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Broché Loi biodiversité

Ce qui change en pratique


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Broché Loi biodiversité

Ce qui change en pratique

40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi Biodiversité du 8 août 2016, riche de 174 articles, marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature.

Cet ouvrage inédit, offre toutes les clés pour connaître et comprendre un texte complexe.

Pour réaliser cet ouvrage unique, Chantal Cans, Maître de conférences émérite, et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Éditions Législatives, se sont appuyés sur une trentaine de témoignages d'acteurs, qui apportent un éclairage vivant sur certaines dispositions emblématiques.

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Les + du produit

  • Une présentation thématique qui reprend les grands thèmes de la loi.
  • Les points de vue de 28 grands témoins (juristes, chercheurs, avocats, associatifs et politiques, etc.).
  • Une analyse de tous les volets de la loi, incluant les premiers décrets et les projets de décrets.
 

Description du produit


Offre

57,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 19 x 28,5 cm (618 pages)

Contenu

Grâce à sa présentation thématique, cet ouvrage pratique fait le point sur un texte riche de 174 articles. Il permet d'apporter un éclairage critique sur cette vaste réforme, la première d'ampleur depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.

Vous y trouverez :

  • un plan en 7 parties permettant d'avoir une vision claire de la loi : Contexte I Principes fondamentaux I Gestion des atteintes à l'environnement I Gouvernance I Protection et gestion des ressources naturelles I Sites et paysages I Témoignages et perspective ;
  • les points de vue de 28 grands témoins (juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) ;
  • des tableaux de synthèse, schémas, infographies, bibliographies thématiques et un index ;
  • les premiers décrets d'application publiés jusqu'à la fin janvier 2017. Trente projets de décrets également analysés en avant-première.

Vous disposez ainsi de toutes les clés pour appréhender et mettre en oeuvre les dispositions d'un texte complexe.

Sommaire

LE CONTEXTE DE LA LOI BIODIVERSITÉ : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LE CONTEXTE JURIDIQUE

  • Le long parcours de la loi de 1976 : prémices de la Biodiversité

LE CONTEXTE POLITIQUE

  • L'unanimité pour la nature
  • D'une nature à l'autre

LE CONTEXTE ÉCOLOGIQUE

DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ

PROPOS INTRODUCTIFS

PRINCIPES "GÉNÉRAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI

  • Les apports de la loi aux principes du droit de l'environnement

CRÉATION DE NOUVEAUX PRINCIPES

  • Présentation
  • Principe de solidarité écologique
  • Principe de l'utilisation durable
  • Principe de complémentarité
  • Principe de non-régression du droit de l'environnement

MODIFICATION DE PRINCIPES EXISTANTS

  • Contenu de la notion d'intérêt général : l'article L. 110-1 63
  • Principe de prévention

TECHNIQUES OU PRINCIPES ?

  • La compensation : une technique recyclée en principe
  • L'obligation réelle environnementale, une technique (nouvelle) qui bouscule des principes (anciens)...de droit privé

LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION

PROPOS INTRODUCTIFS

LES MESURES COMPENSATOIRES AUX ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ

  • L'obligation de compensation : une innovation de la loi 1976
  • Un nouveau cadre juridique pour les mesures compensatoires
  • Le nouveau dispositif des sites naturels de compensation : est-ce trop tôt ?

LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE

  • Une innovation que l'on n'attendait plus guère
  • La genèse de la réparation du préjucide écologique
  • Le préjudice écologique

ÉVOLUTION DU DROIT PÉNAL DE LA BIODIVERSITÉ

  • Le contenu de la réforme
  • L'environnement de l'activité pénale
  • En correctionnelle, du nouveau

LES DISPOSITIONS SUR LES POLLUTIONS

  • Les installations classées
  • Les dispositions relatives aux déchets
  • Les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutique
  • Les dispositions relatives à l'air et à l'énergie

GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

PROPOS INTRODUCTIFS

CRÉATION D'UN EPA : L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ. UNE AMBITION MAJEURE INABOUTIE

  • Consistance de l'Agence française pour la biodiversité
  • Composition et fonctionnement de l'AFB
  • Coordination territoriale
  • Objectifs, compétences et missions de l'AFB
  • Financement de l'AFB
  • Un cas particulier : l'absorption de l'AAMP

LES MODIFICATIONS APPORTÉES À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF EXISTANTS

  • De nouvelles prérogatives pour le Conservatoire du littoral

INSTITUTIONS CONSULTATIVES À VOCATION NATIONALE

  • Le Comité national de la biodiversité
  • Le Conseil national de la protection de la nature
  • Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

INSTITUTIONS CONSULTATIVES À VOCATION LOCALE

  • Comités régionaux de la biodiversité
  • Comités de l'eau et de la biodiversité

NOUVELLES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LOCALES

  • Établissement public de coopération environnementale
  • Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI À DES STRUCTURES ASSOCIATIVES

  • Association "Réserves naturelles de France"
  • Conservatoires (régionaux) d'espaces naturels (CREN)
  • Associations foncières pastorales

PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

PROPOS INTRODUCTIFS

  • Un changement de paradigme lourd de sens. De Nature à Biodiversité, un chemin de 40 ans, mais pour aller où ?

INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL ET STRATÉGIES POUR LA BIODIVERSITÉ

  • Inventaires du patrimoine naturel
  • Stratégie nationale et stratégies régionales pour la biodiversité

PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES

  • Les processus biologiques
  • Le(s) régime(s) juridique(s) d'espèces protégées
  • Un nouvel encadrement des espèces invasives
  • Suppression de la notion d'espèces "nuisibles" du seul code de l'environnement
  • La pêche en eau douce : des apports minimaux
  • La chasse fait de la résistance

PROTECTION DES SOLS ET DE LA GÉODIVERSITÉ

  • Les sols, patrimoine commun de la nation
  • la géodiversité, une relative nouveauté

PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS

  • Espaces protégés "traditionnels"
  • Nouvelles mesures de protection des espaces naturels

MILIEUX MARINS ET LITTORAUX

  • Présentation générale
  • Mer et milieux marins, pêche maritime
  • Le littoral
  • Milieux aquatiques et zones humides
  • Milieux forestiers
  • Espaces ruraux
  • Espaces urbains

ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES

  • Contexte
  • Champ d'application du mécanisme d'APA
  • Régime pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles
  • Partage des avantages
  • Régime applicable aux collections
  • Contrôles et sanctions
  • Dispositifs d'accès et partage des ressources biologiques pathogènes
  • Dispositions attendues pour compléter le cadre juridique APA
  • Les débats parlementaires autour de la notion de "communautés d'habitants"

SITES ET PAYSAGES

PROPOS INTRODUCTIFS

UNE NOUVELLE CONSISTANCE POUR LES SITES

  • Suppression de la notion d'entretien "normal"
  • Modification de la procédure
  • Devenir des sites inscrits depuis 1930
  • Travaux effectués dans un site classé
  • Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

LE PAYSAGE

  • Définition du paysage
  • Consistance du paysage : notion de "paysage nocturne"
  • Maintien des directives de protection et de mise en valeur des paysages
  • Suppression de l'article suiveur (code du patrimoine) relatif aux ZPPAUP
  • Reconnaissance de l'atlas départemental des paysages
  • Reconnaissance des objectifs de qualité paysagère
  • Protection des alignements d'arbres
  • Autres dispositions législatives

TÉMOIGNAGES D'ACTEURS DE LA LOI ET PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES

LE POINT DE VUE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À L'ÉLABORATION DE LA LOI

  • Un satisfecit prudent du monde associatif
  • Les écueils à éviter : l'exemple de l'action de groupe environnementale

LES PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES

  • Les ordonnances prévues ou écartées par la loi
  • Les décrets d'application prescrits par la loi

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : LE RETOUR

DES AVANCÉES QUI AMPLIFIENT LA LOI DE 1976

UN TEXTE SOUS LA PRESSION DES LOBBIES

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