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Action sociale

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale


Action sociale

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale

La mise en oeuvre des réformes prévues par la loi "vieillissement", la loi santé et ses diverses incidences pour l'action sociale, le déploiement de la prime d'activité... Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses accessibles et précises pour gérer toutes les situations.

 

Les + du produit

  • Des explications pratiques et accessibles, pour comprendre et appliquer le droit
  • À jour des évolutions juridiques les plus récentes
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Action sociale Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

Pour la matière Action sociale, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, dont le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique.
  • Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés et circulaires d’application, dont certaines n’ont jamais été publiées).
  • La jurisprudence, notamment celle de la Commission centrale d’aide sociale.
  • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de l'action sociale.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Aide juridictionnelle

  • Aide juridictionnelle en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer

Couverture maladie universelle et aide médicale de l'état

  • CMU : protection maladie de base
  • CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
  • Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé

Famille

  • Prestations familiales
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Personnes handicapées

  • Prestations aux personnes handicapées
  • Travail des personnes handicapées

Logement

Personnes âgées

Revenu de solidarite active et revenu minimum d'insertion

  • Montant forfaitaire du RSA
  • Montant du RMI dans les DOM

Surendettement

  • Saisies sur salaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et Sociétal : Florence ELGUIZ
  • Rédactrice en chef : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE
  • Rédactrices spécialisées : Véronique de LA TOUANNE et Virginie FLEURY
  • Rédacteur : Jérémy MARTIN
  •  

    Auteurs :

  • Bernard AZEMA, magistrat honoraire
  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Jean-Claude CASSONE, chargé de mission à Pôle emploi
  • Danièle CRISTOL, maître de conférences à l'université de Poitiers
  • Hervé DUBOIS-NAYT, docteur en droit
  • Yann FAVIER, professeur à l'université Jean Monnet (CERCRID, UMR-CNRS 5137)
  • Fabienne JEGU, juriste spécialisée droit du handicap
  • Carol JONAS, psychiatre, docteur en droit
  • Dominique LAROSE, juriste au cabinet Houdart
  • Laurence LETURMY, professeur à l'université de Poitiers
  • Jean-Marc LHUILLIER, professeur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Mathieu PERDEREAU, avocat au Barreau de Paris
  • Olivier POINSOT, avocat au barreau de Montpellier
  • Philippe POTTIER, ancien directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
  • Isabelle RAVIART, juriste en droit de l’action sociale
  • Arnaud VINSONNEAU, juriste en droit de l'action sociale
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Action sociale / Établissements et services

      Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

      19/01/18
       

      Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture qui pourrait, sous réserve des moyens alloués, aboutir à un renforcement des contrôles par les autorités administratives.

    • Action sociale / Étrangers

      Le montant additionnel de l'ADA toujours insuffisant

      19/01/18
       

      Pour le Conseil d'État, la somme de 5,40 euros par jour est insuffisante pour permettre à un demandeur d'asile de disposer d'une logement sur le marché privé de la location.

    • Action sociale / Insertion

      Nouveautés pour le calcul de la prime d'activité

      18/01/18
       

    • Action sociale / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/01/18
       

      Votre bulletin d'information Action sociale n° 353, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Action sociale / Logement

      Bénéfice de l'APL : pas de condition tenant à la nationalité pour l'enfant à charge

      17/01/18
       

      Pour le Conseil d'État, le code de la construction et de l'habitation ne pose aucune restriction relative à la nationalité de l'enfant ou à la régularité de son entrée en France pour le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL).

    • Action sociale / Indices, barèmes et taux

      La rubrique «Salaires» a été mise à jour

      16/01/18
       

    • Action sociale / Indices, barèmes et taux

      La rubrique «Personnes handicapées» a été mise à jour

      16/01/18
       

    • Action sociale / Aide et action sociales

      Allocations individuelles de solidarité : un fonds de 100 M d'euros pour les départements en difficulté

      15/01/18
       

      Financé par une nouvelle ponction sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le "fonds exceptionnel" de 100 millions d'euros de soutien aux départements les plus en difficulté au regard de leurs dépenses sociales (RSA, PCH, APA, ACTP, MNA) a bien été voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.

    • Action sociale / Justice

      La PJJ, acteur majeur de la justice des mineurs

      15/01/18
       

      La direction de la PJJ publie une note à destination des services déconcentrés. Ce texte entend répondre aux évolutions récentes de la PJJ et intègre des politiques publiques nouvelles ou récemment rénovées, parmi lesquelles la protection de l'enfance, la lutte contre la radicalisation et l'accès au logement.

    • Action sociale / Santé et Protection sociale

      Fraude aux prestations sociales : des sanctions qui se diversifient

      12/01/18
       

      En cas de fraude aux prestations sociales, le directeur de l'organisme concerné peut prononcer une pénalité, dont le montant maximum est rehaussé par la LFSS pour 2018. Parallèlement à ce durcissement de la sanction financière, la loi ouvre de nouveaux cas dans lesquels il peut notifier un "simple" avertissement.

    • Action sociale / Santé et Protection sociale

      Santé de l'enfant : stratégie nationale de santé

      11/01/18
       

      Définie par un décret du 29 décembre 2017, la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 compte plusieurs points intéressant l'enfance et la jeunesse.

    • Action sociale / Pauvreté et Exclusion

      Surendettement : ce qui change au 1er janvier 2018

      11/01/18
       

      Afin d'améliorer le traitement des situations de surendettement, deux réformes sont applicables depuis le 1er janvier 2018 : la suppression, d'une part, de la phase de conciliation pour certains débiteurs et, d'autre part, de l'homologation par le juge des recommandations de la commission.

    • Action sociale / Établissements et services

      Formalités liées à la délivrance de médicaments en CAARUD et CSAPA

      10/01/18
       

    • Action sociale / Établissements et services

      ESSMS : nouvelles dérogations au seuil des petites extensions de capacité

      10/01/18
       

      Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé peuvent déroger à la définition du seuil des petites extensions de capacité échappant à la procédure d'appel à projet. Ce, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2019.

    • Action sociale / Indices, barèmes et taux

      Famille - Prestations familiales

      10/01/18
       

      La rubrique « Plafonds de ressources » vient d'être mise à jour.

    • Action sociale / Indices, barèmes et taux

      Famille - Prestations familiales

      10/01/18
       

      La rubrique « Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) » vient d'être mise à jour.

    • Action sociale / Indices, barèmes et taux

      Famille - Indus des prestations familiales, des aides au logement et du RSA

      10/01/18
       

      La rubrique « Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus » vient d'être mise à jour.

    • Action sociale / Établissements et services

      LFSS 2018 : la télémédecine sort de l'expérimentation

      09/01/18
       

      La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 met un terme aux expérimentations sur le déploiement de la télémédecine mais maintient un cadre expérimental pour la réalisation des actes de télésurveillance.

    • Action sociale / Indices, barèmes et taux

      Prise en charge des frais de santé et aide médicale de l'état

      09/01/18
       

      La rubrique « PUMa : protection universelle maladie » vient d'être mise à jour.

    • Action sociale / Insertion

      Les "emplois francs" bientôt de retour dans une nouvelle version

      08/01/18
       

    • Action sociale / Établissements et services

      Fin de l'opposabilité financière des accords collectifs pour les ESSMS sous CPOM "obligatoire"

      08/01/18
       

      La LFSS pour 2018 met fin, d'une part, à l'opposabilité, aux autorités de tarification, des conventions et accords collectifs de travail agréés pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui sont en CPOM « obligatoire » et, d'autre part, à l'agrément de certains accords.

    • Action sociale / Santé et Protection sociale

      LFSS 2018 : du nouveau dans la vaccination obligatoire des enfants

      08/01/18
       

      La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 étend l'obligation vaccinale pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018.

    • Action sociale / Indices, barèmes et taux

      La rubrique Salaires a été mise à jour

      08/01/18
       

    • Action sociale / Enfance et Famille

      Prestations familiales : barèmes et plafonds de ressources revalorisés de 0,2%

      05/01/18
       

    • Action sociale / Logement

      Plafonds de ressources 2018 pour l'octroi des aides de l'Anah

      05/01/18
       

      Les barèmes de ressources applicables aux propriétaires occupants modestes et très modestes augmentent d'environ 1,03 %.

    • Action sociale / Enfance et Famille

      Harmonisation des barèmes et plafonds de la PAJE et du complément familial le 1er avril 2018

      05/01/18
       

    • Action sociale / Handicap

      Taux réduit de TVA pour la location de matériel pour personnes handicapées

      05/01/18
       

    • Action sociale / Personnes âgées

      Réforme de la taxe d'habitation : incidences sur les personnes âgées

      05/01/18
       

      La loi de finances pour 2018 met en place un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation, qui impacte notamment les dispositifs d'exonération et d'abattements dont bénéficient les personnes âgées.

    • Action sociale / Logement

      Plafonds de ressources 2018 pour l'accès aux logements locatifs sociaux

      05/01/18
       

      Les barèmes de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI et PLS) sont revalorisés de 0,90 % au 1er janvier 2018.

    • Action sociale / Santé et Protection sociale

      Stratégie nationale de santé 2018-2022 : le décret est publié

      04/01/18
       

     

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