Indices, Barèmes et Taux - Social

R�duction des cotisations patronales de s�curit� sociale (r�duction Fillon)
All�gements de cotisations sociales et aides � l'emploi pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2011

Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salari�s

Contribution sociale g�n�ralis�e (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Cotisations personnelles d'allocations familiales
Cotisations d'assurance maladie-maternit� des artisans, commer�ants et professions industrielles
Cotisations d'assurance maladie-maternit� des professions lib�rales
Cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans, commer�ants et professions industrielles
Cotisations d'assurance vieillesse de base des professions lib�rales
Cotisations d'assurance vieillesse compl�mentaire des artisans
Cotisations d'assurance vieillesse compl�mentaire des commer�ants et professions industrielles
Cotisations d'assurance invalidit� d�c�s des artisans
Cotisations d'assurance invalidit� d�c�s des commer�ants et professions industrielles
Cotisations d'assurance vieillesse compl�mentaire des professions lib�rales
Cotisations d'assurance invalidit� d�c�s des professions lib�rales

Charges sociales sur les revenus de remplacement

Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de ch�mage total
Cotisation de retraite compl�mentaire, CSG et CRDS sur les allocations de ch�mage total

Assurance volontaire

Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidit�
Assurance volontaire : cotisations maladie et maternit�
Assurance volontaire : cotisations d'accidents du travail

Prestations sociales

Prestations en nature d'assurance maladie et maternit�

Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
Tarifs de consultation des m�decins dans le cadre d'un parcours de soins coordonn�s
Tarifs de consultation des m�decins hors du parcours de soins coordonn�s
Tarifs de consultation des m�decins pour les patients de moins de 16 ans
Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
Cures thermales

Prestations en esp�ces d'assurance maladie et maternit�

Indemnit�s journali�res de maladie des salari�s
Indemnit� compensatrice de perte de salaire en cas de d�placement
Indemnit�s journali�res de maternit� et paternit� des salari�s
Indemnit�s journali�res de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commer�ants
Indemnit�s journali�res de maternit� des travailleurs ind�pendants

Couverture maladie universelle (CMU)

Couverture maladie universelle : protection maladie de base
Couverture maladie universelle : protection compl�mentaire
Aide pour l'acquisition d'une assurance compl�mentaire sant� (ACS)

Prestations d'accident du travail des salari�s

Indemnit�s journali�res d'accident du travail
Indemnit� en capital (si le taux d'incapacit� est < 10 %)
Rente d'accident du travail (si le taux d'incapacit� est ≥ 10 %)
Autres prestations d'accident du travail

Prestations d'assurance invalidit� d�c�s

Pension d'invalidit�
Allocation suppl�mentaire d'invalidit�
Allocation veuvage
Capital-d�c�s

Prestations d'assurance vieillesse des salari�s

Modalit�s de calcul de la retraite de base
Montant des pensions de retraite et des majorations
Pension de r�version
Rachat des cotisations vieillesse pour certaines cat�gories d'assur�s
Rachat des p�riodes d'�tudes ou des ann�es incompl�tement valid�es

Minimum vieillesse

Montant des allocations non contributives
Plafond de ressources des allocations non contributives

Aides sociales aux personnes �g�es

Aide m�nag�re l�gale
Action sociale facultative de la CNAV

Allocation personnalis�e d'autonomie (APA)

APA � domicile
APA en �tablissement

Retraite compl�mentaire

Salaire de r�f�rence et valeur du point ARRCO et AGIRC

Revenu de solidarit� active (RSA)

Montant forfaitaire du RSA

Prestations familiales

Prestations familiales accord�es sans condition de ressources
Allocation journali�re de pr�sence parentale
Prestations familiales accord�es sous condition de ressources
Plafonds de ressources (pour les prestations sous condition de ressources)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du compl�ment de libre choix du mode de garde (PAJE)
Prestations familiales dans les DOM

Prestations sociales pour les personnes handicap�es

Allocation d'�ducation de l'enfant handicap� (AEEH)
Allocation aux adultes handicap�s (AAH)
Autres prestations pour les personnes handicap�es
Prestation de compensation

Indus des prestations familiales, du RSA et des aides au logement

Bar�me des retenues applicables en fonction des tranches de revenus

Aides au logement en secteur location

Formule de calcul
Loyer mensuel plafonn� (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du b�n�ficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
D�ductions et abattements sur l'assiette des ressources
Calcul du taux appliqu� aux ressources

Allocations de logement applicables � l'accession � la propri�t�

Formule de calcul
Loyers minima
Plafonds des mensualit�s

Allocations de ch�mage et de pr�retraite

Ch�mage partiel

Indemnisation du ch�mage partiel

Ch�mage total

Allocation d'aide au retour � l'emploi (ARE)
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Allocation de solidarit� sp�cifique (ASS)
Allocation �quivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarit� (ATS)
Aides � la formation des demandeurs d'emploi
Aide � la reprise d'emploi

Pr�retraites

Pr�retraite totale (AS-FNE)

Cat�gories particuli�res

Salari�s soumis � des assiettes et des cotisations de s�curit� sociale forfaitaires

Vendeurs � domicile
Vendeurs-colporteurs et porteurs de presse
Animateurs de centres de vacances
Formateurs occasionnels
Personnels au pourboire non centralis� des h�tels, caf�s, restaurants
Artistes du spectacle
Autres cat�gories de salari�s

�l�ves ou �tudiants stagiaires en entreprise

Gratification minimale et limite d'exon�ration de la gratification

Apprentis

Salaire minimum des apprentis
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis

VRP

VRP exclusifs
VRP multicartes
VRP : garantie minimale de points

Employ�s de maison

Salaires minima nationaux des employ�s de maison
Cotisations et contributions sociales des employ�s de maison
Exon�ration de cotisations pour l'emploi d'une aide � domicile

Travailleurs au pair

Employ�s au pair r�mun�r�s exclusivement par des avantages en nature
Stagiaires aides-familiaux �trangers

Assistants maternels

R�mun�ration minimale des assistants maternels
Cotisations et contributions sociales des assistants maternels employ�s par des particuliers

Travailleurs handicap�s

Contribution � l'AGEFIPH
P�nalit� pour non-respect de l'obligation d'emploi des handicap�s
Aide � l'emploi des travailleurs handicap�s en milieu ordinaire
Aide � l'emploi des travailleurs handicap�s dans les entreprises adapt�es
Autres aides � l'emploi de travailleurs handicap�s
R�mun�ration des travailleurs handicap�s admis dans les �tablissements et services d'aide par le travail (ESAT)
R�mun�ration par l'�tat des stagiaires handicap�s demandeurs d'emploi

Travailleurs temporaires

Participation au financement de la formation professionnelle
Garantie financi�re

Travailleurs �trangers

Taxe due par l'employeur � l'OFII
Carte bleue europ�enne
Contribution due � l'OFII pour l'emploi irr�gulier d'un travailleur �tranger : sanction administrative
Taxe due par les �trangers � l'OFII pour la d�livrance d'un premier titre de s�jour
Taxe due par les �trangers � l'OFII pour le renouvellement ou le duplicata d'un titre de s�jour
Aide publique � la r�insertion

Personnes expatri�es : assurance volontaire

Cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salari�s expatri�s
Cotisations d'assurance vieillesse des personnes expatri�es
Cotisations d'assurance maladie, maternit� et invalidit� des salari�s expatri�s
Cotisations d'assurance maladie-maternit� des non-salari�s expatri�s et des inactifs expatri�s

Dirigeants d'entreprise

Association pour la protection des patrons ind�pendants (APPI)
Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC)

Divers

Justice

Aide juridictionnelle
Conseil de prud'hommes
Contribution pour l'aide juridique
Tribunal des affaires de s�curit� sociale
Conseiller du salari�
Taux de l'int�r�t l�gal

Formation des membres de CHSCT

Frais pris en charge par l'employeur

Calendrier des vacances scolaires

Calendrier des vacances scolaires en m�tropole
Calendrier des vacances scolaires dans les d�partements d'outre-mer