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Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement


Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement

Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse. Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

 

Les + du produit

  • Vos indices et taux toujours à jour, grâce à la Veille Permanente
  • Un système unique de mise à jour
  • Un Hors-série annuel Guide des placements pour vous accompagner efficacement
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

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L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Indices, Barèmes et Taux


Disposez des taux d'intérêt et des chiffres clés des marchés financiers à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

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Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Rédactrice en chef adjointe : Céline RONDEY
  • Première secrétaire de Rédaction : Janine TORBEY-DEBRIE
  •  

    Auteurs :

  • Jérôme ABISSET, directeur juridique, AFG
  • Véronique BALTA, chargée de missions juridiques et réglementaires
  • Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoine artistique
  • Arnaud DEWACHTER, délégué général de l'ASPIM
  • Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, conseiller à la Direction des affaires juridiques de l'AMF
  • Gérard DORIER, consultant en fiscalité
  • Jean-François FAYE, Alliance consultants
  • Sylvie FRONTEZAC, avocate
  • Audrey HYVERNAT
  • Virginie LOUVEL, avocat associé, PwC avocats
  • Bertrand SAINT-ALARY, juriste de banque
  • Florence SCIASCIA
  • Samia SELLAM
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
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    Dernières actualités :

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      15/06/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 515-1, Indices, barèmes et taux, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      15/06/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 515, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      14/06/18
       

      La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Fiscalité en cas de rachat d'assurance-vie : pas d'obligation d'information à la charge du créancier gagiste

      13/06/18
       

      Le créancier gagiste qui exerce le rachat du contrat d'assurance-vie n'a pas d'obligation d'information sur la fiscalité applicable à l'égard de l'assuré qui ne peut alors pas lui reprocher la non-application du prélèvement forfaitaire libératoire.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Investissement locatif : les plafonds 2018 sont parus

      12/06/18
       

      L'administration fiscale actualise les plafonds de loyer et de ressources applicables aux dispositifs Cosse, Duflot/Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      L'IFI est commenté par l'administration fiscale

      11/06/18
       

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      DMTO : presque pas de changement pour la période 2018-2019

      08/06/18
       

      Tous les taux, abattements et exonérations applicables jusqu'au 31 mai sont reconduits pour les ventes consenties du 1er juin 2018 au 31 mai 2019... sauf pour la Corse.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      La directive sur la distribution d'assurance est transposée

      08/06/18
       

      A compter du 1er octobre 2018, le cadre réglementaire des pratiques commerciales applicables à la distribution d'assurances sera unifié, quelle que soit la qualité du distributeur - intermédiaire ou entreprise d'assurance. Un décret vient compléter la transposition de la directive.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Régime des SIIC : imputation des déficits du secteur taxable

      08/06/18
       

      Les dispositions spécifiques aux SIIC relatives aux plus-values latentes n'ont ni pour objet, ni pour effet de déroger aux règles qui déterminent l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie, succession, partage de liquidités et prescription

      08/06/18
       

      Dès lors que le partage des liquidités effectué par le notaire est partiel, une partie de la masse successorale reste indivise et justifie un partage complémentaire, imprescriptible.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      07/06/18
       

      La rubrique « Taux de rendement en bourse (obligations) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      07/06/18
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      07/06/18
       

      La rubrique « Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      07/06/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Bois et forêts, parts de groupements forestiers : obligations liées à l'exonération d'IFI

      05/06/18
       

      Un décret précise les obligations liées aux engagements qui conditionnent l'application de l'exonération partielle d'impôt sur la fortune immobilière dont peuvent bénéficier les bois et forêts et les parts de groupements forestiers.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Finance durable : la Commission européenne publie des actions concrètes pour le secteur financier

      05/06/18
       

      Dans le cadre des objectifs de l'union des marchés de capitaux visant à mettre la finance au service des besoins de l'économie européenne et du programme de développement durable de l'UE, la Commission consulte sur des propositions en matière de finance durable.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Modalités d'imposition des plus-values de cessions de bitcoins

