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Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché


Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché

Avenants de salaire, directives de la MSA, évolutions conventionnelles en matière de formation professionnelle, de durée du travail et d’emploi des seniors, tous ces thèmes sont analysés en permanence par notre rédaction.

Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons toutes les solutions pour conseiller les exploitants dans la gestion de leurs salariés.

 

Les + du produit

  • Accès aux sources introuvables du secteur : circulaires MSA, jurisprudences, avenants salaires
  • Une veille quotidienne de l'actualité sociale agricole
  • Les conventions collectives du secteur en texte intégral
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Exploitants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Conjoint de l'exploitant
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Préretraite de l'exploitant
  • Prestations familiales
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Retraite des exploitants
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Sociétés d'exploitation agricole

MSA

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Cotisations MSA
  • Mutualité sociale agricole
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Recouvrement de créances et contentieux

Salaires

  • Salaires

Salariés

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Apprentissage
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Chômage
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations MSA
  • Décès des salariés
  • Durée du travail
  • Effectif de l'entreprise
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Handicapés
  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Invalidité des salariés
  • Logement des salariés
  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Saisonniers
  • Sécurité et conditions de travail
  • Travail des enfants
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers
  • Versement et prime de transport

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Social agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

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  • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

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  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • Indices, Barèmes et Taux


    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit social agricole.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Salaires

    • SMIC et minimum garanti
    • Avantages en nature
    • Frais professionnels
    • Chèques-vacances
    • Saisie sur salaire

    Cotisations sociales, CSG, CRDS

    • Plafonds de la sécurité sociale
    • Charges sociales sur les salaires
    • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
    • Cotisations des exploitants
    • Charges sociales sur les revenus de remplacement

    Prestations sociales

    • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
    • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
    • Couverture maladie universelle
    • Prestations d'accident du travail des salariés
    • Prestations d'assurance invalidité décès
    • Minimum vieillesse
    • Revenu de solidarité active
    • Prestations familiales
    • Prestations sociales pour les personnes handicapées

    Allocations de chômage

    • Chômage partiel
    • Chômage total

    Retraite

    • Retraite de base des salariés
    • Retraite complémentaire des salariés
    • Retraite des exploitants

    Catégories particulières

    • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
    • Élèves ou étudiants en entreprise
    • Apprentis
    • Travailleurs handicapés
    • Travailleurs étrangers

    Divers

    L'appel expert


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    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef adjointe : Catherine EHLERT
  • Rédactrice spécialisée : Catherine DUSSART
  •  

    Auteurs :

  • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
  • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
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    Dernières actualités :

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Apprentissage : formation à distance pour les diplômes et titres du ministère de l'agriculture

      16/11/17
       

      Les conventions de création des centres de formation d'apprentis (CFA) encadrent les conditions dans lesquelles une formation est dispensée en tout ou partie à distance ainsi que le suivi des apprentis. Les formations dispensées en totalité à distance font l'objet d'une demande préalable d'avis pédagogique auprès de l'inspection de l'apprentissage.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Modifications des taux et plafonds de cotisations Agirc et Arrco

      10/11/17
       

      A compter du 1er janvier 2018, en cas de rupture ou de suspension du contrat de travail, le calcul des cotisations Agric et Arrco est calé sur celui des cotisations sociales.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      09/11/17
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Zoos : nouveau forfait annuel en jours pour les cadres

      09/11/17
       

      Le salarié peut renoncer à des jours de repos moyennant le versement d'une majoration minimum de 20 % de la rémunération. Ce dispositif de rachat ne peut avoir pour conséquence de porter le nombre de jours travaillés au-delà de 235 jours.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

      08/11/17
       

      La rubrique « Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

      08/11/17
       

      La rubrique « Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Actualisation du code rural et de la pêche maritime

      07/11/17
       

    • Social agricole / Exploitants

      Programme Aita : le dispositif « Incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI » est retouché

      06/11/17
       

      Le cédant ayant trouvé un repreneur et qui souhaite bénéficier de l'aide adresse sa demande à la DDTM avant la cession de son exploitation et la cessation de son activité agricole.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)

      30/10/17
       

      Exploitations forestières, Propriétaires forestiers, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Allier)

      30/10/17
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Pyrénées-Atlantiques)

      30/10/17
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      27/10/17
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 464-1, Cotisations des exploitants : barèmes 2017, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      27/10/17
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 463-464, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Dordogne)

      26/10/17
       

      Champignonnières, Coopératives de culture en commun, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations agricoles, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      26/10/17
       

      Sélection et reproduction animale : entreprises

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension d'un accord de salaires

      25/10/17
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension d'un accord de salaires

      24/10/17
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Pas de revalorisation des retraites complémentaires

      23/10/17
       

      Les valeurs des points AGIRC et ARRCO, à compter du 1er novembre 2017, sont maintenus à leur niveau actuel.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Gironde)

      19/10/17
       

      Champignonnières, Coopératives de culture en commun, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations agricoles, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Aube)

      17/10/17
       

      Cuma, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Haute-Savoie, Savoie)

      17/10/17
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Exploitations agricoles, Exploitations d'élevage

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Rhône)

      17/10/17
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux forestiers, Exploitations agricoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Franche-Comté)

      17/10/17
       

      Scieries et activités connexes

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ille-et-Vilaine, Morbihan)

      17/10/17
       

      Exploitations maraîchères

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ille-et-Vilaine)

      17/10/17
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ille-et-Vilaine)

      17/10/17
       

      Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Cantal)

      16/10/17
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accords de salaires (Aveyron)

      16/10/17
       

      Champignonnières, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Poitou-Charentes)

      16/10/17
       

      Exploitations forestières, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Var)

      16/10/17
       

      Cuma, Exploitations agricoles, Exploitations d'élevage

     

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