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Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques


Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

 

Les + du produit

  • Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la matière, pour des réponses directement applicables
  • Toutes les sources de votre matière, même les plus difficiles d'accès
  • La mise à jour mensuelle des études et des sources
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles comportent des commentaires approfondis ainsi que des références systématiques à la jurisprudence et aux textes.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Santé, bioéthique, biotechnologies Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Santé, bioéthique, biotechnologies, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, dont le code de la santé publique.
  • Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis des CCNE, GEE…, directives, règlements, recommandations, résolutions).
  • Les grands textes européens et internationaux.
  • La jurisprudence judiciaire, administrative, constitutionnelle et européenne.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et sociétal : Florence ELGUIZ
  • Conseiller scientifique honoraire : Daniel VIGNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Rédactrice en chef adjointe : Orianne MERGER-LEGRAND
  • Rédactrice spécialisée : Karima HAROUN
  • Comité éditorial : Sonia DESMOULIN-CANSELIER, chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social, associée à l'UMR Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne; Aude MIRKOVIC, maître de conférences en droit privé à l’université d’Evry; Marie-Laure MOQUET-ANGER, professeur de droit public à l'université Rennes 1, présidente de l'association française de Droit de la Santé et Jérôme PEIGNÉ, professeur à l’université Paris Descartes
  •  

    Auteurs :

  • Jean-René BINET, professeur à l'université de Rennes 1
  • Claude BOURGEOS-BONNARDOT, docteur en droit
  • Christian BYK, magistrat, secrétaire général Association internationale Droit, éthique et science
  • Catherine CAILLÉ, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Tours
  • Maïalen CONTIS, docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse
  • Mathias COUTURIER, maître de conférences à l'université de Caen
  • Karine FOUCHER, maître de conférences-HDR à l'université de Nantes
  • Marine FRIANT-PERROT, maître de conférences-HDR à l'université de Nantes
  • Louis-Marie HOUDEBINE, ancien directeur de recherches à l'INRA
  • Éric JUET, chercheur
  • Jean-Jacques LEMOULAND, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, docteur en droit, docteur en pharmacie, professeur à l’université de Lille 2, avocat au barreau de Paris, cabinet Simmons & Simmons
  • Bertrand MATHIEU, professeur à l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Françoise MEMMI, chargée d'enseignement
  • Sophie PARICARD, maître de conférences au centre universitaire de formation et de recherche J.-F. Champollion d’Albi
  • Amaury de SAINT AMAND, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Veille Permanente


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    Dernières actualités :

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Refus de naturalisation pour avoir eu recours à la GPA

      19/01/18
       

      Le recours à la gestation pour autrui (GPA) dans son pays d'origine fait obstacle à l'obtention de la nationalité française.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : appréciation souveraine des juges du fond

      19/01/18
       

      La Cour de cassation confirme le rejet de demandes indemnitaires de victimes de sclérose en plaques qu'elles imputent au vaccin contre l'hépatite B.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Coup d'envoi des états généraux de la bioéthique

      19/01/18
       

      Première séquence de la préparation de la révision de l'actuelle loi de bioéthique, les états généraux de la bioéthique se sont ouverts à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ils sont destinés à permettre à tous de débattre largement sur les enjeux bioéthiques.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      La protection des données personnelles en Europe face à la législation américaine

      18/01/18
       

      A quelques jours de l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles à l'Assemblée, la garde des sceaux rappelle quelques principes du texte qui permettront d'assurer la défense du respect des nouvelles mesures face aux grandes entreprises américaines.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Brevet pharmaceutique : clarification du critère de description suffisante

      16/01/18
       

      Lorsqu'une revendication porte sur une application thérapeutique ultérieure, la demande de brevet doit, pour satisfaire à l'exigence de suffisance de description, refléter directement et sans ambiguïté l'application thérapeutique revendiquée afin que l'homme du métier comprenne que les résultats reflètent cette application thérapeutique.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Dispositif expérimental de prise en charge de la souffrance psychique des jeunes : le cahier des charges est publié

      12/01/18
       

      Un arrêté ministériel énonce le cahier des charges relatif au dispositif expérimental de prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes de 11 à 21 ans prévu par l'article 68 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Déclaration publique d'intérêts dans les ARS : elle doit être publiée sur un site unique

      10/01/18
       

      Les membres des instances collégiales délibérantes ou consultatives intervenant dans le domaine de la santé et figurant sur la liste établie par le directeur général de l'ARS doivent renseigner leur déclaration publique d'intérêts sur le site unique de télédéclaration.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Radiation d'un médecin ayant délibérément omis de vacciner un enfant

      09/01/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Dépakine : du nouveau dans le dispositif d'indemnisation amiable des victimes

      09/01/18
       

      Un décret assouplit les modalités d'examen des dossiers d'indemnisation des victimes des dommages causés par la prescription de valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés pendant une grossesse.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Obligation d'information du patient sur les soins proposés

      09/01/18
       

      Le niveau de connaissance d'un patient n'exonère pas le médecin de son obligation d'information.

    • Santé, bioéthique, biotechnologies / Bulletin

      Bulletin d'information

      08/01/18
       

      Votre bulletin d'information Santé, bioéthique, biotechnologies n° 288, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Le régime d'implantation des officines de pharmacie réformé par ordonnance

      05/01/18
       

      Les conditions d'implantation des pharmacies d'officine sur le territoire métropolitain et ultramarin sont simplifiées.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      LFSS 2018 : la télémédecine sort de l'expérimentation

      05/01/18
       

      La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 met un terme aux expérimentations sur le déploiement de la télémédecine mais maintient un cadre expérimental pour la réalisation des actes de télésurveillance.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      LFSS 2018 : du nouveau dans la vaccination obligatoire des enfants

      05/01/18
       

      La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 étend l'obligation vaccinale pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Soins psychiatriques sans consentement : le pourvoi en cassation du tiers demandeur de soins est irrecevable

      03/01/18
       

      L'époux d'une femme atteinte de troubles mentaux, demandeur des soins psychiatriques pour cette dernière, est irrecevable dans son pourvoi en cassation contre une décision ayant statué sur la prolongation de la mesure.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Mise à jour de la liste des pathologies liées à la production de DASRI perforants

      03/01/18
       

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      LFSS 2018 : les mesures phares sur les médicaments

      02/01/18
       

      La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 introduit plusieurs nouveautés dans le secteur du médicament : régulation du prix des médicaments distribués à l'hôpital, accès facilité au dispositif de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU), renforcement du dispositif de demande d'accord préalable.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      LFSS 2018 : les nouvelles mesures sur les dispositifs médicaux

      02/01/18
       

      La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 impacte le secteur des dispositifs médicaux : extension de la certification des logiciels d'aide à la prescription, création d'une charte de la visite médicale, sanction de l'absence de fiabilité des données transmises par les fabricants ou les distributeurs, renforcement du régime des remises conventionnelles conclues avec le CEPS.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Don de sang par les hommes homosexuels : la condition de l'abstinence est maintenue

      29/12/17
       

      En imposant une abstinence d'un an comme condition au don de sang par les hommes homosexuels, le ministère de la Santé s'est fondé non sur l'orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n'a pas adopté une mesure discriminatoire illégale.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Le projet de loi de réforme de la loi Informatique et Libertés à la lumière des avis du Conseil d'Etat et de la CNIL

      29/12/17
       

      Le Gouvernement a présenté son projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont l'objectif est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Quelles données transmettre pour évaluer le dépistage de la trisomie 21 ? La réponse du Conseil d'Etat

      21/12/17
       

      Le Conseil d'Etat rejette un recours en annulation contre les dernières dispositions règlementaires précisant les données transmises par les biologistes médicaux et leurs destinataires, ainsi que les données transmises par l'Agence de la biomédecine et leurs destinataires, relativement au dépistage prénatal de la trisomie 21.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Le Conseil d'État et la fin de vie : les mots de la fin ?

      20/12/17
       

      Le Conseil d'État rejette le recours contre le décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et à la sédation profonde.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Actes à visée esthétique d'épilation, de photo-rajeunissement et amincissement : l'encadrement existant est suffisant

      19/12/17
       

      Les actes à visée esthétique d'épilation et de photo-rajeunissement réalisés au moyen des techniques du laser et de la lumière pulsée sont susceptibles d'engendrer des complications pour la santé des personnes et ne peuvent être pratiqués que par des médecins.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Levothyrox : le Conseil d'État ne relève aucune carence du Gouvernement

      19/12/17
       

      En l'absence de difficultés pour se procurer un médicament, la carence de l'État n'est pas caractérisée.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Produits de santé et produits biotechnologiques

      Doctipharma est une plateforme licite de ventes de médicaments pour pharmaciens

      19/12/17
       

      Une plateforme qui met à disposition d'officines de pharmacie des outils de conception et d'exploitation de sites Internet n'intervient pas en tant qu'intermédiaire dans la vente de médicaments, activité prohibée par le code de la santé publique, tant qu'elle n'interfère pas dans l'activité commerciale elle-même.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Responsabilité et sanctions

      Mediator : la Cour de cassation rappelle le principe de la réparation intégrale

      15/12/17
       

      L'indemnisation d'une victime du Mediator ne peut être réduite en raison de sa prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Protection animale : conditions d'habilitation des dispensateurs de formation

      15/12/17
       

      Une nouvelle instruction présente la procédure et les conditions d'habilitation des dispensateurs de la formation sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      Hébergeurs de données de santé : des référentiels pour accompagner le passage à la certification

      14/12/17
       

      L'ASIP Santé a publié des référentiels afin de permettre aux hébergeurs de données de santé d'anticiper la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de certification qui devrait avoir lieu courant 2018.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Organisation de la santé

      Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : de nouvelles pierres à l'édifice

      13/12/17
       

      Une salve d'arrêtés détaille les modalités de mise en oeuvre du système de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé en ce qui concerne notamment la carte professionnelle européenne, le mécanisme d'alerte et l'accès partiel.

    • Santé, bioéthique et biotechnologies / Personne et corps humain

      La Cour de cassation persiste et signe : la seule réalité de la maternité est l'accouchement

      11/12/17
       

      La Cour de cassation ordonne la retranscription partielle d'un acte de naissance d'un enfant né par gestation pour autrui (GPA) dans les registres français de l'état civil.

     

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