Retour

Droit des étrangers

La référence des praticiens


Droit des étrangers

La référence des praticiens

La dernière réforme du droit des étrangers et la mise en oeuvre des nouvelles cartes de séjour pluriannelles, la gestion de la crise des réfugiés dans le cadre du régime d’asile européen commun et de la loi "asile" du 29 juillet 2015 sont, pour la matière, des enjeux majeurs.

La documentation Droit des étrangers vous en propose une analyse détaillée, à jour des dernières actualités, et vous accompagne dans votre pratique quotidienne.

 

Les + du produit

  • Une documentation pragmatique
  • La référence des administrations, tribunaux et avocats
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit des étrangers Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit des étrangers, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, dont le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à jour.
  • Les textes européens, les circulaires sur les régularisations, le travail…
  • Les décisions de jurisprudence française et européenne, dont certaines non publiées.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • Outil pratique


    L'outil "accords internationaux en droit des étrangers"

    Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière.

    L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et sociétal : Florence ELGUIZ
  • Conseillère scientifique : Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, docteur en droit, maître de conférences Honoraire, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, DEA de sociologie de l'EHESS
  • Rédacteur en chef adjoint : Arnaud AUBARET
  • Comité éditorial : Yves PASCOUAU, docteur en droit, directeur au European Policy Centre, éditeur du site www.europeanmigrationLaw.eu ; Christophe POULY, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris ; Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, CREDOF-CATD UMR 7074

  • Auteurs :

    • Emmanuel AUBIN, professeur de droit public à l’université de Poitiers
    • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
    • Lucie BROCARD, avocate
    • Claudia CHARLES, DEA de droit public interne, permanente au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
    • Lola ISIDRO, maître de conférences en droit privé, université de Lorraine
    • Estelle FAURY, juriste au Défenseur des droits
    • Nathalie FERRÉ, professeure à l’université Paris-XIII
    • François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur émérite de droit public, université Paris-sud
    • Sandrine LELONG-MOTTA, magistrat administratif
    • Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
    • Gaëlle RÉAUX, DEA droit de l'homme et libertés publiques, juriste en droit des étrangers
    • Marjolaine ROCCATTI, maître de conférence en droit privé à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense
    • Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
    • Chloé VIEL, juriste en droit de la protection internationale

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit des étrangers / Nationalité

      Réintégration : instruction au plus vite pour les Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963

      16/01/17
       

      Le ministre de l'intérieur rappelle l'importance d'accorder la réintégration en nationalité aux Algériens nés en France avant l'indépendance de l'Algérie et y résidant toujours.

    • Droit des étrangers / Travail

      Admission exceptionnelle au séjour : les dispositions du Ceseda peuvent s'appliquer aux Cap-Verdiens

      13/01/17
       

      Pour le Conseil d'État, les stipulations de l'accord franco-cap-verdien du 24 novembre 2008 « n'excluent pas » l'application des dispositions de l'article L. 313-14 du Ceseda, relatives à l'admission exceptionnelle au séjour, aux ressortissants cap-verdiens.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Refus d'abrogation de l'interdiction de retour : recours irrecevable si l'étranger est resté sur le territoire

      13/01/17
       

      Pour le Conseil d'État, ce n'est que s'il réside hors de France qu'un étranger est recevable à demander l'annulation d'un refus d'abrogation d'une interdiction de retour sur le territoire.

    • Droit des étrangers / Asile

      Lorsque l'Ofpra refuse d'enregistrer une demande, la décision doit être contestée devant la CNDA

      12/01/17
       

      Le Conseil d'État attribue à la Cour nationale du droit d'asile le contentieux des décisions de l'Ofpra refusant l'enregistrement d'une demande de protection. Le tribunal administratif de Melun ne doit donc plus être saisi.

