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Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché


Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché

Avenants de salaire, directives de la MSA, évolutions conventionnelles en matière de formation professionnelle, de durée du travail et d’emploi des seniors, tous ces thèmes sont analysés en permanence par notre rédaction.

Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons toutes les solutions pour conseiller les exploitants dans la gestion de leurs salariés.

 

Les + du produit

  • Accès aux sources introuvables du secteur : circulaires MSA, jurisprudences, avenants salaires
  • Une veille quotidienne de l'actualité sociale agricole
  • Les conventions collectives du secteur en texte intégral
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Exploitants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Conjoint de l'exploitant
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Préretraite de l'exploitant
  • Prestations familiales
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Retraite des exploitants
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Sociétés d'exploitation agricole

MSA

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Cotisations MSA
  • Mutualité sociale agricole
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Recouvrement de créances et contentieux

Salaires

  • Salaires

Salariés

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Apprentissage
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Chômage
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations MSA
  • Décès des salariés
  • Durée du travail
  • Effectif de l'entreprise
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Handicapés
  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Invalidité des salariés
  • Logement des salariés
  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Saisonniers
  • Sécurité et conditions de travail
  • Travail des enfants
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers
  • Versement et prime de transport

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Social agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

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  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
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  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • Indices, Barèmes et Taux


    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit social agricole.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Salaires

    • SMIC et minimum garanti
    • Avantages en nature
    • Frais professionnels
    • Chèques-vacances
    • Saisie sur salaire

    Cotisations sociales, CSG, CRDS

    • Plafonds de la sécurité sociale
    • Charges sociales sur les salaires
    • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
    • Cotisations des exploitants
    • Charges sociales sur les revenus de remplacement

    Prestations sociales

    • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
    • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
    • Couverture maladie universelle
    • Prestations d'accident du travail des salariés
    • Prestations d'assurance invalidité décès
    • Minimum vieillesse
    • Revenu de solidarité active
    • Prestations familiales
    • Prestations sociales pour les personnes handicapées

    Allocations de chômage

    • Chômage partiel
    • Chômage total

    Retraite

    • Retraite de base des salariés
    • Retraite complémentaire des salariés
    • Retraite des exploitants

    Catégories particulières

    • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
    • Élèves ou étudiants en entreprise
    • Apprentis
    • Travailleurs handicapés
    • Travailleurs étrangers

    Divers

    L'appel expert


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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef adjointe : Catherine EHLERT
  • Rédactrice spécialisée : Catherine DUSSART
  •  

    Auteurs :

  • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
  • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Modification des règles de classement des communes dans les ZRR : la loi de finances généralise la phase transitoire

      19/01/18
       

      Les communes sortant de la liste du classement en ZRR le 1er juillet 2017 (y compris les communes de montagne) continuent de bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire courant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      18/01/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Pays de la Loire)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      18/01/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Bretagne)

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations d'assurance invalidité décès

      17/01/18
       

      La rubrique « Pension d'invalidité » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations d'assurance invalidité décès

      17/01/18
       

      La rubrique « Capital-décès » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      BER : prorogation de l'exonération

      16/01/18
       

      Jusqu'au 31 décembre 2020 les entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser (BER) pourront bénéficier de l'exonération des cotisations patronales.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Morbihan)

      16/01/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      16/01/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Seine-et-Marne)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      16/01/18
       

      Lait : organismes de contrôle

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      La rubrique «Catégories particulières» a été mise à jour

      16/01/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      L'affiliation à un régime de protection sociale des pluriactifs est simplifiée

      12/01/18
       

      Les personnes qui exercent simultanément une activité indépendante agricole et une activité indépendante non agricole sont affiliées, dans le seul régime de leur activité la plus ancienne.

    • Social agricole / Exploitants

      Sociétés agricoles au micro BA : suppression du fonds d'accompagnement

      12/01/18
       

      Seuls les agriculteurs concernés par une augmentation des cotisations sociales dues au titre de l'année 2017 pourront bénéficier du fond d'accompagnement de la réforme du « micro-bénéfices agricoles » (micro BA).

    • Social agricole / Exploitants

      Évolution du taux de CSG : 9,2 % pour les revenus professionnels et 8,3 % pour les revenus de remplacement

      12/01/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      A compter du 1er janvier 2018, le taux de la cotisation de solidarité est fixé à 14 %

      12/01/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      Diminution du taux des cotisations d'allocations familiales

      12/01/18
       

      Le bénéfice de cette réduction ne peut être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction ou d'abattement applicable à ces cotisations.

    • Social agricole / Exploitants

      Baisse de cotisation pour les non-salariés agricoles

      12/01/18
       

      La cotisation Amexa due au titre des indemnités journalières est fixée à 200 euros pour 2017 et 180 euros pour 2018

    • Social agricole / Exploitants

      Nouvelle exonération de cotisations pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise

      12/01/18
       

      A compter du 1er janvier 2019, ils bénéficient d'un dispositif généralisé d'exonération de cotisations.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Revalorisation des retraites et du minimum vieillesse en janvier

      12/01/18
       

      La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 unifie la date de revalorisation des pensions de retraite et de l'ASPA.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension d'un accord de salaires

      11/01/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Des franchissements de seuil consécutifs en matière de versement de transport n'ouvrent pas droit à plusieurs assujettissements progressifs

      11/01/18
       

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      Barème des saisies sur salaires 2018

      11/01/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Taux des cotisations accidents du travail des salariés agricoles

      11/01/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Augmentation du taux du versement de transport (VT) de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

      11/01/18
       

      L'augmentation progressive du taux plafond du VT de 2018 à 2021 tend à une harmonisation de ces taux applicables à Paris et aux départements de la petite couronne parisienne.

    • Social agricole / Exploitants

      Une cellule d'accompagnement pour identifier et accompagner les exploitants en difficultés

      11/01/18
       

      L'entité coordinatrice de cette cellule est à l'initiative de chaque département. Par défaut, il s'agit de la Direction départementale des territoires et de la mer.

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      Pas de plan de redressement de 15 ans pour une personne morale

      11/01/18
       

      Le bénéfice d'un plan de redressement d'une durée de 15 ans est exclusivement réservé aux agriculteurs, personnes physiques.

    • Social agricole / Exploitants

      Modification du taux de cotisation Amexa

      11/01/18
       

      A partir de 2018, ce taux de cotisation passe du taux constant de 3,04 % à un taux progressif de 1,5 % à 6,5 %.

    • Social agricole / Exploitants

      Mauvaise estimation des revenus professionnels en 2018 et 2019 : pas de majoration de 10 %

      11/01/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      Installation : procédure de suivi à mi-parcours des bénéficiaires des aides

      11/01/18
       

      Une instruction technique du 29 décembre 2017 précise les modalités de gestion du suivi à mi-parcours des bénéficiaires des aides à l'installation ainsi que les modalités de gestion du paiement de l'acompte à mi-parcours dans le cadre de l'installation progressive (IP).

    • Social agricole / Exploitants

      Maladie professionnelle : la date de la première constatation médicale est retenue

      11/01/18
       

      Les victimes de maladies professionnelles sont indemnisées à compter de la date de la première constatation médicale de leur maladie et non plus à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible entre leur maladie et leur activité professionnelle.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      La rubrique «Cotisations sociales, CSG, CRDS» a été mise à jour

      11/01/18
       

     

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