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Codes oublis?
IBT Epargne et produits financiers
Table alphabétique
Indices, Barèmes et Taux - Action sociale
Indices, Barèmes et taux
Table alphabétique
-
A
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C
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D
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E
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F
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G
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H
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I
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J
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L
-
M
-
O
-
P
-
R
-
S
-
T
-
Z
AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
haut de page
A
AAH (allocation aux adultes handicapés)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Plafond de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
Abattement (aides au logement)
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Accession à la propriété
(voir
Aides au logement (accession)
)
ACS (assurance complémentaire santé)
Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
ACTP (allocation compensatrice tierce personne)
Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
AGEFIPH
Contribution à l'AGEFIPH
Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
Aide à l'emploi
travailleurs handicapés
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
Aide au logement et au cadre de vie (personnes âgées)
Action sociale facultative de la CNAV
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
(voir
Allocation de logement temporaire (ALT)
)
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer
Aide médicale de l'Etat (AME)
CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
Aide ménagère
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
Aide personnalisée au logement (APL)
accession à la propriété et logements-foyers
Formule de calcul
Loyers ou mensualités de référence (L)
Loyer minimum (Lo)
dispositions communes
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Plancher de ressources applicable aux étudiants
location
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Calcul du taux appliqué aux ressources
Aides au logement (accession)
ALF et ALS
Formule de calcul
Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété
Loyers minima
APL
Formule de calcul
Loyers ou mensualités de référence (L)
Loyer minimum (Lo)
Aides au logement (location)
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Calcul du taux appliqué aux ressources
Aides sociales aux personnes âgées
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
AJPP (allocation journalière de présence parentale)
Allocation journalière de présence parentale
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Plafond de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
Allocation aux vieux travailleurs
Plafond de ressources des allocations non contributives
Allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Allocation de base de la PAJE
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Allocation de logement temporaire (ALT)
Formule de calcul
Montant forfaitaire au titre des charges
Plafond mensuel de loyer
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
Plafonds de ressources
Prestations familiales dans les DOM
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Plafond de ressources des allocations non contributives
Montant des allocations non contributives
Allocation de soutien familial (ASF)
Prestations familiales accordées sans condition de ressources (en métropole)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocation journalière de présence parentale
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
APA à domicile
APA en établissement
Allocation simple à domicile
Aide ménagère légale
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Montant et plafond de l'ASI
Allocations de logement (ALF et ALS)
accession à la propriété
Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété
accession à la propriété et logements-foyers
Formule de calcul
Loyers minima
dispositions communes
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Plancher de ressources applicable aux étudiants
location
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Calcul du taux appliqué aux ressources
logements-foyers
Plafonds des mensualités en cas d'hébergement en logement-foyer
Allocations familiales
Prestations familiales accordées sans condition de ressources (en métropole)
Prestations familiales dans les DOM
Allocations non contributives
Plafond de ressources des allocations non contributives
Montant des allocations non contributives
ALT (allocation de logement temporaire)
Formule de calcul
Montant forfaitaire au titre des charges
Plafond mensuel de loyer
AME (aide médicale de l'Etat)
CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
APA (allocation personnalisée d'autonomie)
APA à domicile
APA en établissement
APL (aide personnalisée au logement)
accession à la propriété et logements-foyers
Formule de calcul
Loyers ou mensualités de référence (L)
Loyer minimum (Lo)
dispositions communes
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Plancher de ressources applicable aux étudiants
location
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Calcul du taux appliqué aux ressources
Apprentis
cotisations
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
rémunération minimale
Salaire minimum des apprentis
ARS (allocation de rentrée scolaire)
Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
Plafonds de ressources
Prestations familiales dans les DOM
ASF (allocation de soutien familial)
Prestations familiales accordées sans condition de ressources (en métropole)
ASI (allocation supplémentaire d'invalidité)
Montant et plafond de l'ASI
ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
Plafond de ressources des allocations non contributives
Montant des allocations non contributives
Assistant maternel
prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
rémunération minimale
Rémunération minimale des assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunération minimale des assistants familiaux
Assurance complémentaire santé (ACS)
Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
haut de page
C
CMU (couverture maladie universelle)
CMU : protection maladie de base
CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
COLCA (complément optionnel de libre choix d'activité)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Compensation du handicap
Prestation de compensation
Complément d'AAH
Autres prestations pour les personnes handicapées
Complément de libre choix d'activité (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Complément familial
Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
Plafonds de ressources
Prestations familiales dans les DOM
Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Contrat de professionnalisation
Rémunération minimale
Couverture maladie universelle (CMU)
CMU : protection maladie de base
CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
haut de page
D
Départements d'outre-mer
aide au logement (accession)
Formule de calcul
Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété
Loyers minima
aide au logement (location)
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Calcul du taux appliqué aux ressources
aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer
prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
prestations familiales
Prestations familiales dans les DOM
haut de page
E
Employé de maison
prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Entreprise adaptée
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
Etudiant
ALF et ALS
Plancher de ressources applicable aux étudiants
APL
Plancher de ressources applicable aux étudiants
haut de page
F
Famille
Prestations familiales accordées sans condition de ressources (en métropole)
Allocation journalière de présence parentale
Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
Plafonds de ressources
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Prestations familiales dans les DOM
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Contribution à l'AGEFIPH
haut de page
G
Garantie de ressources des personnes handicapées (GRPH)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Garde d'enfants
prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
haut de page
H
Habitation à loyer modéré (HLM)
Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
Prêt locatif à usage social (PLUS)
Prêt locatif social (PLS)
Handicap
emploi
Contribution à l'AGEFIPH
Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
Plafond de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
prestations
Prestation de compensation
Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Autres prestations pour les personnes handicapées
haut de page
I
Indemnité d'attente (assistants familiaux)
Rémunération minimale des assistants familiaux
Indemnité journalière d'entretien
assistants familiaux
Rémunération minimale des assistants familiaux
assitant maternel
Rémunération minimale des assistants maternels
Indemnité pour sujetion exceptionnelle
assistants familiaux
Rémunération minimale des assistants familiaux
assitant maternel
Rémunération minimale des assistants maternels
Indu et saisie des prestations familiales, des aides au logement et du RSA
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
Invalidité (allocation supplémentaire)
Montant et plafond de l'ASI
haut de page
J
Justice
Aide juridictionnelle en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer
haut de page
L
Location
(voir
Aides au logement (location)
)
Logement
accession à la propriété
(voir
Aides au logement (accession)
)
location
(voir
Aides au logement (location)
)
Logement-foyer
ALF et ALS
Formule de calcul
Plafonds des mensualités en cas d'hébergement en logement-foyer
Loyers minima
APL
Formule de calcul
Loyers ou mensualités de référence (L)
Loyer minimum (Lo)
haut de page
M
Majeur protégé
Participation du majeur protégé
Majoration pour la vie autonome (MVA)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Maladie
CMU : protection maladie de base
CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
MG (minimum garanti)
Valeur du minimum garanti
Minimum garanti (MG)
Valeur du minimum garanti
Minimum vieillesse
Plafond de ressources des allocations non contributives
Montant des allocations non contributives
haut de page
O
Obligation d'emploi (handicapés)
Contribution à l'AGEFIPH
Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
haut de page
P
PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Personnes handicapées
Prestation de compensation
Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Contribution à l'AGEFIPH
Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
Plafond de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
Personnes protégées
Participation du majeur protégé
Personnes âgées
APA à domicile
APA en établissement
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
Plafond de ressources des allocations non contributives
Montant des allocations non contributives
Montant et plafond de l'ASI
Plan d'actions personnalisé
Action sociale facultative de la CNAV
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Prestation de compensation
Prestation de compensation
Prestations
allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Montant et plafond de l'ASI
familiales
Prestations familiales accordées sans condition de ressources (en métropole)
Allocation journalière de présence parentale
Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
Plafonds de ressources
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Prestations familiales dans les DOM
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
personnes handicapées
Prestation de compensation
Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Autres prestations pour les personnes handicapées
personnes âgées
APA à domicile
APA en établissement
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
Plafond de ressources des allocations non contributives
Montant des allocations non contributives
Prêt locatif à usage social (PLUS)
Prêt locatif à usage social (PLUS)
Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
Prêt locatif social (PLS)
Prêt locatif social (PLS)
Prime à l'adoption (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prime à la naissance (PAJE)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Prime de déménagement
Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
haut de page
R
Rémunération du travailleur handicapé
Etablissements et services d'aide par le travail : plafond de cumul avec l'AAH
Plafond de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
Rémunération du travailleur handicapé admis en ESAT
Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
Ressources
aides au logement
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Plancher de ressources applicable aux étudiants
plafonds de ressources HLM
Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
Prêt locatif à usage social (PLUS)
Prêt locatif social (PLS)
prestations familiales
Plafonds de ressources
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Revenu de solidarité active (RSA)
Montant du RSA
Montant forfaitaire du RSA
retenue pour indus
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
RSA (revenu de solidarité active)
Montant du RSA
Montant forfaitaire du RSA
retenue pour indus
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
haut de page
S
Saint-Pierre-et-Miquelon
Aide juridictionnelle en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer
Saisie (indus des prestations familiales, des aides au logement et du RSA)
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
Salaires
Taux horaire du SMIC
Valeurs du SMIC mensuel brut
Salaire minimum des apprentis
Rémunération minimale
Rémunération minimale des assistants maternels
Rémunération minimale des assistants familiaux
Secours viager
Plafond de ressources des allocations non contributives
SMIC
Taux horaire du SMIC
Valeurs du SMIC mensuel brut
haut de page
T
Travailleurs handicapés
Contribution à l'AGEFIPH
Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
Plafond de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
haut de page
Z
Zones géographiques (aides au logement)
Zones géographiques en métropole
haut de page
