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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Associations et clubs

  • Association sportive : fiscalité
  • Bénévolat et volontariat sportif
  • Clubs professionnels (statut fiscal)
  • Clubs professionnels (statut juridique)

Disciplines et pratique sportives

  • ABC des sports
  • Activités nautiques
  • Arbitrage sportif
  • Assurances
  • Basket-ball
  • Football
  • Handicap et sport
  • Natation et baignades
  • Plongée sous-marine
  • Responsabilité civile et pénale de la pratique sportive
  • Rugby
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Sports de montagne
  • Sports de nature (lieux de pratique)
  • Sports de neige

Economie du sport

  • Droit de la concurrence et sport
  • Image du sportif
  • Marques et autres signes distinctifs
  • Médias et sport
  • Publicité
  • Sponsoring

Education et encadrement

  • Diplômes sportifs
  • Éducateur sportif (régime fiscal et social)
  • Éducation physique et sportive
  • Encadrement rémunéré des APS
  • Sport scolaire et universitaire

Etat et collectivités

  • CNDS
  • Conseillers techniques sportifs (CTS)
  • Conventions nationales d'objectifs
  • Fonctionnaires territoriaux des APS
  • Politiques sportives locales

Manifestation sportive

  • Établissement sportif recevant du public
  • Sécurité dans les stades

Mouvement sportif

  • Comité international olympique (CIO)
  • Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
  • Conciliation
  • Fédération sportive française (organisation interne)
  • Fédération sportive française (relations avec l'État)
  • Fédération sportive internationale
  • Ligue professionnelle
  • Tribunal arbitral du sport

Sportif

  • Agent sportif
  • Assurances
  • Image du sportif
  • Lutte contre le dopage
  • Sportif de haut niveau (régime juridique)
  • Sportif rémunéré (régime fiscal et social)

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directeur des rédactions : Philippe DÉROCHE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, président du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, Inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du centre universitaire de droit et d'économie du sport (faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges)
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, université de Limoges
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de Rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la Cour, cabinet King & Wood Mallesons
    • Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
    • Régis PILLON, juriste en droit du sport
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Economie du sport

      Régime applicable à l'affichage publicitaire sur les équipements sportifs

      30/05/16
       

      Des dispositifs publicitaires non lumineux et de la publicité lumineuse, y compris numérique, peuvent désormais être installés sur l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15 000 places assises, sur une surface maximale de 50 m2.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CCNS : le salaire minimum conventionnel passe de 1 386,35 à 1 391,20 euros

      27/05/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Buts : la liste des normes de sécurité applicables est actualisée

      27/05/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Loi NOTRe : approbation de la convention type de mise à disposition des services des CREPS chargés d'exercer les compétences de la région

      26/05/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Ad'AP : les retardataires bientôt à l'amende

      26/05/16
       

      Le gouvernement dévoile le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriétaires d'ERP ou d'IOP qui n'ont pas encore déposé ou exécuté leur agenda d'accessibilité programmée.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Golf : la rémunération dominicale dans la zone de frappe

      25/05/16
       

      La convention collective du golf prévoit uniquement que le contrat de travail des salariés qui travaillent habituellement le dimanche et les jours fériés doit comporter la mention expresse de cette contrainte.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Code du sport : modification de la partie "arrêtés" relative aux DEJEPS et DESJEPS

      24/05/16
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Manifestation motorisée sur voie non ouverte à la circulation publique : l'article R. 331-24-1 a enfin son arrêté

      24/05/16
       

      On connaît désormais le contenu des documents d'évaluation des incidences de l'épreuve de sport motorisé hors du domaine public routier sur l'environnement que doit comprendre le dossier de demande d'autorisation de la manifestation.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Carton jaune pour le contrat de partenariat du stade de Bordeaux

      23/05/16
       

      La conclusion du contrat est jugée irrégulière en raison d'une information insuffisante du conseil municipal sur le coût prévisionnel global du contrat. La commune dispose d'un délai de 4 mois pour régulariser.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident d'escalade : comment un mousqueton a verrouillé la responsabilité du moniteur...

      20/05/16
       

      Un lien de causalité direct est établi entre les manquements du moniteur, qui n'a pas rappelé les règles de sécurité, et les blessures subies. En revanche, aucune faute n'est imputable à l'association sportive, qui n'a enfreint aucune règle de sécurité ni manqué à son obligation générale de prudence et de diligence.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Un décret modifie le délai de dépôt des demandes d'homologation d'enceintes sportives

      19/05/16
       

      Il s'applique à l'homologation des enceintes pour lesquelles la demande d'autorisation d'urbanisme est déposée à compter du 1er novembre 2016.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Jet-ski contre police municipale : le retour

      18/05/16
       

      Il n'est pas interdit d'interdire... si c'est absolument nécessaire

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/05/16
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 234, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      La loi renforçant le dialogue avec les supporters est publiée

      13/05/16
       

      A moins d'un mois de l'EURO 2016, la loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme nous met déjà un peu dans l'ambiance. Décryptage.

    • Droit du sport / Association et club

      Entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise de l'UCPA

      12/05/16
       

      L'employeur ne peut décider définitivement de fermer un centre sportif avant la fin de la consultation obligatoire du CE.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Affaire Piau contre FIFA : l'histoire continue...

      11/05/16
       

      La cour d'appel de Paris clôt un nouvel épisode de cette saga judiciaire, relatif à la licéité du règlement des agents sportifs applicable en 1998.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Refus de pourvoir les 2 places vacantes d'un championnat : la décision du bureau fédéral n'a pas un caractère réglementaire

      10/05/16
       

      La décision du bureau fédéral de la FFBB trouve un refuge dans une catégorie désormais officielle de décisions, celles qui ne sont ni réglementaires ni individuelles, distinction tripartite déjà consacrée législativement (CRPA, art L. 221-6 et s.).

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Mise en balance de la liberté d'expression avec le droit au respect de la vie privée

      09/05/16
       

      La description de la vie intime d'un footballeur célèbre, qui n'occupe aucune fonction représentative et ne s'est pas illustré par des prises de position publiques sur des débats de société, est attentatoire.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Etablissements de kayak, raft, nage en eau vive : nouvelle vague de dispositions réglementaires

      04/05/16
       

      Ces modifications répondent à une évolution des pratiques qui rend nécessaire un allègement et une modernisation des normes.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Collisions sur piste : quelques balises utiles

      03/05/16
       

      Les règles de circulation édictées par la Fédération internationale du ski (FIS) sont retenues pour fixer les responsabilités encourues.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Réduction de moitié d'une sanction de l'AFLD pour non respect des obligations de localisation

      02/05/16
       

      Le Conseil d'Etat réduit la sanction prononcée par l'AFLD à l'encontre d'un judoka coupable de 3 manquements aux obligations de localisation tout en validant le point de départ du délai dont dispose la fédération pour statuer selon le règlement disciplinaire type.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Le nouveau BPJEPS est arrivé !

      29/04/16
       

      La réforme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport s'applique à compter du 1er septembre 2016.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Responsabilité d'une association exploitant un parcours acrobatique dans les arbres

      29/04/16
       

      L'association a manqué à son obligation de moyen pour avoir sous-évalué la vitesse d'arrivée d'une tyrolienne et mis en place des protections insuffisantes.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Un plongeon cher payé

      28/04/16
       

      Une commune qui n'avait pas pris les mesures appropriées à l'usage d'une plate-forme flottante installée sur la plage publique a été condamnée à verser plus de 4 millions d'euros à la victime d'un accident de plongeon, ses parents et la CPAM.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Le pilote est le seul gardien d'un side-car cross

      28/04/16
       

      Le pilote a un rôle prépondérant dans la conduite du side-car cross durant la compétition. Le passager, lui, ne dispose pas de moyens identiques de direction et de contrôle sur le véhicule.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Professeurs de sport : 25 postes offerts en 2016

      25/04/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      L'importance des séquelles ne suffit pas à établir la faute (fin de l'histoire)

      22/04/16
       

      Les circonstances dans lesquelles la victime a reçu un choc à la tête restant indéterminées, le coup, peu important la gravité du dommage en résultant, ne procède pas d'un manquement caractérisé aux règles du jeu de football.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme sont modifiées

      21/04/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      De nouvelles exigences de sécurité qui vont droit au but !

      20/04/16
       

      Un décret du 18 avril fixe de nouvelles exigences de sécurité pour les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et pour les buts de basket-ball.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Mise à jour de la fiche TVA applicable aux piscines et centres aquatiques

      19/04/16
       

      La direction générale des Finances publiques (DGFiP) fait le point sur la TVA applicable aux droits d'entrée perçus par une collectivité locale au titre de l'exploitation d'une piscine ou d'un parc aquatique.

     

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