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Entreprise agricole

De la création à la transmission, tout pour gérer l'exploitation agricole


Entreprise agricole

De la création à la transmission, tout pour gérer l'exploitation agricole

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Études


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Modèles


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Bail de chasse

Bail emphytéotique

Baux ruraux

Convention pluriannuelle d'exploitation ou de pâturage

Droit de superficie (vente)

Échange d'immeubles ruraux

État des lieux

GFA (Groupement foncier agricole)

Groupement foncier rural (GFR)

Groupement forestier

Prêt à usage sur un immeuble rural

SARL agricole de famille

Sociétés civiles

Sociétés coopératives agricoles

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Entreprise agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Conseiller scientifique : Guy CHESNÉ, professeur agrégé des Facultés de Droit
  • Rédactrice en chef : Sylviane MAMBRINI
  • Rédactrice spécialisée : Geneviève SCHWENGLER
  •  

    Auteurs :

  • Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
  • Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
  • Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
  • Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
  • Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
  • Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
  • Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit
  • Manuel CARIUS, maître de conférence à la faculté de droit de Poitiers
  • Jean-Louis CHANDELLIER, directeur de l'ANSGAEC
  • Stéphanie DE LOS ANGELES, DSN-Juriste rédactrice SAFER Aquitaine
  • Jean-Marie DELPÉRIER, notaire associé, maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Rennes
  • Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
  • Philippe ERNOULT, agrégé d'anglais
  • Christian FOIX, notaire
  • Benoît GRIMONPREZ, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur de l'Institut de droit rural
  • Marc HÉRAIL, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du Cridon-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Rennes
  • Christine LEBEL, maître de conférence HDR à l'université de Franche-Comté, membre de l'AFDR
  • Michel-Pierre MADIGNIER, avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal, droit douanier et droit rural, professeur à l’IHEDREA
  • Franck ROUSSEL, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université de Bordeaux
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d'avocats TERRESA
  • Francis VARENNES, juriste-fiscaliste
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    Dernières actualités :

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Influenza aviaire H5N8 : avances sur la prise en charge des pertes de non production

      18/09/17
       

      FranceAgriMer apporte les précisions nécessaires à la mise en place de ces avances.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Une équation forestière : défricher = compenser

      18/09/17
       

      La compensation forestière oeuvre-t-elle pour la forêt ?

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Le défrichement se met à jour

      15/09/17
       

      La nouvelle instruction technique relative au défrichement précise le sort des dossiers qui relèvent du champ de l'autorisation environnementale.

    • Entreprise agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      14/09/17
       

      Votre bulletin d'information Entreprise agricole n° 510, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Modernisation des entreprises vitivinicoles : appels à projets 2017

      11/09/17
       

      Les candidatures doivent être validées dans le télé-service au plus tard le 17 novembre 2017 à minuit.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Aides PAC 2017 : demandes d'ATR au plus tard le 15 octobre

      11/09/17
       

      Un décret précise les modalités et les conditions d'octroi de l'apport de trésorerie remboursable annoncé par le ministre de l'agriculture le 31 août 2017. La demande se fait via le service en ligne Telepac entre le 1er septembre et le 15 octobre 2017.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Sanction des pas-de-porte : portée de l'application de la loi d'avenir aux instances en cours

      11/09/17
       

      Si la loi du 13 octobre 2014 modifiant le taux de l'intérêt majoré des sommes indûment perçues à l'occasion d'un changement d'exploitant est immédiatement applicable aux instances en cours, elle ne peut toutefois s'appliquer rétroactivement à la répétition de sommes versées antérieurement à son entrée en vigueur.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Pas-de-porte : quelle prescription pour la demande en paiement des intérêts majorés ?

      11/09/17
       

      Aucune disposition ne fait échapper l'action en paiement des intérêts sur les sommes indûment versées, fondée sur l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, au délai de prescription extinctive de droit commun.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Connaissance par le bailleur de l'absence d'association du preneur à la mise à disposition d'une société

      11/09/17
       

      Le fait que l'un des copreneurs ne soit pas associé à la mise à disposition d'une société des biens loués prive ces derniers de la faculté de céder ultérieurement le bail, peu important la circonstance que le bailleur ait eu connaissance de cette situation lors du renouvellement du bail qu'il a accepté.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Reprise pour adjoindre des dépendances à une maison : charge de la preuve

      11/09/17
       

      Il appartient au preneur qui conteste la validité du congé d'établir que les conditions auxquelles est subordonnée la reprise d'une surface déterminée par arrêté préfectoral ne sont pas remplies.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Quelle indemnisation en cas de dégâts causés par des sangliers ?

      08/09/17
       

      L'indemnisation couvre la perte de récoltes et non les produits transformés.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Conséquence de la non-association du preneur à la mise à la disposition d'une société des biens loués

      08/09/17
       

      La circonstance que le copreneur, qui dirige une autre ferme, ne soit pas associé à la mise à la disposition d'une société des biens loués constitue un manquement à une obligation essentielle du bai rural faisant à lui seul obstacle à la faculté de céder.

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Pas de délai de restitution au preneur après résiliation d'une mise à disposition de biens loués

      07/09/17
       

      La résiliation d'une convention de mise à la disposition d'une société d'exploitation agricole des biens loués a pour effet de réintégrer le preneur dans la jouissance exclusive des terres jusqu'au terme du bail dont il est titulaire.

    • Entreprise agricole / Aménagement et structures d'exploitation

      Opérations d'entremise locative des SAFER : l'agrément du preneur peut être conditionnel

      07/09/17
       

      Lorsqu'elle se livre à des opérations d'entremise en vue du louage de parcelles agricoles, la SAFER peut, sur avis de ses organes consultatifs et de contrôle, subordonner l'attribution de la location à des conditions qui s'imposent au candidat retenu.

    • Entreprise agricole / BA, TVA, autres impôts et taxes

      Renouveau du régime d'exonération de TFNB pour les zones humides

      06/09/17
       

      L'administration fiscale commente le régime d'exonération rétabli par la loi biodiversité du 8 août 2016. Une note technique adapte en conséquence celle du 31 juillet 2008 sur les engagements de gestion.

    • Entreprise agricole / Sociétés et groupements agricoles

      Une SICA peut avoir le statut (fiscal) d'exploitant agricole

      05/09/17
       

      Pour le Conseil d'Etat, l'activité d'une SICA peut être qualifiée d'agricole, avec le régime d'exonération fiscale correspondant, si elle constitue le prolongement normal des opérations agricoles de ses membres.

    • Entreprise agricole / Aménagement et structures d'exploitation

      SAFER : nouveaux décrets attributifs du droit de préemption

      05/09/17
       

      Bénéficient désormais d'un droit de préemption permanent les SAFER de la Réunion, du Grand Est, de l'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Normandie.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Valeur moyenne des terres agricoles en 2016

      04/09/17
       

      Un arrêté du 24 août 2017 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour 2016.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Modernisation des entreprises vitivinicoles : appels à projets 2017 et 2018

      04/09/17
       

      Les demandes pour l'appel à projets relatifs aux programmes d'investissement 2018 doivent être faites par téléservice au plus tard le 15 décembre 2017.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Aides PAC 2017 : demandes d'apport de trésorerie remboursable

      04/09/17
       

      La demande est à faire via le service en ligne Telepac à partir du 1er septembre 2017 et, au plus tard, le 15 octobre 2017.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      OCM vitivinicole : appel à projets d'investissement 2018

      01/09/17
       

      Les dispositions applicables aux dossiers déposés dans le cadre de l'appel à projets ouvert pour 2018 sont définies.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Prorogation de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble 2016-2017

      01/09/17
       

      La date ultime de dépôt des demandes complètes est reportée au 30 novembre 2017.

    • Entreprise agricole / Aménagement et structures d'exploitation

      Equivalence en nature de culture dans un aménagement foncier rural

      31/08/17
       

      La prise en compte d'une modification de la nature de culture après la fixation du périmètre de remembrement est illégale.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      ICPE : annulation partielle de l'autorisation d'exploiter

      31/08/17
       

      L'absence d'information du public sur les capacités financières d'un exploitant n'entraîne plus l'annulation totale de l'autorisation.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      ICPE : contestation d'un arrêté de suspension d'activité

      31/08/17
       

      Le référé-liberté doit être examiné dans les conditions du plein contentieux.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Gestion des bois et forêts du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

      30/08/17
       

      Le régime forestier doit être appliqué aux bois susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Parcs éoliens : caractéristiques des mesures de compensation des atteintes environnementales

      30/08/17
       

      Les mesures de compensation des impacts environnementaux doivent être précises, suffisantes et effectives dès la mise en exploitation de l'installation.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Nouvelle contestation du CEPP

      30/08/17
       

      La juridiction administrative rejette la QPC présentée à l'encontre de l'expérimentation du certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Effets de la confusion sur la composition de l'actif successoral

      23/08/17
       

      La créance du défunt à l'encontre de l'héritier constitue un élément d'actif devant figurer dans la déclaration de succession, peu importe qu'après le décès elle se soit éteinte par confusion.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      PAC : nouvelles dispositions sur les MAEC, les aides bio, les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau

      23/08/17
       

      Les conditions d'éligibilité à ces aides et les principes du régime de sanction en cas de manquement aux obligations sont précisés.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Coupe de bois : force probante d'un procès-verbal dressé par la DDTM

      22/08/17
       

      Les constatations énoncées dans un procès-verbal dressé par un agent chargé des forêts font foi jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Projet de défrichement : quel recours contre la décision administrative de dispense d'étude d'impact ?

      22/08/17
       

      La décision administrative dispensant d'étude d'impact un projet a le caractère d'une mesure préparatoire, et ne peut de ce fait être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Maintien dans l'indivision demandé par le conjoint survivant

      22/08/17
       

      Il peut être prescrit pour une durée de 5 ans au plus et non jusqu'au décès du conjoint survivant.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Construction en espace boisé classé et l'exigence de formalités

      22/08/17
       

      Les dispositions applicables révèlent des formalités lourdes pour un résultat aléatoire.

    • Entreprise agricole / Production et marchés

      Adaptation de la durée du contrat de vente de lait de vache

      16/08/17
       

      La durée minimale du contrat négocié par un producteur ayant engagé la production depuis moins de 5 ans est fixée à 7 ans.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      H5N8 : de nouvelles mesures d'indemnisation

      11/08/17
       

      Un dispositif d'aide aux entreprises de sélection-accouvage et aux éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes est mis en place.

    • Entreprise agricole / Activité et vie de l'exploitation

      Actualisation du code rural et de la pêche maritime

      11/08/17
       

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Modalités de mise en oeuvre des MAEC et des aides bio en 2017

      10/08/17
       

    • Entreprise agricole / Production et marchés

      Photovoltaïque : tarif d'achat pour les demandes de raccordement du 1er avril au 10 mai 2017

      10/08/17
       

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Corse : nouveau pourcentage de réduction appliqué aux DPB

      09/08/17
       

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Taux des prêts bonifiés du 1er août au 31 octobre 2017

      09/08/17
       

      La valeur du taux de base applicable aux banques est inchangée depuis le 1er février 2017 et reste fixée à 1,43 %.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Soutien temporaire aux producteurs de fruits

      09/08/17
       

      Un arrêté fixe les modalités de mise en oeuvre de ce soutien pour la campagne 2017. FranceAgriMer précise le dispositif.

    • Entreprise agricole / Aménagement et structures d'exploitation

      Agrément de la SAFER du Centre

      09/08/17
       

      La SAFER doit se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Aide aux diagnostics d'exploitation dans les caves particulières viticoles

      08/08/17
       

      Il est possible de réaliser un diagnostic général complet de l'exploitation ou un diagnostic uniquement ciblé.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Le syndicat intercommunal exploitant la source n'en a pas prescrit l'usage gratuit

      08/08/17
       

      Il est redevable de l'indemnité réclamée par le propriétaire du fonds.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      PAC : transfert de crédits du 1er au second pilier

      08/08/17
       

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Ouverture d'un observatoire européen sur le marché des grandes cultures

      08/08/17
       

    • Entreprise agricole / Baux ruraux et autres contrats d'exploitation

      Nouvelle baisse consécutive de l'indice national des fermages

      07/08/17
       

      Le nouvel indice des fermages pour 2017 est négatif et s'établit à 106,28, variant de - 3,02 % sur un an.

    • Entreprise agricole / Espace rural et environnement

      Emprise sur la mitoyenneté due à la construction d'un bris de toiture

      07/08/17
       

      Le retrait jusqu'à la ligne divisoire de propriété, au milieu du mur mitoyen, doit être ordonné.

    • Entreprise agricole / Aides à l'agriculture

      Soutiens directs 2016 : de nouvelles modifications

      20/07/17
       

      Sont concernées les aides aux veaux sous la mère et issus de l'AB ainsi que les aides couplées végétales.

     

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