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Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme


Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme

Dictionnaire, Code et ELnet.fr : trois outils sur mesure, correspondant à des besoins documentaires distincts, pour piloter tous vos projets de construction et d’urbanisme.

Le Code Permanent Construction et urbanisme contient tous les textes de référence de la matière, classés par thèmes et accessibles par des tables alphabétiques et chronologiques.

Pour comprendre et appliquer ce droit, le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme vous propose des commentaires pratiques et précis, dans plus de 160 études thématiques.

Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics, à toutes les études du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles.

 

Les + du produit

  • Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
  • Une documentation à jour des évolutions les plus récentes
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Construction et urbanisme Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


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- Toute la jurisprudence significative depuis 1900.


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
- Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
- Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation

  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices des prix à la consommation

Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index Bâtiments nationaux (1)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)
  • Index travaux publics nationaux
  • Index ingénierie

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
  • Première secrétaire de Rédaction : Laurence GUITTARD
  • Rédacteurs spécialisés : Mary ALIZON, Sophie AUBERT, Olivier CORMIER, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE, Jean-Philippe LEROY, Bruno PÉROT
  • Rédacteur : Thomas MELAINE

  • Auteurs :

  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférences en droit public - Faculté de droit de l’université de Rennes
  • Michaël REVERT, rapporteur à la cour administrative d’appel de Marseille
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
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    Dernières actualités :

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      L'Association Foncière Logement s'ouvre à l'accession à la propriété

      20/01/17
       

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Vente de terrain à bâtir et TVA sur la marge : le bras de fer judiciaire commence

      19/01/17
       

      Les juges grenoblois contestent la doctrine de l'administration fiscale selon laquelle l'imposition à la TVA sur marge d'une cession de TAB suppose une identité des biens acquis et revendus.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      17/01/17
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      17/01/17
       

      La rubrique « Index Bâtiments nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      17/01/17
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      17/01/17
       

      La rubrique « Index travaux publics nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      17/01/17
       

      La rubrique « Index ingénierie » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Une commission pour évaluer les innovations techniques en matière d'amiante

      16/01/17
       

      Les fabricants et développeurs peuvent demander à la commission de vérifier que leur innovation assure bien une protection des professionnels chargés de repérer et de traiter l'amiante dans les bâtiments.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Taxe foncière 2017 : les nouveautés des lois de finances

      13/01/17
       

      La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 modifient quelques abattements et exonérations relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les collectivités ayant au moins 50 % de logements locatifs sociaux peuvent renoncer à certaines exonérations pour restaurer leurs recettes.

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      Révision du seuil de saisine obligatoire du service du Domaine

      12/01/17
       

      Depuis le 1er janvier 2017, l'avis du Domaine doit être sollicité pour toute acquisition par voie de préemption d'un bien immobilier dont la valeur est supérieure ou égale à 180 000 euros.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des prix à la consommation

      12/01/17
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Hausse des aides à l'ingénierie de l'Anah en 2017

      10/01/17
       

      Indexés sur l'indice syntec, les primes ingénierie accordées en secteur programmé et les compléments de subvention AMO versés en secteur diffus augmentent de 1,66 %.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Plafonds de ressources 2017 pour l'octroi des aides de l'Anah

      10/01/17
       

      Les barèmes de ressources pour l'attribution aux propriétaires occupants des aides de l'Anah et du FART augmentent de 0,36 %.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Application du régime du permis de construire au contentieux du permis valant autorisation d'exploitation commerciale

      10/01/17
       

      Délai de recours des tiers, obligation de notification des recours, sursis de régularisation, autant de mesures rendues applicables aux concurrents intentant un recours contre un permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

    • Construction et urbanisme / Bulletin

      Bulletin d'information

      06/01/17
       

      Votre bulletin d'information Construction et urbanisme n° 482, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Réhabilitation de l'immobilier de loisir : la loi montagne comme nouveau tremplin ?

      05/01/17
       

      La lutte contre le phénomène des « lits froids » ou « volets clos » passe notamment par une tentative de relance des ORIL.

    • Construction et urbanisme / Environnement - Espaces à protéger

      Ajustement de la réduction d'impôt "Malraux" à la nouvelle donne patrimoniale

      05/01/17
       

      La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en cohérence le régime de l'avantage fiscal tiré de l'article 199 tervicies du CGI avec le nouveau dispositif des sites patrimoniaux remarquables, tout en modifiant ses modalités afin de le rendre plus attractif.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Quand la fraude imputable à un tiers entache le permis de construire

      05/01/17
       

      Un permis peut être annulé du fait de l'abattage d'arbres exécuté par le vendeur du terrain d'assiette, avant l'acquisition, en vue de soustraire l'acquéreur aux obligations de l'article UB13 du règlement du POS lors de l'instruction de son dossier.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Une TVA à 5,5 % qui s'ouvre davantage au logement social

      05/01/17
       

      Le taux réduit est étendu aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment par l'AFL. Les mutations de biens immobiliers consenties dans le cadre d'un bail réel solidaire profitent également du régime fiscal de faveur.

    • Construction et urbanisme / Environnement - Espaces à protéger

      La loi Montagne s'offre une bouffée d'air frais

      05/01/17
       

      Les multiples dispositifs encadrant l'urbanisation et l'édification de constructions ou d'équipements en zone de montagne subissent plusieurs adaptations sans être réformés en profondeur.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Les prisons existantes doivent être rendues accessibles aux personnes handicapées

      04/01/17
       

      Les dérogations à l'accessibilité des bâtiments sont possibles sous réserve de mettre en place des mesures de substitution qui peuvent consister, le cas échéant, au transfert du détenu vers un autre établissement pénitentiaire.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Suppression de l'imputation des grosses réparations par certains nus-propriétaires

      04/01/17
       

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Le "Borloo conventionné" est remplacé par un nouveau dispositif

      04/01/17
       

      Dans les zones tendues, le "Borloo ancien" est supprimé et remplacé par une déduction forfaitaire dont le taux est modulé en fonction du territoire et du caractère social de la location. Par ailleurs, le "Besson ancien" ne peut être reconduit.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Loi de finances 2017 : mesures en faveur de la location meublée non-professionnelle

      04/01/17
       

      La loi de finances pour 2017 prolonge le Censi-Bouvard (LMNP) d'un an et crée une nouvelle réduction d'impôt en faveur de la réhabilitation des résidences de tourisme.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Le Pinel est prorogé d'un an

      04/01/17
       

      La réduction Pinel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017 et pourra s'appliquer sur agrément dans certaines zones normalement exclues.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Plus-values : le logement social favorisé jusqu'en 2018

      04/01/17
       

      La loi de finances rectificative pour 2016 proroge de 2 ans le régime d'exonération d'imposition des plus-values au profit du logement social et instaure une imposition immédiate des soultes reçues en cas d'échange ou d'apport.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Taux d'intérêt

      04/01/17
       

      La rubrique « Taux de l'intérêt légal » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Taux d'intérêt

      04/01/17
       

      La rubrique « Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Revalorisation des paramètres pour le calcul des subventions PLUS et PLAI en 2017

      03/01/17
       

      Les valeurs de base et le coût forfaitaire des garages augmentent de 0,5 % au 1er janvier.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Un an de plus pour profiter du CITE

      03/01/17
       

      Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017, mais selon des critères techniques plus exigeants pour les chaudières, les équipements de chauffage utilisant le solaire thermique et les pompes à chaleur.

     

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