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Entreprise agricole

De la création à la transmission, tout pour gérer l'exploitation agricole


Entreprise agricole

De la création à la transmission, tout pour gérer l'exploitation agricole

Maîtrisez le droit des entreprises agricoles grâce à nos 100 études thématiques qui analysent en permanence tous les aspects juridiques et fiscaux concernant l'installation, l'organisation et la vie de l'exploitant agricole.

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Les + du produit

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Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Bail de chasse

Bail emphytéotique

Baux ruraux

Convention pluriannuelle d'exploitation ou de pâturage

Droit de superficie (vente)

Échange d'immeubles ruraux

État des lieux

GFA (Groupement foncier agricole)

Groupement foncier rural (GFR)

Groupement forestier

Prêt à usage sur un immeuble rural

SARL agricole de famille

Sociétés civiles

Sociétés coopératives agricoles

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Entreprise agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
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  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
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  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
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  • L'appel expert


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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Conseiller scientifique : Guy CHESNÉ, professeur agrégé des Facultés de Droit
  • Rédactrice en chef : Sylviane MAMBRINI
  • Rédactrice spécialisée : Geneviève SCHWENGLER
  •  

    Auteurs :

  • Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
  • Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
  • Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
  • Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
  • Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
  • Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
  • Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit
  • Manuel CARIUS, maître de conférence à la faculté de droit de Poitiers
  • Jean-Louis CHANDELLIER, directeur de l'ANSGAEC
  • Stéphanie DE LOS ANGELES, DSN-Juriste rédactrice SAFER Aquitaine
  • Jean-Marie DELPÉRIER, notaire associé, maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Rennes
  • Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
  • Philippe ERNOULT, agrégé d'anglais
  • Christian FOIX, notaire
  • Benoît GRIMONPREZ, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur de l'Institut de droit rural
  • Marc HÉRAIL, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du Cridon-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Rennes
  • Christine LEBEL, maître de conférence HDR à l'université de Franche-Comté, membre de l'AFDR
  • Michel-Pierre MADIGNIER, avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal, droit douanier et droit rural, professeur à l’IHEDREA
  • Franck ROUSSEL, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université de Bordeaux
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d'avocats TERRESA
  • Francis VARENNES, juriste-fiscaliste
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Entreprise agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/11/17
       

      Votre bulletin d'information Entreprise agricole n° 512, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Biens repris pour exploitation par une société : l'EARL familiale doit obtenir l'autorisation

      16/11/17
       

      Il n'y a pas lieu d'exclure les sociétés à caractère purement familial de l'obligation d'obtenir une autorisation d'exploiter lorsque cette dernière est requise.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Dispositif "aide à la transmission de l'exploitation inscrite au RDI"

      16/11/17
       

      Une instruction technique rectificative corrige les erreurs matérielles de l'instruction du 6 septembre 2017 qui, elle, aménage le dispositif.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Constructions implantées conformément à un permis de construire annulé

      16/11/17
       

      La suppression de l'action en démolition, en dehors des zones protégées, est constitutionnelle.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Biens loués mis à disposition d'une société : quid du départ ou de l'arrivée d'associés ?

      15/11/17
       

      L'absence d'information du bailleur par le preneur, associé exploitant de la société au profit de laquelle les terres sont mises à disposition, du départ ou de l'arrivée de nouveaux associés, ne constitue pas un manquement à une obligation légale ou contractuelle.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Défaut de paiement du fermage : attention aux mentions requises de la mise en demeure

      15/11/17
       

      Les mises en demeure de régler les fermages impayés qui visent l'article L. 411-53 du code rural et de la pêche maritime ne peuvent fonder une demande de résiliation du bail.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Violation du droit de préemption : pensez à publier la demande en nullité de la vente !

      14/11/17
       

      La demande en nullité de la vente, prétendument faite au mépris du droit de préemption du preneur, est irrecevable en l'absence de production de la justification de l'accomplissement de la publication de l'assignation dans les registres du service de la publicité foncière.

    • Entreprise agricole / Aménagement et structures d'exploitation

      SAFER de Bretagne : nouveau décret autorisant la préemption

      13/11/17
       

      Un décret du 3 novembre 2017 autorise, sans condition de durée, la SAFER de Bretagne à exercer le droit de préemption dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire.

    • Entreprise agricole / Sociétés et groupements agricoles

      Statuts rénovés des unions de coopératives agricoles

      13/11/17
       

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Dépenses financées par le FEADER et le FEAGA : apurement des comptes

      13/11/17
       

      Le montant de la correction financière exigible pour les dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC pour les exercices financiers 2014 et 2015 est défini.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      OCM vitivinicole : nouvelles modalités des demandes d'aide aux programmes d'investissement des entreprises

      13/11/17
       

      La mise en oeuvre de l'aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole, pour les exercices financiers 2014 à 2018, relève de nouvelles conditions pour les appels à projets 2017 et 2018.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Prêt à usage et rapport à la succession

      13/11/17
       

      Le prêt à usage, n'entraînant aucun appauvrissement du prêteur, est incompatible avec la qualification d'avantage indirect rapportable.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Evaluation de la donation avec charge de soins pour le calcul de la réduction

      13/11/17
       

      A défaut de manque à gagner ou de frais générés par son exécution pour le donataire, la charge de soins ne donne lieu à aucune déduction pour le calcul de la réserve héréditaire.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      La loi littoral : un obstacle au développement des énergies renouvelables ?

      10/11/17
       

      Une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation à implanter en continuité du bâti existant.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Conséquence d'une convocation anticipée de l'exploitant de l'ICPE

      10/11/17
       

      L'édiction de prescriptions complémentaires bénéficie de la jurisprudence "Danthony".

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Place de la certification dans l'élaboration de la planification urbaine

      10/11/17
       

      L'appellation d'origine contrôlée n'est pas un critère déterminant du zonage retenu par un schéma de cohérence territoriale.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Cohérence des pièces du dossier PLU avec le PADD

      10/11/17
       

      Le classement en zone agricole par un PLU doit résulter d'un dossier cohérent.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Protection des espaces et activités agricoles et réhabilitation d'un corps de ferme

      09/11/17
       

      La construction d'une habitation nouvelle au sein d'une ancienne exploitation agricole désaffectée ne réduit pas les surfaces destinées à l'activité agricole.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Actions contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole

      09/11/17
       

      Le Gouvernement définit la feuille de route en vue de l'adoption des nouveaux programmes d'actions régionaux.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Formalités requises pour les coupes d'urgence

      09/11/17
       

      Un arrêté du 1er septembre 2017 fixe le contenu de la notification des coupes d'urgence à adresser au CRPF, pour les forêts qui devraient être soumises à un PSG, mais dont les propriétaires ne respectent pas cette obligation légale.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Bois et forêts : valeur de l'absence de réponse de l'administration

      09/11/17
       

      Le décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 intègre dans le code forestier la portée du silence gardé par l'administration sur une demande qui lui est formulée, dans un souci de clarification.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Prérogatives administratives en cas d'abandon de déchets sur la propriété d'autrui

      08/11/17
       

      Le maire doit prescrire l'enlèvement des déchets dont le dépôt sauvage constitue un risque pour la sécurité et l'environnement.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Taux des prêts bonifiés du 1er au 30 novembre 2017

      07/11/17
       

      La valeur du taux de base applicable aux banques est inchangée depuis le 1er février 2017 et reste fixée à 1,43 %.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Premiers paiements pour les MAEC et l'agriculture bio

      06/11/17
       

      Le ministre de l'agriculture s'est félicité du respect du calendrier annoncé aux agriculteurs en attente du paiement définitif, contrepartie de leur engagement environnemental débuté en 2015.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Influenza aviaire H5N1 : indemnisation des entreprises de l'aval pour 2016

      06/11/17
       

      L'entreprise demanderesse doit déposer le dossier complet entre le jeudi 9 novembre 2017 et le 8 décembre 2017 au plus tard.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Transfert des droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2017

      06/11/17
       

      Une instruction précise les conditions dans lesquelles doivent s'opérer les transferts de DPB entre le 16 juin 2016 et le 31 mai 2017.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Le groupement forestier d'investissement et la gestion d'actif

      03/11/17
       

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Apiculture : nouvelles conditions d'octroi des aides européennes

      31/10/17
       

      Des modifications et des précisions sont apportées au programme apicole 2017-2019. Celles-ci concernent à la fois les conditions d'octroi d'aides européennes et les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions relevant des années 2018 et 2019.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      ICHN : spécificités de la campagne 2017

      31/10/17
       

      Une nouvelle instruction technique souligne les nouveautés par rapport à la campagne 2016.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Actualisation du code rural et de la pêche maritime

      27/10/17
       

     

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