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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, président du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, Inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du centre universitaire de droit et d'économie du sport (faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges)
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, université de Limoges
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de Rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la Cour, cabinet King & Wood Mallesons
    • Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
    • Régis PILLON, juriste en droit du sport
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Tir à l'arc : l'avenant n° 109 à la CCNS est étendu

      16/01/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Qui a vu les cheveux du fraudeur ?

      13/01/17
       

      Le tribunal administratif de Lyon porte sur les faits une analyse différente de celle de la conciliatrice.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Barèmes 2017 des avantages en nature

      13/01/17
       

      Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement dont peuvent bénéficier les salariés ont été revalorisés au 1er janvier 2017.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Agent sportif : le mandat invalidé

      12/01/17
       

      Pour la cour d'appel de Lyon, le mandat résultant d'un échange de mails ne satisfait pas aux prescriptions de l'article L. 222-17 du code du sport.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      LF 2017 et prélèvement à la source : pas d'année "blanche" pour les sportifs professionnels

      12/01/17
       

      Les primes de signature et les indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels sont considérées comme des revenus exceptionnels n'ouvrant pas droit au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      12/01/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 241, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Fédérations sportives : publication du renouvellement de vos délégations

      11/01/17
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Les dispositions de l'article 3 de la convention européenne "anti-hooligans" sont dépourvues d'effet direct

      11/01/17
       

      Interdire les déplacements de supporters n'est pas contraire à cette convention.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Recrutement d'inspecteurs jeunesse et sport en 2017

      10/01/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      L'omission de saisir la conciliation n'est pas régularisable...

      10/01/17
       

      ... et la demande indemnitaire est de ce fait irrecevable.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      L'indépendance du laboratoire national antidopage satisfait aux stipulations du code mondial

      09/01/17
       

      Le Conseil d'État écarte le moyen de manière générale.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Etablissements publics de formation régis par le code du sport : cadre d'emploi des assistants d'éducation

      09/01/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Opérateurs de l'État : 529 emplois (ETPT) pour le sport en 2017

      09/01/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CCNS : l'avenant n° 110 du 8 avril 2016 est étendu

      06/01/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Indemnité de sujétions : taux 2017

      06/01/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      LF 2017 : la durée et le plafond du prélèvement complémentaire de 0,3 % affecté au CNDS sont augmentés

      05/01/17
       

      Le prélèvement complémentaire de 0,3 % est prolongé jusqu'en 2024. Son plafond est fixé à 15,5 millions d'euros en 2017 et à 25 millions d'euros par an pour les années 2018 à 2024.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Bonification indiciaire pour les professeurs d'EPS à compter du 1er septembre 2017

      05/01/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Des informations imprécises ne suffisent pas à caractériser l'aide substantielle

      05/01/17
       

      Le Conseil d'Etat a rendu son premier arrêt relatif à l'aide substantielle apportée par un sportif à l'AFLD.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      DEJEPS et DESJEPS mention « boxe thaï-muay thaï » : quelques modifications

      04/01/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Kick-boxing : le full contact intégré aux diplômes

      04/01/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Définition du fonctionnement de la filière REP des navires de plaisance ou de sport

      04/01/17
       

      A compter du 1er janvier 2018, tous les metteurs sur le marché national à titre professionnel de bateaux et navires de plaisance ou de sport seront tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits dans le respect des règles de fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Professeurs de sport : le taux de promotion est de 7 %

      03/01/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Conseillers territoriaux des APS : quelques modifications sont apportées aux modalités de recrutement, classement et nomination

      03/01/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Loi de finances pour 2017 : les primes olympiques des Jeux de Rio 2016 exonérées d'impôt sur le revenu

      03/01/17
       

      La loi de finances pour 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre propose non pas un étalement de l'imposition sur 4 ans de ces primes, comme prévu par la loi de finances pour 2016, mais une exonération totale d'impôt sur le revenu.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Sport sur ordonnance : les modalités de dispensation sont précisées

      03/01/17
       

      En accord avec le patient atteint d'une affection de longue durée, et au vu de sa pathologie, de ses capacités physiques et du risque médical qu'il présente, le médecin traitant peut lui prescrire une activité physique dispensée par des intervenants disposant de compétences précisées par décret du 30 décembre 2016.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident de kayak : des victimes imprudentes ?

      02/01/17
       

      L'exploitant de la centrale hydroélectrique longeant le fleuve n'est pas responsable de l'ignorance volontaire des kayakistes de leur mise en danger.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Les arbitres professionnels ré-assujettis aux charges sociales

      02/01/17
       

      Charges sociales : l'exonération de charges limitée aux arbitres non professionnels.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Le SMIC horaire brut est porté à 9,76 euros

      23/12/16
       

      Le SMIC augmente de 0,95 % au 1er janvier 2017. Le MG augmente de 0,50 % et passe à 3,54 euros.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Définition de l'environnement montagnard pour la pratique de l'alpinisme et ses activités assimilées

      23/12/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Jeunes cyclistes, à vos casques !

      22/12/16
       

      Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

     

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