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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Associations et clubs

  • Association sportive : fiscalité
  • Bénévolat et volontariat sportif
  • Clubs professionnels (statut fiscal)
  • Clubs professionnels (statut juridique)

Disciplines et pratique sportives

  • ABC des sports
  • Activités nautiques
  • Arbitrage sportif
  • Assurances
  • Basket-ball
  • Football
  • Handicap et sport
  • Natation et baignades
  • Plongée sous-marine
  • Responsabilité civile et pénale de la pratique sportive
  • Rugby
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Sports de montagne
  • Sports de nature (lieux de pratique)
  • Sports de neige

Economie du sport

  • Droit de la concurrence et sport
  • Image du sportif
  • Marques et autres signes distinctifs
  • Médias et sport
  • Publicité
  • Sponsoring

Education et encadrement

  • Diplômes sportifs
  • Éducateur sportif (régime fiscal et social)
  • Éducation physique et sportive
  • Encadrement rémunéré des APS
  • Sport scolaire et universitaire

Etat et collectivités

  • CNDS
  • Conseillers techniques sportifs (CTS)
  • Conventions nationales d'objectifs
  • Fonctionnaires territoriaux des APS
  • Politiques sportives locales

Manifestation sportive

  • Établissement sportif recevant du public
  • Sécurité dans les stades

Mouvement sportif

  • Comité international olympique (CIO)
  • Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
  • Conciliation
  • Fédération sportive française (organisation interne)
  • Fédération sportive française (relations avec l'État)
  • Fédération sportive internationale
  • Ligue professionnelle
  • Tribunal arbitral du sport

Sportif

  • Agent sportif
  • Assurances
  • Image du sportif
  • Lutte contre le dopage
  • Sportif de haut niveau (régime juridique)
  • Sportif rémunéré (régime fiscal et social)

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directeur des rédactions : Philippe DÉROCHE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, président du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, Inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du centre universitaire de droit et d'économie du sport (faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges)
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, université de Limoges
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de Rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la Cour, cabinet King & Wood Mallesons
    • Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
    • Régis PILLON, juriste en droit du sport
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Ouverture d'examens professionnels 2017 d'accès par la voie de l'avancement au grade d'éducateur des APS principal de 1re et 2e classes

      25/07/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Agent sportif : pas de modération de la clause pénale mais une réparation intégrale

      25/07/16
       

      La clause pénale stipulée au contrat conclu entre un agent sportif et un sportif professionnel ne saurait, en cas d'éviction fautive de l'agent protégé par une clause d'exclusivité, être modérée par le juge mais doit conduire à la réparation intégrale du préjudice de l'agent correspondant à la commission qu'il a été injustement privé de percevoir

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      DEJEPS et DESJEPS : modification des dispositions relatives à la situation d'évaluation certificative des UC

      22/07/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      CREPS Pays de la Loire : ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs

      22/07/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Licenciement de l'entraîneur de football : quand saisir la commission juridique ?

      22/07/16
       

      La saisine de la commission juridique de la ligue de football peut intervenir après l'entretien préalable mais avant la notification de la rupture du contrat de travail.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      BAFA et BAFD : une instruction relative à l'évaluation et au contrôle des organismes de formation

      21/07/16
       

      L'instruction du 4 juillet présente le cadre et les conditions de mise en oeuvre des évaluations et des contrôles des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Modification de la liste 2016-2017 des arbitres et juges sportifs de haut niveau

      21/07/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Bagarre avec des supporters : pas forcément une faute grave

      21/07/16
       

      Les faits de violence ne sont pas toujours constitutifs de faute grave.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Accueil collectif de mineurs : modification de dispositions relatives aux activités physiques

      19/07/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Le basketteur amateur était bien titulaire d'un contrat de travail

      19/07/16
       

      La cour d'appel d'Agen fait fi des règlements généraux de la Fédération française de basket-ball.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/07/16
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 236, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Un décret fixe les modalités du dialogue avec les supporters

      18/07/16
       

      Le texte vise à reconnaître le rôle des supporters et des associations de supporters. La création d'une instance nationale du supportérisme et la désignation de référents chargés des relations avec les supporters renforcent le dialogue avec ces acteurs. Le décret fixe également les conditions de délivrance de l'agrément aux associations de supporters.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Qui peut figurer sur les listes noires du PSG ?

      18/07/16
       

      Le juge administratif assouplit (très) légèrement la position de la CNIL.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Navigation de plaisance : nouveaux salaires minima

      13/07/16
       

      L'avenant n° 51 du 2 mars 2016 fixant les salaires minima vient d'être étendu.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Commission de surveillance des opérations électorales : rien de nouveau sous le soleil de l'été 2016

      13/07/16
       

      Le juge judiciaire reste seul compétent pour apprécier la légalité d'une décision relative à la recevabilité d'une candidature aux élections fédérales.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Rupture abusive de la période d'essai d'un entraîneur de handball

      12/07/16
       

      A défaut d'avoir mis l'entraîneur en mesure d'exercer sereinement les fonctions qui lui avaient été attribuées, l'employeur a agi avec une légèreté blâmable et abusé de son droit de résiliation.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      CNIL : les contrôleurs aussi peuvent être contrôlés!

      11/07/16
       

      Le Conseil d'État refuse de "danthonyser" l'absence d'habilitation des agents de la CNIL.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Attention à bien suivre vos suspensions de footballeurs !

      08/07/16
       

      L'entraîneur qui fait figurer un joueur suspendu sur la feuille de match commet une faute grave.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Galop : les partenaires sociaux prennent le mors aux dents

      08/07/16
       

      Un avenant à l'annexe "cavaliers d'entraînement" de la Convention collective des centres d'entraînement de chevaux de courses au galop augmente, à compter du 1er janvier 2016, la rémunération des jours fériés et du travail du dimanche.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Le "jet-skieur" n'est pas à la fête

      07/07/16
       

      L'assurance responsabilité civile vie privée incluse dans le contrat multirisque habitation ne garantit pas les dommages causés par un jet-ski.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      L'arrêté accordant la délégation à la Fédération française d'haltérophilie-musculation est modifié

      06/07/16
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Billetteries sportives : la DGCCRF fait un rappel de la règlementation

      05/07/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Un label environnemental d'État sur les manifestations sportives ?

      05/07/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      SHN : dispositions réglementaires minimales pour le suivi médical

      05/07/16
       

      Un arrêté du 13 juin 2016 fixe de nouvelles dispositions relatives à la surveillance médicale des SHN, Espoirs et des collectifs nationaux.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Sport sur ordonnance : vers l'élaboration du décret d'application

      05/07/16
       

      Un groupe de travail devrait bientôt formuler conclusions et recommandations servant de base à la rédaction du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      DEJEPS mention "canyonisme": modalités du stage de recyclage

      04/07/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Publication de la liste 2016-2017 des arbitres et juges sportifs de haut niveau

      04/07/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS spécialité éducateur sportif : actualisation des diplômes "patinage sur glace", "activités aquatiques et de la natation" et "activités physiques pour tous"

      04/07/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Effet domino en cyclisme

      01/07/16
       

      L'absence de contact entre la chose et la victime ne fait pas obstacle à une possible mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Indemnité de sujétions : les taux sont applicables jusqu'au 31 décembre 2016

      30/06/16
       

     

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