Retour

Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (loi Rebsamen, loi Macron, DSN...), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

 

Les + du produit

  • 60 ans d’expertise en font la référence en droit du travail et de la protection sociale
  • Plus de 500 modèles d’actes et de procédures pour agir en toute sécurité
  • Tous les mois, un bulletin et une intégration numérique de toute l’actualité
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Comité d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Contrat à durée déterminée

Élections des représentants du personnel

Inaptitude au travail

Licenciement économique : procédures

Modification du contrat de travail

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit du travail à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Elisabeth PAOLINI
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine DE SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS, Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques Barthélémy
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle LE BASSER, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Agenda

      Jours ouvrables, jours ouvrés et jours fériés en 2017

      05/12/16
       

    • Social / Absences et congés

      Congé de représentation des parents d'élèves

      05/12/16
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Rupture conventionnelle: la partie qui invoque l'absence d'entretien doit en rapporter la preuve

      05/12/16
       

      Le salarié peut demander la nullité de la convention de rupture conventionnelle signée avec son employeur pour absence d'entretien, à condition de prouver qu'aucun entretien n'a effectivement eu lieu.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Les décrets sur le volet "durée du travail" de la loi Travail sont parus

      02/12/16
       

      Deux décrets du 18 novembre recodifient la partie réglementaire du code du travail relative à la durée du travail selon la nouvelle architecture issue de la loi Travail.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      La nouvelle définition du licenciement économique depuis le 1er décembre.

      02/12/16
       

    • Social / Absences et congés

      Congés spécifiques : de nouvelles règles au 1er janvier 2017

      02/12/16
       

      A compter du 1er janvier 2017, le salarié qui souhaite prendre un congé devra en informer l'employeur par tout moyen conférant date certaine. Par ailleurs, le refus du congé pourra être contesté devant le juge prud'homal qui devra statuer en dernier ressort.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Lutter contre les discriminations au travail par une action de groupe c'est désormais possible

      02/12/16
       

      Depuis le 20 novembre, les syndicats et les associations habilitées peuvent engager une action de groupe aux noms des salariés ou des candidats à un emploi victimes de discrimination au travail.

    • Social / Absences et congés

      Congé de proche aidant : à quelles conditions le salarié pourra en bénéficier au 1er janvier 2017 ?

      02/12/16
       

      Un décret du 18 novembre 2016 précise les délais d'information qui s'imposent au salarié ainsi que les modalités de fractionnement du congé de proche aidant.

    • Social / Absences et congés

      Congé sabbatique : quel quota d'absences justifient le report du départ en congé ?

      02/12/16
       

      Un décret du 18 novembre 2016 apporte des précisions sur les modalités de report du départ en congé sabbatique. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2017.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Le contrat de sécurisation professionnelle joue les prolongations

      02/12/16
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Licenciement économique : motif économique, PSE, reclassement... comment définir le périmètre du groupe ?

      02/12/16
       

      Dans une série d'arrêts du 16 novembre dernier, la Cour de cassation précise la notion de groupe permettant de mesurer le périmètre de l'appréciation de la cause économique de licenciement ainsi que de l'obligation de reclassement.

    • Social / Relations collectives de travail

      Le scrutin TPE pour la mesure de la représentativité est officiellement repoussé

      01/12/16
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      La généralisation de la DSN modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales

      28/11/16
       

      Un décret du 21 novembre 2016 précise les dernières modalités nécessaires à la généralisation de la DSN prévue le 1er janvier 2017. Par ailleurs, il modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations ainsi que les taux et plafonds applicables.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Inaptitude : le périmètre du reclassement est limité aux exigences du salarié

      25/11/16
       

      Désormais, l'employeur peut limiter sa recherche de reclassement en fonction des desiderata exprimés par le salarié déclaré inapte. Ainsi le refus du salarié d'occuper un poste loin de son domicile exonère l'employeur de rechercher un reclassement éloigné.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Licenciement : fixation du référentiel indicatif d'indemnisation

      25/11/16
       

      Deux décrets relatifs à l'indemnisation du licenciement viennent de tomber. Le premier précise les montants du référentiel indicatif créé par la loi Macron, le second modifie en conséquence le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation créé par la loi de sécurisation de l'emploi.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Contentieux de la sécurité sociale : du changement en perspective

      22/11/16
       

      La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIème siècle prévoit une complète réorganisation des juridictions chargées du contentieux de la sécurité sociale pour le 1er janvier 2019 au plus tard.

