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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

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  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
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  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


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    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
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    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Plongée subaquatique : cahier des charges du stage de recyclage

      23/08/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Contrôle antidopage : petit point de procédure en cas de soustraction du sportif

      23/08/17
       

      Le sportif qui s'est soustrait ou opposé à la signature de la notification écrite d'un contrôle antidopage est sanctionné pour soustraction à contrôle même si le procès-verbal n'en fait pas directement mention.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Bail de centre équestre : application immédiate de la loi DTR aux situations de fait

      22/08/17
       

      L'exploitant d'un centre équestre avec mise à disposition de parcelles à titre onéreux antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi DTR du 23 février 2005 peut revendiquer le statut du fermage.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La cotisation AGS à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017

      22/08/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Un décret profite de la pause estivale pour mettre un peu d'ordre dans le code du sport

      11/08/17
       

      Dématérialisation des règlements des fédérations délégataires, correction des dispositions du règlement disciplinaire type, cadre juridique du recyclage obligatoire de certains diplômes, délivrance de la carte professionnelle d'éducateur sportif ou encore bénéficiaires des subventions du CNDS... autant de sujets variés abordés par le décret du 9 août.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Conventions collectives : syndicats représentatifs pour le golf et les articles de sport

      11/08/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Un peu de droit européen sur les pistes de ski françaises

      09/08/17
       

      La Cour de cassation valide l'exigence française d'un diplôme pour l'encadrement du ski alpin.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      AFLD : un fonctionnement revu et corrigé

      07/08/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Rugby : l'indemnité transactionnelle versée lors de la rupture anticipée du CDD est soumise à cotisations sociales

      03/08/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Footballeurs mitraillés : y'a pas photos originales, si ?

      02/08/17
       

      La cour doit procéder à un examen distinct des photographies entre elles et apprécier leur originalité respective.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Ski alpin : un moniteur anglais peut-il exercer en France ?

      31/07/17
       

      La formation dispensée en Grande-Bretagne étant réglementée, le moniteur rentrait bien dans le cadre de l'article R. 212-90 du code du sport et pouvait prétendre à la délivrance d'une carte professionnelle pour exercer son activité en France.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Examen vétérinaire préalable à l'achat d'un cheval et perte de chance de procéder à l'acquisition

      28/07/17
       

      Pour obtenir réparation, l'acquéreur doit démontrer qu'une information donnée avant la vente aurait modifié son opinion.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplômes d'escalade et d'escalade en milieux naturels : contenu et modalités du recyclage

      27/07/17
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Le CSA publie une étude identifiant les contributions économiques croisées entre la télévision et le sport

      27/07/17
       

    • Droit du sport / Association et club

      Libellé inexact mais procédure respectée : la radiation est validée

      26/07/17
       

      Même si la commission de discipline prononce une sanction de radiation au lieu de la proposer, conformément aux textes fédéraux, dès lors que cette décision est finalement soumise à l'assemblée générale, la procédure prévue aux statuts et règlements est respectée.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      CCN commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs : organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives

      25/07/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Activités équestres : pas de convention d'assistance bénévole en cas de plaisir personnel

      24/07/17
       

      La cavalière qui n'a pas agi dans l'intérêt exclusif du propriétaire de l'animal ne peut pas, en cas de chute, invoquer la convention d'assistance bénévole.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Joueur de rugby licencié pour inaptitude : le reclassement n'est pas toujours possible...

      20/07/17
       

      ... mais dès lors que la recherche de reclassement a été loyalement effectuée, le salarié ne peut assigner son ex-employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      La responsabilité du club de fitness n'est pas automatique

      19/07/17
       

      La victime doit apporter la preuve de la défectuosité de l'appareil ou de négligence dans son installation pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Quand l'obligation de sécurité se mesure à l'expérience du cavalier...

      18/07/17
       

      Le cavalier en mesure de veiller à sa propre sécurité, compte tenu de son niveau de qualification et d'implication dans l'équitation, ne peut assigner le centre équestre pour manquement à son obligation de sécurité après avoir chuté de cheval à l'occasion d'un exercice.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/07/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 247, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Dans quel pays doivent être imposées les primes de résultat de la coupe du monde ?

      12/07/17
       

      Où l'on voit que la convention fiscale franco-allemande ne brille pas par sa facilité d'application.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      L'avenant n° 116 à la CCNS porte le SMC à 1 407,89 euros

      11/07/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Publication de la liste 2017-2018 des arbitres et juges sportifs de haut niveau

      10/07/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Les bénéficiaires d'une accession "sur invitation" en division supérieure ne doivent pas nécessairement être choisis sur des critères exclusivement sportifs

      10/07/17
       

      Le Conseil d'Etat n'a pas eu à se prononcer sur la recevabilité d'un club de division supérieure à attaquer l'invitation de 2 nouveaux clubs provenant de la division inférieure.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      L'article 165 du TFUE existe : le CE l'a rencontré

      07/07/17
       

      Le Conseil d'Etat admet la légalité de la limitation du nombre de joueurs étrangers.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Application d'une clause d'assurance à un baptême de l'air rémunéré

      06/07/17
       

      Le baptême de l'air doit être inclus dans les activités de tourisme.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Conciliation et DNCG : le Conseil d'Etat met un terme à d'étranges raisonnements

      05/07/17
       

      L'opposition à la proposition de conciliation doit émaner de « l'organe compétent » de la fédération, ce qui peut nécessiter une vérification des statuts.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Service civique : l'aide à la formation versée aux organismes agréés passe à 160 euros

      05/07/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

      03/07/17
       

      Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes les personnes intervenant dans l'accueil. Sous les projecteurs : les nouveaux organisateurs d'ACM, les accueils faisant l'objet de plaintes et ceux dirigés par des directeurs stagiaires.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Plongée subaquatique : les diplômes décompressent

      03/07/17
       

      La réforme des diplômes se poursuit toujours et encore... et pour débuter la saison estivale c'est la plongée subaquatique qui est mise au goût du jour avec 4 arrêtés du 15 juin 2017 et une entrée en vigueur au 1er juillet 2017.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Motifs du licenciement économique : une précision à la lettre !

      30/06/17
       

      La lettre par laquelle l'employeur notifie un licenciement pour motif économique fixe les limites du litige. Elle circonscrit l'employeur qui ne peut donc plus invoquer de motifs non indiqués.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Liste noire du PSG : fin de la saga

      29/06/17
       

      Le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi du 10 mai 2016 autorisant le refus d'accès à une enceinte sportive et l'établissement d'un fichier des contrevenants aux règles de sécurité.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Professeurs de sport : les postes offerts en 2017

      29/06/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Le contrat entre 2 agents sportifs est indépendant du mandat

      26/06/17
       

      Le contrat conclu entre 2 agents sportifs prévoyant de reverser une part de commission doit être respecté, indépendamment de la situation du bénéficiaire auprès de la fédération et de la perception effective de ladite commission.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      DESJEPS spécialité "performance sportive" mention "sport adapté" : modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4

      22/06/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS spécialité "éducateur sportif" : création de la mention " activités du cyclisme"

      22/06/17
       

      Ce diplôme remplace la spécialité "activités du cyclisme" du BPJEPS abrogé au 1er janvier 2020.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      La petite reine avait de faux papiers...

      21/06/17
       

      Petit rappel de l'étendue des pouvoirs du juge des libertés et de la détention quant à l'autorisation de visite de l'administration des douanes.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne : dispenses et équivalences

      20/06/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplômes sportifs : création du certificat complémentaire "accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap"

      19/06/17
       

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/06/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 246, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/06/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 246-1, Obligations sociales pour 2017, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Un arrêté du 24 mai 2017 liste les informations disponibles sur le portail des éducateurs sportifs

      16/06/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La réorganisation, un motif économique de licenciement

      16/06/17
       

      La réorganisation de l'entreprise ne peut constituer un motif économique que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Utilisation du dojo municipal par des clubs : il faut savoir dire non

      15/06/17
       

      Si le maire, gestionnaire du domaine communal, peut refuser de prêter ou louer celui-ci à une association, encore faut-il que ce soit pour un motif licite, ce qui peut, parfois, nécessiter une grande subtilité.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Licenciement économique : l'employeur doit en donner les motifs par écrit, avant l'acceptation par le salarié d'un CSP

      14/06/17
       

      Il dispose pour cela de plusieurs options ; le seul fait que le salarié refuse le jour de son entretien préalable la remise en mains propres du document de notification du motif économique ne signifie pas que l'employeur a respecté ses obligations en la matière.

    • Droit du sport / Association et club

      La gestion désintéressée des associations atteinte par le jeunisme

      12/06/17
       

      Une association peut rémunérer jusqu'à trois dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion, si elle le fait avec ses propres ressources et non sur des fonds publics. Cette condition n'est pas exigée pour les jeunes dirigeants des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Le CE applique sa nouvelle jurisprudence sur le caractère réglementaire des décisions établissant des listes de manière subtile

      08/06/17
       

      Le service public du sport n'est pas celui de l'organisation de la pratique du sport mais celui de la fixation des règles des compétitions.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Fête taurine : l'assureur se fait tirer les oreilles

      07/06/17
       

      Pour s'analyser comme telle dans un contrat d'assurance, une condition de garantie doit être précisément définie.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Gazon maudit : les maîtres d'oeuvre responsables

      06/06/17
       

      Même si les conditions d'arrosage et d'utilisation du terrain ont pu contribuer à l'apparition des désordres, elles ne sont pas à l'origine de ceux que les maîtres d'oeuvre auraient dû dénoncer avant la réception.

     

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