Retour

Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis


Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

 

Les + du produit

  • Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

  • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres 
  • Plus de 50 codes, dont le code du sport.
  • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications.
  • Toute la jurisprudence significative.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe : Anne RALON
  • Rédactrice : Amélie RENARD
  •  

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Expert marché sports et loisirs
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Extension de l'accord sur la mise en place d'un régime frais de santé pour tous les salariés du sport

      23/02/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Certificat médical : un traitement différent pour les licenciés et les non-licenciés ?

      21/02/17
       

    • Droit du sport / Association et club

      Escroquerie par l'usage de fausse qualité de président d'une association

      20/02/17
       

      La personne qui passe un contrat avec un tiers en qualité de président d'une association, alors que celle-ci a été dissoute, commet une escroquerie par usage de fausse qualité.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Cycliste licencié pour dopage : toutes les preuves ne sont pas valables

      17/02/17
       

      La société Cofidis ne pouvait pas produire, dans une instance civile, des arrêts de la chambre de l'instruction rendus dans le cadre d'une information judiciaire en cours, quand bien même elle n'était pas tenue au secret de l'instruction et que les arrêts litigieux lui avaient été régulièrement notifiés.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Concurrence : absence de poursuites dans le monde des vignettes de football

      16/02/17
       

      Le Tribunal de l'Union européenne confirme le rejet de la plainte pour pratique anticoncurrentielle dirigée contre un célèbre éditeur d'autocollants à collectionner.

    • Droit du sport / Association et club

      Le CITS, un nouveau crédit d'impôt pour les associations

      14/02/17
       

      Les associations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d'un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires depuis le 1er janvier 2017.

    • Droit du sport / Bulletin

      Bulletin d'information

      14/02/17
       

      Votre bulletin d'information Droit du sport n° 242, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      La notion d'identité de genre intègre le code du sport

      13/02/17
       

      La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté prend en compte la transidentité afin de protéger les personnes transgenres de toutes discriminations, notamment celles dont peuvent se rendre coupables les membres des associations de supporters.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Agent sportif : reconnaissance des qualifications professionnelles du ressortissant européen

      10/02/17
       

      L'article 20 de l'ordonnance du 22 décembre 2016, qui modifie l'article L.222-15 du code du sport, assouplit les règles de recevabilité des demandes introduites par des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France leur activité, de manière permanente ou temporaire, lorsque cette profession n'est pas réglementée dans leur Etat d'origine.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Contrôle du juge administratif : la sanction sanctionnée...

      09/02/17
       

      La cour administrative d'appel de Nancy suit le conciliateur pour apprécier le caractère disproportionné d'une sanction, exerçant par là un contrôle normal sur le quantum de celle-ci.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Reconnaissance des qualifications professionnelles : du nouveau pour l'éducateur sportif ressortissant européen

      07/02/17
       

      La France continue à adapter sa législation protectrice en matière d'accès aux fonctions d'éducateur sportif.

    • Droit du sport / Manifestation sportive

      Le contenu des fichiers de stade est fixé

      06/02/17
       

      Le décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Loi égalité et citoyenneté : le développement du sport féminin se poursuit

      02/02/17
       

      L'article L. 100-1 du code du sport précise désormais que "l'égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général".

    • Droit du sport / Lieux et équipements sportifs

      Tapis roulants : le système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques est intégré

      01/02/17
       

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Création d'un congé pour favoriser le bénévolat associatif

      01/02/17
       

      La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté élargit le congé ouvert aux animateurs de la jeunesse aux salariés exerçant certaines responsabilités au sein d'une association, aux mutualistes non administrateurs et aux salariés membres d'un conseil citoyen.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      De l'oubli de demander son renouvellement de détachement et de ses conséquences

      31/01/17
       

      La Chambre sociale de la Cour de cassation estime que cet "oubli" de la part du fonctionnaire en détachement ne peut être considéré comme une rupture du contrat de travail imputable à l'employeur.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Activité sportive : des répercussions sur la garantie emprunteur

      30/01/17
       

      Un décret précise les conditions dans lesquelles l'assureur peut résilier une assurance emprunteur, et ce, dans la mesure où l'assuré pratique une nouvelle activité sportive.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Obligation d'information d'une association sportive à l'égard d'un joueur à l'essai

      27/01/17
       

      Un club sportif doit attirer l'attention d'un sportif professionnel, pris à l'essai et non encore licencié, sur le fait qu'il ne bénéficie pas de l'assurance "dommages corporels" du club.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Atterrissage douloureux pour le parapentiste... et l'organisateur

      26/01/17
       

      L'organisateur du stage de parapente a une obligation de sécurité de résultat quant au matériel utilisé.

    • Droit du sport / Association et club

      TICPE : récupération conditionnée pour les associations non fiscalisées

      23/01/17
       

      Les organismes à but non lucratif doivent prouver une activité commerciale et leur assujettissement aux impôts commerciaux pour pouvoir bénéficier du régime institué par l'article 265 bis du code des douanes.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      EPS au BAC STAV : modalités d'évaluation des enseignements

      20/01/17
       

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Vente d'un poney destiné à la compétition : une erreur de taille !

      20/01/17
       

      La taille du poney n'est pas constitutive d'une erreur sur une qualité substantielle dès lors que le contrat de vente ne vise pas spécifiquement les compétitions de catégorie D, mais le sport et la compétition CSO en général.

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Rejet d'une QPC : il restera toujours l'exception d'illégalité

      19/01/17
       

      Le Conseil d'Etat rejette au fond la demande d'abrogation de dispositions intervenant dans le domaine législatif mais de forme réglementaire issues d'une ordonnance non ratifiée.

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Vente d'un cheval : seuls comptent les documents officiels des Haras nationaux et de la FFE

      18/01/17
       

      Les juges ne se fient qu'aux informations émises par les Haras nationaux et la Fédération française d'équitation pour déduire que l'équidé appartenait encore à la société débitrice au jour de l'émission de la facture de soins par le vétérinaire.

    • Droit du sport / Economie du sport

      Subvention : un nouveau formulaire unique

      17/01/17
       

      Un décret précise les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations

    • Droit du sport / Disciplines et responsabilités

      Tir à l'arc : l'avenant n° 109 à la CCNS est étendu

      16/01/17
       

    • Droit du sport / Mouvement sportif

      Qui a vu les cheveux du fraudeur ?

      13/01/17
       

      Le tribunal administratif de Lyon porte sur les faits une analyse différente de celle de la conciliatrice.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Barèmes 2017 des avantages en nature

      13/01/17
       

      Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement dont peuvent bénéficier les salariés ont été revalorisés au 1er janvier 2017.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      Agent sportif : le mandat invalidé

      12/01/17
       

      Pour la cour d'appel de Lyon, le mandat résultant d'un échange de mails ne satisfait pas aux prescriptions de l'article L. 222-17 du code du sport.

    • Droit du sport / Salariés et bénévoles

      LF 2017 et prélèvement à la source : pas d'année "blanche" pour les sportifs professionnels

      12/01/17
       

      Les primes de signature et les indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels sont considérées comme des revenus exceptionnels n'ouvrant pas droit au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

     

    Nos offres


     

    Dictionnaire Permanent

    693 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus

    ELnet Services +

    1154 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus
    Les études    
    La Veille Permanente    
    L'ABC du sport    
    Les sources    
    Le renseignement juridique par téléphone    
       

    Déjà abonné au Dictionnaire Permanent ?

    1154 € HT
    629 € HT

    Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
    Qualité et mise à jour assurées par nos experts
    Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
    Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne