Retour

Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement


Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement

Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse. Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

 

Les + du produit

  • Vos indices et taux toujours à jour, grâce à la Veille Permanente
  • Un système unique de mise à jour
  • Un Hors-série annuel Guide des placements pour vous accompagner efficacement
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Démarchage bancaire et financier

Opérations financières avec l'étranger

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Indices, Barèmes et Taux


Disposez des taux d'intérêt et des chiffres clés des marchés financiers à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

La bourse

Les taux d'intérêt

Taux du crédit

  • Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%)
  • Taux du marché monétaire (%)
  • Seuils de l'usure
  • Taux des intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés
  • Taux de l'intérêt légal

Rémunération des placements

  • Or
  • Comptes et dépôts

Les données économiques

  • Pouvoir d'achat

Immobilier

  • Indices du coût de la construction et des loyers

Seuils et plafonds a connaître

  • Seuils et plafonds 2010

Historiques

  • Les livrets bancaires
  • L'épargne-logement
  • Immobilier

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Rédactrice en chef adjointe : Céline RONDEY
  • Première secrétaire de Rédaction : Janine TORBEY-DEBRIE
  •  

    Auteurs :

  • Jérôme ABISSET, directeur juridique, AFG
  • Véronique BALTA, chargée de missions juridiques et réglementaires
  • Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoine artistique
  • Arnaud DEWACHTER, délégué général de l'ASPIM
  • Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, conseiller à la Direction des affaires juridiques de l'AMF
  • Gérard DORIER, consultant en fiscalité
  • Jean-François FAYE, Alliance consultants
  • Sylvie FRONTEZAC, avocate
  • Audrey HYVERNAT
  • Virginie LOUVEL, avocat associé, PwC avocats
  • Bertrand SAINT-ALARY, juriste de banque
  • Florence SCIASCIA
  • Samia SELLAM
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Suppression de l'ISF : les dispositifs dont les effets se poursuivent au-delà de 2018

      18/10/18
       

      En intégrant la suppression de l'ISF dans sa doctrine, l'administration fiscale apporte des précisions concernant certains dispositifs qui continuent de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/10/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 518, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      L'AMF révise son approche sur le contrôle des documents commerciaux des OPC

      15/10/18
       

      L'AMF actualise ses positions de doctrine 2010-05 et 2013-12 sur les instruments financiers complexes et annonce une modification de l'organisation des contrôles de documents à caractère promotionnel.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Application aux casinos du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent

      15/10/18
       

      Le Conseil d'Etat rejette une requête tendant à l'annulation de dispositions de l'ordonnance n° 2016-1635 du 16 décembre 2016 ayant renforcé le dispositif de lutte contre le blanchiment, dans la mesure où ces dispositions s'appliquent aux opérateurs de casinos.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      L'ACPR sanctionne un assureur pour non-respect du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux

      12/10/18
       

      A la suite du contrôle d'un dispositif anti-blanchiment ayant révélé des manquements graves, l'ACPR prononce à l'encontre d'un assureur un blâme et une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Réduction d'impôt Scellier : une atteinte à la libre circulation des capitaux pour les non-résidents

      12/10/18
       

      Les dispositions de l'article 199 septvicies du CGI sont contraires à la liberté de circulation des capitaux en tant qu'elles limitent le bénéfice de la réduction d'impôt qu'elles prévoient aux contribuables domiciliés en France.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Données de connexion et enquêtes de l'AMF : les garanties légales

      11/10/18
       

      Comment concilier la lutte contre les abus de marché et la protection des données personnelles recueillies à l'occasion des enquêtes menées par les services de l'AMF ? Le respect de cette exigence est désormais strictement formalisé par un nouvel article L. 621-10-2 du code monétaire et financier qui vient combler le vide laissé par l'abrogation programmée - au 31 décembre 2018 - d'une partie de l'article L. 621-10 du code.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Comptes et dépôts

      11/10/18
       

      La rubrique « Rémunération des comptes et dépôts » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      11/10/18
       

      La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Immobilier

      11/10/18
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction et des loyers » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Nullité de la révocation unilatérale de la promesse contenue dans un pacte d'actionnaires

      09/10/18
       

      La Cour de cassation rappelle la force contractuelle des engagements à durée déterminée souscrits dans un pacte d'actionnaires.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Vers un contrôle accru de l'argent liquide entrant dans l'UE ou en sortant

      05/10/18
       

      Un projet de règlement européen adopté par le Conseil de l'Union européenne le 2 octobre 2018 vise à renforcer l'efficacité du contrôle des flux d'argent liquide à destination ou en provenance de l'Union.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      03/10/18
       

      La rubrique « Taux de rendement en bourse (obligations) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      03/10/18
       

      La rubrique « Taux du marché monétaire (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      03/10/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Prorogation de la faculté de renonciation en assurance-vie

      02/10/18
       

      La limitation du délai de 8 ans pour l'exercice prorogé de la faculté de renonciation aux seuls contrats souscrits à compter du 1er mars 2006 ne porte par atteinte au principe d'égalité de traitement devant la loi et les contrats antérieurs à cette date restent régis par les dispositions applicables au jour de leur conclusion.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Contrat emprunteur et exclusion de garantie

      01/10/18
       

      Une clause d'exclusion de garantie est inopposable aux héritiers d'un assuré décédé dans des circonstances qui ne sont pas en relation directe avec les hypothèses visées au contrat.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      PLF 2019 : l'exit tax serait allégée pour cibler les abus

      27/09/18
       

      Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit d'aménager le dispositif actuel de l'exit tax pour limiter son application aux personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de deux ans après leur départ.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

      26/09/18
       

      Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 30 septembre au 30 décembre 2018 ont été publiés.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Une avance sur la réduction d'impôt des investisseurs immobiliers

      26/09/18
       

      Le projet de loi de finances pour 2019 intègre les réductions d'impôt octroyées dans le cadre de certains investissements locatifs à l'avance versée aux contribuables en janvier 2019.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      26/09/18
       

      La rubrique « Seuils de l'usure » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Conditions d'exercice de son pouvoir de police par le bureau de l'AG des actionnaires

      25/09/18
       

      En l'absence de contestation du concert constaté par le bureau de l'assemblée générale des actionnaires, celui-ci est compétent pour appliquer les limitations de droits de vote résultant du défaut de déclaration de franchissements de seuil opérés de concert.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Opposabilité du nantissement d'un compte d'instruments financiers

      24/09/18
       

      La déclaration de gage de compte d'instruments financiers, signée par le débiteur, constitue par elle-même une garantie opposable à la procédure collective ouverte à l'égard de ce dernier. Elle suffit pour l'admission de la créance à titre privilégié.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-emprunteur : assureur et banquier condamnés ensemble pour refus de prise en charge

      21/09/18
       

      Une banque restée seule interlocutrice des emprunteurs-assurés peut être condamnée in solidum avec l'assureur à la réparation du préjudice financier et moral qu'ils ont subi, du fait de la prise en charge tardive par l'assureur du remboursement du prêt et de son propre manquement à l'obligation d'information des emprunteurs.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Immobilier

      20/09/18
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction et des loyers » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/09/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 517, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/09/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 517-1, Indices, barèmes et taux, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      ICO : un questionnaire de l'AMF à destination des apporteurs de projet

      17/09/18
       

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      14/09/18
       

      La rubrique « Indices boursiers de Paris » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      14/09/18
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      14/09/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      14/09/18
       

      La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Modification de gestionnaire du PEA : le CCSF simplifie la procédure

      13/09/18
       

      Pour favoriser la mobilité du PEA entre établissements, un avis du Comité consultatif du secteur financier prévoit que l'accord de l'émetteur ne constitue plus une condition préalable au transfert des titres non cotés inscrits dans le plan.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Contrats de liquidité : de nouvelles règles au 1er janvier 2019

      13/09/18
       

      L'AMF modifie la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité. Ces nouvelles règles, plus restrictives que celles actuellement applicables, s'appliqueront au 1er janvier 2019, pendant une période d'observation de 2 ans.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Plus-value sur cession d'immeuble en vue de la construction de logements en zone tendue : précisions sur l'abattement exceptionnel

      10/09/18
       

      L'administration commente le dispositif d'abattement exceptionnel prévu en faveur de la cession de terrains à bâtir ou d'immeubles bâtis destinés à la démolition et situés en zone tendue, à un acquéreur qui s'engage à réaliser un bâtiment d'habitation collectif.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Condamnation d'une société et de son dirigeant pour diffusion d'informations trompeuses ou inexactes

      03/09/18
       

      Retenant une mauvaise information du public à l'occasion de l'annonce d'une convention et dans la présentation des comptes consolidés, la Commission des sanctions de l'AMF a prononcé des sanctions de 60 000 et 80 000 euros à l'encontre, respectivement, d'une société et de son dirigeant.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Déclaration et paiement des revenus de capitaux mobiliers : ce qui change au 1er septembre

      31/08/18
       

      Un décret et un arrêté du 28 août 2018 déterminent les modalités des déclarations souscrites par voie électronique au titre des revenus distribués à compter du 1er septembre 2018, ainsi que le transfert de compétence en matière de paiement des prélèvements et retenues à la source ainsi opérés.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Obligation de désigner un expert indépendant quel que soit le type d'offre publique

      31/08/18
       

      Les cas de désignation obligatoire d'un expert indépendant ne sont pas réservés aux offres publiques d'achat, l'article 261-1 du règlement général de l'AMF visant les offres publiques d'acquisition de façon générale, de toute nature et de toutes modalités.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Le TEG, un outil de comparaison bientôt principalement réservé aux crédits destinés aux particuliers

      29/08/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      L'AMF met en oeuvre les dispositions du règlement européen Prospectus 3

      27/08/18
       

      Depuis le 21 juillet 2018, le Règlement européen dit « Prospectus 3 » est entré en vigueur pour sa partie relative aux seuils de dérogation à l'obligation de publier un prospectus d'offre au public. L'AMF a modifié son règlement général en conséquence.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Sanction de manipulations de cours relatives à des contrats à terme sur le blé

      24/08/18
       

      La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l'encontre d'une société pour plusieurs cas de manipulations de cours portant sur des contrats à terme relatifs au blé, dont notamment le cours de compensation.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      L'AMF, incompétente pour connaître des manquements en matière de rachats d'actions

      24/08/18
       

      La Commission des sanctions de l'AMF se déclare incompétente pour connaître des manquements relatifs aux programmes de rachats d'actions et prononce des sanctions comprises entre 20 000 et 200 000 euros à l'égard de la société, son dirigeant et deux actionnaires, pour d'autres manquements.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Rachat d'assurance-vie : décompte du délai de prescription de l'action en répétition de l'indu

      21/08/18
       

      L'assureur qui a effectué par erreur un double paiement avant l'entrée en vigueur du délai de prescription de 5 ans interrompt le délai de prescription de l'action en répétition de l'indu s'il introduit son action avant l'expiration du nouveau délai de 5 ans décompté à partir de l'entrée en vigueur de ce nouveau délai, soit avant le 19 juin 2013.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : examen des mobiles d'une opposition à la levée du secret médical

      21/08/18
       

      Il appartient au juge de vérifier si l'opposition des personnes autorisées à accéder aux documents visés par le secret médical tend à faire respecter un intérêt légitime ou à faire écarter un élément de preuve.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Pinel : un décret sur le plafonnement des commissions est soumis à consultation

      21/08/18
       

      Les frais et commissions des intermédiaires intervenant pour l'acquisition d'un logement ouvrant droit au dispositif Pinel seront encadrés selon des modalités et une proportion définis par un projet de décret soumis à la consultation pour avis du public.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Recevabilité d'une action de groupe : les pouvoirs restreints du juge de la mise en état

      20/08/18
       

      C'est à partir des cas individuels exposés dans l'assignation que sont appréciées les conditions de recevabilité de l'action par le juge de la mise en état mais la pertinence desdits cas constitue un moyen de fond que ce dernier n'a pas à examiner.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      02/08/18
       

      La rubrique « Indices boursiers de Paris » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      02/08/18
       

      La rubrique « Taux de rendement en bourse (obligations) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      02/08/18
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      02/08/18
       

      La rubrique « Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      02/08/18
       

      La rubrique « Taux du marché monétaire (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      02/08/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Comptes et dépôts

      02/08/18
       

      La rubrique « Rémunération des comptes et dépôts » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Le site internet de déclaration des ventes d'objet en ivoire est désormais opérationnel

      26/07/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Mise en oeuvre de la réforme du code du patrimoine

      26/07/18
       

      Un décret encadre et précise les dispositions du code du patrimoine issues de l'ordonnance du 5 juillet 2017, relatives aux trésors nationaux ou au droit de préemption de l'Etat.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Exemple du caractère suffisamment précis d'une information privilégiée

      26/07/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Séance disciplinaire du CVV : le droit de récusation de l'un des membres consacré pour les droits de la défense

      25/07/18
       

      La convocation à une séance disciplinaire du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doit mentionner expressément les noms et qualités des membres de cette formation.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Le droit des sociétés et le droit financier sont au programme de la loi PACTE

      25/07/18
       

      Le projet de loi PACTE comporte de très nombreuses mesures. En voici quelques unes en matière de droit des sociétés ou financier. Le débat devant le Parlement, qui débutera à l'automne, devrait encore compléter et modifier ces 73 articles initiaux.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Vote par correspondance en assemblée générale des actionnaires

      23/07/18
       

      Simple et pragmatique, la question a été posée à l'ANSA de savoir si un actionnaire ayant collecté des mandats de vote pouvait les exercer par correspondance.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Apports successifs de titres : annulation de commentaires administratifs mettant fin au report d'imposition de plus-values reportées avant 2000

      19/07/18
       

      Le Conseil d'Etat annule la doctrine administrative refusant aux titres grevés d'une plus-value constatée avant 2000 et placée en report d'imposition le maintien de ce report s'ils font l'objet d'un apport à une société contrôlée éligible au report obligatoire.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      OPCVM et FIA : publication d'un guide AMF relatif aux fonds monétaires

      17/07/18
       

      A quelques jours de l'entrée en application du règlement européen 2017/1131 sur les fonds monétaires, l'AMF publie un guide pédagogique pour aider les sociétés de gestion à se mettre en conformité avec le nouveau dispositif.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      CIMR et revenus fonciers : l'administration commente les dispositions dérogatoires de la loi de finances pour 2017

      17/07/18
       

      Les années 2018 et 2019 donnent respectivement lieu à des spécificités déclaratives pour le calcul des charges déductibles des revenus fonciers.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/07/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 516, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Pinel : quand la force majeure empêche la réalisation des travaux dans les 30 mois

      16/07/18
       

      L'administration fiscale admet que la force majeure puisse justifier le report du délai d'achèvement des logements de 30 mois requis dans le cadre des dispositifs Pinel ou Duflot.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Le champ des instruments éligibles au PEA-PME, élargi par le projet de loi PACTE

      12/07/18
       

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Clause bénéficiaire d'une assurance-vie désignant « mes héritiers légaux »

      12/07/18
       

      La clause bénéficiaire désignant les héritiers légaux de l'assuré n'est pas suffisamment claire et précise et doit être interprétée au regard de la volonté de l'assurée.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      L'épargne retraite dans le projet de loi PACTE

      10/07/18
       

      Première étape de la réforme de l'épargne retraite individuelle et collective, le projet de loi créerait un cadre juridique commun aux plans d'épargne retraite, dans le code monétaire et financier.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      L'épargne salariale dans le projet de loi PACTE

      10/07/18
       

      En matière d'épargne salariale, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises veut encourager la multiplication des dispositifs dans toutes les entreprises comme le réel usage de ces dispositifs par les salariés.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Evasion fiscale : transmission par les institutions financières de la liste des clients n'ayant pas fourni les informations requises

      09/07/18
       

      Un décret fixe les modalités selon lesquelles les institutions financières devront communiquer à l'administration fiscale la liste des titulaires de comptes dont elles n'auront pas pu identifier les résidences fiscales et numéros d'identification.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      AMF : le futur cadre législatif de l'accès aux données de connexion des personnes mises en cause pour un abus de marché

      09/07/18
       

      Le projet de loi PACTE devrait permettre dès le 1er janvier 2019, aux enquêteurs de l'AMF de recueillir des données de connexion auprès des professionnels, dans le respect des garanties exigées par la CJUE.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      L'assurance-vie dans le projet de loi PACTE

      06/07/18
       

      Pour renforcer la contribution de l'assurance-vie au financement des entreprises, le projet de loi PACTE prévoit une modification des caractéristiques du fonds eurocroissance, la possibilité pour les épargnants d'investir dans des fonds professionnels et la clarification des modalités de paiement en titres du contrat.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Fausse déclaration intentionnelle en assurance-vie : la coexistence des déclarations préimprimées et des réponses

      06/07/18
       

      La fausse déclaration intentionnelle peut être retenue même si le questionnaire de santé est pré-imprimé dès lors que l'assuré est tenu avant d'apposer sa signature d'indiquer s'il se trouve ou non dans une des situations mentionnées dans ce questionnaire.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      L'assurance-vie et l'IFI

      04/07/18
       

      L'administration reprend notamment ses précédentes positions sur la définition des contrats rachetables et les solutions jurisprudentielles relatives à la délégation d'assurance ou aux clauses d'indisponibilité temporaire.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Report d'imposition d'un échange de titres et perte réalisée lors de la cession ultérieure

      03/07/18
       

      Dans une situation où la cession ultérieure de titres reçus en échange relève d'un autre Etat membre, l'administration ne peut imposer la plus-value constatée et placée en report d'imposition qu'en tenant compte d'une éventuelle moins-value réalisée à cette occasion.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Preuve de la cession de créances à un fonds commun de titrisation

      02/07/18
       

      L'identification des créances cédées par bordereau constitue un élément essentiel de l'efficacité du transfert de propriété des créances au cessionnaire, laquelle peut être établie à partir d'indices.

     

    Nos offres


     

    Dictionnaire Permanent

    1069 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus

    ELnet Services +

    1700 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus
    Les études    
    Les Indices, Barèmes et Taux    
    La Veille Permanente    
    Les sources    
    Les modèles interactifs    
    Le renseignement juridique par téléphone    
       

    Déjà abonné au Dictionnaire Permanent de la même matière ?

    1700 € HT
    875 € HT

    Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
    Qualité et mise à jour assurées par nos experts
    Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
    Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne