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Assurances

Tous les domaines de l'assurance en une seule documentation


Assurances

Tous les domaines de l'assurance en une seule documentation

Rédigée par des praticiens et des spécialistes, enrichie d’un grand nombre de références jurisprudentielles, la documentation Assurances vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles à toutes vos questions d’assurances. Assurances de personnes, dommages, transport, garanties professionnelles, gestion des risques... tous les domaines sont couverts.

Objectifs et accessibles à tous, les analyses et commentaires de la rédaction vous permettent de maîtriser et de comprendre tous les aspects et les mécanismes juridiques et techniques de l’assurance.

 

Les + du produit

  • Plus de 1000 décisions jurisprudentielles analysées et commentées par an
  • Les bulletins spéciaux "Indemnisation des dommages corporels" inclus dans l'abonnement
  • Un système unique de mise à jour
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Plus de 100 modèles de contrats, de lettres, de clauses et d’attestations, classés selon les mêmes thèmes que les études vous accompagnent tout au long de vos démarches.

Thèmes traitées dans les modèles :

  • Quittance subrogative
  • Lettres de résilitation d'un contrat
  • Gestion des dommages corporels d'un assuré
  • Attestations professionnelles
  • Clause de régularisation en assurance automobile
  • Assurance vie
  • Expertise amiable
  • ...
  • Indices, Barèmes et Taux


    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit des assurances et de la protection sociale à jour.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Données économiques

    • Taux d'inflation
    • Indices des prix à la consommation
    • Indices en assurance de dommages
    • Indices immobiliers

    Taux d'intérêt

    • Taux d'intérêt légal
    • Taux moyen des emprunts d'État
    • Taux de référence mensuel

    Salaires et cotisations sociales

    • SMIC
    • Plafonds de sécurité sociale

    Prestations sociales

    • Assurance maladie
    • Assurance complémentaire santé
    • Accidents du travail
    • Assurance invalidité-décès
    • Assurance vieillesse des salariés
    • Retraite complémentaire
    • Catégories particulières

    Justice

    • Aide juridictionnelle

    L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : James LANDEL, membre de la rédaction de la Revue Générale du Droit des Assurances (RGDA)
  • Rédactrice en chef adjointe : Afaf ZAROUI
  • Rédactrice spécialisée : Vanessa LEGUAY
  •  

    Auteurs :

  • François-Xavier AJACCIO, spécialiste en assurance-construction
  • Nathalie CASAL, juriste consultant en droit des affaires, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
  • Georges CHATELLE, directeur juridique, Groupe Henner
  • Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD, docteur en droit, avocat au barreau de Paris (ancien membre du Conseil de l’Ordre)
  • Laurence CHRÉBOR, avocat au bareau de Paris, Fromont-Briens
  • Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, DESS assurances, avocat au barreau de Paris
  • Pierre DUPONT, responsable Domaine assurance non-vie, direction juridique, Axa France
  • Georges DUVAL, ingénieur agronome
  • Constant ELIASHBERG
  • Yann LE CAË, directeur Politique Indemnisation Allianz France
  • Vincent MALEVILLE, juriste d’assurance, responsable de règlements
  • Isabelle MONIN-LAFIN, avocate au barreau de Paris, Astrée Avocats
  • Alexandre MOREY, Directeur des Affaires Juridiques SNCF Transilien
  • Lionel NAMIN, DEA de droit privé Paris X Nanterre, DESS assurances Paris I, chargé d’enseignement à l’université de Paris II-Panthéon Assas
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Assurances / Assurances de dommages

      Garantie des vices cachés : exemple de non-application de la clause de non-garantie

      19/01/18
       

      Un vendeur, auto-entrepreneur des travaux d'aménagement du hangar vendu, ne peut se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés.

    • Assurances / Contrat d'assurance

      Publication du rapport sur la transformation numérique de la justice

      19/01/18
       

      Ce rapport donne une large place au recours à des plateformes numériques labellisées créées par des acteurs publics ou privés, destinées à faciliter la résolution amiable des litiges.

    • Assurances / Assurances de personnes

      L'exécution provisoire d'un jugement est suspendue par la consignation des fonds

      19/01/18
       

      La consignation des fonds, qui suspend l'exécution provisoire, peut être ordonnée si elle apparaît opportune au regard des circonstances de la cause, en l'espèce, l'existence d'une procédure au fond tendant à statuer sur le sort des capitaux d'une assurance vie.

    • Assurances / Assurances de personnes

      Assurance vie : précisions sur l'abus de l'exercice du droit de renonciation prorogé

      18/01/18
       

      Il incombe à l'assureur d'établir la preuve de la déloyauté de l'assuré et de l'abus de droit de celui-ci dans l'exercice de son droit de renonciation.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices en assurance de dommages

      18/01/18
       

      La rubrique « Index BT01 » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices en assurance de dommages

      18/01/18
       

      La rubrique « Index BT45 » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices en assurance de dommages

      18/01/18
       

      La rubrique « Index TP01 » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Assurances de dommages

      Produit défectueux : autonomie du délai de prescription triennal

      17/01/18
       

      La reconnaissance judiciaire du lien de causalité n'a pas d'impact sur le cours de la prescription triennale prévue par l'article 1245-16 du code civil.

    • Assurances / Assurances de dommages

      Pas de présomption de causalité en matière de vaccination contre l'hépatite B

      17/01/18
       

      La rareté de la survenance de la sclérose en plaques chez l'enfant et le critère de la proximité temporelle entre l'apparition des premiers symptômes et la vaccination ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes, établissant l'imputabilité de cette pathologie au produit.

    • Assurances / Assurances de dommages

      Vices cachés et portée d'une clause d'exonération

      17/01/18
       

      L'action en nullité n'est recevable qu'en cas d'erreur subjective, ce qui n'est pas le cas en présence d'un vice matériel.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Assurance invalidité-décès

      17/01/18
       

      La rubrique « Pension d'invalidité » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Assurance invalidité-décès

      17/01/18
       

      La rubrique « Capital-décès » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Catégories particulières

      17/01/18
       

      La rubrique « Dirigeants : garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC) » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Catégories particulières

      17/01/18
       

      La rubrique « Dirigeants : association pour la protection des patrons indépendants (APPI) » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Assurances de dommages

      Action en restitution du prix de vente en matière de vices cachés

      16/01/18
       

      En cas de vice caché, le vendeur ne peut être condamné cumulativement à la restitution partielle du prix de vente et à des dommages-intérêts.

    • Assurances / Assurances de dommages

      Garantie des vices cachés : quand l'acquéreur choisit la solution

      16/01/18
       

      L'offre de réparation du vendeur ne fait pas obstacle au droit dont dispose l'acquéreur d'opter pour la résolution de la vente et d'exercer celui-ci sans avoir à en justifier.

    • Assurances / Assurances de dommages

      Qu'importe la cause, pourvu qu'on ait le vice

      16/01/18
       

      L'existence d'un vice caché suffit à déclencher la garantie, qu'elle qu'en soit la cause technique.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices immobiliers

      16/01/18
       

      La rubrique « Indice de référence des loyers (base 100 au 4e trimestre 1998) » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Catégories particulières

      16/01/18
       

      La rubrique « Expatriés : cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Catégories particulières

      16/01/18
       

      La rubrique « Expatriés : cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Catégories particulières

      16/01/18
       

      La rubrique « Expatriés : cotisations d'assurance vieillesse » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Assurances de personnes

      Validation de la résiliation annuelle pour tous les contrats d'assurance emprunteur

      15/01/18
       

      Le Conseil constitutionnel, dans une décision saluée par un grand nombre d'assureurs et de distributeurs d'assurance, juge conforme à la Constitution la faculté de résiliation annuelle en assurance emprunteur pour tous les contrats quelle que soit leur date de souscription.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices des prix à la consommation

      15/01/18
       

      La rubrique « Indice général des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices des prix à la consommation

      15/01/18
       

      La rubrique « Indice ensemble des assurances » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices des prix à la consommation

      15/01/18
       

      La rubrique « Indice assurance habitation » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices des prix à la consommation

      15/01/18
       

      La rubrique « Indice assurance automobile » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Indices, barèmes et taux

      Données économiques - Indices des prix à la consommation

      15/01/18
       

      La rubrique « Indice assurance santé complémentaire » vient d'être mise à jour.

    • Assurances / Contrat d'assurance

      Rédaction d'un contrat d'assurance en français et souscripteur étranger

      12/01/18
       

      L'assureur n'est pas tenu d'informer le souscripteur étranger de la possibilité de demander la traduction du contrat dans une autre langue.

    • Assurances / Contrat d'assurance

      Les victimes de l'amiante ont 2 mois pour contester l'offre du FIVA

      12/01/18
       

      Lorsque le demandeur est un mineur, le délai de 2 mois prévu pour saisir la cour d'appel est suspendu entre la date de saisine du juge des tutelles et la date de sa décision.

    • Assurances / Acteurs de l'assurance

      Directive distribution d'assurances (DDA) : publication des règlements délégués

      11/01/18
       

      La Commission a adopté deux règlements délégués complétant la DDA, l'un concernant la surveillance et la gouvernance des produits, et l'autre portant sur les règles de conduite spécifiques pour la vente de produits d'investissement fondés sur l'assurance.

     

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