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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

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Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Adrien BOUVET, avocat
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Directeur AMSré
    • Pierre GILES, assistant Service contrôle de la pratique, FFBB
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Clément MONNET, avocat à la cour
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

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    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Basket : exemple de non-reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail

      19/10/18
       

      Une joueuse de basket-ball est déboutée de sa demande en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail.

    • Droit du sport / Association et club

      Assiette de la CVAE : petite précision

      18/10/18
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Compétence territoriale pour les décisions fédérales : complications en vue

      15/10/18
       

      La compétence "recentralisée" au tribunal administratif de Paris ne vaut certes que si le recours administratif préalable était obligatoire, mais certaines décisions récentes semblent passer bien rapidement sur cette question.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      15/10/18
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 260, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Pas d'application rétroactive de la nouvelle mouture du code mondial antidopage

      12/10/18
       

      L'ordonnance de 2015 serait globalement une loi plus dure que l'ancienne.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      SHN : le décret sur l'assurance individuelle enfin publié

      11/10/18
       

      Les garanties et les montants minima des contrats d'assurance conclus par les fédérations sportives au bénéfice des sportifs de haut niveau pour les dommages corporels survenus lors de la pratique sportive de haut niveau sont fixés.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      En matière de dopage, seule l'aide substantielle dans la mise en oeuvre de la réglementation antidopage peut conduire au prononcé d'une sanction avec sursis

      09/10/18
       

      Le Conseil d'Etat confirme la sanction d'un an ferme prononcée par l'AFLD contre un boxeur ayant manqué à trois reprises à son obligation de localisation.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Comment annuler une publication qui a été effectuée ?

      08/10/18
       

      Une question inattendue en matière de sanction antidopage.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Rénovation des diplômes : les sports équestres en selle

      05/10/18
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Quand l'instructeur pousse le bouchon un peu loin

      05/10/18
       

      Substiliser le bouchon d'un carter à huile constitue une faute passible d'une sanction disciplinaire pour un instructeur de vol.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      2 entités, 1 club, 0 co-emploi

      04/10/18
       

      Une association sportive et une société sportive sont considérées comme co-employeur dès lors qu'il est constaté une confusion d'activité, d'intérêt et de direction se manifestant comme une immixtion de l'une dans la gestion de l'autre.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Terrains synthétiques : un risque peu préoccupant pour la santé... oui mais...

      03/10/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Nouvelles équivalences entre brevets d'Etat

      02/10/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      CPEJS : quid du dernier né des « JEPS »

      02/10/18
       

    • Droit du sport / Association et club

      Action en nullité des modifications statutaires ou dans l'administration d'une association

      28/09/18
       

      La déclaration en préfecture des changements survenus dans les statuts et/ou l'administration d'une association (loi de 1901) fait courir le délai de prescription de l'action en nullité des décisions ayant adopté ces modifications.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Les visites sanitaires devront désormais également concerner les élevages équins

      27/09/18
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Avancement à la classe exceptionnelle : du nouveau pour les corps des professeurs de sports et CTPS

      27/09/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Loi Avenir professionnel : l'apprentissage en pleine rénovation

      24/09/18
       

      Limite d'âge maximale, abaissement de la durée minimale, modalités de rupture, réforme de l'enregistrement du contrat... les dispositions de la loi du 5 septembre impactant l'apprentissage sont nombreuses et variées.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Pas de tweets d'images de match de l'équipe de France sans autorisation

      21/09/18
       

      Sauf autorisation de l'organisateur, les services de communication au public par voie électronique non cessionnaires du droit d'exploitation ne peuvent capter que les images distinctes de celles de la manifestation ou de la compétition sportive proprement dites.

    • Droit du sport / Association et club

      L'obligation systématique de licence pourrait être remise en question pour les non-compétiteurs

      20/09/18
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Loi Avenir professionnel : petit récapitulatif

      20/09/18
       

      Centrée sur la réforme de la formation professionnelle, la loi "avenir" du 5 septembre porte aussi sur l'apprentissage, l'assurance chômage, le détachement, l'égalité professionnelle, l'emploi de travailleurs handicapés : panorama des principales mesures.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Vers une simplification des normes dans le domaine sportif ? un rapport rendu le 13 septembre 2018 remet le sujet sur la table

      19/09/18
       

      Au menu : CERFRES et BNSSA.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Bien-être animal : la Fédération française d'équitation s'engage

      17/09/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      SHN : le décret sur l'assurance individuelle bientôt publié ?

