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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
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  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


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    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Le contrat entre 2 agents sportifs est indépendant du mandat

      26/06/17
       

      Le contrat conclu entre 2 agents sportifs prévoyant de reverser une part de commission doit être respecté, indépendamment de la situation du bénéficiaire auprès de la fédération et de la perception effective de ladite commission.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      DESJEPS spécialité "performance sportive" mention "sport adapté" : modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4

      22/06/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS spécialité "éducateur sportif" : création de la mention " activités du cyclisme"

      22/06/17
       

      Ce diplôme remplace la spécialité "activités du cyclisme" du BPJEPS abrogé au 1er janvier 2020.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      La petite reine avait de faux papiers...

      21/06/17
       

      Petit rappel de l'étendue des pouvoirs du juge des libertés et de la détention quant à l'autorisation de visite de l'administration des douanes.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne : dispenses et équivalences

      20/06/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplômes sportifs : création du certificat complémentaire "accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap"

      19/06/17
       

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/06/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 246, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/06/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 246-1, Obligations sociales pour 2017, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Un arrêté du 24 mai 2017 liste les informations disponibles sur le portail des éducateurs sportifs

      16/06/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La réorganisation, un motif économique de licenciement

      16/06/17
       

      La réorganisation de l'entreprise ne peut constituer un motif économique que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Utilisation du dojo municipal par des clubs : il faut savoir dire non

      15/06/17
       

      Si le maire, gestionnaire du domaine communal, peut refuser de prêter ou louer celui-ci à une association, encore faut-il que ce soit pour un motif licite, ce qui peut, parfois, nécessiter une grande subtilité.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Licenciement économique : l'employeur doit en donner les motifs par écrit, avant l'acceptation par le salarié d'un CSP

      14/06/17
       

      Il dispose pour cela de plusieurs options ; le seul fait que le salarié refuse le jour de son entretien préalable la remise en mains propres du document de notification du motif économique ne signifie pas que l'employeur a respecté ses obligations en la matière.

    • Droit du sport / Association et club

      La gestion désintéressée des associations atteinte par le jeunisme

      12/06/17
       

      Une association peut rémunérer jusqu'à trois dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion, si elle le fait avec ses propres ressources et non sur des fonds publics. Cette condition n'est pas exigée pour les jeunes dirigeants des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le CE applique sa nouvelle jurisprudence sur le caractère réglementaire des décisions établissant des listes de manière subtile

      08/06/17
       

      Le service public du sport n'est pas celui de l'organisation de la pratique du sport mais celui de la fixation des règles des compétitions.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Fête taurine : l'assureur se fait tirer les oreilles

      07/06/17
       

      Pour s'analyser comme telle dans un contrat d'assurance, une condition de garantie doit être précisément définie.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Gazon maudit : les maîtres d'oeuvre responsables

      06/06/17
       

      Même si les conditions d'arrosage et d'utilisation du terrain ont pu contribuer à l'apparition des désordres, elles ne sont pas à l'origine de ceux que les maîtres d'oeuvre auraient dû dénoncer avant la réception.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Le footballeur qui refuse à plusieurs reprises la visite médicale commet une faute grave

      01/06/17
       

      Ce comportement rend impossible le maintien du salarié dans le club et justifie la rupture par l'employeur de son CDD.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Nouvelle intervention du CSA dans la lutte contre le dopage

      31/05/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Prescription sportive : le juge des référés du CE signe sa première ordonnance

      30/05/17
       

      La requête tendant à faire suspendre le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant est rejetée pour défaut d'urgence.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Basket : qui part à la chasse (que ce soit pour un club ou une fédé) perd sa place...

      29/05/17
       

      Un salarié en CDD qui signe, sans l'accord de son club, un nouveau contrat avec une fédération étrangère, commet une faute grave justifiant son licenciement. Son employeur ne peut cependant réclamer de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 1243-3 du code du travail, lui-même étant à l'initiative de la rupture et non le salarié.

    • Droit du sport / Association et club

      Une association sportive condamnée à payer ses factures

      24/05/17
       

      Attention à la mise en cause de l'appréciation souveraine d'une cour d'appel sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de violation de la loi.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Filière REP des bateaux de plaisance ou de sport : le cahier des charges est publié

      23/05/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Les joueurs de squash ne sont pas gardiens de la balle

      23/05/17
       

      Le joueur victime d'un préjudice lors d'une partie de squash perd toute possibilité d'invoquer la responsabilité de plein droit prévue à l'article 1242, alinéa 1er du code civil.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Moniteurs de ski : discrimination illicite fondée sur l'âge

      23/05/17
       

      La convention comporte une discrimination injustifiée à l'égard des moniteurs âgés de plus de 61 ans. Aucun élément objectif n'établit qu'elle vise à embaucher de jeunes moniteurs.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Dopage animal : agrément, évaluation et obligations des vétérinaires chargés des contrôles

      22/05/17
       

      Une délibération AFLD du 4 mai précise les conditions d'exercice des vétérinaires préleveurs agréés habilités à procéder aux contrôles sur les animaux diligentés.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      APS second degré : de nouvelles recommandations relatives à l'escalade

      19/05/17
       

      La circulaire n° 2017-075 du 19 avril 2017 relative à l'exigence de sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré est illustrée par une annexe présentant les recommandations relatives à la pratique de l'escalade.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Jeux vidéo : encadrement de la pratique en compétition des mineurs

      18/05/17
       

      Un décret du 9 mai 2017 précise les conditions de participation des moins de 16 ans.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Actualisation au 1er avril des listes "sportifs de haut niveau", "espoirs" et "partenaires d'entraînement"

      17/05/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident d'ULM : même des rapports d'expertise privée constituent des éléments de preuve

      16/05/17
       

      La Cour de cassation rappelle que les juges doivent prendre en compte tout document régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      E-sportif : cas d'emploi en CDD de moins d'1 an

      16/05/17
       

      Un décret du 9 mai 2017 fixe les conditions dans lesquelles un contrat peut être conclu en cours de saison de compétition de jeu vidéo.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/05/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 245, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Montagne : la métamorphose des UTN

      15/05/17
       

      A compter du 1er août 2017, les unités touristiques nouvelles seront réparties entre UTN structurantes et UTN locales.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      E-sportif : l'employeur peut présenter sa demande d'agrément dès le 1er juillet prochain

      15/05/17
       

      Un décret du 9 mai 2017 fixe les modalités de l'agrément de l'employeur souhaitant embaucher un joueur professionnel de jeux vidéo compétitifs.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Sécurité dans les établissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

      15/05/17
       

    • Droit du sport / Association et club

      Association sportive : les parents d'un mineur de plus de 16 ans, désirant être membre fondateur ou administrateur, doivent être informés

      12/05/17
       

      Un décret du 9 mai 2017 fixe le contenu du courrier adressé aux représentants légaux et ses modalités d'envoi.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Conférence permanente du sport féminin : composition et fonctionnement

      12/05/17
       

      Le code du sport est complété par les articles D. 142-39 à D. 142-42.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Un report de matches de rugby à haut rendement juridictionnel

      12/05/17
       

      Si le report est validé, reste la question de l'affaire au fond, à savoir la légalité de la décision de la FFR.

    • Droit du sport / Association et club

      Contrat d'association : le décret pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 est modifié

      11/05/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Aéronef ultraléger non motorisé : pas besoin de titre aéronautique pour piloter

      11/05/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le Conseil d'Etat n'est plus compétent pour juger des décisions relatives à l'agrément des fédérations sportives

      10/05/17
       

      De ce fait, l'exception d'illégalité d'une décision d'agrément ne peut plus être invoquée sans délai.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CAPEPS : du nouveau pour le concours interne 2017

      10/05/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Fusion et confusion dans les boxes-pieds-poings

      10/05/17
       

      Où on découvre un cas de caducité de l'agrément ministériel...

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Encadrement scolaire : l'agrément des intervenants extérieurs désormais défini dans le code de l'éducation

      09/05/17
       

      Un décret du 4 mai 2017 met fin aux difficultés rencontrées dans la procédure d'agrément souvent variable selon les départements en fonction d'interprétations liées aux situations locales.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

      09/05/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Antennes médicales de prévention du dopage : du changement

      05/05/17
       

      Un décret du 2 mai, qui entrera en vigueur le 1er septembre, redéfinit les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Paris sportifs : les utilisateurs désormais informés des raisons du blocage d'un site illégal

      05/05/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Le contenu du questionnaire de santé exigé pour le renouvellement de la licence enfin connu !

      04/05/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CCNS : extension de l'accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes

      04/05/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Seule une régie disposant de la personnalité morale est considérée comme un établissement public pouvant délivrer une AOT

      03/05/17
       

      À défaut, l'autorisation devra être délivrée par la commune.

    • Droit du sport / Association et club

      Quelle majorité pour la modification des statuts d'une association muets sur ce point ?

      02/05/17
       

      Dans le silence des statuts d'une association, seules les modifications statutaires ayant pour effet d'augmenter les engagements de ses membres doivent être adoptées à l'unanimité.

     

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