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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (loi Rebsamen, loi Macron, DSN...), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

 

Les + du produit

  • 60 ans d’expertise en font la référence en droit du travail et de la protection sociale
  • Plus de 500 modèles d’actes et de procédures pour agir en toute sécurité
  • Tous les mois, un bulletin et une intégration numérique de toute l’actualité
 

Etudes


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Absences et congés

  • Bilan de compétences
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Congé de reclassement
  • Congé parental d'éducation
  • Congé sabbatique
  • Congés et absences diverses
  • Congés payés
  • DIF
  • Journée de solidarité
  • Maternité et contrat de travail
  • Repos hebdomadaire
  • Service national
  • VAE

Accident du travail, santé au travail

  • Maladies professionnelles
  • Médecine du travail
  • Santé et sécurité au travail
  • Tarification des accidents du travail

Charges sociales, aides et exonérations

  • Assujettissement à la Sécurité sociale
  • Avantages en nature
  • Charges sociales
  • Contribution sociale de solidarité
  • Contribution solidarité autonomie
  • Contributions CSG et CRDS
  • Cotisations AGIRC-ARRCO
  • Cotisations de chômage
  • Cotisations FNAL
  • Création d'entreprise
  • DADS (Déclaration annuelle des données sociales)
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Frais professionnels
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Logement de fonction
  • Médaille du travail
  • Prévoyance des salariés
  • Protection sociale des non-salariés
  • Tarification des accidents du travail
  • Titres-restaurant
  • Travail dissimulé
  • Versement de transport

Contrôles et contentieux

  • Affichage
  • Agenda social
  • Conseil de prud'hommes
  • Contentieux de la Sécurité sociale
  • Inspection du travail
  • Registres
  • Travail dissimulé

Contrat de travail

  • Accidents du travail et contrat
  • Agent commercial
  • Apprentissage
  • Assistantes maternelles
  • Cadres
  • Clauses du contrat
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de travail
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • Décès des salariés
  • Détachement
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Droit disciplinaire
  • Égalité professionnelle
  • Embauche
  • Employés de maison
  • Groupement d'employeurs
  • Harcèlement au travail
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Inaptitude au travail
  • Informatique et personnel
  • Inventions de salariés
  • Jeunes
  • Logement de fonction
  • Maladie et contrat de travail
  • Maternité et contrat de travail
  • Médaille du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Non-concurrence
  • Période d'essai
  • Règlement intérieur
  • Service national
  • Seuils d'effectifs
  • Stage en entreprise
  • Transfert d'entreprise
  • Travail dissimulé
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs au pair
  • Travailleurs étrangers
  • Travailleurs handicapés
  • VRP

Durée du travail et rémunérations

  • Actionnariat
  • Avantages en nature
  • Compte épargne-temps
  • Conventions de forfait
  • Durée du travail
  • Frais professionnels
  • Heures supplémentaires
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Intéressement des salariés
  • Jours fériés
  • Logement de fonction
  • Mi-temps thérapeutique
  • Modulation du temps de travail
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Saisie et cession des rémunérations
  • Salaires
  • Temps partiel
  • Titres-restaurant
  • VRP

Emploi, chômage, formation

  • Aides à l'emploi
  • Apprentissage
  • Associations intermédiaires et entreprises d'insertion
  • Bilan de compétences
  • Bilan social
  • Chèque emploi et Titre emploi
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Création d'entreprise
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • DIF
  • Difficultés des entreprises
  • Formation professionnelle
  • GPEC
  • Préretraites
  • Rupture conventionnelle
  • Transfert d'entreprise
  • VAE

Licenciement et ruptures du contrat

  • Certificat de travail
  • Congé de reclassement
  • Conseiller du salarié
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Démission
  • Départ en retraite
  • Départ négocié
  • Droit disciplinaire
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Licenciement
  • Licenciement économique
  • Préavis de licenciement
  • Prise d'acte de la rupture
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • VRP

Prestations sociales

  • Assurance invalidité
  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Assurance volontaire
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés
  • Protection sociale des non-salariés
  • Retraite des salariés
  • Retraite supplémentaire des salariés

