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Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme


Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme

Dictionnaire, Code et ELnet.fr : trois outils sur mesure, correspondant à des besoins documentaires distincts, pour piloter tous vos projets de construction et d’urbanisme.

Le Code Permanent Construction et urbanisme contient tous les textes de référence de la matière, classés par thèmes et accessibles par des tables alphabétiques et chronologiques.

Pour comprendre et appliquer ce droit, le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme vous propose des commentaires pratiques et précis, dans plus de 160 études thématiques.

Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics, à toutes les études du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles.

 

Les + du produit

  • Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
  • Une documentation à jour des évolutions les plus récentes
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Construction et urbanisme Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
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- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


Pour la matière Construction et urbanisme, retrouvez spécifiquement :
- Plus de 50 codes, dont les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’expropriation, le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété publique.
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- Toute la jurisprudence significative depuis 1900.


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
- Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
- Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation

  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices des prix à la consommation

Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index Bâtiments nationaux (1)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)
  • Index travaux publics nationaux
  • Index ingénierie

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
  • Première secrétaire de Rédaction : Laurence GUITTARD
  • Rédacteurs spécialisés : Mary ALIZON, Sophie AUBERT, Olivier CORMIER, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE, Jean-Philippe LEROY, Bruno PÉROT
  • Rédacteur : Thomas MELAINE

  • Auteurs :

  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférences en droit public - Faculté de droit de l’université de Rennes
  • Michaël REVERT, rapporteur à la cour administrative d’appel de Marseille
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Investissement locatif : les plafonds 2017 sont parus

      17/02/17
       

      L'administration fiscale actualise les plafonds de ressources applicables aux dispositifs Duflot/Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson. Les plafonds de loyer restent quant à eux identiques, en métropole, à ceux de 2016.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Un risque nouveau dans le contentieux de l'urbanisme : la caducité de l'instance

      15/02/17
       

      Prévue par le nouvel article L. 600-13 du code de l'urbanisme, la caducité de l'instance sanctionne le non-respect par le requérant des délais de transmission de pièces.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      L'obligation de motivation intégrale des décisions de refus

      15/02/17
       

      Les premières applications contentieuses du nouvel article L. 424-3 du code de l'urbanisme sont l'occasion de faire le point sur la portée de cette nouvelle formalité mise à la charge de l'administration.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/02/17
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/02/17
       

      La rubrique « Index Bâtiments nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/02/17
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/02/17
       

      La rubrique « Index travaux publics nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/02/17
       

      La rubrique « Index ingénierie » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Un nouveau programme d'économie d'énergie dans les TEPCV éligible au titre des CEE

      14/02/17
       

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      L'autorisation au titre de la loi sur l'eau suspend le délai de validité du permis

      14/02/17
       

      Le délai de péremption du permis ne court qu'à compter de la date à laquelle les travaux peuvent commencer en application de cette autorisation environnementale.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      La campagne déclarative 2017 des cotisations CGLLS et ANCOLS débute le 15 février

      13/02/17
       

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Conditions d'implantation des équipements collectifs en zone agricole

      10/02/17
       

      Le projet doit permettre le maintien, sur le terrain d'assiette, d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative au regard des activités existantes ou potentielles de la zone concernée du PLU.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Aménagements réglementaires en matière d'installation de bornes de recharge et de parkings à vélos dans les bâtiments neufs

      07/02/17
       

      L'alimentation des bornes de recharge électrique grâce à l'énergie renouvelable peut être prise en compte, tandis que la capacité de stationnement des vélos dans les centres commerciaux ou les cinémas est redéfinie en fonction de la taille de l'établissement.

    • Construction et urbanisme / Bulletin

      Bulletin d'information

      06/02/17
       

      Votre bulletin d'information Construction et urbanisme n° 483, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Construction et urbanisme / Bulletin

      Bulletin d'information

      06/02/17
       

      Votre bulletin d'information Construction et urbanisme n° 483-1, Le transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Construction et urbanisme / Professions - Responsabilités

      Un ouvrage long de 6 km qui relève de la décennale

      03/02/17
       

      La construction sur plusieurs kilomètres, d'une conduite métallique fermée d'adduction d'eau à une centrale électrique est un ouvrage, au sens de l'article 1792 du code civil.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      CCMI : un contrôle du banquier tout en nuances

      03/02/17
       

      Après avoir émis l'offre de prêt, le banquier peut débloquer la portion du prêt destinée à l'achat du terrain sans avoir à vérifier l'existence de la garantie de livraison.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Les mesures phares de la loi Égalité et citoyenneté sur le logement social

      03/02/17
       

      La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté consacre un volet important au logement social. Afin de concilier mixité sociale et égalité des chances, ce texte entend agir sur la répartition territoriale de l'offre de logements locatifs sociaux en réformant la loi SRU, les règles d'attribution des logements et la politique des loyers.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Éoliennes : vers quel juge se tourner pour obtenir leur enlèvement ?

      02/02/17
       

      La soumission des éoliennes au régime des installations classées interdit au juge judiciaire d'ordonner leur démantèlement sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Les dérogations expérimentales aux règles de construction ouvertes aux SEM et aux SPL

      01/02/17
       

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Une accessibilité plus souple des logements sociaux neufs

      01/02/17
       

      Les bailleurs sociaux pourront mettre en place une accessibilité évolutive dans les logements sociaux qu'ils construisent et gèrent.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Report du délai de "grenellisation" des PLU et des SCOT

      31/01/17
       

      Les documents d'urbanisme intègreront les exigences de la loi Grenelle II lors de leur prochaine révision. La parution tardive de cette mesure a fragilisé les PLU et pourrait être source de contentieux.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des prix à la consommation

      31/01/17
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Les taux d'intérêts plafonds des prêts conventionnés renouent avec la hausse

      30/01/17
       

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Le système "PAC Zéolithe" agréé au titre de la RT 2012

      26/01/17
       

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Taxes sur les terrains rendus constructibles : actualisation des coefficients de calcul

      26/01/17
       

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Focus de la DGT sur la certification des entreprises de désamiantage

      26/01/17
       

      Selon la Direction générale du travail, la question de la certification doit être posée en cas de recours à des entreprises étrangères ou sous-traitantes, ainsi qu'en cas de cession d'une entreprise certifiée.

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Bâtiments publics exemplaires : prononcez-vous sur les critères de haute performance environnementale !

      24/01/17
       

    • Construction et urbanisme / Environnement - Espaces à protéger

      Un formulaire pour l'évaluation environnementale des projets au cas par cas

      23/01/17
       

      Les demandes d'examen au cas par cas formées à compter du 22 janvier 2017 doivent être effectuées sur le Cerfa 14734*03.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      L'Association Foncière Logement s'ouvre à l'accession à la propriété

      20/01/17
       

     

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