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Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme


Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme

Dictionnaire, Code et ELnet.fr : trois outils sur mesure, correspondant à des besoins documentaires distincts, pour piloter tous vos projets de construction et d’urbanisme.

Le Code Permanent Construction et urbanisme contient tous les textes de référence de la matière, classés par thèmes et accessibles par des tables alphabétiques et chronologiques.

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  • Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
  • Une documentation à jour des évolutions les plus récentes
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


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- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation

  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices des prix à la consommation

Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index Bâtiments nationaux (1)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)
  • Index travaux publics nationaux
  • Index ingénierie

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

L'appel expert


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L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
  • Chefs de rubrique : Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE et Bruno PÉROT
  • Rédacteurs spécialisés : Sophie AUBERT, Olivier CORMIER, Jean-Philippe LEROY
  • Rédacteur : Thomas MELAINE

  • Auteurs :

  • Christine CARBONNEL, avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférences en droit public - Faculté de droit de l’université de Rennes
  • Michaël REVERT, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Marseille
  • Veille Permanente


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    Dernières actualités :

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      Une préemption qui n'a pas été notifiée à l'acquéreur évincé est-elle légale ?

      24/05/17
       

      Selon la cour administrative d'appel de Versailles, cette notification imposée par l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme ne conditionne pas la légalité de la décision de préemption.

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      La transparence s'impose dans l'attribution des titres domaniaux

      22/05/17
       

      A compter du 1er juillet 2017, l'octroi d'un titre d'occupation permettant l'exercice d'une activité économique sur le domaine public devra être précédé d'une procédure de publicité et de sélection des candidats potentiels. Les dérogations et assouplissements prévus sont toutefois nombreux.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Accueil des gens du voyage : l'écueil de la compétence intercommunale

      19/05/17
       

      Aucune commune membre de l'EPCI ne peut demander l'évacuation forcée d'une occupation illégale si toutes les obligations à la charge de l'EPCI ne sont pas remplies.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Le dispositif du bail réel solidaire est opérationnel

      19/05/17
       

      Avec la parution de deux décrets du 10 mai 2017, les organismes fonciers solidaires peuvent désormais acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de favoriser l'accession à la propriété ou la location de logement par les ménages modestes dans le cadre juridique du bail réel solidaire.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Lotissement : le recours à l'architecte ne s'applique qu'aux nouveaux projets

      18/05/17
       

      Les demandes de modification d'un permis d'aménager délivré avant l'entrée en vigueur du seuil de 2 500 m² ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte, sous réserve qu'elles ne remettent pas en cause la conception générale du lotissement autorisé.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      PLUi, SCOT : le gouvernement veut faire bouger les lignes.

      18/05/17
       

      Élaboration d'un PLU intercommunal, généralisation des SCOT, fusion de leurs périmètres... autant d'incitations explicitées par une instruction.

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      Maîtrise d'oeuvre d'un contrat global : l'essentiel est sauf

      18/05/17
       

      Si elle subit quelques adaptations par rapport aux exigences posées par la loi MOP et son décret d'application du 29 novembre 1993, la mission du maître d'oeuvre dans le cadre d'un marché public global conserve la plupart des éléments de conception et de réalisation des ouvrages.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des prix à la consommation

      18/05/17
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Pensez à mettre à jour vos panneaux d'affichage !

      17/05/17
       

      Au 1er juillet 2017, de nouvelles mentions devront figurer dans l'arrêté de permis ou de non-opposition ainsi que sur le panneau d'affichage.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Le rôle clé du préfet en matière d'urbanisme commercial

      16/05/17
       

      Refus d'enregistrer un dossier incomplet, publication sous 10 jours d'un extrait des décisions d'autorisation, exercice du droit de recours auprès de la CNAC... autant de conseils adressés aux préfets pour une bonne application de la réforme du permis valant autorisation commerciale.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Accès au logement social et divorce par consentement mutuel extrajudiciaire

      16/05/17
       

      Pour bénéficier de l'individualisation des ressources, l'époux demandeur d'un logement social pourra solliciter son avocat pour justifier de son engagement dans la procédure extrajudiciaire de divorce par consentement mutuel issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      Illégalité de la délibération instituant le DPU : quel impact sur la préemption ?

      16/05/17
       

      Une fois que l'acte instaurant le droit de préemption urbain est devenu définitif, son illégalité ne peut plus être invoquée à l'appui d'un recours en annulation engagé contre une décision de préemption.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Pour l'instant, il n'est possible de déroger qu'aux règles de sécurité-incendie et d'accessibilité

      16/05/17
       

      Le décret sur le "permis de faire" ne prévoit que deux champs de dérogation expérimentale. Un second texte devrait encadrer ceux relatifs à la performance énergétique, au réemploi des matériaux et aux caractéristiques acoustiques.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      16/05/17
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      16/05/17
       

      La rubrique « Index Bâtiments nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      16/05/17
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      16/05/17
       

      La rubrique « Index travaux publics nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      16/05/17
       

      La rubrique « Index ingénierie » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Évolutions sur la demande et l'attribution de logement social

      15/05/17
       

      Nationalisation du numéro unique, ajout du numéro INSEE, information du demandeur... autant de nouveautés mises en place par le décret d'application de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Les systèmes d'appoint thermodynamique de l'ECS validés au titre de la RT 2012

      15/05/17
       

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Pas de repérage obligatoire de l'amiante avant travaux en cas d'urgence ou de risques avérés

      15/05/17
       

      Encadré par un décret du 9 mai 2017, le repérage de l'amiante avant d'engager tous travaux s'imposera au plus tard le 1er octobre 2018.

    • Construction et urbanisme / Environnement - Espaces à protéger

      Montagne : la métamorphose des UTN

      12/05/17
       

      A compter du 1er août 2017, les unités touristiques nouvelles seront réparties entre UTN structurantes et UTN locales.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Au moins une fibre par logement ou local professionnel rénové

      12/05/17
       

    • Construction et urbanisme / Environnement - Espaces à protéger

      Monuments historiques : les nuances s'estompent entre immeuble classé ou inscrit

      12/05/17
       

      Les effets juridiques des mesures de classement et d'inscription d'un immeuble au titre du code du patrimoine sont harmonisés en vue de renforcer la protection des immeubles inscrits.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Imputation des déficits de revenus fonciers : le Conseil d'Etat donne raison aux propriétaires

      11/05/17
       

      Des déficits indûment imputés sur le revenu global des trois années précédant la cessation de la location du bien peuvent l'être sur l'ensemble des revenus fonciers de l'année au cours de laquelle ces déficits ont été réalisés, ceux-ci venant augmenter le déficit reportable de cette année.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      La rénovation énergétique du secteur tertiaire prend forme

      11/05/17
       

      En attendant la publication de l'arrêté d'application, un décret du 9 mai 2017 dessine les premiers contours de l'obligation de réduire de 25 %, d'ici 2020, les consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Retrait de permis de construire en zone tendue : le recours est sans appel

      11/05/17
       

      Le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur le recours engagé contre un retrait de permis lorsque l'opération projetée porte sur la création de logements en zone tendue.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Travaux embarqués en cas de ravalement important : précisions sur la nature des parois à isoler

      10/05/17
       

      L'isolation thermique est obligatoire en cas de ravalement des parois constituées de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Les plafonds du Cosse sont parus

      10/05/17
       

      Les plafonds de loyer et de ressources des locataires dans le cadre du Cosse, en secteur intermédiaire, sont identiques à ceux du Duflot-Pinel. Ils sont plus faibles dans le secteur social et très social.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Ne pas oublier la fibre optique en cas de rénovation des logements et des locaux professionnels

      10/05/17
       

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Dispositif Pinel : top départ pour certaines communes de la zone C

      05/05/17
       

      L'extension du Pinel à certaines communes de la zone C par la loi de finances pour 2017 va pouvoir être mise en oeuvre. Seuls les investissements postérieurs à la date d'entrée en vigueur de l'agrément seront éligibles, toutes autres conditions étant par ailleurs satisfaites.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Les autorisations d'urbanisme sous le filtre de la loi Littoral

      05/05/17
       

      Le Conseil d'État rappelle que les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol doivent être conformes aux dispositions de la loi Littoral. La circonstance qu'elles respectent le PLU ne suffit pas à assurer leur légalité.

    • Construction et urbanisme / Bulletin

      Bulletin d'information

      05/05/17
       

      Votre bulletin d'information Construction et urbanisme n° 486, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Construction et urbanisme / Bulletin

      Bulletin d'information

      05/05/17
       

      Votre bulletin d'information Construction et urbanisme n° 486-1, Le logement au coeur de la loi Egalité et citoyenneté, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Modification de la servitude de passage sur le littoral : une petite visite s'impose

      04/05/17
       

      L'obligation de convocation des propriétaires intéressés à la visite des lieux ne se limite pas aux seuls propriétaires ayant exprimé le souhait qu'elle soit organisée.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Le règlement général de l'ANRU est retouché pour l'achèvement du PNRU

      04/05/17
       

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Les sas d'isolement reviennent aux normes d'accessibilité

      04/05/17
       

      Prenant acte de la décision du Conseil d'État sur la non-conformité des sas d'isolement, les pouvoirs publics rectifient les règles de dimensionnement de ces espaces de manoeuvre dans les bâtiments neufs.

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      3 mesures pour faciliter les opérations immobilières des personnes publiques

      04/05/17
       

      L'ordonnance du 19 avril 2017 promeut les techniques du déclassement anticipé, du déclassement rétroactif et de la promesse de vente sous condition suspensive de déclassement pour sécuriser les transferts de propriété des personnes publiques.

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      La réforme de la participation du public est achevée

      04/05/17
       

      Les procédures de débat public et de concertation préalable à l'élaboration des projets, plans ou programme susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement deviennent effectives.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      La 4e période d'éligibilité aux CEE (2018-2020) est officialisée

      03/05/17
       

    • Construction et urbanisme / Propriété immobilière

      Empiétement sur la zone des 50 pas géométriques : l'obstacle de l'apparence

      02/05/17
       

      La bonne foi de l'acquéreur, au moment de son acquisition, permet d'écarter les demandes d'expulsion et de destruction d'ouvrages empiétant partiellement sur la réserve domaniale.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      La modernisation des PLU est en marche !

      02/05/17
       

      Un an après l'entrée en vigueur de la réforme du contenu des PLU, le ministère dénombre autant de PLUi en cours de modernisation que de PLUi approuvés sans procédure d'évolution.

    • Construction et urbanisme / Professions - Responsabilités

      Le concours d'architecture après la loi LCAP

      27/04/17
       

      Consacrée par la loi LCAP, la procédure de concours d'architecture deviendra obligatoire pour tous les maîtres de l'ouvrage soumis à la loi MOP, y compris les bailleurs sociaux, à compter du 1er juillet 2017.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des prix à la consommation

      27/04/17
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Accessibilité des ERP neufs : un aménagement des normes attendu au 1er juillet 2017

      26/04/17
       

      Un nouvel arrêté fixe les règles d'accessibilité obligatoires lors de la construction d'ERP ou l'aménagement d'IOP, en renforçant les prescriptions déjà applicables et en prévoyant des solutions d'effet équivalent.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Aucun changement pour le PTZ+ en 2017

      24/04/17
       

      Les conditions d'attribution et les modalités du PTZ + valables en 2016 sont reconduites en 2017. Les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire peuvent financer leur acquisition à l'aide de ce prêt.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Du changement pour les constructions d'accueil de migrants

      24/04/17
       

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Registre public d'accessibilité des ERP : l'arrêté détaillant son contenu est paru

      24/04/17
       

      Le registre doit pouvoir être consultable sur place ou, le cas échéant, sur internet.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Accueil des gens du voyage : consignes aux préfets

      21/04/17
       

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Vous avez la parole sur le " permis de faire "

      21/04/17
       

      Les professionnels peuvent se prononcer, jusqu'au 10 mai 2017, sur le projet de décret relatif à l'expérimentation temporaire de dérogations aux règles de construction d'équipements publics et de logements sociaux.

     

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