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Codes oublis?
IBT Epargne et produits financiers
Table alphabétique
Indices, Barèmes et Taux - Social
Indices, Barèmes et taux
Table alphabétique
A
-
B
-
C
-
D
-
E
-
F
-
G
-
H
-
I
-
J
-
L
-
M
-
N
-
O
-
P
-
R
-
S
-
T
-
U
-
V
A
Accident du travail
cotisation d'assurance volontaire
Assurance volontaire : cotisations d'accidents du travail
cotisation des expatriés
Cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés
cotisation sur les salaires
Tableau général des charges sociales
Cotisations d'accidents du travail : coûts moyens des catégories d'incapacité
Cotisations d'accidents du travail : taux collectifs
Cotisations d'accidents du travail dans les DOM
Cotisations d'accidents du travail : majorations forfaitaires
prestations
Indemnités journalières d'accident du travail
Indemnité en capital (si le taux d'incapacité est < 10 %)
Rente d'accident du travail (si le taux d'incapacité est ≥ 10 %)
Autres prestations d'accident du travail
Acteur de complément
Artistes du spectacle
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Aides à la formation des demandeurs d'emploi
Affection de longue durée (maladie)
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Age de départ à la retraite
Modalités de calcul de la retraite de base
AGEFIPH
aides à l'emploi de personnes handicapées
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés
contribution des employeurs
Contribution à l'AGEFIPH
AGFF (cotisation)
Tableau général des charges sociales
AGIRC
cotisation
Tableau général des charges sociales
garantie minimale de points (cotisation)
Garantie minimale de points de l'AGIRC
plafond
Plafonds dérivés : assurance chômage et retraite complémentaire
salaire de référence
Salaire de référence et valeur du point ARRCO et AGIRC
valeur du point
Salaire de référence et valeur du point ARRCO et AGIRC
AGS
cotisation
Tableau général des charges sociales
garantie des salaires
Incidences du plafond de la sécurité sociale
Aide à domicile
exonération de cotisations
Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile
personnes âgées
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
réduction d'impôt
Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile
Aide à l'emploi de jeunes, de demandeurs d'emploi...
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
Aide à l'emploi de travailleurs handicapés
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés
Aide à la formation de demandeurs d'emploi
Aides à la formation des demandeurs d'emploi
Aide à la mobilité géographique (demandeur d'emploi)
Aide à la reprise d'emploi
Aide à la reprise d'emploi
Aide à la reprise d'emploi
Aide au logement
accession à la propriété
Formule de calcul
Loyers minima
Plafonds des mensualités
indu et saisie
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
location
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Calcul du taux appliqué aux ressources
Aide au logement et au cadre de vie (personnes âgées)
Action sociale facultative de la CNAV
Aide aux frais associés à la formation (demandeur d'emploi)
Aides à la formation des demandeurs d'emploi
Aide familial étranger
Stagiaires aides-familiaux étrangers
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Aide juridique (contribution)
Contribution pour l'aide juridique
Aide ménagère (personnes âgées)
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
Aide personnalisée au logement (APL) secteur location
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Calcul du taux appliqué aux ressources
Aide publique à la réinsertion (travailleur étranger)
Aide publique à la réinsertion
Aide sociale aux personnes âgées
aide au logement
Action sociale facultative de la CNAV
aide ménagère
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
allocation simple à domicile
Aide ménagère légale
plan d'actions personnalisé
Action sociale facultative de la CNAV
Allégement des cotisations patronales
embauche de jeunes ou de demandeurs d'emploi
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
loi Fillon
Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Allocation d'insertion
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Allocation de base de la PAJE
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Allocation de logement (AL)
accession à la propriété
Formule de calcul
Loyers minima
Plafonds des mensualités
indu et saisie
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
location
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Calcul du taux appliqué aux ressources
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Prestations familiales accordées sous condition de ressources
Plafonds de ressources (pour les prestations sous condition de ressources)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Montant des allocations non contributives
Plafond de ressources des allocations non contributives
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de soutien familial (ASF)
Prestations familiales accordées sans condition de ressources
Allocation de veuvage
Allocation veuvage
Allocation équivalent retraite (AER)
Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocation journalière de présence parentale
Allocation non contributive (vieillesse)
Montant des allocations non contributives
Plafond de ressources des allocations non contributives
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
APA à domicile
APA en établissement
Allocation simple à domicile (personnes âgées)
Aide ménagère légale
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Allocation supplémentaire d'invalidité
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Allocation transitoire de solidarité (ATS)
Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS)
