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Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché


Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole et conseillez les exploitants avec l'outil le plus complet du marché

Avenants de salaire, directives de la MSA, évolutions conventionnelles en matière de formation professionnelle, de durée du travail et d’emploi des seniors, tous ces thèmes sont analysés en permanence par notre rédaction.

Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons toutes les solutions pour conseiller les exploitants dans la gestion de leurs salariés.

 

Les + du produit

  • Accès aux sources introuvables du secteur : circulaires MSA, jurisprudences, avenants salaires
  • Une veille quotidienne de l'actualité sociale agricole
  • Les conventions collectives du secteur en texte intégral
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Exploitants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Conjoint de l'exploitant
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Préretraite de l'exploitant
  • Prestations familiales
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Retraite des exploitants
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Sociétés d'exploitation agricole

MSA

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Cotisations MSA
  • Mutualité sociale agricole
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Recouvrement de créances et contentieux

Salaires

  • Salaires

Salariés

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Apprentissage
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Chômage
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations MSA
  • Décès des salariés
  • Durée du travail
  • Effectif de l'entreprise
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Handicapés
  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Invalidité des salariés
  • Logement des salariés
  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Saisonniers
  • Sécurité et conditions de travail
  • Travail des enfants
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers
  • Versement et prime de transport

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Social agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


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  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
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  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Social agricole, retrouvez spécifiquement :

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  • Toute la jurisprudence significative.
  • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
      

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • Indices, Barèmes et Taux


    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit social agricole.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Salaires

    • SMIC et minimum garanti
    • Avantages en nature
    • Frais professionnels
    • Chèques-vacances
    • Saisie sur salaire

    Cotisations sociales, CSG, CRDS

    • Plafonds de la sécurité sociale
    • Charges sociales sur les salaires
    • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
    • Cotisations des exploitants
    • Charges sociales sur les revenus de remplacement

    Prestations sociales

    • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
    • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
    • Couverture maladie universelle
    • Prestations d'accident du travail des salariés
    • Prestations d'assurance invalidité décès
    • Minimum vieillesse
    • Revenu de solidarité active
    • Prestations familiales
    • Prestations sociales pour les personnes handicapées

    Allocations de chômage

    • Chômage partiel
    • Chômage total

    Retraite

    • Retraite de base des salariés
    • Retraite complémentaire des salariés
    • Retraite des exploitants

    Catégories particulières

    • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
    • Élèves ou étudiants en entreprise
    • Apprentis
    • Travailleurs handicapés
    • Travailleurs étrangers

    Divers

    L'appel expert


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    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

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    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef adjointe : Catherine EHLERT
  • Rédactrice spécialisée : Catherine DUSSART
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    Auteurs :

  • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
  • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
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    Dernières actualités :

    • Social agricole / Politique sociale agricole

      Réforme des retraites : les premiers arbitrages

      15/10/18
       

      Après six mois de travaux, les grands principes du futur système de retraite ont été dévoilés par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Désignations complémentaires pour le mandat prud'homal 2018-2021 : nouvelle liste des sièges à pourvoir de la section agriculture

      15/10/18
       

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations familiales

      04/10/18
       

      Le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est majoré de 30 % pour les familles monoparentales, pour les gardes réalisées à compter du 1er octobre 2018.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Nouveau Tesa : la généralisation c'est pour le 1er janvier 2019

      02/10/18
       

      Jusqu'à cette date, les employeurs agricoles doivent continuer à utiliser l'ancien Tesa et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accords de salaire (Aisne, Aube, Champagne délimité, Marne)

      27/09/18
       

      Cuma, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accords de salaire (Côtes-d'Armor)

      27/09/18
       

      Exploitations de cultures légumières de plein champ, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Côte-d'Armor)

      27/09/18
       

      Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Pépinières

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      27/09/18
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 473, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Cotisations des non-salariés agricoles

      25/09/18
       

      La rubrique « Cotisations des non-salariés agricoles pour 2018 » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Cotisations des non-salariés agricoles

      25/09/18
       

      La rubrique « Plafonds d'exonération de cotisations des jeunes agriculteurs pour 2018 » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Exploitants

      Dématérialisation des déclarations et des paiements de cotisations

      24/09/18
       

      La caisse centrale de MSA précise les règles relatives à la déclaration des revenus professionnels et au paiement des cotisations par voie dématérialisée.

    • Social agricole / Exploitants

      Cotisations des exploitants 2018

      24/09/18
       

      La caisse centrale de MSA précise les taux de cotisations des non-salariés agricoles pour 2018

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      20/09/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Assurance chômage : les modifications à partir du 1er janvier 2019

      17/09/18
       

      Les non-salariés agricoles en cessation d'activité pourront, sous conditions, percevoir une indemnisation chômage.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Formation professionnelle : ce qui change à partir du 1er janvier 2019

      14/09/18
       

      Au menu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : comptabilisation du CPF en euros, suppression de différents congés formation, remplacement du Cif par le congé de transition professionnelle, du plan de formation par le plan de développement des compétences, disparition des périodes de professionnalisation, transformation des Opca en Opco, modification des contributions...

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Cher)

      13/09/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d’élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Deux-Sèvres)

      13/09/18
       

      Cuma Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Dordogne)

      13/09/18
       

      Champignonnières, Coopératives de culture en commun, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations agricoles, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations viticoles, Pépinières.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Adaptation du compte personnel d'activité (CPA) au personnel administratif des chambres d'agriculture

      13/09/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Apprentissage : nouvelles règles au 1er janvier 2019

      13/09/18
       

      La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel assouplit le régime juridique du contrat d'apprentissage et modifie le dispositif d'aides aux employeurs d'apprentis.

    • Social agricole / MSA : recouvrement et contentieux

      Le rôle du médiateur de la MSA est renforcé

      11/09/18
       

      Désormais, l'engagement de la procédure de médiation suspend les délais de recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Lutte contre le travail illégal : renforcement des règles relatives au détachement

      11/09/18
       

      La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce le cadre juridique du détachement de salariés en France.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Contrat de travail : nouvelles dispositions introduites par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

      11/09/18
       

      La gestion des CDD successifs pour remplacement est assouplie, le CDI intérimaire est sécurisé et le contrat de travail partagé favorise l'insertion de personnes en difficulté.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Puy-de-Dôme)

      10/09/18
       

      Champignonnières, Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations de pomiculture, Exploitations de sylviculture, Exploitations viticoles, Pépinières.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Apprentissage : dépôt du contrat et rôle des chambres d'agriculture à compter du 1er janvier 2020

      07/09/18
       

      La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaure une nouvelle procédure de dépôt du contrat d'apprentissage et modifie le rôle de la chambre d'agriculture.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Saisonniers : abondement du CPF à partir du 1er janvier 2019

      07/09/18
       

      Les saisonniers pour lesquels l'employeur s'engage à reconduire le contrat la saison suivante pourront bénéficier, par accord de branche ou d'entreprise, d'un abondement de leur compte personnel de formation (CPF)

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Morbihan)

      06/09/18
       

      Exploitations horticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Chantiers forestiers et sylvicoles : création d'une amende administrative en cas d'absence de déclaration préalable

      06/09/18
       

      Le montant maximal de l'amende est de 5 000 euros par chantier forestier ou sylvicole non déclaré.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Groupement d'employeurs : plus de souplesse pour la formation pratique de l'apprenti

      06/09/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Nouveau Tesa et prélèvement à la source : c'est possible !

      31/08/18
       

      L'employeur versera à la MSA le montant de l'impôt prélevé au salarié, puis la MSA reversera cette somme au fisc.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne)

      30/08/18
       

      Entreprises de travaux d'aménagement et d'entretien forestiers

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Loire-Atlantique)

      30/08/18
       

      Exploitations maraîchères

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Eure-et-Loir)

      30/08/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      30/08/18
       

      Lait : coopératives agricoles et Sica

    • Social agricole / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      30/08/18
       

      La rubrique « Taux du versement de transport » vient d'être mise à jour.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension d'un accord de salaires

      28/08/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      Installation : un master « droit de la vigne et du vin » complète la liste des diplômes conférant la capacité professionnelle agricole

      27/08/18
       

    • Social agricole / Exploitants

      Registre des actifs agricoles : le traitement automatisé des données à caractère personnel et la durée de leur conservation sont modifiés

      27/08/18
       

      Un décret du 22 août fixe les conditions dans lesquelles le groupement d'intérêt économique (GIE) Infogreffe communique une partie des données du registre des actifs agricoles à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca). De plus, la durée de conservation des données à caractère personnel est portée à 3 mois à partir de la radiation de l'intéressé.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Extension des accords de salaires

      27/08/18
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Vienne)

      22/08/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux ruraux, Exploitations arboricoles, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Deux-Sèvres)

