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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Professionnel des RH, avocat, expert-comptable : pour être efficace, vous devez suivre l'évolution constante du droit social.

Notre documentation Social analyse pour vous l'ensemble des dispositions existantes et veille les changements à venir : loi Travail, futures ordonnances Macron... Riche de nombreux modèles de contrats et d'accords, et d'interprétations de décisions de jurisprudence, le Dictionnaire Permanent Social est la référence depuis 1947.

 

Les + du produit

  • Opérationnel : une approche pratique pour vous guider dans l'application du droit
  • Complet : tous les thèmes du droit du travail et de la protection sociale sont couverts
  • À jour : chaque mois dans ELnet Social, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour
 

Études


Les études analysent la réglementation applicable sous un angle résolument pratique. Mises à jour en permanence par notre rédaction, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Rédaction du contrat de travail, rupture du contrat, relations sociales, courriers... nos 500 modèles sont adaptés à tous les cas concrets de votre pratique quotidienne. Directement personnalisables en ligne, ils vous permettent de produire des documents infaillibles, en un minimum de temps.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Comité d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Contrat à durée déterminée

Élections des représentants du personnel

Inaptitude au travail

Licenciement économique : procédures

Modification du contrat de travail

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Indices, Barèmes et Taux


Tous les chiffres clés du droit du travail sont mis à jour et commentés par notre rédaction.
Vous ne manquez aucune évolution des indices, barèmes et taux utiles dans l'exercice de votre activité.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps. Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Géraldine ANSTETT
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine DE SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD UNG
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS-FLEURY, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Thomas BAUDOIN, avocat, Cabinet Fromont-Briens
  • Souade BOUCHENE, avocate associée, Cabinet Fromont-Briens
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques Barthélémy
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle LE BASSER, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Participation des salariés aux instances emploi-formation : nouvelle liste ouvrant droit à une autorisation d'absence

      25/07/17
       

      Vient d'être modifiée, par un nouvel arrêté, la liste des instances emploi-formation donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs. Sont notamment ajoutés sur cette nouvelle liste le Cnefop (conseil national sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles) et la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle).

    • Social / Relations collectives de travail

      Un syndicat ne peut agir pour le compte du salarié pour demander le transfert du contrat de travail

      25/07/17
       

      La Cour de cassation précise que l'action en revendication du transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié si bien qu'un syndicat n'a pas intérêt à agir en justice pour le demander. Il pourra cependant intervenir au coté du salarié à l'occasion d'un litige.

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      Obligation de sécurité, souffrance morale du salarié et manque d'action de l'employeur : attention à la résiliation judiciaire

      25/07/17
       

      Comment mettre fin efficacement à une situation de souffrance morale d'un de ses salariés ? Si l'inertie est à proscrire, il n'est pas toujours aisé de savoir si l'on prend la bonne décision. Trois affaires présentées à la Cour de cassation illustrent bien toute la difficulté et la perplexité auxquelles doit faire face un employeur.

    • Social / Agenda

      Rappel : rattachement de l'entreprise à une Urssaf-interlocuteur unique (VLU)

      24/07/17
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Contrôle Urssaf : une mise en demeure de rattrapage peut régulariser une procédure de recouvrement

      20/07/17
       

      La notification d'une seconde mise en demeure adressée postérieurement à l'envoi à la société de la réponse à ses observations sur les résultats du contrôle est valide et permet de régulariser la procédure de recouvrement. Peu importe que la première mise en demeure ait été annulée par la CRA.

    • Social / Relations collectives de travail

      Un accord d'entreprise peut interdire l'envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés

      19/07/17
       

      La Cour de cassation continue de forger sa jurisprudence relative à l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie électronique et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.

    • Social / Relations collectives de travail

      DUP : l'inéligibilité des salariés mis à disposition portée devant le Conseil constitutionnel

      19/07/17
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Rémunération des heures de délégation : complément de salaire ou remboursement de frais professionnels ?

      19/07/17
       

      Des indemnités qui constituent un remboursement de frais et non un complément de salaire n'ont pas à être intégrées dans la rémunération due aux représentants du personnel au titre des heures de délégation.

