Retour

Droit des étrangers

La référence des praticiens


Droit des étrangers

La référence des praticiens

La dernière réforme du droit des étrangers et la mise en oeuvre des nouvelles cartes de séjour pluriannelles, la gestion de la crise des réfugiés dans le cadre du régime d’asile européen commun et de la loi "asile" du 29 juillet 2015 sont, pour la matière, des enjeux majeurs.

La documentation Droit des étrangers vous en propose une analyse détaillée, à jour des dernières actualités, et vous accompagne dans votre pratique quotidienne.

 

Les + du produit

  • Une documentation pragmatique
  • La référence des administrations, tribunaux et avocats
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit des étrangers Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit des étrangers, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, dont le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à jour.
  • Les textes européens, les circulaires sur les régularisations, le travail…
  • Les décisions de jurisprudence française et européenne, dont certaines non publiées.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • Outil pratique


    L'outil "accords internationaux en droit des étrangers"

    Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière.

    L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et sociétal : Florence ELGUIZ
  • Conseillère scientifique : Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, docteur en droit, maître de conférences Honoraire, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, DEA de sociologie de l'EHESS
  • Rédacteur en chef adjoint : Arnaud AUBARET
  • Comité éditorial : Yves PASCOUAU, docteur en droit, directeur au European Policy Centre, éditeur du site www.europeanmigrationLaw.eu ; Christophe POULY, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris ; Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, CREDOF-CATD UMR 7074

  • Auteurs :

    • Emmanuel AUBIN, professeur de droit public à l’université de Poitiers
    • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
    • Lucie BROCARD, avocate
    • Claudia CHARLES, DEA de droit public interne, permanente au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
    • Lola ISIDRO, maître de conférences en droit privé, université de Lorraine
    • Estelle FAURY, juriste au Défenseur des droits
    • Nathalie FERRÉ, professeure à l’université Paris-XIII
    • François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur émérite de droit public, université Paris-sud
    • Sandrine LELONG-MOTTA, magistrat administratif
    • Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
    • Gaëlle RÉAUX, DEA droit de l'homme et libertés publiques, juriste en droit des étrangers
    • Marjolaine ROCCATTI, maître de conférence en droit privé à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense
    • Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
    • Chloé VIEL, juriste en droit de la protection internationale

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Étrangers malades : nouvelles précisions des ministères de l'intérieur et des affaires sociales

      24/02/17
       

      Les ministères de l'intérieur et des affaires sociales reviennent sur les modalités de mise en oeuvre des nouvelles procédures de délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé et de protection contre l'éloignement.

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Péremption du certificat de résidence algérien : quelle interruption des trois ans d'absence du territoire ?

      20/02/17
       

      La cour administrative d'appel de Lyon juge que la période de « trois années consécutives » d'absence du territoire français prévue par l'article 8 de l'accord franco-algérien n'est interrompue qu'en cas de périodes de séjour « durable » en France.

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Schengen : nouvelle prolongation des contrôles aux frontières intérieures

      17/02/17
       

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Mineurs isolés : toujours seuls contre tous

      17/02/17
       

      Le Défenseur des droits pointe les dysfonctionnements persistant dans la prise en charge des mineurs non accompagnés.

    • Droit des étrangers / Asile

      Examiner les craintes fondées sur l'orientation sexuelle, sans brûler les étapes

      16/02/17
       

      Le Conseil d'État profite de quatre affaires liées à l'orientation sexuelle de demandeurs de protection internationale pour baliser l'examen par la Cour nationale du droit d'asile des demandes fondées sur ce motif.

    • Droit des étrangers / Asile

      Demande d'asile : guichet unique pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais

      16/02/17
       

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Le décret autorisant l'extradition d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire doit être annulé

      15/02/17
       

      Pour le Conseil d'État, les principes généraux du droit de l'extradition font obstacle à ce qu'une personne bénéficiant de la protection subsidiaire puisse faire l'objet, aussi longtemps qu'il n'a pas été mis fin à cette protection, d'une extradition vers son pays d'origine.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      L'interdiction de retour est conforme aux droits constitutionnellement garantis

      10/02/17
       

      Pour le Conseil d'État, le principe de l'interdiction de retour ne viole aucune règle ni principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France.

    • Droit des étrangers / Asile

      Aspects règlementaires de la réforme de l'asile : le décret du 21 septembre 2015 est validé

      09/02/17
       

      Le Conseil d'État rejette la totalité du recours formé par plusieurs associations contre le décret du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi portant réforme du droit d'asile.

    • Droit des étrangers / Asile

      Pas de protection subsidiaire pour le demandeur condamné deux fois pour les mêmes faits de terrorisme

      07/02/17
       

      Pour la CNDA, l'éventuelle violation de la règle non bis in idem « par les autorités du pays d'origine d'un demandeur d'asile ayant fait l'objet d'une condamnation pénale définitive en France ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain ou dégradant et, par suite d'atteinte grave au sens des dispositions précitées de l'alinéa b) de l'article L. 712-1 » du Ceseda.

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Regroupement familial algérien et handicap : le Conseil d'État confirme sa position

      07/02/17
       

    • Droit des étrangers / Contrôles et sanctions

      Contrôles d'identité : le Conseil constitutionnel rend une décision en demi-teinte

      03/02/17
       

      En l'état de la législation, les contrôles d'identité sur réquisitions ne portent pas atteinte aux droits constitutionnellement protégés, sous réserve notamment qu'ils ne soient pas mis en oeuvre aux seules fins de contrôler la régularité du séjour des étrangers.

    • Droit des étrangers / Bulletin

      Bulletin d'information

      01/02/17
       

      Votre bulletin d'information Droit des étrangers n° 263, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit des étrangers / Asile

      Procédure « Dublin » : le dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle ne proroge pas le délai de recours

      30/01/17
       

      Pour la cour administrative d'appel de Versailles, l'introduction d'une demande d'aide juridictionnelle dans le délai de recours n'a pas d'effet interruptif dès lors que les dispositions réglementaires précisent que le délai de recours n'est pas prorogeable.

    • Droit des étrangers / Travail

      Procédure dérogatoire d'accès à la profession d'avocat : expérience et connaissances en droit français exigées

      27/01/17
       

      Dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue par le décret du 27 novembre 1991, un refus d'accès direct à la profession d'avocat en France peut être opposé aux citoyens de l'Union européenne s'ils ne justifient pas d'une expérience professionnelle sur le territoire français.

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Étrangers malades : les orientations de la DGS sont connues

      26/01/17
       

      La direction générale de la santé (DGS) publie les orientations générales que doivent respecter les médecins de l'Ofii lorsqu'ils rendent l'avis médical transmis au préfet en cas de demande de titre de séjour pour raison médicale.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Le Conseil d'État refuse une extradition présentée dans un but politique

      24/01/17
       

      La décision d'accorder l'extradition d'un ressortissant kazakh aux autorités russes est annulée par le Conseil d'État comme contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel l'État doit refuser l'extradition d'un étranger lorsqu'elle est demandée dans un but politique.

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      République dominicaine : suspension des procédures d'adoption internationale

      24/01/17
       

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Rétention : la récusation du JLD ne proroge pas le délai de jugement

      23/01/17
       

      La récusation du juge des libertés et de la détention de permanence ne constitue pas une circonstance insurmontable justifiant la prorogation du délai de vingt-quatre heures pour statuer.

    • Droit des étrangers / Nationalité

      Réintégration : instruction au plus vite pour les Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963

      16/01/17
       

      Le ministre de l'intérieur rappelle l'importance d'accorder la réintégration en nationalité aux Algériens nés en France avant l'indépendance de l'Algérie et y résidant toujours.

    • Droit des étrangers / Travail

      Admission exceptionnelle au séjour : les dispositions du Ceseda peuvent s'appliquer aux Cap-Verdiens

      13/01/17
       

      Pour le Conseil d'État, les stipulations de l'accord franco-cap-verdien du 24 novembre 2008 « n'excluent pas » l'application des dispositions de l'article L. 313-14 du Ceseda, relatives à l'admission exceptionnelle au séjour, aux ressortissants du Cap-vert.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Refus d'abrogation de l'interdiction de retour : recours irrecevable si l'étranger est resté sur le territoire

      13/01/17
       

      Pour le Conseil d'État, ce n'est que s'il réside hors de France qu'un étranger est recevable à demander l'annulation d'un refus d'abrogation d'une interdiction de retour sur le territoire.

    • Droit des étrangers / Asile

      Lorsque l'Ofpra refuse d'enregistrer une demande, la décision doit être contestée devant la CNDA

      12/01/17
       

      Le Conseil d'État attribue à la Cour nationale du droit d'asile le contentieux des décisions de l'Ofpra refusant l'enregistrement d'une demande de protection. Le tribunal administratif de Melun ne doit donc plus être saisi.

    • Droit des étrangers / Asile

      Des pays d'origine vraiment « sûrs »

      11/01/17
       

      Le Conseil d'État valide l'inscription sur la liste des pays d'origine sûrs du Kosovo, de l'Arménie, de l'Albanie, de la Géorgie, de la Serbie et du Sénégal

    • Droit des étrangers / Asile

      Défaut d'audition devant l'Ofpra : la CNDA à nouveau sanctionnée

      10/01/17
       

    • Droit des étrangers / Asile

      Pour le Conseil d'État, écorcher un nom peut jouer sur la régularité de la notification

      10/01/17
       

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Expulsion en urgence absolue : le Conseil d'État refuse de transmettre une nouvelle QPC

      10/01/17
       

      Alors que le Conseil constitutionnel n'avait pas statué sur la notion critiquée de « mise en oeuvre immédiate » de la décision d'expulsion, le Conseil d'État écarte une nouvelle QPC fondée sur les articles L. 523-1 et L. 532-2 du Ceseda.

    • Droit des étrangers / Contrôles et sanctions

      Contrôles d'identité menés sur réquisitions : quel office du juge ?

      09/01/17
       

      Le JLD ne peut pas exiger que les réquisitions organisent le caractère aléatoire et non systématique des interpellations. Il ne peut pas non plus se prononcer sur la politique pénale mise en oeuvre par le parquet, ou sur la pertinence des infractions visées.

    • Droit des étrangers / Asile

      CADA : le gouvernement lance la campagne d'ouverture de places pour 2017

      09/01/17
       

      Adaptant son objectif pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1865 places supplémentaires en centre d'accueil pour demandeurs d'asile au titre de la mise en oeuvre de la réforme de l'asile.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Placement en rétention : le préfet ne doit pas toujours aviser le tribunal administratif

      06/01/17
       

      La Cour de cassation rappelle que c'est seulement si l'obligation de quitter le territoire qui fonde l'arrêté de placement en rétention fait l'objet d'un recours toujours en cours d'instance que le préfet doit aviser le tribunal administratif du placement.

     

    Nos offres


     

    Dictionnaire Permanent

    850 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus

    ELnet Services +

    1283 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus
    Les études    
    La Veille Permanente    
    Les renseignements pratiques    
    Les sources    
    Le renseignement juridique par téléphone    
    L'outil pratique "accords internationaux en droit des étrangers"    
       

    Déjà abonné au Dictionnaire Permanent ?

    1283 € HT
    638 € HT

    Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
    Qualité et mise à jour assurées par nos experts
    Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
    Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne