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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Professionnel des RH, avocat, expert-comptable : pour être efficace, vous devez suivre l'évolution constante du droit social.

Notre documentation Social analyse pour vous l'ensemble des dispositions existantes et veille les changements à venir : loi Travail, futures ordonnances Macron... Riche de nombreux modèles de contrats et d'accords, et d'interprétations de décisions de jurisprudence, le Dictionnaire Permanent Social est la référence depuis 1947.

 

Les + du produit

  • Opérationnel : une approche pratique pour vous guider dans l'application du droit
  • Complet : tous les thèmes du droit du travail et de la protection sociale sont couverts
  • À jour : chaque mois dans ELnet Social, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour
 

Témoignages


"Grâce au DPS, je suis à jour des informations capitales. Il me permet d’apporter des réponses fiables aux questions posées par ma pratique quotidienne."

Anne Gomond - Gérante d'Agoom RH


"Nous sommes abonnés au volet Social sur votre site Internet et je trouve que c’est un outil très pratique, répondant à nos attentes au quotidien car il conjugue et synthétise les différents supports juridiques qui, séparément, deviennent illisibles (Code du Travail, circulaires, décrets, etc.). La recherche est simple et nous fait gagner beaucoup de temps."

Janka Crepet - Responsable Ressources Humaines chez Dalloz Créations


"Avec ELnet Social, les recherches sont complètes et se font vraiment rapidement. Tout y est. Impossible de passer à côté d'une nouvelle information."


Francois Toucas - Avocat au Cabinet individuel François Toucas

Études


Les études analysent la réglementation applicable sous un angle résolument pratique. Mises à jour en permanence par notre rédaction, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Rédaction du contrat de travail, rupture du contrat, relations sociales, courriers... nos 500 modèles sont adaptés à tous les cas concrets de votre pratique quotidienne. Directement personnalisables en ligne, ils vous permettent de produire des documents infaillibles, en un minimum de temps.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Comité d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Contrat à durée déterminée

Élections des représentants du personnel

Inaptitude au travail

Licenciement économique : procédures

Modification du contrat de travail

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Indices, Barèmes et Taux


Tous les chiffres clés du droit du travail sont mis à jour et commentés par notre rédaction.
Vous ne manquez aucune évolution des indices, barèmes et taux utiles dans l'exercice de votre activité.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps. Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Géraldine ANSTETT
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Laurence BURCHIA, Karima DEMRI, Delphine DE SAINT RÉMY et Catherine PELLERIN
  •  

    Avec la participation de :

  • Jean-Baptiste DAVOINE, rédacteur de Smart Action RH
  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Delphine DE SAINT RÉMY, chef de rubrique de Smart Action RH
  • Virginie TURQUOIS-FLEURY, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Thomas BAUDOIN, avocat, Cabinet Fromont-Briens
  • Souade BOUCHENE, avocate associée, Cabinet Fromont-Briens
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques Barthélémy
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle LE BASSER, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Divers - Justice

      22/01/18
       

      La rubrique « Aide juridictionnelle » vient d'être mise à jour.

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      19/01/18
       

      Votre bulletin d'information Social n° 1004-1, Déclaration d'emploi des handicapés, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Contrat de travail

      Le CDD ne doit pas impérativement indiquer sa date de conclusion

      18/01/18
       

      Un contrat à durée déterminée qui ne mentionne pas sa date de conclusion n'a pas à être requalifié en CDI.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations d'assurance invalidité décès

      18/01/18
       

      La rubrique « Pension d'invalidité » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Dirigeants d'entreprise

      17/01/18
       

      La rubrique « Association pour la protection des patrons indépendants (APPI) » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Dirigeants d'entreprise

      17/01/18
       

      La rubrique « Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC) » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité

      17/01/18
       

      La rubrique « Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations d'assurance invalidité décès

      17/01/18
       

      La rubrique « Pension d'invalidité » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations d'assurance invalidité décès

      17/01/18
       

      La rubrique « Capital-décès » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Personnes expatriées : assurance volontaire

      16/01/18
       

      La rubrique « Cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Personnes expatriées : assurance volontaire

      16/01/18
       

      La rubrique « Cotisations d'assurance vieillesse des personnes expatriées » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Personnes expatriées : assurance volontaire

      16/01/18
       

      La rubrique « Cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Personnes expatriées : assurance volontaire

      16/01/18
       

      La rubrique « Cotisations d'assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Retraite et prévoyance

      La retraite progressive ouverte aux salariés multi-employeurs : les précisions de la CNAV

      15/01/18
       

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      15/01/18
       

      La rubrique « Vendeurs à domicile » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      15/01/18
       

      La rubrique « Vendeurs-colporteurs et porteurs de presse » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      15/01/18
       

      La rubrique « Animateurs de centres de vacances » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      15/01/18
       

      La rubrique « Formateurs occasionnels » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      15/01/18
       

      La rubrique « Personnels au pourboire non centralisé des hôtels, cafés, restaurants » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise

      15/01/18
       

      La rubrique « Gratification minimale et limite d'exonération de la gratification » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      15/01/18
       

      La rubrique « Artistes du spectacle » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      15/01/18
       

      La rubrique « Autres catégories de salariés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Apprentis

      15/01/18
       

      La rubrique « Salaire minimum des apprentis » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Apprentis

      15/01/18
       

      La rubrique « Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Employés de maison

      15/01/18
       

      La rubrique « Salaires minima nationaux des employés de maison » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Employés de maison

      15/01/18
       

      La rubrique « Cotisations et contributions sociales des employés de maison » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Employés de maison

      15/01/18
       

      La rubrique « Exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à domicile » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Assistants maternels

      15/01/18
       

      La rubrique « Rémunération minimale des assistants maternels » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Travailleurs au pair

      15/01/18
       

      La rubrique « Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Travailleurs au pair

      15/01/18
       

      La rubrique « Stagiaires aides-familiaux étrangers » vient d'être mise à jour.

     

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