    • Social / Relations collectives de travail

      Expertise CHSCT : la procédure de contestation sera examinée par le Conseil constitutionnel

      19/07/17
       

      La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une QPC sur le délai de 15 jours dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel d'une expertise décidée par le CHSCT. Son montant n'étant pas obligatoirement connu de l'employeur au moment de la délibération, cette situation peut potentiellement porter une atteinte au droit d'accès à la justice.

    • Social / Contrat de travail

      Une société écope d'une amende de 1 000 euros pour ne pas avoir coopéré avec la CNIL

      18/07/17
       

      La CNIL a condamné une société à une sanction pécuniaire de 1 000 euros pour avoir installé un dispositif de vidéosurveillance à l'insu des salariés, qui permettait de visualiser en temps réel les images et qui n'assurait pas une sécurité suffisante des données personnelles accessibles. S'y était ajouté le silence persistant de la société malgré plusieurs demandes d'explications et de mise en conformité de la part de la Commission.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      VAE : ce qui change au 1er octobre 2017

      18/07/17
       

      Calcul de la durée d'expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge : de nouvelles règles seront applicables à la validation des acquis de l'expérience (VAE) à compter du 1er octobre 2017.

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      Un malaise du salarié dans les locaux de la médecine du travail est présumé être un accident du travail

      18/07/17
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      L'employeur n'est pas toujours tenu de rembourser les lunettes prescrites par le médecin du travail

      18/07/17
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Une indemnité transactionnelle versée lors de la rupture anticipée du CDD est soumise à cotisations sociales

      18/07/17
       

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      La CPAM ne peut opposer sa décision de prise en charge d'un accident du travail à l'employeur si elle ne lui a pas transmis le questionnaire envoyé à l'assuré

      18/07/17
       

      Lorsque la caisse primaire d'assurance maladie estime nécessaire de procéder à une mesure d'instruction, et, pour ce faire, envoie un questionnaire à l'assuré, elle doit aussi le communiquer à l'employeur, même sans réserve de sa part. A défaut, sa décision de prise en charge de l'accident, au titre de la législation professionnelle, ne peut être opposable à l'entreprise.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Frais professionnels

      18/07/17
       

      La rubrique « Barème fiscal des indemnités kilométriques » vient d'être mise à jour.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : la phase de test est lancée

      17/07/17
       

    • Social / Absences et congés

      Accorder une demi-journée de congé uniquement aux femmes pour le 8 mars n'est pas discriminatoire

      17/07/17
       

      La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.

    • Social / Absences et congés

      Congés conventionnels supplémentaires : quand les intégrer dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?

      17/07/17
       

      Une période de congés supplémentaires prévue par la convention collective doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés dès lors qu'elle est assimilée par les textes conventionnels à une période de travail effectif.

    • Social / Retraite et prévoyance

      Amiante : la Cour de cassation écoute le Défenseur des droits

      17/07/17
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Pas d'inégalité de traitement entre deux salariés licenciés dans le cadre de deux PSE successifs

      13/07/17
       

      Des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui se succèdent dans une même entreprise peuvent prévoir des avantages différents pour les salariés concernés. La Cour de cassation en a décidé ainsi dans deux arrêts rendus le 29 juin dernier.

    • Social / Contrat de travail

      Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme

      13/07/17
       

      Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public du code du travail qui limitent les cas de rupture anticipée du CDD en introduisant dans le contrat de travail une clause d'indivisibilité avec celui du conjoint du salarié.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Travailler pour un concurrent de son employeur pendant ses congés peut constituer une faute grave

      13/07/17
       

      Le salarié qui profite de ses congés payés pour travailler chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique commet une faute grave. Et ce même si l'employeur ne démontre pas l'existence d'un préjudice.

