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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


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    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Association et club

      Une association ne peut organiser de vote par correspondance que si ses statuts le prévoient

      27/03/17
       

      Dès lors que les statuts d'une association limitent le recours au vote par correspondance aux seules AGO, l'AGE qui décide la modification des statuts au moyen d'un tel vote doit être suspendue jusqu'à l'organisation d'une AGE conforme aux statuts.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Inspecteur jeunesse et sports : taux de promotion et concours

      24/03/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Puma contre guépard : une affaire qui prête à confusion...

      24/03/17
       

      La notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue. Les juges doivent examiner l'incidence de la notoriété de cette marque.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Agents publics exerçant les fonctions de DTN : toutes les précisions

      23/03/17
       

      Comment les agents publics sous contrat exercent-ils les fonctions de directeur technique national (DTN) auprès des fédérations sportives ? Quels liens entretiennent-ils avec les entraîneurs nationaux et les CTS ? Quelle rémunération ? Quel contrat? Un décret du 22 mars répond à ces interrogations.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Une reproduction sans autorisation des anneaux olympiques sanctionnée

      23/03/17
       

      La reproduction ou imitation d'une marque notoire, telle que les anneaux olympiques, ne nécessite pas de démontrer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur.

    • Droit du sport / Association et club

      Règlement européen sur la protection des données personnelles : attention aux sanctions !

      22/03/17
       

      En cas de manquement au règlement européen, les entreprises contrevenantes s'exposeront à des sanctions administratives et à des amendes allant jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. La CNIL pourra toutefois faire preuve de clémence dans certains cas.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

      22/03/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Salaire du rugbyman : des sous pour le polonais

      22/03/17
       

      Les indemnités de défraiement totalement indépendantes des frais réellement engagés par le sportif constituent une partie de son salaire.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Préjudice d'agrément : la preuve de l'activité sportive antérieure est exigée

      21/03/17
       

      La victime demandant, devant une juridiction de sécurité sociale, la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur doit justifier d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à l'accident susceptible de caractériser l'existence d'un préjudice d'agrément.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Les clubs sportifs de lutte libre sont tenus d'une obligation de moyen renforcée

      20/03/17
       

      Manque à cette obligation le moniteur qui, en présence d'une prise dangereuse, n'ordonne pas de cesser la prise ou n'arrête pas le combat.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Football : les CDD d'un recruteur requalifiés

      17/03/17
       

      La mention de la saison sportive ne répond pas à l'exigence de motif précis du CDD d'usage.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Accueils de loisirs périscolaires de plus de 80 jours et 80 mineurs : qui peut être directeur ?

      16/03/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Création du certificat "enseignement en milieu aménagé" des DEJEPS et DESJEPS mention "parapente"

      15/03/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Retransmission des événements d'importance majeure : une consultation publique est lancée jusqu'au 21 avril 2017

      14/03/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Réforme de la prescription en matière pénale : doublement des délais de l'action publique

      13/03/17
       

      La loi du 27 janvier 2017, portant réforme de la prescription en matière pénale, allonge la durée des délais de prescription de l'action publique des crimes et délits à respectivement 20 ans et 6 ans.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      13/03/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 243, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS : de nouvelles mentions sont créées

      10/03/17
       

      Plusieurs arrêtés datés du 27 février créent de nouvelles mentions pour les spécialités "éducateur sportif" et "animateur" du BPJEPS. Le détail ci-après.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Les (futurs) sportifs de haut niveau se cachent parfois à l'étranger !

      10/03/17
       

      La loi "Braillard 2" précise le rôle des fédérations sportives délégataires en matière de détection des sportifs de haut niveau

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Création du label qualité « EDUFORM »

      10/03/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Financement des centres de formation : vers le modèle des CFA ?

      09/03/17
       

      D'ici au 2 septembre 2017, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant l'opportunité pour les centres de formation de bénéficier du régime de financement des CFA, notamment de la taxe d'apprentissage, et de reconnaître aux élèves de ces centres le statut d'apprenti.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Programmes audiovisuels sportifs : haro sur le web-piratage !

      09/03/17
       

      Les acteurs du sport professionnel et de sa diffusion sur internet peuvent désormais négocier un accord afin de lutter contre la diffusion sans droit des contenus sportifs.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Vers un meilleur contrôle de l'activité des agents sportifs

      08/03/17
       

      La loi du 1er mars 2017 renforce l'efficacité du contrôle de l'activité des agents sportifs et corrige un déséquilibre d'exercice pour les agents dits communautaires.

    • Droit du sport / Association et club

      Loi éthique du sport et "influence notable" : juste une actualisation de référence...

      08/03/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Derniers rebonds à Roland Garros ?

      08/03/17
       

      Le tribunal administratif de Paris tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat d'octobre dernier.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Obligations administratives des éducateurs sportifs étrangers : quand le droit existant s'adapte à la pratique

      08/03/17
       

      Un nouvel article L. 212-1-1 du code du sport permet aux éducateurs sportifs étrangers d'échapper aux obligations de qualifications et de déclaration applicables aux éducateurs sportifs français, lorsqu'ils accompagnent leurs équipes sur des manifestations sportives internationales.

    • Droit du sport / Association et club

      Numéro d'affiliation de l'association sportive : les nouvelles dispositions déchiffrées

      07/03/17
       

      Les articles L. 122-14, L. 122-16-1 et L. 122-19 du code du sport s'appliquent à toute nouvelle convention conclue à compter de la publication de la loi sur l'éthique et la régulation du sport professionnel. Pour les conventions conclues avant cette date, ils s'appliquent à tout renouvellement de convention ayant lieu à compter de la publication de la loi.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Assurance des sportifs de haut niveau : des précisions bienvenues

      07/03/17
       

      Le dispositif d'assurance "dommages corporels" à la charge des fédérations au bénéfice des sportifs de haut niveau et issu de la loi Braillard 1 est amendé et précisé par la loi Braillard 2.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Le petit trou n'a pas suffi à ouvrir une brèche dans la responsabilité communale

      07/03/17
       

      La présence d'un trou de faible amplitude sur un terrain communal utilisé occasionnellement ne représente pas un risque excessif traduisant un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Possibilités pour les ligues professionnelles de se porter partie civile

      07/03/17
       

      Si la ligue professionnelle est une association dotée d'une personnalité juridique distincte (C. sport, art. L. 132-1), elle ne pouvait jusqu'à présent se porter partie civile que dans les limites admises par les textes et la jurisprudence. La loi du 1er mars 2017 élargit ces possibilités sans que cela ne constitue une quelconque avancée au plan juridique.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Des arbitres spécifiques

      06/03/17
       

      La loi Braillard 2 ouvre aux arbitres la possibilité de conclure avec les fédérations des CDD "spécifiques"

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      L'aquabike dans une piscine exploitée par une collectivité est un SPA

      06/03/17
       

      Le juge des conflits refuse d'isoler une activité qui ne représente que 3,5 % de l'ensemble.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La gouvernance sportive soumise à l'obligation de déclarer son patrimoine

      06/03/17
       

      Les présidents des fédérations sportives délégataires et de leurs ligues professionnelles, du CNOSF et du Comité paralympique et sportif français (CPSF) doivent établir, avant le 31 décembre 2017, une déclaration de leur situation patrimoniale et d'intérêt.

    • Droit du sport / Association et club

      Contrôle de sociétés sportives : une exception au régime d'incompatibilité de l'article L. 122-7 en matière de gestion d'un club féminin

      06/03/17
       

      Un alinéa est ajouté à l'article L. 122-7 du code du sport afin de ne pas empêcher une personne privée de posséder à la fois un club masculin et un club féminin d'une même discipline.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      "En avant" la perte de chance

      03/03/17
       

      Les juges du fond sont souverains pour apprécier la perte de chance.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      La charte d'éthique doit être élaborée par les fédérations délégataires avant le 31 décembre 2017

      03/03/17
       

      La mise en oeuvre de cette obligation n'est plus soumise à un décret mais à une date butoir.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Financement d'infrastructures sportives : la garantie d'emprunt facilitée

      03/03/17
       

      La loi du 1er mars 2017 élargit le champ des créances éligibles à la garantie d'emprunt des associations et sociétés sportives.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Développement et promotion médiatique du sport féminin : instauration d'une conférence permanente

      03/03/17
       

      La loi du 1er mars 2017 relative à l'éthique, à la régulation et à la transparence du sport professionnel poursuit les efforts consentis par le législateur en matière de valorisation de la pratique sportive féminine. A l'honneur, l'instauration d'une instance consultative : la Conférence permanente du sport féminin.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Publication d'une nouvelle loi sport

      02/03/17
       

      La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs vient d'être publiée.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Barème kilométrique 2017 : pas de changement

      02/03/17
       

      Les barèmes kilométriques des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2016 sont identiques à ceux de l'année précédente.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Peut-on invoquer l'article 6.1 de la CEDH devant les organes disciplinaires des fédérations sportives ?

      01/03/17
       

      La procédure suivie devant les formations disciplinaires avant saisine du juge administratif doit permettre de respecter globalement le principe d'impartialité.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le collège de l'AFLD rappelle l'interdiction des cannabinoïdes au titre de la lutte contre le dopage

      28/02/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Circuit de VTT : clandestin ne veut pas dire fautif

      27/02/17
       

      Le circuit, qui n'a joué qu'un rôle passif dans la survenance du dommage, ne peut être considéré comme en ayant été l'instrument au sens de l'ancien article 1384 du code civil.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Extension de l'accord sur la mise en place d'un régime frais de santé pour tous les salariés du sport

      23/02/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Certificat médical : un traitement différent pour les licenciés et les non-licenciés ?

      21/02/17
       

    • Droit du sport / Association et club

      Escroquerie par l'usage de fausse qualité de président d'une association

      20/02/17
       

      La personne qui passe un contrat avec un tiers en qualité de président d'une association, alors que celle-ci a été dissoute, commet une escroquerie par usage de fausse qualité.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Cycliste licencié pour dopage : toutes les preuves ne sont pas valables

      17/02/17
       

      La demanderesse ne peut pas produire, dans une instance civile, des arrêts de la chambre de l'instruction rendus dans le cadre d'une information judiciaire en cours, ceci même si elle n'est pas tenue au secret de l'instruction et que les arrêts litigieux lui ont été régulièrement notifiés.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Concurrence : absence de poursuites dans le monde des vignettes de football

      16/02/17
       

      Le Tribunal de l'Union européenne confirme le rejet de la plainte pour pratique anticoncurrentielle dirigée contre un célèbre éditeur d'autocollants à collectionner.

    • Droit du sport / Association et club

      Le CITS, un nouveau crédit d'impôt pour les associations

      14/02/17
       

      Les associations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d'un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires depuis le 1er janvier 2017.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      14/02/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 242, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      La notion d'identité de genre intègre le code du sport

      13/02/17
       

      La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté prend en compte la transidentité afin de protéger les personnes transgenres de toutes discriminations, notamment celles dont peuvent se rendre coupables les membres des associations de supporters.

     

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