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Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques


Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

 

Les + du produit

  • Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la matière, pour des réponses directement applicables
  • Toutes les sources de votre matière, même les plus difficiles d'accès
  • La mise à jour mensuelle des études et des sources
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles comportent des commentaires approfondis ainsi que des références systématiques à la jurisprudence et aux textes.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Santé, bioéthique, biotechnologies Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Santé, bioéthique, biotechnologies, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, dont le code de la santé publique.
  • Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis des CCNE, GEE…, directives, règlements, recommandations, résolutions).
  • Les grands textes européens et internationaux.
  • La jurisprudence judiciaire, administrative, constitutionnelle et européenne.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


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    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et sociétal : Florence ELGUIZ
  • Conseiller scientifique honoraire : Daniel VIGNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Rédactrice en chef adjointe : Orianne MERGER-LEGRAND
  • Rédactrice spécialisée : Karima HAROUN
  • Comité éditorial : Sonia DESMOULIN-CANSELIER, chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social, associée à l'UMR Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne; Aude MIRKOVIC, maître de conférences en droit privé à l’université d’Evry; Marie-Laure MOQUET-ANGER, professeur de droit public à l'université Rennes 1, présidente de l'association française de Droit de la Santé et Jérôme PEIGNÉ, professeur à l’université Paris Descartes
  •  

    Auteurs :

  • Jean-René BINET, professeur à l'université de Rennes 1
  • Claude BOURGEOS-BONNARDOT, docteur en droit
  • Christian BYK, magistrat, secrétaire général Association internationale Droit, éthique et science
  • Catherine CAILLÉ, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Tours
  • Maïalen CONTIS, docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse
  • Mathias COUTURIER, maître de conférences à l'université de Caen
  • Karine FOUCHER, maître de conférences-HDR à l'université de Nantes
  • Marine FRIANT-PERROT, maître de conférences-HDR à l'université de Nantes
  • Louis-Marie HOUDEBINE, ancien directeur de recherches à l'INRA
  • Éric JUET, chercheur
  • Jean-Jacques LEMOULAND, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, docteur en droit, docteur en pharmacie, professeur à l’université de Lille 2, avocat au barreau de Paris, cabinet Simmons & Simmons
  • Bertrand MATHIEU, professeur à l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Françoise MEMMI, chargée d'enseignement
  • Sophie PARICARD, maître de conférences au centre universitaire de formation et de recherche J.-F. Champollion d’Albi
  • Amaury de SAINT AMAND, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Veille Permanente


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    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort : publication d'une nouvelle circulaire

      16/04/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Groupement de coopération sanitaire : conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang

      16/04/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      "Santé sexuelle" : les missions des COREVIH détaillées par l'administration

      11/04/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      La Cour de cassation persiste et signe : la réalité de la maternité est la réalité de l'accouchement

      09/04/18
       

      La réalité de la maternité est celle de l'accouchement. Seule la femme qui a accouché de l'enfant peut figurer en tant que mère sur l'acte de naissance.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Soins psychiatriques sans consentement : l'examen somatique préalable n'est pas une condition de validité de la procédure

      09/04/18
       

      Si l'article L. 3211-2-2, alinéa 2, du code de la santé publique prévoit que toute personne faisant l'objet d'une admission en soins psychiatriques doit, avant l'examen psychiatrique devant avoir lieu dans les 24 h suivant le début de la mesure, faire l'objet d'un examen somatique complet, cette exigence n'est pas une condition de validité de la procédure et, dès lors, le fait pour l'établissement d'accueil de faillir dans la preuve de son accomplissement ne peut entraîner la mainlevée de la mesure de soins par le JLD.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Publicité des médicaments : les règles encadrant les ventes physiques sont analogues à celles régissant le commerce en ligne

      06/04/18
       

      Le Conseil d'État annule la disposition réglementaire prohibant toute forme de promotion des médicaments proposés à la vente en ligne.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Le secret médical, droit de la personne... surtout en matière assurantielle

      06/04/18
       

      L'assureur ne peut produire un document couvert par le secret médical intéressant le litige qu'à la condition que l'assuré ou son ayant droit ait renoncé au bénéfice de ce secret.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Une infection déclarée en cours d'hospitalisation est toujours présumée nosocomiale

      06/04/18
       

      La constatation d'une infection apparue en cours d'hospitalisation doit entraîner une recherche des troubles ouvrant droit à réparation.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement

      06/04/18
       

      Une organisation non gouvernementale peut invoquer une atteinte à l'environnement dans le cadre d'une demande de réexamen d'une autorisation d'aliments OGM.

