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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Avec un droit social en constante évolution, il est indispensable de disposer d'une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’actualité y est analysée au jour le jour par la Rédaction. Il en est ainsi non seulement des réformes en cours (loi Rebsamen, loi Macron, DSN...), mais aussi des réglementations sans cesse renouvelées (aides à l’emploi) ou encore des jurisprudences très évolutives (rupture conventionnelle, reclassement, inaptitude, durée du travail).

 

Les + du produit

  • 60 ans d’expertise en font la référence en droit du travail et de la protection sociale
  • Plus de 500 modèles d’actes et de procédures pour agir en toute sécurité
  • Tous les mois, un bulletin et une intégration numérique de toute l’actualité
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Comité d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Contrat à durée déterminée

Élections des représentants du personnel

Inaptitude au travail

Licenciement économique : procédures

Modification du contrat de travail

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Indices, Barèmes et Taux


Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit du travail à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Géraldine ANSTETT
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine DE SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD UNG
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS-FLEURY, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Thomas BAUDOIN, avocat, Cabinet Fromont-Briens
  • Souade BOUCHENE, avocate associée, Cabinet Fromont-Briens
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques Barthélémy
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle LE BASSER, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Agenda

      Rappel : date limite concernant la participation à l'effort de construction

      27/03/17
       

    • Social / Agenda

      Rappel : date limite de la déclaration de main d'oeuvre en zone franche urbaine

      27/03/17
       

    • Social / Agenda

      Rappel : dates limites pour le rapport de l'employeur relatif à la médecine du travail

      27/03/17
       

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Formation : la preuve de l'assiduité du stagiaire est renforcée

      27/03/17
       

      Parcours de formation, justificatifs d'assiduité et forfaits de prise en charge par les Opca des actions du contrat de professionnalisation : un décret du 22 mars 2017 pris en application de la loi « Travail » du 8 août 2016 explique ces nouveautés qui entreront en vigueur le 1er avril prochain.

    • Social / Retraite et prévoyance

      Loi Evin : de nouvelles règles tarifaires au 1er juillet 2017

      23/03/17
       

      Un décret en date du 21 mars 2017 modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Un RRH peut être licencié pour ne pas avoir mis fin à des méthodes managériales inacceptables

      23/03/17
       

    • Social / Agenda

      Rappel : passage à l'heure d'été

      23/03/17
       

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      22/03/17
       

      Au 1-12 2016, le versement de transport a été étendu sur de nouvelles communes du ressort territorial de la commune de Briançon (dpt. 05). Le versement de transport (initialement instauré au 1-1-2017) a été annulé sur les communes d'Aujac, Bonnevaux, Chambon, Concoules, Génolhac, Saint-Julien-de-Cassagnas, Sainte-Cécile-d'Andorge et Sénéchas (dpt. 30). Le versement de transport a été instauré au 1-1-2017 sur la commune de Villeneuve-en-Perseigne (dpt. 72), et a été rétabli sur la commune de Dinoze (dpt. 88).

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      La protection de la femme enceinte ne s'applique pas en l'absence de titre de travail

      21/03/17
       

      L'interdiction d'employer un étranger non muni d'une autorisation de travail en France empêche une salariée dans une telle situation de bénéficier de la protection des femmes enceintes contre le licenciement.

    • Social / Relations collectives de travail

      Rencontres bilatérales et négociation loyale ne sont pas incompatibles

      21/03/17
       

      La tenue de rencontres bilatérales parallèles aux séances plénières de négociation ne peut justifier l'annulation d'un accord collectif dès lors que les critères d'une négociation loyale sont par ailleurs réunis : convocation de toutes les organisations syndicales aux négociations, absence de négociations séparées, version définitive de l'accord soumise à l'ensemble des syndicats.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi

      17/03/17
       

      Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? Le permis de conduire peut-il être préparé sur le temps de travail ? Le ministère du travail publie un document qui répond notamment à ces questions.

    • Social / Contrat de travail

      La CJUE examine l'interdiction du port du foulard islamique dans les entreprises

      16/03/17
       

      Deux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) viennent éclairer le débat relatif au port du foulard islamique dans les entreprises, ou plutôt son interdiction.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Tarification AT/MP : des changements en perspective

      16/03/17
       

      Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts

      16/03/17
       

      L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi Travail, certaines devraient évoluer.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      15/03/17
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2016 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Relations collectives de travail

      Le rattachement des sites d'au moins 500 salariés à un CHSCT : une procédure réglementée

      14/03/17
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      La sécurité des biens et personnes dans les transports publics justifie un nouveau cas de licenciement

      14/03/17
       

      La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. Sont en particulier concernés certains agents de la SNCF et de la RATP.

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime

      14/03/17
       

      Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un AT dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      La prise en charge par l'employeur des amendes routières des salariés est soumise à cotisations

      13/03/17
       

      Si l'employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la route sans soumettre ces sommes à cotisations, gare au redressement Urssaf.

    • Social / Relations collectives de travail

      CHSCT : les juges du fond peuvent évaluer la prise en charge des frais de justice

      13/03/17
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne réception de la lettre par le salarié

      13/03/17
       

      Dans le cadre d'un licenciement, l'employeur doit être en mesure de prouver que le salarié a bien réceptionné la lettre lui notifiant la rupture de son contrat.

    • Social / Contrat de travail

      Licenciement pour inaptitude : la consultation des délégués du personnel est-elle systématique ?