Allocations de chômage
allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
allocation équivalent retraite (AER)
Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS)
allocation temporaire d'attente (ATA)
Allocation temporaire d'attente (ATA)
allocation transitoire de solidarité (ATS)
Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS)
Allocations de chômage partiel
Indemnisation du chômage partiel
Allocations familiales
cotisation des non-salariés
Cotisations personnelles d'allocations familiales
cotisation sur les salaires
Tableau général des charges sociales
prestation
Prestations familiales accordées sans condition de ressources
Prestations familiales dans les DOM
Animateur de centres de vacances
Animateurs de centres de vacances
APEC (cotisation)
Tableau général des charges sociales
Apprenti
aide à l'emploi
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
aide à l'emploi de travailleur handicapé
Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés
cotisations sociales
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
salaire minimum
Salaire minimum des apprentis
ARRCO
cotisation
Tableau général des charges sociales
plafond
Plafonds dérivés : assurance chômage et retraite complémentaire
salaire de référence
Salaire de référence et valeur du point ARRCO et AGIRC
valeur du point
Salaire de référence et valeur du point ARRCO et AGIRC
Artisan (cotisations)
allocations familiales
Cotisations personnelles d'allocations familiales
CSG et CRDS
Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
invalidité-décès
Cotisations d'assurance invalidité décès des artisans
maladie-maternité
Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles
retraite complémentaire
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des artisans
retraite de base
Cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans, commerçants et professions industrielles
Artisan (prestations)
capital-décès
Capital-décès
indemnité journalière de maladie
Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants
indemnité journalière de maternité
Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants
pension d'invalidité
Pension d'invalidité
prestation maladie en nature
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Cures thermales
prestations maladie en nature
Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Artiste
Cotisations dues à l'URSSAF pour certaines catégories de salariés
Artistes du spectacle
Assiette forfaitaire
Vendeurs à domicile
Vendeurs-colporteurs et porteurs de presse
Animateurs de centres de vacances
Formateurs occasionnels
Personnels au pourboire non centralisé des hôtels, cafés, restaurants
Artistes du spectacle
Autres catégories de salariés
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
Cotisations et contributions sociales des employés de maison
Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature
Stagiaires aides-familiaux étrangers
Assistant maternel
cotisations
Cotisations et contributions sociales des assistants maternels employés par des particuliers
prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
salaire minimum
Rémunération minimale des assistants maternels
Association pour la protection des patrons indépendants (APPI)
Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC)
Assurance chômage
cotisations
Tableau général des charges sociales
prestations
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS)
Aides à la formation des demandeurs d'emploi
Aide à la reprise d'emploi
Assurance complémentaire santé
Aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS)
Assurance maladie et maternité
cotisation d'assurance volontaire
Assurance volontaire : cotisations maladie et maternité
cotisation des expatriés
Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés
Cotisations d'assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés
cotisation des non-salariés
Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance maladie-maternité des professions libérales
cotisation sur les revenus de remplacement
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
cotisation sur les salaires
Tableau général des charges sociales
indemnité compensatrice de perte de salaire (déplacement)
Indemnité compensatrice de perte de salaire en cas de déplacement
indemnité journalière maladie des artisans et commerçants
Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants
indemnité journalière maladie des salariés
Indemnités journalières de maladie des salariés
indemnité journalière maternité des salariés
Indemnités journalières de maternité et paternité des salariés
indemnité journalière maternité des travailleurs non salariés
Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants
tarifs et taux de remboursement des soins médicaux
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Cures thermales
Assurance vieillesse
cotisation d'assurance volontaire
Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidité
cotisation des expatriés
Cotisations d'assurance vieillesse des personnes expatriées
cotisation des non-salariés
Cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans, commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des artisans
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
cotisation maladie, CSG, CRDS sur les pensions
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
cotisation sur les salaires
Tableau général des charges sociales
prestation de retraite complémentaire
Salaire de référence et valeur du point ARRCO et AGIRC
prestations
Modalités de calcul de la retraite de base
Montant des pensions de retraite et des majorations
Pension de réversion
Rachat des cotisations vieillesse pour certaines catégories d'assurés
Rachat des périodes d'études ou des années incomplètement validées
Montant des allocations non contributives
Plafond de ressources des allocations non contributives
Assurance volontaire
Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidité
Assurance volontaire : cotisations maladie et maternité
Assurance volontaire : cotisations d'accidents du travail
Assurance volontaire des expatriés
Cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés
Cotisations d'assurance vieillesse des personnes expatriées
Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés
Cotisations d'assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés
Avantage en nature logement
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement
Valeur locative cadastrale
Avantage en nature nourriture
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
AVTS
Montant des allocations non contributives
Plafond de ressources des allocations non contributives
haut de page
B
Bénévole (assurance volontaire)
Assurance volontaire : cotisations d'accidents du travail
Bon d'achat du comité d'entreprise
Prestations du comité d'entreprise
Bâtiment et travaux publics
cotisation chômage-intempéries
Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques
cotisation OPP-BTP
Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques
indemnité forfaitaire de petit déplacement
Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité
haut de page
C
Cadet de golf
Autres catégories de salariés
Calendrier des vacances scolaires
Calendrier des vacances scolaires en métropole
Calendrier des vacances scolaires dans les départements d'outre-mer
Cantine
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
Capital-décès
Capital-décès
Carte bleue européenne (étrangers)
Carte bleue européenne
CET (contribution exceptionnelle temporaire)
Tableau général des charges sociales
Charges sociales sur les salaires
Tableau général des charges sociales
Chaudronnerie (petit déplacement)
Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité
Chèque emploi-service universel (CESU)
Prestations du comité d'entreprise
Chèque-vacances
Contribution de l'employeur aux chèques-vacances
Chômage
aide du Pôle emploi
Aides à la formation des demandeurs d'emploi
Aide à la reprise d'emploi
allocation
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS)
cotisation d'assurance chômage sur les salaires
Tableau général des charges sociales
cotisations, CSG, CRDS sur les allocations
Cotisation de retraite complémentaire, CSG et CRDS sur les allocations de chômage total
régime des dirigeants de sociétés
Association pour la protection des patrons indépendants (APPI)
Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC)
Chômage partiel
cotisations, CSG, CRDS sur les allocations
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
indemnisation
Indemnisation du chômage partiel
CHSCT (frais de formation)
Frais pris en charge par l'employeur
Comité d'entreprise
bon d'achat
Prestations du comité d'entreprise
participation aux chèques emploi-service universel
Prestations du comité d'entreprise
Commerçant (cotisations)
allocations familiales
Cotisations personnelles d'allocations familiales
CSG et CRDS
Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
invalidité-décès
Cotisations d'assurance invalidité décès des commerçants et professions industrielles
maladie-maternité
Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles
retraite complémentaire
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des commerçants et professions industrielles
retraite de base
Cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans, commerçants et professions industrielles
Commerçant (prestations)
capital-décès
Capital-décès
indemnité journalière de maladie
Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants
indemnité journalière de maternité
Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants
pension d'invalidité
Pension d'invalidité
prestation maladie en nature
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Cures thermales
Complément d'AAH
Autres prestations pour les personnes handicapées
Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Complément du libre choix du mode de garde
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Complément familial
Prestations familiales accordées sous condition de ressources
Plafonds de ressources (pour les prestations sous condition de ressources)
Prestations familiales dans les DOM
Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Congé individuel de formation
Rémunération minimale des salariés en congé individuel de formation
Conseil de prud'hommes
Conseil de prud'hommes
Conseiller du salarié
Conseiller du salarié
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
Contrat d'apprentissage
(voir
Apprenti
)
Contrat d'avenir
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
Contrat de professionnalisation
Rémunération minimale des contrats de professionnalisation
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
Contrat initiative-emploi (CIE)
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
Contrat unique d'insertion (CUI)
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
Contribution au développement de l'apprentissage
Tableau général des charges sociales
Contribution au remboursement de la dette sociale
(voir
CSG et CRDS
)
Contribution pour l'aide juridique
Contribution pour l'aide juridique
Contribution sociale généralisée
(voir
CSG et CRDS
)
Contribution solidarité autonomie
Tableau général des charges sociales
Cotisations
abandon de créance
Incidences du plafond de la sécurité sociale
accident du travail
Tableau général des charges sociales
Cotisations d'accidents du travail : coûts moyens des catégories d'incapacité
Cotisations d'accidents du travail : taux collectifs
Cotisations d'accidents du travail dans les DOM
Cotisations d'accidents du travail : majorations forfaitaires
allégements
Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
apprenti
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
assiette forfaitaire
Vendeurs à domicile
Vendeurs-colporteurs et porteurs de presse
Animateurs de centres de vacances
Formateurs occasionnels
Personnels au pourboire non centralisé des hôtels, cafés, restaurants
Artistes du spectacle
Autres catégories de salariés
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
Cotisations et contributions sociales des employés de maison
Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature
Stagiaires aides-familiaux étrangers
assurance volontaire
Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidité
Assurance volontaire : cotisations maladie et maternité
Assurance volontaire : cotisations d'accidents du travail
bâtiment et travaux publics
Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques
expatrié
Cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés
Cotisations d'assurance vieillesse des personnes expatriées
Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés
Cotisations d'assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés
majoration de retard
Incidences du plafond de la sécurité sociale
non-salarié
Cotisations personnelles d'allocations familiales
Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance maladie-maternité des professions libérales
Cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans, commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des artisans
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance invalidité décès des artisans
Cotisations d'assurance invalidité décès des commerçants et professions industrielles
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
Cotisations d'assurance invalidité décès des professions libérales
réduction des cotisations patronales
Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)
revenu de remplacement
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
Cotisation de retraite complémentaire, CSG et CRDS sur les allocations de chômage total
salarié
Tableau général des charges sociales
Couverture maladie universelle (CMU)
Couverture maladie universelle : protection maladie de base
Couverture maladie universelle : protection complémentaire
Aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS)
CRDS
(voir
CSG et CRDS
)
CSG et CRDS
allocation de chômage
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
Cotisation de retraite complémentaire, CSG et CRDS sur les allocations de chômage total
apprenti
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
employé de maison
Cotisations et contributions sociales des employés de maison
non-salarié
Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
préretraite
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
retraite
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
salarié
Tableau général des charges sociales
Cure thermale
Cures thermales
haut de page
D
Décès (capital)
Capital-décès
Département d'outre-mer
cotisation d'accident du travail
Cotisations d'accidents du travail dans les DOM
indemnité forfaitaire de déplacement
Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM
prestations familiales
Prestations familiales dans les DOM
Départements d'outre-mer
vacances scolaires
Calendrier des vacances scolaires dans les départements d'outre-mer
Déplacement (indemnité forfaitaire)
Indemnités forfaitaires de repas
Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM
Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
Dirigeant de société (assurance chômage)
Association pour la protection des patrons indépendants (APPI)
Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC)
haut de page
E
Elève de l'enseignement supérieur
Autres catégories de salariés
Gratification minimale et limite d'exonération de la gratification
Emploi occasionnel (artiste)
Artistes du spectacle
Employé au pair
Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature
Stagiaires aides-familiaux étrangers
Employé de maison
cotisations
Cotisations et contributions sociales des employés de maison
exonération de cotisations
Cotisations et contributions sociales des employés de maison
Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile
prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
réduction d'impôt
Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile
salaire minimum
Salaires minima nationaux des employés de maison
travailleur au pair
Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature
Stagiaires aides-familiaux étrangers
Entreprise de travail temporaire
(voir
Travail temporaire
)
Entreprise en difficulté
Incidences du plafond de la sécurité sociale
Etranger
Taxe due par l'employeur à l'OFII
Carte bleue européenne
Contribution due à l'OFII pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger : sanction administrative
Taxe due par les étrangers à l'OFII pour la délivrance d'un premier titre de séjour
Taxe due par les étrangers à l'OFII pour le renouvellement ou le duplicata d'un titre de séjour
Aide publique à la réinsertion
Etudiant
Autres catégories de salariés
Gratification minimale et limite d'exonération de la gratification
Exonération de cotisations
aide à domicile
Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile
embauche de jeunes ou de demandeurs d'emploi
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
loi Fillon
Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)
Expatrié (cotisations)
Cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés
Cotisations d'assurance vieillesse des personnes expatriées
Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés
Cotisations d'assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés
haut de page
F
FNAL
Tableau général des charges sociales
Fonds de garantie des salaires (FNGS)
(voir
AGS
)
Forfait hospitalier
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Forfait Navigo
Barème des frais de transport en région parisienne
Forfait social
Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire
Formateur occasionnel
Formateurs occasionnels
Formation des demandeurs d'emploi
Aides à la formation des demandeurs d'emploi
Formation des membres des CHSCT
Frais pris en charge par l'employeur
Formation professionnelle
congé individuel de formation
Rémunération minimale des salariés en congé individuel de formation
participation des employeurs au financement de la formation
Tableau général des charges sociales
participation des entreprises de travail temporaire
Participation au financement de la formation professionnelle
stagiaire non rémunéré
Autres catégories de salariés
Frais de repas
Indemnités forfaitaires de repas
Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
Frais de transport (région parisienne)
Barème des frais de transport en région parisienne
Frais de voiture et de deux-roues
Barème fiscal des indemnités kilométriques
Barème des indemnités kilométriques pour les agents d'administration
Frais funéraires (accident du travail)
Autres prestations d'accident du travail
Frais professionnels
barèmes des frais de voiture et de deux-roues
Barème fiscal des indemnités kilométriques
Barème des indemnités kilométriques pour les agents d'administration
frais de transport en région parisienne
Barème des frais de transport en région parisienne
indemnité forfaitaire de grand déplacement
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM
Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
indemnité forfaitaire de mobilité professionnelle
Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle
indemnité forfaitaire de petit déplacement
Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité
indemnité forfaitaire de repas
Indemnités forfaitaires de repas
Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
Franchise médicale
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
haut de page
G
Garantie de paiement des salaires (AGS)
Incidences du plafond de la sécurité sociale
Tableau général des charges sociales
Garantie de ressources (personne handicapée)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Garantie minimale de points (GMP)
Garantie minimale de points de l'AGIRC
VRP : garantie minimale de points
Garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC)
Association pour la protection des patrons indépendants (APPI)
Garde des enfants
prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
rémunération minimale de l'assistante maternelle
Rémunération minimale des assistants maternels
Grand déplacement (indemnité forfaitaire)
départements d'outre-mer
Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM
Etranger
Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
métropole
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
haut de page
H
Handicapé
aides à l'emploi
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés
allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
complément d'AAH
Autres prestations pour les personnes handicapées
contribution des employeurs à l'AGEFIPH
Contribution à l'AGEFIPH
garantie de ressources (prestation)
Autres prestations pour les personnes handicapées
majoration pour la vie autonome (MVA)
Autres prestations pour les personnes handicapées
pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi
Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des handicapés
prestation de compensation
Prestation de compensation
rémunération du travailleur handicapé
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Rémunération des travailleurs handicapés admis dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
stagiaire demandeur d'emploi
Rémunération par l'État des stagiaires handicapés demandeurs d'emploi
Heure supplémentaire
SMIC mensuel brut majoré pour heures supplémentaires
Honoraires médicaux
Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
Hospitalisation
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Hôtels, cafés, restaurants
avantage en nature repas
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
pourboire (assiette forfaitaire de cotisations)
Personnels au pourboire non centralisé des hôtels, cafés, restaurants
haut de page
I
Indemnité en capital (accident du travail)
Indemnité en capital (si le taux d'incapacité est < 10 %)
Indemnité forfaitaire de déplacement
Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM
Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
Indemnité forfaitaire de mobilité professionnelle
Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle
Indemnité forfaitaire de repas
Indemnités forfaitaires de repas
Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
Indemnité journalière
accident du travail
Indemnités journalières d'accident du travail
CSG et CRDS sur les indemnités journalières
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
maladie des non salariés
Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants
maladie des salariés
Indemnités journalières de maladie des salariés
maternité des non salariés
Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants
maternité des salariés
Indemnités journalières de maternité et paternité des salariés
Indemnité kilométrique
Barème fiscal des indemnités kilométriques
Barème des indemnités kilométriques pour les agents d'administration
Indépendant
(voir
Non salarié (prestations)
)
Indice des prix et des salaires
Indices des prix et des salaires depuis 2009
Indu et saisie des prestations familiales
