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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Accessibilité des ERP neufs : un aménagement des normes attendu au 1er juillet 2017

      28/04/17
       

      Un nouvel arrêté fixe les règles d'accessibilité obligatoires lors de la construction d'ERP ou l'aménagement d'IOP, en renforçant les prescriptions déjà applicables et en prévoyant des solutions d'effet équivalent.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Composition de l'Instance nationale du supportérisme

      28/04/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Dispensation du sport sur ordonnance : une instruction ministérielle apporte des précisions

      27/04/17
       

      L'instruction du 3 mars donne des orientations et recommandations pour le déploiement du dispositif de dispensation de l'activité physique par le médecin traitant. Elle fournit un guide pour faciliter la prescription, recenser les offres locales d'APS adaptées à la pathologie et contribuer à mobiliser des financements pour le développement de ces offres.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Activités physiques de pleine nature : exigences de sécurité dans la pratique quotidienne des enseignants du second degré

      26/04/17
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Accès aux grands événements : l'organisateur peut demander l'avis de l'autorité administrative

      26/04/17
       

      Un décret du 20 avril 2017 précise les modalités de la procédure consistant à demander l'avis de l'autorité administrative avant de permettre l'accès d'une personne, à un titre autre que celui de spectateur ou participant, aux établissements ou installations soumis à un risque exceptionnel de menace terroriste.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Grands événements sportifs : le ministère des sports envisage de coupler une partie des subventions à la mise en oeuvre d'une étude d'impact

      25/04/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      La durée du séjour des colos n'est pas un élément de la sécurité des refuges de montagne

      24/04/17
       

      Le CE annule partiellement les dispositions restrictives fixées par un arrêté du seul ministre de l'intérieur.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      City stade : un permis de construire est nécessaire

      21/04/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Licenciement économique du directeur sportif d'un club de football validé

      20/04/17
       

      L'existence d'un seul licenciement ne saurait exclure la réalité du motif économique.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrat de travail intermittent : pas besoin d'accord collectif pour les saisonniers des sports d'hiver

      19/04/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Presse sportive : la décision de l'Autorité de la Concurrence confirmée par la Cour de cassation

      19/04/17
       

      La stratégie d'éviction préjudiciable à la diversité de l'offre et au lectorat est sanctionnée.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident lors d'un match de basket-ball : responsabilité de la gardienne du ballon

      18/04/17
       

      Une joueuse est déclarée responsable car elle avait seule la garde du ballon, le choc n'ayant pas eu lieu au cours d'une action de jeu mais à un moment où elle était à l'arrêt, après un dribble.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Enseignement du tennis dans un club : activité libérale ou salariée ?

      14/04/17
       

      Le professeur de tennis dispose lui-même de son emploi du temps dont il fixe seul les jours et heures de cours, sans recevoir d'instruction ou de directive de la part du club qui n'exerce aucun pouvoir de contrôle ou de sanction sur son activité libérale : il n'existe donc pas de contrat de travail.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      14/04/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 244, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Nouvelle liste des disciplines reconnues de haut niveau

      13/04/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Pas d'urgence à refuser d'admettre un nouvel inspecteur général

      13/04/17
       

      Dur de recaser tous les recalés !

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      La luge, un jeu qui peut très mal finir

      12/04/17
       

      Les accidents de luge sont plus fréquents qu'on ne croit et souvent très graves.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Paris sportifs : renforcement des moyens de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

      11/04/17
       

      La loi du 1er mars 2017 fait évoluer le cadre législatif applicable aux paris sportifs.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Recyclez, il n'y a plus rien à voir

      11/04/17
       

      Alors que la Cour de justice de la République a été saisie par les syndicats minoritaires des conditions d'organisation du recyclage, le Conseil d'État valide les arrêtés qui fixaient celles-ci et que l'Inspection générale de la jeunesse et des sports critiquait dans son rapport de l'an passé.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Obligation de reclassement : l'employeur doit justifier de démarches sérieuses

      07/04/17
       

      L'obligation de reclassement de l'employeur n'est pas satisfaite dès lors qu'il propose un poste à un autre salarié un mois après le licenciement du requérant sans justifier de la date et des conditions dans lesquelles ce poste s'est libéré.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Mise à jour de la liste des substances et méthodes dont la détention est pénalement réprimée

      06/04/17
       

      Un arrêté du 21 février 2017 a procédé à la mise à jour de la liste des substances dont la détention par le sportif est interdite.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Extension des avenants 113 et 114 à la CCNS

      04/04/17
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Liste noire du PSG : et c'est reparti !

      03/04/17
       

      Le feuilleton contentieux du fichier d'exclusion présente une nouvelle saison avec le Conseil constitutionnel en guest-star.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Professeurs de sport : ouverture des concours de recrutements 2017

      30/03/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Si le stade est ton voisin, des taxes tu pourras payer moins

      29/03/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      L'article L. 1243-1 du code du travail ne prohibe pas la stipulation de conditions suspensives

      28/03/17
       

      Le contrat de travail, qui prévoit une condition suspensive tenant au passage par la salariée d'une visite médicale 3 jours après son arrivée au club, ne peut prendre effet dès lors que la basketteuse n'a jamais pris ses fonctions.

