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Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme


Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme

Dictionnaire, Code et ELnet.fr : trois outils sur mesure, correspondant à des besoins documentaires distincts, pour piloter tous vos projets de construction et d’urbanisme.

Le Code Permanent Construction et urbanisme contient tous les textes de référence de la matière, classés par thèmes et accessibles par des tables alphabétiques et chronologiques.

Pour comprendre et appliquer ce droit, le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme vous propose des commentaires pratiques et précis, dans plus de 160 études thématiques.

Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics, à toutes les études du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles.

 

Les + du produit

  • Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
  • Une documentation à jour des évolutions les plus récentes
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Construction et urbanisme Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


Pour la matière Construction et urbanisme, retrouvez spécifiquement :
- Plus de 50 codes, dont les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’expropriation, le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété publique.
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- Toute la jurisprudence significative depuis 1900.


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
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- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
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- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation

  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices des prix à la consommation

Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index Bâtiments nationaux (1)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)
  • Index travaux publics nationaux
  • Index ingénierie

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

L'appel expert


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L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
  • Chefs de rubrique : Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE et Bruno PÉROT
  • Rédacteurs spécialisés : Sophie AUBERT, Olivier CORMIER, Jean-Philippe LEROY
  • Rédacteur : Thomas MELAINE

  • Auteurs :

  • Christine CARBONNEL, avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférences en droit public - Faculté de droit de l’université de Rennes
  • Michaël REVERT, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Marseille
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
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    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Procédures PLU et PLUi : modèles de délibérations et arrêtés

      21/11/17
       

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Limitation dans le temps de la possibilité d'exciper de l'illégalité de la révision simplifiée du PLU

      21/11/17
       

      Les dispositions de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme s'appliquent à la révision du PLU qu'elles qu'en soient les modalités.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Quelle formalité pour transformer un ancien hôtel des impôts en collège privé ?

      21/11/17
       

      Aucune formalité n'est exigée, dès lors qu'il s'agit simplement de modifier l'affectation d'une construction nécessaire aux services publics et non de changer sa destination.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Premiers accros dans la mise en place de la révision des valeurs locatives

      20/11/17
       

      Le Conseil d'Etat vient de se prononcer, dans trois avis rendus le 18 octobre dernier, sur la légalité des décisions des commissions fixant les secteurs d'évaluation et la grille tarifaire.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      L'interdiction de reconstruire à l'identique ne se déduit pas !

      15/11/17
       

      Le droit de reconstruire à l'identique prévu par l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ne peut pas être écarté par une lecture a contrario du PLU.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des prix à la consommation

      15/11/17
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/11/17
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/11/17
       

      La rubrique « Index Bâtiments nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/11/17
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/11/17
       

      La rubrique « Index travaux publics nationaux » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

      15/11/17
       

      La rubrique « Index ingénierie » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Logement social : le formulaire de l'enquête OPS 2018 est complètement dématérialisé

      14/11/17
       

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Les restrictions à l'action en démolition sont conformes à la Constitution

      14/11/17
       

      Le Conseil constitutionnel a validé les modifications apportées par la loi Macron à l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Peut-on contester les OAP du PLU ?

      10/11/17
       

      Seules les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) susceptibles de justifier un refus d'autorisation peuvent être contestées par la voie du recours pour excès de pouvoir à l'occasion d'un recours contre la délibération approuvant le PLU.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Du nouveau sur la suppression de l'appel en zone tendue

      10/11/17
       

      La voie de l'appel disparaît pour les recours formés contre les permis d'aménager un lotissement, quelle que soit la destination des constructions projetées. Elle est maintenue pour les actions menées contre les décisions de sursis à statuer.

    • Construction et urbanisme / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des prix à la consommation

      10/11/17
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Procédure accélérée pour l'évacuation forcée des campements illicites

      09/11/17
       

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      La taxation des terrains rendus constructibles, en cas de division foncière

      08/11/17
       

      Seule la constructibilité du lot cédé, et non celle de la parcelle d'origine, est prise en compte.

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Logement HLM : quel zonage pour la déchéance du droit au maintien dans les lieux ?

      07/11/17
       

      Dès 2018, le nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité s'appliquera aux locataires de logements sociaux situés dans les zones A bis, A et B1.

    • Construction et urbanisme / Bulletin

      Bulletin d'information

      07/11/17
       

      Votre bulletin d'information Construction et urbanisme n° 491, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Un bailleur condamné au pénal pour les travaux illicites de son locataire

      06/11/17
       

      Le propriétaire est responsable du respect sur son fonds de la réglementation en matière d'urbanisme dont il a connaissance et peut être désigné comme véritable bénéficiaire des travaux au regard des stipulations du bail qu'il a consenti.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Fragilité du permis délivré sur la foi d'une attestation de qualité mensongère

      02/11/17
       

      Le maire peut retirer sans délai le permis frauduleusement obtenu en se fondant sur des éléments ne figurant pas dans le dossier du pétitionnaire et dont il a eu connaissance postérieurement à sa délivrance.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Le volet réglementaire de la TCB-IDF : tout vient à point à qui sait attendre !

      30/10/17
       

      Vingt-et-un mois après la réforme de la taxe pour la création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France, paraît le décret du 2 octobre 2017 qui fixe les modalités d'application du dispositif législatif. Toutefois, les praticiens devront encore patienter pour disposer du nouveau formulaire de déclaration de taxe.

    • Construction et urbanisme / Autorisations d'urbanisme

      Moins de rigueur dans l'appréciation de l'intérêt à agir des associations

      24/10/17
       

      Même si son objet statutaire apparaît détaché des considérations urbanistiques, l'intérêt d'une association à agir contre une autorisation d'urbanisme peut être reconnu au regard de la nature du projet, du nombre de constructions autorisées, de leur implantation et de leur impact.

    • Construction et urbanisme / Documents et règles d'urbanisme

      Le schéma d'aménagement de plage sous l'angle contentieux

      24/10/17
       

      Le juge administratif reconnaît une obligation de compatibilité du schéma aux prescriptions du SCOT. Il refuse, en revanche, de contrôler la légalité des délibérations municipales ayant contribué à son élaboration.

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      La réforme du CITE en suspens

      23/10/17
       

    • Construction et urbanisme / Habitat - Logement social

      Prêts conventionnés : légère baisse des taux d'intérêt plafonds en novembre

      23/10/17
       

    • Construction et urbanisme / Construction - Promotion

      Travaux embarqués d'isolation thermique : le décret est validé

      20/10/17
       

      Le Conseil d'État rejette le recours en annulation du décret du 30 mai 2016 qui impose des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation lourde.

    • Construction et urbanisme / Aménagement - Travaux publics

      Modalités de notification d'une décision de préemption

      19/10/17
       

    • Construction et urbanisme / Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

      Des travaux par nature déductibles le restent dans le cadre d'une vente à rénover

      18/10/17
       

      La réalisation des travaux par le vendeur d'immeuble à rénover, telle que prévue par le CCH, n'a pas pour effet de donner aux sommes payées pour leur réalisation le caractère de dépenses en capital non déductibles des revenus fonciers.

     

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