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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Professionnel des RH, avocat, expert-comptable : pour être efficace, vous devez suivre l'évolution constante du droit social.

Notre documentation Social analyse pour vous l'ensemble des dispositions existantes et veille les changements à venir : loi Travail, futures ordonnances Macron... Riche de nombreux modèles de contrats et d'accords, et d'interprétations de décisions de jurisprudence, le Dictionnaire Permanent Social est la référence depuis 1947.

 

Les + du produit

  • Opérationnel : une approche pratique pour vous guider dans l'application du droit
  • Complet : tous les thèmes du droit du travail et de la protection sociale sont couverts
  • À jour : chaque mois dans ELnet Social, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour
 

Témoignages


"Grâce au DPS, je suis à jour des informations capitales. Il me permet d’apporter des réponses fiables aux questions posées par ma pratique quotidienne."

Anne Gomond - Gérante d'Agoom RH


"Nous sommes abonnés au volet Social sur votre site Internet et je trouve que c’est un outil très pratique, répondant à nos attentes au quotidien car il conjugue et synthétise les différents supports juridiques qui, séparément, deviennent illisibles (Code du Travail, circulaires, décrets, etc.). La recherche est simple et nous fait gagner beaucoup de temps."

Janka Crepet - Responsable Ressources Humaines chez Dalloz Créations


"Avec ELnet Social, les recherches sont complètes et se font vraiment rapidement. Tout y est. Impossible de passer à côté d'une nouvelle information."


Francois Toucas - Avocat au Cabinet individuel François Toucas

Études


Les études analysent la réglementation applicable sous un angle résolument pratique. Mises à jour en permanence par notre rédaction, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Rédaction du contrat de travail, rupture du contrat, relations sociales, courriers... nos 500 modèles sont adaptés à tous les cas concrets de votre pratique quotidienne. Directement personnalisables en ligne, ils vous permettent de produire des documents infaillibles, en un minimum de temps.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Comité d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Contrat à durée déterminée

Élections des représentants du personnel

Inaptitude au travail

Licenciement économique : procédures

Modification du contrat de travail

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Indices, Barèmes et Taux


Tous les chiffres clés du droit du travail sont mis à jour et commentés par notre rédaction.
Vous ne manquez aucune évolution des indices, barèmes et taux utiles dans l'exercice de votre activité.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps. Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Nathalie LEBRETON
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Laurence BURCHIA, Karima DEMRI, Delphine DE SAINT RÉMY et Catherine PELLERIN
  •  

    Avec la participation de :

  • Jean-Baptiste DAVOINE, rédacteur de Smart Action RH
  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Delphine DE SAINT RÉMY, chef de rubrique de Smart Action RH
  • Virginie TURQUOIS-FLEURY, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Thomas BAUDOIN, avocat, Cabinet Fromont-Briens
  • Souade BOUCHENE, avocate associée, Cabinet Fromont-Briens
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques Barthélémy
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle LE BASSER, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Absences et congés

      Point de transaction sans licenciement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception

      19/10/18
       

    • Social / Contrat de travail

      La validité de la clause de non-concurrence n'a pas à être appréciée au regard de la clause de mobilité

      19/10/18
       

      Une clause de non-concurrence, limitée dans l'espace à toute région d'activité du salarié, est-elle excessive dès lors que le contrat de travail prévoit aussi une clause de mobilité sur tout le territoire national ? La réponse de la Cour de cassation.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

      19/10/18
       

      Exonération des cotisations salariales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires, instauration d'un dispositif d’allégement général des cotisations et contributions patronales à la place des différents dispositifs particuliers d'exonérations de cotisations sociales sont deux des principales mesures du PLFSS pour 2019.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Indemnité conventionnelle plafonnée : comment l'appliquer?

      19/10/18
       

      Le plafond, fixé par la convention collective, d'une indemnité de licenciement présente un caractère forfaitaire en l'absence de mentions particulières. En conséquence il ne doit pas être proratisé, lorsqu'un salarié a travaillé successivement à temps complet et à temps partiel.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Congé de mobilité et RCC : le contenu des bilans est précisé

      19/10/18
       

      L'employeur qui recourt au congé de mobilité ou à la rupture conventionnelle collective doit transmettre à l'autorité administrative un bilan. Un arrêté du 8 octobre 2018, publié au Journal officiel du 13 octobre, en précise le contenu.

    • Social / Absences et congés

      CDD de remplacement puis CDD surcroît d'activité : un délai de carence s'applique

      19/10/18
       

      La Cour de cassation rappelle que seuls les cas limitativement listés dans le code du travail permettent de s'affranchir de l'obligation d'appliquer un délai de carence. Les possibilités ouvertes aux partenaires sociaux de branche par les ordonnances Macron risquent de faire évoluer les choses.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Avantage en nature logement

      19/10/18
       

      La rubrique « Coefficient de revalorisation de la valeur locative cadastrale » vient d'être mise à jour.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Bulletin de paie : l'employeur doit distinguer les heures supplémentaires des heures normales

      18/10/18
       

      L'employeur est responsable de l'absence de la mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie alors même que le salarié lésé est l'auteur de cette erreur.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Quand exclure un salarié d'une formation ne veut pas dire forcément sanctionner

      16/10/18
       

      L'exclusion d'un salarié d'un programme interne de formation en raison de son comportement n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il s'agit de tirer les conséquences de la disparition des qualités requises pour intégrer ce programme.

    • Social / Contrat de travail

      Certification des compétences du DPO : deux référentiels de la CNIL pour y voir plus clair

      15/10/18
       

    • Social / Retraite et prévoyance

      Prévoyance : ne jamais négliger son devoir d'information et de conseil

      15/10/18
       

      En matière de prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice d'information. Il doit également faire connaître précisément aux salariés les droits et obligations qui sont les leurs, sous peine d'être condamné à réparer le préjudice subi. Nouvelle illustration jurisprudentielle.

    • Social / Contrat de travail

      La Cour de cassation valide un 13e mois réservé aux cadres de l'entreprise

      15/10/18
       

      Le principe d'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés placés dans une situation identique. Sur ce principe, la Cour de cassation se prononce sur le versement d'un 13e mois pour les cadres uniquement.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      15/10/18
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2017 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      Service de santé au travail : des précisions sur la cotisation à verser par l'employeur

      12/10/18
       

      La cotisation due par chaque employeur adhérant à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée proportionnellement au nombre de ses salariés en équivalent temps plein.

    • Social / Absences et congés

      La demande d'autorisation de licencier l'élu doit être précise

      12/10/18
       

      Le Conseil d'État considère que l'énoncé du motif de licenciement du salarié protégé peut faire l'objet d'une annexe à la demande d'autorisation. Dans l'hypothèse d'un licenciement économique, l'employeur ne doit pas seulement faire état de la réorganisation de l'entreprise mais également énoncer précisément le motif économique au sens du code du travail.

    • Social / Relations collectives de travail

      L'employeur doit s'en tenir à la lettre du protocole d'accord préélectoral

      11/10/18
       

      Ne pas respecter un protocole d'accord préélectoral même de manière plus favorable reste interdit. L'avenant signé selon les mêmes règles de validité que le protocole lui-même reste la seule solution envisageable

    • Social / Relations collectives de travail

      Vote électronique : interdit de voter pour d'autres sous peine d'annulation des élections

      10/10/18
       

      Communiquer des codes d'identification personnels permettant à chaque salarié de voter par voie électronique aux élections professionnelles peut ne pas suffire à sécuriser le processus électoral. Si ces codes individuels sont ensuite confiés à un salarié chargé de voter par procuration pour d'autres, les élections sont nulles.

    • Social / Relations collectives de travail

      Le CHSCT peut agir en référé pour obtenir la communication d'informations supplémentaires

      10/10/18
       

      Lorsqu'il est consulté avec le comité d'entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l'employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.

    • Social / Contrat de travail

      Un aveu extra-judiciaire obtenu suite à une exploitation illicite d'images de vidéosurveillance ne peut fonder un licenciement

      08/10/18
       

      Un aveu obtenu par la gendarmerie, suite à une plainte fondée sur des enregistrements illicites, ne peut être considéré comme une preuve recevable dans le cadre d'une procédure de licenciement.

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      05/10/18
       

      Votre bulletin d'information Social n° 1012, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Contrat de travail

      Egalité professionnelle : un bonus peut être refusé à une salariée pendant son congé de maternité

      04/10/18
       

      Une salariée ne peut pas réclamer le versement d'une prime, pendant son congé de maternité, alors que ce bonus est lié à une activité de « coopération active et continue » de transfert de savoir-faire à d'autres salariés.

    • Social / Relations collectives de travail

      Salarié protégé : la demande d'autorisation de licenciement doit être précise

      04/10/18
       

      Le Conseil d'État considère que l'énoncé du motif de licenciement du salarié protégé peut faire l'objet d'une annexe à la demande d'autorisation. Dans l'hypothèse d'un licenciement économique, l'employeur ne doit pas seulement faire état la réorganisation de l'entreprise mais énoncer précisément le motif économique au sens du code du travail.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Employés de maison

      04/10/18
       

      La rubrique « Salaires minima nationaux des employés de maison » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations familiales

      04/10/18
       

      Le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est majoré de 30 % pour les familles monoparentales, pour les gardes réalisées à compter du 1er octobre 2018.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Loi Avenir professionnel : du changement pour l'action et le plan de formation

      03/10/18
       

      Nouvelle définition de l'action de formation, transformation du plan de formation en plan de développement des compétences : voici les changements applicables au 1er janvier 2019 prévus par la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Loi Avenir professionnel : un nouveau dispositif pour remplacer la période de professionnalisation

      03/10/18
       

      Un nouveau mécanisme de reconversion ou de promotion par alternance est mis en place par la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Surnommé "Pro-A", ce nouveau dispositif remplace la période de professionnalisation à compter du 1er janvier 2019.

    • Social / Contrat de travail

      Outrage sexiste et harcèlement : les précisions du ministère de la justice sur l'articulation entre les deux qualifications

      03/10/18
       

    • Social / Retraite et prévoyance

      La retraite anticipée pour longue carrière tient compte des objecteurs de conscience

      03/10/18
       

      La Cour de cassation vient de prendre en compte la durée du service civil effectué par les objecteurs de conscience dans l'appréciation de la durée d'assurance pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour longue carrière.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      PSE absent, refusé ou invalidé : trois possibilités, deux causes de nullité... mais une même sanction

      02/10/18
       

      Que la nullité du licenciement économique résulte de la violation de la procédure du PSE par l'employeur ou d'une insuffisance du plan reconnue par le juge administratif, l'absence de réintégration du salarié ouvre droit à une indemnité d'au moins 12 mois de salaire (six mois dorénavant). Et cette sanction n'est pas excessive, décide le Conseil constitutionnel.

    • Social / Relations collectives de travail

      Elections professionnelles : l'égalité de traitement entre syndicats s'apprécie au niveau de l'établissement

      02/10/18
       

      Précision inédite de la Cour de cassation : le principe d'égalité de traitement entre les organisations syndicales quant aux moyens alloués par l'employeur en vue des élections professionnelles s'applique dans le périmètre des établissements distincts.

    • Social / Relations collectives de travail

      La mutation d'un salarié dans un autre établissement en cours de cycle électoral ne peut pas le priver de son droit de vote

      01/10/18
       

      Le salarié affecté dans un autre établissement a le droit d'y voter dès lors qu'il est présent dans les effectifs au premier tour. Peu important qu'il ait déjà exercé son droit de vote lors des précédentes élections au sein de son établissement d'origine.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Loi Avenir professionnel : du Cif au CPF de transition professionnelle

      01/10/18
       

      Le CPF de transition professionnelle est une modalité spécifique de mobilisation du CPF. Ce nouveau dispositif qui remplace le congé individuel de formation (Cif) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Loi Avenir professionnel : quel fonctionnement pour le nouveau CPF ?

      01/10/18
       

      A compter du 1er janvier 2019, plusieurs nouveautés touchent le fonctionnement du CPF : comptabilisation en euros et non plus en heures, fin des listes de formations éligibles et des accords d'entreprise sur le financement du compte...

    • Social / Relations collectives de travail

      Loi Avenir professionnel : la BDES s'enrichit de nouveaux indicateurs

      01/10/18
       

      La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" ajoute à la BDES de nouveaux thèmes en matière de formation et d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les nouveaux indicateurs ne seront connus qu'après publication d'un décret en Conseil d'État.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Loi Avenir professionnel : tout sur la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage

      01/10/18
       

      La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" instaure une contribution unique à la formation et à l'alternance, composée de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Cette contribution sera recouvrée par les Urssaf à partir de 2021. Détail du schéma de financement.

    • Social / Epargne salariale

      Intéressement/participation : les expatriés y ont droit s'ils font encore partie de l'effectif de l'entreprise

      01/10/18
       

      Sous réserve d'une durée minimum d'ancienneté prévue par l'accord et qui ne peut excéder 3 mois, le caractère collectif de l'intéressement et de la participation s'oppose à l'exclusion des salariés détachés à l'étranger, dès lors qu'ils font toujours partie de l'effectif de l'entreprise.

    • Social / Contrat de travail

      Rupture de la période d'essai pour raison de santé : quelles sanctions?

      01/10/18
       

      La rupture de la période d'essai pour un motif discriminatoire n'ouvre pas droit à l'indemnité de préavis. Le salarié peut toutefois prétendre à des dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture illicite.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Assurance chômage : le document de cadrage est communiqué aux partenaires sociaux

      01/10/18
       

      A la suite du décret du 14 septembre 2018, les partenaires sociaux, qui ont reçu le document de cadrage du gouvernement, ont jusqu'au 25 janvier 2019 pour négocier les nouvelles règles en matière d'assurance chômage.

    • Social / Relations collectives de travail

      Un syndicat sans adhérent dans l'entreprise peut contester les élections professionnelles

      28/09/18
       

      Tout syndicat qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement intérêt à agir en annulation des élections même s'il n'a pas d'adhérents dans l'entreprise. Par un arrêt du 20 septembre 2018, la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative à l'intérêt à agir des syndicats.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - VRP

      28/09/18
       

      La rubrique « VRP multicartes » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - VRP

      28/09/18
       

      La rubrique « VRP exclusifs » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Employés de maison

      28/09/18
       

      La rubrique « Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Travailleurs au pair

      28/09/18
       

      La rubrique « Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      28/09/18
       

      La rubrique « Tableau général des charges sociales » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Assistants maternels

      28/09/18
       

      La rubrique « Cotisations et contributions sociales des assistants maternels employés par des particuliers » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Employés de maison

      28/09/18
       

      La rubrique « Cotisations et contributions sociales des employés de maison » vient d'être mise à jour.

    • Social / Contrat de travail

      La Cnil sanctionne l'utilisation de la biométrie pour contrôler les horaires de travail

      27/09/18
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Heures de délégation : les frais professionnels non exposés ne sont pas remboursés

      26/09/18
       

      Dans trois arrêts du 19 septembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de paiement des heures de délégation. Par principe, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. Seules sont exclues de sa rémunération les sommes correspondant aux remboursements de frais professionnels non exposés.

    • Social / Relations collectives de travail

      Le temps passé par le délégué syndical en réunion des DP est déduit de son crédit d'heures

      26/09/18
       

      La Cour de cassation a tranché : lorsque le délégué syndical assiste les délégués du personnel lors des réunions mensuelles, son temps de présence s'impute sur son crédit d'heures. Cette décision ne présente qu'un intérêt moindre dans le cadre du CSE puisque cette faculté a été supprimée.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Facebook : seules les injures à caractère public peuvent être sanctionnées

      24/09/18
       

      La tenue de propos injurieux envers son employeur sur Facebook, au sein d'un groupe fermé et peu nombreux, ne constitue pas un motif légitime de licenciement.

    • Social / Contrat de travail

      Sort de la clause de non concurrence en cas de mobilité intragroupe

      24/09/18
       

      Lorsqu'un salarié est transféré dans une autre société du groupe, sa clause de non-concurrence initiale ne s'applique pas dès lors que la mutation résulte d'une entente entre les deux entreprises. La clause reprend effet à la rupture du contrat conclu avec le second employeur sans que le délai d'interdiction de concurrence soit reporté ou allongé.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Assurance chômage : publication du décret relatif au document de cadrage

      21/09/18
       

      Le contenu du document de cadrage, base des prochaines négociations sur l'assurance chômage, est précisé. Le décret aborde également les conditions de délivrance - ou de retrait - de l'arrêté d'agrément des futures conventions.

    • Social / Contrat de travail

      Travailleurs étrangers : la loi immigration facilite l'accès au travail pour certains profils

      21/09/18
       

      Création de nouvelles cartes de séjour pour faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs étrangers à forte compétence; sécurisation du détachement intra groupe; simplification de l'accès à l'apprentissage pour les mineurs étrangers; instauration d'un statut pour les jeunes au pair : telles sont les principales mesures de la loi Immigration impactant l'accès au travail.

    • Social / Contrat de travail

      Loi Avenir professionnel : du nouveau pour la prise en compte des contrats aidés dans le calcul des effectifs

      18/09/18
       

    • Social / Contrat de travail

      Loi Avenir professionnel : des retouches pour le contrat de professionnalisation

      13/09/18
       

      Ouverture du contrat aux structures de l'insertion par l'activité économique, prolongation de sa durée pour certains publics en difficulté, possibilité d'effectuer une partie du contrat à l'étranger... La loi du 5 septembre modifie quelque peu le régime juridique des contrats de professionnalisation.

    • Social / Contrat de travail

      Loi Avenir professionnel : l'apprentissage en pleine rénovation

      13/09/18
       

      Limite d'âge maximale, abaissement de la durée minimale, modalités de rupture, réforme de l'enregistrement du contrat... les dispositions de la loi du 5 septembre impactant l'apprentissage sont nombreuses et variées.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      13/09/18
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2017 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Contrat de travail

      La loi pour la liberté de choisir son avenir est publiée

      10/09/18
       

      Centrée sur la réforme de la formation professionnelle, la loi "avenir" du 5 septembre porte aussi sur l'apprentissage, l'assurance chômage, le détachement, l'égalité professionnelle, l'emploi de travailleurs handicapés : panorama des principales mesures impactant les RH.

    • Social / Contrat de travail

      CDD, travail temporaire : ce que change la loi Avenir professionnel

      07/09/18
       

      La loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, contient deux dispositions pratiques intéressant les contrats précaires. Elle prévoit un assouplissement, à titre expérimental, dans la gestion des CDD successifs et la sécurisation de la pratique du CDI intérimaire.

    • Social / Absences et congés

      L'accident de ski intervenu lors d'un séminaire est un accident de travail

      05/09/18
       

      Un accident de ski intervenu au cours de la journée détente pendant un séminaire professionnel doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      05/09/18
       

      Votre bulletin d'information Social n° 1011, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Contrôles et contentieux

      Ce qui change en droit du travail pour cette rentrée

      03/09/18
       

      Parmi les lois publiées cet été au journal officiel, quatre comportent des mesures ayant un impact en droit social : la loi sur la société de confiance, la loi sur le secret des affaires, la loi contre les violences sexuelles et sexistes et la loi pour la programmation militaire. Par ailleurs, des mesures RH adoptées par des textes antérieurs n'entrent en application que maintenant. Nous vous présentons un panorama des principales nouveautés sociales à retenir.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      30/08/18
       

      Au 1-9-2018, le versement de transport est étendu à de nouvelles communes des Communautés d'Agglomération du Beauvaisis et de Vienne Condrieu.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      30/08/18
       

      Au 1-9-2018, le versement de transport additionnel est applicable sur le territoire de nouvelles communes du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports du Nord-Pas-de-Calais.

    • Social / Absences et congés

      Loi contre les violences sexuelles et sexistes : les employeurs sont aussi concernés

      27/08/18
       

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations sociales pour les personnes handicapées

      27/08/18
       

      La rubrique « Prestation de compensation » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      27/08/18
       

      Au 1-9-2018, le versement de transport est étendu à de nouvelles communes du ressort territorial de la commune d'Aubenas.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Divers - Calendrier des vacances scolaires

      27/08/18
       

      La rubrique « Calendrier des vacances scolaires en métropole » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Divers - Calendrier des vacances scolaires

      27/08/18
       

      La rubrique « Calendrier des vacances scolaires dans les départements d'outre-mer » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      27/08/18
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2017 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Contrat de travail

      Ecarts de salaires : la loi sur l'avenir professionnel entend y mettre un terme

      22/08/18
       

      La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée le 1er août 2018. Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé le 3 août. Ce dernier dispose d'un mois pour se prononcer, ce qui reporte la publication du texte au début du mois de septembre. Les articles 104 à 107 traitent essentiellement de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

    • Social / Retraite et prévoyance

      La prévoyance des cadres maintenue

      21/08/18
       

    • Social / Emploi, chômage, formation

      La loi sur l'avenir professionnel modifie les règles en matière d'assurance chômage

      20/08/18
       

      La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adoptée le 1er août 2018. Elle modifie le régime d'assurance chômage en supprimant définitivement les cotisations salariées d'assurance chômage et en prévoyant une indemnisation au profit des démissionnaires ainsi qu'une allocation pour les travailleurs indépendants. Cette loi fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 3 août. Ce dernier dispose d'un mois pour se prononcer, ce qui reporte la publication du texte au début du mois de septembre.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Réforme de la formation : les principales mesures

      03/08/18
       

      Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » portant la réforme de la formation professionnelle a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er août dernier. Quelles sont les principales mesures de cette réforme ? Quelles dates d'application ? Notre tableau fait le point.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Loi sur le secret des affaires : le principe et ses exceptions

      01/08/18
       

      La loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires a été publiée au Journal officiel. Retour sur les dispositions de ce texte qui vise à protéger les savoir-faire des entreprises tout en ménageant une exception au secret pour les représentants du personnel, les lanceurs d'alerte et les journalistes.

     

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