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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique


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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

Le poids économique croissant de la commande publique est un enjeu majeur pour les administrations, les collectivités et les entreprises. Or, le droit de la commande publique est une matière complexe, de plus en plus jurisprudentielle et dont les évolutions sont difficiles à maîtriser.

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Modèles


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Accord-cadre et marché à bons de commande

Recensement et observatoire économique de l'achat public

Textes et sources


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Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef : Cécile GUERBIGNOT
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne DEBAILLEUL
  •  

    Auteurs :

  • Dominique BEZOMBES, chargée de mission à l’établissement public de maîtrise des travaux culturels
  • Philippe BLANC, conseiller de tribunal administratif
  • Élodie BOUVARD, juriste
  • Jérôme CAPDEVILLE, conseiller juridique - Direction des systèmes d’information - région PACA
  • Christophe CHARNAY, juriste d’affaires
  • Philippe COSTE, docteur en droit
  • Bertrand COUETTE, avocat au barreau de Paris
  • Pierre-Louis DITVIAL, directeur juridique Razel RNF
  • Emmanuel DURAND, responsable du service marchés publics de la ville d'Orléans
  • Myriam FADEL, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Jean-Eudes FOUMENTEZE, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Richard GIANINA, avocat à la cour d’appel de Paris
  • Jérôme GODARD, chef de service des marchés et des affaires juridiques
  • Hervé GUILLOU, premier conseiller de tribunal administratif
  • Céline LATOUR, responsable du service des marchés de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val-de-Loire
  • Jérôme MARBOT, avocat au barreau de Paris
  • Audrey MACAUD, conseiller au tribunal administratif de Rouen
  • Daniel RAMAGE, secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
  • Christophe SALAVA, juriste
  • Aldo SÉVINO, avocat à la cour
  • Naïma SOBESKY, avocat au barreau de Paris
  • Hélène ZWANG, CCI Paris
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    Dernières actualités :

    • Commande publique / Délégation de service public 

      Concession : le service public ne justifie pas tout

      23/03/17
       

      Un concessionnaire ne peut pas être contraint par la personne publique d'assumer des prestations non prévues au contrat.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Le décret marché public sort quasi-indemne de son passage devant le Conseil d'État

      23/03/17
       

      Les juges du Palais-Royal n'annulent qu'une seule disposition concernant le recours au Médiateur des entreprises.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Pour obtenir son dû, le sous-traitant admis au paiement direct perd son temps en agissant contre l'entrepreneur principal

      20/03/17
       

      Pendant qu'il agit à l'encontre du titulaire du marché devant les juridictions commerciales, la prescription quadriennale continue de courir à l'encontre de la créance qu'il détient sur l'acheteur public.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/03/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 113, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      De nouveaux outils contractuels pour le Grand Paris Express

      14/03/17
       

      Des mesures dérogatoires au droit des contrats publics sont mises en place pour booster le projet de transport en commun.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Pratique anticoncurrentielle : la fin du parcours du combattant pour les victimes ?

      14/03/17
       

      Le recours indemnitaire est simplifié pour inciter les victimes à saisir le juge.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Qui dit référé précontractuel dit contrat

      10/03/17
       

      La régularité d'un acte unilatéral ne peut pas être examinée par le juge des référés.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Résiliation : la clause prévoyant le versement d'une indemnité manifestement disproportionnée est illicite

      09/03/17
       

      Pour pouvoir être indemnisé, le titulaire du contrat doit alors refaire une demande fondée sur les règles générales applicables aux résiliations des contrats administratifs.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Responsabilité du comptable public : le juge doit prendre en compte la globalité de la situation

      09/03/17
       

      Le juge ne peut pas se contenter de constater les manquements du comptable, il doit se demander s'ils n'étaient pas justifiés

    • Commande publique / Marchés publics 

      Candidature : quand l'acheteur fait dans le détail

      09/03/17
       

      Le non-respect d'une police de caractère ne paraît pas pouvoir légitimement justifier le rejet d'un dossier de candidature.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      L'outre-mer expérimente le Small Business Act

      08/03/17
       

      Pendant 5 ans, certains acheteurs ultramarins pourront sous certaines conditions réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés aux PME locales.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Entre vitesse et précipitation, il n'y a qu'un pas

      07/03/17
       

      L'acheteur qui signe un contrat alors que le référé lui a été notifié dans les dernières heures du délai de recours s'expose à de lourdes sanctions.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Tout roule pour le marché global sectoriel

      02/03/17
       

      Un nouveau cas de recours est créé dans le cadre du Grand Paris Express.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Après les SPLA, bienvenue aux SPLA-IN

      02/03/17
       

      Ces sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national sont mises en place dans le cadre du Grand Paris.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Une convention de terminal peut faire l'objet d'un référé contractuel

      24/02/17
       

      En tant que concession de services, elle est soumise à l'office du juge administratif.

    • Commande publique / Délégation de service public 

      Possibilité en cas d'urgence de conclure une concession provisoire de gré à gré : le Conseil d'État réaffirme sa position

      24/02/17
       

      Il précise, en outre, qu'il n'est plus nécessaire que l'autorité publique concédante soit dans l'impossibilité « soudaine » de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l'assurer elle-même.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      La commande publique en recul

      23/02/17
       

      Les achats publics ont baissé de 4, 5 milliards d'euros en 2016.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/02/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 112, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Les données du BOAMP désormais accessibles via une API

      15/02/17
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      La subrogation de l'assureur décennal n'est pas subordonnée à une utilisation conforme des fonds par son assuré

      14/02/17
       

      L'action est recevable dès lors que la preuve du versement de l'indemnité est apportée.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Marchés publics de livres non scolaires : comment mettre à profit le relèvement du seuil de dispense de procédure ?

      14/02/17
       

      Pour les achats d'un montant inférieur à 90 000 euros, les acheteurs publics peuvent par exemple attribuer de gré un accord-cadre à un ou plusieurs libraires.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Indemnisation du candidat évincé: le lien de causalité n'est pas en option

      14/02/17
       

      Une irrégularité dans la consultation ne suffit pas à ouvrir droit à compensation.

    • Commande publique / Délégation de service public 

      Durée de la DSP : les candidats doivent être clairement informés

      06/02/17
       

      Lorsque l'acheteur choisit d'indiquer une durée variable, il doit préciser comment il appréciera les offres au regard des différentes durées possibles.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Entente dans les marchés publics : quelles conséquences pour le contrat ?

      06/02/17
       

      L'acheteur peut saisir le juge administratif après la décision de l'Autorité de la concurrence pour obtenir l'annulation du marché et une indemnisation.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le choix de la procédure: une question qui ne concerne pas le juge en recours Tropic

      02/02/17
       

      Cette décision, qui se situe en amont de la procédure, n'a pas de rapport direct avec l'éviction.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Pas de réduction du paiement direct sans modification du contrat de sous-traitance

      02/02/17
       

      Le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal ne peuvent pas diminuer la somme à verser au sous-traitant au titre du paiement direct dans l'acte spécial de sous-traitance.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Contestation du décompte général : précisions sur le juge administratif pouvant être saisi

      02/02/17
       

      Le juge du référé provision peut être le juge devant lequel le titulaire du marché porte ses réclamations dans le délai de 6 mois prévu par l'article 50.3 du CCAG Travaux.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      La quasi-régie ne profite qu'aux actionnaires

      02/02/17
       

      Les collectivités non associées à la structure in house sont des tiers comme les autres.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Référé contractuel: il faut y mettre les formes

      30/01/17
       

      Sans avis d'intention de conclure, inutile de respecter un délai de standstill.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Ce qu'il reste de la loi Égalité et citoyenneté en matière de commande publique

      30/01/17
       

      Même si une partie de la loi Égalité et citoyenneté a été déclarée inconstitutionnelle, son impact sur l'achat public ne doit pas être négligé.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/01/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 111, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      Désigner le comptable assignataire dans les pièces du marché : une option intéressante pour l'acheteur public

      17/01/17
       

      Les coordonnées du comptable assignataire peuvent utilement être indiquées dans l'acte d'engagement.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Négociations précontractuelles : l'acheteur public doit faire preuve de loyauté

      17/01/17
       

      En cas de rupture unilatérale des pourparlers, sa responsabilité pourra être engagée s'il a assuré son partenaire que le contrat serait signé et l'a incité a engagé des dépenses.

    • Commande publique / Marchés publics 

      L'entreprise placée en redressement judiciaire doit fournir une copie du plan de redressement à l'appui de sa candidature

      16/01/17
       

      L'acheteur public doit pouvoir s'assurer de l'aptitude de l'entreprise à exécuter le marché dans les conditions fixées par le plan.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le recours pour excès de pouvoir conserve son utilité pour les tiers à un contrat public

      16/01/17
       

      Les tiers lésés peuvent saisir le juge de l'excès de pouvoir pour contester la légalité de l'acte administratif approuvant le contrat.

    • Commande publique / Délégation de service public 

      Gestion déléguée ou régie : il faut faire un choix

      16/01/17
       

      Une régie ne peut pas se porter candidate à une DSP initiée par sa collectivité de rattachement

    • Commande publique / Marchés publics 

      Quand le sous-critère prend le pas sur les critères

      13/01/17
       

      Un sous-critère qui représente 20 % de la note finale doit être publié.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Minime ou pas, l'inadéquation entre l'offre et le cahier des charges est sanctionnée

      10/01/17
       

      L'offre est irrégulière quelle que soit l'ampleur de la contradiction.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Stabilisation du taux des intérêts moratoires applicable à l'ensemble des contrats de la commande publique

      06/01/17
       

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Paiement des contrats publics : la nomenclature comptable à l'heure de la dématérialisation

      03/01/17
       

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      21/12/16
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 110, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Facturation électronique : dernières précisions sur les modalités techniques

      19/12/16
       

      Un arrêté vient donner les dernières informations permettant d'être prêt pour l'échéance du 1er janvier 2017.

    • Commande publique / Délégation de service public 

      Suspension d'une décision de résiliation : ce que le juge doit prendre en compte

      19/12/16
       

      La reprise des relations contractuelles à titre provisoire ne peut être prononcée si elle porte une atteinte excessive à l'intérêt général.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le champ d'application du délit de favoritisme enfin clarifié

      13/12/16
       

      L'infraction vise l'ensemble des marchés et des concessions.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Objectif 2018 pour le code de la commande publique

      13/12/16
       

      Après la refonte du régime des marchés et des concessions, le législateur passe à la phase de codification.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Les parlementaires reprennent la main sur le nouveau régime des marchés publics

      13/12/16
       

      La loi Sapin II ne se contente pas de retoucher le régime entré en vigueur au 1er avril 2016 et l'adapte à la pratique quotidienne des acheteurs et des soumissionnaires.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Référé précontractuel : la violation du délai de suspension n'oblige pas l'acheteur à assumer les dépens de l'instance

      07/12/16
       

      Il ne peut être condamné au paiement de cette somme que s'il est la "partie perdante".

    • Commande publique / Marchés publics 

      Un chantier masqué peut en cacher un autre

      07/12/16
       

      L'acheteur peut élaborer deux chantiers masqués puis en tirer un au sort avant la notation des offres.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/11/16
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 109, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      Quand l'éco-participation s'invite dans l'offre financière

      17/11/16
       

      Le montant mis à la charge de l'acheteur pour le recyclage des déchets d'équipements ménagers doit figurer dans l'offre.

     

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