Retour

Gestion fiscale

Simplifiez votre pratique de la fiscalité


Gestion fiscale

Simplifiez votre pratique de la fiscalité

La documentation Gestion fiscale analyse et commente pour vous l’ensemble de la réglementation et de la jurisprudence fiscale.
Elle aborde les différents domaines de la fiscalité, en privilégiant une approche par impôt ou grand thème.
De nombreux modèles de lettres et d’imprimés facilitent la rédaction du courrier à adresser à l'administration fiscale.

 

Les + du produit

  • Une approche pratique et opérationnelle de chaque problématique fiscale
  • Les barèmes, taux et plafonds actualisés en permanence
  • Un accès direct à la base BOFIP
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Épargne salariale

  • Attribution d'actions gratuites
  • Intéressement
  • Participation aux résultats de l'entreprise
  • Plans d'épargne salariale
  • Stock-options

Contrôle fiscal et contentieux

  • Contentieux fiscal
  • Contrôle fiscal
  • Droits d'enregistrement X - Contrôle et contentieux
  • Examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
  • Prescription du droit de reprise de l'administration
  • Sanctions fiscales et pénales
  • Vérification de comptabilité

Entreprises

  • Acte anormal de gestion
  • Auto-entrepreneur
  • Bénéfices agricoles (BA)
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC)
  • BIC I - Champ d'application
  • BIC II - Détermination du résultat
  • BIC III - Stocks et produits en cours
  • BIC IV - Charges
  • BIC IX - Régimes spéciaux
  • BIC V - Amortissements
  • BIC VI - Provisions
  • BIC VII - Produits
  • BIC VIII - Déficits
  • BIC X - Cession ou cessation d'entreprise
  • Centres de gestion et associations agréés
  • Comptes courants d'associés
  • Contribution économique territoriale (CET)
  • Conventions fiscales internationales
  • Cotisations sociales
  • CSG et autres prélèvements sociaux
  • Direction des grandes entreprises (DGE)
  • Dirigeant : rémunération, caution et responsabilité
  • Droits d'enregistrement I - Réglementation générale
  • Droits d'enregistrement III - Cessions de fonds de commerce et assimilées
  • Droits d'enregistrement IV - Ventes de meubles
  • Droits d'enregistrement V - Baux et locations verbales
  • Droits d'enregistrement VIII - Droits sur les sociétés
  • Fusion, scission, apport partiel d'actif
  • Heures supplémentaires
  • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Intégration fiscale
  • Outre-mer
  • Participation à la formation professionnelle continue
  • Participation à l'effort de construction
  • Plafonnements communautaires des aides d'État
  • Plus-values professionnelles I - Règles d'imposition
  • Plus-values professionnelles II - Exonérations et reports d'imposition
  • Plus-values professionnelles III - Régimes spéciaux
  • PME : fiscalité des petites et moyennes entreprises
  • Recouvrement
  • Réductions et crédits d'impôt - Entreprises
  • Régimes d'imposition des entreprises
  • Société civile de moyens
  • Société civile professionnelle
  • Société d'exercice libéral
  • Sociétés de personnes
  • Tarifs des notaires
  • Taxe d'apprentissage
  • Taxe sur les salaires
  • Taxes diverses
  • Taxes sur les véhicules
  • Traitements et salaires
  • TVA I - Règles d'imposition
  • TVA II - Taux d'imposition
  • TVA III - Règles de déduction
  • TVA IV - Règles de facturation
  • TVA V - Territorialité
  • TVA VI - Opérations intracommunautaires
  • TVA VII - Régimes spéciaux
  • Zones : exonérations et allégements fiscaux

Immobilier

  • Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
  • Droits d'enregistrement I - Réglementation générale
  • Droits d'enregistrement II - Ventes d'immeubles
  • Droits d'enregistrement V - Baux et locations verbales
  • Droits d'enregistrement VII - Partages et opérations assimilées
  • Investissement immobilier locatif
  • Profits immobiliers des marchands de biens et lotisseurs
  • SCI : dans quels cas y recourir ?
  • SCI de location : contrôle et risques fiscaux
  • Taxe d'habitation
  • Taxe et redevance sur certains bureaux en Ile-de-France
  • Taxe et redevance sur certains bureaux en Ile-de-France
  • Taxe sur les logements vacants
  • Taxes d'urbanisme et assimilées
  • Taxes foncières
  • TVA immobilière
  • TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation

Organismes sans but lucratif

  • Associations et autres organismes sans but lucratif

Particuliers

  • Conventions fiscales internationales
  • Cotisations sociales
  • CSG et autres prélèvements sociaux
  • Domicile fiscal, non-résidents, expatriés, impatriés
  • Droits d'enregistrement I - Réglementation générale
  • Droits d'enregistrement II - Ventes d'immeubles
  • Droits d'enregistrement IV - Ventes de meubles
  • Droits d'enregistrement IX - Cessions de droits sociaux
  • Droits d'enregistrement V - Baux et locations verbales
  • Droits d'enregistrement VII - Partages et opérations assimilées
  • Examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
  • Heures supplémentaires
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • Impôt sur le revenu (IR)
  • Outre-mer
  • Plafonnement global des niches fiscales
  • Plan d'épargne en actions (PEA)
  • Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
  • Plus-values immobilières
  • Plus-values sur biens meubles
  • Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
  • Recouvrement
  • Réductions et crédits d'impôt - Particuliers
  • Revenus de capitaux mobiliers
  • Revenus fonciers
  • Successions et donations
  • Tarifs des notaires
  • Taxes diverses
  • Traitements et salaires

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptées aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Plus-values professionnelles

TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation

Zones : exonérations et allégements fiscaux

Outils


L’agenda juridique, fiscal et social : véritable tableau animé, l’agenda vous permet de ne rien rater de vos obligations annuelles.
Après avoir renseigné les critères vous concernant, vous accédez aux dates et informations recherchées.

Indices, Barèmes et Taux


Disposez des chiffres clés de la fiscalité des entreprises, des particuliers et du patrimoine à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Entreprises     

Particuliers

Impôt de solidarité sur la fortune

  • Barème de l'ISF

Droits d'enregistrement

  • Ventes d'immeubles
  • Cessions de fonds de commerce et de clientèles (régime de droit commun)
  • Cessions de droits sociaux et de parts de sociétés

Véhicules : frais, taxes et amortissement

  • Barème kilométrique
  • Frais de carburant
  • Taxes

Divers

  • Plafond de la sécurité sociale
  • SMIC et minimum garanti
  • Indice du coût de la construction (ICC) - 2000 à 2010

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION-LÉCUYER
  • Rédactrice en chef : Céline RONDEY
  • Rédacteurs spécialisés : Alice BENHAMOU, Marie-Aude Grimont, Mélanie Philippart


Auteurs :

  • Charles AIME, chargé de cours à la faculté d’Aix-Marseille
  • Christian BOUSCASSE, chargé de cours à l’Institut supérieur d’études comptables de la faculté de droit d’Aix-en-Provence
  • et de nombreux autres praticiens de la fiscalité

Veille Permanente


Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

- des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
- la version PDF des textes et de la jurisprudence
- une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
- la possibilité de rechercher des articles archivés.


Dernières actualités :

  • Gestion fiscale / Particuliers

    Assurance-vie : une avance non remboursée admise au passif pour l'ISF

    17/01/18
     

  • Gestion fiscale / Particuliers

    LF 2018 : aménagements de la réduction d'impôt SOFICA

    16/01/18
     

    La loi de finances pour 2018 proroge le dispositif pour 3 années supplémentaires et renforce les sanctions encourues. De plus, à la suite de la publication d'un décret, les souscripteurs bénéficiant du taux majoré de 48 % doivent désormais produire une copie de l'annexe de la décision de l'agrément.

  • Gestion fiscale / Particuliers

    LFR 2017 (2) : création d'une saisie administrative à tiers détenteur

    16/01/18
     

    A compter du 1er janvier 2019 au plus tard, les redevables d'impôts, de taxes, de droits ou d'amendes défaillants pourront fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur. Cette nouvelle procédure remplace notamment l'avis à tiers détenteur ou l'opposition à tiers détenteur

  • Gestion fiscale / Entreprises

    La circulaire 2018 relative à la DEB est publiée

    16/01/18
     

  • Gestion fiscale / Particuliers

    LF 2018 : prorogation d'un an et aménagement du CITE avant sa transformation en prime

    16/01/18
     

    Le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018. Il opère également un recentrage des dépenses éligibles avant sa transformation en prime.

  • Gestion fiscale / Entreprises

    LF 2018 : augmentation du tarif du malus automobile

    16/01/18
     

    Le barème du malus automobile est modifié à la hausse à compter du 1er janvier 2018.

  • Gestion fiscale / Particuliers

    LFR 2017 : aménagements techniques du PAS et instauration d'une phase de préfiguration

    15/01/18
     

    La seconde loi de finances rectificative pour 2017 allège et sécurise le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) en reprenant cinq des propositions retenues en conclusion de l'audit de l'Inspection générale des finances (IGF). Il ouvre la possibilité aux employeurs de tester sa mise en place en 2018.

  • Gestion fiscale / Bulletin

    Bulletin d'information

    12/01/18
     

    Votre bulletin d'information Gestion fiscale n° 327-2, Fiscalité des particuliers, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

  • Gestion fiscale / Immobilier

    Taxe d'aménagement 2018 : la hausse des tarifs se poursuit

    11/01/18
     

  • Gestion fiscale / Entreprises

    Une nouvelle réforme de la TVA sur le commerce en ligne

    11/01/18
     

    Le Conseil adopte des règles permettant aux entreprises faisant du commerce en ligne de remplir plus facilement leurs obligations en matière de TVA.

  • Gestion fiscale / Indices, barèmes et taux

    Divers

    11/01/18
     

    La rubrique « Plafond de la sécurité sociale » vient d'être mise à jour.

  • Gestion fiscale / Particuliers

    LF 2018 : instauration du prélèvement forfaitaire unique

    10/01/18
     

    La loi de finances pour 2018 institue un prélèvement forfaitaire unique (ou "flat tax") sur les revenus de l'épargne et les plus-values mobilières. En voici une première présentation avant la prochaine publication du Bulletin spécial consacré à la fiscalité des particuliers.

  • Gestion fiscale / Entreprises

    LF 2018 : un soutien renouvelé à l'agriculture biologique

    10/01/18
     

    Le crédit d'impôt accordé au titre de la production biologique est prorogé et majoré à compter du 1er janvier 2018.

  • Gestion fiscale / Particuliers

    LFSS 2018 : fin du régime des taux historiques en matière de prélèvements sociaux

    10/01/18
     

    Sauf exceptions, le régime des taux historiques est supprimé au détriment des revenus des produits d'épargne pour les faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2018.

  • Gestion fiscale / Particuliers

    LF 2018 et LFSS 2018 : hausse de la CSG et de sa fraction déductible à l'IR

    10/01/18
     

    Le taux de la CSG est augmenté de 1,7 %. Et la part déductible du revenu imposable à l'IR est augmentée dans la même proportion.

  • Gestion fiscale / Particuliers

    LF 2018 : l'IFI remplace l'ISF

    10/01/18
     

    Barème, décote, plafonnement, réduction pour dons... l'impôt sur la fortune immobilière s'inspire de l'ISF. Parmi les principales différences, on retient une assiette réduite aux immeubles et droits immobiliers détenus directement ou indirectement et les clauses anti-abus limitant la déduction des prêts. En voici une présentation succincte avant la publication de plus longs développements au sein du Bulletin spécial consacré à la fiscalité des particuliers, à paraître.

  • Gestion fiscale / Indices, barèmes et taux

    Divers

    08/01/18
     

    La rubrique « Taux horaire du SMIC » vient d'être mise à jour.

  • Gestion fiscale / Particuliers

    Particuliers : seuils et limites indexés sur le barème de l'IR

    05/01/18
     

    Les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisées comme l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017, soit de 1 % pour l'imposition en 2018 des revenus de l'année 2017. Cette indexation emporte mécaniquement le relèvement de divers seuils et limites indexés sur ce barème.

  • Gestion fiscale / Bulletin

    Bulletin d'information

    05/01/18
     

    Votre bulletin d'information Gestion fiscale n° 327-1, Fiscalité des entreprises, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

  • Gestion fiscale / Entreprises

    LF 2018 : durée de l'option pour la moyenne triennale en matière de bénéfices agricoles

    04/01/18
     

    La durée de l'option pour la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans.

  • Gestion fiscale / Entreprises

    LF 2018 : rattachement aux BA des produits BIC ou BNC accessoires

    04/01/18
     

    A compter de l'imposition des revenus de 2017, les règles d'imposition des recettes de nature non agricole perçues par l'exploitant agricole soumis à un régime réel sont unifiées.

  • Gestion fiscale / Particuliers

    Retenue à la source sur les traitements, salaires et pensions des non-résidents : seuils 2018

    04/01/18
     

    Le barème de la retenue à la source applicable en 2018 est actualisé par l'administration dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

  • Gestion fiscale / Immobilier

    LF 2018 : réforme de la taxe d'habitation

    04/01/18
     

    Supprimer la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80 % des ménages ! Cette promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron doit devenir réalité en 2020 grâce à la mise en place d'un nouveau dégrèvement instauré par la loi de finances pour 2018 à l'article 1414 C du CGI et... à l'addition des exonérations de taxe d'habitation existantes.

  • Gestion fiscale / Immobilier

    Légère hausse du taux de la redevance d'archéologie préventive "filière culture"

    03/01/18
     

  • Gestion fiscale / Immobilier

    LF 2018 : hausse de la TVA sur certaines livraisons de logements sociaux

    03/01/18
     

    Le relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à 10 % devrait permettre aux bailleurs sociaux de lisser leurs efforts financiers en matière de réforme des aides au logement.

  • Gestion fiscale / Immobilier

    LF 2018 : des conditions moins contraignantes pour une TVA à 10 % dans le logement intermédiaire

    03/01/18
     

    Le seuil de logements sociaux présents dans une commune, permettant d'écarter la condition préalable de 25 % de logements sociaux dans l'ensemble immobilier à construire, passe de 50 % à 35 %.

  • Gestion fiscale / Immobilier

    Le taux réduit de la TVA peut s'appliquer dans les quartiers NPNRU dès la signature des protocoles de préfiguration

    03/01/18
     

    Le maintien du taux de 5,5 % est subordonné à la signature de la convention de renouvellement urbain dans les 2 ans de celle du protocole.

  • Gestion fiscale / Immobilier

    LF 2018 et LFR 2017 (2) : l'immobilier en outre-mer

    03/01/18
     

    Les travaux de confortation contre le risque cyclonique sont éligibles aux dispositifs d'investissement immobilier outre-mer.

  • Gestion fiscale / Entreprises

    LFR 2017 (2) : simplification de la procédure de recouvrement au profit de l'administration

    03/01/18
     

  • Gestion fiscale / Entreprises

    TVS : une facture un peu plus rouge pour une fiscalité un peu plus verte

    03/01/18
     

    Le barème relatif au tarif en fonction du CO2 et celui applicable à la composante relative aux émissions de polluants atmosphériques font l'objet d'une nouvelle actualisation afin d'être toujours plus incitatifs. Dans le même temps, certains véhicules hybrides jugés trop polluants sont exclus de l'exonération.

 

Bulletins


Chaque mois, vous recevez un bulletin qui récapitule l'essentiel de la Veille Permanente.

Vous recevez également des bulletins spéciaux :
- Lois de finances,
- Lois de finances rectificatives.

Nos offres


 

Dictionnaire Permanent

1028 € HT
Cliquer ici pour en savoir plus

ELnet Services +

1694 € HT
Cliquer ici pour en savoir plus
Les études    
Les Indices, Barèmes et Taux    
La Veille Permanente    
Les bulletins    
Les sources    
Les modèles interactifs    
Le renseignement juridique par téléphone    
   

Déjà abonné au Dictionnaire Permanent ?

1694 € HT
924 € HT

Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
Qualité et mise à jour assurées par nos experts
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne