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Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

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  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
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  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


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    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Association et club

      Délégation du pouvoir de licencier au sein d'une association

      17/10/17
       

      La délégation du pouvoir de licencier un salarié au sein d'une association doit être explicite et émaner du président ou de tout autre organe auquel les statuts attribuent cette compétence. A défaut, elle n'est pas valable.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Un contrat de travail qui nage en eaux troubles...

      16/10/17
       

      Avant de conclure à l'inexistence du contrat de travail, les juges devaient rechercher si les circonstances avaient pu légitimement faire croire au salarié que son cocontractant, se désignant comme directeur régional de l'UNSS à Mayotte, était mandataire de l'association UNSS, autorisant ainsi le salarié à ne pas vérifier le pouvoir de représentation de celui-ci.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/10/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 249, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Economie du sport

      Une proposition de loi pour prélever 5 % sur les transferts des sportifs professionnels à compter du 1er août 2018

      13/10/17
       

      Cette proposition de loi, qui intervient dans un contexte de restriction budgétaire du secteur sportif, a pour objectif d'alimenter le CNDS dont les moyens financiers seront considérablement réduits en 2018 et qui reverserait les sommes ainsi récoltées aux clubs amateurs.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Un fonctionnaire territorial, sportif de haut niveau, peut exploiter sa propre marque commerciale

      13/10/17
       

      L'activité privée du fonctionnaire territorial doit juste être compatible avec ses fonctions professionnelles et exercée en dehors de ses obligations de service.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Valeur de la promesse d'embauche : le consentement du bénéficiaire est la clé

      12/10/17
       

      Dans 2 importants arrêts du 21 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la qualification juridique de la promesse d'embauche et ses conséquences, à l'aune de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Propos diffamatoires contre exception de vérité dans le football

      11/10/17
       

      L'exception de vérité permet de prouver la véracité des faits révélés.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Les fautes, les fuites et les faits

      10/10/17
       

      L'AFLD est attaquée en justice pour des fuites d'origine non identifiée.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Course automobile : l'acceptation des risques a ses limites

      09/10/17
       

      La présomption de responsabilité du gardien du fait des choses l'emporte sur le principe de l'acceptation des risques en matière de sport de compétition.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Contrat de travail : une requalification de plus à l'actif des juges...

      06/10/17
       

      Double faute pour un club de football ! Le motif précis de recours au CDD d'usage n'est pas précisé et le contrat de travail n'a pas été transmis au salarié dans le délai légal.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Promesse d'embauche : condition suspensive dans la mêlée... rugbyman hors-jeu

      05/10/17
       

      Une promesse d'embauche cesse de produire ses effets dès lors qu'elle n'a pas été réalisée dans le délai conventionnel.

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Parcs de loisirs : réglementation des brumisateurs collectifs

      04/10/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Quand la lettre d'engagement vaut promesse d'embauche

      03/10/17
       

      La lettre d'engagement qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Boxer ses collègues est une cause de licenciement... si si...

      02/10/17
       

      Toute démonstration de sport de combat au bureau est à bannir.

    • Droit du sport / Economie du sport

      PLF 2018 : ce que dit le budget sport

      29/09/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Reconnaissance des qualifications professionnelles des agents sportifs : les règles continuent d'évoluer

      28/09/17
       

      Un décret du 9 août 2017 modifie plusieurs dispositions réglementaires du code du sport relatives aux agents sportifs ressortissants d'un État membre de l'UE ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France leur activité, d'une manière permanente ou temporaire.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 14 septembre

      27/09/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Point sur les dernières normes publiées

      27/09/17
       

      Plusieurs nouvelles normes relatives aux équipements et installations sportives concernent plus spécifiquement les parcours de trail, sols sportifs, et piste de luge d'été.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CDD d'usage : le motif doit être précis

      26/09/17
       

      La mention du caractère sportif sur le contrat d'un entraîneur ne tient pas lieu de définition précise du motif du contrat à durée déterminée.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Accident de ski : la responsabilité de la commune est engagée

      25/09/17
       

      L'exploitant d'une piste de ski artificiel doit réparation à la victime pour n'avoir pas délivré d'information suffisante sur la nécessité du port du casque.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Un entraîneur de football gagne la bataille contre son ancien club

      22/09/17
       

      En l'absence de toute faute grave avérée, la rupture anticipée du contrat de travail conduit à faire droit, en vertu de l'article L. 1243-4 du code du travail, à la demande de dommages et intérêts du salarié.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Professeurs de sport et conseillers techniques et pédagogiques : statuts particuliers et échelonnements indiciaires

      21/09/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Rétrogradation... tout est affaire de proportion

      20/09/17
       

      Deux ordonnances de référé récentes illustrent la difficulté de jauger et juger la sanction de rétrogradation d'un club.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Diplômes sportifs : du changement pour les voileux

      19/09/17
       

      Huit arrêtés du 30 août entraînent quelques adaptations qui seront effectives le 1er juillet 2018.

    • Droit du sport / Association et club

      URSSAF : recours strict aux franchises de cotisation

      18/09/17
       

      L'association sportive ne peut intégrer dans le calcul de la franchise les sommes allouées mensuellement, globalement et forfaitairement aux joueurs, sans référence aux manifestations.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/09/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 248, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      En 2 fois "sixte" lettres : rupture du contrat de travail .... licenciement

      15/09/17
       

      L'agression physique d'un arbitre commise par un footballeur professionnel lors d'une participation non autorisée par son club employeur à un tournoi de sixte constitue un acte grave justifiant son licenciement.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Création d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024

      14/09/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      CAPEPS : ouverture des concours externe et interne 2018

      14/09/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Location d'une loge à Roland Garros par un producteur de tabac : propagande ou pas ?

      13/09/17
       

      Si la location de la loge était bien au nom de la société, la signalétique était commune à toutes les loges et il n'y avait aucun signe distinctif lié à l'identité du locataire. Le contrat de relations publiques ne constituait donc pas une opération de parrainage ayant pour effet la propagande ou la publicité en faveur du tabac.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Temps de travail dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

      12/09/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Dopage : l'entraîneur de natation peut-il s'opposer au contrôle sans l'entraver ?

      11/09/17
       

      L'entraîneur qui signe un procès-verbal annonçant sa décision de s'opposer aux contrôles et de les refuser, entrave les contrôles anti-dopage. En professionnel averti ayant déjà subi de nombreux contrôles, il ne peut se méprendre sur la portée des termes usités.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Dopage : diffamation ou bonne foi ?

      08/09/17
       

      La Cour de cassation accorde le bénéfice de la bonne foi à un journaliste et à son éditeur.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Manifestations sportives : une organisation simplifiée

      07/09/17
       

      Un décret du 9 août 2017 modifie le régime d'organisation des manifestations se déroulant sur les voies publiques en simplifiant certaines procédures.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Activités équestres : qualité d'assureur de responsabilité et charge de la preuve

      06/09/17
       

      C'est à la victime d'une chute de cheval de prouver que la société assignée est l'assureur du centre équestre.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Nouvelles dispositions concernant la mobilité des éducateurs sportifs européens sur le territoire français

      04/09/17
       

      Un décret du 9 août 2017 assouplit les règles concernant l'exercice de la profession d'éducateur sportif d'un ressortissant notamment en abaissant la durée de l'expérience professionnelle exigée.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Hockey sur glace et basket : nouvelles conventions types de formation

      01/09/17
       

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      A méditer pour 2024

      31/08/17
       

      Il faut réfléchir en amont à l'adaptation des règles pour les grands événements sportifs.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Mise à disposition électronique des règlements des fédérations sportives délégataires

      30/08/17
       

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      La juste place et non juste une place !

      29/08/17
       

      Un club est condamné à rembourser 2 abonnements pour avoir modifié les places choisies dans le stade par une abonnée.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Certificat de non-contre-indication : examen médical approfondi pour la pratique de disciplines sportives à contraintes particulières

      28/08/17
       

      Un arrêté du 24 juillet 2017 liste, selon les sports, les examens sur lesquels le médecin doit particulièrement porter son attention lors de l'obtention ou du renouvellement de la licence, ou pour la pratique en compétition.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      UCC et CS : ménage de pré-rentrée !

      24/08/17
       

      Un arrêté du 9 août 2017 abroge au 31 décembre 2018 un certain nombre d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation du BPJEPS.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      CDD d'usage d'un préparateur physique : pas d'indemnité de précarité

      24/08/17
       

      La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les CDD d'usage en milieu "Pro".

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Plongée subaquatique : cahier des charges du stage de recyclage

      23/08/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Contrôle antidopage : petit point de procédure en cas de soustraction du sportif

      23/08/17
       

      Le sportif qui s'est soustrait ou opposé à la signature de la notification écrite d'un contrôle antidopage est sanctionné pour soustraction à contrôle même si le procès-verbal n'en fait pas directement mention.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Bail de centre équestre : application immédiate de la loi DTR aux situations de fait

      22/08/17
       

      L'exploitant d'un centre équestre avec mise à disposition de parcelles à titre onéreux antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi DTR du 23 février 2005 peut revendiquer le statut du fermage.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      La cotisation AGS à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017

      22/08/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Un décret profite de la pause estivale pour mettre un peu d'ordre dans le code du sport

      11/08/17
       

      Dématérialisation des règlements des fédérations délégataires, correction des dispositions du règlement disciplinaire type, cadre juridique du recyclage obligatoire de certains diplômes, délivrance de la carte professionnelle d'éducateur sportif ou encore bénéficiaires des subventions du CNDS... autant de sujets variés abordés par le décret du 9 août.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Conventions collectives : syndicats représentatifs pour le golf et les articles de sport

      11/08/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Un peu de droit européen sur les pistes de ski françaises

      09/08/17
       

      La Cour de cassation valide l'exigence française d'un diplôme pour l'encadrement du ski alpin.

     

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