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
Intéressement (montant maximum)
Incidences du plafond de la sécurité sociale
Interruption volontaire de grossesse
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Invalidité
allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Allocation supplémentaire d'invalidité
cotisation d'assurance volontaire
Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidité
cotisation des artisans
Cotisations d'assurance invalidité décès des artisans
cotisation des commerçants
Cotisations d'assurance invalidité décès des commerçants et professions industrielles
cotisation des expatriés
Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés
cotisation des professions libérales
Cotisations d'assurance invalidité décès des professions libérales
cotisation des salariés
Tableau général des charges sociales
CSG et CRDS sur les pensions
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
pension d'invalidité
Pension d'invalidité
haut de page
J
Jeune
abattement sur le SMIC
Valeur du SMIC mensuel brut pour les jeunes de moins de 18 ans
aides à l'emploi
Allégements de cotisations sociales et aides à l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011
Journaliste
Cotisations dues à l'URSSAF pour certaines catégories de salariés
haut de page
L
Logement
aide en cas de location
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Calcul du taux appliqué aux ressources
allocation en cas d'accession à la propriété
Formule de calcul
Loyers minima
Plafonds des mensualités
avantage en nature
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement
Valeur locative cadastrale
cotisation FNAL
Tableau général des charges sociales
haut de page
M
Majoration de pension de vieillesse
Montant des pensions de retraite et des majorations
Majoration de retard (cotisation)
Incidences du plafond de la sécurité sociale
Majoration pour assistance d'une tierce personne
Autres prestations d'accident du travail
Majoration pour la vie autonome (MVA)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Maladie, maternité
cotisation d'assurance volontaire
Assurance volontaire : cotisations maladie et maternité
cotisation des artisans et des commerçants
Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles
cotisation des expatriés
Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés
Cotisations d'assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés
cotisation des professions libérales
Cotisations d'assurance maladie-maternité des professions libérales
cotisation sur les revenus de remplacement
Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
cotisation sur les salaires
Tableau général des charges sociales
prestation en espèces
Indemnités journalières de maladie des salariés
Indemnité compensatrice de perte de salaire en cas de déplacement
Indemnités journalières de maternité et paternité des salariés
Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants
Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants
prestation en nature
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Cures thermales
Médecin (tarifs et taux de remboursement)
Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Cures thermales
Minimum contributif (retraite)
Montant des pensions de retraite et des majorations
Minimum garanti (MG)
Valeur du minimum garanti
Minimum vieillesse
Montant des allocations non contributives
Plafond de ressources des allocations non contributives
Mobilité professionnelle (indemnité forfaitaire)
Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle
Moto (indemnité kilométrique)
Barème fiscal des indemnités kilométriques
Barème des indemnités kilométriques pour les agents d'administration
haut de page
N
Non salarié (cotisation)
assurance volontaire
Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidité
Non salarié (prestations)
capital-décès
Capital-décès
indemnité journalière de maladie
Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants
indemnité journalière de maternité
Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants
pension d'invalidité
Pension d'invalidité
prestation maladie en nature
Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
prestations maladie en nature
Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Cures thermales
Non-salarié (cotisations)
allocations familiales
Cotisations personnelles d'allocations familiales
CSG et CRDS
Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
invalidité-décès des artisans
Cotisations d'assurance invalidité décès des artisans
invalidité-décès des commerçants
Cotisations d'assurance invalidité décès des commerçants et professions industrielles
invalidité-décès des professions libérales
Cotisations d'assurance invalidité décès des professions libérales
maladie-maternité des artisans et des commerçants
Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles
maladie-maternité des professions libérales
Cotisations d'assurance maladie-maternité des professions libérales
retraite complémentaire des artisans
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des artisans
retraite complémentaire des commerçants
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des commerçants et professions industrielles
retraite complémentaire des professions libérales
Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
retraite de base des artisans et des commerçants
Cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans, commerçants et professions industrielles
retraite de base des professions libérales
Cotisations d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Nourriture (avantage en nature)
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
haut de page
O
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