      04/06/18
       

      Alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande prudence en matière de crypto-monnaie, le Conseil d'État vient, par une décision du 28 avril 2018, préciser les modalités d'imposition des gains de cession de bitcoins réalisés par des particuliers.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers

      04/06/18
       

      L'administration a apporté des précisions sur le prélèvement à la source sous forme d'acompte. Sont notamment concernés les revenus fonciers. Le mode d'imputation des déficits des années antérieurs est ainsi clarifié en attendant les développements relatifs au CIMR.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art

      01/06/18
       

      Une galerie d'art échoue à prouver avoir été trompée par des manoeuvres dolosives de la société de ventes volontaires et victime d'une erreur sur la qualité substantielle du bronze vendu en vue d'obtenir l'annulation de la vente, réalisée sans certificat d'authenticité.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Fonction dépositaire d'OPCVM et de FIA : vers un allègement des exigences requises des sous-conservateurs ?

      31/05/18
       

      La Commission européenne lance une consultation sur son projet de modifier l'architecture encadrant le rôle et les missions des dépositaires d'OPCVM et de FIA. Cette réforme allégerait les exigences de ségrégation des actifs mises à la charge des sous-conservateurs.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      IFI : un premier décret publié avant les commentaires de l'administration

      31/05/18
       

      Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'IFI détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Règlement indices de référence : l'ESMA confirme le calendrier de mise à jour des prospectus d'OPCVM et FIA

      25/05/18
       

      Le régulateur européen confirme le calendrier de mise à jour des prospectus en vue de la prise en compte de l'exigence de mentionner l'enregistrement de l'administrateur de l'indice de référence.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Publication du règlement délégué relatif au "reporting" des fonds monétaires

      25/05/18
       

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Exonération de la plus-value immobilière résultant de l'exercice d'un droit de délaissement

      24/05/18
       

      L'administration commente la légalisation de sa doctrine ouvrant le bénéfice de l'exonération applicable aux plus-values immobilières issue de la cession de biens ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique aux plus-values réalisées par les particuliers ayant exercé un droit de délaissement.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      IFI : un report de déclaration au 15 juin

      17/05/18
       

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      PERP : la base BOFiP mise à jour de la disparition de l'ISF

      17/05/18
       

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/05/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 514, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : critères d'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes

      16/05/18
       

      Pour être retenu, le caractère manifestement exagéré des primes doit être démontré. Les juges du fond en rappellent les critères d'appréciation dans deux arrêts.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Rejet d'une demande de requalification en donation indirecte d'une assurance-vie

      16/05/18
       

      Rien ne permet de requalifier en donation indirecte un contrat d'assurance vie, instrument d'épargne, souscrit 11 ans avant le décès au profit d'un bénéficiaire qui n'avait pas fait part de son acceptation du vivant de l'assuré.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Comptes et dépôts

      16/05/18
       

      La rubrique « Rémunération des comptes et dépôts » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      16/05/18
       

      La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Mise à jour réglementaire concernant les CIF et les CIP

      07/05/18
       

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Un nouveau cadre européen pour relancer la titrisation

      04/05/18
       

      Mise au ban après la crise des « subprime » en 2008, la titrisation fait son retour au travers de deux règlements communautaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019, concrétisant la volonté de la Commission européenne de relancer des marchés de titrisation de qualité.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      03/05/18
       

      La rubrique « Indices boursiers de Paris » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      03/05/18
       

      La rubrique « Taux du marché monétaire (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Immobilier

      03/05/18
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction et des loyers » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Réglementation applicable à un intermédiaire CIF et conseil en gestion de patrimoine

      30/04/18
       

      L'intermédiaire qui a la qualité de CIF ne peut se soustraire à ses obligations professionnelles en excluant la fourniture de conseil en investissement de documents adressés aux clients, dès lors qu'il fournit des recommandations personnalisées relatives à des instruments financiers.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Abaissement du plafond des paiements en espèces pour les non-résidents

      27/04/18
       

      A compter du 1er octobre 2018, un nouveau plafond est fixé pour les paiements en espèces de dettes contractées à titre privé par des non-résidents.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Effet sur l'assurance-emprunteur de l'annulation d'une vente immobilière financée par un prêt devenu caduc

      27/04/18
       

      En cas de caducité du contrat d'assurance à la suite de l'annulation de la vente immobilière et du prêt qui finançait l'opération en cause, l'assureur est tenu au remboursement des primes versées mais ne peut prétendre à la restitution des garanties accordées.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : paiement des capitaux par les assureurs

      27/04/18
       

      Certains bénéficiaires sont désormais dispensés de la présentation d'un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation par décès.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Définition du service de conseil aux entreprises, connexe aux services d'investissement

      26/04/18
       

      L'AMF délimite le service connexe de « fourniture de conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle, de fusion et de rachat d'entreprises » en le distinguant du conseil en investissement et du placement non garanti.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Participation des associés aux AG dématérialisées dans les sociétés non cotées

      26/04/18
       

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Sort des parts sociales en cas de dissolution du régime matrimonial de la communauté

      24/04/18
       

      Le fait que l'un des époux mariés sous le régime de la communauté légale ait, seul, la qualité d'associé n'empêche pas que les parts sociales acquises durant le mariage fassent partie de la communauté et les dividendes, de l'indivision post-communautaire.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      OPCVM et FIA : l'AMF ajuste les régimes des catégories de parts et de gestion de la liquidité

      24/04/18
       

      Les modifications du règlement général de l'AMF, homologuées par arrêté du 13 avril 2018, apportent de nouveaux outils pour la gestion de la liquidité des fonds et ajustent le régime des OPC à catégories de parts.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      OPCVM et FIA : le registre des bénéficiaires effectifs enfin complété par un décret

      23/04/18
       

      Les placements collectifs vont pouvoir essayer de satisfaire à leur obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs auprès des greffes des tribunaux de commerce, non sans difficultés.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Rapport 2017 de la Médiation de l'AMF : moins de saisines pour plus d'avis

      20/04/18
       

      La médiation de l'AMF a présenté son rapport annuel d'activité de 2017. Celui-ci met l'accent sur deux sujets qui auront, dans les prochains mois, l'attention du législateur et des professionnels dans le cadre de l'examen au Parlement du futur projet de loi PACTE, l'épargne salariale et le PEA.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Livret A : une nouvelle formule de calcul pour février 2020

      20/04/18
       

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Gouvernance des produits prévue par MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

      19/04/18
       

      L'AMF se conforme, dans une position n° 2018-04, en sa qualité d'autorité compétente, aux orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits issues de la directive MIF 2, publiées le 5 février 2018.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Plus-values : un parc d'agrément n'est pas forcément une dépendance de la résidence principale

      18/04/18
       

      Ne bénéficie pas de l'exonération d'imposition des plus-values, au titre des dépendances immédiates et nécessaires, la parcelle de terrain séparée physiquement de la résidence principale et disposant d'un accès indépendant.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      18/04/18
       

      La rubrique « Taux de rendement en bourse (obligations) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      18/04/18
       

      La rubrique « Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      18/04/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/04/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 513, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Gel des avoirs : les mesures attendues des établissements financiers

      13/04/18
       

      Un décret précise les règles d'organisation interne à mettre en place pour l'application de mesures de gel des avoirs et les informations à transmettre au ministre de l'économie dans ce cadre ; il crée un registre national des personnes sanctionnées.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : faculté de renonciation prorogée et abus de droit

      11/04/18
       

      Dix arrêts de la cour d'appel de Paris illustrent les litiges qui opposent souscripteurs d'assurance-vie et assureurs en matière de faculté de renonciation prolongée. Seules deux décisions ont reconnu l'exercice abusif de sa faculté de renonciation par le souscripteur d'une assurance-vie.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Lutte contre la fraude fiscale : de nouvelles mesures attendues

      10/04/18
       

      Une peine administrative dédiée aux professionnels associés à la commission d'une fraude fiscale, de nouveaux ETNC européens, ces deux mesures illustrent les dispositions qui figurent dans le projet de loi de lutte contre la fraude en général.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Dirigeants de sociétés cotées : pas de versement anticipé de la rémunération variable

      06/04/18
       

      La possibilité d'un versement de la partie variable de la rémunération des dirigeants de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, sous condition résolutoire, avant le vote ex post, est à exclure, selon l'ANSA.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Indivisibilité d'une assurance-vie et d'un prêt in fine

      04/04/18
       

      Lorsque la commune intention des parties est de lier les deux contrats afin de mettre en place une opération financière globale, la caducité du contrat de prêt avec effet rétroactif est la conséquence de l'anéantissement du contrat d'assurance-vie par l'effet de la renonciation de la souscriptrice pour non-respect de l'obligation d'information précontractuelle de l'assureur.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Qualité d'actionnaire résultant d'une détention de titres au nominatif pur

      04/04/18
       

      Pour l'ANSA, dans le régime simplifié de tenue des titres non admis chez un dépositaire central, la seule inscription de l'actionnaire sur le registre des mouvements vaut inscription en compte et donc reconnaissance de la qualité d'actionnaire.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      RTO : étendue de l'obligation d'information du PSI à l'égard de son client

      03/04/18
       

      Il n'appartient pas au prestataire agissant dans le cadre d'un service de réception-transmission d'ordres de se substituer à son client pour apprécier l'intérêt d'informations sur le changement de gestionnaire du placement financier.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Crowdfunding dans l'Union : la France comme modèle

      30/03/18
       

      La Commission propose un règlement en vue d'encadrer le financement participatif ou "crowdfunding".

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Droit de visite et de communication des enquêteurs de l'AMF : pas de nouveau renvoi devant le Conseil constitutionnel

      30/03/18
       

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      29/03/18
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      29/03/18
       

      La rubrique « Seuils de l'usure » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Le CCSF dresse une liste harmonisée des termes relatifs aux services bancaires attachés à un compte de paiement

      28/03/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Transactions des dirigeants de sociétés cotées : quand déclarer les actions gratuites et stock-options ?

      27/03/18
       

      Le critère déclencheur de l'obligation de déclaration est le transfert de propriété résultant de l'attribution définitive des actions gratuites et de la levée des options de souscription ou d'achat d'actions.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Publication du règlement délégué portant application du règlement encadrant les FEILT

      23/03/18
       

      Le règlement délégué (UE) 2018/480 du 4 décembre 2017 vient enfin compléter les dispositions du règlement du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (FEILT ou ELTIF), suivant les propositions de l'Autorité européenne des marchés.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      SA : participation des associés aux décisions collectives par voie dématérialisée

      23/03/18
       

      Un décret précise les modalités d'opposition à la tenue exclusivement dématérialisée de l'assemblée générale dans les sociétés anonymes non cotées.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Immobilier

      21/03/18
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction et des loyers » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Meubles classés vendus avec un château : quelle taxation ?

      20/03/18
       

      La taxe forfaitaire sur les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité s'applique aux biens mobiliers classés garnissant un château, à l'occasion de la vente de cet ensemble, dès lors que le vendeur échoue à démontrer leur requalification en immeubles par destination.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      CIF et CIP : mise en oeuvre du régime prévu par MIF 2

      19/03/18
       

      L'AMF actualise son règlement général à la suite de l'entrée en vigueur de la directive sur les marchés d'instruments financiers et ses textes d'application, pour soumettre les CIF et les CIP à des exigences analogues à celles applicables aux entreprises d'investissement dès le 8 juin 2018.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/03/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 512, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/03/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 512-1, Indices, barèmes et taux, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Transaction concernant des abus de marché

      16/03/18
       

      Une société et son gérant concluent une transaction avec l'AMF pour des faits constitutifs de manquements d'initiés et de retard de déclarations des transactions : ils s'engagent à verser au Trésor public, respectivement, 40 000 et 10 000 euros.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Quelle régulation pour les dérivés sur crypto-monnaies ?

      15/03/18
       

      Pour l'AMF, les produits dérivés sur crypto-monnaies sont des contrats financiers. Les acteurs concernés doivent donc satisfaire aux exigences législatives et réglementaires qui les régissent.

     

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