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SCOT, PLU et cartes communales : des procédures plus claires
L’ordonnance du 5 janvier 2012 met de l’ordre dans les procédures d’évolution des documents d’urbanisme. Préparez-vous aux nouvelles règles de révision, modification, mise en compatibilité qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013.
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15/05/2012 -
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