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Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement


Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement

Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse. Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

 

Les + du produit

  • Vos indices et taux toujours à jour, grâce à la Veille Permanente
  • Un système unique de mise à jour
  • Un Hors-série annuel Guide des placements pour vous accompagner efficacement
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Démarchage bancaire et financier

Opérations financières avec l'étranger

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Indices, Barèmes et Taux


Disposez des taux d'intérêt et des chiffres clés des marchés financiers à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

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Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Rédactrice en chef adjointe : Céline RONDEY
  • Première secrétaire de Rédaction : Janine TORBEY-DEBRIE
  •  

    Auteurs :

  • Jérôme ABISSET, directeur juridique, AFG
  • Véronique BALTA, chargée de missions juridiques et réglementaires
  • Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoine artistique
  • Arnaud DEWACHTER, délégué général de l'ASPIM
  • Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, conseiller à la Direction des affaires juridiques de l'AMF
  • Gérard DORIER, consultant en fiscalité
  • Jean-François FAYE, Alliance consultants
  • Sylvie FRONTEZAC, avocate
  • Audrey HYVERNAT
  • Virginie LOUVEL, avocat associé, PwC avocats
  • Bertrand SAINT-ALARY, juriste de banque
  • Florence SCIASCIA
  • Samia SELLAM
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
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    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      OPCVM et FIA : le registre des bénéficiaires effectifs enfin complété par un décret

      23/04/18
       

      Les placements collectifs vont pouvoir essayer de satisfaire à leur obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs auprès des greffes des tribunaux de commerce, non sans difficultés.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Rapport 2017 de la Médiation de l'AMF : moins de saisines pour plus d'avis

      20/04/18
       

      La médiation de l'AMF a présenté son rapport annuel d'activité de 2017. Celui-ci met l'accent sur deux sujets qui auront, dans les prochains mois, l'attention du législateur et des professionnels dans le cadre de l'examen au Parlement du futur projet de loi PACTE, l'épargne salariale et le PEA.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Livret A : une nouvelle formule de calcul pour février 2020

      20/04/18
       

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Gouvernance des produits prévue par MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

      19/04/18
       

      L'AMF se conforme, dans une position n° 2018-04, en sa qualité d'autorité compétente, aux orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits issues de la directive MIF 2, publiées le 5 février 2018.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Plus-values : un parc d'agrément n'est pas forcément une dépendance de la résidence principale

      18/04/18
       

      Ne bénéficie pas de l'exonération d'imposition des plus-values, au titre des dépendances immédiates et nécessaires, la parcelle de terrain séparée physiquement de la résidence principale et disposant d'un accès indépendant.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      18/04/18
       

      La rubrique « Taux de rendement en bourse (obligations) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      18/04/18
       

      La rubrique « Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      18/04/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      18/04/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 513, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Gel des avoirs : les mesures attendues des établissements financiers

      13/04/18
       

      Un décret précise les règles d'organisation interne à mettre en place pour l'application de mesures de gel des avoirs et les informations à transmettre au ministre de l'économie dans ce cadre ; il crée un registre national des personnes sanctionnées.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : faculté de renonciation prorogée et abus de droit

      11/04/18
       

      Dix arrêts de la cour d'appel de Paris illustrent les litiges qui opposent souscripteurs d'assurance-vie et assureurs en matière de faculté de renonciation prolongée. Seules deux décisions ont reconnu l'exercice abusif de sa faculté de renonciation par le souscripteur d'une assurance-vie.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Lutte contre la fraude fiscale : de nouvelles mesures attendues

      10/04/18
       

      Une peine administrative dédiée aux professionnels associés à la commission d'une fraude fiscale, de nouveaux ETNC européens, ces deux mesures illustrent les dispositions qui figurent dans le projet de loi de lutte contre la fraude en général.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Dirigeants de sociétés cotées : pas de versement anticipé de la rémunération variable

      06/04/18
       

      La possibilité d'un versement de la partie variable de la rémunération des dirigeants de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, sous condition résolutoire, avant le vote ex post, est à exclure, selon l'ANSA.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Indivisibilité d'une assurance-vie et d'un prêt in fine

      04/04/18
       

      Lorsque la commune intention des parties est de lier les deux contrats afin de mettre en place une opération financière globale, la caducité du contrat de prêt avec effet rétroactif est la conséquence de l'anéantissement du contrat d'assurance-vie par l'effet de la renonciation de la souscriptrice pour non-respect de l'obligation d'information précontractuelle de l'assureur.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Qualité d'actionnaire résultant d'une détention de titres au nominatif pur

      04/04/18
       

      Pour l'ANSA, dans le régime simplifié de tenue des titres non admis chez un dépositaire central, la seule inscription de l'actionnaire sur le registre des mouvements vaut inscription en compte et donc reconnaissance de la qualité d'actionnaire.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      RTO : étendue de l'obligation d'information du PSI à l'égard de son client

      03/04/18
       

      Il n'appartient pas au prestataire agissant dans le cadre d'un service de réception-transmission d'ordres de se substituer à son client pour apprécier l'intérêt d'informations sur le changement de gestionnaire du placement financier.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Crowdfunding dans l'Union : la France comme modèle

      30/03/18
       

      La Commission propose un règlement en vue d'encadrer le financement participatif ou "crowdfunding".

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Droit de visite et de communication des enquêteurs de l'AMF : pas de nouveau renvoi devant le Conseil constitutionnel

      30/03/18
       

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      29/03/18
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      29/03/18
       

      La rubrique « Seuils de l'usure » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Le CCSF dresse une liste harmonisée des termes relatifs aux services bancaires attachés à un compte de paiement

      28/03/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Transactions des dirigeants de sociétés cotées : quand déclarer les actions gratuites et stock-options ?

      27/03/18
       

      Le critère déclencheur de l'obligation de déclaration est le transfert de propriété résultant de l'attribution définitive des actions gratuites et de la levée des options de souscription ou d'achat d'actions.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Publication du règlement délégué portant application du règlement encadrant les FEILT

      23/03/18
       

      Le règlement délégué (UE) 2018/480 du 4 décembre 2017 vient enfin compléter les dispositions du règlement du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (FEILT ou ELTIF), suivant les propositions de l'Autorité européenne des marchés.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      SA : participation des associés aux décisions collectives par voie dématérialisée

      23/03/18
       

      Un décret précise les modalités d'opposition à la tenue exclusivement dématérialisée de l'assemblée générale dans les sociétés anonymes non cotées.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Immobilier

      21/03/18
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction et des loyers » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Meubles classés vendus avec un château : quelle taxation ?

      20/03/18
       

      La taxe forfaitaire sur les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité s'applique aux biens mobiliers classés garnissant un château, à l'occasion de la vente de cet ensemble, dès lors que le vendeur échoue à démontrer leur requalification en immeubles par destination.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      CIF et CIP : mise en oeuvre du régime prévu par MIF 2

      19/03/18
       

      L'AMF actualise son règlement général à la suite de l'entrée en vigueur de la directive sur les marchés d'instruments financiers et ses textes d'application, pour soumettre les CIF et les CIP à des exigences analogues à celles applicables aux entreprises d'investissement dès le 8 juin 2018.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/03/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 512, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/03/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 512-1, Indices, barèmes et taux, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Transaction concernant des abus de marché

      16/03/18
       

      Une société et son gérant concluent une transaction avec l'AMF pour des faits constitutifs de manquements d'initiés et de retard de déclarations des transactions : ils s'engagent à verser au Trésor public, respectivement, 40 000 et 10 000 euros.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Quelle régulation pour les dérivés sur crypto-monnaies ?

      15/03/18
       

      Pour l'AMF, les produits dérivés sur crypto-monnaies sont des contrats financiers. Les acteurs concernés doivent donc satisfaire aux exigences législatives et réglementaires qui les régissent.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Preuve de la renonciation au bénéfice d'une assurance-vie

      15/03/18
       

      Il appartient à celui qui conteste la validité de sa renonciation au bénéfice d'un contrat d'assurance-vie pour violence de rapporter la preuve de la nullité de son acte de renonciation, en établissant la preuve du vice du consentement.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Majeur sous tutelle et primes manifestement exagérées

      15/03/18
       

      L'autorisation donnée par le juge des tutelles à un tuteur de placer, sur un contrat d'assurance-vie, des capitaux revenant à un majeur protégé, ne prive pas les créanciers du droit de revendiquer la réintégration, à l'actif de la succession, des primes versées par le souscripteur qui sont manifestement excessives au regard de ses facultés.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Recueil d'engagements déontologiques en assurance-vie

      15/03/18
       

      Ces engagements pris par les assureurs, qui visent à compléter la réglementation et non à s'y substituer, concernent toutes les assurances. Des nouveautés sont à signaler en matière d'assurance-vie.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      15/03/18
       

      La rubrique « Indice des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      La provision mathématique d'une rente temporaire servie par un assureur n'échappe pas à l'ISF

      13/03/18
       

      La valeur de capitalisation d'une rente temporaire servie conformément à un contrat non rachetable souscrit à l'aide de primes versées avant le 70e anniversaire du souscripteur doit être comprise dans le patrimoine de celui-ci, en tant que redevable de l'ISF.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Investissement immobilier en outre-mer : première mise à jour des plafonds

      13/03/18
       

      En attendant la mise à jour des plafonds de ressources et de loyer pour les investissements situés en métropole, l'administration publie les plafonds applicables à certains investissements en outre-mer (hors Pinel).

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      OPCVM et FIA : la Commission européenne veut améliorer la commercialisation transfrontalière des fonds

      13/03/18
       

      Deux projets de textes européens, soumis à consultation jusqu'au 7 mai 2018, visent à modifier les directives OPCVM et AIFM en vue de faciliter la commercialisation transfrontalière des fonds, en harmonisant certaines exigences nationales.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      La bourse - Les indices boursiers

      13/03/18
       

      La rubrique « Indices boursiers de Paris » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les taux d'intérêt - Taux des opérations de politique monétaire

      13/03/18
       

      La rubrique « Taux des opérations sur appels d'offres » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Taux du crédit

      13/03/18
       

      La rubrique « Taux du marché monétaire (%) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Rémunération des placements - Or

      13/03/18
       

      La rubrique « Cours de l'or » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Transaction concernant des faits constitutifs de manipulation de cours

      05/03/18
       

      Une société de gestion conclut avec l'AMF un accord de composition administrative à la suite d'une notification de griefs d'abus de marché... et s'engage à verser la somme de 350 000 euros au Trésor Public.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Pour avoir le bon commissaire aux comptes, il faut prendre la bonne résolution... en temps utile

      02/03/18
       

      La proposition de nomination d'un commissaire aux comptes différent de celui inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale constitue une nouvelle résolution et non une simple adaptation du contenu de la résolution soumise à l'approbation de l'assemblée.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Evaluation du préjudice de privation indue du bénéfice d'actions gratuitement attribuées

      02/03/18
       

      Le salarié qui n'a pu, du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse intervenu avant le terme de la période d'acquisition, se voir attribuer de manière définitive des actions gratuites, subit une simple perte de chance.

    • Epargne et produits financiers / Instruments financiers

      Réparation du défaut de loyauté d'une société à l'occasion d'un rachat d'actions

      01/03/18
       

      Deux opérations de rachat par une société des titres de deux actionnaires ne peuvent pas à la fois être considérées comme étant intervenues de manière égalitaire et donner droit, pour l'une d'elles, à la réparation du préjudice de n'avoir pu être conclue aux conditions de l'autre.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Avoirs et comptes à l'étranger non déclarés : le Conseil constitutionnel s'intéresse aussi aux amendes forfaitaires

      01/03/18
       

      L'ancien article L. 152-5 du code monétaire et financier est contraire à la Constitution.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Effets de la classification simple ou complexe des instruments financiers sur l'organisation de la gestion des risques

      28/02/18
       

      Les sociétés de gestion ont jusqu'au 28 février 2019 pour mettre en conformité leur organisation en matière de gestion des risques avec la nouvelle classification "simple" ou "complexe" des instruments financiers et des stratégies de gestion utilisés.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Avis à tiers détenteur et acte de nantissement ne font pas bon ménage en assurance-vie

      16/02/18
       

      En présence d'un acte de nantissement régulièrement et valablement constitué, l'avis à tiers détenteur ne peut produire un effet immédiat. Ce qui justifie le sursis à exécution d'un jugement attribuant un effet immédiat à un avis à tiers détenteur postérieur au nantissement.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      15/02/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 511, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      IFI : quelles modalités d'application aux fonds immobiliers ?

      13/02/18
       

      Comment calculer l'éventuel IFI dû par les porteurs de parts de fonds d'investissement en immobilier ? De nombreuses questions se posent sur les cas d'exonération, la valorisation des parts, la gestion des flux d'information à destination des investisseurs. La position de l'administration devrait lever certaines incertitudes.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Mise en oeuvre de la fin de la surcentralisation des fonds du livret A et du LDDS

      13/02/18
       

      La restitution des fonds surcentralisés débutera le 1er avril 2018. Les établissements ont jusqu'au 28 février pour demander la restitution accélérée de ces fonds.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Photographies de catalogues de ventes aux enchères diffusées sur internet : pas d'autorisation, pas de reproduction

      13/02/18
       

      La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société ayant diffusé sur son site de résultats des ventes aux enchères d'oeuvres d'art, les photographies originales prises par un photographe pour les besoins des catalogues de ventes, sans demander son accord, ni prévoir de rémunération.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Les nouveautés de l'information périodique à la charge des entreprises

      12/02/18
       

      L'AMF apporte son éclairage sur les modifications, applicables en 2018, concernant le contenu et les modalités de publication des rapports devant être établis par les entreprises.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Première mise à jour des limites de position sur certains contrats négociés sur Powernext

      12/02/18
       

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      LMNP : l'inscription au RCS est inconstitutionnelle

      12/02/18
       

      Le bénéfice d'exonération totale des plus-values de cession réalisées par une personne physique exerçant l'activité de loueur en meublé ne saurait être subordonné à une condition impossible à satisfaire, à savoir son inscription au RCS pour une activité qui n'est pas de nature commerciale.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Protection des investisseurs en financement participatif : les attentes des autorités de contrôle

      06/02/18
       

      L'AMF et l'ACPR rendent publique, à l'attention des professionnels du "crowdfunding", une vision commune des modalités de publication du taux de défaillance des plateformes, de leur commercialisation et de leur gestion extinctive.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      La faculté de résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur est conforme à la Constitution

      01/02/18
       

      Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de la loi du 21 février 2017 qui prévoient que le droit de résiliation annuelle est ouvert aux contrats d'assurance emprunteur, y compris ceux en cours au 1er janvier 2018.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Loi Malraux et renouvellement urbain : la liste des quartiers éligibles est publiée

      01/02/18
       

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Majoration légale de rentes viagères

      01/02/18
       

      Les modalités d'application de la majoration légale de rentes viagères souscrites avant le 1er janvier 1987 ont été actualisées. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2019 pour certaines rentes de réversion, l'Etat se désengage de sa participation financière.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Commercialisation des OPC et mise en en avant des critères d'investissement responsable

      30/01/18
       

    • Epargne et produits financiers / Indices, barèmes et taux

      Les données économiques - Pouvoir d'achat

      26/01/18
       

      La rubrique « Évolution du pouvoir d'achat de l'euro et du franc depuis 1918 (coefficient de transformation du franc ou de l'euro d'une année, en euros d'une autre année) » vient d'être mise à jour.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Sortie exceptionnelle en capital d'un contrat Madelin

      23/01/18
       

      La faculté de rachat exceptionnelle en capital, prévue à l'article L. 132-23 du code des assurances, peut être exercée par l'assuré après avoir atteint l'âge de la retraite et être motivée par un événement ancien, l'article précité ne mentionnant aucune condition de temps.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Sanction de l'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire

      19/01/18
       

      La Commission des sanctions de l'AMF caractérise et sanctionne lourdement l'utilisation par un actionnaire principal d'une information privilégiée relative à l'aggravation des difficultés financières de la société.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Sanction des multiples manquements par un CIF à ses obligations professionnelles

      18/01/18
       

      La Commission des sanctions de l'AMF condamne sévèrement un conseiller en investissement financier pour avoir outrepassé ou méconnu les contraintes inhérentes à son activité.

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      Organismes de titrisation : enregistrement des créances acquises et des prêts consentis

      18/01/18
       

      L'ANC actualise son règlement n° 2016-02 sur les comptes annuels des organismes de titrisation pour tenir compte de la possibilité offerte à ces organismes, sous certaines conditions, d'octroyer des prêts aux entreprises non financières.

    • Epargne et produits financiers / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/01/18
       

      Votre bulletin d'information Epargne et produits financiers n° 510, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : une avance non remboursée admise au passif pour l'ISF

      16/01/18
       

    • Epargne et produits financiers / Gestion d'actifs

      FCPI et FIP fiscaux : relèvement du taux de la réduction d'impôt

      15/01/18
       

      Les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2018 bénéficieront d'une hausse du taux de la réduction d'impôt, dans la limite du quota d'investissement du fonds dans des titres éligibles.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      L'application du PFU sur les plus-values de cession de valeurs mobilières

      12/01/18
       

      Avec l'institution, sur les revenus du capital, d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % incluant les prélèvements sociaux, de nouvelles règles d'imposition s'appliquent aux gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux perçus par les particuliers à compter du 1er janvier 2018.

    • Epargne et produits financiers / Fiscalité du patrimoine

      Un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus et gains du capital

      12/01/18
       

      La loi de finances pour 2018 institue, à compter du 1er janvier 2018, une taxation forfaitaire sur les revenus de l'épargne et les plus-values de placements. L'option pour une imposition selon le barème progressif de l'IR est possible, mais doit être globale.

    • Epargne et produits financiers / Produits d'épargne

      Assurance-vie : ce qui change au 1er janvier 2018

      12/01/18
       

      Le régime fiscal des produits de l'assurance-vie subit les effets de la mise en oeuvre de la réforme du régime d'imposition des revenus et gains du capital, sur les produits issus des primes versées à compter du 27 septembre 2017.

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Adaptation à MIF 2 des contributions dues à l'AMF

      11/01/18
       

    • Epargne et produits financiers / Marchés

      Condamnation d'un « vendeur actions » et d'un client pour transmission et utilisation d'informations privilégiées

      11/01/18
       

      La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé, le 18 décembre dernier, deux sanctions pécuniaires de 450 000 et 496 000 euros pour manquements d'initiés.

    • Epargne et produits financiers / Immobilier

      Prorogation du dispositif DEFI-forêt

      11/01/18
       

      Le dispositif est globalement prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.

     

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