      22/08/18
       

      Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de travaux ruraux

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Pyrénées-Atlantiques)

      22/08/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations de cultures spécialisées, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Poitou-Charentes)

      22/08/18
       

      Exploitations forestières, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Aube)

      22/08/18
       

      Cuma, Exploitations d'élevage, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Champagne-Ardenne)

      22/08/18
       

      Entreprises de déshydratation

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      22/08/18
       

      Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (Nouvelle Aquitaine)

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Accident de travail lors de contrats de travail successifs : calcul du salaire journalier

      22/08/18
       

      Le salaire journalier doit être calculé par référence à la seule période de travail correspondant au contrat en cours au moment de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, à l'exclusion des périodes d'inactivité entre deux contrats de travail successifs.

    • Social agricole / Exploitants

      Installation : le programme Aita est actualisé

      22/08/18
       

      Une instruction technique du 14 août actualise les règles de mise en oeuvre du programme d'accompagnement à l'installation-transmission en agriculture (Aita) et de sa déclinaison au niveau régional.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      CPF hors temps de travail : le Fafsea propose une demande de prise en charge simplifiée et 100 % dématérialisée

      21/08/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Dates limites pour les demandes de Cif, de congé de VAE, de congé de bilan de compétences et de périodes de professionnalisation auprès du Fafsea

      21/08/18
       

      Les dossiers devront être reçus au plus tard le 1er octobre pour les Cif et au plus tard le 31 octobre dans les autres cas. Les formations devront démarrer au plus tard le 28 février 2019.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces fonctionnera jusqu'au 31 août 2019

      30/07/18
       

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Validation du rachat de cotisations de retraite : la procédure de contrôle était irrégulière

      30/07/18
       

      La Cour de cassation confirme que la lettre d'observations constitue une formalité obligatoire dont la méconnaissance par la caisse de MSA entraîne la nullité de la procédure de contrôle relative au rachat de cotisations vieillesse.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2019

      25/07/18
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      23/07/18
       

      Aquaculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Parution des accords de salaires

      23/07/18
       

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accords de salaires (Bretagne)

      23/07/18
       

      Exploitations forestières, Propriétaires forestiers, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort)

      23/07/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Exploitations de cultures, Exploitations de dressage, Exploitations d'élevage, Exploitations d'entraînement, Haras, Pisciculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Côte-d'or, Nièvre, Yonne)

      23/07/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations d'élevage, Exploitations d'élevages spécialisés, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Eure-et-Loir)

      23/07/18
       

      Exploitations d'arboriculture fruitière, Exploitations horticoles, Exploitations maraîchères, Jardineries, Pépinières

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Haute-Savoie, Savoie)

      23/07/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux agricoles, Exploitations agricoles, Exploitations d'élevage

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      23/07/18
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 472-1, Cotisations des exploitants : barèmes 2018, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Politique sociale agricole

      Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

      20/07/18
       

      Une instruction pose, dores et déjà, les premiers jalons de la réforme notamment en ce qui concerne l'apprentissage agricole.

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Crédit agricole : les dispositions relatives à l'apprentissage sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2018

      20/07/18
       

    • Social agricole / Bulletin

      Bulletin d'information

      20/07/18
       

      Votre bulletin d'information Social agricole n° 472, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Maine-et-Loire)

      19/07/18
       

      Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      19/07/18
       

      Céréales - meunerie - approvisionnement - alimentation (bétail) - oléagineux

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Champagne)

      19/07/18
       

      Salariés du champagne

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      19/07/18
       

      Conchyliculture

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      19/07/18
       

      Sélection et reproduction animale : entreprises

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      19/07/18
       

      Fleurs - fruits et légumes : coopératives agricoles et Sica

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires national

      19/07/18
       

      Fleurs - fruits et légumes : coopératives agricoles et Sica

    • Social agricole / Salariés agricoles

      Nouvelles déclarations pour les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

      06/07/18
       

      Un décret du 29 juin 2018 modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER). Un second décret du même jour actualise le code officiel géographique des communes situées dans les deux BER.

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)

      05/07/18
       

      Exploitations forestières, Propriétaires forestiers, Scieries

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Ain, Doubs, Jura)

      05/07/18
       

      Coopératives fruitières fromagères

    • Social agricole / Salaires agricoles

      Accord de salaires (Indre)

      05/07/18
       

      Cuma, Entreprises de travaux, Exploitations arboricoles, Exploitations d'élevage, Exploitations de polyculture, Exploitations viticoles

     

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