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Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché


Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché

Avenants de salaire, directives de la MSA, évolutions conventionnelles en matière de formation professionnelle, de durée du travail et d’emploi des seniors, tous ces thèmes sont analysés en permanence par notre rédaction.

Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons toutes les solutions pour conseiller les exploitants dans la gestion de leurs salariés.

 

Les + du produit

  • Accès aux sources introuvables du secteur : circulaires MSA, jurisprudences, avenants salaires
  • Une veille quotidienne de l'actualité sociale agricole
  • Les conventions collectives du secteur en texte intégral
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Exploitants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Conjoint de l'exploitant
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Préretraite de l'exploitant
  • Prestations familiales
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Retraite des exploitants
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Sociétés d'exploitation agricole

MSA

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Cotisations MSA
  • Mutualité sociale agricole
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Recouvrement de créances et contentieux

Salaires

  • Salaires

Salariés

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Apprentissage
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Chômage
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations MSA
  • Décès des salariés
  • Durée du travail
  • Effectif de l'entreprise
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Handicapés
  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Invalidité des salariés
  • Logement des salariés
  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Saisonniers
  • Sécurité et conditions de travail
  • Travail des enfants
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers
  • Versement et prime de transport

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Social agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • Plus de 7 700 arrêtés
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  • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

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  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
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  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • Indices, Barèmes et Taux


    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit social agricole.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Salaires

    • SMIC et minimum garanti
    • Avantages en nature
    • Frais professionnels
    • Chèques-vacances
    • Saisie sur salaire

    Cotisations sociales, CSG, CRDS

    • Plafonds de la sécurité sociale
    • Charges sociales sur les salaires
    • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
    • Cotisations des exploitants
    • Charges sociales sur les revenus de remplacement

    Prestations sociales

    • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
    • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
    • Couverture maladie universelle
    • Prestations d'accident du travail des salariés
    • Prestations d'assurance invalidité décès
    • Minimum vieillesse
    • Revenu de solidarité active
    • Prestations familiales
    • Prestations sociales pour les personnes handicapées

    Allocations de chômage

    • Chômage partiel
    • Chômage total

    Retraite

    • Retraite de base des salariés
    • Retraite complémentaire des salariés
    • Retraite des exploitants

    Catégories particulières

    • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
    • Élèves ou étudiants en entreprise
    • Apprentis
    • Travailleurs handicapés
    • Travailleurs étrangers

    Divers

    L'appel expert


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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef adjointe : Catherine EHLERT
  • Rédactrice spécialisée : Catherine DUSSART
  •  

    Auteurs :

  • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
  • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
  • Veille Permanente


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    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Social agricole / Salariés agricoles

      La date limite de dépôt des candidatures pour un mandat prud'homal 2018-2021 est reportée au 18 septembre 2017

      18/09/17
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Réforme de la médecine du travail agricole

      13/09/17
       

      Visite médicale d'embauche, inaptitude au travail et suivi individuel de l'état de santé des saisonniers sont les principales modifications issues d'un décret du 29 août 2017.

    • Social agricole / Exploitants

      Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour 2017-2018

      11/09/17
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Représentativité syndicale de syndicats d'employeurs et de salariés

      11/09/17
       

      Le ministère du travail publie les premiers arrêtés dans le secteur agricole.

    • Social agricole / Exploitants

      Incitation à la transmission de l'exploitation dans le cadre du programme Aita : le dispositif « Incitation du cédant à l'inscription au RDI » est modifié

      11/09/17
       

      Désormais, le cédant doit avoir réalisé un diagnostic d'exploitation à céder au plus tard 3 mois après l'inscription au répertoire départ installation (RDI).

