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Vu dans la collection des bulletins

  • SCOT, PLU et cartes communales : des procédures plus claires

    L’ordonnance du 5 janvier 2012 met de l’ordre dans les procédures d’évolution des documents d’urbanisme. Préparez-vous aux nouvelles règles de révision, modification, mise en compatibilité qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2013.

Codes et sources

  • Découvrez gratuitement notre savoir-faire en matière de gestion documentaire avec 8 codes en intégral et 2 textes, extraits de la base Sources d'ELnet.fr©...