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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique


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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

Le poids économique croissant de la commande publique est un enjeu majeur pour les administrations, les collectivités et les entreprises. Or, le droit de la commande publique est une matière complexe, de plus en plus jurisprudentielle et dont les évolutions sont difficiles à maîtriser.

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Modèles


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Accord-cadre et marché à bons de commande

Recensement et observatoire économique de l'achat public

Textes et sources


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Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef : Cécile GUERBIGNOT
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne DEBAILLEUL
  •  

    Auteurs :

  • Dominique BEZOMBES, chargée de mission à l’établissement public de maîtrise des travaux culturels
  • Philippe BLANC, conseiller de tribunal administratif
  • Élodie BOUVARD, juriste
  • Jérôme CAPDEVILLE, conseiller juridique - Direction des systèmes d’information - région PACA
  • Christophe CHARNAY, juriste d’affaires
  • Philippe COSTE, docteur en droit
  • Bertrand COUETTE, avocat au barreau de Paris
  • Pierre-Louis DITVIAL, directeur juridique Razel RNF
  • Emmanuel DURAND, responsable du service marchés publics de la ville d'Orléans
  • Myriam FADEL, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Jean-Eudes FOUMENTEZE, direction des affaires juridiques du CNRS
  • Richard GIANINA, avocat à la cour d’appel de Paris
  • Jérôme GODARD, chef de service des marchés et des affaires juridiques
  • Hervé GUILLOU, premier conseiller de tribunal administratif
  • Céline LATOUR, responsable du service des marchés de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val-de-Loire
  • Jérôme MARBOT, avocat au barreau de Paris
  • Audrey MACAUD, conseiller au tribunal administratif de Rouen
  • Daniel RAMAGE, secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
  • Christophe SALAVA, juriste
  • Aldo SÉVINO, avocat à la cour
  • Naïma SOBESKY, avocat au barreau de Paris
  • Hélène ZWANG, CCI Paris
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    Dernières actualités :

    • Commande publique / Marchés publics 

      Appréciation de l'offre : attention au critère fourre-tout

      21/11/17
       

      Un manque de clarté dans la description d'un sous-critère peut influer négativement sur la notation du critère.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/11/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 120, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      Le fait d'avoir été condamné pour banqueroute n'interdit pas de soumissionner à un marché public

      14/11/17
       

      Un acheteur public ne peut, en se fondant sur la directive Marchés publics, estimer que cette condamnation constitue une faute professionnelle grave justifiant l'exclusion d'un opérateur économique de la procédure de passation.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      Résiliation d'une concession : les possibilités de déroger aux règles d'indemnisation des biens de retour varient selon que le délégataire est une personne publique ou privée

      14/11/17
       

      Lorsque la concession est conclue entre deux personnes publiques, celles-ci ne peuvent pas convenir de ne pas indemniser les biens de retour ou de les indemniser partiellement.

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      Intangibilité du processus de négociation déterminée par la personne publique : l'exception qui confirme la règle

      13/11/17
       

      Le Conseil d'État valide, en raison de circonstances très particulières, la décision prise par la personne publique délégante de ne pas respecter les modalités de négociation qu'elle avait fixées dans le règlement de la consultation.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Les nouveaux seuils européens bientôt publiés

      13/11/17
       

      La phase de validation auprès des Etat-membres de l'UE vient de prendre fin.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      L'Europe veut améliorer l'efficacité des marchés publics

      09/11/17
       

      A cette fin, la Commission s'engage à mener d'ici fin 2018 un certain nombre d'actions concernant, notamment, les grands projets d'infrastructure, la professionnalisation des acheteurs ou l'innovation.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Réception avec réserve : la clarté avant tout

      09/11/17
       

      Une simple mention de réserves dans le PV des opérations préalables ne suffit pas.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Recensement : dernière ligne droite avant la dématérialisation totale

      08/11/17
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      25 ans de contentieux : et pendant ce temps les intérêts courent

      07/11/17
       

      L'annulation d'un marché déjà partiellement exécuté a conduit à un litige fleuve dans lequel l'acheteur s'est empêtré.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Les SEMOP confrontées au transfert des compétences « eau » et « assainissement »

