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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

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Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

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  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
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  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
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    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Directeur AMSré
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Golf : tutorat des salariés en contrat de professionnalisation

      23/04/18
       

      La fonction "tutorale" est encadrée.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Football : le district parisien en gestation

      23/04/18
       

      La FFF a 9 mois pour créer un district à Paris.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Sport sur ordonnance : point sur les actions de sensibilisation et de formation du personnel

      19/04/18
       

      La Haute autorité de santé travaille actuellement à l'élaboration de recommandations sur la prescription médicale de l'activité physique adaptée.

    • Droit du sport / Association et club

      Pas de requalification en faux et usage de faux

      17/04/18
       

      Une cour d'appel ne peut ajouter de faits à ceux dénoncés pour leur donner une qualification légale différente de celle retenue par l'autorité de poursuite.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplôme professionnel "mention complémentaire" : du nouveau

      16/04/18
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Accueil des bacheliers en formation initiale dans les CREPS

      13/04/18
       

      Un décret du 30 mars 2018 précise les dispositions relatives aux conditions d'accès à la formation initiale conduisant à la certification des BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      DEJEPS et DESJEPS : deuxième chance pour le candidat

      13/04/18
       

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      13/04/18
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 255, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La Fédération française de natation valide son projet de performance fédérale

      12/04/18
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Une diffusion quelque peu olé olé

      12/04/18
       

      Un éditeur web espagnol est condamné pour avoir frauduleusement exploité les droits TV de la LFP.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS : création de la mention "surf et disciplines associées"

      11/04/18
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Régime fiscal de l'article 1655 septies du CGI : 2 bénéficiaires supplémentaires

      11/04/18
       

      La Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 et la Coupe du monde de rugby à XV 2023 s'ajoutent aux 6 compétitions déjà bénéficiaires.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Mauvaise publicité pour l'avocat mandataire sportif

      10/04/18
       

      L'utilisation à des fins personnelles de l'image et du nom d'un joueur par son ancien mandataire sur son site internet est constitutive d'une violation du droit à l'image et du droit au nom ouvrant droit à réparation.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Il y a des clubs qui sont toujours à risques

      09/04/18
       

      Les interdictions de déplacement de spectateurs sont des mesures de police : elles ne sanctionnent pas des faits illicites, mais préviennent leur commission.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Indemnisation par la CIVI d'un sportif blessé par un concurrent non identifié

      06/04/18
       

      Les concurrents d'une compétition sportive ne peuvent être indemnisés que si leur dommage résulte d'une violation des règles du sport pratiqué, constitutive d'une infraction pénale.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le principe de libre accès aux activités physiques et sportives a valeur législative

      06/04/18
       

      La légalité de l'obligation de licencier tous les adhérents d'un club une fois encore contestée

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Pas d'urgence pour l'amateur

      05/04/18
       

      Le Conseil d'Etat déboute en référé une requête en annulation contre une décision de réformation de l'AFLD au motif que l'urgence n'est pas constituée.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Attention aux pseudos agents sportifs !

      03/04/18
       

      Une personne de nationalité française titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive d'un Etat hors UE/EEE ne peut, même par le biais de la convention de présentation prévue à l’article L. 222-16 du code du sport, exercer en France l'activité d'agent sportif.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Vers une responsabilisation financière des fédérations "normophiles" ? le Sénat dit oui

      30/03/18
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Modification de la liste des disciplines reconnues de haut niveau

      28/03/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Périodicité du certificat médical en cas de renouvellement de licence

      28/03/18
       

      La ministre des sports rappelle qu'il est laissé aux fédérations une certaine liberté pour le renouvellement de la licence dite de "loisir".

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Bac pro, brevet des métiers d'art, CAP et BEP : quid de l'EPS aux examens ?

      27/03/18
       

      La circulaire n° 2018-029 du 26 février 2018 précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive à certains examens.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Responsabilité d'une association sportive exploitant un mur artificiel d'escalade

      26/03/18
       

      L'association doit s'assurer, après une vérification sur place, que les pratiquants libres disposent des compétences nécessaires à l'escalade.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Pas de différenciation tarifaire pour l'association sportive financée par ses adhérents

      23/03/18
       

      En dehors du cadre de la gestion de ses services publics locaux "non obligatoire" abondés par son budget, une collectivité territoriale ne peut pas imposer de modulation tarifaire fondée notamment sur une différenciation à raison du lieu de résidence.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Ni lien de subordination, ni rémunération... ne cherchez plus ! C'est un bénévole !

