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Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché


Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché

Avenants de salaire, directives de la MSA, évolutions conventionnelles en matière de formation professionnelle, de durée du travail et d’emploi des seniors, tous ces thèmes sont analysés en permanence par notre rédaction.

Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons toutes les solutions pour conseiller les exploitants dans la gestion de leurs salariés.

 

Les + du produit

  • Accès aux sources introuvables du secteur : circulaires MSA, jurisprudences, avenants salaires
  • Une veille quotidienne de l'actualité sociale agricole
  • Les conventions collectives du secteur en texte intégral
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Exploitants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Conjoint de l'exploitant
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Préretraite de l'exploitant
  • Prestations familiales
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Retraite des exploitants
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Sociétés d'exploitation agricole

MSA

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Cotisations MSA
  • Mutualité sociale agricole
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Recouvrement de créances et contentieux

Salaires

  • Salaires

Salariés

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Apprentissage
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Chômage
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations MSA
  • Décès des salariés
  • Durée du travail
  • Effectif de l'entreprise
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Handicapés
  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Invalidité des salariés
  • Logement des salariés
  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Saisonniers
  • Sécurité et conditions de travail
  • Travail des enfants
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers
  • Versement et prime de transport

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Social agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Social agricole, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, mis à jour en permanence.
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  • Toute la jurisprudence significative.
  • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
      

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • Indices, Barèmes et Taux


    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit social agricole.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Salaires

    • SMIC et minimum garanti
    • Avantages en nature
    • Frais professionnels
    • Chèques-vacances
    • Saisie sur salaire

    Cotisations sociales, CSG, CRDS

    • Plafonds de la sécurité sociale
    • Charges sociales sur les salaires
    • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
    • Cotisations des exploitants
    • Charges sociales sur les revenus de remplacement

    Prestations sociales

    • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
    • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
    • Couverture maladie universelle
    • Prestations d'accident du travail des salariés
    • Prestations d'assurance invalidité décès
    • Minimum vieillesse
    • Revenu de solidarité active
    • Prestations familiales
    • Prestations sociales pour les personnes handicapées

    Allocations de chômage

    • Chômage partiel
    • Chômage total

    Retraite

    • Retraite de base des salariés
    • Retraite complémentaire des salariés
    • Retraite des exploitants

    Catégories particulières

    • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
    • Élèves ou étudiants en entreprise
    • Apprentis
    • Travailleurs handicapés
    • Travailleurs étrangers

    Divers

    L'appel expert


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    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef adjointe : Catherine EHLERT
  • Rédactrice spécialisée : Catherine DUSSART
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    Auteurs :

  • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
  • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
  • Veille Permanente


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    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)

      05/07/18
       

      Exploitations forestières, Propriétaires forestiers, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ain, Doubs, Jura)

      05/07/18
       

      Coopératives fruitières fromagères

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Indre)

      05/07/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Corrèze)

      05/07/18
       

      Cuma, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)

      05/07/18
       

      Entreprises de travaux forestiers, Exploitations forestières, Sylviculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Vosges)

      05/07/18
       

      Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Moselle)

      05/07/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Meuse)

      05/07/18
       

      Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Pépinières, Serres

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Meurthe-et-Moselle)

      05/07/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Meurthe-et-Moselle, Moselle)

      05/07/18
       

      Exploitations maraîchères, Serres

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Maine-et-Loire)

      05/07/18
       

      Exploitations de cultures légumières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Loire-Atlantique)

      05/07/18
       

      Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Loire)

      05/07/18
       

      Champignonnières, Exploitations agricoles, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Rhône)

      05/07/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux forestiers, Exploitations agricoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      05/07/18
       

      Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      05/07/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Centre-Val de Loire)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      05/07/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Auvergne-Rhône-Alpes)

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

      05/07/18
       

      La rubrique « Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les revenus de remplacement

      04/07/18
       

      La rubrique « Cotisation de retraite complémentaire, CSG et CRDS sur les allocations de chômage total » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Allocations de chômage

      04/07/18
       

      La rubrique « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Exploitants

      Procédure d'accord préalable pour bénéficier de certaines prestations de la sécurité sociale

      03/07/18
       

      Le principe du délai d'instruction par les caisses d'une demande d'accord préalable de 15 jours peut être porté à 21 jours.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2018

      03/07/18
       

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      Les observations de l'entreprise sont sans impact sur la mise en demeure

      03/07/18
       

      Dans le cadre d'un contrôle, la caisse de MSA n'est pas obligée de répondre aux observations de l'entreprise.

    • Social agricole / Exploitants

      Dématérialisation de la déclaration des revenus professionnels agricoles

      03/07/18
       

      Le seuil de la dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus professionnels et du paiement des cotisations des travailleurs indépendants agricoles est progressivement abaissé.

    • Social agricole / Exploitants

      Précision sur la feuille annexe de calcul

      03/07/18
       

      La neutralisation de l'étalement des subventions d'équipement dans la déclaration des revenus professionnels est suspendue.

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      28/06/18
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 471, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Portée de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : illustration en matière de travail dissimulé

      27/06/18
       

      Dans un arrêt du 31 mai dernier, la Cour de cassation rappelle le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal dans le cas d'une relaxe du chef de travail dissimulé par une décision définitive d'une juridiction statuant sur le fond de l'action publique.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      26/06/18
       

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      22/06/18
       

      La rubrique « Taux du versement de transport » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Loiret)

      20/06/18
       

      Exploitations d'arboriculture fruitière, Exploitations horticoles, Pépinières, Exploitations maraîchères

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Vendée)

      20/06/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Bretagne, Pays de la Loire)

      20/06/18
       

      Cuma

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Bretagne)

      20/06/18
       

      Entreprises de prestations de services avicoles, Entreprises de travaux, Entreprises de travaux forestiers

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Eure, Seine-Maritime)

      20/06/18
       

      Exploitations forestières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Var)

      20/06/18
       

      Cuma, Exploitations agricoles, Exploitations d'élevage

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Eure)

      20/06/18
       

      Cuma, Exploitations de cultures légumières de plein champ, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Ouverture du nouveau service Tesa : report au 1er octobre 2018

      18/06/18
       

      La MSA vient d'annoncer le nouveau calendrier d'ouverture progressive du service : pour embaucher avec le nouveau Tesa au cours du 4e trimestre 2018, les employeurs devront adhérer au service au plus tard le 15 octobre.

    • Social agricole / Exploitants

      DJA : assouplissement des règles de déchéance pour les dossiers de demande déposés avant le 1er janvier 2015

      15/06/18
       

      En cas de dépassement du seuil de revenu professionnel global (RPG), le préfet peut dans deux cas particuliers, et par dérogation, prendre en compte d'éventuelles crises conjoncturelles ou circonstances exceptionnelles.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      CPF: mise en oeuvre pour les salariés de droit privé employés par le ministère de l'agriculture

      15/06/18
       

      La prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes afférents à la formation des salariés soumis aux dispositions du code du travail incombent à l'employeur public qui les emploie

    • Social agricole / Exploitants

      Les DRP et FAC pour la campagne 2018 viennent de paraître

      12/06/18
       

      Point sur les principales modifications

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Eligibilité des groupements d'employeurs au CUI-CAE dans le cadre de l'évolution en « Parcours emploi compétences »

      11/06/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Nouveaux modèles de documents de suivi de l'état de santé des salariés agricoles

      01/06/18
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ariège)

      30/05/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Bouches-du-Rhône)

      30/05/18
       

      Champignonnières, Cuma, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations rizicoles, Exploitations viticoles, Pépinières, Serres

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Mayenne)

      30/05/18
       

      Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ile-de-France)

      30/05/18
       

      Exploitations arboricoles, Exploitations de cressiculture, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Limousin)

      30/05/18
       

      Exploitations forestières, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Haute-Vienne)

      30/05/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      30/05/18
       

      Centres équestres

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      30/05/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      30/05/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Ile-de-France)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      30/05/18
       

      Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      29/05/18
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 470, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Apprentissage et Dima dans l'enseignement agricole à la rentrée 2018

      28/05/18
       

      Le ministère de l'agriculture rappelle les règles applicables à ces dispositifs.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaire

      28/05/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Contester le montant de sa retraite

      24/05/18
       

      Le caractère définitif de la liquidation d'une pension de retraite est lié à plusieurs conditions. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Le bulletin de paie nouveau est arrivé !

      24/05/18
       

      Diverses modifications sont apportées aux bulletins de paie. A compter du 13 mai 2018, ceux-ci doivent comporter le montant de l'avantage procuré par la diminution des cotisations salariales, et, à compter du 1er janvier 2019, la valeur de la rémunération avant la retenue à la source et le montant de celle-ci.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Lettre recommandée électronique (LRE) : procédés de notification simplifiés et sécurisés au 1er janvier 2019

      24/05/18
       

      Les conditions d'application visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec une lettre recommandée papier pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat seront simplifiées à compter du 1er janvier 2019. Ils apporteront des garanties supplémentaires à l'expéditeur.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      24/05/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      Un abattement pour continuer à bénéficier de la CMU-C et de l'ACS

      17/05/18
       

      Un abattement sur différentes allocations revalorisées dernièrement est appliqué lors de l'appréciation des ressources pour le droit à la CMU complémentaire (CMU-C) ou à l'assurance complémentaire de santé (ACS).

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Nouvelle convention collective des Alpes-Maritimes supprimant l'ancienne

      14/05/18
       

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      Une personne qui précise qu'elle est en attente de la décision d'un médiateur motive son opposition à contrainte

      07/05/18
       

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      Une circulaire CCMSA actualise la procédure d'opposition à tiers détenteur

      07/05/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      Le gérant de fait d'une SCEA doit être affilié au régime des non-salariés agricoles

      07/05/18
       

      Les membres non-salariés de toute société à objet agricole, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, sont assujettis au régime agricole lorsqu'ils consacrent leur activité pour le compte d'une société agricole.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      07/05/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      L'apiculture est une activité d'élevage

      07/05/18
       

      La caisse centrale de la MSA précise les conditions d'affiliation des apiculteurs au régime agricole.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Agefiph : les aides au recrutement en alternance évoluent

      07/05/18
       

      Une aide à l'embauche en contrat d'apprentissage et une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation encouragent les employeurs à recruter une personne handicapée.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Allocations de chômage

      04/05/18
       

      La rubrique « Allocation de solidarité spécifique (ASS) » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Allocations de chômage

      04/05/18
       

      La rubrique « Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS) » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Travailleurs handicapés

      04/05/18
       

      La rubrique « Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Alsace)

      03/05/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux d'aménagement ruraux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Vosges)

      03/05/18
       

      Cultures fruitières, Cuma, Entreprises de travaux, Entreprises de travaux forestiers, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevage de chevaux, Exploitations de polyculture, Haras

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Meuse)

      03/05/18
       

      Entreprises de travaux, Entreprises de travaux forestiers, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations de production fruitière et viticole

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Meurthe-et-Moselle)

      03/05/18
       

      Cultures fruitières, Cuma, Entreprises de travaux, Entreprises de travaux forestiers, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Moselle)

      03/05/18
       

      Cuma, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Producteurs de fruits

     

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