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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social


Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Professionnel des RH, avocat, expert-comptable : pour être efficace, vous devez suivre l'évolution constante du droit social.

Notre documentation Social analyse pour vous l'ensemble des dispositions existantes et veille les changements à venir : loi Travail, futures ordonnances Macron... Riche de nombreux modèles de contrats et d'accords, et d'interprétations de décisions de jurisprudence, le Dictionnaire Permanent Social est la référence depuis 1947.

 

Les + du produit

  • Opérationnel : une approche pratique pour vous guider dans l'application du droit
  • Complet : tous les thèmes du droit du travail et de la protection sociale sont couverts
  • À jour : chaque mois dans ELnet Social, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour
 

Études


Les études analysent la réglementation applicable sous un angle résolument pratique. Mises à jour en permanence par notre rédaction, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Rédaction du contrat de travail, rupture du contrat, relations sociales, courriers... nos 500 modèles sont adaptés à tous les cas concrets de votre pratique quotidienne. Directement personnalisables en ligne, ils vous permettent de produire des documents infaillibles, en un minimum de temps.

Certificat de travail

Clauses du contrat

Comité d'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Contrat à durée déterminée

Élections des représentants du personnel

Inaptitude au travail

Licenciement économique : procédures

Modification du contrat de travail

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Représentants du personnel (protection)

Transaction

Indices, Barèmes et Taux


Tous les chiffres clés du droit du travail sont mis à jour et commentés par notre rédaction.
Vous ne manquez aucune évolution des indices, barèmes et taux utiles dans l'exercice de votre activité.

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L'appel expert


L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps. Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Géraldine ANSTETT
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Première secrétaire de rédaction : Nathalie LEBRETON
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Catherine PELLERIN, Delphine DE SAINT RÉMY
  • Rédactrice spécialisée : Laurence BURCHIA
  • Rédacteurs : Alain LEZONGAR, Floriane RIFFAUD UNG
  •  

    Avec la participation de :

  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef adjointe du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Virginie TURQUOIS-FLEURY, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Action sociale
  •  

    Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Thomas BAUDOIN, avocat, Cabinet Fromont-Briens
  • Souade BOUCHENE, avocate associée, Cabinet Fromont-Briens
  • Aline CHAPELLE, avocate associée, Cabinet Jacques Barthélémy
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Christelle LE BASSER, directrice juridique FEPEM
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de Nantes
  • Hubert ROSE, directeur adjoint du travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Social / Contrat de travail

      Etre contraint de travailler à son domicile ouvre droit à une indemnité d'occupation

      17/11/17
       

      Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis à sa disposition, y compris lorsque l'exécution des tâches au domicile n'est pas imposée par l'employeur mais est seulement pragmatique. Le montant de cette indemnité n'est pas modulable en fonction du temps de travail effectif.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Le CPF deviendra "l'unique droit personnel à la main des individus"

      16/11/17
       

      Suppression des formations éligibles au CPF, fin du décompte en heures, intégration du Cif au CPF, disparition de la période de professionnalisation, simplification du plan, contribution pour les demandeurs d'emploi : la prochaine réforme devrait profondément modifier notre système de formation professionnelle selon le document d'orientation envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux.

    • Social / Relations collectives de travail

      Comment mesurer l'audience d'un syndicat catégoriel pour déterminer la validité d'un accord de branche intercatégoriel ?

      16/11/17
       

      Pour apprécier la condition majoritaire d'un accord de branche, tous les suffrages exprimés en faveur d'un syndicat catégoriel à toutes les élections et dans tous les collèges doivent être pris en compte, et pas seulement ceux recueillis dans les collèges électoraux dans lesquels le syndicat a statutairement vocation à présenter des candidats.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Salaires - Indices des prix et des salaires

      15/11/17
       

      La rubrique « Indices des prix et des salaires depuis 2016 » vient d'être mise à jour.

    • Social / Relations collectives de travail

      Ordonnances Macron et négociation collective : êtes-vous au point ?

      14/11/17
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Les entreprises sans délégué syndical peuvent désormais conclure des accords collectifs en application du nouveau dispositif issu des ordonnances

      13/11/17
       

      Un décret du 10 novembre 2017 fixe, en application de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise conclus avec des élus mandatés ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus dépourvues de représentation syndicale.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Responsabilité pénale de l'entreprise : sans délégation de pouvoirs, le dirigeant doit veiller au respect des règles de sécurité même s'il n'est pas sur le site

      09/11/17
       

      Une société peut être déclarée pénalement responsable d'un accident mortel intervenu sur un de ses sites de production si une infraction à la législation sociale, à l'origine de l'accident, a été commise par un de ses organes ou représentants, pour son compte. Et ce, même si son représentant ne travaille pas sur le site mais au siège social.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Précisions concernant la production ou non de la DADS en 2018

      09/11/17
       

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Rupture du second contrat d'apprentissage conclu pour achever la formation

      09/11/17
       

      Lorsque, suite à la rupture anticipée d'un premier contrat d'apprentissage, l'apprenti conclu un autre contrat avec un nouvel employeur afin d'achever sa formation, les dispositions permettant la rupture unilatérale du contrat dans les 45 premiers jours de formation pratique ne s'appliquent pas. Seule une période d'essai relevant du droit commun peut être prévue.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

      08/11/17
       

      La rubrique « Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Prestations sociales - Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

      08/11/17
       

      La rubrique « Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Versement de transport - Versement de transport et versement de transport additionnel

      06/11/17
       

      Sur le territoire des communes de la Communauté d'agglomération de Périgueux, le taux du versement de transport précédemment de 0,90 % a été porté à 1 % à compter du 1-7-2017. Il n'y a pas de modification pour les communes dont le taux est de 0,80 %.

    • Social / Bulletin

      Bulletin d'information

      06/11/17
       

      Votre bulletin d'information Social n° 1002, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      PLFSS pour 2018 : l'impact de la hausse de la CSG

      02/11/17
       

      Le 31 octobre 2017, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette première version de la loi permet d'ores et déjà de mesurer l'impact de la future hausse de la CSG.

    • Social / Licenciement et ruptures du contrat

      Le salarié licencié ne peut se fonder sur son droit à l'emploi pour demander sa réintégration

      31/10/17
       

      Le juge peut annuler un licenciement si le salarié a subi une violation de ses libertés fondamentales. Mais, pour la Cour de cassation, le droit à l'emploi ne constitue pas une liberté fondamentale. Un salarié dont le CDD a été requalifié en CDI ne peut se fonder sur cet argument pour demander la poursuite de son contrat de travail.

    • Social / Contrôles et contentieux

      Les modalités de remboursement et d'indemnisation liées à l'activité de défenseur syndical sont précisées

      30/10/17
       

    • Social / Relations collectives de travail

      Ordonnances réformant le code du travail : questions/réponses

      30/10/17
       

      La publication des ordonnances Macron au Journal officiel du 23 septembre 2017, la mise en ligne du bulletin spécial dédié à la réforme qu'elles portent et les "webinars" proposés par les Editions législatives sur cette réforme ont suscité quelques questions de nos abonnés auxquelles la rédaction a répondu. Nous avons souhaité partager ces réponses avec le plus grand nombre.

    • Social / Epargne salariale

      Attribution d'actions gratuites : le remboursement de la cotisation patronale possible

      27/10/17
       

      La Cour de cassation confirme la possibilité pour les entreprises ayant acquitté la contribution patronale au titre des attributions d'actions gratuites autorisées avant le 8 août 2015 d'en obtenir le remboursement lorsqu'aucune action gratuite n'a pu être attribuée.

    • Social / Emploi, chômage, formation

      Réforme de la formation professionnelle : le gouvernement présente la feuille de route

      26/10/17
       

      Le gouvernement confirme l'envoi aux partenaires sociaux dans la première quinzaine de novembre d'un document d'orientation en vue de l'engagement des négociations sur la réforme de la formation professionnelle. Le CPF devrait être renforcé lors de cette réforme.

    • Social / Charges sociales, aides et exonérations

      Décalage de la paie : précisions concernant la rémunération de décembre 2017 versée en janvier 2018

      26/10/17
       

    • Social / Agenda

      Rappel : passage à l'heure d'hiver

      26/10/17
       

    • Social / Accident du travail, santé au travail

      Avis d'inaptitude : quels sont les recours contre le médecin du travail ?

      25/10/17
       

      La possibilité pour un employeur d'introduire une plainte disciplinaire contre un médecin du travail est confirmée par le Conseil d'Etat. Comme pour les autres recours envisageables, l'enjeu est de concilier le principe d'indépendance du médecin avec l'obligation de respecter les règles déontologiques.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      25/10/17
       

      La rubrique « Vendeurs à domicile » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      25/10/17
       

      La rubrique « Vendeurs-colporteurs et porteurs de presse » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      25/10/17
       

      La rubrique « Animateurs de centres de vacances » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      25/10/17
       

      La rubrique « Formateurs occasionnels » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      25/10/17
       

      La rubrique « Personnels au pourboire non centralisé des hôtels, cafés, restaurants » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      25/10/17
       

      La rubrique « Artistes du spectacle. » vient d'être mise à jour.

    • Social / Indices, barèmes et taux

      Catégories particulières - Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

      25/10/17
       

      La rubrique « Autres catégories de salariés » vient d'être mise à jour.

    • Social / Contrat de travail

      Un accord d'entreprise peut prévoir des inégalités de traitement entre les établissements

      24/10/17
       

      La Cour de cassation valide un accord d'entreprise prévoyant des rémunérations particulières au sein d'un établissement. Pour le contester, le salarié aurait dû démontrer que la différence de traitement alléguée est « étrangère à toute considération de nature professionnelle ».

     

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