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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (loi Rebsamen, loi Macron, DSN...), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

 

Les + du produit

  • 60 ans d’expertise en font la référence en droit du travail et de la protection sociale
  • Plus de 500 modèles d’actes et de procédures pour agir en toute sécurité
  • Tous les mois, un bulletin et une intégration numérique de toute l’actualité
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Absences et congés

  • Bilan de compétences
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Congé de reclassement
  • Congé parental d'éducation
  • Congé sabbatique
  • Congés et absences diverses
  • Congés payés
  • DIF
  • Journée de solidarité
  • Maternité et contrat de travail
  • Repos hebdomadaire
  • Service national
  • VAE

Accident du travail, santé au travail

  • Maladies professionnelles
  • Médecine du travail
  • Santé et sécurité au travail
  • Tarification des accidents du travail

Charges sociales, aides et exonérations

  • Assujettissement à la Sécurité sociale
  • Avantages en nature
  • Charges sociales
  • Contribution sociale de solidarité
  • Contribution solidarité autonomie
  • Contributions CSG et CRDS
  • Cotisations AGIRC-ARRCO
  • Cotisations de chômage
  • Cotisations FNAL
  • Création d'entreprise
  • DADS (Déclaration annuelle des données sociales)
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Frais professionnels
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Logement de fonction
  • Médaille du travail
  • Prévoyance des salariés
  • Protection sociale des non-salariés
  • Tarification des accidents du travail
  • Titres-restaurant
  • Travail dissimulé
  • Versement de transport

Contrôles et contentieux

  • Affichage
  • Agenda social
  • Conseil de prud'hommes
  • Contentieux de la Sécurité sociale
  • Inspection du travail
  • Registres
  • Travail dissimulé

Contrat de travail

  • Accidents du travail et contrat
  • Agent commercial
  • Apprentissage
  • Assistantes maternelles
  • Cadres
  • Clauses du contrat
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de travail
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • Décès des salariés
  • Détachement
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Droit disciplinaire
  • Égalité professionnelle
  • Embauche
  • Employés de maison
  • Groupement d'employeurs
  • Harcèlement au travail
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Inaptitude au travail
  • Informatique et personnel
  • Inventions de salariés
  • Jeunes
  • Logement de fonction
  • Maladie et contrat de travail
  • Maternité et contrat de travail
  • Médaille du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Non-concurrence
  • Période d'essai
  • Règlement intérieur
  • Service national
  • Seuils d'effectifs
  • Stage en entreprise
  • Transfert d'entreprise
  • Travail dissimulé
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs au pair
  • Travailleurs étrangers
  • Travailleurs handicapés
  • VRP

Durée du travail et rémunérations

  • Actionnariat
  • Avantages en nature
  • Compte épargne-temps
  • Conventions de forfait
  • Durée du travail
  • Frais professionnels
  • Heures supplémentaires
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Intéressement des salariés
  • Jours fériés
  • Logement de fonction
  • Mi-temps thérapeutique
  • Modulation du temps de travail
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Saisie et cession des rémunérations
  • Salaires
  • Temps partiel
  • Titres-restaurant
  • VRP

Emploi, chômage, formation

  • Aides à l'emploi
  • Apprentissage
  • Associations intermédiaires et entreprises d'insertion
  • Bilan de compétences
  • Bilan social
  • Chèque emploi et Titre emploi
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Création d'entreprise
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • DIF
  • Difficultés des entreprises
  • Formation professionnelle
  • GPEC
  • Préretraites
  • Rupture conventionnelle
  • Transfert d'entreprise
  • VAE

Licenciement et ruptures du contrat

  • Certificat de travail
  • Congé de reclassement
  • Conseiller du salarié
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Démission
  • Départ en retraite
  • Départ négocié
  • Droit disciplinaire
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Licenciement
  • Licenciement économique
  • Préavis de licenciement
  • Prise d'acte de la rupture
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • VRP

Prestations sociales

  • Assurance invalidité
  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Assurance volontaire
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés
  • Protection sociale des non-salariés
  • Retraite des salariés
  • Retraite supplémentaire des salariés

Relations collectives de travail

  • Bilan social
  • Comité central d'entreprise
  • Comité d'entreprise
  • Comité de groupe
  • Comité d'entreprise européen et comité de la société européenne
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Conventions et accords collectifs
  • Crédits d'heures
  • Délégation unique du personnel
  • Délégués du personnel
  • Droit syndical dans l'entreprise
  • Durée du travail
  • Élections des représentants du personnel
  • Expression des salariés
  • GPEC
  • Grève
  • Intéressement des salariés
  • Lock-out
  • Modulation du temps de travail
  • Négociation annuelle
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Seuils d'effectifs
  • Syndicat professionnel
  • Usages et accords atypiques

Retraite et prévoyance

  • Cumul emploi retraite
  • Préretraites
  • Prévoyance des salariés
  • Retraite des salariés
  • Retraite supplémentaire des salariés

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Elections des représentants du personnel

Licenciement économique

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Travail intermittent

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit du travail à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directeur des rédactions : Philippe DÉROCHE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Elisabeth PAOLINI
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine de SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD-UNG
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS, Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques BARTHÉLÉMY
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle Le Basser, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Relations collectives de travail

      Avant de transférer un élu, le feu vert de l'inspecteur du travail est indispensable

      27/06/16
       

      En cas de projet de transfert du contrat d'un représentant du personnel, l'employeur cédant doit saisir l'administration du travail au moins 15 jours avant l'opération juridique. Si l'inspecteur du travail demande un délai supplémentaire, il doit s'y conformer.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      27/06/16
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2015 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Contrat de travail

      Harcèlement moral : la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond

      21/06/16
       

      Les Hauts Magistrats ne contrôleront plus l'appréciation faite par les juges du fond d'une situation susceptible de caractériser un harcèlement moral. A condition toutefois que ces derniers aient scrupuleusement respecté le régime probatoire applicable en la matière.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Accord majoritaire portant sur le PSE : employeurs, vérifiez la qualité des signataires !

      17/06/16
       

      Un accord collectif portant sur le PSE ne peut être validé par l'administration que s'il est majoritaire. Il appartient à cette dernière de vérifier que l'accord qui lui est soumis remplit la condition de majorité requise à l'article L.1233-4-1 du code du travail, en s'assurant notamment de la validité des mandats des délégués syndicaux signataires.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Un plan de départs volontaires ne dispense pas systématiquement l'employeur de son obligation de reclassement

      17/06/16
       

      L'employeur n'est exonéré de son obligation de reclassement à l'égard des salariés optant pour le plan de départs volontaires que si ce plan exclut tout licenciement, quand bien même le nombre de candidats au départ serait insuffisant au regard de l'objectif des postes à supprimer. Dans le cas contraire, l'employeur est tenu d'exécuter au préalable l'obligation de reclassement interne en proposant aux salariés concernés les emplois disponibles dans les sociétés du groupe et adaptés à leur situation personnelle.

    • Social / Relations collectives de travail

      Une liste électorale irrégulière au premier tour ne peut être réputée maintenue au second

      17/06/16
       

      Si la liste des candidats déposée par un syndicat pour le premier tour des élections ne respectait pas les formes et délais prévus par le protocole préélectoral non contesté, cette liste ne peut être réputée maintenue pour le second tour.

    • Social / Relations collectives de travail

      Heures de délégation : pas de paiement, pas de contestation

      17/06/16
       

      L'employeur peut contester l'utilisation des heures de délégation prises pendant ou hors des horaires habituels de travail, mais uniquement après les avoir payées.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Licenciement pour motif économique sans consultation des représentants du personnel : condition de versement de l'indemnité minimale d'un mois de salaire

      17/06/16
       

      L'indemnisation du licenciement économique pour irrégularité de la procédure en raison de l'absence de représentants du personnel n'est applicable qu'aux licenciements collectifs.

    • Social / Relations collectives de travail

      Calcul des budgets du CE : précisions sur la prise en compte des salariés mis à disposition

      16/06/16
       

      Lorsque des salariés de l'entreprise sont mis à disposition, leur rémunération intègre en principe l'assiette de calcul des budgets du CE de l'entreprise d'accueil. Si le CE de l'entreprise d'origine revendique cette prise en compte pour le calcul de ses budgets, il doit prouver que ces salariés sont restés intégrés de façon étroite et permanente à l'entreprise d'origine.

    • Social / Relations collectives de travail

      Cadre de désignation d'un DS : précisions en présence d'un accord

      16/06/16
       

      Un accord d'entreprise ne peut pas interdire à un syndicat de désigner un délégué syndical dans le cadre plus restreint que celui reconnu pour le comité d'établissement, dans le périmètre dit "fonctionnel" reconnu par la loi du 5 mars 2014.

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      16/06/16
       

      Votre bulletin d'information Social n° 987-1, Les nouvelles DUP, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Pas de rupture conventionnelle dans le cadre d'une mutation au sein d'un groupe

      14/06/16
       

      La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 8 juin 2016, que les règles relatives à la rupture conventionnelle ne sont pas applicables à la convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs dans le cadre de mutations intra ou inter groupes ou lors de transferts conventionnels de contrats de travail.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Qualité de la formation : la première liste du Cnefop est publiée

      10/06/16
       

      Le Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) vient de publier une première liste des certifications et labels conformes au décret qualité du 30 juin 2015.

    • Social / Relations collectives de travail

      Heures de délégation : le maintien de la rémunération pendant le mandat ne vise pas les remboursements de frais

      10/06/16
       

      Un délégué syndical ou un représentant du personnel ne peut être privé, du fait de l'exercice de son mandat, du paiement d'une indemnité compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire. Il ne peut, en revanche, réclamer le paiement de sommes correspondant au remboursement de frais professionnels qu'il n'a pas exposés.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Contrat de sécurisation professionnelle : en l'absence de motif économique, le salarié a droit à l'indemnité de préavis

      10/06/16
       

      En l'absence de motif économique à l'origine de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur est tenu à l'obligation du préavis et de congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées.

    • Social / Relations collectives de travail

      Représentativité syndicale : une circulaire sur les élections dans les TPE

      09/06/16
       

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      07/06/16
       

      Votre bulletin d'information Social n° 987, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Contrat de travail

      Transfert conventionnel : il n'y a pas d'accord de principe du salarié

      02/06/16
       

      Obtenir l'accord du salarié, en cas de transfert conventionnel, s'impose dans tous les cas. Une clause contractuelle de « mobilité » sur la possible substitution d'employeurs est nulle.

    • Social / Contrat de travail

      Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

      02/06/16
       

      La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend la solution de l'arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits, des mesures de prévention mises en oeuvre par l'entreprise.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      01/06/16
       

      Au 1er juillet 2016, le versement de transport sera modifié ou instauré dans les communautés ou agglomérations suivantes : Agen, Aix-en-Provence, Ajaccio, Bassin de Briey, Blois, Bourg-en-Bresse, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Carcassonne, Dreux, La Grande Motte, Lannion, Le Puy-en-Velay, Lens, Limoges, Menton, Morlaix, Mulhouse, Rochefort, Saint-Brieuc et Trévoux.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Allocations de chômage et de préretraite - Allocations de chômage

      01/06/16
       

    • Social / Contrat de travail

      Inaptitude au travail : précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise

      31/05/16
       

      La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      L'horaire de travail réparti sur 4 semaines : c'est une question de direction

      31/05/16
       

      L'aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines ne requiert pas l'accord du salarié.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Durée annuelle du travail et congés payés incomplets : ajoutez un zeste d'heures supplémentaires

      31/05/16
       

      En cas de droit à congés payés incomplet, la durée annuelle de travail du salarié peut dépasser le seuil des 1 607 heures, les heures ainsi effectuées ont la qualité d'heures supplémentaires.

    • Social / Contrat de travail

      Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif

      31/05/16
       

      Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

    • Social / Relations collectives de travail

      Les élections partielles doivent viser tous les sièges vacants

      31/05/16
       

      Si les conditions d'une élection partielle sont réunies, celle-ci doit être organisée pour tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, de ce collège.

    • Social / Relations collectives de travail

      Salarié protégé : la contestation de la déclaration d'incompétence de l'inspecteur du travail relève du juge administratif

      31/05/16
       

      Lorsque l'inspecteur du travail se déclare incompétent pour autoriser le licenciement d'un salarié, le juge judiciaire ne peut se prononcer sur ce licenciement et doit saisir la juridiction administrative pour qu'elle se prononce sur cette décision.

    • Social / Prestations sociales

      Pension d'invalidité : du nouveau pour les assurés ayant exercé différentes activités

      30/05/16
       

      Le calcul des droits à pension d'invalidité des assurés ayant relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes sera réalisé en tenant compte des périodes d'assurance effectuées dans l'ensemble des régimes participant à la coordination.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Comment contester un régime d'équivalence devant le juge judiciaire ?

      24/05/16
       

      Un régime d'équivalence, régulièrement mis en oeuvre dans une branche déterminée, interdit au salarié d'en contester le principe, en l'absence de tout élément justifiant l'accomplissement de tâches supplémentaires.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      La fête des mères fait bon ménage avec les affaires

      24/05/16
       

      Lorsqu'un arrêté préfectoral de fermeture des magasins le dimanche prévoit l'ouverture pendant les fêtes légales, il vise aussi la fête des mères.

     

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