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Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles


Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles

La documentation Gestion immobilière traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable dans le domaine de la gestion d'immeubles, en vous apportant  toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (copropriété, location, professionnels de la gestion immobilière, maintenance-diagnostics, fiscalité, aides au logement, amélioration de l'habitat-HLM, propriété-vente).

Avec ELnet.fr, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics à toutes les études du Dictionnaire Permanent Gestion immobilière constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles. En complément, plus de 150 modèles commentés et personnalisables vous font gagner un temps précieux.

 

Les + du produit

  • Toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (baux, copropriété, fiscalité…)
  • Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Association syndicale de propriétaires

Baux commerciaux

Baux d'habitation et mixtes

Baux professionnels

Baux à réhabilitation

Règlement de copropriété

TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements d'habitation

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la gestion immobilière à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des loyers

  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices du coût de la construction (moyenne des 4 derniers trimestres)
  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices de référence des loyers (IRL)
  • Indices des loyers commerciaux (ILC)

Index BT01, TP01

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)

Indices des prix

  • Indices des prix à la consommation

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

Plafonds de ressources HLM

  • Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
  • Prêt locatif à usage social (PLUS)
  • Prêt locatif social (PLS)

Aides au logement

Salaires et charges

  • SMIC

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Sophie MEYER
  • Rédactrice spécialisée : Alexandra FONTIN
  • Rédactrice : Émilie LANDRY
  •  

    Avec le concours de :

  • Laurence DARTIGEAS-REYNARD
  • Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
  • Bruno PÉROT
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BACOT RÉAUME, formateur consultante des métiers de l'immobilier, expert près de la cour d'appel de Versailles, docteur en droit immobilier
  • Charlise BAGÉ, juriste d’entreprise
  • Pierre BAGNÉRÈS, docteur en droit
  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Vincent CANU, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
  • Gérard CHAMBARD, consultant en ascenseurs
  • Guy CHESNÉ, professeur agrégé des Facultés de Droit
  • Anne-Marie CLAYSSEN-DOUCET, avocat
  • Alain CONFINO, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit immobilier, ancien chargé de cours des facultés de Droit
  • Thierry DUPUIS, ingénieur-expert en génie Climatique
  • Jean HELLER, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du CRIDON-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Philippe LEGRAND, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Bruno LOPES, responsable juridique
  • Marie-Hélène MARTIAL, consultante juridique, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Marie-Claude OLIVlÉ-LATOUR, avocat à la cour d'appel de Toulouse
  • Christophe PELISSIER, huissier de justice
  • Mathieu PERDEREAU, avocat au barreau de Paris
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Olivier SAFAR, diplômé d'expertise comptable, diplômé ICH, administrateurs de biens, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
  • François DE LA VAISSIÈRE, spécialiste en droit immobilier, avocat honoraire
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Gestion immobilière / Bulletin

      Bulletin d'information

      07/12/17
       

      Votre bulletin d'information Gestion immobilière n° 507, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion immobilière / Location

      Renouvellement du bail commercial : nullité de la demande adressée seulement à l'usufruitier

      06/12/17
       

      La demande de renouvellement du bail commercial ayant pour unique destinataire l'usufruitier du bien loué est nulle.

    • Gestion immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      CCN des personnels des SA et fondations d'HLM : revalorisation des salaires

      06/12/17
       

      A compter du 1er janvier 2018, un avenant fixe les barèmes des rémunérations annuelles.

    • Gestion immobilière / Location

      Expulsion : responsabilité de l'Etat jusqu'à sa mise en oeuvre effective

      06/12/17
       

      Le retard imputable à l'État dans l'exécution d'une expulsion est de nature à engager sa responsabilité.

    • Gestion immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      La réforme des contrats au secours des administrateurs de biens !

      05/12/17
       

      Le non-respect du formalisme légal du mandat de gestion locative, visant la seule protection du mandant dans ses rapports avec l'agent immobilier mandataire, est sanctionné par une nullité relative. En l'absence de protestation par le mandataire sur la qualité des prestations fournies ou les conditions de rémunération, cette nullité a pu être couverte par une ratification ultérieure.

    • Gestion immobilière / Propriété, vente

      Exécution par des indivisaires de l'expulsion de l'occupant d'un local indivis

      05/12/17
       

      Le commandement de quitter les lieux en exécution d'un titre d'expulsion constitue un acte conservatoire qui n'implique pas le consentement d'indivisaires titulaires d'au moins 2/3 des droits indivis.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Logement social : le taux du livret A est gelé jusqu'au 31 janvier 2020

      04/12/17
       

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Rénovation énergétique : nouvelle aide "Habiter mieux" aux propriétaires occupants modestes

      01/12/17
       

    • Gestion immobilière / Maintenance, diagnostics

      Réglementation thermique : agrément de deux systèmes de récupération de chaleur et des PAC à compression électrique

      29/11/17
       

    • Gestion immobilière / Location

      Les arrêtés d'encadrement des loyers à Paris sont annulés à leur tour

      29/11/17
       

      Les arrêtés ayant fixé les loyers de référence pour l'application de l'encadrement des loyers à Paris ont été annulés pour n'avoir pas été mis en oeuvre sur l'ensemble de l'agglomération.

    • Gestion immobilière / Copropriété

      L'important c'est de convoquer la société propriétaire du lot

      28/11/17
       

      Dès lors que la société copropriétaire est conviée, la mention inexacte de son représentant ne vicie pas la convocation.

    • Gestion immobilière / Copropriété

      Les réserves à mentionner dans le PV sont celles formulées au cours de l'assemblée

      28/11/17
       

      Les réserves des copropriétaires opposants sur la régularité des décisions qui doivent figurer dans le procès-versbal sont celles émises au cours de l'assemblée. Il ne peut s'agir de celles formulées dans une note adressée au syndic.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Sur la possibilité de vendre un bien rénové avec l'aide de l'Anah à un organisme d'HLM

      28/11/17
       

      Bien qu'un organisme d'HLM ne puisse bénéficier d'une subvention Anah, il peut acquérir un logement rénové par un propriétaire privé avec une aide financière de cette agence dès lors qu'il s'engage à reprendre les engagements de la convention conclue au moment de l'attribution de cette aide.

    • Gestion immobilière / Location

      ALUR s'applique aux congés des "vieux baux" délivrés après son entrée en vigueur

      28/11/17
       

      Le congé reprise délivré après l'entrée en vigueur de la loi ALUR doit respecter les nouvelles dispositions légales alors même que le contrat de location a été conclu de nombreuses années auparavant.

    • Gestion immobilière / Copropriété

      Contrôle des syndics par la DGCCRF : les professionnels peuvent mieux faire...

      22/11/17
       

      La DGCCRF qualifie d'insuffisant le respect par les syndics de copropriétés de leurs obligations. Elle va donc poursuivre son contrôle.

    • Gestion immobilière / Location

      Intoxication au monoxyde : le bailleur est responsable, le chauffagiste aussi

      22/11/17
       

      A l'égard de son locataire intoxiqué en raison du refoulement des gaz brûlés, le bailleur est responsable du dysfonctionnement de la chaudière qui n'est pas dû à la force majeure. Il doit être garanti par le chauffagiste chargé de l'entretien par contrat et débiteur, dans ce cadre, d'une obligation de résultat.

    • Gestion immobilière / Copropriété

      Pas d'habilitation pour contester les honoraires de l'administrateur provisoire

      22/11/17
       

      Le syndic peut exercer un recours contre l'ordonnance de taxe ayant fixé les honoraires de l'administrateur provisoire de la copropriété sans avoir été préalablement habilité par l'assemblée.

    • Gestion immobilière / Fiscalité

      Premiers accros dans la mise en place de la révision des valeurs locatives

      20/11/17
       

      Le Conseil d'Etat vient de se prononcer, dans trois avis rendus le 18 octobre dernier, sur la légalité des décisions des commissions fixant les secteurs d'évaluation et la grille tarifaire.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Logement social : enquête 2018 sur l'occupation du parc social

      20/11/17
       

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      15/11/17
       

      La rubrique « Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Index BT01, TP01

      15/11/17
       

      La rubrique « Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01) » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices des prix

      15/11/17
       

      La rubrique « Indices des prix à la consommation » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Location

      La prescription : sanction indirecte de la régularisation des charges

      14/11/17
       

      L'obligation annuelle de régularisation des charges locatives est dépourvue de sanction. Le point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges indues perçues par le bailleur est celui de la régularisation des charges.

    • Gestion immobilière / Indices, barèmes et taux

      Indices du coût de la construction et des loyers

      10/11/17
       

      La rubrique « Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment » vient d'être mise à jour.

    • Gestion immobilière / Location

      Locaux monovalents : fixation du loyer lors du renouvellement du bail

      09/11/17
       

      Le loyer du bail des locaux construits en vue d'une seule utilisation est fixé à la valeur locative selon les usages observés dans la branche d'activité considérée, et ce, même dans le cas où le preneur a effectué des améliorations au cours du bail expiré dont il a supporté seul la charge financière.

    • Gestion immobilière / Bulletin

      Bulletin d'information

      08/11/17
       

      Votre bulletin d'information Gestion immobilière n° 506, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion immobilière / Fiscalité

      La réforme du CITE en suspens

      07/11/17
       

    • Gestion immobilière / Professionnels de la gestion immobilière

      Professionnels de l'immobilier : la carte professionnelle européenne est en vigueur

      07/11/17
       

      Depuis le 20 octobre 2017, les administrateurs de biens et agents immobiliers européens souhaitant exercer en France comme ceux qui, établis en France, veulent exercer dans un autre pays européen, peuvent demander une carte professionnelle européenne (CPE).

    • Gestion immobilière / Propriété, vente

      Délai de renonciation au DPU

      07/11/17
       

      Le titulaire du droit de préemption urbain peut légalement renoncer à exercer son droit tant que la procédure d'appel contre le jugement fixant le prix d'acquisition du bien est en cours.

    • Gestion immobilière / Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

      Logement HLM : quel zonage pour la déchéance du droit au maintien dans les lieux ?

      07/11/17
       

      Dès 2018, le nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité s'appliquera aux locataires de logements sociaux situés dans les zones A bis, A et B1.

     

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