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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, président du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, Inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du centre universitaire de droit et d'économie du sport (faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges)
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, université de Limoges
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de Rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la Cour, cabinet King & Wood Mallesons
    • Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
    • Régis PILLON, juriste en droit du sport
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Lutter contre la violence lors des manifestations sportives : la CEDH conforte le dispositif législatif français mis progressivement en place

      05/12/16
       

      La CEDH considère que 2 associations de supporters dissoutes n'ont pas été victimes d'une violation des articles 6§1 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

    • Droit du sport / Association et club

      Les indemnités de transfert de joueurs entrent dans le calcul de feue la taxe professionnelle

      02/12/16
       

      Elles ne constituent pas des produits exceptionnels mais des produits réguliers, réalisés pendant les périodes de mercato, dans le cadre de l'activité normale et courante d'un club sportif professionnel. Elles sont donc comptabilisées en produits ordinaires, pris en compte pour la détermination du chiffre d'affaires.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Circuit de Magny-Cours : entière responsabilité de l'organisateur à l'égard d'un spectateur brûlé

      01/12/16
       

      Les mesures de sécurité plus draconiennes prises depuis par l'organisateur du Bol d'Or ne l'exonèrent pas de sa responsabilité à l'occasion de l'édition 2010.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      La construction d'une piste de luge doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire... entre autres

      30/11/16
       

    • Droit du sport / Economie du sport

      Loto associatif : point sur le régime juridique et fiscal applicable

      29/11/16
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Terrain de golf : le bail commercial hors zone de frappe

      28/11/16
       

      Dès lors que le contrat de location stipule que le bail d'un terrain de sport n'est pas commercial, l'action en renouvellement suppose au préalable la requalification de celui-ci en bail commercial.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Devenir professeur d'EPS en 2017 : les chiffres par concours

      28/11/16
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Un sport qui a du chien

      25/11/16
       

      Le port de la muselière dans les canicross est obligatoire pour les chiens de 1re et 2e catégories.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Organisation du temps scolaire dans le 1er degré : une nouvelle circulaire

      24/11/16
       

      Les dispositions expérimentales sont pérennisées.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Une seule demande peut suffire pour l'institution de servitudes "loi Montagne"

      23/11/16
       

      Les collectivités ou groupements de collectivités ne sont pas tenus de déposer un dossier de demande pour chaque ouvrage lorsque la servitude souhaitée est susceptible de bénéficier à plusieurs remontées mécaniques ou pistes de ski.

    • Droit du sport / Economie du sport

      2016, année héroïque...

      22/11/16
       

      L'année 2016 est une année marquée par un événement majeur pour le monde du football... le risque de confusion entre 2 signes du fait d'éléments communs autour des mots France et 2016 est donc important.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      BPJEPS : 3 nouvelles mentions

      21/11/16
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Gains de courses hippiques et TVA : la CJUE freine des quatre fers

      21/11/16
       

      Le prix remporté lors d'une course n'est pas soumis à la TVA : en effet, l'aléa tenant à son obtention exclut l'existence d'un lien direct avec la mise à disposition du cheval.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Les appréciations du jury d'examen ne doivent pas nécessairement être écrites

      18/11/16
       

      Le refus de délivrer un monitorat fédéral est un acte administratif... mais l'appréciation qui le sous-tend n'a pas pour autant à être formalisée.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Formation au diplôme des activités en environnement spécifique : liste des établissements concernés, à compter du 1er janvier 2017

      17/11/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      La mise en conformité du dispositif français de lutte contre le dopage avec le code mondial antidopage 2015 se termine

      17/11/16
       

      Une loi vient d'être adoptée élargissant le champ d'application du dispositif français de lutte contre le dopage à toute manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature et le passeport biologique à l'ensemble des sportifs.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident d'escalade sur un mur artificiel : l'association jugée entièrement responsable

      16/11/16
       

      Cette décision est sévère dans la mesure où elle met à la charge des associations une obligation de vérification des capacités et de surveillance de tous ceux qui pratiquent une activité non dénuée de risques, sans tenir aucun compte de leur comportement et de leur responsabilité individuelle.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/11/16
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 239-240, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Deux agents sportifs pour une commission

      15/11/16
       

      Pour la cour d'appel, malgré l'absence de contrat écrit, l'accord des parties sur le partage de la commission était clairement établi.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Qui juge les "ni ni" ? Les limites de la réforme de 2015

      14/11/16
       

      La décision arrêtant le classement d'une compétition sportive ne constitue pas un acte réglementaire.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      L'arroseur arrosé

      14/11/16
       

      ... ou comment le club de Caen voit la LFP lui opposer les termes d'un arrêt par lequel ce même club avait obtenu l'annulation d'une de ses décisions.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Création de la Commission nationale de conciliation

      10/11/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La cour d'appel de Colmar rappelle l'équation : lien de subordination + rémunération = contrat de travail

      09/11/16
       

      Un club a qualifié la relation de travail avec un basketteur de "convention de collaboration" avec défraiement pour les "dépenses éventuellement engagées par le joueur". Bien mal lui en a pris.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Quand la responsabilité de l'organisateur d'un rallye automobile s'embrase

      08/11/16
       

      Le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives est insuffisant pour exonérer une association de ses devoirs en matière de sécurité. L'organisateur reste débiteur d'une obligation générale de prudence et de diligence.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Missions des formateurs des 1er et 2d degrés : une nouvelle circulaire

      07/11/16
       

      Une circulaire du 18 octobre 2016 précise les missions des maîtres formateurs dans le premier degré et des formateurs académiques dans le second degré ainsi que les modalités d'exercice de ces missions.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Assiette de la taxe locale d'équipement pour la construction de terrains de football en salle : où l'on voit que 20m², ça compte!

      03/11/16
       

      Sur les 850 m² d'installations de terrains de football en salle, le juge devait rattacher au 1° de l'article 1585 D du CGI les 20 premiers mètres carrés de leur surface hors oeuvre nette, le surplus devant être rattaché à la catégorie des "autres constructions soumises à la réglementation du permis de construire", chaque catégorie correspondant à une valeur au m² différente.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Actualisation au 1er novembre des listes "sportifs de haut niveau", "Espoirs" et "partenaires d'entraînement"

      28/10/16
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      E-sport : début d'un cadre juridique

      27/10/16
       

      La loi pour une République numérique crée un CDD spécifique et fixe un statut juridique pour les compétitions de jeux vidéo.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Six ans après l'ouverture en France du marché des paris en ligne, une loi étend les missions de l'ARJEL contre le jeu excessif ou pathologique.

      26/10/16
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Pas de QPC pour le code du sport issu d'une ordonnance de codification non ratifiée

      25/10/16
       

      Le sport est un terrain d'élection des questions de compétence respective du juge administratif et du juge constitutionnel.

     

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