Retour

Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles


Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles

La documentation Gestion immobilière traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable dans le domaine de la gestion d'immeubles, en vous apportant  toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (copropriété, location, professionnels de la gestion immobilière, maintenance-diagnostics, fiscalité, aides au logement, amélioration de l'habitat-HLM, propriété-vente).

Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics à toutes les études du Dictionnaire Permanent Gestion immobilière constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles. En complément, plus de 150 modèles commentés et personnalisables vous font gagner un temps précieux.

 

Les + du produit

  • Toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (baux, copropriété, fiscalité…)
  • Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Association syndicale de propriétaires

Baux commerciaux

Baux d'habitation et mixtes

Baux professionnels

Baux à réhabilitation

Règlement de copropriété

TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements d'habitation

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la gestion immobilière à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des loyers

  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices du coût de la construction (moyenne des 4 derniers trimestres)
  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices de référence des loyers (IRL)
  • Indices des loyers commerciaux (ILC)

Index BT01, TP01

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)

Indices des prix

  • Indices des prix à la consommation

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

Plafonds de ressources HLM

  • Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
  • Prêt locatif à usage social (PLUS)
  • Prêt locatif social (PLS)

Aides au logement

Salaires et charges

  • SMIC

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Sophie MEYER
  • Rédactrice spécialisée : Alexandra FONTIN
  • Rédactrice : Émilie LANDRY
  •  

    Avec le concours de :

  • Laurence DARTIGEAS-REYNARD
  • Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
  • Bruno PÉROT
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BACOT RÉAUME, formateur consultante des métiers de l'immobilier, expert près de la cour d'appel de Versailles, docteur en droit immobilier
  • Charlise BAGÉ, juriste d’entreprise
  • Pierre BAGNÉRÈS, docteur en droit
  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Vincent CANU, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
  • Gérard CHAMBARD, consultant en ascenseurs
  • Guy CHESNÉ, professeur agrégé des Facultés de Droit
  • Anne-Marie CLAYSSEN-DOUCET, avocat
  • Alain CONFINO, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit immobilier, ancien chargé de cours des facultés de Droit
  • Thierry DUPUIS, ingénieur-expert en génie Climatique
  • Jean HELLER, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du CRIDON-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Philippe LEGRAND, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Bruno LOPES, responsable juridique
  • Marie-Hélène MARTIAL, consultante juridique, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Marie-Claude OLIVlÉ-LATOUR, avocat à la cour d'appel de Toulouse
  • Christophe PELISSIER, huissier de justice
  • Mathieu PERDEREAU, avocat au barreau de Paris
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Olivier SAFAR, diplômé d'expertise comptable, diplômé ICH, administrateurs de biens, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
  • François DE LA VAISSIÈRE, spécialiste en droit immobilier, avocat honoraire
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices des prix

      21/02/17
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Investissement locatif : les plafonds 2017 sont parus

      17/02/17
       

      L'administration fiscale actualise les plafonds de ressources applicables aux dispositifs Duflot/Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson. Les plafonds de loyer restent quant à eux identiques, en métropole, à ceux de 2016.

    • Gestion Immobilière / Copropriété

      Le syndicat des copropriétaires seul censeur du défaut de pouvoir du représentant

      15/02/17
       

      Le tiers avec lequel un copropriétaire avait conclu un protocole au nom du syndicat ne peut se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant. Cette prérogative appartient au seul syndicat.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      15/02/17
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      15/02/17
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion Immobilière / Location

      Condition de récupération des charges des frais d'abonnement des postes téléphoniques

      09/02/17
       

      La récupération des abonnements des postes de téléphone installés dans les loges des gardiens mis à la disposition des locataires implique que ceux-ci soient préalablement informés de leur existence.

    • Gestion Immobilière / Location

      Aménagements réglementaires en matière d'installation de bornes de recharge et de parkings à vélos dans les bâtiments neufs

      07/02/17
       

      L'alimentation des bornes de recharge électrique grâce à l'énergie renouvelable peut être prise en compte, tandis que la capacité de stationnement des vélos dans les centres commerciaux ou les cinémas est redéfinie en fonction de la taille de l'établissement.

    • Gestion Immobilière / Location

      Fin de l'incertitude sur le droit de préférence en cas de cession globale d'un immeuble comprenant des locaux commerciaux

      06/02/17
       

      Une réponse ministérielle précise que le droit de préférence du locataire commercial ou artisanal, mis en place par la loi Pinel, ne s'applique pas en cas de cession globale d'un immeuble comprenant non seulement plusieurs locaux commerciaux mais aussi un seul local commercial.

    • Gestion Immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      Le mandat exclusif doit être susceptible de résiliation à tout moment au bout de 3 mois

      06/02/17
       

      Une clause restreignant la faculté de résiliation à l'échéance du terme de chaque période trimestrielle de reconduction tacite du mandat contrevient aux exigences réglementaires impératives qui prévoient que la reconduction tacite peut intervenir à tout moment. Un mandat contenant une telle clause est nul et n'ouvre droit ni à rémunération ni à l'application de la clause pénale sanctionnant le non-respect de l'exclusivité.

    • Gestion Immobilière / Propriété, vente

      Eviction ou vente de la chose d'autrui : les conséquences sont différentes

      06/02/17
       

      Lorsqu'un contrat de vente est annulé pour vente de la chose d'autrui, l'acquéreur ne peut être dédommagé sur le fondement des dispositions relatives à l'éviction.

    • Gestion immobilière / Bulletin

      Bulletin d'information

      06/02/17
       

      Votre bulletin d'information Gestion immobilière n° 498, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Gestion des logements sociaux : les mesures phares de la loi Égalité et citoyenneté

      03/02/17
       

      La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté consacre un volet important au logement social. Afin de concilier mixité sociale et égalité des chances, ce texte entend agir sur la répartition territoriale de l'offre de logements locatifs sociaux en réformant notamment les règles d'attribution des logements et la politique des loyers.

    • Gestion Immobilière / Copropriété

      Égalité et citoyenneté : les cavaliers de la copropriété censurés

      31/01/17
       

      Les dispositions de la loi Égalité et citoyenneté relatives au plafonnement des frais de recouvrement facturés par le syndic et à l'abaissement des majorités pour réunir des lots afin de créer un logement décent ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

    • Gestion Immobilière / Location

      Bail d'habitation : la loi de 1989 chasse le droit de la consommation

      31/01/17
       

      Le bail d'habitation est régi par les règles de la loi du 6 juillet 1989 lesquelles sont exclusives du droit de la consommation. En défense à l'action en recouvrement des réparations locatives et loyers impayés exercée par un bailleur social, le locataire ne peut se prévaloir de la prescription de 2 ans applicable aux professionnels.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des loyers

      31/01/17
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour.

    • Gestion Immobilière / Location

      Finie la mention manuscrite pour les cautions personnes morales

      30/01/17
       

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Fixation annuelle des seuils de la taxe Apparu sur les micro-logements

      26/01/17
       

      En 2017, les fourchettes de loyers pour l'application différenciée de la taxe Apparu sont identiques à celles de 2016.

    • Gestion Immobilière / Location

      A Lille, les loyers seront encadrés à partir du 1er février 2017

      18/01/17
       

    • Gestion Immobilière / Location

      Le contenu des annonces immobilières de location est fixé par arrêté

      18/01/17
       

      A compter du 1er avril prochain, les annonces de location proposées par des agents immobiliers, quel que soit le support utilisé, devront respecter le contenu fixé par l'arrêté du 10 janvier 2017.

    • Gestion Immobilière / Location

      Stipulation de la solidarité dans un bail et clause abusive

      17/01/17
       

      La clause prévoyant la solidarité des copreneurs pour le paiement des loyers et des charges jusqu'à l'extinction du bail n'est pas illimitée dans le temps et ne crée pas de déséquilibre significatif au détriment du locataire. Elle n'est donc pas abusive.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      17/01/17
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      17/01/17
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion Immobilière / Copropriété

      Résidences-services : effet immédiat de la loi ENL

      16/01/17
       

      L'incompatibilité du statut de la copropriété avec l'octroi de services de soins ou d'aide et d'accompagnement exclusivement liés à la personne est d'application immédiate.

    • Gestion Immobilière / Fiscalité

      Taxe foncière 2017 : les nouveautés des lois de finances

      13/01/17
       

      La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 modifient quelques abattements et exonérations relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les collectivités ayant au moins 50 % de logements locatifs sociaux peuvent renoncer à certaines exonérations pour restaurer leurs recettes.

    • Gestion Immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      L'indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2016 est en légère hausse

      13/01/17
       

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des loyers

      12/01/17
       

      La rubrique « Indices de référence des loyers (IRL) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices des prix

      12/01/17
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Hausse des aides à l'ingénierie de l'Anah en 2017

      10/01/17
       

      Indexés sur l'indice syntec, les primes ingénierie accordées en secteur programmé et les compléments de subvention AMO versés en secteur diffus augmentent de 1,66 %.

    • Gestion Immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Plafonds de ressources 2017 pour l'octroi des aides de l'Anah

      10/01/17
       

      Les barèmes de ressources pour l'attribution aux propriétaires occupants des aides de l'Anah et du FART augmentent de 0,36 %.

    • Gestion immobilière / Bulletin

      Bulletin d'information

      10/01/17
       

      Votre bulletin d'information Gestion immobilière n° 497, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

     

    Nos offres


     

    Dictionnaire Permanent

    691 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus

    ELnet Services +

    1269 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus
    Les études    
    Les Indices, Barèmes et Taux    
    La Veille Permanente    
    Les sources    
    Les modèles interactifs    
    Le renseignement juridique par téléphone    
       

    Déjà abonné au Dictionnaire Permanent ?

    1269 € HT
    744 € HT

    Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
    Qualité et mise à jour assurées par nos experts
    Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
    Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne