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Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles


Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles

La documentation Gestion immobilière traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable dans le domaine de la gestion d'immeubles, en vous apportant  toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (copropriété, location, professionnels de la gestion immobilière, maintenance-diagnostics, fiscalité, aides au logement, amélioration de l'habitat-HLM, propriété-vente).

Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics à toutes les études du Dictionnaire Permanent Gestion immobilière constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles. En complément, plus de 150 modèles commentés et personnalisables vous font gagner un temps précieux.

 

Les + du produit

  • Toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (baux, copropriété, fiscalité…)
  • Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Association syndicale de propriétaires

Baux commerciaux

Baux d'habitation et mixtes

Baux professionnels

Baux à réhabilitation

Règlement de copropriété

TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements d'habitation

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la gestion immobilière à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des loyers

  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices du coût de la construction (moyenne des 4 derniers trimestres)
  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices de référence des loyers (IRL)
  • Indices des loyers commerciaux (ILC)

Index BT01, TP01

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)

Indices des prix

  • Indices des prix à la consommation

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

Plafonds de ressources HLM

  • Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
  • Prêt locatif à usage social (PLUS)
  • Prêt locatif social (PLS)

Aides au logement

Salaires et charges

  • SMIC

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Sophie MEYER
  • Rédactrice spécialisée : Alexandra FONTIN
  • Rédactrice : Émilie LANDRY
  •  

    Avec le concours de :

  • Laurence DARTIGEAS-REYNARD
  • Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
  • Bruno PÉROT
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BACOT RÉAUME, formateur consultante des métiers de l'immobilier, expert près de la cour d'appel de Versailles, docteur en droit immobilier
  • Charlise BAGÉ, juriste d’entreprise
  • Pierre BAGNÉRÈS, docteur en droit
  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Vincent CANU, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
  • Gérard CHAMBARD, consultant en ascenseurs
  • Guy CHESNÉ, professeur agrégé des Facultés de Droit
  • Anne-Marie CLAYSSEN-DOUCET, avocat
  • Alain CONFINO, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit immobilier, ancien chargé de cours des facultés de Droit
  • Thierry DUPUIS, ingénieur-expert en génie Climatique
  • Jean HELLER, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du CRIDON-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Philippe LEGRAND, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Bruno LOPES, responsable juridique
  • Marie-Hélène MARTIAL, consultante juridique, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Marie-Claude OLIVlÉ-LATOUR, avocat à la cour d'appel de Toulouse
  • Christophe PELISSIER, huissier de justice
  • Mathieu PERDEREAU, avocat au barreau de Paris
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Olivier SAFAR, diplômé d'expertise comptable, diplômé ICH, administrateurs de biens, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
  • François DE LA VAISSIÈRE, spécialiste en droit immobilier, avocat honoraire
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Gestion Immobilière / Copropriété

      Résidences-services : effet immédiat de la loi ENL

      16/01/17
       

      L'incompatibilité du statut de la copropriété avec l'octroi de services de soins ou d'aide et d'accompagnement exclusivement liés à la personne est d'application immédiate.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Taxe foncière 2017 : les nouveautés des lois de finances

      13/01/17
       

      La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 modifient quelques abattements et exonérations relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les collectivités ayant au moins 50 % de logements locatifs sociaux peuvent renoncer à certaines exonérations pour restaurer leurs recettes.

    • Gestion Immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      L'indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2016 est en légère hausse

      13/01/17
       

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des loyers

      12/01/17
       

      La rubrique « Indices de référence des loyers (IRL) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices des prix

      12/01/17
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Hausse des aides à l'ingénierie de l'Anah en 2017

      10/01/17
       

      Indexés sur l'indice syntec, les primes ingénierie accordées en secteur programmé et les compléments de subvention AMO versés en secteur diffus augmentent de 1,66 %.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Plafonds de ressources 2017 pour l'octroi des aides de l'Anah

      10/01/17
       

      Les barèmes de ressources pour l'attribution aux propriétaires occupants des aides de l'Anah et du FART augmentent de 0,36 %.

    • Gestion immobilière / Bulletin

      Bulletin d'information

      10/01/17
       

      Votre bulletin d'information Gestion immobilière n° 497, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion Immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      Taux d'intérêt légal pour le premier trimestre 2017

      09/01/17
       

    • Gestion Immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      Augmentation du SMIC au 1er janvier 2017

      09/01/17
       

      Le SMIC horaire est porté à 9,76 euros l'heure. Le MG augmente de 0,50 %.

    • Gestion Immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      Ce qui change pour les salaires des gardiens, concierges et employés d'immeubles au 1er janvier 2017

      09/01/17
       

      Au 1er janvier 2017, plusieurs modifications de charges sociales sont à adapter sur la feuille de paie.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Loi de finances pour 2017 : les quelques aménagements de la taxe d'habitation

      09/01/17
       

      La loi de finances pour 2017 exonère les logements locatifs sociaux vacants de la taxe d'habitation afférente aux logements vacants et instaure un taux modulable pour la majoration "résidences secondaires". Elle crée un dégrèvement pour les victimes d'actes de terrorisme, de guerre ou d'opérations de sécurité intérieure.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Souplesse - encadrée - dans la mise en oeuvre du DALO

      09/01/17
       

      Dans trois arrêts rendus en décembre, le Conseil d'État donne des précisions sur les mesures temporaires ou alternatives au relogement des personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), ainsi que sur l'étendue de la réparation du demandeur qui n'a pas reçu d'offre adaptée.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      DALO : deux retouches relatives au recours contentieux

      06/01/17
       

      Deux textes parus en fin d'année 2016 impactent le délai de recevabilité du recours contentieux du demandeur reconnu prioritaire dans le cadre du droit au logement opposable (DALO), ainsi que le mécanisme de liquidation de l'astreinte pouvant être prononcée par le juge.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Une TVA à 5,5 % qui s'ouvre davantage au logement social

      05/01/17
       

      La loi de finances rectificative pour 2016 a étendu le champ d'application de la TVA au taux réduit pour les mutations de biens immobiliers consenties dans le cadre d'un bail réel solidaire qui profitent de ce régime fiscal de faveur.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Plus-values : le logement social favorisé jusqu'en 2018

      04/01/17
       

      La loi de finances rectificative pour 2016 proroge de 2 ans le régime d'exonération d'imposition des plus-values au profit du logement social et instaure une imposition immédiate des soultes reçues en cas d'échange ou d'apport.

    • Gestion Immobilière / Copropriété

      Dans une ORIL, le copropriétaire doit notifier son intention de vendre au syndic

      04/01/17
       

      Avant toute publicité, le copropriétaire qui souhaite vendre son lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL) doit informer le syndic de son intention.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Les loyers tirés de la location meublée même occasionnelle relèvent des BIC

      04/01/17
       

      Que la location en meublé présente un caractère occasionnel ou habituel, les loyers perçus en 2017 seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Le "Borloo conventionné" est remplacé par un nouveau dispositif

      04/01/17
       

      Dans les zones tendues, le "Borloo ancien" est supprimé et remplacé par une déduction forfaitaire dont le taux est modulé en fonction du territoire et du caractère social de la location. Par ailleurs, le "Besson ancien" ne peut être reconduit.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Loi de finances 2017 : mesures en faveur de la location meublée non-professionnelle

      04/01/17
       

      La loi de finances pour 2017 prolonge le censi-Bouvard (LMNP) d'un an et crée une nouvelle réduction d'impôt en faveur de la réhabilitation des résidences de tourisme.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Le Pinel est prorogé d'un an

      04/01/17
       

      La réduction Pinel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017 et pourra s'appliquer sur agrément dans certaines zones normalement exclues.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Revalorisation des paramètres pour le calcul des subventions PLUS et PLAI en 2017

      03/01/17
       

      Les valeurs de base et le coût forfaitaire des garages augmentent de 0,5 % au 1er janvier.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Suppression de l'imputation des grosses réparations par certains nus-propriétaires

      03/01/17
       

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Un an de plus pour profiter du CITE

      03/01/17
       

      Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017, mais selon des critères techniques plus exigeants pour les chaudières, les équipements de chauffage utilisant le solaire thermique et les pompes à chaleur.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Le crédit d'impôt sur les primes d'assurance contre les loyers impayés, c'est fini

      03/01/17
       

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Tarif 2017 de la taxe et de la redevance pour création de bureaux en IDF

      03/01/17
       

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Réforme des aides au logement : des exclusions très ciblées

      03/01/17
       

      La loi de finances rectificative pour 2016 ajuste la réforme des aides personnelles au logement entrée en vigueur en 2016 afin d'exclure de son champ d'application les bénéficiaires de l'AAH, de l'AEEH et - pour partie - les personnes âgées hébergées en EHPAD ou en résidence autonomie.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Le Malraux de nouveau réformé

      03/01/17
       

      La réduction Malraux s'applique dans les sites patrimoniaux remarquables selon un plafond de dépenses devenu pluriannuel. Les immeubles qui n'étaient pas affectés à l'habitation mais qui le seront après travaux bénéficient désormais de l'avantage fiscal.

    • Gestion Immobilière / Propriété, vente

      Taux de revalorisation des rentes viagères servies en 2017

      02/01/17
       

      La revalorisation des taux de majoration des rentes viagères est fixée à 0,1 % comme en 2016.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      APL et AL 2017 : revalorisation du seuil pour l'évaluation des ressources des jeunes

      29/12/16
       

     

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