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Droit européen des affaires

Tirez parti du droit européen pour votre entreprise


Droit européen des affaires

Tirez parti du droit européen pour votre entreprise

Face à un droit européen complexe et en constante évolution, il est primordial de disposer d’une documentation aussi sûre qu’efficace. L’ensemble des dispositions européennes en matière sociale, fiscale, économique et commerciale y sont abordées.

Toute l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle y est analysée et commentée par des experts et praticiens. Vous disposez ainsi d’une documentation complète et opérationnelle pour appliquer le droit européen en toute sécurité, modèles de contrats à l’appui.

 

Les + du produit

  • Un véritable suivi de l'état des transpositions des directives
  • Un ouvrage résolument pratique et pluridisciplinaire
  • Un système unique de mise à jour
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Aides publiques

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Distribution exclusive

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

Procédure de la concurrence

Recherche et développement

Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit européen des affaires Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

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  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction droit des affaires et fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Rédactrice en chef adjointe : Véronika RÉBIER
  • Rédactrice : Anne-Laure PASQUET
  •  

    Auteurs :

  • Sébastien ADALID, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil
  • Valérie BAILLY-HASCOËT, attachée de recherche à l’IDIT
  • Julien BELLET, Juriste Entreprise Europe Network
  • Gaëlle BONJOUR, assistante de recherche à l'IDIT
  • François BRIZARD
  • Éric CARPANO, professeur agrégé de droit public, université Jean Moulin, Lyon III
  • Thierry CRIGNOU, responsable du département génie industriel et environnement, AFNOR normalisation
  • Olivier DIDRICHE, directeur adjoint, responsable des affaires juridiques, ville de Reims et Reims Métropole et Maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Reims
  • Fabienne GUIRAN
  • Julien JARDELOT
  • Yann LAURANS, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
  • Fréderic LETACQ, attaché de recherche à l’IDIT
  • Fayrouze MASMI-DAZI, avocat à la Cour
  • Mary-Claude MITCHELL, avocat à la Cour de Paris
  • Nicolas MOIZARD, professeur à l'Université de Strasbourg
  • Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat
  • Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur agrégé des facultés de droit, université de Paris-Descartes (Paris V), membre du CEDAG
  • Myriam ROUSSILLE, professeur agrégée des facultés de droit, université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance
  • Karina SIUZDAK
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Droit européen des affaires / Transports

      Transport fluvial : une nouvelle directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

      19/01/18
       

      Le texte permet la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des membres d'équipage dans le domaine de la navigation intérieure.

    • Droit européen des affaires / Banque et bourse

      Assurance automobile : le lieu de circulation, une notion sans restriction

      19/01/18
       

      A la suite d'un litige lié à un accident sur un terrain militaire, la Cour définit la notion de circulation comme englobant toute utilisation d'un véhicule conforme à sa fonction habituelle.

    • Droit européen des affaires / Social

      Cessation involontaire de l'activité non salariée : la CJUE se prononce pour le maintien du droit au séjour

      18/01/18
       

      S'il est inscrit comme demandeur d'emploi suite à la cessation de son activité pour des motifs indépendants de sa volonté, le citoyen de l'Union, qui s'est installé sur le territoire d'un État membre pour y exercer une activité professionnelle indépendante, bénéficie du maintien de cette qualité et de son droit au séjour.

    • Droit européen des affaires / Sociétés

      La protection des données personnelles en Europe face à la législation américaine

      18/01/18
       

      A quelques jours de l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles à l'Assemblée, la garde des Sceaux rappelle quelques principes du texte qui permettront d'assurer la défense du respect des nouvelles mesures face aux grandes entreprises américaines.

    • Droit européen des affaires / Concurrence, distribution et consommation

      L'UE mieux armée pour faire face aux pratiques commerciales déloyales

      18/01/18
       

      Un nouveau mode de calcul permet de déterminer si des importations dans l'Union, en provenance de pays où l'économie de marché est faussée par l'intervention de l'État, font l'objet d'un dumping.

    • Droit européen des affaires / Fiscal

      La circulaire 2018 relative à la DEB est publiée

      16/01/18
       

    • Droit européen des affaires / Sociétés

      Conséquences du Brexit sur le transfert de données personnelles

      15/01/18
       

    • Droit européen des affaires / Institutions européennes

      L'accès aux documents des institutions progresse dans l'Union !

      12/01/18
       

      La Commission publie son rapport annuel sur l'application du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès aux documents des institutions de l'Union.

    • Droit européen des affaires / Banque et bourse

      Directive distribution d'assurances (DDA) : publication des règlements délégués

      11/01/18
       

      La Commission a adopté deux règlements délégués complétant la DDA, l'un concernant la surveillance et la gouvernance des produits, et l'autre portant sur les règles de conduite spécifiques pour la vente de produits d'investissement fondés sur l'assurance.

    • Droit européen des affaires / Institutions européennes

      Brexit : un nouveau projet de directives de négociation

      10/01/18
       

      La Commission recommande que la période de transition ne dure pas au-delà du 31 décembre 2020 après la sortie du Royaume-Uni de l'Union.

    • Droit européen des affaires / Social

      Exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes : les travailleurs mieux protégés

      10/01/18
       

      Des valeurs limites d'exposition professionnelle sont fixées pour onze nouveaux agents cancérigènes ou mutagènes. Celles du chlorure de vinyle monomère et des poussières de bois durs sont revues à la lumière des récentes données scientifiques.

    • Droit européen des affaires / Fiscal

      Une nouvelle réforme de la TVA sur le commerce en ligne

      10/01/18
       

      Le Conseil adopte des règles permettant aux entreprises faisant du commerce en ligne de remplir plus facilement leurs obligations en matière de TVA.

    • Droit européen des affaires / Sociétés

      Une copie d'examen est une donnée personnelle

      10/01/18
       

      La copie d'examen professionnel d'un candidat et les éventuelles annotations de l'examinateur constituent des données à caractère personnel auxquelles ce candidat a un droit d'accès.

    • Droit européen des affaires / Concurrence, distribution et consommation

      Approvisionnement en gaz des clients vulnérables et marge nationale d'appréciation

      09/01/18
       

      Saisie par le Conseil d'État, la CJUE précise l'étendue des obligations que les États peuvent imposer aux fournisseurs de gaz naturel afin de garantir la sécurité d'approvisionnement des "clients protégés".

    • Droit européen des affaires / Fiscal

      TVA : des limites à la répétition de l'indu

      08/01/18
       

      La demande de remboursement d'un trop-perçu de TVA présentée par un assujetti après l'expiration du délai de prescription peut être rejetée, même si la Cour considère, postérieurement à l'expiration de ce délai, que le paiement de cette TVA n'était pas dû.

    • Droit européen des affaires / Social

      Un agent non titulaire de l'État doit pouvoir bénéficier d'un congé spécial pour exercer son mandat d'élu

      08/01/18
       

      Le droit de l'Union s'oppose à une réglementation qui exclut de manière absolue l'octroi à un travailleur à durée déterminée d'un congé afin d'exercer un mandat politique, alors que ce droit est reconnu aux travailleurs à durée indéterminée.

    • Droit européen des affaires / Concurrence, distribution et consommation

      Entente : le recouvrement des intérêts de retard n'est pas toujours attaquable

      08/01/18
       

      La Cour juge qu'une lettre de recouvrement d'intérêts de retard dus à raison du paiement d'une amende ne constitue généralement pas un acte attaquable.

    • Droit européen des affaires / Social

      Proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'UE

      05/01/18
       

      La Commission propose de remplacer la directive 91/533/CEE qui impose à l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat de travail. L'objectif est de s'adapter aux formes d'emploi flexibles et de garantir de nouveaux droits aux travailleurs.

    • Droit européen des affaires / Sociétés

      La CJUE réaffirme que le droit d'être entendu peut être restreint dans certains cas

      05/01/18
       

      En matière de recouvrement de recettes propres de l'Union, la possibilité de contester l'avis d'imposition et d'obtenir la suspension de son exécution suffit au respect des droits de la défense du destinataire.

    • Droit européen des affaires / Concurrence, distribution et consommation

      Protection des consommateurs européens : d'ici 2020, les autorités nationales de contrôle muscleront leur coordination

      05/01/18
       

    • Droit européen des affaires / Sociétés

      L'ajustement a posteriori de la valeur transactionnelle est strictement encadré

      05/01/18
       

      Ce n'est que lorsque les marchandises importées présentent des défauts de qualité ou des malfaçons que leur valeur transactionnelle peut être modifiée a posteriori.

    • Droit européen des affaires / Fiscal

      TVA : réduction de prix et remise prévue par la loi

      04/01/18
       

    • Droit européen des affaires / Sociétés

      Marchés publics : la condamnation pénale d'un administrateur peut justifier l'exclusion d'une entreprise !

      29/12/17
       

      Une réglementation nationale peut autoriser un pouvoir adjudicateur à prendre en compte une condamnation pénale de l'administrateur d'une entreprise candidate à un appel d'offre, pour un délit affectant la moralité professionnelle de l'entreprise, même s'il n'exerce plus ses fonctions.

    • Droit européen des affaires / Sociétés

      Marchés publics : actualisation des seuils pour 2018

      28/12/17
       

      Quatre règlements délégués, publiés par la Commission le 18 décembre 2017, actualisent les seuils d'application dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.

    • Droit européen des affaires / Transports

      La plateforme Uber est un service de transport !

      20/12/17
       

    • Droit européen des affaires / Institutions européennes

      Brexit : le Conseil européen ouvre la voie à la seconde phase des négociations

      18/12/17
       

    • Droit européen des affaires / Sociétés

      Protection des données : la loi Informatique et Libertés s'adapte au droit européen

      15/12/17
       

      Le règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en application le 25 mai 2018. Il nécessite la révision de la loi Informatique et Libertés pour laquelle le Gouvernement vient de présenter un projet de loi.

    • Droit européen des affaires / Banque et bourse

      Vers un approfondissement majeur de l'UEM !

      15/12/17
       

      La feuille de route présentée par la Commission détaille les nouvelles étapes, en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire (UEM), ainsi que des mesures concrètes à prendre d'ici à mi-2019.

    • Droit européen des affaires / Banque et bourse

      Lancement du semestre européen 2018

      15/12/17
       

      Le paquet d'automne des mesures fixant les priorités économiques et sociales au niveau de l'Union, de la zone euro et des États membres, vient d'être publié, marquant le coup d'envoi du semestre européen 2018.

    • Droit européen des affaires / Institutions européennes

      Un nouveau registre des actes délégués est disponible en ligne

      14/12/17
       

     

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