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Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement


Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement

Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse. Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

 

Les + du produit

  • Vos indices et taux toujours à jour, grâce à la Veille Permanente
  • Un système unique de mise à jour
  • Un Hors-série annuel Guide des placements pour vous accompagner efficacement
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Démarchage bancaire et financier

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INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Indices, Barèmes et Taux


Disposez des taux d'intérêt et des chiffres clés des marchés financiers à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

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Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Rédactrice en chef adjointe : Céline RONDEY
  • Première secrétaire de Rédaction : Janine TORBEY-DEBRIE
  •  

    Auteurs :

  • Jérôme ABISSET, directeur juridique, AFG
  • Véronique BALTA, chargée de missions juridiques et réglementaires
  • Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoine artistique
  • Arnaud DEWACHTER, délégué général de l'ASPIM
  • Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, conseiller à la Direction des affaires juridiques de l'AMF
  • Gérard DORIER, consultant en fiscalité
  • Jean-François FAYE, Alliance consultants
  • Sylvie FRONTEZAC, avocate
  • Audrey HYVERNAT
  • Virginie LOUVEL, avocat associé, PwC avocats
  • Bertrand SAINT-ALARY, juriste de banque
  • Florence SCIASCIA
  • Samia SELLAM
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
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    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      02/08/18
       

      La rubrique « Indices boursiers de Paris » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      02/08/18
       

      La rubrique « Taux de rendement en bourse (obligations) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      02/08/18
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      02/08/18
       

      La rubrique « Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      02/08/18
       

      La rubrique « Taux du marché monétaire (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      02/08/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Comptes et dépôts

      02/08/18
       

      La rubrique « Rémunération des comptes et dépôts » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Le site internet de déclaration des ventes d'objet en ivoire est désormais opérationnel

      26/07/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Mise en oeuvre de la réforme du code du patrimoine

      26/07/18
       

      Un décret encadre et précise les dispositions du code du patrimoine issues de l'ordonnance du 5 juillet 2017, relatives aux trésors nationaux ou au droit de préemption de l'Etat.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Exemple du caractère suffisamment précis d'une information privilégiée

      26/07/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Séance disciplinaire du CVV : le droit de récusation de l'un des membres consacré pour les droits de la défense

      25/07/18
       

      La convocation à une séance disciplinaire du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doit mentionner expressément les noms et qualités des membres de cette formation.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Le droit des sociétés et le droit financier sont au programme de la loi PACTE

      25/07/18
       

      Le projet de loi PACTE comporte de très nombreuses mesures. En voici quelques unes en matière de droit des sociétés ou financier. Le débat devant le Parlement, qui débutera à l'automne, devrait encore compléter et modifier ces 73 articles initiaux.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Vote par correspondance en assemblée générale des actionnaires

      23/07/18
       

      Simple et pragmatique, la question a été posée à l'ANSA de savoir si un actionnaire ayant collecté des mandats de vote pouvait les exercer par correspondance.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Apports successifs de titres : annulation de commentaires administratifs mettant fin au report d'imposition de plus-values reportées avant 2000

      19/07/18
       

      Le Conseil d'Etat annule la doctrine administrative refusant aux titres grevés d'une plus-value constatée avant 2000 et placée en report d'imposition le maintien de ce report s'ils font l'objet d'un apport à une société contrôlée éligible au report obligatoire.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      OPCVM et FIA : publication d'un guide AMF relatif aux fonds monétaires

      17/07/18
       

      A quelques jours de l'entrée en application du règlement européen 2017/1131 sur les fonds monétaires, l'AMF publie un guide pédagogique pour aider les sociétés de gestion à se mettre en conformité avec le nouveau dispositif.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      CIMR et revenus fonciers : l'administration commente les dispositions dérogatoires de la loi de finances pour 2017

      17/07/18
       

      Les années 2018 et 2019 donnent respectivement lieu à des spécificités déclaratives pour le calcul des charges déductibles des revenus fonciers.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/07/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 516, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Pinel : quand la force majeure empêche la réalisation des travaux dans les 30 mois

      16/07/18
       

      L'administration fiscale admet que la force majeure puisse justifier le report du délai d'achèvement des logements de 30 mois requis dans le cadre des dispositifs Pinel ou Duflot.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Le champ des instruments éligibles au PEA-PME, élargi par le projet de loi PACTE

      12/07/18
       

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Clause bénéficiaire d'une assurance-vie désignant « mes héritiers légaux »

      12/07/18
       

      La clause bénéficiaire désignant les héritiers légaux de l'assuré n'est pas suffisamment claire et précise et doit être interprétée au regard de la volonté de l'assurée.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      L'épargne retraite dans le projet de loi PACTE

      10/07/18
       

      Première étape de la réforme de l'épargne retraite individuelle et collective, le projet de loi créerait un cadre juridique commun aux plans d'épargne retraite, dans le code monétaire et financier.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      L'épargne salariale dans le projet de loi PACTE

      10/07/18
       

      En matière d'épargne salariale, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises veut encourager la multiplication des dispositifs dans toutes les entreprises comme le réel usage de ces dispositifs par les salariés.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Evasion fiscale : transmission par les institutions financières de la liste des clients n'ayant pas fourni les informations requises

      09/07/18
       

      Un décret fixe les modalités selon lesquelles les institutions financières devront communiquer à l'administration fiscale la liste des titulaires de comptes dont elles n'auront pas pu identifier les résidences fiscales et numéros d'identification.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      AMF : le futur cadre législatif de l'accès aux données de connexion des personnes mises en cause pour un abus de marché

      09/07/18
       

      Le projet de loi PACTE devrait permettre dès le 1er janvier 2019, aux enquêteurs de l'AMF de recueillir des données de connexion auprès des professionnels, dans le respect des garanties exigées par la CJUE.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      L'assurance-vie dans le projet de loi PACTE

      06/07/18
       

      Pour renforcer la contribution de l'assurance-vie au financement des entreprises, le projet de loi PACTE prévoit une modification des caractéristiques du fonds eurocroissance, la possibilité pour les épargnants d'investir dans des fonds professionnels et la clarification des modalités de paiement en titres du contrat.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Fausse déclaration intentionnelle en assurance-vie : la coexistence des déclarations préimprimées et des réponses

      06/07/18
       

      La fausse déclaration intentionnelle peut être retenue même si le questionnaire de santé est pré-imprimé dès lors que l'assuré est tenu avant d'apposer sa signature d'indiquer s'il se trouve ou non dans une des situations mentionnées dans ce questionnaire.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      L'assurance-vie et l'IFI

      04/07/18
       

      L'administration reprend notamment ses précédentes positions sur la définition des contrats rachetables et les solutions jurisprudentielles relatives à la délégation d'assurance ou aux clauses d'indisponibilité temporaire.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Report d'imposition d'un échange de titres et perte réalisée lors de la cession ultérieure

      03/07/18
       

      Dans une situation où la cession ultérieure de titres reçus en échange relève d'un autre Etat membre, l'administration ne peut imposer la plus-value constatée et placée en report d'imposition qu'en tenant compte d'une éventuelle moins-value réalisée à cette occasion.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Preuve de la cession de créances à un fonds commun de titrisation

      02/07/18
       

      L'identification des créances cédées par bordereau constitue un élément essentiel de l'efficacité du transfert de propriété des créances au cessionnaire, laquelle peut être établie à partir d'indices.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Interdiction d'exercice prononcée à l'encontre d'un CIF

      02/07/18
       

      L'AMF inflige une interdiction d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers pendant 10 ans, à une société et son gérant qui ont notamment exercé une activité non autorisée par ce statut et recommandé un produit non autorisé à la commercialisation en France.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Dispositif Pinel : l'administration intègre les dernières évolutions de la loi de finances pour 2018

      02/07/18
       

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Nouvelle version du « Guide Conseillers en investissements financiers » de l'AMF

      29/06/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Nouvelle condamnation pour une manipulation de cours relevant du « layering »

      29/06/18
       

      Le 2 mai dernier, considérant le manquement de manipulation de cours caractérisé, la Commission des sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre d'une personne physique une sanction pécuniaire de 400 000 euros.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      FCPI et FIP : publication de l'arrêté sur le plafonnement des frais

      28/06/18
       

      Un arrêté du 11 juin 2018 précise les règles du plafonnement des frais qui s'appliquent aux fonds ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ; elles sont identiques à celles applicables aux fonds "ISF PME".

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      OPCVM et FIA : nouvelle série de mise à jour formelle de la doctrine de l'AMF

      28/06/18
       

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

      28/06/18
       

      Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 30 juin au 29 septembre 2018 sont publiés.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Prochain relèvement du seuil national d'exigence du prospectus d'offre de titres

      26/06/18
       

      Dans le cadre de l'entrée en application du règlement Prospectus 3, le projet de loi « PACTE » propose un nouveau régime d'information applicable sous un seuil de 8 millions d'euros et l'AMF consulte sur une mise en cohérence de sa réglementation.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Investissements étrangers en France : un renforcement du contrôle se profile

      25/06/18
       

      Le projet de loi « PACTE » prépare des sanctions plus efficaces pour les cas de non-respect de la réglementation française des investissements étrangers. De nouveaux pouvoirs de police administrative et de sanction pécuniaire seraient attribués au ministre de l'économie.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Publication par la FBF d'un « bon usage professionnel » de l'assurance emprunteur

      25/06/18
       

      La fédération bancaire française publie à destination des banques un document clarifiant la définition de la date anniversaire du contrat d'assurance emprunteur en cours et la méthodologie pour analyser l'équivalence du niveau de garantie du contrat proposé par le client en remplacement.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Effets de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise sur les OPCI professionnels

      25/06/18
       

      La nouvelle convention franço-luxembourgeoise tempère le régime favorable dont les OPCI professionnels ont pu bénéficier : à cet effet, le taux de retenue à la source sur les dividendes est révisé.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Exonération de la cession d'une résidence principale : délai de vente admis

      25/06/18
       

      Un délai de 31 mois entre la date de mise en vente d'un immeuble qui constituait la résidence principale du cédant et celle de sa vente effective a été considéré comme normal dès lors que les diligences nécessaires avaient été effectuées.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Plus-values immobilières des non-résidents : liste des représentants accrédités

      21/06/18
       

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Exonération des cessions d'immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

      21/06/18
       

      L'administration commente la prorogation du dispositif d'exonération des gains de cessions en vue de la réalisation d'immeubles sociaux et son extension aux cessions au profit de la société Foncière Publique Solidaire en vue de la cession ultérieure à un organisme en charge du logement social.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Première condamnation pour manquement d'entrave à une enquête de l'AMF

      21/06/18
       

      Le 7 mai dernier, la Commission des sanctions a, pour la première fois, caractérisé un manquement d'entrave à une enquête à l'encontre d'un dirigeant. Celui-ci avait omis de remettre aux enquêteurs de l'AMF des courriers relatifs à l'objet de l'enquête.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      15/06/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 515-1, Indices, barèmes et taux, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      15/06/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 515, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      14/06/18
       

      La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Fiscalité en cas de rachat d'assurance-vie : pas d'obligation d'information à la charge du créancier gagiste

      13/06/18
       

      Le créancier gagiste qui exerce le rachat du contrat d'assurance-vie n'a pas d'obligation d'information sur la fiscalité applicable à l'égard de l'assuré qui ne peut alors pas lui reprocher la non-application du prélèvement forfaitaire libératoire.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Investissement locatif : les plafonds 2018 sont parus

      12/06/18
       

      L'administration fiscale actualise les plafonds de loyer et de ressources applicables aux dispositifs Cosse, Duflot/Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      L'IFI est commenté par l'administration fiscale

      11/06/18
       

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      DMTO : presque pas de changement pour la période 2018-2019

      08/06/18
       

      Tous les taux, abattements et exonérations applicables jusqu'au 31 mai sont reconduits pour les ventes consenties du 1er juin 2018 au 31 mai 2019... sauf pour la Corse.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      La directive sur la distribution d'assurance est transposée

      08/06/18
       

      A compter du 1er octobre 2018, le cadre réglementaire des pratiques commerciales applicables à la distribution d'assurances sera unifié, quelle que soit la qualité du distributeur - intermédiaire ou entreprise d'assurance. Un décret vient compléter la transposition de la directive.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Régime des SIIC : imputation des déficits du secteur taxable

      08/06/18
       

      Les dispositions spécifiques aux SIIC relatives aux plus-values latentes n'ont ni pour objet, ni pour effet de déroger aux règles qui déterminent l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie, succession, partage de liquidités et prescription

      08/06/18
       

      Dès lors que le partage des liquidités effectué par le notaire est partiel, une partie de la masse successorale reste indivise et justifie un partage complémentaire, imprescriptible.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      07/06/18
       

      La rubrique « Taux de rendement en bourse (obligations) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      07/06/18
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      07/06/18
       

      La rubrique « Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      07/06/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Bois et forêts, parts de groupements forestiers : obligations liées à l'exonération d'IFI

      05/06/18
       

      Un décret précise les obligations liées aux engagements qui conditionnent l'application de l'exonération partielle d'impôt sur la fortune immobilière dont peuvent bénéficier les bois et forêts et les parts de groupements forestiers.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Finance durable : la Commission européenne publie des actions concrètes pour le secteur financier

      05/06/18
       

      Dans le cadre des objectifs de l'union des marchés de capitaux visant à mettre la finance au service des besoins de l'économie européenne et du programme de développement durable de l'UE, la Commission consulte sur des propositions en matière de finance durable.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Modalités d'imposition des plus-values de cessions de bitcoins

      04/06/18
       

      Alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande prudence en matière de crypto-monnaie, le Conseil d'État vient, par une décision du 28 avril 2018, préciser les modalités d'imposition des gains de cession de bitcoins réalisés par des particuliers.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers

      04/06/18
       

      L'administration a apporté des précisions sur le prélèvement à la source sous forme d'acompte. Sont notamment concernés les revenus fonciers. Le mode d'imputation des déficits des années antérieurs est ainsi clarifié en attendant les développements relatifs au CIMR.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art

      01/06/18
       

      Une galerie d'art échoue à prouver avoir été trompée par des manoeuvres dolosives de la société de ventes volontaires et victime d'une erreur sur la qualité substantielle du bronze vendu en vue d'obtenir l'annulation de la vente, réalisée sans certificat d'authenticité.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Fonction dépositaire d'OPCVM et de FIA : vers un allègement des exigences requises des sous-conservateurs ?

      31/05/18
       

      La Commission européenne lance une consultation sur son projet de modifier l'architecture encadrant le rôle et les missions des dépositaires d'OPCVM et de FIA. Cette réforme allégerait les exigences de ségrégation des actifs mises à la charge des sous-conservateurs.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      IFI : un premier décret publié avant les commentaires de l'administration

      31/05/18
       

      Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'IFI détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Règlement indices de référence : l'ESMA confirme le calendrier de mise à jour des prospectus d'OPCVM et FIA

      25/05/18
       

      Le régulateur européen confirme le calendrier de mise à jour des prospectus en vue de la prise en compte de l'exigence de mentionner l'enregistrement de l'administrateur de l'indice de référence.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Publication du règlement délégué relatif au "reporting" des fonds monétaires

      25/05/18
       

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Exonération de la plus-value immobilière résultant de l'exercice d'un droit de délaissement

      24/05/18
       

      L'administration commente la légalisation de sa doctrine ouvrant le bénéfice de l'exonération applicable aux plus-values immobilières issue de la cession de biens ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique aux plus-values réalisées par les particuliers ayant exercé un droit de délaissement.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      IFI : un report de déclaration au 15 juin

      17/05/18
       

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      PERP : la base BOFiP mise à jour de la disparition de l'ISF

      17/05/18
       

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/05/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 514, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : critères d'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes

      16/05/18
       

      Pour être retenu, le caractère manifestement exagéré des primes doit être démontré. Les juges du fond en rappellent les critères d'appréciation dans deux arrêts.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Rejet d'une demande de requalification en donation indirecte d'une assurance-vie

      16/05/18
       

      Rien ne permet de requalifier en donation indirecte un contrat d'assurance vie, instrument d'épargne, souscrit 11 ans avant le décès au profit d'un bénéficiaire qui n'avait pas fait part de son acceptation du vivant de l'assuré.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Comptes et dépôts

      16/05/18
       

      La rubrique « Rémunération des comptes et dépôts » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      16/05/18
       

      La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

     

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