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Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme


Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme

Dictionnaire, Code et ELnet.fr : trois outils sur mesure, correspondant à des besoins documentaires distincts, pour piloter tous vos projets de construction et d’urbanisme.

Le Code Permanent Construction et urbanisme contient tous les textes de référence de la matière, classés par thèmes et accessibles par des tables alphabétiques et chronologiques.

Pour comprendre et appliquer ce droit, le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme vous propose des commentaires pratiques et précis, dans plus de 160 études thématiques.

Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics, à toutes les études du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles.

 

Les + du produit

  • Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
  • Une documentation à jour des évolutions les plus récentes
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Construction et urbanisme Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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Pour la matière Construction et urbanisme, retrouvez spécifiquement :
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Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
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- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
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- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation

  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices des prix à la consommation

Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index Bâtiments nationaux (1)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)
  • Index travaux publics nationaux
  • Index ingénierie

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
  • Chefs de rubrique : Sophie AUBERT, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE, Jean-Philippe LEROY et Bruno PÉROT
  • Rédacteur spécialisé : Olivier CORMIER
  • Rédacteur : Thomas MELAINE

  • Auteurs :

  • Christine CARBONNEL, avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
  • Michaël REVERT, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Marseille
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
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    Dernières actualités :

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Condition de suspension de la validité d'un permis en cas de litige

      22/02/18
       

      Le recours exercé par le pétitionnaire contre un refus de permis de construire modificatif ne suspend pas le délai de validité du permis initial.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des prix à la consommation

      22/02/18
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      22/02/18
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      22/02/18
       

      La rubrique « Index Bâtiments nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      22/02/18
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      22/02/18
       

      La rubrique « Index travaux publics nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      22/02/18
       

      La rubrique « Index ingénierie » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Pas de QPC sur le nouveau loyer conventionné applicable aux baux en cours

      20/02/18
       

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Poursuite de la baisse du taux des prêts conventionnés en mars 2018

      19/02/18
       

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      PLU : incidence du maintien d'informations obsolètes après abrogation d'un PPRT

      13/02/18
       

      La circonstance que le PLU comporte des références à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) abrogé et la présence de ce dernier en annexe n'entachent pas d'illégalité le PLU dans son ensemble.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Le juge face à la majoration de COS : la curiosité n'est pas un défaut !

      08/02/18
       

      Dès lors qu'une annexe du PLU, non produite à l'audience, délimite les secteurs d'applicabilité de la majoration de COS contestée, le juge doit chercher à en connaître le contenu.

    • Construction et urbanisme / Bulletin

      Bulletin d'information

      06/02/18
       

      Votre bulletin d'information Construction et urbanisme n° 494, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Construction et urbanisme / Propriété immobilière

      Espace boisé classé : voie directe vers l'enclave ?

      05/02/18
       

      La réalisation d'une voie de circulation, même si elle ne suppose aucune coupe ou abattage d'arbres, constitue un changement d'affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements dans un espace classé.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      De l'importance de réceptionner les travaux, même avec réserves

      05/02/18
       

      Les contestations répétées du maître de l'ouvrage à l'encontre de la qualité des travaux ne permettent pas de se prévaloir d'une réception tacite.

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      L'acheteur public n'a aucun droit de regard sur la substitution de créancier

      05/02/18
       

      En cas de cession de créance par le titulaire du marché public, la personne publique débitrice ne peut contrôler la régularité de l'opération et encore moins en tirer les conséquences sur les obligations qui lui incombent vis-à-vis du cessionnaire.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des prix à la consommation

      02/02/18
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Propriété immobilière

      Emprise sur un terrain privé : sans dépossession définitive, le juge judiciaire reste hors-jeu

      01/02/18
       

      La possibilité de remettre le terrain en état démontre que l'aménagement public n'a pas entraîné une extinction du droit de propriété, susceptible de justifier la compétence dérogatoire du juge judiciaire.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Refus d'ICPE : le juge apprécie la compatibilité avec le PLU à la date du jugement

      01/02/18
       

      Les dispositions dérogatoires de l'article L. 514-6, I, du code de l'environnement visent à sécuriser les ICPE légalement autorisées en cas de modification ultérieure des règles d'urbanisme. Mais elles ne sont pas applicables aux refus d'autorisation.

    • Construction et urbanisme / Environnement - Espaces à protéger

      Loi Malraux et renouvellement urbain : la liste des quartiers éligibles est publiée

      31/01/18
       

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      La redevance d'assainissement collectif suspendue au traitement

      31/01/18
       

      Même si d'autres déversements y sont tolérés, un simple réseau de collecte d'eaux pluviales rejetées sans traitement ne permet pas d'exiger une redevance d'assainissement collectif.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Urbanisme commercial : un concurrent ne peut contester un permis en tant qu'autorisation de construire

      30/01/18
       

      Un professionnel dont l'activité est susceptible d'être affectée par le projet n'est recevable à contester le permis de construire délivré à un concurrent qu'en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Quid de la révision 2018 des loyers maximaux des opérations conventionnées à l'APL ?

      29/01/18
       

      Les loyers maximaux applicables aux conventions APL qui sont signées depuis le 1er janvier 2018 ont augmenté de 0,75 %. En revanche, pour les conventions APL conclues avant cette date, la loi de finances pour 2018 a exclu toute révision des loyers maximaux et pratiqués.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      PLU : des communes fort dépourvues quand l'EPCI fut venu

      26/01/18
       

      La création d'une métropole a pour effet de dessaisir les communes de leur compétence PLU. En cas de recours contre leur document, elles n'ont pas qualité de partie à l'instance et ne peuvent pas faire appel d'un jugement défavorable.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Difficile d'éviter la démolition d'une habitation irrégulière en zone inondable

      25/01/18
       

      L'argument selon lequel la démolition constituerait une violation de l'article 8 de la CEDH ne saurait être utilement invoqué lorsque la construction illicite est soumise à un fort aléa d'inondation.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Un drone pour constater les infractions d'urbanisme ? Une fausse bonne idée !

      22/01/18
       

      Selon le gouvernement, le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      19/01/18
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      19/01/18
       

      La rubrique « Index Bâtiments nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      19/01/18
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      19/01/18
       

      La rubrique « Index travaux publics nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      19/01/18
       

      La rubrique « Index ingénierie » vient d'être mise à jour.

     

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