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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Economie du sport

      La PPL relative à la taxe sur les transferts de sportifs professionnels rejetée !

      08/12/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CCNS : extension de l'avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires

      08/12/17
       

    • Droit du sport / Association et club

      Mise en demeure URSSAF du SC Bastia : quelque chose en elle d'imprécis...

      07/12/17
       

      L'URSSAF de la Corse ne justifie pas avoir adressé un avis de contrôle au SC Bastia préalablement à celui-ci, la remise de la charte du cotisant au président du club ne faisant pas disparaître l'irrégularité née de l'absence d'avis préalable.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      25 projets de performance fédéraux validés

      06/12/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrat de mandat : loi applicable et juge compétent ne sont pas forcément identiques

      06/12/17
       

      La clause d'un mandat déterminant la loi applicable au contrat ne détermine pas pour autant, en l'absence de clause expresse en ce sens, la juridiction compétente pour se prononcer sur la validité de ce mandat.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Pas de victoire sur tapis vert pour un match de Roland-Garros !

      05/12/17
       

      Une incursion originale du juge judiciaire dans le contentieux des décisions arbitrales.

    • Droit du sport / Association et club

      "Nous sommes au plus près des opérationnels sur place si quelque chose tourne mal", explique F. Lhospitalier de la FFT

      04/12/17
       

      Il y a quelques jours à Lille, l'équipe de France de tennis remportait la Coupe Davis face à la Belgique. Au sein de la Fédération Française de Tennis (FFT), la direction juridique & conformité a contribué au bon déroulement de cette finale sur le sol français. François Lhospitalier, son directeur juridique & conformité, nous explique comment.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Statut des CTS au sein des fédérations sportives : l'URSSAF jette l'éponge !

      01/12/17
       

      Il n'est plus contesté que les conseillers techniques sportifs qui sont chargés d'exécuter leur mission d'entraîneur national auprès de la fédération restent placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ce qui exclut tout lien de subordination vis-à-vis de la fédération.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur : contenu des dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation

      30/11/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      AFLD : rémunération des experts membres du comité

      30/11/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplômes sportifs : création d'un certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs"

      30/11/17
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Manifestation sur les voies publiques sans véhicule terrestre à moteur : que mettre dans le dossier de déclaration ?

      29/11/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Professeurs d'EPS et de sport : ça recrute encore !

      29/11/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident sur un site d'escalade conventionné par la FFME : la commune propriétaire n'est pas responsable

      29/11/17
       

      Une commune n'est pas responsable d'un accident d'escalade survenu sur un site naturel lui appartenant et dont la garde juridique a été confiée, par convention, à la Fédération française de la montagne et de l'escalade dès lors qu'il n'est pas établi que cette commune a manqué à ses obligations découlant de ladite convention.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Professeurs de sport : ouverture du concours réservé pour 2017

      28/11/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Redevance d'exploitation commerciale de l'image individuelle : où sont les décrets ?

      27/11/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      L'offre de contrat de travail acceptée vaut contrat de travail

      23/11/17
       

      Les juges du fond tirent les premiers enseignements de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017.

    • Droit du sport / Association et club

      Protection des données personnelles : comment se mettre en conformité d'ici mai 2018 ?

      22/11/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Badminton : dégagement offensif du coordinateur

      21/11/17
       

      La cour d'appel de Paris double les indemnités pour rupture abusive, licenciement, préavis, rappel de salaire et congés payés de 27 000 à 54 000 euros.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Organisations syndicales reconnues représentatives dans la CCNS

      20/11/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Le jet skieur, non garanti par l'assureur du loueur

      17/11/17
       

      Le questionnaire rempli attestant de sa capacité à naviguer aurait dû être communiqué à l'assureur.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Le BPJEPS accueille 3 nouvelles mentions : tennis de table, basket-ball et volley-ball

      16/11/17
       

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      15/11/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 250-251, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Association et club

      Une association se constitue partie civile contre son ancien président

      14/11/17
       

      L'action publique n'est pas prescrite si une partie des faits a été commise moins de 3 ans avant que le procureur de la République n'engage une enquête diligentée sur la base de la plainte.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Accepter la conciliation et prendre une nouvelle décision, ce n'est pas nécessairement la même chose...

      13/11/17
       

      ... mais la refuser, est-ce une nouvelle décision ?

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident de parapente : exonération de la responsabilité de l'organisateur

      10/11/17
       

      La société organisatrice a respecté son obligation de moyens dans l'organisation et l'accompagnement du stagiaire, excluant toute faute ou imprudence

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Manquement contractuel : l'ancien article 1149 du code civil englobe TOUT le préjudice

      09/11/17
       

      L'aggravation de l'état de santé de la victime justifie une réparation complémentaire.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Tous les sportifs professionnels relèvent-ils de la branche professionnelle du sport ?

      08/11/17
       

      Les accords spécifiques au sport professionnel sont couverts par la convention collective.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Dopage : contentieux du retrait de l'agrément de personne chargée du contrôle, au TA de s'en charger !

      07/11/17
       

      Le Conseil d'État n'est pas compétent pour juger en premier et dernier ressort d'une décision de retrait de l'agrément de personne chargée du contrôle.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      L'agent sportif fait les frais d'un paiement en 3 fois

      06/11/17
       

      Le fait pour un club de conditionner le paiement de la commission d'un agent sportif à la présence du joueur dans son effectif n'est pas potestatif.

     

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