    • Droit des étrangers / Asile

      Des pays d'origine vraiment "sûrs"

      11/01/17
       

      Le Conseil d'État valide l'inscription sur la liste des pays d'origine sûrs du Kosovo, de l'Arménie, de l'Albanie, de la Géorgie, de la Serbie et du Sénégal

    • Droit des étrangers / Asile

      Défaut d'audition devant l'Ofpra : la CNDA à nouveau sanctionnée

      10/01/17
       

    • Droit des étrangers / Asile

      Pour le Conseil d'État, écorcher un nom peut jouer sur la régularité de la notification

      10/01/17
       

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Expulsion en urgence absolue : le Conseil d'État refuse de transmettre une nouvelle QPC

      10/01/17
       

      Alors que le Conseil constitutionnel n'avait pas statué sur la notion critiquée de « mise en oeuvre immédiate » de la décision d'expulsion, le Conseil d'État écarte une nouvelle QPC fondée sur les articles L. 523-1 et L. 532-2 du Ceseda.

    • Droit des étrangers / Contrôles et sanctions

      Contrôles d'identité menés sur réquisitions : quel office du juge ?

      09/01/17
       

      Le JLD ne peut pas exiger que les réquisitions organisent le caractère aléatoire et non systématique des interpellations. Il ne peut pas non plus se prononcer sur la politique pénale mise en oeuvre par le parquet, ou sur la pertinence des infractions visées.

    • Droit des étrangers / Asile

      CADA : le gouvernement lance la campagne d'ouverture de places pour 2017

      09/01/17
       

      Adaptant son objectif pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1865 places supplémentaires en centre d'accueil pour demandeurs d'asile au titre de la mise en oeuvre de la réforme de l'asile.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Placement en rétention : le préfet ne doit pas toujours aviser le tribunal administratif

      06/01/17
       

      La Cour de cassation rappelle que c'est seulement si l'obligation de quitter le territoire qui fonde l'arrêté de placement en rétention fait l'objet d'un recours toujours en cours d'instance que le préfet doit aviser le tribunal administratif.

    • Droit des étrangers / Asile

      Système "Dublin" et défaillances systémiques : la preuve impossible

      06/01/17
       

      Pour la cour administrative d'appel de Lyon, des sources officielles et concordantes ne constituent pas des raisons sérieuse de croire qu'il existe des défaillances dans le système d'asile hongrois.

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      La CJUE revient sur la libre circulation des étudiants au Luxembourg

      05/01/17
       

      La Cour de justice de l'Union européenne estime que l'exigence de résidence fixée par le Grand-Duché pour l'octroi d'une aide financière pour études supérieures est disproportionnée. Elle permet également, sous certaines conditions, aux enfants du conjoint ou du partenaire reconnu par l'État membre d'accueil du travailleur frontalier de se voir attribuer cette aide.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Pas de rétention sans diligences relatives au pays de renvoi

      05/01/17
       

      Lorsque la décision fixant le pays de destination est annulée par le juge administratif, le préfet doit justifier de diligences supplémentaires pour obtenir la prolongation de la rétention.

    • Droit des étrangers / Asile

      Encadrement de la participation des demandeurs d'asile aux frais d'hébergement

      05/01/17
       

      Un arrêté du 26 décembre 2016 fixe les règles que les préfets et les directeurs de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile doivent respecter pour déterminer le montant de la participation financière due par les usagers au titre de leurs frais d'hébergement.

    • Droit des étrangers / Asile

      Allocation pour demandeur d'asile : tout va bien, sauf le montant additionnel

      04/01/17
       

      Pour le Conseil d'État, saisi en annulation du décret relatif à l'allocation pour demandeur d'asile, le montant journalier additionnel de l'ADA ne permet pas aux demandeurs d'asile de disposer d'un logement sur le marché privé de la location.

    • Droit des étrangers / Bulletin

      Bulletin d'information

      04/01/17
       

      Votre bulletin d'information Droit des étrangers n° 262, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Étrangers malades : ce qui change au 1er janvier 2017

      03/01/17
       

      Les demandes de titres de séjour ou de protection contre l'éloignement présentées par les étrangers malades sont désormais examinées en prenant en compte l'effectivité de l'accès à un traitement. L'avis médical transmis au préfet est rendu par un collège de trois médecins de l'Ofii et non plus par un médecin de l'ARS.

    • Droit des étrangers / Asile

      Instructions « Dublin » : cachez ce texte que le Conseil d'État ne saurait voir

      02/01/17
       

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Étudiants étrangers : le régime de la visite médicale change au 1er janvier 2017

      30/12/16
       

      Dans le cadre de la généralisation des guichets uniques délocalisés, la loi du 7 mars 2016 a prévu que les étudiants étrangers bénéficient désormais d'un suivi sanitaire préventif au sein de leur établissement d'enseignement supérieur.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Expulsion des étrangers malades : Strasbourg assouplit sa jurisprudence

      30/12/16
       

      A nouveau saisie de la question de l'expulsion des étrangers gravement malades, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme revient sur sa jurisprudence très restrictive et exige des autorités nationales qu'elles procèdent à un examen rigoureux de la situation de l'intéressé.

    • Droit des étrangers / Asile

      Au Sri-Lanka, il y a moins de craintes mais il y en a encore

      19/12/16
       

    • Droit des étrangers / Asile

      Enregistrement des demandes d'asile : d'une obligation de résultat à une obligation de moyen

      14/12/16
       

      Pour le Conseil d'État, confrontée à une situation d'une exceptionnelle difficulté, l'administration peut suspendre l'examen des demandes d'asile à titre provisoire, en prenant en compte les situations de vulnérabilité particulière et afin de procéder rapidement à une réorganisation complète de son dispositif.

    • Droit des étrangers / Asile

      En cas de demande d'extradition d'un réfugié, le Conseil d'État devient pointilleux avec le juge de l'asile

      12/12/16
       

      Tiraillé entre l'avis du juge judiciaire sur l'extradition d'un demandeur d'asile et l'appréciation de la CNDA sur sa prétention à obtenir une protection en France, le Conseil d'État se livre à un contrôle approfondi de la non-application d'une clause d'exclusion.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Zone d'attente : le juge doit statuer même si l'étranger a été refoulé

      09/12/16
       

    • Droit des étrangers / Asile

      Contentieux des transferts « Dublin » : place résiduelle pour le juge des référés

      08/12/16
       

      S'il n'est pas justifié d'éléments nouveaux postérieurs au jugement statuant sur la légalité d'une décision de transfert, la requête en référé n'est pas recevable.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Interdiction administrative du territoire : conformité à la Convention européenne des droits de l'homme

      05/12/16
       

      Ni le droit au respect de la vie privée et familiale, ni le droit au recours effectif ne sont affectés par les conditions d'édiction et les modalités de contestation des interdictions administratives du territoire.

    • Droit des étrangers / Éloignement

      Garde à vue : les droits doivent être notifiés dès que l'interprète prête serment

      05/12/16
       

      Selon la Cour de cassation, sauf circonstances insurmontables, les droits doivent être notifiés immédiatement après que l'interprète appelé en garde à vue a prêté serment.

    • Droit des étrangers / Entrée et séjour

      Mineurs isolés : quand la présomption de minorité l'emporte

      02/12/16
       

      La présomption de minorité résultant des actes d'état civil s'impose sur les considérations subjectives tirées de l'apparence physique et du récit du parcours migratoire.

    • Droit des étrangers / Contrôles et sanctions

      Pas de garde à vue en cas d'entrée irrégulière par une frontière intérieure Schengen

      29/11/16
       

      Dès lors que, puni d'une peine d'emprisonnement, le délit d'entrée irrégulière sur le territoire par une frontière intérieure de l'espace Schengen n'est pas conforme au droit de l'Union, un étranger ne peut être placé en garde à vue sur ce seul motif.

     

    Nos offres


     

    Dictionnaire Permanent

    850 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus

    ELnet Services +

    1283 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus
    Les études    
    La Veille Permanente    
    Les renseignements pratiques    
    Les sources    
    Le renseignement juridique par téléphone    
    L'outil pratique "accords internationaux en droit des étrangers"    
       

    Déjà abonné au Dictionnaire Permanent ?

    1283 € HT
    638 € HT

    Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
    Qualité et mise à jour assurées par nos experts
    Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
    Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne