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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (loi Rebsamen, loi Macron, DSN...), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

 

Les + du produit

  • 60 ans d’expertise en font la référence en droit du travail et de la protection sociale
  • Plus de 500 modèles d’actes et de procédures pour agir en toute sécurité
  • Tous les mois, un bulletin et une intégration numérique de toute l’actualité
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Absences et congés

  • Bilan de compétences
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Congé de reclassement
  • Congé parental d'éducation
  • Congé sabbatique
  • Congés et absences diverses
  • Congés payés
  • DIF
  • Journée de solidarité
  • Maternité et contrat de travail
  • Repos hebdomadaire
  • Service national
  • VAE

Accident du travail, santé au travail

  • Maladies professionnelles
  • Médecine du travail
  • Santé et sécurité au travail
  • Tarification des accidents du travail

Charges sociales, aides et exonérations

  • Assujettissement à la Sécurité sociale
  • Avantages en nature
  • Charges sociales
  • Contribution sociale de solidarité
  • Contribution solidarité autonomie
  • Contributions CSG et CRDS
  • Cotisations AGIRC-ARRCO
  • Cotisations de chômage
  • Cotisations FNAL
  • Création d'entreprise
  • DADS (Déclaration annuelle des données sociales)
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Frais professionnels
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Logement de fonction
  • Médaille du travail
  • Prévoyance des salariés
  • Protection sociale des non-salariés
  • Tarification des accidents du travail
  • Titres-restaurant
  • Travail dissimulé
  • Versement de transport

Contrôles et contentieux

  • Affichage
  • Agenda social
  • Conseil de prud'hommes
  • Contentieux de la Sécurité sociale
  • Inspection du travail
  • Registres
  • Travail dissimulé

Contrat de travail

  • Accidents du travail et contrat
  • Agent commercial
  • Apprentissage
  • Assistantes maternelles
  • Cadres
  • Clauses du contrat
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de travail
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • Décès des salariés
  • Détachement
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Droit disciplinaire
  • Égalité professionnelle
  • Embauche
  • Employés de maison
  • Groupement d'employeurs
  • Harcèlement au travail
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Inaptitude au travail
  • Informatique et personnel
  • Inventions de salariés
  • Jeunes
  • Logement de fonction
  • Maladie et contrat de travail
  • Maternité et contrat de travail
  • Médaille du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Non-concurrence
  • Période d'essai
  • Règlement intérieur
  • Service national
  • Seuils d'effectifs
  • Stage en entreprise
  • Transfert d'entreprise
  • Travail dissimulé
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs au pair
  • Travailleurs étrangers
  • Travailleurs handicapés
  • VRP

Durée du travail et rémunérations

  • Actionnariat
  • Avantages en nature
  • Compte épargne-temps
  • Conventions de forfait
  • Durée du travail
  • Frais professionnels
  • Heures supplémentaires
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Intéressement des salariés
  • Jours fériés
  • Logement de fonction
  • Mi-temps thérapeutique
  • Modulation du temps de travail
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Saisie et cession des rémunérations
  • Salaires
  • Temps partiel
  • Titres-restaurant
  • VRP

Emploi, chômage, formation

  • Aides à l'emploi
  • Apprentissage
  • Associations intermédiaires et entreprises d'insertion
  • Bilan de compétences
  • Bilan social
  • Chèque emploi et Titre emploi
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Création d'entreprise
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • DIF
  • Difficultés des entreprises
  • Formation professionnelle
  • GPEC
  • Préretraites
  • Rupture conventionnelle
  • Transfert d'entreprise
  • VAE

Licenciement et ruptures du contrat

  • Certificat de travail
  • Congé de reclassement
  • Conseiller du salarié
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Démission
  • Départ en retraite
  • Départ négocié
  • Droit disciplinaire
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Licenciement
  • Licenciement économique
  • Préavis de licenciement
  • Prise d'acte de la rupture
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • VRP

Prestations sociales

  • Assurance invalidité
  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Assurance volontaire
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés
  • Protection sociale des non-salariés
  • Retraite des salariés
  • Retraite supplémentaire des salariés

Relations collectives de travail

  • Bilan social
  • Comité central d'entreprise
  • Comité d'entreprise
  • Comité de groupe
  • Comité d'entreprise européen et comité de la société européenne
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Conventions et accords collectifs
  • Crédits d'heures
  • Délégation unique du personnel
  • Délégués du personnel
  • Droit syndical dans l'entreprise
  • Durée du travail
  • Élections des représentants du personnel
  • Expression des salariés
  • GPEC
  • Grève
  • Intéressement des salariés
  • Lock-out
  • Modulation du temps de travail
  • Négociation annuelle
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Seuils d'effectifs
  • Syndicat professionnel
  • Usages et accords atypiques

Retraite et prévoyance

  • Cumul emploi retraite
  • Préretraites
  • Prévoyance des salariés
  • Retraite des salariés
  • Retraite supplémentaire des salariés

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Elections des représentants du personnel

Licenciement économique

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Travail intermittent

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit du travail à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directeur des rédactions : Philippe DÉROCHE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Elisabeth PAOLINI
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine de SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD-UNG
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS, Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques BARTHÉLÉMY
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle Le Basser, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Contrat de travail

      Loi El Khomri : le début de la fin

      26/07/16
       

      La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016 après que le gouvernement ait engagé une nouvelle fois sa responsabilité sur le texte (49-3). Vu la multitude des changements opérés issus de la loi, nous consacrerons aux dispositions de la loi Travail un bulletin spécial de rentrée. En voici d'ores et déjà les grands axes.

    • Social / Contrat de travail

      Détachement du salarié : le décret du 30 mars 2015 n'est annulé qu'entre le 1er avril et le 1er mai 2015

      26/07/16
       

    • Social / Prestations sociales

      La caisse d'assurance maladie, liée par la décision du médecin conseil

      26/07/16
       

      Il ne peut être reproché à une caisse d'assurance maladie de suspendre le versement des indemnités journalières lorsque le médecin conseil estime que le service de cette prestation n'est plus médicalement justifié.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Frais professionnels

      25/07/16
       

      La rubrique « Barème des frais de transport en région parisienne » vient d'être mise à jour.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Détachement de salariés : annulation du décret du 30 mars 2015

      22/07/16
       

      Les obligations nouvelles de vigilance et de vérification mises à la charge des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre par la loi du 10 juillet 2014 ne s'appliquent plus jusqu'à la parution d'un nouveau décret d'application.

    • Social / Relations collectives de travail

      Salarié protégé : pas besoin d'une nouvelle procédure de licenciement en cas d'annulation de la décision de réintégration

      22/07/16
       

      Après l'annulation de la décision judiciaire à l'origine de la réintégration d'un salarié protégé, il est mis fin aux fonctions du salarié sans que l'employeur n'ait besoin d'intenter une nouvelle procédure de licenciement.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Le défenseur syndical dispose d'une compétence régionale

      21/07/16
       

      La loi Macron a doté le défenseur syndical d'un véritable statut qui entrera en vigueur le 1er août prochain. Chargé d'assister ou de représenter les salariés devant les conseils de prud'hommes et en appel, le défenseur syndical voit le cadre d'exercice de ses fonctions détaillé par un décret du 18 juillet. A quelques jours seulement de son entrée en vigueur, le nouveau statut du défenseur syndical y est complété. Détails de ce texte réglementaire.

    • Social / Relations collectives de travail

      Licenciement économique : le Conseil d'État reconnaît au CHSCT le pouvoir d'injonction

      21/07/16
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Représentativité patronale : les modalités de dépôt des candidatures sont fixées

      19/07/16
       

      Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Les conditions requises pour opposer à l'Urssaf une circulaire ministérielle

      18/07/16
       

    • Social / Contrôles et contentieux

      Le contrôle sur pièces étendu aux entreprises de moins de 11 salariés

      18/07/16
       

      Un décret daté du 8 juillet 2016 précise les conditions de réalisation par l'Urssaf du contrôle sur pièces et étend ce type de contrôle, à compter du 1er janvier 2017, aux entreprises de moins de 11 salariés.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Le régime d'assurance chômage se modifie pour les salariés du spectacle

      18/07/16
       

    • Social / Agenda

      Rappel : proposition de rattachement de l'entreprise à une Urssaf-interlocuteur unique

      18/07/16
       

    • Social / Retraite et prévoyance

      Amiante et préjudice d'anxiété : la Cour de cassation maintient ses conditions drastiques

      13/07/16
       

    • Social / Contrôles et contentieux

      Contrôle Urssaf : une procédure sous haute surveillance

      13/07/16
       

      Un décret daté du 8 juillet 2016 contient diverses mesures visant à renforcer les droits et garanties du cotisant dans le cadre du contrôle Urssaf.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Licenciement : pas de préjudice automatique en cas d'irrégularité de procédure

      13/07/16
       

      La Cour de cassation étend encore sa nouvelle jurisprudence visant à restreindre le champ du préjudice automatique lorsque l'employeur ne respecte pas certaines de ses obligations. Le salarié qui argue d'une irrégularité de procédure lors de son licenciement doit prouver le préjudice subi.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      13/07/16
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2015 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Relations collectives de travail

      Délégation de gestion d'ASC : les économies de l'employeur profitent au comité d'entreprise

      12/07/16
       

      Lorsque l'employeur gère des activités sociales et culturelles, les sommes qu'il a éventuellement économisées pour ces activités doivent être reversées sur le budget ASC de l'instance, et ce, que le CE ait ou non expressément délégué ou réclamé la gestion de ces activités.

    • Social / Retraite et prévoyance

      L'ACAATA est soumise à la prescription quinquennale

      12/07/16
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      L'option pour une régularisation annuelle des cotisations est supprimée

      12/07/16
       

      Le décret relatif au renforcement des droits des cotisants modifie également les règles de la régularisation des cotisations plafonnées.

    • Social / Contrat de travail

      Conséquences du Brexit en matière de protection sociale

      12/07/16
       

    • Social / Contrôles et contentieux

      Le recours amiable auprès de l'Urssaf : ce qui change en 2017

      12/07/16
       

      Un décret daté du 8 juillet 2016 modifie les règles régissant les recours formés par les cotisants auprès de la commission de recours amiable de l'Urssaf (CRA).

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Les frais de transport du salarié qui regagne son domicile tous les week-ends n'ont pas à être remboursés

      12/07/16
       

      L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve-d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.

    • Social / Relations collectives de travail

      Le licenciement d'un salarié protégé jugé en lien avec son mandat est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse

      11/07/16
       

      Lorsque l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est annulée en raison du lien existant entre son licenciement et ses fonctions représentatives, cela s'oppose à ce que le juge judiciaire considère que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

    • Social / Contrat de travail

      Les lanceurs d'alerte salariés sont protégés, selon la Cour de cassation, par la CEDH

      11/07/16
       

      C'est la première fois que la Cour de cassation considère que les lanceurs d'alerte de bonne foi exercent une liberté publique : la liberté d'expression. A ce titre ils sont protégés par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Reste quand même à définir le régime de cette protection.

    • Social / Relations collectives de travail

      Décret Rebsamen : délais de consultation du CHSCT et articulation des consultations en cas de saisine de plusieurs instances

      11/07/16
       

      Le décret tant attendu suite à la loi Rebsamen relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel précise, outre les informations que l'employeur doit mettre à disposition des élus via la BDES en vue des trois nouvelles grandes consultations du CE, les délais de consultation du CHSCT. Il organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales du CE et du CHSCT.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Les sommes versées par l'intermédiaire d'un tiers aux enfants des salariés sont soumises à cotisations

      08/07/16
       

      Les sommes automatiquement versées par une institution, financée par l'employeur, aux enfants des salariés ne constituent pas des secours mais des avantages en espèces soumis à cotisations.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      A défaut d'opposition, la contrainte comporte tous les effets d'un jugement

      08/07/16
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Entreprises de moins de 300 salariés : détails des informations mises à la disposition du CE via la BDES pour ses consultations annuelles

      08/07/16
       

      Le décret du 29 juin 2016 complète la liste des informations que l'employeur doit mettre à la disposition des membres du comité d'entreprise dans la base de données économiques et sociales en vue des trois nouvelles grandes consultations annuelles issues de la loi Rebsamen. En voici le détail pour les entreprises de moins de 300 salariés.

    • Social / Relations collectives de travail

      Entreprises de 300 salariés et plus : détails des informations mises à la disposition du CE via la BDES pour ses consultations annuelles

      08/07/16
       

      Le décret du 29 juin 2016 complète la liste des informations que l'employeur doit mettre à la disposition des membres du comité d'entreprise dans la base de données économiques et sociales en vue des trois nouvelles grandes consultations annuelles issues de la loi Rebsamen. En voici le détail pour les entreprises de 300 salariés et plus.

     

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