      06/11/17
       

      Les modalités de transfert des contrats en cours prévues par le CGCT devraient leur simplifier la tâche.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/10/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 119, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Marchés publics 

      Accepter les variantes ne signifie pas qu'elles sont toutes conformes

      16/10/17
       

      Si la variante s'écarte des exigences du CCTP, elle doit être rejetée.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      Marché annulé : les possibilités d'indemnisation du titulaire limitées

      16/10/17
       

      Entre enrichissement sans cause et faute de l'administration, le Conseil d'État appelle les juges à faire preuve de rigueur.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Interdiction de soumissionner : le juge administratif en quête d'efficacité maximum

      16/10/17
       

      Un opérateur économique personne morale est interdit de soumissionner si l'un de ses dirigeants est mis en faillite personnelle ou est frappé d'une interdiction de gérer.

    • Commande publique / Politique de la commande publique 

      La signature électronique qualifiée présumée fiable jusqu'à preuve du contraire

      12/10/17
       

      Conformément au règlement eIDAS, ce type de signature est le seul avoir le même effet juridique que la signature manuscrite.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Règlement définitif de chaque bon de commande : l'acheteur doit faire preuve de vigilance

      12/10/17
       

      L'intangibilité du décompte s'oppose à la remise en cause des paiements en cas d'interprétation inexacte du contrat.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Pour réclamer des pénalités de retard, il faut y mettre les formes

      09/10/17
       

      A défaut de faire figurer les mentions obligatoires sur le titre de recettes, le paiement est compromis.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Prestations de transport sanitaire : la nature de l'acheteur détermine la compétence du juge

      05/10/17
       

      Le juge administratif ne peut pas être saisi lorsque l'assurance maladie prend en charge le paiement.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Le DUME électronique testé grandeur nature

      05/10/17
       

      Le ministère de l'économie invite les éditeurs de profil d'acheteurs à rejoindre la phase pilote qui débutera en décembre prochain.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Maîtrise d'oeuvre : l'avenant est indispensable pour modifier le forfait de rémunération

      02/10/17
       

      Même des négociations très engagées ne suffisent pas à prouver l'accord de l'acheteur.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Le caractère irréversible des travaux peut conduire le juge à suspendre l'exécution du contrat

      26/09/17
       

      La preuve d'une véritable urgence doit néanmoins être rapportée.

    • Commande publique / Bulletin

      Bulletin d'information

      20/09/17
       

      Votre bulletin d'information Commande publique n° 118, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Commande publique / Concession et délégation de service public

      L'annulation de la concession de mobilier urbain parisienne est confirmée

      19/09/17
       

      Le Conseil d'État valide la décision prise l'année dernière par le juge des référés précontractuels.

    • Commande publique / Marchés publics 

      L'architecte juré mode d'emploi

      15/09/17
       

      L'ordre des architectes met à jour son guide à l'usage des collectivités.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Vérification de la capacité économique et financière des candidats : quand les demandes de l'acheteur sont difficiles à obtenir...

      15/09/17
       

      Le candidat qui ne fournit pas l'attestation bancaire demandée peut être exclu de la procédure à moins qu'il n'ait été dans l'impossibilité objective de l'obtenir.

    • Commande publique / Marchés publics 

      La modulation des pénalités de retard par le juge doit rester exceptionnelle

      14/09/17
       

      Seules les pénalités manifestement excessives ou dérisoires peuvent être révisées.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Quand la mauvaise volonté du candidat conduit à son éviction

      14/09/17
       

      L'entreprise qui rechigne à compléter son offre après une demande de régularisation se met en tort.

    • Commande publique / Marchés publics 

      Même sous le seuil de dispense de procédure, l'acheteur peut avoir à informer les candidats évincés

      14/09/17
       

    • Commande publique / Marchés publics 

      MAPA : dans quels cas un référé contractuel peut-il aboutir ?

      14/09/17
       

      Le juge administratif rappelle les manquements susceptibles d'entraîner la nullité d'un marché passé en procédure adaptée.

     

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