    • Droit du sport / Association et club

      Une association ne peut organiser de vote par correspondance que si ses statuts le prévoient

      27/03/17
       

      Dès lors que les statuts d'une association limitent le recours au vote par correspondance aux seules AGO, l'AGE qui décide la modification des statuts au moyen d'un tel vote doit être suspendue jusqu'à l'organisation d'une AGE conforme aux statuts.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Inspecteur jeunesse et sports : taux de promotion et concours

      24/03/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Puma contre guépard : une affaire qui prête à confusion...

      24/03/17
       

      La notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue. Les juges doivent examiner l'incidence de la notoriété de cette marque.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Agents publics exerçant les fonctions de DTN : toutes les précisions

      23/03/17
       

      Comment les agents publics sous contrat exercent-ils les fonctions de directeur technique national (DTN) auprès des fédérations sportives ? Quels liens entretiennent-ils avec les entraîneurs nationaux et les CTS ? Quelle rémunération ? Quel contrat? Un décret du 22 mars répond à ces interrogations.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Une reproduction sans autorisation des anneaux olympiques sanctionnée

      23/03/17
       

      La reproduction ou imitation d'une marque notoire, telle que les anneaux olympiques, ne nécessite pas de démontrer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur.

    • Droit du sport / Association et club

      Règlement européen sur la protection des données personnelles : attention aux sanctions !

      22/03/17
       

      En cas de manquement au règlement européen, les entreprises contrevenantes s'exposeront à des sanctions administratives et à des amendes allant jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. La CNIL pourra toutefois faire preuve de clémence dans certains cas.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

      22/03/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Salaire du rugbyman : des sous pour le polonais

      22/03/17
       

      Les indemnités de défraiement totalement indépendantes des frais réellement engagés par le sportif constituent une partie de son salaire.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Préjudice d'agrément : la preuve de l'activité sportive antérieure est exigée

      21/03/17
       

      La victime demandant, devant une juridiction de sécurité sociale, la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur doit justifier d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à l'accident susceptible de caractériser l'existence d'un préjudice d'agrément.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Les clubs sportifs de lutte libre sont tenus d'une obligation de moyen renforcée

      20/03/17
       

      Manque à cette obligation le moniteur qui, en présence d'une prise dangereuse, n'ordonne pas de cesser la prise ou n'arrête pas le combat.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Football : les CDD d'un recruteur requalifiés

      17/03/17
       

      La mention de la saison sportive ne répond pas à l'exigence de motif précis du CDD d'usage.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Accueils de loisirs périscolaires de plus de 80 jours et 80 mineurs : qui peut être directeur ?

      16/03/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Création du certificat "enseignement en milieu aménagé" des DEJEPS et DESJEPS mention "parapente"

      15/03/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Retransmission des événements d'importance majeure : une consultation publique est lancée jusqu'au 21 avril 2017

      14/03/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Réforme de la prescription en matière pénale : doublement des délais de l'action publique

      13/03/17
       

      La loi du 27 janvier 2017, portant réforme de la prescription en matière pénale, allonge la durée des délais de prescription de l'action publique des crimes et délits à respectivement 20 ans et 6 ans.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      13/03/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 243, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS : de nouvelles mentions sont créées

      10/03/17
       

      Plusieurs arrêtés datés du 27 février créent de nouvelles mentions pour les spécialités "éducateur sportif" et "animateur" du BPJEPS. Le détail ci-après.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Les (futurs) sportifs de haut niveau se cachent parfois à l'étranger !

      10/03/17
       

      La loi "Braillard 2" précise le rôle des fédérations sportives délégataires en matière de détection des sportifs de haut niveau

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Création du label qualité « EDUFORM »

      10/03/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Financement des centres de formation : vers le modèle des CFA ?

      09/03/17
       

      D'ici au 2 septembre 2017, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant l'opportunité pour les centres de formation de bénéficier du régime de financement des CFA, notamment de la taxe d'apprentissage, et de reconnaître aux élèves de ces centres le statut d'apprenti.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Programmes audiovisuels sportifs : haro sur le web-piratage !

      09/03/17
       

      Les acteurs du sport professionnel et de sa diffusion sur internet peuvent désormais négocier un accord afin de lutter contre la diffusion sans droit des contenus sportifs.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Vers un meilleur contrôle de l'activité des agents sportifs

      08/03/17
       

      La loi du 1er mars 2017 renforce l'efficacité du contrôle de l'activité des agents sportifs et corrige un déséquilibre d'exercice pour les agents dits communautaires.

    • Droit du sport / Association et club

      Loi éthique du sport et "influence notable" : juste une actualisation de référence...

      08/03/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Derniers rebonds à Roland Garros ?

      08/03/17
       

      Le tribunal administratif de Paris tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat d'octobre dernier.

     

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