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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique


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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

Le poids économique croissant de la commande publique est un enjeu majeur pour les administrations, les collectivités et les entreprises. Or, le droit de la commande publique est une matière complexe, de plus en plus jurisprudentielle et dont les évolutions sont difficiles à maîtriser.

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Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Accord-cadre et marché à bons de commande

Recensement et observatoire économique de l'achat public

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Commande Publique Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef adjoint : Cécile GUERBIGNOT
  • Rédactrice spécialisée : Anne DEBAILLEUL
  •  

    Auteurs :

  • Dominique BEZOMBES, chargée de mission à l’établissement public de maîtrise des travaux culturels
  • Philippe BLANC, conseiller de tribunal administratif
  • Élodie BOUVARD, juriste
  • Jérôme CAPDEVILLE, conseiller juridique - Direction des systèmes d’information - région PACA
  • Christophe CHARNAY, juriste d’affaires
  • Philippe COSTE, docteur en droit
  • Bertrand COUETTE, avocat au barreau de Paris
  • Pierre-Louis DITVIAL, directeur juridique Razel RNF
  • Emmanuel DURAND, responsable du service marchés publics de la ville d'Orléans
  • Myriam FADEL, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Jean-Eudes FOUMENTEZE, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Richard GIANINA, avocat à la cour d’appel de Paris
  • Jérôme GODARD, chef de service des marchés et des affaires juridiques
  • Hervé GUILLOU, premier conseiller de tribunal administratif
  • Céline LATOUR, responsable du service des marchés de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val-de-Loire
  • Jérôme MARBOT, avocat au barreau de Paris
  • Audrey MACAUD, conseiller au tribunal administratif de Rouen
  • Daniel RAMAGE, secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
  • Christophe SALAVA, juriste
  • Aldo SÉVINO, avocat à la cour
  • Naïma SOBESKY, avocat au barreau de Paris
  • Hélène ZWANG, CCI Paris
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/01/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 111, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      Désigner le comptable assignataire dans les pièces du marché : une option intéressante pour l'acheteur public

      17/01/17
       

      Les coordonnées du comptable assignataire peuvent utilement être indiquées dans l'acte d'engagement.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Négociations précontractuelles : l'acheteur public doit faire preuve de loyauté

      17/01/17
       

      En cas de rupture unilatérale des pourparlers, sa responsabilité pourra être engagée s'il a assuré son partenaire que le contrat serait signé et l'a incité a engagé des dépenses.

    • Commande publique / Marchés publics 

      L'entreprise placée en redressement judiciaire doit fournir une copie du plan de redressement à l'appui de sa candidature

      16/01/17
       

      L'acheteur public doit pouvoir s'assurer de l'aptitude de l'entreprise à exécuter le marché dans les conditions fixées par le plan.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le recours pour excès de pouvoir conserve son utilité pour les tiers à un contrat public

      16/01/17
       

      Les tiers lésés peuvent saisir le juge de l'excès de pouvoir pour contester la légalité de l'acte administratif approuvant le contrat.

    • Commande publique / Délégation de service public 

      Gestion déléguée ou régie : il faut faire un choix

      16/01/17
       

      Une régie ne peut pas se porter candidate à une DSP initiée par sa collectivité de rattachement

    • Commande publique / Marchés publics 

      Quand le sous-critère prend le pas sur les critères

      13/01/17
       

      Un sous-critère qui représente 20 % de la note finale doit être publié.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Minime ou pas, l'inadéquation entre l'offre et le cahier des charges est sanctionnée

      10/01/17
       

      L'offre est irrégulière quelle que soit l'ampleur de la contradiction.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Stabilisation du taux des intérêts moratoires applicable à l'ensemble des contrats de la commande publique

      06/01/17
       

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Paiement des contrats publics : la nomenclature comptable à l'heure de la dématérialisation

      03/01/17
       

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      21/12/16
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 110, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Facturation électronique : dernières précisions sur les modalités techniques

      19/12/16
       

      Un arrêté vient donner les dernières informations permettant d'être prêt pour l'échéance du 1er janvier 2017.

    • Commande publique / Délégation de service public 

      Suspension d'une décision de résiliation : ce que le juge doit prendre en compte

      19/12/16
       

      La reprise des relations contractuelles à titre provisoire ne peut être prononcée si elle porte une atteinte excessive à l'intérêt général.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le champ d'application du délit de favoritisme enfin clarifié

      13/12/16
       

      L'infraction vise l'ensemble des marchés et des concessions.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Objectif 2018 pour le code de la commande publique

      13/12/16
       

      Après la refonte du régime des marchés et des concessions, le législateur passe à la phase de codification.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Les parlementaires reprennent la main sur le nouveau régime des marchés publics

      13/12/16
       

      La loi Sapin II ne se contente pas de retoucher le régime entré en vigueur au 1er avril 2016 et l'adapte à la pratique quotidienne des acheteurs et des soumissionnaires.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Référé précontractuel : la violation du délai de suspension n'oblige pas l'acheteur à assumer les dépens de l'instance

      07/12/16
       

      Il ne peut être condamné au paiement de cette somme que s'il est la "partie perdante".

    • Commande publique / Marchés publics 

      Un chantier masqué peut en cacher un autre

      07/12/16
       

      L'acheteur peut élaborer deux chantiers masqués puis en tirer un au sort avant la notation des offres.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/11/16
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 109, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      Quand l'éco-participation s'invite dans l'offre financière

      17/11/16
       

      Le montant mis à la charge de l'acheteur pour le recyclage des déchets d'équipements ménagers doit figurer dans l'offre.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Confronté au secret industriel et commercial, le juge des référés doit avancer pas à pas

      17/11/16
       

      Une collectivité qui invoque à tort le secret des affaires ne peut pas être sanctionnée d'emblée par l'annulation de la procédure.

    • Commande publique / Délégation de service public 

      La mise en place de la commission de DSP peut avoir lieu en une seule et même séance

      16/11/16
       

      L'organe délibérant de la collectivité territoriale peut adopter successivement une délibération fixant les conditions de dépôt des listes et une délibération proclamant le résultat du scrutin au cours de la même réunion.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Un guide du recensement actualisé au 1er novembre 2016 vient de paraître

      16/11/16
       

      Le ministère de l'économie vient de mettre en ligne une version du guide du recensement à jour de la réforme de la commande publique.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Consultation publique sur les schémas permettant de vérifier la validité des données essentielles de la commande publique

      16/11/16
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      Bientôt des modifications au nouveau régime des marchés publics

      15/11/16
       

      Les acteurs de la commande publique ont quelques jours pour s'exprimer sur un projet de décret diffusé par le ministère de l'économie.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Deux projets de textes concernant la dématérialisation soumis aux acteurs de la commande publique

      10/11/16
       

      Ils peuvent jusqu'au 26 novembre 2016 transmettre leurs observations sur les fonctionnalités et les exigences minimales du profil d'acheteur ainsi que sur les modalités de publication des données essentielles du contrat.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Facturation électronique : tout est prêt pour l'échéance du 1er janvier 2017

      07/11/16
       

      Les modalités de transmission ainsi que le contenu des factures électroniques sont précisés par un décret.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/10/16
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 108, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Lancement de Chrorus pro, l'outil qui va permettre la généralisation de la facturation électronique

      14/10/16
       

      Afin d'être prêt pour l'échéance du 1er janvier 2017, les personnes publiques doivent effectuer leur paramétrage d'ici la fin du mois

    • Commande publique / Marchés publics 

      Quelle responsabilité pour le maître d'ouvrage délégué ?

      13/10/16
       

      Engagé avec le maître d'ouvrage par contrat, le mandataire ne l'est en revanche pas avec les constructeurs.

     

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