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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Associations et clubs

  • Association sportive : fiscalité
  • Bénévolat et volontariat sportif
  • Clubs professionnels (statut fiscal)
  • Clubs professionnels (statut juridique)

Disciplines et pratique sportives

  • ABC des sports
  • Activités nautiques
  • Arbitrage sportif
  • Assurances
  • Basket-ball
  • Football
  • Handicap et sport
  • Natation et baignades
  • Plongée sous-marine
  • Responsabilité civile et pénale de la pratique sportive
  • Rugby
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Sports de montagne
  • Sports de nature (lieux de pratique)
  • Sports de neige

Economie du sport

  • Droit de la concurrence et sport
  • Image du sportif
  • Marques et autres signes distinctifs
  • Médias et sport
  • Publicité
  • Sponsoring

Education et encadrement

  • Diplômes sportifs
  • Éducateur sportif (régime fiscal et social)
  • Éducation physique et sportive
  • Encadrement rémunéré des APS
  • Sport scolaire et universitaire

Etat et collectivités

  • CNDS
  • Conseillers techniques sportifs (CTS)
  • Conventions nationales d'objectifs
  • Fonctionnaires territoriaux des APS
  • Politiques sportives locales

Manifestation sportive

  • Établissement sportif recevant du public
  • Sécurité dans les stades

Mouvement sportif

  • Comité international olympique (CIO)
  • Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
  • Conciliation
  • Fédération sportive française (organisation interne)
  • Fédération sportive française (relations avec l'État)
  • Fédération sportive internationale
  • Ligue professionnelle
  • Tribunal arbitral du sport

Sportif

  • Agent sportif
  • Assurances
  • Image du sportif
  • Lutte contre le dopage
  • Sportif de haut niveau (régime juridique)
  • Sportif rémunéré (régime fiscal et social)

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directeur des rédactions : Philippe DÉROCHE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, président du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, Inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du centre universitaire de droit et d'économie du sport (faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges)
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, université de Limoges
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de Rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la Cour, cabinet King & Wood Mallesons
    • Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
    • Régis PILLON, juriste en droit du sport
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      AFLD : nouvelle décision n'est pas forcément nouvelle sanction

      24/06/16
       

      Une décision de l'AFLD précisant la durée restant à courir d'une suspension réduite par le Conseil d'Etat ne constitue pas une nouvelle décision de sanction.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Rouler n'est pas jouer

      23/06/16
       

      Les séances d'entrainement sur circuits s'assimilent, pour les juges, à des séances d'essai.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplômes : le tableau E-2 du code du sport est modifié

      22/06/16
       

    • Droit du sport / Association et club

      Traitement comptable des indemnités de transfert : une décision qui devrait rebondir

      21/06/16
       

      Les indemnités de transfert de joueurs ne constituent pas des recettes liées à l'activité normale du club.

    • Droit du sport / Association et club

      Publication du calendrier de mise en oeuvre de la DSN

      20/06/16
       

      Un décret fixe les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN).

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      BAFA et BAFD : les commissions nationales d'agrément et d'habilitation renouvelées pour 6 mois

      17/06/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Application volontaire d'une convention collective non obligatoire : la convention, rien que la convention !

      17/06/16
       

      Le salarié ne peut se prévaloir des avenants de la convention collective qui déterminent les montants minimaux de salaire.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/06/16
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 235, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/06/16
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 235-1, Obligations sociales pour 2016, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Economie du sport

      Quelles grandes pubs pour les grands stades ?

      15/06/16
       

      Un décret du 27 mai 2016 fixe les modalités de la publicité XXL autorisée dans les stades de plus de 15 000 places assises.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Établissements d'APS : la simplification des mesures administratives se poursuit

      15/06/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Les perspectives sportives prises en compte dans l'urgence par le juge

      15/06/16
       

      Si un club a pu gagner avec une règle, il n'y a pas d'urgence pour lui à en changer.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Court des serres : il fallait un décret

      14/06/16
       

      La création d'un court au milieu des serres classées du bois de Boulogne équivaut à revenir sur le classement opéré par décret en 1998.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Responsabilité des associations sportives : circonstance indéterminée, faute non caractérisée

      13/06/16
       

      En l'absence de faute de jeu caractérisée, un club sportif ne peut pas être tenu responsable du coup de coude donné par un joueur lors d'une rencontre de football.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Où l'on voit que la lettre recommandée n'est plus aussi indispensable qu'autrefois...

      13/06/16
       

      La notification des sanctions par mise en ligne sur le site internet de la fédération et sur l'application qu'elle a mise en place est suffisante pour les rendre opposables.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      En 2015, les eaux de baignade européennes sont restées de très bonne qualité

      10/06/16
       

      Le rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade européennes, publié par l'AEE montre que l'action de l'UE porte ses fruits : 96 % des sites répondent aux normes minimales de qualité des eaux pour l'année 2015.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      ... mais au fait ? qu'est-ce qu'un port de plaisance ?

      10/06/16
       

      L'administration fiscale distingue ports maritimes et ports non maritimes.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP accueillant des enfants

      09/06/16
       

      Les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif sont désormais connues.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 7 juin 2016

      09/06/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Principe d'individualisation des sanctions : le carton rouge passe à l'orange

      09/06/16
       

      Le Conseil d'État trace les limites de la jurisprudence Occansey.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Moniteur de ski... à temps plein

      08/06/16
       

      En l'absence de contrat écrit contenant la définition des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent doit être requalifié en contrat à temps plein.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Annulation des élections ne rime pas avec annulation rétroactive des mandats syndicaux

      07/06/16
       

      L'annulation des élections professionnelles n'a pas d'effet immédiat sur les mandats syndicaux en cours. Le représentant syndical au comité d'entreprise peut donc poursuivre son mandat, en l'absence de toute instance, le temps d'organiser les nouvelles élections.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Modification de la partie réglementaire du code du sport relative aux diplômes

      07/06/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Euro 2016 : organisation des secours et création de zones interdites temporaires

      07/06/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Le Comité paralympique et sportif reconnu comme représentant du mouvement paralympique français

      06/06/16
       

      Un décret est pris en application de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Football : cas de saisine non obligatoire de la commission juridique

      06/06/16
       

      La commission juridique de la LFP n'a pas à être préalablement saisie lors du licenciement d'un recruteur et d'une secrétaire salariés d'un club de football professionnel.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Accidents du travail et maladies professionnelles : une bonne nouvelle pour les sportifs de haut niveau (peut-être un peu moins pour les trésoriers fédéraux...)

      03/06/16
       

      Un décret du 13 mai 2016 étend aux SHN le bénéfice de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles s'ils n'y sont pas assujettis déjà par ailleurs.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Une circulaire détaille le dispositif judiciaire mis en place pour l'EURO 2016

      02/06/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Nouveau rejet d'une question de constitutionnalité en matière de dopage

      01/06/16
       

      Le Conseil d'État refuse de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une nouvelle question de constitutionnalité relative au dispositif législatif de lutte contre le dopage et rejette l'ensemble des moyens soulevés par le sportif contre une suspension de 2 ans prononcée par l'AFLD.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Régime applicable à l'affichage publicitaire sur les équipements sportifs

      30/05/16
       

      Des dispositifs publicitaires non lumineux et de la publicité lumineuse, y compris numérique, peuvent désormais être installés sur l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15 000 places assises, sur une surface maximale de 50 m2.

     

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