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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (loi Rebsamen, loi Macron, DSN...), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

 

Les + du produit

  • 60 ans d’expertise en font la référence en droit du travail et de la protection sociale
  • Plus de 500 modèles d’actes et de procédures pour agir en toute sécurité
  • Tous les mois, un bulletin et une intégration numérique de toute l’actualité
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Absences et congés

  • Bilan de compétences
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Congé de reclassement
  • Congé parental d'éducation
  • Congé sabbatique
  • Congés et absences diverses
  • Congés payés
  • DIF
  • Journée de solidarité
  • Maternité et contrat de travail
  • Repos hebdomadaire
  • Service national
  • VAE

Accident du travail, santé au travail

  • Maladies professionnelles
  • Médecine du travail
  • Santé et sécurité au travail
  • Tarification des accidents du travail

Charges sociales, aides et exonérations

  • Assujettissement à la Sécurité sociale
  • Avantages en nature
  • Charges sociales
  • Contribution sociale de solidarité
  • Contribution solidarité autonomie
  • Contributions CSG et CRDS
  • Cotisations AGIRC-ARRCO
  • Cotisations de chômage
  • Cotisations FNAL
  • Création d'entreprise
  • DADS (Déclaration annuelle des données sociales)
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Frais professionnels
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Logement de fonction
  • Médaille du travail
  • Prévoyance des salariés
  • Protection sociale des non-salariés
  • Tarification des accidents du travail
  • Titres-restaurant
  • Travail dissimulé
  • Versement de transport

Contrôles et contentieux

  • Affichage
  • Agenda social
  • Conseil de prud'hommes
  • Contentieux de la Sécurité sociale
  • Inspection du travail
  • Registres
  • Travail dissimulé

Contrat de travail

  • Accidents du travail et contrat
  • Agent commercial
  • Apprentissage
  • Assistantes maternelles
  • Cadres
  • Clauses du contrat
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de travail
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • Décès des salariés
  • Détachement
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Droit disciplinaire
  • Égalité professionnelle
  • Embauche
  • Employés de maison
  • Groupement d'employeurs
  • Harcèlement au travail
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Inaptitude au travail
  • Informatique et personnel
  • Inventions de salariés
  • Jeunes
  • Logement de fonction
  • Maladie et contrat de travail
  • Maternité et contrat de travail
  • Médaille du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Non-concurrence
  • Période d'essai
  • Règlement intérieur
  • Service national
  • Seuils d'effectifs
  • Stage en entreprise
  • Transfert d'entreprise
  • Travail dissimulé
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs au pair
  • Travailleurs étrangers
  • Travailleurs handicapés
  • VRP

Durée du travail et rémunérations

  • Actionnariat
  • Avantages en nature
  • Compte épargne-temps
  • Conventions de forfait
  • Durée du travail
  • Frais professionnels
  • Heures supplémentaires
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Intéressement des salariés
  • Jours fériés
  • Logement de fonction
  • Mi-temps thérapeutique
  • Modulation du temps de travail
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Saisie et cession des rémunérations
  • Salaires
  • Temps partiel
  • Titres-restaurant
  • VRP

Emploi, chômage, formation

  • Aides à l'emploi
  • Apprentissage
  • Associations intermédiaires et entreprises d'insertion
  • Bilan de compétences
  • Bilan social
  • Chèque emploi et Titre emploi
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Création d'entreprise
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • DIF
  • Difficultés des entreprises
  • Formation professionnelle
  • GPEC
  • Préretraites
  • Rupture conventionnelle
  • Transfert d'entreprise
  • VAE

Licenciement et ruptures du contrat

  • Certificat de travail
  • Congé de reclassement
  • Conseiller du salarié
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Démission
  • Départ en retraite
  • Départ négocié
  • Droit disciplinaire
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Licenciement
  • Licenciement économique
  • Préavis de licenciement
  • Prise d'acte de la rupture
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • VRP

Prestations sociales

  • Assurance invalidité
  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Assurance volontaire
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés
  • Protection sociale des non-salariés
  • Retraite des salariés
  • Retraite supplémentaire des salariés

Relations collectives de travail

  • Bilan social
  • Comité central d'entreprise
  • Comité d'entreprise
  • Comité de groupe
  • Comité d'entreprise européen et comité de la société européenne
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Conventions et accords collectifs
  • Crédits d'heures
  • Délégation unique du personnel
  • Délégués du personnel
  • Droit syndical dans l'entreprise
  • Durée du travail
  • Élections des représentants du personnel
  • Expression des salariés
  • GPEC
  • Grève
  • Intéressement des salariés
  • Lock-out
  • Modulation du temps de travail
  • Négociation annuelle
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Seuils d'effectifs
  • Syndicat professionnel
  • Usages et accords atypiques

Retraite et prévoyance

  • Cumul emploi retraite
  • Préretraites
  • Prévoyance des salariés
  • Retraite des salariés
  • Retraite supplémentaire des salariés

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Elections des représentants du personnel

Licenciement économique

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Travail intermittent

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit du travail à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Elisabeth PAOLINI
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine de SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD-UNG
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS, Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques BARTHÉLÉMY
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle Le Basser, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  •  

    Gérants : Laurent CHERUY et Philippe DÉROCHE

    Directeur de la Publication : Philippe DÉROCHE

    Principal associé : Éditions Lefebvre Sarrut 

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Comment contester un régime d'équivalence devant le juge judiciaire ?

      24/05/16
       

      Un régime d'équivalence, régulièrement mis en oeuvre dans une branche déterminée, interdit au salarié d'en contester le principe, en l'absence de tout élément justifiant l'accomplissement de tâches supplémentaires.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      La fête des mères fait bon ménage avec les affaires

      24/05/16
       

      Lorsqu'un arrêté préfectoral de fermeture des magasins le dimanche prévoit l'ouverture pendant les fêtes légales, il vise aussi la fête des mères.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Travailler le dimanche et les jours fériés n'emporte pas obligatoirement paiement d'une rémunération supplémentaire

      23/05/16
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Motivation de la lettre de licenciement pour motif économique : l'employeur n'a pas à faire référence à la situation du groupe

      23/05/16
       

      Lorsqu'il invoque des difficultés économiques à l'origine d'un licenciement, l'employeur n'est pas légalement tenu de faire référence à la situation du secteur d'activité du groupe dans la lettre de licenciement. Ce n'est qu'en cas de litige portant sur la cause réelle et sérieuse qu'il devra être en mesure de justifier, devant le juge, du bien-fondé du motif économique dans le périmètre correspondant au secteur d'activité du groupe.

    • Social / Relations collectives de travail

      Annulation des élections ne rime pas avec annulation rétroactive des mandats syndicaux

      19/05/16
       

      L'annulation des élections professionnelles n'a pas d'effet immédiat sur les mandats syndicaux en cours. Le représentant syndical au comité d'entreprise peut donc poursuivre son mandat, en l'absence de toute instance, le temps d'organiser les nouvelles élections.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Délégation de compétence entre Urssaf

      19/05/16
       

      Une Urssaf ne peut engager un contrôle hors de sa circonscription sans avoir reçu préalablement délégation de l'Urssaf compétente, à peine de nullité de la procédure et annulation des redressements subséquents.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Publication du calendrier de mise en oeuvre de la DSN par les PME

      19/05/16
       

      Un décret fixe les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN).

    • Social / Retraite et prévoyance

      Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle

      18/05/16
       

      Au 1er juillet 2016, les salariés affiliés au régime local d'Alsace-Moselle continueront de bénéficier de la couverture complémentaire santé de ce régime dans les conditions actuelles et devront disposer d'une couverture « surcomplémentaire » financée à hauteur d'au moins 50 % par leur employeur.

    • Social / Contrat de travail

      Recours au TESE : le volet d'identification du salarié doit être transmis immédiatement

      18/05/16
       

      La transmission tardive au salarié du volet d'identification du Titre Emploi Service Entreprise équivaut à une absence d'écrit qui entraîne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée.

    • Social / Absences et congés

      Prolongation du congé parental d'éducation : l'absence d'information peut constituer une faute grave

      17/05/16
       

      Le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d'éducation doit en informer son employeur au moins un mois avant. A défaut, son absence est injustifiée et l'employeur peut le licencier pour faute grave.

