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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (loi Rebsamen, loi Macron, DSN...), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

 

Les + du produit

  • 60 ans d’expertise en font la référence en droit du travail et de la protection sociale
  • Plus de 500 modèles d’actes et de procédures pour agir en toute sécurité
  • Tous les mois, un bulletin et une intégration numérique de toute l’actualité
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Comité d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Contrat à durée déterminée

Élections des représentants du personnel

Inaptitude au travail

Licenciement économique : procédures

Modification du contrat de travail

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit du travail à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Elisabeth PAOLINI
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine DE SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS, Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques Barthélémy
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle LE BASSER, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Primes de panier et indemnités de transport forfaitaires : ce ne sont pas des compléments de salaire

      13/01/17
       

      Les primes de panier et indemnités de transport forfaitaires compensant une sujétion particulière de l'emploi n'ont pas la nature d'un complément de salaire mais d'un remboursement de frais professionnels. Elles n'entrent donc pas dans le calcul de l'indemnité de congés payés ni de celle du maintien de salaire pour maladie.

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      13/01/17
       

      Votre bulletin d'information Social n° 993, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Le portail internet du CPA est opérationnel

      12/01/17
       

      Le portail internet du compte personnel d'activité (CPA) est opérationnel. En créant son espace personnel sur le site wwww.moncompteactivite.gouv.fr, chaque actif peut consulter ses droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d'engagement citoyen.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      12/01/17
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2016 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      ZRD : la période d'implantation d'une entreprise portée à 6 ans

      10/01/17
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      C3S : réforme des modalités de recouvrement de cette contribution pour les grosses entreprises

      10/01/17
       

      La loi de finances rectificatives pour 2016 modifie les règles de recouvrement de la C3S. Elle crée une contribution supplémentaire à la C3S exigible le 15 décembre de l'année N sur le chiffre d'affaires estimé de l'année en cours qui sera déductible de la C3S exigible au 15 mai de l'année suivante et calculé sur ce même chiffre d'affaires.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Les règles disciplinaires des conseillers prud'homaux précisées

      10/01/17
       

      Un décret du 28 décembre dernier précise les règles de fonctionnement de la future Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes qui devra être installée au plus tard le 1er février prochain.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Rupture du contrat de travail suite à l'adhésion à un CSP et protection liée à accident de travail : quelle articulation ?

      10/01/17
       

      Dès lors que le contrat de sécurisation professionnelle n'est qu'une modalité du licenciement pour motif économique et non un mode de rupture distinct, la protection prévue en cas de licenciement d'un salarié en accident du travail doit être appliqué en cas d'adhésion à ce dispositif.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Plafond de la sécurité sociale

      09/01/17
       

      La rubrique « Incidences du plafond de la sécurité sociale » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      09/01/17
       

      La rubrique « Tableau général des charges sociales » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      09/01/17
       

      La rubrique « Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      09/01/17
       

      La rubrique « Garantie minimale de points de l'AGIRC » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      09/01/17
       

      La rubrique « Cotisations dues à l'URSSAF pour certaines catégories de salariés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires

      09/01/17
       

      La rubrique « Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon) » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les revenus de remplacement

      09/01/17
       

      La rubrique « Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Saisie sur salaire

      09/01/17
       

      La rubrique « Barème des saisies sur salaires » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale

      09/01/17
       

      La rubrique « Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale

      09/01/17
       

      La rubrique « Prestations du comité d'entreprise » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les salaires

      09/01/17
       

      La rubrique « Cotisations d'accidents du travail : coûts moyens des catégories d'incapacité » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Charges sociales sur les revenus de remplacement

      09/01/17
       

      La rubrique « Retraite « chapeau » : contribution due par le bénéficiaire de la rente » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Cotisations sociales, CSG, CRDS - Plafond de la sécurité sociale

      09/01/17
       

    • Social / Absences et congés

      Qualité des formations : 6 nouvelles certifications sur la liste du Cnefop

      06/01/17
       

      Le Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) vient d'ajouter, à sa liste, six nouvelles certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015. Au total, ce sont désormais 27 labels et certifications qui sont inscrits sur cette liste.

    • Social / Absences et congés

      Qualité des formations : Datadock est ouvert

      06/01/17
       

      Datadock, c'est le nom de l'outil commun et dématérialisé qui permet aux organismes de formation, depuis le 2 janvier 2017, en vue de leur référencement par les Opca, de déposer les éléments prouvant leur respect des critères "qualité".

    • Social / Indices, barèmes et taux

      La rubrique «Catégories particulières» a été mise à jour.

      06/01/17
       

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      2017 : des changements en matière de service interentreprises de santé au travail

      05/01/17
       

      Les informations périodiques faites par les entreprises au service interentreprises de santé au travail sont modifiées à compter du 1er janvier 2017. En outre, c'est le CHSCT et non plus le CE qui devient compétent en cette matière.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Accords "offensifs" pour l'emploi : le maintien de la rémunération est apprécié sur trois mois

      05/01/17
       

      Un accord d'entreprise majoritaire peut désormais prévoir, sans avoir à justifier de difficultés économiques, des mesures collectives de flexibilité qui s'imposent au contrat de travail. Un décret du 28 décembre dernier apporte les éléments nécessaires à la mise en oeuvre pratique de cette mesure phare de la loi Travail.

    • Social / Relations collectives de travail

      Rémunération des heures de délégation de l'élu commercial : il faut prendre en compte toutes les commissions

      05/01/17
       

      Lorsqu'un représentant du personnel n'est pas rémunéré que sur la base d'un fixe, la rémunération de ses heures de délégation doit tenir compte du salaire réel. Ce dernier doit être calculé au regard de l'intégralité des commissions perçues. "Peu important qu'elles aient été générées par des ordres directs ou indirects", précise la chambre sociale de la Cour de cassation.

    • Social / Absences et congés

      Compte d'engagement citoyen et CPF : quelle articulation ?

      05/01/17
       

      Le compte d'engagement citoyen, mis en place depuis le 1er janvier 2017, permet à son titulaire d'acquérir des heures inscrites sur son compte personnel de formation à raison de l'exercice d'activité bénévoles ou de volontariat. Un décret du 28 décembre 2016 précise les modalités d'acquisition et de financement de ces heures.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiés

      05/01/17
       

      La valeur de T retenue dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée afin de tenir compte du relèvement de la cotisation maladie et de la baisse du taux limite de la cotisation AT/MP.

    • Social / Relations collectives de travail

      Les élections partielles n'affectent pas la représentativité syndicale

      05/01/17
       

      Un syndicat ne peut pas gagner ou perdre sa représentativité dans l'entreprise à l'occasion d'élections partielles. Seuls comptent, pour toute la durée du cycle électoral, les résultats au scrutin général. Et ce, y compris s'il en résulte une situation de blocage de la négociation collective pour l'ensemble des salariés dans l'entreprise.

     

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