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Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement


Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement

Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse. Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

 

Les + du produit

  • Vos indices et taux toujours à jour, grâce à la Veille Permanente
  • Un système unique de mise à jour
  • Un Hors-série annuel Guide des placements pour vous accompagner efficacement
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Démarchage bancaire et financier

Opérations financières avec l'étranger

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Indices, Barèmes et Taux


Disposez des taux d'intérêt et des chiffres clés des marchés financiers à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

La bourse

Les taux d'intérêt

Taux du crédit

  • Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%)
  • Taux du marché monétaire (%)
  • Seuils de l'usure
  • Taux des intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés
  • Taux de l'intérêt légal

Rémunération des placements

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  • Comptes et dépôts

Les données économiques

  • Pouvoir d'achat

Immobilier

  • Indices du coût de la construction et des loyers

Seuils et plafonds a connaître

  • Seuils et plafonds 2010

Historiques

  • Les livrets bancaires
  • L'épargne-logement
  • Immobilier

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Rédactrice en chef adjointe : Céline RONDEY
  • Première secrétaire de Rédaction : Janine TORBEY-DEBRIE
  •  

    Auteurs :

  • Jérôme ABISSET, directeur juridique, AFG
  • Véronique BALTA, chargée de missions juridiques et réglementaires
  • Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoine artistique
  • Arnaud DEWACHTER, délégué général de l'ASPIM
  • Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, conseiller à la Direction des affaires juridiques de l'AMF
  • Gérard DORIER, consultant en fiscalité
  • Jean-François FAYE, Alliance consultants
  • Sylvie FRONTEZAC, avocate
  • Audrey HYVERNAT
  • Virginie LOUVEL, avocat associé, PwC avocats
  • Bertrand SAINT-ALARY, juriste de banque
  • Florence SCIASCIA
  • Samia SELLAM
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Déclaration des participations qualifiées dans des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

      11/12/17
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      La "dé-sur-transposition" par voie d'ordonnances

      05/12/17
       

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Le taux du livret A ne changera pas avant le 1er février 2020

      04/12/17
       

      Un arrêté stabilise la rémunération des livrets d'épargne réglementée du 1er février 2018 au 31 janvier 2020.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Déclaration des participations qualifiées dans des sociétés de gestion de portefeuille

      28/11/17
       

      L'AMF intègre, dans le livre III de son règlement général et dans une position applicable dès le 27 novembre 2017, les orientations européennes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Livret A et LDDS : fin de la surcentralisation au fonds d'épargne

      24/11/17
       

      Introduit par voie d'amendement, un article du projet de loi de finances propose la suppression de l'option de surcentralisation au fonds d'épargne des sommes collectées au titre du livret A et du LDDS.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Prorogation du dispositif "DEFI-Forêt"

      24/11/17
       

      Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la prolongation de ce dispositif jusqu'en 2020.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      14e rapport AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques

      23/11/17
       

      Forte de son observation des pratiques des sociétés, l'AMF émet des recommandations à destination de ces dernières et invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Protection des données personnelles : comment se mettre en conformité d'ici mai 2018 ?

      23/11/17
       

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales

      20/11/17
       

      Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 précise les conditions du respect de ces obligations par l'AMF et l'ACPR, dans leurs domaines d'intervention respectifs.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Le contrôle de l'épargne réglementée par l'administration fiscale est revu

      20/11/17
       

      Pour les contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018, une procédure dédiée est prévue par le second projet de loi de finances rectificative pour 2017.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      20/11/17
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 508-509, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Cumul de qualifications en matière de non-respect de l'égalité d'accès à l'information financière

      17/11/17
       

      Dans une décision du 2 novembre 2017, la Commission des sanctions de l'AMF énonce qu' « un même fait ne saurait caractériser deux manquements passibles de sanction à l'égard d'un même mis en cause ».

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Amélioration du vote des actionnaires en assemblée générale des sociétés cotées

      16/11/17
       

      Prenant en compte certaines propositions du rapport « Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l'ère du numérique », de janvier 2017, l'AMF fait évoluer sa doctrine et annonce la mise en place d'un groupe de travail.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Consultation sur le futur règlement général de l'AMF : les infrastructures de marché

      16/11/17
       

      L'adaptation du règlement général de l'AMF est la dernière étape avant la mise en application le 3 janvier 2018 des mesures issues de la directive MIF 2 et de ses textes d'application. Les professionnels ont jusqu'au 1er décembre 2017 pour envoyer leurs contributions sur les évolutions ainsi introduites, comme la création des OTF ou le contrôle accru de l'AMF sur les dirigeants des entreprises de marché.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Le guide des conseillers en investissements financiers, après MIF 2

      16/11/17
       

      Le guide élaboré par l'AMF à l'attention des CIF qui seront soumis à compter du 3 janvier 2018 à certaines exigences analogues à celles des entreprises d'investissement, en application de la directive MIF 2, est destiné à évoluer avec le règlement général.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Responsabilité de l'assureur-vie dans l'exécution du mandat de gestion

      16/11/17
       

      Tenu à une obligation de moyen, un assureur ne commet pas de faute en cas de suspension de la valorisation, de mise en liquidation ou de modification du support financier retenu par le souscripteur en conformité avec son choix de profil de gestion, puisqu'il n'a aucune maîtrise de la gestion des OPC sur lesquels sont adossées les unités de compte.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Accès au fichier Ficovie : les agents de la HATVP sont habilités

      16/11/17
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Les "Initial Coin Offerings" bientôt soumises à un régime dédié ?

      14/11/17
       

      L'AMF a lancé une consultation publique sur la réglementation juridique à laquelle seraient possiblement soumises les levées de fonds par appel au public en faveur de projets de développement, via la technologie "blockchain".

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      MIFID 2 : l'AMF consulte sur la finalisation de la transposition dans les livres III et V de son règlement général

      13/11/17
       

      Jusqu'au 1er décembre 2017, l'AMF soumet à consultation publique les modifications envisagées de son règlement général pour finaliser la transposition de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers, dite "MIFID 2" ou "MIF 2".

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Distinction entre organismes de titrisation classiques et organismes de financement spécialisés

      10/11/17
       

      L'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 modernise le cadre de la gestion d'actif en créant, aux côtés des organismes de titrisation, des « organismes de financement spécialisé » qui peuvent être qualifiés de fonds de prêt à l'économie.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Amélioration du régime des groupements forestiers d'investissement

      10/11/17
       

      Les groupements forestiers d'investissement, comme les SEF, sont, à compter du 3 janvier 2018, expressément soumis aux règles de gouvernance, d'information et de commercialisation applicables aux SCPI.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      10/11/17
       

      La rubrique « Taux de rendement en bourse (obligations) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      10/11/17
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      10/11/17
       

      La rubrique « Taux du marché monétaire (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      10/11/17
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Plus-value immobilière : la cession de la résidence principale d'un non-résident est imposable

      08/11/17
       

      La cession de la résidence principale par un non-résident ne peut pas bénéficier d'une exonération totale de la plus-value dès lors que, contrairement à ce qu'il en est pour les résidents, aucune disposition spécifique n'est prévue par la loi.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      L'AMF révise les chartes de l'enquête et du contrôle

      07/11/17
       

      Le 2 novembre, l'AMF a publié une version modifiée des deux chartes pour tenir compte des évolutions législatives nationales et européennes depuis leur dernière révision.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Abus de l'exercice du droit de renonciation prorogé du souscripteur d'une assurance-vie

      02/11/17
       

      L'abus dans l'exercice de ce droit est clairement reconnu en jurisprudence. Des questions demeurent néanmoins sur les circonstances qui sont susceptibles de caractériser cet abus et les magistrats du fond conservent en ce domaine leur pouvoir souverain d'appréciation. La démonstration des connaissances financières du souscripteur et des arbitrages décidés sur le contrat paraissent des éléments déterminants.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Recouvrement de l'aide sociale et assurance-vie

      02/11/17
       

      Pour obtenir le remboursement de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité au décès de l'allocataire lorsque l'actif net de la succession excède 39 000 euros, l'organisme créancier peut demander au juge la réintégration à l'actif successoral des primes versées présentant un caractère exagéré au vu des possibilités budgétaires du souscripteur.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Non-déclaration de contrats d'assurance-vie étrangers : l'amende de 5 % est inconstitutionnelle

      30/10/17
       

      Le Conseil constitutionnel abroge, à compter du 29 octobre 2017, l'amende proportionnelle de 5 % qui sanctionne le défaut de déclaration, à l'administration fiscale, des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger.

     

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