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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique


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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

Le poids économique croissant de la commande publique est un enjeu majeur pour les administrations, les collectivités et les entreprises. Or, le droit de la commande publique est une matière complexe, de plus en plus jurisprudentielle et dont les évolutions sont difficiles à maîtriser.

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Modèles


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Accord-cadre et marché à bons de commande

Recensement et observatoire économique de l'achat public

Textes et sources


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Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef : Cécile GUERBIGNOT
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne DEBAILLEUL
  •  

    Auteurs :

  • Dominique BEZOMBES, chargée de mission à l’établissement public de maîtrise des travaux culturels
  • Philippe BLANC, conseiller de tribunal administratif
  • Élodie BOUVARD, juriste
  • Jérôme CAPDEVILLE, conseiller juridique - Direction des systèmes d’information - région PACA
  • Christophe CHARNAY, juriste d’affaires
  • Philippe COSTE, docteur en droit
  • Bertrand COUETTE, avocat au barreau de Paris
  • Pierre-Louis DITVIAL, directeur juridique Razel RNF
  • Emmanuel DURAND, responsable du service marchés publics de la ville d'Orléans
  • Myriam FADEL, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Jean-Eudes FOUMENTEZE, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Richard GIANINA, avocat à la cour d’appel de Paris
  • Jérôme GODARD, chef de service des marchés et des affaires juridiques
  • Hervé GUILLOU, premier conseiller de tribunal administratif
  • Céline LATOUR, responsable du service des marchés de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val-de-Loire
  • Jérôme MARBOT, avocat au barreau de Paris
  • Audrey MACAUD, conseiller au tribunal administratif de Rouen
  • Daniel RAMAGE, secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
  • Christophe SALAVA, juriste
  • Aldo SÉVINO, avocat à la cour
  • Naïma SOBESKY, avocat au barreau de Paris
  • Hélène ZWANG, CCI Paris
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    Dernières actualités :

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      20/09/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 118, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      L'annulation de la concession de mobilier urbain parisienne est confirmée

      19/09/17
       

      Le Conseil d'État valide la décision prise l'année dernière par le juge des référés précontractuels.

    • Commande publique / Marchés publics 

      L'architecte juré mode d'emploi

      15/09/17
       

      L'ordre des architectes met à jour son guide à l'usage des collectivités.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Vérification de la capacité économique et financière des candidats : quand les demandes de l'acheteur sont difficiles à obtenir...

      15/09/17
       

      Le candidat qui ne fournit pas l'attestation bancaire demandée peut être exclu de la procédure à moins qu'il n'ait été dans l'impossibilité objective de l'obtenir.

    • Commande publique / Marchés publics 

      La modulation des pénalités de retard par le juge doit rester exceptionnelle

      14/09/17
       

      Seules les pénalités manifestement excessives ou dérisoires peuvent être révisées.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Quand la mauvaise volonté du candidat conduit à son éviction

      14/09/17
       

      L'entreprise qui rechigne à compléter son offre après une demande de régularisation se met en tort.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Même sous le seuil de dispense de procédure, l'acheteur peut avoir à informer les candidats évincés

      14/09/17
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      MAPA : dans quels cas un référé contractuel peut-il aboutir ?

      14/09/17
       

      Le juge administratif rappelle les manquements susceptibles d'entraîner la nullité d'un marché passé en procédure adaptée.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Menus de substitution à la cantine : quelles options pour les collectivités ?

      07/09/17
       

      Une récente décision sème le doute sur l'obligation de proposer des repas confessionnels.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Sous-traitance : le DC4 enfin mis à jour !

      28/08/17
       

      Depuis le 1er août, les soumissionnaires ou les titulaires d'un marché public ont à leur disposition un modèle à jour de la réforme entrée en vigueur le 1er avril 2016.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/07/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 116-117, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      La clause d'interprétariat, nouvelle doublure de la clause Molière ?

      18/07/17
       

      La clause, qui porte sur la politique RSE des soumissionnaires, a été validée par un tribunal administratif.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Recours en résiliation des contrats publics : une nouvelle carte à jouer pour les tiers

      10/07/17
       

      Les tiers lésés par l'exécution d'un contrat peuvent saisir le juge administratif en plein contentieux.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le taux des intérêts moratoires applicable à l'ensemble des contrats de la commande publique reste stable

      10/07/17
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      Qui dit Assurance dommages-ouvrage dit ouvrage

      06/07/17
       

      L'assurance n'a pas vocation à garantir les coûts d'une construction non réalisée.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Paiement direct du sous-traitant : sur quoi porte le contrôle effectué par le maître de l'ouvrage ?

      06/07/17
       

      Le maître de l'ouvrage s'assure que la consistance des travaux réalisés par le sous-traitant correspond à ce qui était prévu par le marché public.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      L'autorité concédante ne peut pas impunément changer les règles de la mise en concurrence

      06/07/17
       

      L'autorité concédante ne peut pas demander aux candidats après la remise de l'offre finale de remettre une ultime offre financière conditionnelle.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      DSP : l'examen partiel des offres prohibé

      06/07/17
       

      Si l'autorité concédante impose aux candidats de déposer une offre finale en la déclinant en deux scénarios, elle ne peut pas, sans les prévenir, renoncer à en prendre un en compte lors de l'examen des offres.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Même hors du champ de la commande publique, l'acheteur doit respecter la procédure qu'il s'impose

      03/07/17
       

      Un appel à projets de la mairie de Paris a été annulé pour ce motif.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Quand le sang du juge européen ne fait qu'un tour

      03/07/17
       

      La CJUE juge discriminatoire un marché imposant un approvisionnement national pour la fourniture de plasma.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Résiliation aux frais et risques : un droit de regard limité pour le titulaire du marché

      16/06/17
       

      S'il est autorisé à suivre l'exécution du marché de substitution, l'entrepreneur défaillant ne peut pas, en revanche, prétendre faire de même pour le marché portant sur les mesures conservatoires de fin de chantier qui lui incombaient et que l'acheteur a du faire exécuter d'office.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Référé irrecevable: quand la faute du candidat évincé efface celle de l'acheteur

      15/06/17
       

      Le candidat qui saisit le juge tardivement ne peut pas se prévaloir de la signature anticipée du contrat par l'acheteur.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Une méthode de notation irrégulière ne suffit pas toujours à faire annuler la procédure

      15/06/17
       

      Le candidat évincé doit avoir été effectivement lésé par cette irrégularité.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      Attention une concession peut cacher un marché public

      12/06/17
       

      Si le cocontractant n'assume pas le risque d'exploitation, le contrat n'est pas une délégation de service public mais bel et bien un marché public.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      La nouvelle réglementation des concessions s'applique aux procédures dont l'avis de concession a été publié à compter du 1er avril 2016

      08/06/17
       

      Le fait que la délibération entérinant le principe de la gestion déléguée ait eu lieu avant cette date n'y change rien.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/05/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 115, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      Preuve de la capacité des candidats : ce qu'il est possible de faire et ce qui est interdit

      18/05/17
       

      LA CJUE apporte des précisions sur ce que le candidat peut faire valoir pour prouver qu'il atteint le niveau minimal de capacité fixé par l'acheteur public.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Les professionnels de la santé ont le virus de l'achat public

      18/05/17
       

      Le champ de la commande publique s'étend petit à petit à tous les acteurs du monde de la santé.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Les maîtres d'oeuvre conservent toute leur place dans les contrats globaux

      11/05/17
       

      Ils sont les seuls à pouvoir assumer une partie des missions liées à la conception et à l'exécution de ces contrats.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Marchés publics globaux : la mission de l'équipe de maîtrise d'oeuvre enfin définie

      09/05/17
       

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le rideau tombe sur la clause Molière

      04/05/17
       

      Étant discriminatoire, son usage sera sanctionné lors du contrôle de légalité.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Open data : l'administration a le choix entre deux licences

      02/05/17
       

      Si elle souhaite avoir recours à une autre licence, elle doit adresser une demande d'homologation à la Dinsic.