    • Santé, bioéthique, biotechnologies / Bulletin

      Bulletin d'information

      06/04/18
       

      Votre bulletin d'information Santé, bioéthique, biotechnologies n° 291, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Intelligence artificielle en santé : un rapport pose les jalons

      29/03/18
       

      Réorganiser les pratiques médicales autour du patient, assurer une veille de la donnée de santé... sont autant de pistes pour développer l'intelligence artificielle en santé.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Vente en ligne de médicaments : éclaircissements du Conseil d'État

      29/03/18
       

      Le Conseil d'État apporte des précisions sur les conditions de vente en ligne des médicaments par les pharmacies d'officine.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Pas de procréation médicalement assistée pour un homme au-delà de 59 ans ?

      29/03/18
       

      La cour administrative d'appel de Versailles donne raison à l'Agence de la biomédecine d'avoir refusé d'autoriser deux demandes d'exportation de gamètes vers l'étranger au motif qu'en raison de leur âge avancé, les hommes dans les couples concernés n'étaient plus en âge de procréer.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Données personnelles : la CNIL met fin à son activité de labellisation

      26/03/18
       

      La CNIL cesse son activité de labellisation et abroge plusieurs référentiels.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Filiation : quelle parenté pour la compagne ou l'épouse de la mère ?

      22/03/18
       

      La Cour de cassation rappelle que, en l'état actuel des textes, la seule voie accessible aux couples homosexuels pour faire établir la parenté de l'un à l'égard de l'enfant de l'autre, est la voie de l'adoption. Elle rappelle également que l'adoption de l'enfant du conjoint suppose que les parents soient mariés et que cette possibilité n'est pas ouverte aux concubins.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      La profession de physicien médical définitivement reconnue au sein des auxiliaires de santé

      21/03/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Épilation au laser et à la lumière pulsée : la chambre criminelle durcit sa position

      19/03/18
       

      Les actes d'épilation au laser ou à lumière pulsée ne peuvent être réalisés que par des médecins ou du personnel placé sous leur contrôle effectif et constant.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Périmètre des activités d'hébergement de données de santé soumises à certification

      15/03/18
       

      Le décret relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel est paru. Il définit notamment le champ de l'hébergement des données de santé et de la certification des hébergeurs.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Adoptions validées pour des couples de femmes

      13/03/18
       

      La cour d'appel de Versailles fait droit à la demande d'adoption plénière des conjointes de mères de deux enfants.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement

      12/03/18
       

      Les annexes II, III, III B et IV de la directive 2001/18/CE sont mises à jour concernant les modalités d'évaluation des risques.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Praticien non assuré pour les actes chirurgicaux : quelle responsabilité pour la clinique ?

      08/03/18
       

      Sans démonstration de l'insolvabilité du praticien, le préjudice financier du patient n'est qu'hypothétique, dès lors la responsabilité de la clinique dans laquelle exerce ce praticien à titre libéral ne peut être engagée.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Contours du devoir d'information préopératoire

      08/03/18
       

      Le devoir d'information préopératoire qui pèse sur le chirurgien est général et englobe toutes les conséquences, même non médicales, de l'acte proposé.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      SNIIRAM : la CNAMTS épinglée

      07/03/18
       

      La CNIL a adressé une mise en demeure à la CNAMTS afin de faire cesser des manquements constatés à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM).

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Mise à jour des certificats de santé du nourrisson et du carnet de santé

      05/03/18
       

      Le carnet de santé et les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les 8 jours suivant la naissance et au cours du 9e et du 24e mois de la vie sont actualisés.

    • Santé, bioéthique, biotechnologies / Bulletin

      Bulletin d'information

      05/03/18
       

      Votre bulletin d'information Santé, bioéthique, biotechnologies n° 290, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      La Cour de réexamen se prononce pour la première fois en matière de GPA

      01/03/18
       

      La Cour de réexamen des décisions civiles ordonne le réexamen de deux pourvois en cassation formés dans des affaires de transcription à l'état civil français d'actes de naissance dressés à l'étranger à l'issue d'une gestation pour autrui (GPA).

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Le programme national de dépistage néonatal s'organise

      01/03/18
       

      Le dépistage néonatal, proposé à titre gratuit pour tous les nouveau-nés, est désormais mis en oeuvre dans chaque région par le centre régional de dépistage néonatal.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Complément de bonnes pratiques en matière de diagnostic prénatal

      01/03/18
       

      De nouvelles recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic prénatal voient le jour.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Innovation en santé : le cadre général des expérimentations est posé

      28/02/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Mutagénèse : l'Avocat général de la CJUE remet ses conclusions

      28/02/18
       

      Si les organismes obtenus par mutagénèse sont en principe exemptés des obligations posées par la directive 2001/18/CE sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), ils peuvent toutefois être considérés comme tels s'ils remplissent les critères matériels prévus par ladite directive.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Chiropraxie : nouvelle réforme de la formation

      27/02/18
       

      La réforme de la pratique de la chiropraxie en France se poursuit. Une salve de textes détaille le contenu et les modalités de validation de la formation.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Soins psychiatriques sans consentement : il n'est pas du pouvoir du juge judiciaire d'annuler une décision illégale d'admission

      22/02/18
       

      Le juge judiciaire ne peut annuler une décision administrative illégale d'admission en soins psychiatriques sans consentement mais la personne peut demander son retrait.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      GPA : la cour d'appel de Paris rejette à son tour l'adoption plénière

      22/02/18
       

      La cour d'appel de Paris rejette, au nom de l'intérêt de l'enfant, une demande d'adoption plénière d'un enfant né par gestation pour autrui (GPA).

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Data, algorithmes et intelligence artificielle : l'Ordre des médecins livre ses recommandations

      15/02/18
       

      Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) affiche un soutien fort aux évolutions technologiques, tout en réaffirmant son attachement aux grands principes éthiques et déontologiques.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Soins dentaires : généraliste et spécialiste, tous solidaires

      13/02/18
       

      L'intervention d'un confrère, même spécialiste, n'exonère pas un praticien généraliste de sa responsabilité.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Vaccin contre l'hépatite B et indemnisation : la Cour de cassation dans le droit fil de sa jurisprudence

      12/02/18
       

      La Cour de cassation rappelle les règles de prescription des actions en indemnisation en matière de vaccination contre l'hépatite B.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Vaccins obligatoires : le calendrier pour 2018 est publié

      12/02/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Ordres des professions de santé : du nouveau dans les procédures d'élection

      12/02/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Suivi et évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 : les conditions sont posées

      08/02/18
       

      Le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 est dévoilé.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Vaccins, DMP... : la Cour des comptes fait le point

      08/02/18
       

      La Cour des comptes reconnaît des avancées importantes dans les domaines de la vaccination de la petite enfance et des services publics numériques. Elle juge toutefois que du chemin reste à faire.

    • Santé, bioéthique, biotechnologies / Bulletin

      Bulletin d'information

      07/02/18
       

      Votre bulletin d'information Santé, bioéthique, biotechnologies n° 289, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Recommandations de l'ANSES pour modifier les annexes de REACH afin de prendre en compte les nanomatériaux

      01/02/18
       

      Ces recommandations sont quasiment identiques à celles faites par l'Agence en 2014 sur le même sujet.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Fin de vie d'un enfant sur décision médicale : c'est permis

      01/02/18
       

      La décision médicale d'arrêter les traitements d'un enfant mineur en état végétatif alors que ses parents y étaient opposés a été validée par la justice française et européenne.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Vaccination obligatoire des enfants : les modalités de mise en oeuvre dévoilées

      26/01/18
       

      L'admission ou le maintien d'un jeune mineur en collectivités d'enfants sont subordonnés à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l'obligation vaccinale.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Distilbène : la date de consolidation du dommage ne peut être déterminée que par une expertise médicale

      25/01/18
       

      La date de consolidation des dommages consécutifs à une exposition au Distilbène ne dépend pas de la décision de la victime de cesser son traitement contre l'infertilité, mais du constat médical de la stabilisation de ses séquelles.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Vaccin contre l'hépatite B : piqûre de rappel de la Cour de cassation sur les règles de prescription

      25/01/18
       

      L'action en responsabilité extracontractuelle dirigée contre le fabricant d'un vaccin défectueux, mis en circulation après l'expiration du délai de transposition de la directive 85/374/CEE, mais avant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 mai 1998 transposant cette directive, se prescrit selon les dispositions du droit interne, à savoir dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Loyauté et vigilance : de nouveaux principes pour les algorithmes de recommandation ?

      25/01/18
       

      La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dégage deux principes fondateurs pour une intelligence artificielle au service de l'homme : la loyauté et la vigilance.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Objets connectés de santé : une plateforme d'évaluation et d'analyse voit le jour

      23/01/18
       

      L'AP-HP lance, avec le soutien de plusieurs acteurs privés, publics et institutionnels, sa première plateforme d'évaluation et d'analyse scientifique des objets connectés en santé.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Loi Santé : une mise à jour du code de la santé publique s'impose

      23/01/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Don anonyme de gamètes : circulez, il n'y a rien à voir... pour l'instant !

      22/01/18
       

      Le Conseil d'Etat a jugé que les règles légales interdisant l'accès aux données personnelles d'un donneur de gamètes ne sont pas incompatibles avec les stipulations des articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Refus de naturalisation pour avoir eu recours à la GPA

      19/01/18
       

      Le recours à la gestation pour autrui (GPA) dans son pays d'origine fait obstacle à l'obtention de la nationalité française.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : appréciation souveraine des juges du fond

      19/01/18
       

      La Cour de cassation confirme le rejet de demandes indemnitaires de victimes de sclérose en plaques qu'elles imputent au vaccin contre l'hépatite B.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Coup d'envoi des états généraux de la bioéthique

      19/01/18
       

      Première séquence de la préparation de la révision de l'actuelle loi de bioéthique, les états généraux de la bioéthique se sont ouverts à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ils sont destinés à permettre à tous de débattre largement sur les enjeux bioéthiques.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      La protection des données personnelles en Europe face à la législation américaine

      18/01/18
       

      A quelques jours de l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles à l'Assemblée, la garde des sceaux rappelle quelques principes du texte qui permettront d'assurer la défense du respect des nouvelles mesures face aux grandes entreprises américaines.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Brevet pharmaceutique : clarification du critère de description suffisante

      16/01/18
       

      Lorsqu'une revendication porte sur une application thérapeutique ultérieure, la demande de brevet doit, pour satisfaire à l'exigence de suffisance de description, refléter directement et sans ambiguïté l'application thérapeutique revendiquée afin que l'homme du métier comprenne que les résultats reflètent cette application thérapeutique.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Dispositif expérimental de prise en charge de la souffrance psychique des jeunes : le cahier des charges est publié

      12/01/18
       

      Un arrêté ministériel énonce le cahier des charges relatif au dispositif expérimental de prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes de 11 à 21 ans prévu par l'article 68 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Déclaration publique d'intérêts dans les ARS : elle doit être publiée sur un site unique

      10/01/18
       

      Les membres des instances collégiales délibérantes ou consultatives intervenant dans le domaine de la santé et figurant sur la liste établie par le directeur général de l'ARS doivent renseigner leur déclaration publique d'intérêts sur le site unique de télédéclaration.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Radiation d'un médecin ayant délibérément omis de vacciner un enfant

      09/01/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Dépakine : du nouveau dans le dispositif d'indemnisation amiable des victimes

      09/01/18
       

      Un décret assouplit les modalités d'examen des dossiers d'indemnisation des victimes des dommages causés par la prescription de valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés pendant une grossesse.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Obligation d'information du patient sur les soins proposés

      09/01/18
       

      Le niveau de connaissance d'un patient n'exonère pas le médecin de son obligation d'information.

    • Santé, bioéthique, biotechnologies / Bulletin

      Bulletin d'information

      08/01/18
       

      Votre bulletin d'information Santé, bioéthique, biotechnologies n° 288, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Le régime d'implantation des officines de pharmacie réformé par ordonnance

      05/01/18
       

      Les conditions d'implantation des pharmacies d'officine sur le territoire métropolitain et ultramarin sont simplifiées.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      LFSS 2018 : la télémédecine sort de l'expérimentation

      05/01/18
       

      La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 met un terme aux expérimentations sur le déploiement de la télémédecine mais maintient un cadre expérimental pour la réalisation des actes de télésurveillance.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      LFSS 2018 : du nouveau dans la vaccination obligatoire des enfants

      05/01/18
       

      La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 étend l'obligation vaccinale pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Soins psychiatriques sans consentement : le pourvoi en cassation du tiers demandeur de soins est irrecevable

      03/01/18
       

      L'époux d'une femme atteinte de troubles mentaux, demandeur des soins psychiatriques pour cette dernière, est irrecevable dans son pourvoi en cassation contre une décision ayant statué sur la prolongation de la mesure.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Mise à jour de la liste des pathologies liées à la production de DASRI perforants

      03/01/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      LFSS 2018 : les mesures phares sur les médicaments

      02/01/18
       

      La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 introduit plusieurs nouveautés dans le secteur du médicament : régulation du prix des médicaments distribués à l'hôpital, accès facilité au dispositif de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU), renforcement du dispositif de demande d'accord préalable.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      LFSS 2018 : les nouvelles mesures sur les dispositifs médicaux

      02/01/18
       

      La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 impacte le secteur des dispositifs médicaux : extension de la certification des logiciels d'aide à la prescription, création d'une charte de la visite médicale, sanction de l'absence de fiabilité des données transmises par les fabricants ou les distributeurs, renforcement du régime des remises conventionnelles conclues avec le CEPS.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Don de sang par les hommes homosexuels : la condition de l'abstinence est maintenue

      29/12/17
       

      En imposant une abstinence d'un an comme condition au don de sang par les hommes homosexuels, le ministère de la Santé s'est fondé non sur l'orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n'a pas adopté une mesure discriminatoire illégale.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Le projet de loi de réforme de la loi Informatique et Libertés à la lumière des avis du Conseil d'Etat et de la CNIL

      29/12/17
       

      Le Gouvernement a présenté son projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont l'objectif est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Quelles données transmettre pour évaluer le dépistage de la trisomie 21 ? La réponse du Conseil d'Etat

      21/12/17
       

      Le Conseil d'Etat rejette un recours en annulation contre les dernières dispositions règlementaires précisant les données transmises par les biologistes médicaux et leurs destinataires, ainsi que les données transmises par l'Agence de la biomédecine et leurs destinataires, relativement au dépistage prénatal de la trisomie 21.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Le Conseil d'État et la fin de vie : les mots de la fin ?

      20/12/17
       

      Le Conseil d'État rejette le recours contre le décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et à la sédation profonde.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Actes à visée esthétique d'épilation, de photo-rajeunissement et amincissement : l'encadrement existant est suffisant

      19/12/17
       

      Les actes à visée esthétique d'épilation et de photo-rajeunissement réalisés au moyen des techniques du laser et de la lumière pulsée sont susceptibles d'engendrer des complications pour la santé des personnes et ne peuvent être pratiqués que par des médecins.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Levothyrox : le Conseil d'État ne relève aucune carence du Gouvernement

      19/12/17
       

      En l'absence de difficultés pour se procurer un médicament, la carence de l'État n'est pas caractérisée.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Doctipharma est une plateforme licite de ventes de médicaments pour pharmaciens

      19/12/17
       

      Une plateforme qui met à disposition d'officines de pharmacie des outils de conception et d'exploitation de sites Internet n'intervient pas en tant qu'intermédiaire dans la vente de médicaments, activité prohibée par le code de la santé publique, tant qu'elle n'interfère pas dans l'activité commerciale elle-même.

     

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