Épargne et produits financiers

Les données économiques - Pouvoir d'achat

La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

Les OPCVM non-résidents vont-ils coûter cher aux contribuables français ?

La CJUE juge discriminatoire l'application de la retenue à la source de droit commun aux dividendes de source française perçus par des OPCVM résidents d'un autre État alors que les OPCVM français en sont dispensés.

Bulletin d'information

Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 448, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

Imposition du gain de levée d'options réalisé par un bénéficiaire migrant

L'administration précise les modalités de détermination du gain de levée d'options en cas de mobilité internationale du bénéficiaire ainsi que les conditions d'imposition de ce gain en France.

ISF et gestion par une société d'un portefeuille de valeurs mobilières : pas d'exonération au titre des biens professionnels

Exercice du droit de renonciation à une assurance vie en cas d'action en justice

L'assuré peut régulariser sa renonciation jusqu'à la clôture des débats de première instance en adressant une lettre recommandée avec accusée de réception précise à l'assureur.

Comment déclarer l'ISF 2012 ?

En 2012, les redevables qui possèdent un patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros doivent déclarer leur ISF avec leur déclaration de revenus de 2011. L'administration précise ces nouvelles modalités déclaratives.

Suppression du document annuel d'information des sociétés cotées

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 supprime le document annuel d'information sans exonérer les sociétés cotées établies en dehors de l'EEE de leurs obligations de déclaration et d'établissement d'un prospectus.

Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

Investissement étranger : modification du champ des secteurs soumis à autorisation

Un décret exclut les casinos des secteurs relevant de la procédure d'autorisation et précise le régime des investissements effectués par une entreprise française contrôlée par un investisseur étranger.

ISF et "pacte Dutreil"

Le dispositif "Dutreil" fait l'objet d'une instruction qui revient sur les modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2011 au régime d'exonération partielle des parts de sociétés comprises dans un pacte fiscal.

Offres publiques : réponses à la consultation de l'AMF du 9 décembre 2011

L'AMF a publié une synthèse des réponses aux propositions de modification de son règlement général. Si certains points requièrent une réflexion plus approfondie, d'autres sont dès à présent proposés à l'homologation du ministre de l'économie.

Les rubriques « La bourse », « Les taux d'intérêt », « Taux du crédit », « Rémunération des placements » et « Immobilier » ont été mises à jour.

Nouvelles règles d'encadrement des frais perçus par les FIP, FCPI et FCPR

Un décret et un arrêté simplifient les dispositions relatives à la transparence des frais et commissions prélevés, directement ou indirectement, par les fonds et holdings de capital-investissement éligibles aux dispositifs de réduction d'IR ou d'ISF.

Programme de formation des IOBSP

Un arrêté du 4 avril 2012 complète la base réglementaire nécessaire à la mise en oeuvre de l'article 36 de la loi de régulation bancaire et financière sur les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Déclaration des plus-values immobilières nettes imposables

A compter de l'imposition des revenus de 2011, les contribuables qui ont réalisé une plus-value imposable doivent la reporter sur leur déclaration d'ensemble des revenus sous peine d'amende.

Précisions sur le régime de cession des dépendances de l'habitation principale

La notion de dépendance immédiate et nécessaire s'apprécie, pour les terrains, en fonction de leur nature.

Cessions de terrains nus constructibles : extension du dispositif d'imposition transitoire

L'administration étend le champ d'application de l'entrée en vigueur différée du nouveau régime d'imposition prévu pour certaines cessions de terrains nus constructibles.

Exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale

L'exonération peut s'appliquer lorsque la cession du logement intervient après l'acquisition de la future résidence principale effectuée notamment au moyen d'un emprunt ou d'un prêt relais.

Ancienne résidence principale d'une personne âgée ou handicapée résidente d'un établissement spécialisé

L'exonération de la cession de l'ancienne résidence principale est notamment soumise à la condition d'un revenu fiscal de référence inférieur, en 2012, à 23 572 euros pour un contribuable domicilié en métropole.

Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'un droit de surélévation

L'exonération n'est pas remise en cause lorsque des circonstances particulières sont à l'origine du non-respect, par le cessionnaire, de son engagement de réaliser des locaux d'habitation.

Les derniers commentaires de Bercy avant de tirer le rideau sur le Scellier

Depuis le 1er avril, un PERCO doit disposer d'un mécanisme de sécurisation des avoirs

Une circulaire interministérielle, sous forme de questions-réponses, précise les nouvelles modalités d'alimentation du PERCO et la sécurisation de sa gestion après la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Le Besson ancien résiste

Les conditions dans lesquelles le dispositif subsiste sont précisées par instruction.

Les résultats chiffrés du coup de rabot fiscal 2012

Création d'une OAT indexée sur l'inflation de la zone euro

L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives au trading automatisé

Dès le 7 mai 2012, les acteurs de marché devront satisfaire aux exigences d'organisation et de contrôle posées par l'ESMA, tout particulièrement s'agissant de la prévention des abus de marché.

Transfert du domicile à l'étranger : obligations déclaratives liées à l'exit tax

Un décret précise les modalités de la déclaration des plus-values latentes sur titres, créances de complément de prix et plus-values en report, liée au transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France.

AMF : détermination du point de départ du délai de prescription

En cas de mauvaise commercialisation d'un fonds, le point de départ de la prescription triennale est la date de fin de commercialisation de celui-ci.

Les rubriques « La bourse », « Les taux d'intérêt », « Taux du crédit », « Rémunération des placements », « Les données économiques », « Immobilier » et « Historiques » ont été mises à jour.