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Mandat prud'homal 2018-2021 : la date limite de dépôt des candidatures est reportée au 11 septembre 2017

      05/09/17
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Aude)

      05/09/17
       

      Exploitations agricoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ile-de-France)

      05/09/17
       

      Cuma, Exploitations avicoles, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accords de salaires (Côtes-d'Armor)

      05/09/17
       

      Exploitations de cultures légumières de plein champ, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Cher)

      05/09/17
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accords de salaires (Bretagne)

      05/09/17
       

      Exploitations forestières, Propriétaires forestiers, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Côtes-d'armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée)

      05/09/17
       

      Exploitations d'arboriculture fruitière

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Loire)

      05/09/17
       

      Champignonnières, Exploitations agricoles, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Maine-et-Loire)

      05/09/17
       

      Champignonnières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      04/09/17
       

      Chasse : personnels des structures associatives et cynégétiques

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accords de salaires (Pyrénées-Orientales)

      04/09/17
       

      Exploitations arboricoles, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Alsace)

      04/09/17
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux d'aménagement ruraux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Pays de la Loire)

      04/09/17
       

      Exploitations forestières, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Pays de la Loire)

      04/09/17
       

      Exploitations de sylviculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Pays de la Loire)

      04/09/17
       

      Entreprises de prestations de services avicoles, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux forestiers

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      04/09/17
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Centre-Val de Loire)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      04/09/17
       

      Zoos

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      04/09/17
       

      Lait : coopératives agricoles et Sica

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Saisie sur salaire

      31/08/17
       

      La rubrique « Barème des saisies sur salaires » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Saisie sur salaire

      31/08/17
       

      La rubrique « Exemples de la partie saisissable du salaire mensuel » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Revenu de solidarité active

      31/08/17
       

      La rubrique « Montant forfaitaire du RSA » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      30/08/17
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      29/08/17
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Régime de solidarité : ce qui change à partir du 1er septembre 2017

      28/08/17
       

      Les règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée sont modifiées et l'allocation temporaire d'attente (Ata) est supprimée.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces jusqu'au 31 août 2018

      25/08/17
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Reconnaissance mutuelle de CQP dans la « V branches » et la Meunerie

      25/08/17
       

      Par accord interbranches du 16 novembre 2016, les partenaires sociaux rendent accessibles les certificats de qualification professionnelle (CQP) « Conducteur d'installation de transformation des grains » (CITG) et « Agent de silo » à l'ensemble des salariés des deux branches.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Machinisme agricole: collecte 2017 de la contribution conventionnelle à la formation

      25/08/17
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Création du certificat de spécialisation agricole option «Apiculture »

      25/08/17
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Contributions chômage : nouvelles règles au 1er octobre 2017

      24/08/17
       

      Avec la création d'une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % à la charge des employeurs, le taux de droit commun des contributions chômage sera égal à 6,45 % (4,05 % à la charge des employeurs et 2,40 % à la charge des salariés).

    • Social agricole / Exploitants

      Attribution des labels « PAI » et « CEPPP » et des habilitations « stage 21 heures » pour la période 2018-2020

      24/08/17
       

      Ces nouvelles labellisations et habilitations prendront effet au 1er janvier 2018.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Saisonniers : les jardineries et graineteries se dotent d'un accord sur la reconduction des contrats et la prise en compte de l'ancienneté

      24/07/17
       

      Par accord du 27 juin les partenaires sociaux de la branche ont révisé et complété les dispositions de la convention collective relatives aux salariés saisonniers.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Création du certificat de spécialisation agricole option « Diagnostic et taille des arbres »

      21/07/17
       

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      21/07/17
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 461, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      20/07/17
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      19/07/17
       

      Jardineries et graineteries

    • Social agricole / Exploitants

      La demande de RSA peut se faire en ligne

      18/07/17
       

    • Social agricole / Politique sociale agricole

      Se faire remplacer pour souffler

      17/07/17
       

      Pour les exploitants agricoles en situation d'épuisement professionnel, la MSA propose une « aide au répit ».

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)

      17/07/17
       

      Entreprises de travaux forestiers, Exploitations forestières, Sylviculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Gard)

      17/07/17
       

      Exploitations arboricoles, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Gard)

      17/07/17
       

      Exploitations agricoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Isère)

      17/07/17
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Vendée)

      17/07/17
       

      Exploitations maraîchères

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Vendée)

      17/07/17
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Vendée)

      17/07/17
       

      Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Corrèze)

      17/07/17
       

      Cuma, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières

     

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