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Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente


Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l’ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des professionnels, cas particuliers de vente).

Bénéficiant d'un système de mise à jour innovant et performant, la jurisprudence la plus récente est directement intégrée. Entre deux mises à jour, vous recevez par alerte e-mail une veille quotidienne sur votre matière.

 

Les + du produit

  • Des commentaires objectifs coécrits par des professionnelles (avocats, notaires et agents immobiliers)
  • Des modèles annotés, à jour et issus de la pratique
 

Études


Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Modèles


Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Agent immobilier

Droit de préemption (DPU, ZAD, ENS)

Vente avec réserve de droit d'usage et d'habitation

Textes et sources


Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Transactions immobilières Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul  clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

  • Pour la matière Transactions immobilières, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, mis à jour en permanence.
  • La réglementation de la vente (lois et textes d’application).
  • La réglementation professionnelle (“loi Hoguet”, ses décret et arrêtés).
  • Toute la jurisprudence significative (les arrêts sont reproduits intégralement).

  • Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Laurence DARTIGEAS-REYNARD
  • Chef de rubrique : Bruno PÉROT
  • Rédacteur spécialisé : Jean-Philippe LEROY
  •  

    Avec la participation de :

  • Anne DEBAILLEUL-MOUTET
  • Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
  • Alexandra FONTIN
  • Corinne GENDRAUD
  • Cécile GUERBIGNOT
  • Laurence GUITTARD
  • Sophie MEYER
  • Marie-Christine PELRAS
  • Geneviève SCHWENGLER
  •  

    Auteurs :

  • Patrice BONDUELLE, notaire à Paris, Michelez et Associés
  • Christine CARBONNEL, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris
  • François CASTALDO, agent immobilier, syndic de copropriété, DEA de droit des affaires
  • Florence COCRELLE, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l'université de Bourgogne
  • Guillaume DEFFONTAINES, clerc de notaire
  • Jean-Marie DELPÉRIER, notaire, maître de conférence associé à la faculté de droit de l'université de Rennes
  • Bertrand DESFOSSÉ, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Claire DEVINOY, diplôme supérieur de notariat, DESS de droit notarial
  • Éric DURAFFOUR, magistrat
  • Guy DURANTON, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Magali GERVAIS, juriste immobilier, DESS de droit immobilier
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Bruno LAGARDE, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Isabelle LAVAL, notaire-assistant
  • Agnès LEBATTEUX-SIMON, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Antoine LONGUÉPÉE, docteur en droit, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • François LUGAND, avocat associé, cabinet Arsene Taxand
  • Agnès MEITES, diplômée ICH et DEA fiscalité et finances publiques
  • Olivier MILHAC, notaire, maître de conférences à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Éric MORGANTINI, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Giovanni PICASSO, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Éric PORNIN, avocat associé à Paris, cabinet Loubeyre-Entremont-Pornin
  • Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de Paris
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Laure SAGET, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Béatrice SANCHEZ, juriste de banque
  • François SAUVAGE, maître de conférences à l'université de Valenciennes
  • Vincent TERRIER, diplôme supérieur de notariat
  • Emmanuel TRESTARD, avocat au barreau de Rouen
  • Jean-Luc VALLENS, magistrat, professeur associé à l'université Robert-Schuman de Strasbourg, membre de la commission d’harmonisation du droit alsacien-mosellan
  • Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal
  • Jérôme VIGNOLLES, expert évaluateur, ingénieur IPF génie civil
  • Veille Permanente


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    Dernières actualités :

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Agents immobiliers : le CNTGI restructuré par la loi Égalité et citoyenneté

      18/02/17
       

      Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières devient l'unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participeront à son financement par le paiement d'une cotisation.

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Investissement locatif : les plafonds 2017 sont parus

      17/02/17
       

      L'administration fiscale actualise les plafonds de ressources applicables aux dispositifs Duflot/Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson. Les plafonds de loyer restent quant à eux identiques, en métropole, à ceux de 2016.

    • Transactions immobilières / Bulletin

      Bulletin d'information

      17/02/17
       

      Votre bulletin d'information Transactions immobilières n° 140, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Assurance emprunteur : remise d'un nouveau document d'information aux candidats avec risque aggravé de santé

      16/02/17
       

      Les modalités d'information relatives à la non-déclaration des antécédents de santé ou à la non-application d'une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties pour les personnes présentant un risque aggravé sont renforcées.

    • Transactions immobilières / Promesse, acte notarié, offre

      La force exécutoire de l'acte authentique n'en fait pas un jugement

      16/02/17
       

      L'obtention préalable d'un acte notarié de prêt immobilier ne fait pas obstacle à la faculté du prêteur d'obtenir un jugement constatant sa créance à l'encontre de l'emprunteur.

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Le mandataire n'a droit à ses honoraires que s'il a conclu l'affaire lui-même

      16/02/17
       

      L'agence immobilière sous mandat simple ne peut pas être indemnisée en cas de conclusion de l'opération par un autre mandataire avec le client qu'elle avait présenté au mandant.

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Compétence juridictionnelle en matière de contrat d'agent commercial

      16/02/17
       

      Le juge compétent est le conseil de prud'hommes lorsque les conditions effectives de l'activité de l'agent commercial correspondent à celles d'un salarié.

    • Transactions immobilières / Transactions particulières

      Crédit immobilier fourni au consommateur : attention, la prescription biennale ne joue pas toujours !

