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Entreprise agricole

De la création à la transmission, tout pour gérer l'exploitation agricole


Entreprise agricole

De la création à la transmission, tout pour gérer l'exploitation agricole

Maîtrisez le droit des entreprises agricoles grâce à nos 100 études thématiques qui analysent en permanence tous les aspects juridiques et fiscaux concernant l'installation, l'organisation et la vie de l'exploitant agricole.

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Les + du produit

  • Juridique, financier, fiscal et social : tous les aspects de la gestion de l'entreprise agricole à jour en permanence
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  • Des renseignements pratiques accessibles en quelques clics (liste d’organismes, prix, seuils…).
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Bail de chasse

Bail emphytéotique

Baux ruraux

Convention pluriannuelle d'exploitation ou de pâturage

Droit de superficie (vente)

Échange d'immeubles ruraux

État des lieux

GFA (Groupement foncier agricole)

Groupement foncier rural (GFR)

Groupement forestier

Prêt à usage sur un immeuble rural

SARL agricole de famille

Sociétés civiles

Sociétés coopératives agricoles

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Entreprise agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • 55 codes
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  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

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  • Plus de 50 codes, dont le code rural et de la pêche maritime, et le code forestier, mis à jour en permanence.
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  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Conseiller scientifique : Guy CHESNÉ, professeur agrégé des Facultés de Droit
  • Rédactrice en chef : Sylviane MAMBRINI
  • Rédactrice spécialisée : Geneviève SCHWENGLER
  •  

    Auteurs :

  • Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
  • Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
  • Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
  • Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
  • Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
  • Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
  • Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit
  • Manuel CARIUS, maître de conférence à la faculté de droit de Poitiers
  • Jean-Louis CHANDELLIER, directeur de l'ANSGAEC
  • Stéphanie DE LOS ANGELES, DSN-Juriste rédactrice SAFER Aquitaine
  • Jean-Marie DELPÉRIER, notaire associé, maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Rennes
  • Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
  • Philippe ERNOULT, agrégé d'anglais
  • Christian FOIX, notaire
  • Benoît GRIMONPREZ, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur de l'Institut de droit rural
  • Marc HÉRAIL, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du Cridon-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Rennes
  • Christine LEBEL, maître de conférence HDR à l'université de Franche-Comté, membre de l'AFDR
  • Michel-Pierre MADIGNIER, avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal, droit douanier et droit rural, professeur à l’IHEDREA
  • Franck ROUSSEL, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université de Bordeaux
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d'avocats TERRESA
  • Francis VARENNES, juriste-fiscaliste
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Annulation de l'autorisation d'une installation classée d'élevage pour anomalie dans l'évaluation environnementale

      19/01/18
       

      Une étude d'impact insuffisante ne peut être complétée utilement après la réalisation de l'enquête publique.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Compatibilité des ouvrages destinés à l'irrigation agricole avec les dispositions du SDAGE

      19/01/18
       

      La légalité de l'autorisation de création des ouvrages est appréciée au vu des dispositions d'un SDAGE adopté après sa délivrance.

    • Entreprise agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/01/18
       

      Votre bulletin d'information Entreprise agricole n° 514, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      La preuve testimoniale d'un défaut de paiement de fermage fait-elle échec à la résiliation ?

      18/01/18
       

      La preuve du paiement du fermage, qui est un fait juridique, peut être rapportée par tous moyens.

    • Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes

      Le dégrèvement de TFPNB accordé aux AFA est reconduit

      18/01/18
       

      Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties accordé aux associations foncières pastorales est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Aménagement des règles de classement en ZRR

      18/01/18
       

      Toutes les communes sorties du classement en ZRR au 1er juillet 2017 vont continuer à bénéficier du dispositif jusqu'au 30 juin 2020.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Le taux de l'intérêt de retard est divisé par deux

      18/01/18
       

      Il est fixé à 0,20 % pour les intérêts courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

    • Entreprise agricole / Sociétés et groupements agricoles

      La fin programmée du CICE

      18/01/18
       

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      L'IFI se substitue à l'ISF au 1er janvier 2018

      18/01/18
       

      L'assiette de l'impôt sur la fortune portera désormais sur l'ensemble des immeubles détenus par le redevable. Les biens professionnels restent exonérés de cet impôt.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Sanction des pratiques de pas-de-porte : rejet d'une QPC

      18/01/18
       

      La majoration des sommes indûment versées ne constitue pas une sanction à caractère de punition ; elle ne porte pas atteinte au principe de la légalité des délits et des peines.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Apport irrégulier du droit au bail : attention à la prescription de l'action en résiliation !

      18/01/18
       

      L'action en résiliation d'un bail rural fondée sur l'irrégularité de l'apport du droit au bail à une société civile d'exploitation se prescrit par 5 ans à compter du jour où le bailleur a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Prorogation du dispositif "DEFI-forêt"

      18/01/18
       

      Le dispositif est reconduit dans tous ses volets jusqu'au 31 décembre 2020.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Codification des dispositions relatives au "réseau RICA France"

      17/01/18
       

      Les articles traitant de la composition et du fonctionnement du réseau d'information comptable agricole sont intégrés dans le code rural et de la pêche maritime.

    • Entreprise agricole / Production et marchés

      Signes d'identification de la qualité et de l'origine : délai d'habilitation de l'opérateur

      17/01/18
       

      L'INAO dispose de 4 mois pour se prononcer sur une demande d'habilitation ; son silence au-delà de ce délai vaut acceptation.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

      15/01/18
       

      Les modalités de mise en oeuvre font l'objet de modifications.

    • Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes

      Seuils et limites retenues en fiscalité agricole en 2018

      15/01/18
       

    • Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes

      Baisse des taux de l'IS et des plus-values à long terme

      15/01/18
       

      La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés est accentuée et échelonnée jusqu'en 2022. Par ailleurs, le taux d'imposition des plus-values à long terme des entreprises soumises à l'IR est ramené à 12,8 %.

    • Entreprise agricole / Production et marchés

      Un soutien renouvelé à l'agriculture biologique

      15/01/18
       

      Le crédit d'impôt accordé au titre de la production biologique est prorogé et majoré à compter du 1er janvier 2018.

    • Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes

      Rattachement aux BA des produits BIC ou BNC accessoires : il n'y a plus lieu d'opérer une distinction

      15/01/18
       

      A compter de l'imposition des revenus de 2017, les règles d'imposition des recettes de nature non agricole perçues par l'exploitant agricole soumis à un régime réel sont unifiées.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Plafonnement des subventions : un principe réaffirmé

      12/01/18
       

      La division d'une exploitation agricole ne peut conduire les exploitations qui en sont issues à bénéficier d'aides ou de subventions publiques supérieures à celles dont l'exploitation initiale aurait bénéficié en l'absence de division.

    • Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes

      Déduction des cotisations de retraite complémentaires : allègement des formalités

      12/01/18
       

      Le chef d'exploitation n'a plus à joindre de justificatif à sa déclaration de résultats ou de revenus.

    • Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes

      BA : durée de l'option pour la moyenne triennale

      12/01/18
       

      La durée de l'option pour la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Camping-Caravanage : allègement des règles d'application du taux intermédiaire de TVA

      11/01/18
       

      La loi de finances pour 2018 subordonne l'application du taux de 10 % à la seule condition du classement du camping.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Notion d'"aide d'Etat" : nouvelles lignes directrices

      11/01/18
       

      L'autorité de surveillance AELE modifie les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Limites de compétence du maire autorisant la construction d'un élevage classé

      11/01/18
       

      L'octroi d'un permis de construire ne peut pas être assorti de prescriptions visant le fonctionnement de l'installation classée.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      ICHN 2017 : premiers paiements

      11/01/18
       

      Près de 750 millions d'euros ont été versés le 21 décembre dernier.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Application du principe de non régression environnementale par les autorités administratives

      11/01/18
       

      Le principe de non régression est inopposable aux actes administratifs individuels.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Aides à l'installation : suivi à mi-parcours du plan d'entreprise

      11/01/18
       

      Les modalités de gestion du suivi et du paiement de l'acompte à mi-parcours dans le cadre de l'installation progressive font l'objet d'une instruction technique.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      DOM : aides animales pour la campagne 2017

      11/01/18
       

      Les conditions d'octroi de la prime aux petits ruminants et de l'aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes sont précisées.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      DOM : prime à l'abattage pour la campagne 2017

      11/01/18
       

      L'enveloppe allouée est de 2 490 000 euros.

     

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