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Sommaire

Salaires
- SMIC et minimum garanti
  - Taux horaire du SMIC
  - Valeur du SMIC mensuel brut
  - Valeur du SMIC brut pour les jeunes de moins de 18 ans
  - SMIC mensuel brut majoré pour heures supplémentaires
  - Rémunération minimale des contrats de professionnalisation
  - Valeur du minimum garanti
- Avantages en nature
  - Avantage en nature : évaluation
  - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature
  - Valeur locative cadastrale
- Frais professionnels
  - Frais professionnels déductibles
  - Indemnités de petits déplacements des entreprises paysagistes
  - Barème fiscal des indemnités kilométriques
- Chèques-vacances
  - Contribution de l'employeur aux chèques-vacances
- Saisie sur salaire
  - Barème des retenues applicables en fonction des tranches de salaires
  - Exemples de la partie saisissable selon le salaire mensuel
Cotisations sociales, CSG, CRDS
- Plafonds de la sécurité sociale
  - Plafond de la sécurité sociale selon la périodicité de la paie
  - Plafonds de la sécurité sociale cumulés (régularisation progressive)
  - Plafonds dérivés : assurance chômage et retraite complémentaire
- Charges sociales sur les salaires
  - Taux des cotisations de sécurité sociale
  - Taux de cotisations conventionnelles « pures et simples »
  - Taux des autres cotisations légales recouvrées pour le compte de tiers
  - Taux de la CSG, de la CRDS, de la TCP, de la contribution solidarité autonomie et des cotisations conventionnelles imposées par la loi
  - Cotisations d'accidents du travail : taux des cotisations salariés agricoles
  - Cotisations d'accidents du travail : taux de cotisations exploitants
  - Cotisations d'assurance maladie pour les résidents à l'étranger
  - Taux du versement de transport
  - Garantie minimale de points
- Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  - Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire
  - Prestations du comité d'entreprise
  - Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  - Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)
- Cotisations des exploitants
  - Cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour 2011
  - Plafonds d'exonération de cotisations des jeunes agriculteurs pour 2011
- Charges sociales sur les revenus de remplacement
  - Cotisation de retraite complémentaire, CSG et CRDS sur les allocations de chômage total
  - CSG et CRDS sur les revenus de remplacement : seuils d'exonération
Prestations sociales
- Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  - Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
  - Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
  - Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés
  - Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
  - Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
  - Cures thermales
- Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  - Indemnités journalières de maladie des salariés
  - Indemnités journalières de maternité et paternité des salariés
- Couverture maladie universelle
  - Couverture maladie universelle : protection maladie de base
  - Couverture maladie universelle : protection complémentaire
- Prestations d'accident du travail des salariés
  - Indemnités journalières d'accident du travail
  - Indemnité en capital (si le taux d'incapacité est < 10 %)
  - Rente d'accident du travail (si le taux d'incapacité est ≥ 10 %)
  - Autres prestations d'accident du travail
  - Prestations d'accidents du travail des chefs exploitants
  - Tableau récapitulatif des rentes versées aux chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles victimes d'un AT ou maladie professionnelle attribuées avec entrée en jouissance au 1er avril 2011
  - Rentes versées aux cotisants solidaires
  - Rentes des ayant droit du chef d'exploitation ou d'entreprises agricoles et du cotisant solidaire
- Prestations d'assurance invalidité décès
  - Pension d'invalidité
  - Allocation supplémentaire d'invalidité
  - Allocation veuvage
  - Capital-décès
  - Invalidité (Amexa)
- Minimum vieillesse
  - Montant des allocations non contributives
  - Plafond de ressources pour les allocations non contributives
- Revenu de solidarité active
  - Montant forfaitaire du RSA
- Prestations familiales
  - Prestations familiales accordées sans condition de ressources
  - Allocation journalière de présence parentale
  - Plafonds de ressources (pour les prestations sous condition de ressources)
  - Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
  - Plafond de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
  - Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
- Prestations sociales pour les personnes handicapées
  - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  - Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocations de chômage
- Chômage partiel
  - Indemnisation du chômage partiel
- Chômage total
  - Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  - Allocation temporaire d'attente (ATA)
  - Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  - Allocation équivalent retraite
  - Aide à la formation des demandeurs d'emploi
  - Aide à la reprise d'emploi
  - Aide au contrat de professionnalisation
Retraite
- Retraite de base des salariés
  - Modalités de calcul de la retraite de base
  - Montant des pensions de retraite et des majorations
  - Pension de réversion
  - Rachat des périodes d'études ou des années incomplètement validées
- Retraite complémentaire des salariés
  - Salaire de référence et valeur du point ARRCO et AGIRC
- Retraite des exploitants
  - Valeurs successives du point de retraite assurance-vieillesse agricole (AVA)
  - Retraite proportionnelle : nombre annuel de points de retraite (barèmes successifs)
  - Tableau indicatif des points de retraite proportionnelle par tranches de revenus
  - Barème 2011 de rachat des années d'études supérieures auprès du régime des exploitants agricoles
  - Barème au 01/01/2011 permettant de racheter une année effectuée en qualité de conjoint participant avant 1999
  - Barèmes au 01/01/2011 des versements pour la retraite au titre des années accomplies en qualité d'aide familial mineur (ensemble des régimes de base)
  - Barèmes au 01/01/2011 des versements pour la retraite au titre des années accomplies en qualité d'aide familial mineur (régimes agricoles)
Catégories particulières
- Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  - Petits métayers
  - Formateurs occasionnels
  - Cadets de golf (ou caddy)
- Élèves ou étudiants en entreprise
  - Gratification minimale et limite d'exonération de la gratification
- Apprentis
  - Salaire minimum des apprentis
  - Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
- Travailleurs handicapés
  - Contributions à l'AGEFIPH
  - Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des handicapés
  - Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
  - Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés
- Travailleurs étrangers
  - Taxe due par l'employeur à l'OFII
  - Contribution due à l'OFII pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger : sanction administrative
  - Taxe due par les étrangers à l'OFII pour le renouvellement ou le duplicata d'un titre de séjour
  - Taxe due par les étrangers à l'OFII pour la délivrance d'un premier titre de séjour
Divers
- Justice
  - Aide juridictionnelle
  - Conseil de prud'hommes
  - Conseiller du salarié
- Formation des membres du CHSCT
  - Frais pris en charge par l'employeur
- Calendrier des vacances scolaires
  - Calendrier des vacances scolaires en métropole

Social agricole / Salariés agricoles
Les rentiers AT voient la répartition de leur taux de cotisations modifiée
15/05/12

Un décret modifie la répartition des taux des cotisations techniques et complémentaires pour les salariés agricoles titulaires d'une rente d'accident du travail.
Social agricole / Salariés agricoles
Financement de la branche famille : les taux et les modalités de calcul sont fixés par décret
15/05/12

A compter du 1er octobre 2012, le nouveau barème tient compte du niveau de rémunération des salariés concernés et la réduction Fillon ne s'applique donc plus qu'aux cotisations patronales d'Asa.
Social agricole / Bulletin
Bulletin d'information
15/05/12

Votre bulletin d'information Social agricole n° 403, vient de paraître sur le site des Editions Législatives
Social agricole / Salaires agricoles
Parution des arrêtés d'extension
15/05/12
Social agricole / Salaires agricoles
Accords de salaires (Hautes-Pyrénées)
15/05/12

Champignonnières, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations de production légumière, Exploitations viticoles
Social agricole / Salariés agricoles
Les organismes de protection complémentaire doivent communiquer aux assurés leur frais de gestion
15/05/12
Social agricole / Salariés agricoles
Dispense d'affiliation d'un salarié à un système de garanties de prévoyance collectif et obligatoire
15/05/12
Social agricole / Salariés agricoles
Un arrêté précise les modalités d'option pour l'assiette à retenir pour la contribution sur les régimes supplémentaires de retraite à prestations définies
15/05/12

L'employeur qui exerce à nouveau l'option informe de son choix sa caisse de MSA par tout moyen permettant de déterminer la date de réception.
Social agricole / Salaires agricoles
Parution des arrêtés d'extension
14/05/12
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Allier)
11/05/12

Exploitations horticoles, Pépinières

Social agricole / Salariés agricoles
Le temps de travail au Crédit agricole
10/05/12

L'accord sur le temps de travail est reconduit et un nouvel accord sur le temps partiel est conclu.
Social agricole / Salaires agricoles
Parution des arrêtés d'extension
10/05/12
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Rhône)
10/05/12

Entreprises de travaux, Entreprises de travaux forestiers, Exploitations agricoles, Exploitations d'élevage, Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Loire)
10/05/12

Cuma
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Lot)
10/05/12

Champignonnières, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles
Social agricole / Salariés agricoles
La maladie de Parkinson provoquée par les pesticides reconnue maladie professionnelle
10/05/12

Attendu depuis plusieurs mois, le décret créant le tableau de maladie professionnelle agricole qui établit un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et les pesticides vient de paraître.
Social agricole / Exploitants
Cotisations des exploitants pour 2012
10/05/12
Social agricole / Exploitants
Installation des jeunes agriculteurs : les plafonds d'exonération pour 2012 sont parus
10/05/12
Social agricole / Indices, barèmes et taux
Cotisations sociales, CSG, CRDS - Cotisations des exploitants
07/05/12

La rubrique « Plafonds d'exonération de cotisations des jeunes agriculteurs pour 2012 » vient d'être mise à jour.
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Seine-Maritime)
07/05/12

Cuma, Exploitations arboricoles, Exploitations de cressiculture, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Eure)
07/05/12

Cuma, Exploitations de cultures légumières de plein champ, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Haute-Normandie)
07/05/12

Exploitations horticoles
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Ariège)
07/05/12

Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Alsace)
07/05/12

Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux d'aménagement ruraux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires national
07/05/12

Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Ardèche)
07/05/12

Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations agricoles, Pépinières
Social agricole / Salaires agricoles
Parution des arrêtés d'extension
04/05/12
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Haute-Loire, Lozère)
04/05/12

Entreprises de travaux, Entreprises de travaux forestiers
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Meurthe-et-Moselle, Vosges)
03/05/12

Exploitations forestières
Social agricole / Salaires agricoles
Accord de salaires (Meuse)
03/05/12

Exploitations forestières

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