    • Social / Relations collectives de travail

      Prise d'acte : seule compte l'existence du mandat au jour de la rupture

      13/07/17
       

      Lorsqu'un représentant du personnel prend, à raison, acte de la rupture de son contrat de travail, son départ produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur. Et ce, quand bien même les manquements de l'employeur relèvent d'une période où le salarié n'exerçait pas encore de mandat représentatif.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      13/07/17
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2016 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Travailleurs handicapés

      13/07/17
       

      La rubrique « Autres aides à l'emploi de travailleurs handicapés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

      12/07/17
       

      La rubrique « Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

      12/07/17
       

      La rubrique « Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

      12/07/17
       

      La rubrique « Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      12/07/17
       

      Depuis le 1-6-2017, le versement de transport est instauré sur de nouvelles communes de l'Eurométropole de Strasbourg (dépt. 67). Le versement de transport n'est pas applicable sur le territoire des communes de Criquetot-le-Mauconduit et de Vinnemerville (dépt. 76) contrairement à ce qui avait été précédemment annoncé.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      12/07/17
       

      Depuis le 1-7-2017, le versement de transport additionnel n'est plus applicable sur les communes de Coulobres et de Montblanc (dépt. 34).

    • Social / Relations collectives de travail

      Salarié protégé inapte : précisions en cas de manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur

      11/07/17
       

      Le salarié protégé qui soutient que son inaptitude provient du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat peut saisir le juge judiciaire pour être indemnisé sur ce fondement, et ce, même si l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Extension d'une jurisprudence de 2013 relative au harcèlement.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Convention de forfait jours : un exemple à suivre

      11/07/17
       

      Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales du travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. Un arrêt récent illustre ce qu'il convient de faire.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Inaptitude au travail : maîtrisez-vous la nouvelle procédure ?

      11/07/17
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Le licenciement d'un lanceur d'alerte de bonne foi est nul

      07/07/17
       

    • Social / Contrat de travail

      Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues

      07/07/17
       

      Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      Faute inexcusable et employeurs successifs : quel employeur attaquer ?

      06/07/17
       

      Un salarié ayant contracté une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement auprès de plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'entre eux en reconnaissance de la faute inexcusable même s'il n'est pas le dernier. C'est à l'employeur visé, s'il entend contester l'imputabilité de la maladie au travail exercé par son ancien salarié, d'en rapporter la preuve.

    • Social / Relations collectives de travail

      La liste des experts CHSCT est actualisée

      05/07/17
       

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      05/07/17
       

      Votre bulletin d'information Social n° 999, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Apprentis

      04/07/17
       

      La rubrique « Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - VRP

      04/07/17
       

      La rubrique « VRP multicartes » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - VRP

      04/07/17
       

      La rubrique « VRP exclusifs » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Allocations de chômage et de préretraite - Allocations de chômage

      04/07/17
       

      La rubrique « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      04/07/17
       

      La rubrique « Tableau général des charges sociales » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Divers - Formation des membres de CHSCT

      04/07/17
       

      La rubrique « Frais pris en charge par l'employeur » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      04/07/17
       

      Le versement de transport a été instauré ou modifié sur des communes des agglomérations de : au 1-5-2017, Flers ; au 1-6-2017, Arles ; au 1-7-2017, Annecy, Arles, Arras, Aubenas, Beauvais, Blois, Caen, Carcassonne, Cayenne, Charleville-Mézières, Chaumont, Cholet, Cognac, Épinal, Évreux, Fécamp, Lens, Libourne, Lille, Longwy, Mâcon, Montauban, Montbéliard, Mulhouse, Nevers, Pointe-à-Pitre, Porto-Vecchio, Quimper, Reims, Saint-Claude, Saint-Lô, Sarreguemines, Tarbes, Toul, Verdun, Vesoul.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      04/07/17
       

      Au 1-7-2017, le versement de transport additionnel est applicable sur le territoire de nouvelles communes du Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise. A la même date, il n'y a plus de versement de transport additionnel sur le périmètre du Syndicat mixte de transport Le Fil Vert (Hautes-Pyrénées).

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Divers - Justice

      04/07/17
       

      La rubrique « Taux de l'intérêt légal » vient d'être mise à jour.

    • Social / Relations collectives de travail

      Parution de la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ainsi qu'au niveau de plusieurs branches

      30/06/17
       

    • Social / Relations collectives de travail

      L'arrêté fixant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel est paru

      30/06/17
       

     

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