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IBT Action sociale
Indices, Barèmes et Taux - Action sociale
Indices, Barèmes et taux
Table alphabétique
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Sommaire
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer
Couverture maladie universelle et aide médicale de l'état
CMU : protection maladie de base
CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé
Famille
Prestations familiales
Prestations familiales accordées sans condition de ressources (en métropole)
Allocation journalière de présence parentale
Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
Plafonds de ressources
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
Plafond de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
Prestations familiales dans les DOM
Indus des prestations familiales, des aides au logement et du RSA
Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
Logement
Appréciation des ressources
Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
Plancher de ressources applicable aux étudiants
Zones géographiques
Zones géographiques en métropole
Aides au logement en secteur location
Formule de calcul
Loyer mensuel plafonné (Lp)
Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
Calcul du taux appliqué aux ressources
APL applicable à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
Formule de calcul
Loyers ou mensualités de référence (L)
Loyer minimum (Lo)
Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
Formule de calcul
Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété
Plafonds des mensualités en cas d'hébergement en logement-foyer
Loyers minima
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Formule de calcul
Montant forfaitaire au titre des charges
Plafond mensuel de loyer
Plafonds de ressources HLM
Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
Prêt locatif à usage social (PLUS)
Prêt locatif social (PLS)
Majeurs protégés
Participation du majeur protégé
Personnes âgées
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
APA à domicile
APA en établissement
Aides et actions sociales en faveur des personnes âgées
Aide ménagère légale
Action sociale facultative de la CNAV
Minimum vieillesse
Plafond de ressources des allocations non contributives
Montant des allocations non contributives
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Montant et plafond de l'ASI
Personnes handicapées
Prestations aux personnes handicapées
Prestation de compensation
Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Autres prestations pour les personnes handicapées
Travail des personnes handicapées
Contribution à l'AGEFIPH
Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
Plafond de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
Revenu de solidarité active
Montant forfaitaire du RSA
Salaires
SMIC et minimum garanti
Taux horaire du SMIC
Valeurs du SMIC mensuel brut
Valeur du minimum garanti
Apprentis
Salaire minimum des apprentis
Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
Contrat de professionnalisation
Rémunération minimale
Assistants maternels et familiaux
Rémunération minimale des assistants maternels
Rémunération minimale des assistants familiaux