      20/03/18
       

      Le fait d'encadrer ponctuellement des matchs de football n'est pas un contrat de travail s'il manque le lien de subordination et la rémunération.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Un tacle constitue une violation caractérisée des règles du jeu

      19/03/18
       

      L'association sportive répond des dommages causés par l'auteur d'un tacle qui a commis des violences volontaires, contraires aux règles du jeu et excédant les aléas de la pratique sportive.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      L'incompétence de l'auteur de l'opposition à conciliation est sans incidence sur la légalité de la décision

      16/03/18
       

      Il est néanmoins possible de contester le refus d'appliquer une conciliation acceptée.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Responsabilité d'une association organisatrice d'un spectacle équestre

      15/03/18
       

      L'association commet une négligence en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 2 février 2018

      14/03/18
       

      Le Conseil d'Etat suspend en référé une décision de suspension prononcée par l'AFLD aux motifs qu'il existe un doute sérieux sur sa légalité au regard de l'inconstitutionnalité des conditions de mise en mouvement du pouvoir de réformation de l'Agence.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Modification de la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est pénalement sanctionnée

      14/03/18
       

      Un arrêté du 23 février 2018 fixe la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Motocyclisme et sports de glace s'ajoutent à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

      13/03/18
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Les nouveaux fumigènes danois sont des fumigènes comme les autres

      13/03/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      DEJEPS : création de la mention "activités du parachutisme"

      12/03/18
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Manifestations de sports motorisés dans les espaces naturels : l'évaluation des incidences sur l'environnement doit s'appliquer à tous les organisateurs

      12/03/18
       

      L'arrêté du 4 mai 2016, pris pour l'application de l'article R. 331-24-1 du code du sport, ne pouvait valablement dispenser de cette évaluation les manifestations dont le budget ne dépasse pas 100 000 euros.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      12/03/18
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 254, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Une sortie de piste écologique est possible pour les skis usagés !

      06/03/18
       

      Le ministère en charge de la transition écologique profite des vacances d'hiver pour rappeler que le matériel de sports d'hiver et notamment les skis et les snowboards peuvent être recyclés.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Kitesurf : le vent a tourné

      05/03/18
       

      ... mais la délégation ministérielle conserve un caractère réglementaire et le ministre reste chargé de régler les différends frontaliers.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Les vestiaires, un nouveau marché pour les caméras de sport ?

      02/03/18
       

      Le fait d'avoir filmé ou pris des photos d'une personne à son insu dans le vestiaire d'une piscine constitue une atteinte à sa vie privée.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      9 mois de suspension d'exercice illégale, c'est gratuit !

      01/03/18
       

      Seules l'ouverture d'une information sur réquisitoire du ministère public, une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe de la victime entraînent la prorogation automatique de la suspension d'exercice.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Salle de sport : l'obligation de sécurité du club ne porte pas sur chaque m² de la surface du complexe

      28/02/18
       

      L'obligation contractuelle de sécurité de moyens d'un exploitant porte sur les conditions de pratique et la sécurité des installations sportives.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Un ring ne doit pas être une arène pour gladiateurs

      27/02/18
       

      Tous les coups ne sont pas permis, même quand il n'y a pas de fédération délégataire.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Indemnité compensatrice de préavis : mauvaise méthode de calcul de la cour d'appel

      26/02/18
       

      L'indemnité compensatrice de préavis due au salarié d'un golf est égale au salaire brut que le salarié aurait reçu s'il avait travaillé pendant la durée du délai-congé.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Football : de meilleures compensations financières pour le tissu associatif français qui voit ses joueurs signer chez les pros

      23/02/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Suprématie de la réglementation sociale dans les relations au sein d'un club

      22/02/18
       

      La rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans l'accord du salarié... qu'importe la Charte !

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Associations sportives : transformation des CUI-CAE en "parcours emploi compétences"

      20/02/18
       

      Une circulaire de la ministre du travail et de l'administration centrale (DGEFP) a été envoyée aux préfets pour expliciter la nouvelle politique de gestion des contrats aidés et de l'IAE. Les 200 000 CUI-CAE programmés en 2018 devront être prescrits sur la base du nouveau "parcours emploi compétences".

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Rupture de CDD : pas de fraude sur l'âge

      19/02/18
       

      La situation de blocage décidée par la FIBA ne peut trouver son origine dans une fraude intentionnelle de la basketteuse puisque la condition d'âge n'est pas déterminante dans le cadre des compétitions de haut niveau.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Nuisances inhérentes à l'utilisation d'un stade : quand la responsabilité du maire est-elle engagée ?

      16/02/18
       

      Les riverains doivent démontrer que les nuisances ont perduré malgré l'installation d'un haut filet pare-ballons bien positionné et un arrêté municipal limitant l'accès à l'équipement sportif.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      JO de Pyeongchang : une division d'arbitrage ad hoc est ouverte du 9 au 25 février 2018

      15/02/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CCNS : nouveau régime du forfait annuel en jours

      15/02/18
       

      Le forfait annuel en jours est désormais ouvert à certains salariés non cadres qui disposent d'une réelle autonomie.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Echelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports : du nouveau

      15/02/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Indemnisation du préjudice d'agrément en cas de faute inexcusable de l'employeur

      14/02/18
       

      Le préjudice d'agrément réparable à ce titre est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Quand derrière le bénévole... sommeille un travailleur...

      13/02/18
       

      L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à leur convention, mais exclusivement des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité en cause.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      13/02/18
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 253, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      L'obligation de localisation validée par la CEDH

      12/02/18
       

      Le mécanisme mis en place par le code mondial antidopage reçoit un avis de conformité en matière de protection des libertés fondamentales.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Le financement du déploiement policier sème le trouble entre un club de football breton et l'État

      08/02/18
       

      Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de l'ordre sont arrêtées préalablement à la réalisation de l'événement : l'administration ne peut donc arrêter unilatéralement et postérieurement au match de football le montant des dépenses finalement facturé au club.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux de Paris 2024

      07/02/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrat adultes-relais : pas de rupture anticipée pour un contrat arrivé à son terme

      07/02/18
       

      Le CDD ne fait pas l'objet d'une rupture abusive de la part de l'employeur dès lors qu'il cesse à l'échéance prévue.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Enseignement de la natation en milieu scolaire : le BNSSA en question

      06/02/18
       

      Une vision restrictive du décret relatif à l'agrément des intervenants extérieurs à l'école primaire ?

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Comme prévu, le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution les conditions d'auto-saisine de l'AFLD...

      05/02/18
       

      ... et institue, le temps qu'une nouvelle loi intervienne, un dispositif transitoire sui generis.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public : vers une responsabilité pour faute

      02/02/18
       

      Une proposition de loi vient d'être adoptée en première lecture par le Sénat.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Du rififi à l'IGJS !

      01/02/18
       

      3 nominations attaquées devant le Conseil d'Etat ; 1 annulée

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      L'article L. 131-12 du code du sport, avant l'ère Braillard

      31/01/18
       

      Le fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé pour accomplir un travail est lié à cet organisme par un contrat de travail.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Le barème kilométrique n'est pas actualisé pour l'IR 2018

      30/01/18
       

      Les barèmes kilométriques des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2017 sont identiques à ceux de l'année précédente.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Recyclage des déchets issus des navires de plaisance ou de sport : la requête de la Fédération des industries nautiques rejetée

      30/01/18
       

      La contribution versée dans le cadre de l'adhésion à un éco-organisme agréé ne constitue pas une imposition ou une taxe mais elle est la contrepartie d'un service rendu, à savoir de pourvoir, pour le compte du producteur, au traitement des déchets issus des navires.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Sportif salarié : la prime d'intéressement n'est pas due si les objectifs ne sont pas atteints à la date fixée par l'accord

      29/01/18
       

      La réintégration du club de football en championnat national par décision administrative 15 jours après la date fixée par l'accord ne déclenche par le versement de la prime d'intéressement.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      La refonte du RES se poursuit avec la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données

      29/01/18
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Le CNDS fait connaître ses orientations pour 2018

      26/01/18
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Loi de finances pour 2018, budget "sport" et Jeux de Paris 2024

      25/01/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Rémunération minimale des contrats de professionnalisation au 1er janvier 2018

      25/01/18
       

      Le Smic a augmenté de 1,23 % au 1er janvier 2018. Cette hausse a une incidence notamment sur la rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Droits de francisation 2018 pour les navires de sport de 30 mètres et plus

      23/01/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Recrutement des inspecteurs jeunesse et des sports : 5 postes en 2018

      22/01/18
       

    • Droit du sport / Association et club

      Taxe sur les salaires : taux 2018 et suppression du CITS en 2019

      22/01/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Surveillance médicale des sportifs professionnels salariés : des examens à faire dans les 2 mois suivant leur embauche

      19/01/18
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Lutte contre le dopage : la liste des interdictions 2018 publiée

      18/01/18
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le pourvoi de l'ancien président de l'IAAF une nouvelle fois rejeté

      18/01/18
       

      Des indices graves ou concordants existaient, contre l'ex-président, quant à sa participation, comme auteur ou complice, à la commission de faits de corruption passive et de blanchiment aggravé.

     

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