    • Commande publique / Occupation du domaine public 

      Une mise en concurrence dès cet été pour les autorisations d'occupation du domaine public

      28/04/17
       

      Une procédure est imposée à compter du 1er juillet 2017 pour toute exploitation économique du domaine.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      L'Open data en toute transparence

      28/04/17
       

      Un arrêté précise la liste des données essentielles du contrat devant être mises à disposition sur le profil d'acheteur ainsi que les modalités techniques de cette publication.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Photo d'identité du profil d'acheteur

      27/04/17
       

      Un arrêté définit les fonctionnalités devant être offertes par les profils d'acheteurs au plus tard le 1er octobre 2018.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Paiement direct : le Conseil d'État ne plaisante pas avec les règles régissant la demande de paiement

      27/04/17
       

      Le sous-traitant agréé qui ne respecte pas la procédure perd le bénéfice du paiement direct.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      20/04/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 114, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      L'Observatoire de la commande publique : comment ça marche ?

      19/04/17
       

      Un arrêté fixe les règles de fonctionnement de l'OECP ainsi que la composition de son organe de gouvernance.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Les décrets Marchés publics évoluent pour plus d'efficience

      19/04/17
       

      Le ministère de l'économie les adapte aux dernières évolutions législatives et en profite pour y apporter clarifications et améliorations.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Le fait que plusieurs candidats aient obtenu une note identique ne remet pas en cause l'efficience du critère

      07/04/17
       

      Dès lors que l'acheteur est resté objectif et que la méthode de notation n'est pas discriminatoire, le contrat est régulier.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Un directeur d'école élémentaire n'est pas un acheteur

      06/04/17
       

      Il ne peut pas conclure un contrat d'achat à moins d'agir pour le compte de la commune.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Favoritisme : pas d'attribution sans dossier complet

      06/04/17
       

      Un acheteur qui notifie un marché sans avoir obtenu l'ensemble des documents requis du titulaire est pénalement responsable.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      La mise en concurrence volontaire engage autant l'acheteur que celle imposée par les textes

      06/04/17
       

      S'il organise volontairement une consultation, les grands principes de la commande publique doivent être garantis.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Récupération de documents par l'acheteur : quels certificats sont concernés ?

      04/04/17
       

      Un arrêté fixe les certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir dans le cas où le profil d'acheteur est en relation avec un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Sans blague, les centrales d'achat passent au tout numérique pour leurs marchés publics !

      30/03/17
       

      Au 1er avril 2017, la procédure de passation des marchés passés par les centrales d'achat sera entièrement dématérialisée.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      Concession : le service public ne justifie pas tout

      23/03/17
       

      Un concessionnaire ne peut pas être contraint par la personne publique d'assumer des prestations non prévues au contrat.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Le décret marché public sort quasi-indemne de son passage devant le Conseil d'État

      23/03/17
       

      Les juges du Palais-Royal n'annulent qu'une seule disposition concernant le recours au Médiateur des entreprises.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Pour obtenir son dû, le sous-traitant admis au paiement direct perd son temps en agissant contre l'entrepreneur principal

      20/03/17
       

      Pendant qu'il agit à l'encontre du titulaire du marché devant les juridictions commerciales, la prescription quadriennale continue de courir à l'encontre de la créance qu'il détient sur l'acheteur public.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/03/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 113, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      De nouveaux outils contractuels pour le Grand Paris Express

      14/03/17
       

      Des mesures dérogatoires au droit des contrats publics sont mises en place pour booster le projet de transport en commun.

     

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