Relations collectives de travail

  • Bilan social
  • Comité central d'entreprise
  • Comité d'entreprise
  • Comité de groupe
  • Comité d'entreprise européen et comité de la société européenne
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Conventions et accords collectifs
  • Crédits d'heures
  • Délégation unique du personnel
  • Délégués du personnel
  • Droit syndical dans l'entreprise
  • Durée du travail
  • Élections des représentants du personnel
  • Expression des salariés
  • GPEC
  • Grève
  • Intéressement des salariés
  • Lock-out
  • Modulation du temps de travail
  • Négociation annuelle
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Seuils d'effectifs
  • Syndicat professionnel
  • Usages et accords atypiques

Retraite et prévoyance

  • Cumul emploi retraite
  • Préretraites
  • Prévoyance des salariés
  • Retraite des salariés
  • Retraite supplémentaire des salariés

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Elections des représentants du personnel

Licenciement économique

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Travail intermittent

L'appel expert


L'appel expert

INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit du travail à jour.

Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.

Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

Veille Permanente


Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

- des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
-
la version PDF des textes et de la jurisprudence
-
une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
-
la possibilité de rechercher des articles archivés.

  • Social / Contrôles et contentieux

    Délit d'entrave portant sur le paiement des heures de délégation

    11/02/16
     

    Lorsque les heures de délégation prises hors temps de travail ouvrent droit soit à un repos compensateur soit au paiement de ces heures, le fait pour l'employeur d'imposer de prendre des temps de repos peut être constitutif du délit d'entrave.

  • Social / Contrôles et contentieux

    Délit d'entrave : précision sur la date d'application de la suppression de l'emprisonnement

    11/02/16
     

    La suppression de la peine d'emprisonnement prévue en cas d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel s'applique aux contentieux en cours à la date du 8 août 2015.

  • Social / Relations collectives de travail

    De l'importance de respecter le formalisme dans les élections professionnelles

    11/02/16
     

    À l'issue des élections professionnelles, mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l'employeur ne suffit pas. Ils doivent être annexés au PV avec une indication sur la cause de nullité.

  • Social / Durée du travail et rémunérations

    Publication de l'arrêté listant les gares dans lesquelles l'ouverture dominicale des commerces est désormais possible

    11/02/16
     

  • Social / Relations collectives de travail

    Syndicat : la lutte des classes respecte les valeurs républicaines

    11/02/16
     

    La référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaît aucune valeur républicaine.

  • Social / Relations collectives de travail

    Omission d'un mandat dans la demande d'autorisation de licenciement ne vaut pas violation du statut protecteur

    11/02/16
     

    L'omission de l'un de ses mandats, dans la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, emporte annulation de la décision d'autorisation de licenciement, mais elle n'équivaut pas à un licenciement en violation du statut protecteur, c'est-à-dire sans autorisation administrative.

  • Social / Indices, barèmes et taux

    Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

    10/02/16
     

    Le versement de transport est instauré sur les communes de La Ville-aux-Dames, Vernou-sur-Brenne et Vouvray (département 37), au taux de 0,55 % à compter du 1-1-2016.

  • Social / Durée du travail et rémunérations

    Publication de plusieurs arrêtés fixant de nouvelles zones touristiques internationales

    10/02/16
     

  • Social / Charges sociales, aides et exonérations

    Versement de transport : institution de taux sur les communes du Syndicat intercommunal Les Trois V (dépt. 37)

    10/02/16
     

  • Social / Emploi, chômage, formation

    Travailleurs handicapés : nouvelles modalités d'octroi de l'aide à l'emploi de salariés lourdement handicapés

    08/02/16
     

    A compter du 1er juillet 2016, la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap, qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés sera simplifiée.

  • Social / Contrat de travail

    Pas d'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié

    04/02/16
     

    L'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail.

  • Social / Bulletin

    Bulletin d'information

    04/02/16
     

    Votre bulletin d'information Social n° 983, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

  • Social / Emploi, chômage, formation

    Le salarié en contrat de professionnalisation peut désormais travailler au sein de plusieurs entreprises

    04/02/16
     

    La loi Rebsamen a prévu la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation d'acquérir son savoir-faire dans plusieurs entreprises, après conclusion d'une convention spéciale.

  • Social / Relations collectives de travail

    Les règles de la représentativité patronale validées par le Conseil constitutionnel

    04/02/16
     

    Les articles fondant la représentativité patronale sur une audience mesurée à partir des adhésions des entreprises, sans prise en compte de leur effectif, sont conformes à la Constitution.

  • Social / Licenciement et ruptures du contrat

    L'Unedic détaille le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) issu de la convention du 26 janvier 2015

    03/02/16
     

  • Social / Licenciement et ruptures du contrat

    Inaptitude au travail : un nouveau risque de contentieux ?

    03/02/16
     

    Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

  • Social / Emploi, chômage, formation

    Point sur les aides à l'embauche pour les PME applicables jusqu'au 31 décembre 2016

    01/02/16
     

    Nous proposons un tableau synthétique permettant de comparer les deux aides de 4000 euros : l'aide à l'embauche dans les PME et l'aide à l'embauche d'un premier salarié.

  • Social / Retraite et prévoyance

    Alsace-Moselle : report de 6 mois de la généralisation de la complémentaire santé

    01/02/16
     

  • Social / Emploi, chômage, formation

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : décompte des travailleurs indépendants handicapés

    01/02/16
     

    Un décret vient de préciser les modalités de décompte, au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des contrats conclus avec des travailleurs indépendants handicapés et des conventions de périodes de mise en situation professionnelle.

  • Social / Emploi, chômage, formation

    L'aide temporaire à l'embauche dans les PME est désormais opérationnelle

    29/01/16
     

    L'aide de 4 000 euros pour toute embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés va pouvoir entrer en application. Le décret, qui institue cette aide, est paru au Journal officiel. Il a été complété par un document question-réponse du Ministère du travail.

  • Social / Emploi, chômage, formation

    L'aide à l'embauche d'un premier salarié est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016

    29/01/16
     

  • Social / Licenciement et ruptures du contrat

    Plan de départs volontaires et démission : quand un salarié démissionnaire peut bénéficier de l'indemnité prévue par le plan

    29/01/16
     

    Un salarié démissionnaire peut percevoir l'indemnité prévue dans un plan de départs volontaires dès lors que son départ permet de préserver l'emploi menacé d'un autre salarié. Il importe peu que cette sauvegarde ne résulte pas directement du départ du salarié.

  • Social / Accident du travail, santé au travail

    L'absence de visite médicale d'embauche est sanctionnée par une amende de 5e classe

    29/01/16
     

    L'envoi à l'Urssaf de la déclaration unique d'embauche, comprenant une demande d'examen médical d'embauche, ne dispense pas l'employeur d'assurer l'effectivité de cet examen.

  • Social / Charges sociales, aides et exonérations

    Transaction : l'interprétation d'une clause ambiguë est l'affaire des juges du fond

    29/01/16
     

    Les juges du fond interprètent les clauses obscures en s'appuyant sur la commune intention des parties et tant pis si celles-ci s'autorisaient à penser (silencieusement) différemment.

  • Social / Charges sociales, aides et exonérations

    Taux AT/MP : la notion d'établissement nouveau en cas de reprise d'une activité existante

    29/01/16
     

    En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.

  • Social / Agenda

    Rappel : date limite du versement de la participation à la formation professionnelle continue

    28/01/16
     

  • Social / Agenda

    Rappel : date limite d'envoi de la déclaration sur l'emploi de travailleurs handicapés

    28/01/16
     

  • Social / Absences et congés

    Les salariés bénéficient d'une meilleure protection en cas d'assistance médicale à la procréation

    28/01/16
     

  • Social / Licenciement et ruptures du contrat

    Redressement judiciaire suivi d'une liquidation : qui notifie les licenciements ?

    28/01/16
     

    Sauf disposition expresse figurant dans le jugement de liquidation, c'est à l'administrateur qu'il revient de notifier les licenciements au jour de la liquidation.

  • Social / Accident du travail, santé au travail

    Médecine du travail : abrogation de 9 arrêtés sur la surveillance médicale renforcée

    28/01/16
     

    Les modalités de la surveillance médicale renforcée des salariés exposés aux risques visés par les arrêtés abrogés sont fixées par le médecin du travail.

 

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