    • Social / Contrat de travail

      Rembourser des frais « au cas par cas » : c'est l'inégalité de traitement assurée

      17/05/16
       

      La prise en charge des frais de déplacement domicile/travail doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés.

    • Social / Contrat de travail

      Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

      12/05/16
       

      La Cour de cassation précise que pour rompre la période d'essai l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance légal.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      12/05/16
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2015 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Retraite et prévoyance

      Calcul des points Agirc-Arrco en cas de maladie,maternité ou accident de travail

      09/05/16
       

      Les institutions de l'Agirc et de l 'Arrco ont décidé de simplifier le calcul des points de retraite attribués gratuitement au titre de l'incapacité de travail.

    • Social / Relations collectives de travail

      Représentativité syndicale : les élections dans les TPE sont lancées

      09/05/16
       

      L'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est mesurée tous les 4 ans par une élection sur sigle. Les 4,6 millions de salariés des TPE sont appelés à voter par internet ou par correspondance à partir du 28 novembre, les résultats étant rendus public le 22 décembre 2016. Quant aux candidatures syndicales, elles peuvent être déposées à compter du 10 mai. Un décret et un arrêté du 4 mai 2016 fixent les modalités et le calendrier de ce scrutin.

    • Social / Absences et congés

      Non-assimilation des absences maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés : l'État condamné

      03/05/16
       

      L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE, en ce qu'il n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Inaptitude : ne pas confondre avis d'aptitude avec réserves et avis sur le reclassement

      03/05/16
       

      L'employeur qui, suite à un avis d'aptitude avec réserves du médecin du travail, propose la réintégration du salarié à son poste réaménagé, n'est pas tenu, en cas de refus du salarié, de rechercher un reclassement ni de procéder à un licenciement pour inaptitude.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Transaction pénale et sanctions administratives au 1er juillet 2016

      02/05/16
       

      Un décret vient de préciser les mesures renforçant les prérogatives de l'Inspection du travail prévues par l'ordonnance du 7 avril 2016, comme l'instauration de la transaction pénale et l'extension du recours aux amendes administratives.

    • Social / Contrat de travail

      Gratification des stagiaires : pas d'ajustement de la limite d'exonération

      29/04/16
       

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      A quelle condition peut-on attribuer un logement à titre gratuit en compensation d'une astreinte ?

      27/04/16
       

      La fourniture gratuite d'un logement pour compenser une astreinte doit figurer dans un accord collectif ou dans le contrat de travail.

    • Social / Contrat de travail

      Gratification des stages et impôt : l'administration tire les conséquences de la décision du Conseil d'État

      27/04/16
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      La remise tardive du certificat de travail et du bulletin de paie ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié

      27/04/16
       

      Dans une affaire relative à la remise tardive de documents de fin de contrat, la chambre sociale de la Cour de cassation, énonce, dans un attendu de principe à portée très générale, que "l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond".

    • Social / Contrôles et contentieux

      Les modalités de désignation des conseillers prud'hommes sont fixées

      27/04/16
       

      L'ordonnance relative aux prud'hommes est parue vendredi au Journal officiel. En 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations patronales et syndicales, le nombre de sièges des conseillers dépendant de l'audience départementale de leur syndicat.

    • Social / Agenda

      Rappel : date limite de transmission de la déclaration sociale des indépendants

      25/04/16
       

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Stages en entreprise : les nouvelles précisions de la Cnav

      21/04/16
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Versement de transport : dernières modifications

      21/04/16
       

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      21/04/16
       

      Le versement de transport est supprimé sur les communes de Baraqueville, Camboulazet et Manhac (dépt. 12). Il est rétabli sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse (dépt. 42). Il est instauré sur la commune de Pruillé (dépt. 49) et les communes d'Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Holtzwihr, Muntzenheim, Riedwihr et Wickerschwihr (dépt. 68).

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations familiales

      19/04/16
       

      La rubrique « Montants de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Employés de maison

      18/04/16
       

      La rubrique « Salaires minima nationaux des employés de maison » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Assurance volontaire

      18/04/16
       

      La rubrique « Assurance volontaire : cotisations d'accidents du travail » vient d'être mise à jour.

     

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