    • Social / Relations collectives de travail

      Procédure de transmission des accords d'entreprise sur la durée du travail

      21/11/16
       

      Un décret du 18 novembre 2016 détermine les conditions dans lesquelles est effectuée la transmission aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation mises en place au sein des branches des accords d'entreprise relatifs à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne temps.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Infractions routières avec un véhicule de fonction : l'employeur doit dénoncer le salarié fautif

      21/11/16
       

      A compter du 1er janvier 2017, lorsqu'une infraction au code de la route sera commise avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur devra révéler l'identité du salarié, auteur de l'infraction, sous peine d'une amende de 750 euros.

    • Social / Relations collectives de travail

      Restructuration des branches : les critères de ciblage des branches prioritaires sont fixés

      17/11/16
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Avis du CE : l'accord conclu sur les délais engage l'instance

      17/11/16
       

      Depuis 2013, le comité d'entreprise a la faculté de négocier avec l'employeur le délai qui lui est nécessaire pour rendre ses avis. Dans un tel cas, les élus qui ne s'estiment pas suffisamment informés ou qui exigent une consultation préalable du CHSCT doivent impérativement agir avant l'expiration du délai fixé par accord. À défaut, toute contestation apparaît inutile.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Infractions à la durée du travail : quels documents peuvent être présentés au juge?

      17/11/16
       

      En cas de litige sur le respect de la réglementation du temps de travail, les délégués du personnel peuvent photocopier et produire en justice tous les documents de l'entreprise auxquels ils ont accès même s'ils comportent des mentions individuelles et privées concernant les salariés.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Temps partiel : pas de délai de prévenance en cas d'avenants modifiant la durée du travail

      16/11/16
       

      Le délai de prévenance exigé en cas de modification de la répartition des horaires d'un salarié à temps partiel n'est applicable qu'en cas de décision unilatérale de l'employeur et non lorsque la modification intervient avec l'accord exprès du salarié.

    • Social / Retraite et prévoyance

      Les salariés en forfait jours sont exclus de la retraite progressive

      15/11/16
       

      Les salariés en forfait jours ne peuvent bénéficier de la retraite progressive même si leur convention de forfait annuel prévoit un nombre de jours travaillés réduit par rapport au maximum légal ou conventionnel.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      ZRD : de nouvelles zones éligibles à cette exonération

      15/11/16
       

      Un arrêté du 2 novembre 2016 ajoute 4 nouvelles communes à la liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de défense. Il s'agit de Varennes-sur-Allier, Drachenbronn-Birlenbach, Jallans et Lutz-en-Dunois.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      15/11/16
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2015 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Travailleurs étrangers : les nouvelles autorisations de travail

      14/11/16
       

      Les nouvelles règles d'accès au travail des étrangers en France issues de la loi du 7 mars 2016 viennent d'être précisées par plusieurs décrets et arrêtés du 28 octobre et sont applicables depuis le 1er novembre.

    • Social / Relations collectives de travail

      Budgets du CE : précisions sur l'assiette de calcul et la prescription

      14/11/16
       

      Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de l'assiette de calcul des subventions du CE. Le comité d'entreprise auquel les documents comptables de l'entreprise ont été communiqués ne peut pas se prévaloir de sa méconnaissance du montant de la masse salariale pour écarter la prescription de l'action en contestation relative à ses budgets.

    • Social / Relations collectives de travail

      Accepter de changer d'établissement, c'est renoncer à son mandat

      14/11/16
       

      La mutation d'un salarié protégé, acceptée par ce dernier, dans un établissement différent de celui où il exerçait jusqu'ici ses fonctions représentatives provoque la cessation anticipée du mandat.

    • Social / Relations collectives de travail

      Vote électronique : l'accord d'établissement n'est pas forcément exclu

      09/11/16
       

      Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d'entreprise peut fixer un cadre général du recours au vote électronique et renvoyer les modalités de sa mise en oeuvre à un accord d'établissement.

    • Social / Relations collectives de travail

      Un délégué syndical ne peut se prévaloir, après sa mutation, de son score électoral dans son nouvel établissement

      08/11/16
       

      Ne peut pas être désigné comme délégué syndical un salarié muté qui a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles dans un autre établissement. C'est seulement si le syndicat ne dispose plus dans ce nouvel établissement de candidats ayant obtenu le sésame des 10 % qu'il peut choisir ce salarié.

     

    Nos offres


     

    Dictionnaire Permanent

    960 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus

    ELnet Services +

    1617 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus
    Les études    
    Les Indices, Barèmes et Taux    
    La Veille Permanente    
    Les sources    
    Les modèles interactifs    
    Le renseignement juridique par téléphone    
    NOUVEAU Les études sur smartphone et tablette    
       

    Déjà abonné au Dictionnaire Permanent ?

    1617 € HT
    892 € HT

    Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
    Qualité et mise à jour assurées par nos experts
    Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
    Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne