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Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles


Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles

La documentation Gestion immobilière traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable dans le domaine de la gestion d'immeubles, en vous apportant  toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (copropriété, location, professionnels de la gestion immobilière, maintenance-diagnostics, fiscalité, aides au logement, amélioration de l'habitat-HLM, propriété-vente).

Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics à toutes les études du Dictionnaire Permanent Gestion immobilière constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles. En complément, plus de 150 modèles commentés et personnalisables vous font gagner un temps précieux.

 

Les + du produit

  • Toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (baux, copropriété, fiscalité…)
  • Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Association syndicale de propriétaires

Baux commerciaux

Baux d'habitation et mixtes

Baux professionnels

Baux à réhabilitation

Règlement de copropriété

TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements d'habitation

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la gestion immobilière à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des loyers

  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices du coût de la construction (moyenne des 4 derniers trimestres)
  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices de référence des loyers (IRL)
  • Indices des loyers commerciaux (ILC)

Index BT01, TP01

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)

Indices des prix

  • Indices des prix à la consommation

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

Plafonds de ressources HLM

  • Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
  • Prêt locatif à usage social (PLUS)
  • Prêt locatif social (PLS)

Aides au logement

Salaires et charges

  • SMIC

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Sophie MEYER
  • Chef de rubrique : Alexandra FONTIN
  • Rédactrice : Émilie LANDRY
  •  

    Avec le concours de :

  • Laurence DARTIGEAS-REYNARD
  • Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
  • Bruno PÉROT
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BACOT RÉAUME, formateur consultante des métiers de l'immobilier, expert près de la cour d'appel de Versailles, docteur en droit immobilier
  • Charlise BAGÉ, juriste d’entreprise
  • Pierre BAGNÉRÈS, docteur en droit
  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Vincent CANU, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
  • Gérard CHAMBARD, consultant en ascenseurs
  • Guy CHESNÉ, professeur agrégé des Facultés de Droit
  • Anne-Marie CLAYSSEN-DOUCET, avocat
  • Alain CONFINO, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit immobilier, ancien chargé de cours des facultés de Droit
  • Thierry DUPUIS, ingénieur-expert en génie Climatique
  • Jean HELLER, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du CRIDON-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Philippe LEGRAND, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Bruno LOPES, responsable juridique
  • Marie-Hélène MARTIAL, consultante juridique, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Marie-Claude OLIVlÉ-LATOUR, avocat à la cour d'appel de Toulouse
  • Christophe PELISSIER, huissier de justice
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Olivier SAFAR, diplômé d'expertise comptable, diplômé ICH, administrateurs de biens, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
  • François DE LA VAISSIÈRE, spécialiste en droit immobilier, avocat honoraire
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      22/02/18
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      22/02/18
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices des prix

      22/02/18
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Pas de QPC sur le nouveau loyer conventionné applicable aux baux en cours

      20/02/18
       

    • Gestion immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      Concierges, gardiens et employés d'immeubles : ce qui change pour les salaires au 1er janvier 2018

      16/02/18
       

      Les cotisations salariales d'assurance maladie (AM) et chômage sont supprimées pour compenser la hausse du taux de la CSG de 1,7 point. Par ailleurs, la présentation du bulletin de paie est désormais simplifiée. Enfin, les salaires sont revalorisés pour 2018.

    • Gestion immobilière / Propriété, vente

      Délit d'édification de clôture au mépris du POS et sans déclaration préalable

      16/02/18
       

      L'accord manuscrit du maire pour l'édification d'une clôture, dont le prévenu se prévaut, ne constitue pas la démarche officielle de la déclaration préalable.

    • Gestion immobilière / Copropriété

      Copropriété en difficulté : à qui incombe la preuve du pourcentage d'impayés ?

      12/02/18
       

      Quand la demande de désignation d'un mandataire ad hoc émane d'un créancier dont des factures sont demeurées impayées, c'est au syndicat des copropriétaires d'apporter la preuve qu'il ne franchit pas les pourcentages de déclenchement de la procédure.

    • Gestion immobilière / Location

      LMNP : l'inscription au RCS est inconstitutionnelle

      12/02/18
       

      Le bénéfice d'exonération totale des plus-values de cession réalisées par une personne physique exerçant l'activité de loueur en meublé ne saurait être subordonné à une condition impossible à satisfaire, à savoir son inscription au RCS pour une activité qui n'est pas de nature commerciale.

    • Gestion immobilière / Copropriété

      "Droit de passage" peut vouloir dire droit de jouissance exclusif

      08/02/18
       

      La mention d'un "droit de passage" dans l'état descriptif de division peut signifier droit de jouissance exclusif sur une partie commune. Il appartient au juge de ne pas dénaturer les termes clairs des stipulations du règlement de copropriété et de l'EDD.

    • Gestion immobilière / Location

      Le loyer raisonnable de la location meublée est revalorisé pour 2018

      08/02/18
       

      En 2018, pour bénéficier de l'exonération de l'imposition au BIC, le loyer dû au titre de la location des pièces de l'habitation principale du contribuable ne doit pas dépasser des limites fixées à un euro de plus qu'en 2017.

    • Gestion immobilière / Copropriété

      Intérêt légitime du copropriétaire à s'opposer au désistement du syndicat

      07/02/18
       

      Le syndicat peut valablement se désister de son action en recouvrement des charges malgré le refus du copropriétaire défendeur dès lors que ce dernier ne justifie pas d'un intérêt légitime pour s'y opposer.

    • Gestion immobilière / Bulletin

      Bulletin d'information

      07/02/18
       

      Votre bulletin d'information Gestion immobilière n° 509, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion immobilière / Fiscalité

      Actualisation 2018 des seuils de la taxe sur les micro-logements

      05/02/18
       

      Les fourchettes de loyers pour l'application différenciée des taux de la taxe Apparu ont été révisées en fonction de l'IRL du 2e trimestre.

    • Gestion immobilière / Location

      Contenu de l'indemnité d'éviction pour le cessionnaire du droit au bail

      05/02/18
       

      Le cessionnaire d'un fonds de commerce, acquis après la délivrance du congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction, a droit à la réparation du trouble commercial que lui cause l'éviction.

    • Gestion immobilière / Location

      Demande en référé pour expulser des occupants sans droit ni titre

      05/02/18
       

      L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement illicite permettant d'obtenir une décision d'expulsion du juge des référés.

    • Gestion immobilière / Propriété, vente

      Usufruit : une indemnité d'occupation peut être demandée au nu propriétaire

      05/02/18
       

      L'usufruitier, qui a été privé de la jouissance de l'immeuble par le nu-propriétaire alors qu'il n'a pas renoncé à son usufruit, peut demander une indemnité d'occupation.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des loyers

      02/02/18
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Location

      Modalités de notification d'une clause résolutoire d'un bail commercial

      01/02/18
       

      La clause résolutoire d'un bail commercial ne peut être valablement mise en oeuvre que par la délivrance d'un acte extrajudiciaire.

    • Gestion immobilière / Propriété, vente

      ASL : nullité de l'assemblée générale

      01/02/18
       

      Faute de convocation individuelle, l'assemblée générale est nulle.

    • Gestion immobilière / Fiscalité

      La liste des quartiers prioritaires pour l'application du Malraux est parue

      31/01/18
       

    • Gestion immobilière / Propriété, vente

      Acquisition d'un bien indivis par deux personnes, chacune pour moitié

      30/01/18
       

      Les personnes qui achètent un bien en indivision dans la même proportion en acquièrent la propriété, quelles que soient les modalités de financement.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Quid de la révision 2018 des loyers maximaux des opérations conventionnées à l'APL ?

      29/01/18
       

      Les loyers maximaux applicables aux conventions APL qui sont signées depuis le 1er janvier 2018 ont augmenté de 0,75 %. En revanche, pour les conventions APL conclues avant cette date, la loi de finances pour 2018 a exclu toute révision des loyers maximaux et pratiqués.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      DALO : une instruction pour favoriser le relogement

      29/01/18
       

      Une instruction fait le point sur le régime juridique du droit au logement opposable (DALO), suite en particulier aux obligations imposées par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Objectif : accélérer l'accès au logement des ménages mal logés.

    • Gestion immobilière / Fiscalité

      Les tarifs 2018 de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France (TCB-IDF)

      23/01/18
       

    • Gestion immobilière / Location

      Le bailleur doit désamianter malgré le contrat de réhabilitation conclu par le preneur

      23/01/18
       

      La conclusion d'un contrat de promotion par le locataire pour la réhabilitation des lieux loués ne dispense pas le bailleur de son obligation de délivrance. Sauf clause contraire expresse, ce dernier doit supporter le coût du désamiantage.

    • Gestion immobilière / Copropriété

      Diviser un lot ne peut aboutir à la création d'un nouveau syndicat

      23/01/18
       

      Quelles que soient la configuration des lieux et les stipulations du règlement de copropriété, l'état descriptif de division matérialisant la division d'un lot ne peut avoir pour effet la création d'un syndicat secondaire ou la scission de la copropriété.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Bénéfice de l'APL : pas de conditions tenant à la nationalité pour l'enfant à charge

      18/01/18
       

      Pour le Conseil d'État, le code de la construction et de l'habitation ne pose aucune restriction relative à la nationalité de l'enfant ou à la régularité de son entrée en France pour le bénéfice de l'aide personnalisée au logement.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      La transmission des engagements et indicateurs dans les CUS de deuxième génération

      18/01/18
       

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Mise à jour du formulaire de l'enquête "supplément de loyer de solidarité"

      18/01/18
       

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      18/01/18
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

     

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