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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Directeur AMSré
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Suprématie de la réglementation sociale dans les relations au sein d'un club

      22/02/18
       

      La rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans l'accord du salarié... qu'importe la Charte !

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Associations sportives : transformation des CUI-CAE en "parcours emploi compétences"

      20/02/18
       

      Une circulaire de la ministre du travail et de l'administration centrale (DGEFP) a été envoyée aux préfets pour expliciter la nouvelle politique de gestion des contrats aidés et de l'IAE. Les 200 000 CUI-CAE programmés en 2018 devront être prescrits sur la base du nouveau "parcours emploi compétences".

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Rupture de CDD : pas de fraude sur l'âge

      19/02/18
       

      La situation de blocage décidée par la FIBA ne peut trouver son origine dans une fraude intentionnelle de la basketteuse puisque la condition d'âge n'est pas déterminante dans le cadre des compétitions de haut niveau.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Nuisances inhérentes à l'utilisation d'un stade : quand la responsabilité du maire est-elle engagée ?

      16/02/18
       

      Les riverains doivent démontrer que les nuisances ont perduré malgré l'installation d'un haut filet pare-ballons bien positionné et un arrêté municipal limitant l'accès à l'équipement sportif.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      JO de Pyeongchang : une division d'arbitrage ad hoc est ouverte du 9 au 25 février 2018

      15/02/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CCNS : nouveau régime du forfait annuel en jours

      15/02/18
       

      Le forfait annuel en jours est désormais ouvert à certains salariés non cadres qui disposent d'une réelle autonomie.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Echelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports : du nouveau

      15/02/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Indemnisation du préjudice d'agrément en cas de faute inexcusable de l'employeur

      14/02/18
       

      Le préjudice d'agrément réparable à ce titre est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Vers une responsabilisation financière des fédérations "normophiles" ?

      14/02/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Quand derrière le bénévole... sommeille un travailleur...

      13/02/18
       

      L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à leur convention, mais exclusivement des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité en cause.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      13/02/18
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 253, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      L'obligation de localisation validée par la CEDH

      12/02/18
       

      Le mécanisme mis en place par le code mondial antidopage reçoit un avis de conformité en matière de protection des libertés fondamentales.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Le financement du déploiement policier sème le trouble entre un club de football breton et l'État

      08/02/18
       

      Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de l'ordre sont arrêtées préalablement à la réalisation de l'événement : l'administration ne peut donc arrêter unilatéralement et postérieurement au match de football le montant des dépenses finalement facturé au club.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux de Paris 2024

      07/02/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrat adultes-relais : pas de rupture anticipée pour un contrat arrivé à son terme

      07/02/18
       

      Le CDD ne fait pas l'objet d'une rupture abusive de la part de l'employeur dès lors qu'il cesse à l'échéance prévue.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Enseignement de la natation en milieu scolaire : le BNSSA en question

      06/02/18
       

      Une vision restrictive du décret relatif à l'agrément des intervenants extérieurs à l'école primaire ?

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Comme prévu, le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution les conditions d'auto-saisine de l'AFLD...

      05/02/18
       

      ... et institue, le temps qu'une nouvelle loi intervienne, un dispositif transitoire sui generis.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public : vers une responsabilité pour faute

      02/02/18
       

      Une proposition de loi vient d'être adoptée en première lecture par le Sénat.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Du rififi à l'IGJS !

      01/02/18
       

      3 nominations attaquées devant le Conseil d'Etat ; 1 annulée

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      L'article L. 131-12 du code du sport, avant l'ère Braillard

      31/01/18
       

      Le fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé pour accomplir un travail est lié à cet organisme par un contrat de travail.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Le barème kilométrique n'est pas actualisé pour l'IR 2018

      30/01/18
       

      Les barèmes kilométriques des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2017 sont identiques à ceux de l'année précédente.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Recyclage des déchets issus des navires de plaisance ou de sport : la requête de la Fédération des industries nautiques rejetée

      30/01/18
       

      La contribution versée dans le cadre de l'adhésion à un éco-organisme agréé ne constitue pas une imposition ou une taxe mais elle est la contrepartie d'un service rendu, à savoir de pourvoir, pour le compte du producteur, au traitement des déchets issus des navires.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Sportif salarié : la prime d'intéressement n'est pas due si les objectifs ne sont pas atteints à la date fixée par l'accord

      29/01/18
       

      La réintégration du club de football en championnat national par décision administrative 15 jours après la date fixée par l'accord ne déclenche par le versement de la prime d'intéressement.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      La refonte du RES se poursuit avec la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données

      29/01/18
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Le CNDS fait connaître ses orientations pour 2018

      26/01/18
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Loi de finances pour 2018, budget "sport" et Jeux de Paris 2024

      25/01/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Rémunération minimale des contrats de professionnalisation au 1er janvier 2018

      25/01/18
       

      Le Smic a augmenté de 1,23 % au 1er janvier 2018. Cette hausse a une incidence notamment sur la rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Droits de francisation 2018 pour les navires de sport de 30 mètres et plus

      23/01/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Recrutement des inspecteurs jeunesse et des sports : 5 postes en 2018

      22/01/18
       

    • Droit du sport / Association et club

      Taxe sur les salaires : taux 2018 et suppression du CITS en 2019

      22/01/18
       

     

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