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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique


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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

Le poids économique croissant de la commande publique est un enjeu majeur pour les administrations, les collectivités et les entreprises. Or, le droit de la commande publique est une matière complexe, de plus en plus jurisprudentielle et dont les évolutions sont difficiles à maîtriser.

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Modèles


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Accord-cadre et marché à bons de commande

Recensement et observatoire économique de l'achat public

Textes et sources


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Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef : Cécile GUERBIGNOT
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne DEBAILLEUL
  •  

    Auteurs :

  • Dominique BEZOMBES, chargée de mission à l’établissement public de maîtrise des travaux culturels
  • Philippe BLANC, conseiller de tribunal administratif
  • Élodie BOUVARD, juriste
  • Jérôme CAPDEVILLE, conseiller juridique - Direction des systèmes d’information - région PACA
  • Christophe CHARNAY, juriste d’affaires
  • Philippe COSTE, docteur en droit
  • Bertrand COUETTE, avocat au barreau de Paris
  • Pierre-Louis DITVIAL, directeur juridique Razel RNF
  • Emmanuel DURAND, responsable du service marchés publics de la ville d'Orléans
  • Myriam FADEL, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Jean-Eudes FOUMENTEZE, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Richard GIANINA, avocat à la cour d’appel de Paris
  • Jérôme GODARD, chef de service des marchés et des affaires juridiques
  • Hervé GUILLOU, premier conseiller de tribunal administratif
  • Céline LATOUR, responsable du service des marchés de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val-de-Loire
  • Jérôme MARBOT, avocat au barreau de Paris
  • Audrey MACAUD, conseiller au tribunal administratif de Rouen
  • Daniel RAMAGE, secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
  • Christophe SALAVA, juriste
  • Aldo SÉVINO, avocat à la cour
  • Naïma SOBESKY, avocat au barreau de Paris
  • Hélène ZWANG, CCI Paris
  • Veille Permanente


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    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Commande publique / Marchés publics 

      La maîtrise d'oeuvre des monuments historiques n'est pas ouverte à tous

      16/02/18
       

      Le code du patrimoine impose des critères de compétences particuliers pour la réhabilitation des monuments classés.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/02/18
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 123, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      Mobilier urbain d'information : pas de miracle pour la ville de Paris

      13/02/18
       

      Le Conseil d'État confirme l'annulation de la concession provisoire conclue de gré à gré par la mairie.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      Pleins phares sur le contentieux des concessions d'autoroute

      12/02/18
       

      Entre excès de pouvoir et contestation de la validité du contrat, le requérant ne doit pas se tromper de voie.

    • Commande publique / Marchés publics 

      L'acheteur ne doit pas s'en tenir aux apparences quand il évalue les offres

      09/02/18
       

      Les caractéristiques techniques doivent être appréciées au regard de justificatifs objectifs.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      FCTVA : la Ville de Paris prend le relais de la commune et du département de Paris

      09/02/18
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      A quelles conditions un huissier de justice peut-il intégrer un groupement d'intérêt économique pour candidater à un marché public ?

      08/02/18
       

      Dès lors qu'il est associé dans une SCP ou une SEL, un huissier de justice ne peut pas être membre d'un GIE.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Interdictions de soumissionner : l'acheteur ne doit pas exiger du titulaire potentiel la preuve qu'il est à jour d'une obligation sociale qui ne le concerne pas

      06/02/18
       

      L'entreprise qui emploie moins de 20 salariés n'a pas à fournir l'attestation d'emploi des travailleurs handicapés dans la mesure où elle n'est pas soumise à cette obligation.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      La réservation des marchés de plus de 500 000 euros aux PME devient réalité en outre-mer

      06/02/18
       

      Le décret qui permet la mise en oeuvre du dispositif entrera en vigueur le 1er avril 2018.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Reprise de la commande publique en 2017 selon le baromètre AdCF/CDC

      06/02/18
       

      Les achats publics ont augmenté de 5,1 milliards d'euros en 2017.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Aucune obligation de détenir un numero SIREN ou SIRET pour être titulaire d'un marché

      02/02/18
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      Ce que nous apprend la condamnation en 1re instance de l'ex-directeur de l'INA pour favoritisme

      01/02/18
       

      Le juge a constaté le caractère intentionnel des irrégularités commises lors de l'attribution des marchés.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Un plan ambitieux pour la transformation numérique de la commande publique

      25/01/18
       

      Il fixe la feuille de route des actions à conduire pour les 5 prochaines années.

    • Commande publique / Marchés publics 

      La nécessité d'intervenir sur le Portail Chorus Pro doit être intégrée aux marchés conclus avec les maîtres d'oeuvre

      22/01/18
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      Recensement : un délai supplémentaire de 2 mois est accordé aux déclarants REAP

      17/01/18
       

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/01/18
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 122, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      Du maire ou du conseil municipal, qui attribue les marchés ?

      15/01/18
       

      Les modalités de computation des seuils font toute la différence.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Dématérialisation : tous les éléments composant l'offre doivent être déposés en une seule fois

      15/01/18
       

      L'acheteur public n'ouvrant que le dernier envoi, l'offre ne peut pas être remise en plusieurs dépôts successifs.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Passer d'un prix révisable à un prix ferme par avenant, c'est possible

      15/01/18
       

      Pour le Conseil d'État, le contrat doit être respecté, y compris les modifications qui y sont volontairement apportées par les parties.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      Conclusion d'une concession provisoire de gré à gré : précisions sur les conditions permettant d'y recourir

      11/01/18
       

      Le motif d'intérêt général ne peut être lié qu'à la continuité du service. Il ne peut donc pas être financier.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Pour mettre en oeuvre un dialogue compétitif, il faut s'assurer que les conditions de recours sont bien remplies

      11/01/18
       

      La complexité technique du projet ne peut pas être retenue si l'acheteur avait identifié la technologie la plus appropriée à son besoin

    • Commande publique / Marchés publics 

      Travaux supplémentaires : une responsabilité limitée pour le maître d'oeuvre

      08/01/18
       

      La seule faute du maître d'oeuvre ne suffit pas à justifier son appel en garantie par le maître d'ouvrage.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le code de conduite anticorruption : la bonne résolution pour 2018

      05/01/18
       

      L'Agence française anticorruption invite l'administration à mettre en place de bonnes pratiques.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Le taux des intérêts moratoires applicable à l'ensemble des contrats de la commande publique toujours stable

      03/01/18
       

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Les seuils européens repris à l'identique en droit français

      03/01/18
       

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      20/12/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 121, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Relèvement des seuils européens à compter du 1er janvier 2018

      19/12/17
       

      Ces nouveaux seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de concession devraient être repris à l'identique en droit français.

    • Commande publique / Marchés publics 

      La clause Molière officiellement retoquée

      14/12/17
       

      Un premier jugement défavorable a été rendu par le tribunal administratif de Lyon en attendant le verdict du Conseil d'Etat.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Résiliation d'un marché de services de commissaire aux comptes : le CCAG ne fait pas le poids face au code de commerce

      14/12/17
       

      La résiliation du contrat ne peut être prononcée qu'après que le commissaire aux comptes a été relevé de ses fonctions par le tribunal de commerce.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Cantine scolaire et accueil périscolaire : des services publics aux régimes contradictoires

      12/12/17
       

      Bien que les deux soient facultatifs, l'un doit être ouvert à tous les usagers alors que l'autre peut être limité en capacité.

     

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