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Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché


Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché

Avenants de salaire, directives de la MSA, évolutions conventionnelles en matière de formation professionnelle, de durée du travail et d’emploi des seniors, tous ces thèmes sont analysés en permanence par notre rédaction.

Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons toutes les solutions pour conseiller les exploitants dans la gestion de leurs salariés.

 

Les + du produit

  • Accès aux sources introuvables du secteur : circulaires MSA, jurisprudences, avenants salaires
  • Une veille quotidienne de l'actualité sociale agricole
  • Les conventions collectives du secteur en texte intégral
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Exploitants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Conjoint de l'exploitant
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Préretraite de l'exploitant
  • Prestations familiales
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Retraite des exploitants
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Sociétés d'exploitation agricole

MSA

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Cotisations MSA
  • Mutualité sociale agricole
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Recouvrement de créances et contentieux

Salaires

  • Salaires

Salariés

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Apprentissage
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Chômage
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations MSA
  • Décès des salariés
  • Durée du travail
  • Effectif de l'entreprise
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Handicapés
  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Invalidité des salariés
  • Logement des salariés
  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Saisonniers
  • Sécurité et conditions de travail
  • Travail des enfants
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers
  • Versement et prime de transport

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Social agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • Plus de 7 700 arrêtés
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  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Social agricole, retrouvez spécifiquement :

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  • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
      

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  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • Indices, Barèmes et Taux


    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit social agricole.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Salaires

    • SMIC et minimum garanti
    • Avantages en nature
    • Frais professionnels
    • Chèques-vacances
    • Saisie sur salaire

    Cotisations sociales, CSG, CRDS

    • Plafonds de la sécurité sociale
    • Charges sociales sur les salaires
    • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
    • Cotisations des exploitants
    • Charges sociales sur les revenus de remplacement

    Prestations sociales

    • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
    • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
    • Couverture maladie universelle
    • Prestations d'accident du travail des salariés
    • Prestations d'assurance invalidité décès
    • Minimum vieillesse
    • Revenu de solidarité active
    • Prestations familiales
    • Prestations sociales pour les personnes handicapées

    Allocations de chômage

    • Chômage partiel
    • Chômage total

    Retraite

    • Retraite de base des salariés
    • Retraite complémentaire des salariés
    • Retraite des exploitants

    Catégories particulières

    • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
    • Élèves ou étudiants en entreprise
    • Apprentis
    • Travailleurs handicapés
    • Travailleurs étrangers

    Divers

    L'appel expert


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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
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  • Rédactrice spécialisée : Catherine DUSSART
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    Auteurs :

  • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
  • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
  • Veille Permanente


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    Dernières actualités :

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Golf : tutorat des salariés en contrat de professionnalisation

      19/04/18
       

      La fonction "tutorale" est encadrée.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Mandat 2018-2021 : nominations complémentaires de conseillers prud'hommes de la section agriculture

      19/04/18
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      17/04/18
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Tarn-et-Garonne)

      17/04/18
       

      Coopératives de culture en commun, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations agricoles, Exploitations arboricoles, Exploitations de dressage, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accords de salaires (Pyrénées-Orientales)

      17/04/18
       

      Exploitations arboricoles, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Maine-et-Loire)

      17/04/18
       

      Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Maine-et-Loire)

      17/04/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Maine-et-Loire)

      17/04/18
       

      Producteurs de graines de semences potagères et florales

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Haute-Loire, Lozère)

      17/04/18
       

      Cuma, Exploitations agricoles, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Haute-Garonne)

      17/04/18
       

      Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Productions légumières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Gers)

      17/04/18
       

      Coopératives de culture en commun, Cultures fruitières, Cuma, Exploitations agricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations de cultures légumières, Exploitations de polyculture, Exploitations maraîchères, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Finistère)

      16/04/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Finistère)

      16/04/18
       

      Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations maraîchères

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Creuse)

      16/04/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Côtes-d'Armor)

      16/04/18
       

      Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Charente-Maritime)

      16/04/18
       

      Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux forestiers, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Charente-Maritime)

      16/04/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux forestiers, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Calvados)

      16/04/18
       

      Cuma, Exploitations de cultures légumières, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevage de chevaux, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Haras

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Calvados)

      16/04/18
       

      Champignonnières, Cultures fruitières, Exploitations arboricoles, Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Alsace)

      16/04/18
       

      Exploitations forestières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      16/04/18
       

      Bétail et viandes

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      16/04/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      16/04/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Occitanie)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      16/04/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Normandie)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      16/04/18
       

      Accouvage

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Les nouvelles ZRR sont arrivées

      10/04/18
       

      Un arrêté dresse une nouvelle liste des zones de revitalisation rurale (ZRR) dans lesquelles les employeurs bénéficient sous conditions d'une exonération temporaire et dégressive de cotisations Asa et AF.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      La rubrique «Prestations sociales» a été mise à jour

      09/04/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Ordonnances Macron : ce que change la loi

      05/04/18
       

      La loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail, publiée au Journal officiel du 31 mars, introduit quelques changements et précise certaines dispositions de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Apprentissage : la mobilité au niveau européen est encouragée

      05/04/18
       

      Une partie du contrat d'apprentissage peut se dérouler à l'étranger, notamment dans un autre pays de l'Union européenne, pendant 1 an au maximum.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Retraite - Retraite de base des salariés

      04/04/18
       

      La rubrique « Rachat des périodes d'études ou des années incomplètement validées » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Exploitants

      Le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté, dans le cadre d'un audit global, est fixé

      03/04/18
       

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      Le taux de la majoration complémentaire due en cas de paiement tardif des cotisations passe à 0,2 %

      03/04/18
       

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      Un décret précise le fonctionnement des commissions de recours amiable

      03/04/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      Le régime des salariés agricoles est applicable aux présidents et dirigeants des SAS

      03/04/18
       

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations sociales pour les personnes handicapées

      03/04/18
       

      La rubrique « Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      La rubrique «Prestations sociales» a été mise à jour

      30/03/18
       

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Saisie sur salaire

      28/03/18
       

      La rubrique « Barème des saisies sur salaires » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Saisie sur salaire

      28/03/18
       

      La rubrique « Exemples de la partie saisissable du salaire mensuel » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Nouveau service Tesa : démarrage en deux temps

      27/03/18
       

      Le 1er avril prochain le nouveau Tesa sera disponible pour les entreprises souhaitant l'utiliser exclusivement afin de déclarer leurs salariés en CDI et CDD (sauf contrats particuliers). En revanche, pour certains employeurs il faudra attendre le 1er juillet pour adhérer à ce service.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Le CDD saisonnier doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou, à défaut, une durée minimale

      23/03/18
       

      Tel n'est pas le cas du contrat saisonnier qui se limite à faire état d'un engagement pour le début de la campagne « pommes précoces », qui s'étalera jusqu'aux environs de courant septembre, en fonction du rythme de conditionnement.

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      23/03/18
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 468, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Diminution de la cotisation maladie des non-résidents

      19/03/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Conditions pour une retraite anticipée

      19/03/18
       

      Les conditions d'attribution de la retraite anticipée pour carrière longue ne constituent pas une discrimination prohibée au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Oise)

      14/03/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Somme)

      14/03/18
       

      Coopératives de culture en commun, Cultures sous serres, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations endivières, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Hautes-Pyrénées)

      14/03/18
       

      Champignonnières, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Productions légumières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Cantal)

      14/03/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      14/03/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Grand Est)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Seine-Maritime)

      14/03/18
       

      Exploitations de cultures légumières de plein champ, Exploitations maraîchères

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Seine-Maritime)

      14/03/18
       

      Cuma, Exploitations arboricoles, Exploitations de cressiculture, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) se précise

      09/03/18
       

      Institué lors de la réforme des retraites de 2010, le RGCU entrera en fonction au 31 décembre 2022, au plus tard.

    • Social agricole / Exploitants

      Réclamation contre une décision de la MSA : la saisie préalable de la commission de recours amiable s'impose

      09/03/18
       

      L'employeur contestant le taux d'IPP attribué à un salarié victime d'un accident du travail doit saisir la commission de recours amiable avant de porter le différent devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      06/03/18
       

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      La pénalité financière est due même sans intention frauduleuse

      06/03/18
       

      Seule l'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations peut faire l'objet d'une pénalité.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Champagne-Ardenne)

      06/03/18
       

      Exploitations forestières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Champagne-Ardenne)

      06/03/18
       

      Scieries et activités connexes

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Haute-Normandie)

      06/03/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Aube, Marne)

      06/03/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevage de petits animaux, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Saône-et-Loire)

      06/03/18
       

      Champignonnières, Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Exploitations apicoles, Exploitations arboricoles, Exploitations avicoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières, Services de remplacement

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Manche)

      06/03/18
       

      Cuma, Exploitations de cultures légumières, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Rhône-Alpes)

      06/03/18
       

      Exploitations forestières, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ardèche)

      06/03/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations agricoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Orne)

      06/03/18
       

      Cuma, Exploitations d'arboriculture fruitière, Exploitations de cultures légumières de plein champ, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Haras

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Orne)

      06/03/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Isère)

      06/03/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Aisne)

      06/03/18
       

      Exploitations forestières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Aisne)

      06/03/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevage de petits animaux, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières, Propriétaires forestiers sylviculteurs

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Charente)

      06/03/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Haute-Normandie)

      05/03/18
       

      Entreprises de travaux

    • Social agricole / Salariés agricoles

      JEI : c'est à la MSA de prouver que le mandataire ne participe pas à titre principal au projet de recherche et de développement de l'entreprise.

      02/03/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Suspension de l'augmentation de la cotisation maladie des salariés non-résidents

      02/03/18
       

      Dans un communiqué du 12 février 2018, le gouvernement a fait part de son intention de suspendre l'application du décret qui a relevé le taux de la cotisation maladie.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Alpes-Maritimes)

      02/03/18
       

      Exploitations apicoles, Exploitations arboricoles, Exploitations de cultures florales, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevage de petits animaux, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Gironde)

      02/03/18
       

      Champignonnières, Coopératives de culture en commun, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations agricoles, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Basse-Normandie)

      02/03/18
       

      Entreprises de travaux, Entreprises de travaux forestiers

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Loir-et-Cher)

      02/03/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

     

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