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Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement


Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement

Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse. Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

 

Les + du produit

  • Vos indices et taux toujours à jour, grâce à la Veille Permanente
  • Un système unique de mise à jour
  • Un Hors-série annuel Guide des placements pour vous accompagner efficacement
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Démarchage bancaire et financier

Opérations financières avec l'étranger

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Indices, Barèmes et Taux


Disposez des taux d'intérêt et des chiffres clés des marchés financiers à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

La bourse

Les taux d'intérêt

Taux du crédit

  • Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%)
  • Taux du marché monétaire (%)
  • Seuils de l'usure
  • Taux des intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés
  • Taux de l'intérêt légal

Rémunération des placements

  • Or
  • Comptes et dépôts

Les données économiques

  • Pouvoir d'achat

Immobilier

  • Indices du coût de la construction et des loyers

Seuils et plafonds a connaître

  • Seuils et plafonds 2010

Historiques

  • Les livrets bancaires
  • L'épargne-logement
  • Immobilier

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Rédactrice en chef adjointe : Céline RONDEY
  • Première secrétaire de Rédaction : Janine TORBEY-DEBRIE
  •  

    Auteurs :

  • Jérôme ABISSET, directeur juridique, AFG
  • Véronique BALTA, chargée de missions juridiques et réglementaires
  • Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoine artistique
  • Arnaud DEWACHTER, délégué général de l'ASPIM
  • Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, conseiller à la Direction des affaires juridiques de l'AMF
  • Gérard DORIER, consultant en fiscalité
  • Jean-François FAYE, Alliance consultants
  • Sylvie FRONTEZAC, avocate
  • Audrey HYVERNAT
  • Virginie LOUVEL, avocat associé, PwC avocats
  • Bertrand SAINT-ALARY, juriste de banque
  • Florence SCIASCIA
  • Samia SELLAM
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Avis à tiers détenteur et acte de nantissement ne font pas bon ménage en assurance-vie

      16/02/18
       

      En présence d'un acte de nantissement régulièrement et valablement constitué, l'avis à tiers détenteur ne peut produire un effet immédiat. Ce qui justifie le sursis à exécution d'un jugement attribuant un effet immédiat à un avis à tiers détenteur postérieur au nantissement.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      15/02/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 511, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      IFI : quelles modalités d'application aux fonds immobiliers ?

      13/02/18
       

      Comment calculer l'éventuel IFI dû par les porteurs de parts de fonds d'investissement en immobilier ? De nombreuses questions se posent sur les cas d'exonération, la valorisation des parts, la gestion des flux d'information à destination des investisseurs. La position de l'administration devrait lever certaines incertitudes.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Mise en oeuvre de la fin de la surcentralisation des fonds du livret A et du LDDS

      13/02/18
       

      La restitution des fonds surcentralisés débutera le 1er avril 2018. Les établissements ont jusqu'au 28 février pour demander la restitution accélérée de ces fonds.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Photographies de catalogues de ventes aux enchères diffusées sur internet : pas d'autorisation, pas de reproduction

      13/02/18
       

      La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société ayant diffusé sur son site de résultats des ventes aux enchères d'oeuvres d'art, les photographies originales prises par un photographe pour les besoins des catalogues de ventes, sans demander son accord, ni prévoir de rémunération.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Les nouveautés de l'information périodique à la charge des entreprises

      12/02/18
       

      L'AMF apporte son éclairage sur les modifications, applicables en 2018, concernant le contenu et les modalités de publication des rapports devant être établis par les entreprises.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Première mise à jour des limites de position sur certains contrats négociés sur Powernext

      12/02/18
       

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      LMNP : l'inscription au RCS est inconstitutionnelle

      12/02/18
       

      Le bénéfice d'exonération totale des plus-values de cession réalisées par une personne physique exerçant l'activité de loueur en meublé ne saurait être subordonné à une condition impossible à satisfaire, à savoir son inscription au RCS pour une activité qui n'est pas de nature commerciale.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Protection des investisseurs en financement participatif : les attentes des autorités de contrôle

      06/02/18
       

      L'AMF et l'ACPR rendent publique, à l'attention des professionnels du "crowdfunding", une vision commune des modalités de publication du taux de défaillance des plateformes, de leur commercialisation et de leur gestion extinctive.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      La faculté de résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur est conforme à la Constitution

      01/02/18
       

      Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de la loi du 21 février 2017 qui prévoient que le droit de résiliation annuelle est ouvert aux contrats d'assurance emprunteur, y compris ceux en cours au 1er janvier 2018.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Loi Malraux et renouvellement urbain : la liste des quartiers éligibles est publiée

      01/02/18
       

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Majoration légale de rentes viagères

      01/02/18
       

      Les modalités d'application de la majoration légale de rentes viagères souscrites avant le 1er janvier 1987 ont été actualisées. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2019 pour certaines rentes de réversion, l'Etat se désengage de sa participation financière.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Commercialisation des OPC et mise en en avant des critères d'investissement responsable

      30/01/18
       

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      26/01/18
       

      La rubrique « Évolution du pouvoir d'achat de l'euro et du franc depuis 1918 (coefficient de transformation du franc ou de l'euro d'une année, en euros d'une autre année) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Sortie exceptionnelle en capital d'un contrat Madelin

      23/01/18
       

      La faculté de rachat exceptionnelle en capital, prévue à l'article L. 132-23 du code des assurances, peut être exercée par l'assuré après avoir atteint l'âge de la retraite et être motivée par un événement ancien, l'article précité ne mentionnant aucune condition de temps.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Sanction de l'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire

      19/01/18
       

      La Commission des sanctions de l'AMF caractérise et sanctionne lourdement l'utilisation par un actionnaire principal d'une information privilégiée relative à l'aggravation des difficultés financières de la société.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Sanction des multiples manquements par un CIF à ses obligations professionnelles

      18/01/18
       

      La Commission des sanctions de l'AMF condamne sévèrement un conseiller en investissement financier pour avoir outrepassé ou méconnu les contraintes inhérentes à son activité.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Organismes de titrisation : enregistrement des créances acquises et des prêts consentis

      18/01/18
       

      L'ANC actualise son règlement n° 2016-02 sur les comptes annuels des organismes de titrisation pour tenir compte de la possibilité offerte à ces organismes, sous certaines conditions, d'octroyer des prêts aux entreprises non financières.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/01/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 510, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : une avance non remboursée admise au passif pour l'ISF

      16/01/18
       

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      FCPI et FIP fiscaux : relèvement du taux de la réduction d'impôt

      15/01/18
       

      Les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2018 bénéficieront d'une hausse du taux de la réduction d'impôt, dans la limite du quota d'investissement du fonds dans des titres éligibles.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      L'application du PFU sur les plus-values de cession de valeurs mobilières

      12/01/18
       

      Avec l'institution, sur les revenus du capital, d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % incluant les prélèvements sociaux, de nouvelles règles d'imposition s'appliquent aux gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux perçus par les particuliers à compter du 1er janvier 2018.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus et gains du capital

      12/01/18
       

      La loi de finances pour 2018 institue, à compter du 1er janvier 2018, une taxation forfaitaire sur les revenus de l'épargne et les plus-values de placements. L'option pour une imposition selon le barème progressif de l'IR est possible, mais doit être globale.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : ce qui change au 1er janvier 2018

      12/01/18
       

      Le régime fiscal des produits de l'assurance-vie subit les effets de la mise en oeuvre de la réforme du régime d'imposition des revenus et gains du capital, sur les produits issus des primes versées à compter du 27 septembre 2017.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Adaptation à MIF 2 des contributions dues à l'AMF

      11/01/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Condamnation d'un « vendeur actions » et d'un client pour transmission et utilisation d'informations privilégiées

      11/01/18
       

      La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé, le 18 décembre dernier, deux sanctions pécuniaires de 450 000 et 496 000 euros pour manquements d'initiés.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Prorogation du dispositif DEFI-forêt

      11/01/18
       

      Le dispositif est globalement prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Abattement en faveur de la cession en vue de la construction de logements en zone tendue

      11/01/18
       

      Un abattement exceptionnel est institué sur les plus-values réalisées à l'occasion de cessions de terrains à bâtir et d'immeubles bâtis situés en zone tendue, lorsque l'acquéreur s'engage à démolir les constructions existantes pour reconstruire des logements.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      PV immobilière : prorogation de l'exonération du gain de cession d'un droit de surélévation

      11/01/18
       

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Prorogation de l'exonération du gain de cession d'immeubles à des bailleurs sociaux

      11/01/18
       

     

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