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Action sociale

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale


Action sociale

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale

La mise en oeuvre des réformes prévues par la loi "vieillissement", la loi santé et ses diverses incidences pour l'action sociale, le déploiement de la prime d'activité... Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses accessibles et précises pour gérer toutes les situations.

 

Les + du produit

  • Des explications pratiques et accessibles, pour comprendre et appliquer le droit
  • À jour des évolutions juridiques les plus récentes
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Action sociale Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

Pour la matière Action sociale, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, dont le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique.
  • Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés et circulaires d’application, dont certaines n’ont jamais été publiées).
  • La jurisprudence, notamment celle de la Commission centrale d’aide sociale.
  • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de l'action sociale.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Aide juridictionnelle

  • Aide juridictionnelle en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer

Couverture maladie universelle et aide médicale de l'état

  • CMU : protection maladie de base
  • CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
  • Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé

Famille

  • Prestations familiales
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Personnes handicapées

  • Prestations aux personnes handicapées
  • Travail des personnes handicapées

Logement

Personnes âgées

Revenu de solidarite active et revenu minimum d'insertion

  • Montant forfaitaire du RSA
  • Montant du RMI dans les DOM

Surendettement

  • Saisies sur salaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et Sociétal : Florence ELGUIZ
  • Rédactrice en chef : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE
  • Rédactrices spécialisées : Véronique de LA TOUANNE et Virginie FLEURY
  • Rédacteur : Jérémy MARTIN
  •  

    Auteurs :

  • Bernard AZEMA, magistrat honoraire
  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Jean-Claude CASSONE, chargé de mission à Pôle emploi
  • Danièle CRISTOL, maître de conférences à l'université de Poitiers
  • Hervé DUBOIS-NAYT, docteur en droit
  • Yann FAVIER, professeur à l'université Jean Monnet (CERCRID, UMR-CNRS 5137)
  • Fabienne JEGU, juriste spécialisée droit du handicap
  • Carol JONAS, psychiatre, docteur en droit
  • Dominique LAROSE, juriste au cabinet Houdart
  • Laurence LETURMY, professeur à l'université de Poitiers
  • Jean-Marc LHUILLIER, professeur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Mathieu PERDEREAU, avocat au Barreau de Paris
  • Olivier POINSOT, avocat au barreau de Montpellier
  • Philippe POTTIER, ancien directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
  • Isabelle RAVIART, juriste en droit de l’action sociale
  • Arnaud VINSONNEAU, juriste en droit de l'action sociale
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Action sociale / Logement

      Logement et hébergement des sans-abri et mal-logés : précisions sur le PDALHPD

      16/11/17
       

      Un décret du 14 novembre vient préciser les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En première ligne : les départements, mais également les communes et les associations du secteur.

    • Action sociale / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/11/17
       

      Votre bulletin d'information Action sociale n° 351, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Action sociale / Pauvreté et Exclusion

      Guide hivernal 2017-2018 : peu de nouveautés

      15/11/17
       

    • Action sociale / Logement

      Logement social : enquête 2018 sur l'occupation du parc social

      15/11/17
       

    • Action sociale / Justice

      La PJJ doit assurer la protection des jeunes travailleurs qui lui sont confiés

      14/11/17
       

      Les unités éducatives qui proposent aux mineurs et aux jeunes majeurs des activités professionnelles pour favoriser leur insertion doivent respecter les dispositions relatives aux travaux dangereux.

    • Action sociale / Établissements et services

      Le non-respect de la procédure disciplinaire peut invalider le licenciement

      14/11/17
       

      La Cour de cassation censure un arrêt de cour d'appel qui approuvait le licenciement d'une directrice d'association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l'origine de la souffrance du personnel. L'employeur est mis en cause pour n'avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement.

    • Action sociale / Aide et action sociales

      Participation des obligés alimentaires : la décision du juge judiciaire s'impose aux CCAS

      13/11/17
       

      Le Conseil d'État précise que dès lors que le juge judiciaire a pris une décision en matière d'obligation alimentaire, celle-ci s'impose aux commissions départementales et centrale d'aide sociale (CDAS et CCAS) pour fixer le montant de l'aide sociale.

    • Action sociale / Étrangers

      Les CAO pour mineurs validés par le Conseil d'État

      10/11/17
       

      L'État peut assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, à titre exceptionnel et dans un dispositif dérogatoire du droit commun, en raison de l'urgence et de l'ampleur des mesures à prendre et de l'impossibilité pour le département d'assumer cette mission.

    • Action sociale / Aide et action sociales

      RSA : la condition de résidence doit être appréciée de manière factuelle

      09/11/17
       

      Pour le Conseil d'État, la condition de résidence stable et effective mentionnée à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices.

    • Action sociale / Logement

      Logement HLM : quel zonage pour la déchéance du droit au maintien dans les lieux ?

      07/11/17
       

      Dès 2018, le nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité s'appliquera aux locataires de logements sociaux situés dans les zones A bis, A et B1.

    • Action sociale / Insertion

      Domiciliation des gens du voyage : une procédure encore à part

      06/11/17
       

      A titre transitoire, les gens du voyage sont, de droit, domiciliés auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale de leur commune de rattachement, sous réserve de produire l'un des justificatifs listés pas un décret du 2 novembre. A compter du 27 janvier 2019, ils relèveront tous de la procédure de domiciliation de droit commun.

    • Action sociale / Handicap

      Un haut fonctionnaire en charge du handicap par ministère

      03/11/17
       

    • Action sociale / Tutelles

      Soins sans consentement du majeur protégé : convocation du curateur obligatoire

      03/11/17
       

      L'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques d'une personne sous curatelle ne peut être prolongée par le juge sans information ni convocation du curateur. A défaut, la procédure est nulle.

    • Action sociale / Enfance et Famille

      L'incitation au terrorisme, nouveau cas de retrait de l'autorité parentale

      31/10/17
       

      La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, publiée le 31 octobre, crée un nouveau cas de retrait de l'autorité parentale lorsque le ou les parents ont fait participer leur enfant mineur à des actes de terrorisme.

    • Action sociale / Établissements et services

      Contentieux de la tarification : les juridictions font fi des moyens de forme

      31/10/17
       

      Le Conseil d'État valide le renversement de jurisprudence opéré en 2015 par la CNTSS. Le juge de la tarification étant un juge de plein contentieux, il n'a pas vocation à examiner des moyens de forme portant sur l'arrêté de tarification, mais uniquement des moyens de fond lorsqu'il est saisi d'un recours en annulation de cet arrêté et de fixation d'un nouveau tarif. Explications.

    • Action sociale / Établissements et services

      Propositions budgétaires 2018 du champ médico-social : pas de transmission via HAPI

      31/10/17
       

    • Action sociale / Logement

      DALO : la loi Égalité et citoyenneté portera-t-elle ses fruits ?

      30/10/17
       

    • Action sociale / Étrangers

      Évaluation de la minorité : le refus de coopération fait présumer la majorité

      27/10/17
       

      Le président du conseil départemental ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en refusant, à la demande du procureur de la République, de poursuivre la prise en charge d'un jeune qui, se prétendant mineur, a refusé de déférer à toutes les mesures d'expertise tendant à vérifier son âge.

    • Action sociale / Pauvreté et Exclusion

      Pauvreté des enfants et des jeunes : un délégué interministériel dédié

      26/10/17
       

    • Action sociale / Logement

      DALO : le fait de disposer d'un logement n'est pas rédhibitoire en soi

      25/10/17
       

      Pour les demandeurs de logement social qui attendent une réponse depuis un certain délai, disposer d'un logement n'est pas un critère rédhibitoire à la reconnaissance du caractère urgent et prioritaire de leur situation.

    • Action sociale / Handicap

      Compensation du handicap de l'enfant : l'Igas appelle à réaménager l'AEEH

      25/10/17
       

      L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) aide les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés par le handicap de leur enfant. Pour l'Igas, la diversité des modes de traitement des demandes engendre des inégalités. Elle propose donc de réaménager cette allocation et de renforcer le rôle de la CNSA dans l'animation des MDPH.

    • Action sociale / Handicap

      Autisme : la justice rappelle l'obligation de résultat qui pèse sur l'État

      24/10/17
       

      L'absence d'une prise en charge adaptée pour défaut de place en Sessad d'un enfant présentant des troubles du spectre de l'autisme caractérise bien la carence fautive de l'État.

    • Action sociale / Tutelles

      Administration légale : absence de responsabilité de la banque

      23/10/17
       

      L'administrateur légal, même sous contrôle judiciaire, peut retirer ses capitaux du compte de dépôt du mineur sur lequel il les avait versés. La banque n'est pas responsable des sommes prélevées.

    • Action sociale / Établissements et services

      Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

      18/10/17
       

      Licenciée, une directrice s'est défendue en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l'encontre des lanceurs d'alerte. En vain. Son employeur lui reprochait ici une insuffisance professionnelle tenant à un management inadapté et au non-respect des règles internes de fonctionnement en cas de constatation d'actes graves au sein de l'établissement.

    • Action sociale / Pauvreté et Exclusion

      Droit au compte : dématérialisation des démarches

      17/10/17
       

    • Action sociale / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/10/17
       

      Votre bulletin d'information Action sociale n° 350, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Action sociale / Logement

      Versement de l'aide au logement temporaire : nouvelle donne

      16/10/17
       

    • Action sociale / Handicap

      Le rectorat sommé d'affecter un élève handicapé en classe Ulis

      16/10/17
       

      En refusant d'affecter un enfant handicapé en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis), comme prévu par la décision d'orientation de la CDAPH, le rectorat a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d'une scolarité adaptée. Pour la faire cesser, le juge des référés somme le rectorat d'affecter l'enfant en classe Ulis.

    • Action sociale / Logement

      Vade-mecum de la procédure de maintien des aides au logement en cas d'impayés

      13/10/17
       

      La définition de l'impayé de loyer est modifiée afin d'orienter les efforts sur les allocataires en difficulté. Le bailleur est autorisé à ne signaler à la CAF/MSA que la dette locative au moins égale à deux fois le montant mensuel du loyer, désormais charges comprises.

    • Action sociale / Tutelles

      Poursuites pénales contre un majeur protégé : information du curateur obligatoire, sauf...

      13/10/17
       

      Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, l'information du curateur ou du tuteur est obligatoire sauf en cas de circonstance insurmontable qu'il appartient à l'autorité compétente de démontrer.

     

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