      10/03/17
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Le CHSCT ne peut pas imposer à l'entreprise une dépense supplémentaire

      10/03/17
       

      Le CHSCT n'est pas fondé à imposer le recours à un prestataire extérieur pour rédiger ses PV. De plus son comportement abusif justifie que les frais d'avocat restent à sa charge.

    • Social / Relations collectives de travail

      Le représentant syndical au CHSCT est désigné par une organisation représentative

      09/03/17
       

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Heures supplémentaires : la Cour de cassation relaie le Conseil constitutionnel

      07/03/17
       

      La Cour de cassation tire, aujourd'hui, les conséquences de la « lecture » de la loi du 20 août 2008 par le Conseil constitutionnel.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      CPF : le permis B sera finançable à compter du 15 mars 2017

      07/03/17
       

      Le permis de conduire de la catégorie B pourra être financé avec le compte personnel de formation (CPF) à compter du 15 mars 2017. L'obtention du permis de conduire devra contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte.

    • Social / Relations collectives de travail

      Délégué du personnel faisant office de CHSCT : le secrétaire doit être un titulaire

      03/03/17
       

      Dans les établissements d'au moins 50 salariés, en l'absence de CHSCT, seul un délégué du personnel titulaire peut exercer les missions dévolues au secrétaire de l'institution.

    • Social / Retraite et prévoyance

      Retraite progressive ; un nouveau formulaire en ligne

      03/03/17
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Faire liste commune n'implique pas forcément de faire DS supplémentaire commun

      03/03/17
       

      Lorsque plusieurs syndicats ont constitué une liste commune aux élections du comité d'entreprise dans une entreprise d'au moins 500 salariés, chacun d'eux peut désigner un délégué syndical supplémentaire dès lors qu'il remplit à lui seul l'ensemble des conditions légales y donnant droit. Il reste aussi possible de désigner un DS supplémentaire commun.

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      03/03/17
       

      Votre bulletin d'information Social n° 995, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Contrat de travail

      Intérim : l'indemnité compensatrice de congés payés ne prend pas en compte les primes allouées pour l'année entière

      02/03/17
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Tarification ATMP des sièges sociaux et bureaux : les contours sont redessinés

      02/03/17
       

      Un arrêté en date du 15 février 2017 vient simplifier les règles spécifiques de tarification accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) applicables aux sièges sociaux et bureaux.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Contribution Agefiph : précision sur le calcul des taux de minoration

      02/03/17
       

      La contribution Agefiph peut être minorée lorsque l'employeur embauche un travailleur handicapé de moins de 26 ans. Cette minoration s'applique aussi longtemps que le salarié est âgé de moins de 26 ans, pas au-delà.

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Le bulletin de paie clarifié : les réponses de la Direction de la sécurité sociale

      02/03/17
       

      La diffusion par la Direction de la sécurité sociale (DSS) du rapport sur « Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie » apporte d'utiles précisions, en particulier pour les entreprises de moins de 300 salariés qui seront tenues d'appliquer cette simplification dès le 1er janvier 2018.

    • Social / Relations collectives de travail

      Pas de RSS sans respecter la transparence financière

      02/03/17
       

      Tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, satisfaire au critère de transparence financière. Il en résulte qu'un syndicat non représentatif doit satisfaire à cette exigence de transparence s'il veut pouvoir désigner un représentant de la section syndicale.

    • Social / Absences et congés

      Contribution « formation » : harmonisation des seuils d'assujettissement

      28/02/17
       

      Un décret du 27 février 2017 corrige plusieurs articles du code du travail qui n'avaient pas encore été modifiés suite au relèvement du seuil d'effectif de 10 à 11 salariés applicable à compter de la collecte des contributions « formation » réalisée en 2017 (masse salariale 2016).

    • Social / Contrat de travail

      CICE dans les entreprises de travail temporaire

      28/02/17
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Salarié protégé : quand la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul

      27/02/17
       

    • Social / Contrat de travail

      Entretien annuel : il est interdit de mentionner les activités électives du salarié

      27/02/17
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      L'élu réintégré doit rembourser l'indemnité de licenciement perçue

      27/02/17
       

    • Social / Contrat de travail

      Heures supplémentaires : une erreur de taux de majoration ne signifie pas travail dissimulé

      27/02/17
       

    • Social / Retraite et prévoyance

      Externaliser sans contrôler, c'est prendre un risque

      27/02/17
       

      Confier la gestion de ses préretraités à un organisme tiers est possible, mais l'employeur reste tenu de justifier des paiements aux organismes sociaux.

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      Faute inexcusable : l'action ne peut être engagée qu'à l'encontre de l'employeur du salarié

      27/02/17
       

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Le barème fiscal des frais de voiture n'est pas modifié

      27/02/17
       

    • Social / Contrat de travail

      Apprentissage : précisions sur les autorisations de travail des mineurs étrangers

      27/02/17
       

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Frais professionnels

      27/02/17
       

      La rubrique « Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d'activité » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Frais professionnels

      27/02/17
       

      La rubrique « Barème fiscal des indemnités kilométriques » vient d'être mise à jour.

    • Social / Contrat de travail

      Rupture anticipée du CDD à l'initiative de l'employeur : rejet d'une QPC relative à l'indemnisation

      23/02/17
       

    • Social / Durée du travail et rémunérations

      Forfait jours : quel contentieux après la loi Travail ?

      23/02/17
       

      Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux mais sans y mettre fin.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      21/02/17
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2016 » vient d'être mise à jour.

     

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