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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Associations et clubs

  • Association sportive : fiscalité
  • Bénévolat et volontariat sportif
  • Clubs professionnels (statut fiscal)
  • Clubs professionnels (statut juridique)

Disciplines et pratique sportives

  • ABC des sports
  • Activités nautiques
  • Arbitrage sportif
  • Assurances
  • Basket-ball
  • Football
  • Handicap et sport
  • Natation et baignades
  • Plongée sous-marine
  • Responsabilité civile et pénale de la pratique sportive
  • Rugby
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Sports de montagne
  • Sports de nature (lieux de pratique)
  • Sports de neige

Economie du sport

  • Droit de la concurrence et sport
  • Image du sportif
  • Marques et autres signes distinctifs
  • Médias et sport
  • Publicité
  • Sponsoring

Education et encadrement

  • Diplômes sportifs
  • Éducateur sportif (régime fiscal et social)
  • Éducation physique et sportive
  • Encadrement rémunéré des APS
  • Sport scolaire et universitaire

Etat et collectivités

  • CNDS
  • Conseillers techniques sportifs (CTS)
  • Conventions nationales d'objectifs
  • Fonctionnaires territoriaux des APS
  • Politiques sportives locales

Manifestation sportive

  • Établissement sportif recevant du public
  • Sécurité dans les stades

Mouvement sportif

  • Comité international olympique (CIO)
  • Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
  • Conciliation
  • Fédération sportive française (organisation interne)
  • Fédération sportive française (relations avec l'État)
  • Fédération sportive internationale
  • Ligue professionnelle
  • Tribunal arbitral du sport

Sportif

  • Agent sportif
  • Assurances
  • Image du sportif
  • Lutte contre le dopage
  • Sportif de haut niveau (régime juridique)
  • Sportif rémunéré (régime fiscal et social)

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directeur des rédactions : Philippe DÉROCHE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, président du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, Inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du centre universitaire de droit et d'économie du sport (faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges)
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, université de Limoges
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de Rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la Cour, cabinet King & Wood Mallesons
    • Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
    • Régis PILLON, juriste en droit du sport
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Loi « Travail » : les nouveautés relatives à la formation

      31/08/16
       

      Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité, élargissement des formations éligibles au CPF, abondements spécifiques pour les salariés peu qualifiés, accès simplifié à la VAE : la loi « Travail » du 8 août 2016 contient de nombreuses mesures concernant la formation.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Sanction disciplinaire ne rime pas forcément avec licenciement pour faute grave

      31/08/16
       

      Un licenciement est sans cause réelle et sérieuse dès lors que les faits reprochés se sont produits dans le cadre de la vie privée du salarié et que l'employeur ne démontre pas en quoi la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet l'empêche de poursuivre ses fonctions au sein du district de football.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Projet éducatif territorial : les expérimentations concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires sont pérennisées

      30/08/16
       

      Un décret du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre modifie certaines dispositions du code de l'éducation et du code de l'action sociale et des familles.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Du nouveau à propos du plan départemental des espaces, sites et itinéraires de sports de nature (PDESI)

      29/08/16
       

      Un terrain appartenant au domaine du Conservatoire de l'espace littoral ne peut être inscrit au PDESI qu'avec l'accord exprès de ce dernier.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Licence sportive : le certificat médical est désormais exigé tous les 3 ans

      26/08/16
       

      Un décret du 24 août 2016, applicable dès le 1er septembre 2016, fixe les modalités de renouvellement de la licence et énumère les disciplines nécessitant un examen médical spécifique.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Bac pro, CAP et BEP : l'examen d'EPS évolue

      25/08/16
       

      De nouvelles modalités d'organisation sont prévus en EPS dès la session 2018 pour les contrôles en cours de formation et l'examen terminal.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse : les nouveautés de la loi El Khomri

      24/08/16
       

      La mise en oeuvre du droit au congé de formation peut désormais reposer sur une négociation collective.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Organisation de la semaine scolaire : des dérogations dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont désormais possibles

      23/08/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident d'équitation dans le cadre périscolaire : quelle responsabilité pour le centre équestre?

      23/08/16
       

      Contrairement à l'UNSS, l'élève n'est pas co-contractante du centre équestre à titre individuel. La responsabilité du centre ne peut qu'être délictuelle.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Dommages matériels au cours d'essais préparatoires à une compétition automobile

      22/08/16
       

      Une cour d'appel rejette l'application de l'article 1384, alinéa 1 du code civil en se basant sur le risque accepté et sur l'absence de faute démontrée.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      SHN : un aménagement du contrôle en cours de formation pour l'EPS au baccalauréat professionnel, au CAP et au BEP

      19/08/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrat de travail fictif entre une secrétaire et une association sportive

      19/08/16
       

      La salariée était en réalité liée par un contrat de travail avec une autre association puisqu'elle se trouvait sous sa subordination.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Modalités de transfert définitif des services des CREPS qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions

      18/08/16
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Signature de la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

      18/08/16
       

      L'objet de la Convention, signée le 3 juillet dernier, est de faire en sorte que les matches de football et les autres manifestations sportives se déroulent dans un environnement sécurisé, sûr et accueillant pour tous les individus à travers la mise en oeuvre d'une approche intégrée de la sécurité.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Exemple de non-application de l'exclusion des manifestations sportives automobiles

      17/08/16
       

      La compétition ne nécessitant qu'une déclaration administrative et ne comportant pas de classement faisant intervenir la vitesse interdit à l'assureur d'appliquer l'exclusion.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des "dans et grades équivalents"

      17/08/16
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Sport et télévision : les chiffres 2016 du CSA

      16/08/16
       

      La Direction des études, des affaires économiques et de la prospective du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rendu publics, le 8 juin dernier, les chiffres clés 2016 du sport et de la télévision.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Vrai licenciement pour difficultés économiques non établies

      05/08/16
       

      L'association doit apporter la preuve de réelles et durables difficultés économiques au jour de la notification du licenciement justifiant de procéder à une réorganisation de la section tennis.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Information des associations sportives sur les assurances "dommages corporels"

      03/08/16
       

      Satisfait à son obligation d'information la fédération sportive qui a informé ses licenciés sur les garanties d'assurance proposées et sur la possibilité d'opter pour une garantie supérieure.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La prise d'acte de rupture du kiné était une démission

      02/08/16
       

      Le kinésithérapeute qui bien qu'étant affecté à l'équipe première continue d'avoir une certaine polyvalence voit juste intervenir une modification de ses conditions de travail avec la décision de l'affecter auprès de l'équipe CFA 2.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Responsabilité d'une association sportive organisatrice d'un rallye automobile

      01/08/16
       

      Constitue une imprudence fautive le fait d'ouvrir une épreuve sans s'assurer que la voie de circulation est libre de tout encombrement, du fait notamment d'une épreuve précédente.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Crash assurantiel pour le pilote

      29/07/16
       

      En l'absence d'éléments probants, il appartient au client de vérifier que l'intermédiaire d'assurances disposait bien d'un mandat de la compagnie.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Matadors mineurs: la réglementation propre aux artistes de spectacle s'applique

      29/07/16
       

      Les règles générales posées par l'article L. 4153-8 du code du travail interdisant "d'employer des travailleurs de moins de 18 ans" ne concernent pas les matadors mineurs.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Recrutement d'éducateurs territoriaux des APS de 1re et 2e classes dans le Grand Ouest

      26/07/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Attribution des primes olympiques et paralympiques des Jeux de Rio

      26/07/16
       

      Un arrêté du 15 juillet fixe les montants des primes versées par l'État aux médaillés et le montant des sommes versées aux fédérations pour l'encadrement.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      BPJEPS : création de la mention "loisirs tous publics"

      26/07/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      SHN : des places réservées en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien

      26/07/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Ouverture d'examens professionnels 2017 d'accès par la voie de l'avancement au grade d'éducateur des APS principal de 1re et 2e classes

      25/07/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Agent sportif : pas de modération de la clause pénale mais une réparation intégrale

      25/07/16
       

      La clause pénale stipulée au contrat conclu entre un agent sportif et un sportif professionnel ne saurait, en cas d'éviction fautive de l'agent protégé par une clause d'exclusivité, être modérée par le juge mais doit conduire à la réparation intégrale du préjudice de l'agent correspondant à la commission qu'il a été injustement privé de percevoir

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      DEJEPS et DESJEPS : modification des dispositions relatives à la situation d'évaluation certificative des UC

      22/07/16
       

     

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