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Tout le droit social pour les exploitants et leurs salariés

Social agricole - outil | Editions Législatives
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Tout le droit social pour les exploitants et leurs salariés

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Les études

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A

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Assurances sociales des exploitants (Amexa)
  • Assurance veuvage
  • Avantages en nature et frais professionnels

C

  • Chômage
  • Compte épargne-temps
  • Congés et absences
  • Congés payés
  • Conjoint de l'exploitant
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA

D

  • Décès des salariés
  • Durée du travail : dispositions légales
  • Durée du travail : sources conventionnelles

E

  • Effectif de l'entreprise
  • Epargne salariale : intéressement, participation et plans

F

  • Formation professionnelle : dispositions conventionnelles
  • Formation professionnelle : dispositions générales

G

  • Groupements d'employeurs

H

  • Handicapés

É

  • Égalité homme/femme

I

  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Installation des jeunes agriculteurs
  • Invalidité des salariés

L

  • Logement des salariés

M

  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Mutualité sociale agricole

N

  • Nouveau test de création

P

  • Pénibilité
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application

R

  • Recouvrement de créances et contentieux
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des non-salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)

S

  • Saisonniers
  • Salaires
  • Sécurité et conditions de travail
  • Sociétés d'exploitation agricole
  • Surface minimale d'assujettissement (Sma)

T

  • Tesa
  • Travail des jeunes
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers

V

  • Versement et prime de mobilité

Les sources 

Les sources 

Pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Editions Législatives en texte intégral :  

Plus de 50 codes  

Les textes officiels : circulaires MSA, accords nationaux agricoles, textes codifiés, lois, texte d’application, réponses aux questions écrites, textes européens  

Toute la jurisprudence significative en la matière 

Toutes les conventions collectives du secteur à jour 

Actualité et mises à jour garanties  

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Auteurs

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs :Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Catherine EHLERT
  • Chefs de rubrique : Catherine DUSSART
 

Auteurs :

  • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
  • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
  • Henri GREGO, juriste en droit social

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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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