      17/09/18
       

      Les travaux sur le socle minimum de garanties obligatoires devant figurer dans les contrats souscrits par les fédérations sportives ont pris fin.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/09/18
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 259, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le Sporting de Bastia ne paiera pas les dettes de sa société

      13/09/18
       

      Les limites de l'article R. 141-7 du code du sport et de l'appréciation des requêtes manifestement infondées par la conciliation.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Sanction antidopage : si l'AFLD ne peut se saisir du cas d'un sportif, l'AMD peut encore le faire

      11/09/18
       

      Le Conseil d'Etat continue à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, mais tranche également un point de procédure qui donne à l'Agence mondiale la possibilité de reprendre l'initiative.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Création d'une redevance sur le droit à l'image

      07/09/18
       

      Une redevance liée au droit à l'image des sportifs "pros" peut désormais leur être versée en complément de leur salaire.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS : 2 nouvelles mentions

      06/09/18
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      La musique adoucit... le supporter

      06/09/18
       

      Interdit de stade, un supporter du FC Nantes est autorisé à se rendre au festival des Vieilles charrues.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      L'accident de ski intervenu lors d'un séminaire est un accident de travail

      05/09/18
       

      Un accident de ski intervenu au cours de la journée détente pendant un séminaire professionnel doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Première ordonnance réformant le dispositif de lutte contre le dopage : création de la Commission des sanctions de l'AFLD

      04/09/18
       

      L'ordonnance du 11 juillet 2018 sépare clairement les fonctions de poursuite (collège) et de jugement (commission des sanctions) au sein de l'Agence.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Le paddle de vague ne peut être encadré que par les diplômés de surf

      03/09/18
       

      Les titulaires de diplômes permettant l'encadrement du canoë-kayak, de la voile et de la glisse aérotractée ne peuvent en assurer l'enseignement.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Attention ! Pensez à saisir la conciliation pour les demandes indemnitaires !

      30/08/18
       

      Position de principe du tribunal administratif de Paris qui affirme l'obligation de conciliation préalable pour les demandes indemnitaires.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Accueils de loisirs : du nouveau pour la rentrée 2018

      30/08/18
       

      Pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours, un décret du 23 juillet modifie la définition et les conditions d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Publication de la liste 2018-2019 des arbitres et juges sportifs de haut niveau

      27/08/18
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Légalité d'un arrêté préfectoral interdisant une manifestation de quads

      27/08/18
       

      Le préfet peut user de son pouvoir de police générale pour interdire une concentration de quads, alors même qu'elle est par ailleurs soumise, en vertu des dispositions du code du sport, à un régime de déclaration administrative préalable.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Pas de contrat, pas d'obligation générale de sécurité

      24/08/18
       

      L'obligation contractuelle de sécurité du syndicat de l'école de ski ne vaut que pendant les activités qu'il organise.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      La fédération de MNS habilitée pour la formation aux premiers secours

      24/08/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      EPS au baccalauréat : un nouveau référentiel

      23/08/18
       

      Une circulaire du 18 juin 2018 présente le nouveau référentiel des épreuves d'EPS organisées en contrôle en cours de formation.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Service civique : la nouvelle composition du dossier de demande d'agrément est fixée

      22/08/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Free-ride sauvage : la responsabilité de l'ONF n'est pas engagée

      22/08/18
       

      L'ONF n'est pas responsable de l'accident survenu à un « free rideur » sur un circuit aménagé clandestinement dans une forêt domaniale.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Agent sportif : le mandat électronique validé

      21/08/18
       

      Le contrat écrit exigé par l'article L. 222-17 du code du sport peut être valablement constitué par des échanges multiples entre les parties et établi sous forme électronique.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Déduction de TVA pour les véhicules affectés aux stages de pilotage sur circuit

      23/07/18
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Evaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels

      20/07/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Une clause d'exclusion sans étoile

      19/07/18
       

      Pour être valables, les clauses d'exclusion prévues dans les contrats d'assurance de responsabilité pour les véhicules terrestres à moteur ne doivent pas étendre le champ des exclusions possibles de l'article R. 211-11 du code des assurances.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrats aidés : précisions des juges sur la notion de formation

      17/07/18
       

      La Cour de cassation estime que l'employeur qui fait bénéficier son salarié en contrat aidé du secteur non marchand (CUI-CAE, ancien contrat d'avenir) de formations en interne et d'une adaptation à son poste de travail satisfait à son obligation de formation et d'accompagnement.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Boxe anglaise et rugby : précisions concernant l'examen médical de délivrance ou de renouvellement de licence

      16/07/18
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Accueils collectifs des mineurs : orientations 2018 du contrôle estival

      13/07/18
       

      Les priorités de la campagne de contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) pendant cet été sont définies dans une instruction du 26 juin : séjours recevant des jeunes handicapés, activités de baignade, etc. Par ailleurs, le signalement des événements graves et le contrôle de l'honorabilité des personnels des ACM font l'objet de développements particuliers.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      13/07/18
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 258, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Après le match, c'est encore le match !

      12/07/18
       

      Des violences commises par un joueur sur un arbitre après le match peuvent entraîner la responsabilité civile de son association.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Le Don Quichotte du "loto foot" n'a pas eu gain... de cause

      11/07/18
       

      Seul un fait ayant pour objet de porter sciemment atteinte à l'aléa inhérent au pari sportif est de nature à engager la responsabilité d'un footballeur.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      L'E-sport n'est pas reconnu comme une activité sportive en tant que telle.

      11/07/18
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Natation scolaire : requête en annulation rejetée, décret agrément maintenu

      10/07/18
       

      La demande d'annulation du décret relatif à l'agrément des intervenants extérieurs en APS dans les écoles primaires publiques est rejetée.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Football : l'amendement qui coince...

      09/07/18
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Droit de la défense et communication du dossier disciplinaire : le L. 122-2 a-t-il changé quelque chose ?

      05/07/18
       

      Règlements fédéraux et principes généraux du droit ne sont pas forcément identiques.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Réforme de la police des manifestations sportives : simplifier puis préciser

      05/07/18
       

      L'idée sous-jacente consiste à adapter le contrôle préalable en fonction des risques auxquels sont exposés les pratiquants et les spectateurs des manifestations sportives considérées.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Le régime des autorisations d'urbanisme s'adapte au contexte olympique

      29/06/18
       

      Les mesures dérogatoires relatives aux constructions, installations et aménagements temporaires et permanents liés aux JO 2024 sont entrées en vigueur le 28 juin 2018.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Vers une simplification et une harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

      25/06/18
       

      Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2018. Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      L'héritage des leveurs de fonte

      25/06/18
       

      Le refus d'agrément opposé par le ministre des sports à une fédération de culturisme est annulé.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Compétence liée pour interdire d'exercice un moniteur de sport

      22/06/18
       

      Aucun moyen n'est opérant contre l'injonction de cesser l'activité.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CCNS et travail à temps partiel : nouvelle prorogation du délai pour la conclusion des accords de substitution

      21/06/18
       

      Les partenaires sociaux ont désormais jusqu'au 30 juin 2021 pour conclure de nouveaux accords sur le temps partiel.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Demande d'aide pour les équipements sportifs structurants au niveau national : avant le 29 juin !

      20/06/18
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Quid du futur décret d'application de l'article 17 de la loi éthique et sport ?

      19/06/18
       

      Plusieurs sénateurs ont récemment interrogé la ministre des sports sur la mise en place d'une redevance versée au titre de l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Un non-lieu digne d'intérêt

      19/06/18
       

      Un cycliste obtient son retrait du groupe cible de l'AFLD.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Plongeon imprudent : pas de responsabilité du propriétaire riverain du cours d'eau

      18/06/18
       

      Commet une faute à l'origine exclusive de son dommage la personne qui, après avoir consommé de l'alcool, plonge dans une rivière sans s'assurer que la hauteur de l'eau était suffisante.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Durée du travail et classification du salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) "Animateur pelote basque"

      18/06/18
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Appétence des marques de boissons alcoolisées pour le sponsoring

      15/06/18
       

      Même si de telles publicités représentent des moyens financiers non négligeables pour les clubs, la ministre des sports rappelle les règles du jeu en France.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      L'interdiction de déplacement des supporters n'est pas une sanction

      15/06/18
       

      Le CE rappelle une fois encore les conséquences du régime de police administrative.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Du nouveau dans l'étude d'impact des terrains de sports et loisirs motorisés

      14/06/18
       

      Le seuil des projets soumis à examen au cas par cas est désormais fixé à 1 000 personnes.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      14/06/18
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 257, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      OM contre Madonna au Stade Vélodrome : 0-1

      13/06/18
       

      Ni pour faute, ni sans faute : la ville n'est pas responsable.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le Conseil constitutionnel l'avait décidé, c'est guichet ouvert pour les requérants

      13/06/18
       

      Abrogation pour inconstitutionnalité de l'autosaisine de l'AFLD : l'AFLD s'accroche.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Vers la fin de l'interdiction des tribunes "debout" ?

      11/06/18
       

      Le ministère des sports est prêt à étudier une modification des normes en vigueur.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Augmentation du nombre de joueurs JIFF au rugby : pas de décision du CE dans l'immédiat

      11/06/18
       

      Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension pour défaut d'urgence.

     

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