      16/02/17
       

      Finance une activité professionnelle, exclusive de la prescription biennale applicable au seul consommateur, le prêt contracté pour l'acquisition de lots de copropriété destinés à la location par un emprunteur inscrit au RCS en qualité de loueur en meublé professionnel.

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Notaires : échec d'une nouvelle demande de suspension des tirages au sort

      09/02/17
       

    • Transactions immobilières / Transactions particulières

      Quand la procédure collective touche l'agent immobilier

      31/01/17
       

      Le client peut déclarer sa créance à la liquidation judiciaire de l'agent immobilier, sans remettre en cause la garantie financière.

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Garantie collective du notariat : maintien du taux de cotisation

      26/01/17
       

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Taxes sur les terrains rendus constructibles : actualisation des coefficients de calcul

      26/01/17
       

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Notaires : refonte des procédures de tirage au sort

      25/01/17
       

      Les loteries, nouvelle mouture, devraient reprendre début février.

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Lancement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier

      20/01/17
       

      La CPE vise à favoriser la mobilité des agents immobiliers en Europe.

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Transactions immobilières : une information des consommateurs renforcée au 1er avril 2017

      20/01/17
       

      Les modalités d'affichage et de publicité des annonces et tarifs des professionnels sont actualisées.

    • Transactions immobilières / Bulletin

      Bulletin d'information

      20/01/17
       

      Votre bulletin d'information Transactions immobilières n° 139, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Transactions immobilières / Transactions particulières

      L'obligation d'information en cas de vente à la découpe

      19/01/17
       

      Florilège de précisions sur les contours de l'obligation d'information imposée par l'accord collectif du 9 juin 1998 : association de locataires, diagnostics techniques, règlement de copropriété et travaux à entreprendre.

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Le vendeur coupable de dol ne tombe pas forcément seul

      19/01/17
       

      Même condamné pour avoir délibérément caché une information à son acquéreur, le vendeur peut se retourner contre son notaire.

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Vente de terrain à bâtir et TVA sur la marge : le bras de fer judiciaire commence

      19/01/17
       

      Les juges grenoblois contestent la doctrine de l'administration fiscale selon laquelle l'imposition à la TVA sur marge d'une cession de TAB suppose une identité des biens acquis et revendus.

    • Transactions immobilières / Négociation et professionnels

      Quid des (ré)installations Macron ?

      18/01/17
       

      Le juge des référés rejette la demande de suspension du décret permettant aux SCP de notaires de présenter leur candidature à un office nouvellement créé.

    • Transactions immobilières / Promesse, acte notarié, offre

      La curatelle ne met pas fin à un mandat de protection future dormant

      18/01/17
       

      Un ancien mandat de protection future peut être mis en oeuvre après l'ouverture de la curatelle, et s'y substituer.

    • Transactions immobilières / Diagnostics, vérifications, formalités

      Une commission pour évaluer les innovations techniques en matière d'amiante

      16/01/17
       

      Les fabricants et développeurs peuvent demander à la commission de vérifier que leur innovation assure bien une protection des professionnels chargés de repérer et de traiter l'amiante dans les bâtiments.

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Profits des marchands de biens : l'intention spéculative ne se déduit plus de l'habitude

      13/01/17
       

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Le Malraux de nouveau réformé

      09/01/17
       

      La réduction Malraux s'applique dans les sites patrimoniaux remarquables selon un plafond de dépenses dorénavant pluriannuel. Les immeubles qui n'étaient pas affectés à l'habitation mais qui le seront après travaux bénéficient désormais de l'avantage fiscal.

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Le Pinel est prorogé d'un an

      09/01/17
       

      La réduction Pinel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017 et pourra s'appliquer sur agrément dans certaines zones normalement exclues.

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Loi de finances pour 2017 : mesures en faveur de la location meublée non-professionnelle

      09/01/17
       

      La loi de finances pour 2017 prolonge le Censi-Bouvard (LMNP) d'un an et crée une nouvelle réduction d'impôt en faveur de la réhabilitation des résidences de tourisme.

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Le "Borloo conventionné" est remplacé par un nouveau dispositif

      09/01/17
       

      Dans les zones tendues, le "Borloo ancien" est supprimé et remplacé par une déduction forfaitaire dont le taux est modulé en fonction du territoire et du caractère social de la location. Par ailleurs, le "Besson ancien" ne peut être reconduit.

    • Transactions immobilières / Transactions particulières

      Dans une ORIL, le copropriétaire doit notifier son intention de vendre au syndic

      09/01/17
       

      Avant toute publicité, le copropriétaire qui souhaite vendre son lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL) doit informer le syndic de son intention.

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Une TVA à 5,5 % qui s'ouvre davantage au logement social

      05/01/17
       

      Le taux réduit est étendu aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment par l'AFL. Les mutations de biens immobiliers consenties dans le cadre d'un bail réel solidaire profitent également du régime fiscal de faveur.

    • Transactions immobilières / Fiscalité, prix, honoraires

      Plus-values : le logement social favorisé jusqu'en 2018

      04/01/17
       

      La loi de finances rectificative pour 2016 proroge de 2 ans le régime d'exonération d'imposition des plus-values au profit du logement social et instaure une imposition immédiate des soultes reçues en cas d'échange ou d'apport.

     

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