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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Associations et clubs

  • Association sportive : fiscalité
  • Bénévolat et volontariat sportif
  • Clubs professionnels (statut fiscal)
  • Clubs professionnels (statut juridique)

Disciplines et pratique sportives

  • ABC des sports
  • Activités nautiques
  • Arbitrage sportif
  • Assurances
  • Basket-ball
  • Football
  • Handicap et sport
  • Natation et baignades
  • Plongée sous-marine
  • Responsabilité civile et pénale de la pratique sportive
  • Rugby
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Sports de montagne
  • Sports de nature (lieux de pratique)
  • Sports de neige

Economie du sport

  • Droit de la concurrence et sport
  • Image du sportif
  • Marques et autres signes distinctifs
  • Médias et sport
  • Publicité
  • Sponsoring

Education et encadrement

  • Diplômes sportifs
  • Éducateur sportif (régime fiscal et social)
  • Éducation physique et sportive
  • Encadrement rémunéré des APS
  • Sport scolaire et universitaire

Etat et collectivités

  • CNDS
  • Conseillers techniques sportifs (CTS)
  • Conventions nationales d'objectifs
  • Fonctionnaires territoriaux des APS
  • Politiques sportives locales

Manifestation sportive

  • Établissement sportif recevant du public
  • Sécurité dans les stades

Mouvement sportif

  • Comité international olympique (CIO)
  • Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
  • Conciliation
  • Fédération sportive française (organisation interne)
  • Fédération sportive française (relations avec l'État)
  • Fédération sportive internationale
  • Ligue professionnelle
  • Tribunal arbitral du sport

Sportif

  • Agent sportif
  • Assurances
  • Image du sportif
  • Lutte contre le dopage
  • Sportif de haut niveau (régime juridique)
  • Sportif rémunéré (régime fiscal et social)

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directeur des rédactions : Philippe DÉROCHE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, président du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, Inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du centre universitaire de droit et d'économie du sport (faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges)
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, université de Limoges
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de Rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la Cour, cabinet King & Wood Mallesons
    • Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
    • Régis PILLON, juriste en droit du sport
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS spécialité "éducateur sportif" : création des mentions "activités de la savate", "boxe" et "sports de contact et disciplines associées"

      29/09/16
       

      La spécialité "activités pugilistiques" va disparaître.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La décision de refus d'homologation d'un contrat de travail ou d'un avenant est un acte administratif

      28/09/16
       

      L'avenant qui n'a pas été homologué par la commission juridique de la LFP, car il comportait selon elle une clause potestative, est considéré comme nul. La LFP participant à l'exécution d'une mission de service public en organisant la gestion de compétitions sportives, la décision de ne pas homologuer l'avenant au contrat de travail est un acte administratif qui s'impose au juge judiciaire.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Paiement du joueur déclaré inapte

      27/09/16
       

      Lorsqu'un mois après l'examen médical de reprise, le footballeur en CDD n'est pas reclassé, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Arbitres : celui qui voulait être salarié et celui qui ne voulait pas...

      26/09/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      CREPS : document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

      23/09/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Utilisation d'une salle de sport communale : l'égalité de traitement mise en avant

      23/09/16
       

      Le motif tiré de l'existence d'un risque de dégradation des équipements n'étant pas établi, le refus opposé à l'association requérante de l'usage de la salle doit dès lors être annulé.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 111 du 30 juin 2016 à la CCNS

      22/09/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

      20/09/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Activités sportives : 54 propositions pour remédier au décrochage

      20/09/16
       

      Il s'agit d'améliorer la qualité, la cohérence et la continuité des parcours sportifs pour les élèves et les étudiants, de la maternelle à l'université, grâce notamment à des passerelles vers le mouvement sportif.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

      19/09/16
       

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/09/16
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 237, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Piscines publiques : l'obligation de vidange complète passe à 1 an

      16/09/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Loi travail : les 7 changements à retenir pour le CHSCT

      16/09/16
       

      Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Normes sportives Afnor : les sorties estivales

      15/09/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Refonte du règlement disciplinaire type des fédérations sportives

      14/09/16
       

      Le nouveau texte apporte un certain nombre d'éclaircissements et d'assouplissements bienvenus.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Paris sportifs : l'extension de la procédure de croisement de fichiers aux organisateurs de compétitions est opérationnelle

      13/09/16
       

      Le décret du 8 juin 2016 autorise les organisateurs privés de compétitions ou manifestations sportives à recourir via l'ARJEL à la procédure de « croisement des fichiers », dont il définit les modalités.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Fédération sportive : rôle de la commission de surveillance des opérations électorales

      13/09/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Convention d'arbitrage : quand l'inapplicabilité manifeste tient à un mot

      13/09/16
       

      Lorsque la clause compromissoire n'est pas manifestement inapplicable, il appartient au tribunal arbitral de statuer par priorité sur sa propre compétence.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS spécialité éducateur sportif : 2 nouvelles mentions

      12/09/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Pour la petite reine, l'affichage suffira

      12/09/16
       

      Mais encore faut-il qu'il soit bien fait pour équivaloir à une notification.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Il appartient à l'AFLD de se prononcer sur la computation des périodes effectives de suspension

      08/09/16
       

      Le Conseil d'État rejette le pourvoi formé contre une décision de l'AFLD sur les conditions d'application d'une suspension préalablement allégée par les magistrats du Palais royal. Seules les périodes de travail pendant lesquelles le sportif a effectivement été privé de la possibilité de participer à des compétitions doivent être considérées comme des périodes déjà purgées.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le TAS, arbitre disqualifié

      07/09/16
       

      Une clause d'arbitrage ne peut s'appliquer au litige né d'un accident de ski survenu plus de 3 ans après la signature du document comportant ladite clause.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Parachutisme : du nouveau dans la réglementation

      07/09/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Droit de la randonnée versus droit de propriété privée

      06/09/16
       

      Un département est fondé à mettre en oeuvre une procédure d'expropriation dans le but de sécuriser un sentier inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Inspecteurs jeunesse et sports, CTPS et professeurs de sport : concours, stages et formations 2016 et 2017

      06/09/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      ULM : validité et modalité de délivrance de la carte d'identification

      05/09/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Fonctionnaire employé par une fédération : le conseil de prud'hommes est compétent

      02/09/16
       

      Le fonctionnaire peut être lié à la fédération par un contrat de travail de droit privé, même s'il effectue dans ce cadre des missions de service public.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrat de professionnalisation : les évolutions prévues par la loi "Travail"

      02/09/16
       

      La loi Travail du 8 août 2016 comporte deux modifications en matière de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrat d'apprentissage : les aménagements de la loi "Travail"

      01/09/16
       

      Deux dispositions de la loi "Travail" publiée au Journal officiel du 9 août 2016 apporte des modifications au contrat d'apprentissage.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Après le sport à l'école, l'olympisme à l'école

      01/09/16
       

     

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