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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (loi Rebsamen, loi Macron, DSN...), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

 

Les + du produit

  • 60 ans d’expertise en font la référence en droit du travail et de la protection sociale
  • Plus de 500 modèles d’actes et de procédures pour agir en toute sécurité
  • Tous les mois, un bulletin et une intégration numérique de toute l’actualité
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Comité d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Contrat à durée déterminée

Élections des représentants du personnel

Inaptitude au travail

Licenciement économique : procédures

Modification du contrat de travail

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit du travail à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Géraldine ANSTETT
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine DE SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD UNG
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS-FLEURY, Rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques Barthélémy
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle LE BASSER, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Contrat de travail

      Rupture anticipée du CDD à l'initiative de l'employeur : rejet d'une QPC relative à l'indemnisation

      23/02/17
       

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Forfait jours : quel contentieux après la loi Travail ?

      23/02/17
       

      Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux mais sans y mettre fin.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      21/02/17
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2016 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Qualité des formations : trois nouvelles certifications et une suspension sur la liste du Cnefop

      20/02/17
       

      Le Cnefop ajoute, à sa liste, trois nouvelles certifications conformes au décret qualité et suspend l'inscription de la certification « AFAQ ISO 9001- 2008 ». Au total, ce sont désormais 29 labels et certifications qui sont inscrits sur cette liste.

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP

      20/02/17
       

      Lorsque les avis rendus successivement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont entachés d'irrégularité, la cour d'appel est tenue de recueillir l'avis d'un troisième comité afin de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Nullité du contrôle Urssaf pour vice de forme

      17/02/17
       

      Pour opérer ses vérifications par sondage et échantillonnage, l'Urssaf doit se soumettre aux formalités prévues par les textes sous peine de voir son contrôle annulé pour vice de forme

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Tous les critères d'ordre doivent servir à la mise en oeuvre du PSE

      17/02/17
       

      Lorsqu'il est envisagé la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur doit fixer des critères permettant de déterminer l'ordre des licenciements. À ce titre, la pondération retenue pour chacun de ces critères doit effectivement participer à établir le choix des salariés à licencier. Sinon, le PSE ne doit pas être validé par l'administration.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      L'administration doit expliquer les raisons de l'homologation du PSE

      17/02/17
       

      Lorsque la Direccte homologue un plan de sauvegarde de l'emploi rédigé seul par l'employeur, l'administration doit prendre soin d'énoncer les éléments de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. Et ce, afin que les salariés et leurs représentants puissent à sa seule lecture comprendre la décision, et éventuellement la contester.

    • Social / Contrat de travail

      Les conséquences d'un transfert d'activité du privé vers le public sont précisées

      16/02/17
       

      La Cour de cassation commence à définir les conditions de la rupture de plein droit qui résulte du refus des salariés d'être transférés d'un organisme de droit privé vers un service public administratif.

    • Social / Contrat de travail

      Précisions sur l'expérimentation du report de l'âge limite d'entrée en apprentissage

      16/02/17
       

      Depuis le 1er janvier 2017, dans des régions volontaires, la limite d'âge pour entrer en apprentissage est portée, à titre expérimental, à 30 ans. Un arrêté fixe le cahier des charges relatif à cette expérimentation et précise notamment les modalités de rémunération des apprentis concernés.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Entreprises sans établissement en France : le mandataire légal responsable du paiement des cotisations ne peut pas être un salarié

      13/02/17
       

    • Social / Contrat de travail

      On peut être assermenté et croyant

      13/02/17
       

      Prêter serment, c'est s'engager devant le président du TGI à respecter certaines obligations. Selon la Cour de cassation, cet engagement peut être reçu dans les formes compatibles avec des engagements religieux.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Contrôle Urssaf : précisions sur la mise en oeuvre d'une mission de contrôle spécifique décidée par l'Acoss

      10/02/17
       

      La convention conclue entre Urssaf pour mener une action de contrôle concertée à l'initiative de l'Acoss n'a pas à désigner nommément les cotisants concernés par cette opération.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Fusion d'Urssaf et transfert de compétences

      10/02/17
       

      En cas de fusion d'Urssaf, le transfert de compétence en matière de contrôle et de recouvrement sur l'Urssaf nouvellement créée porte également sur les délégations de compétences spécifiques consenties aux Urssaf absorbées.

    • Social / Relations collectives de travail

      Désignation du CHSCT : précisions de la Cour de cassation

      09/02/17
       

      La désignation du CHSCT peut résulter de votes séparés par collèges, mais ces votes doivent être « concomitants » et le dépouillement est unique.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Contrôle Urssaf : une délégation de compétence peut en cacher une autre

      09/02/17
       

      L'erreur commise par l'Urssaf sur sa délégation de compétence n'a pas d'incidence sur la validité du contrôle pour autant que l'Urssaf ait bien compétence pour le réaliser.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      L'astreinte : un arrêt interroge sur ses nouveaux contours

      08/02/17
       

      Un arrêt de la Cour de cassation rejette le paiement d'une astreinte, mais la définition de celle-ci ayant été modifiée par la loi travail, la solution pourrait être inverse sur le fondement du texte actuel.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Licenciement pour faute lourde : pas de responsabilité pécuniaire sans intention de nuire !

      03/02/17
       

      Dans trois arrêts du 25 et 26 janvier 2017, la Cour de cassation réaffirme un principe intangible : la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s'il a commis une faute lourde, caractérisée par l'intention de nuire.

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      03/02/17
       

      Votre bulletin d'information Social n° 994, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Relations collectives de travail

      Salariés membres d'une commission paritaire créée par accord : ils bénéficient de la protection des délégués syndicaux

      02/02/17
       

      Les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif bénéficient de la protection prévue pour les délégués syndicaux en cas de licenciement, et ce, même pour les commissions paritaires créées par accords antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      L'aide à l'embauche dans les PME est également prolongée à Mayotte

      02/02/17
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      DADS 2016 : date limite reportée au 4 février 2017

      02/02/17
       

    • Social / Agenda

      DADS 2016 et tableau récapitulatif : report au 4 février

      02/02/17
       

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise

      31/01/17
       

      La rubrique « Gratification minimale et limite d'exonération de la gratification » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - VRP

      31/01/17
       

      La rubrique « VRP multicartes » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - VRP

      31/01/17
       

      La rubrique « VRP exclusifs » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Travailleurs temporaires

      31/01/17
       

      La rubrique « Garantie financière des entreprises de travail temporaire » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Travailleurs handicapés

      31/01/17
       

      La rubrique « Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      31/01/17
       

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Travailleurs au pair

      31/01/17
       

     

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