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Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues


Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues

Utilisation du budget de fonctionnement, préparation de vos réunions mensuelles, droit d'alerte, élections…

Nos juristes spécialisés dans le droit du comité d'entreprise vous accompagnent pas à pas dans la gestion de votre comité d'entreprise à l'aide d'outils pratiques et sans jargon: Fiches pratiques, modèles de document, et Questions-Réponses en droit du travail.

Également disponible sur les solutions métier dédiée aux représentants du personnel : Solution CE Essentiel et Solution CE Intégrale sur www.elnet-ce.fr

 

Les + du produit

  • Un langage clair et orienté terrain
  • Des modèles de documents et tableaux récapitulatifs pour gagner du temps et passer à l'action
  • Un guide papier et une version Internet pour avoir la bonne information n'importe où
 

Fiches pratiques


Plus de 300 Fiches pratiques précises et pédagogiques vous donnent les réponses utiles pour maîtriser le fonctionnement du CE, ses attributions économiques et la gestion de ses activités sociales et culturelles.


Thèmes traités :

  • Ce qu'il faut savoir pour bien commencer
  • Les entités susceptibles de posséder un comité d'entreprise
  • Mise en place et renouvellement du CE
  • Le statut des membres du CE
  • Les ressources financières du CE
  • Les moyens matériels dont dispose le CE pour fonctionner
  • Embaucher un salarié pour le comité d'entreprise
  • La participation du comité d'entreprise à la constitution du CHSCT
  • La création de commissions
  • Les formations des membres du CE
  • La communication du CE
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les attributions économiques du comité d'entreprise
  • Le recours du comité d'entreprise à des experts
  • Les différents comités (comité central d’entreprise,comités d’établissement, comité de groupe…)
  • Les modifications économiques et juridiques de l'entreprise
  • Les entreprises en difficulté
  • La protection des représentants du personnel
  • La contestation de la rupture du contrat…

Modèles et tableaux


Lettres, délibérations, accords... Plus de 70 Modèles et tableaux pour s’assurer que les consultations légales du CE ont bien lieu, pour suivre certaines procédures et pour élaborer des documents dont le CE a besoin.


Thèmes traités :

  • La mise en place des comités : Schéma des opérations électorales pour l'élection du CE - Accord de mise en place d'un comité central d'entreprise - Lettre de désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise…
  • Le fonctionnement du CE : Modèle de convocation et d'ordre du jour pour la première réunion du CE - Exemple d'ordre du jour d'une réunion de CE - Modèle de règlement intérieur du comité central d'entreprise…
  • Les attributions économiques du CE : Tableau des informations/consultations périodiques du CE - Rapport annuel sur la situation économique…
  • Les activités sociales et culturelles du CE : Contrat de prêt d'argent à un salarié par le CE - Tableau récapitulatif des règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles…
  • Le statut protecteur des membres du CE : Procès-verbal réunion du CE après une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu - Schémas de procédure en cas de licenciement économique d'un salarié protégé…

Questions-Réponses


Près de 40 fiches Questions-Réponses pour connaître les notions fondamentales du droit du travail sur lesquelles le CE est souvent interrogé par les salariés.


Thèmes traités :

  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Congés payés
  • Contrôle de l'activité des salariés
  • Heures supplémentaires
  • Inspection du travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Intéressement des salariés
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Règlement intérieur de l’entreprise…


Liste des Questions-Réponses :

  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Accords de méthode
  • Affichages obligatoires
  • Apprentissage
  • Astreinte
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Compte épargne-temps
  • Compte Professionnel de Formation (CPF)
  • Congé individuel de formation (CIF)
  • Congé de maternité ou d'adoption
  • Congé de paternité
  • Congé parental d'éducation
  • Congés payés (acquisition)
  • Congés payés (utilisation)
  • Congés pour raisons familiales
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat à durée déterminée (conclusion)
  • Contrat à durée déterminée (rupture)
  • Convention collective
  • Délégué du personnel
  • Délégué syndical
  • Droit disciplinaire
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Fonds national de l'emploi (FNE)
  • Formation professionnelle continue
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Grève Harcèlement moral et sexuel
  • Heures supplémentaires
  • Horaires de travail
  • Hygiène et sécurité du travail
  • Inaptitude du salarié
  • Inspection du travail
  • Intéressement des salariés
  • Journée de solidarité
  • Médecine du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Participation des salariés
  • Périodes et contrat de professionnalisation
  • Plan de formation et actions de formation
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Prévoyance des salariés
  • Priorité de réembauche
  • Reclassement des salariés
  • Reconversion des salariés
  • Récupération des heures de travail perdues
  • Registres obligatoires
  • Règlement intérieur de l'entreprise
  • Représentant de la section syndicale
  • Retraite
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Section syndicale d'entreprise
  • Surveillance des salariés
  • Temps de travail effectif
  • Transaction
  • Transfert d'entreprise
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travail à temps partiel
  • Usage, accord atypique et engagement unilatéral
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédacteur en chef : Frédéric AOUATE
  • Rédactrice : Floriane RIFFAUD-UNG
  •  

    Gérants : Laurent CHERUY et Philippe DÉROCHE

    Directeur de la Publication : Philippe DÉROCHE

    Principal associé : Éditions Lefebvre Sarrut 

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Usage du crédit d'heures : l'élu n'a pas à entrer dans les détails de son activité pendant ses absences

      13/05/16
       

      Répondre à l'employeur que les heures de délégation ont été utilisées pour les permanences, les réunions préparatoires, des saisies informatiques diverses, la préparation de l'arbre de Noël, des rencontres avec des prestataires, etc. suffit.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale

      13/05/16
       

      Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Une des toutes premières jurisprudences concernant la consultation du CE sur les orientations stratégiques

      04/05/16
       

      L'expert-comptable chargé d'assister le CE dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise doit avoir accès aux informations sur la stratégie du groupe.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      03/05/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 167, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      L'édition 2016 du Guide CE est en ligne, l'ouvrage papier ne va pas tarder à arriver

      25/04/16
       

      Nouvelle délégation unique du personnel, regroupement des consultations récurrentes du comité d'entreprise, réunions communes à plusieurs instances représentatives du personnel, périodicité des réunions..., la loi Rebsamen du 17 août 2015 n'y est pas allée de main morte avec les comités d'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Ne pas attendre la fin de la consultation du comité d'entreprise pour décider, c'est entraver

      18/04/16
       

      L'employeur qui prend la décision définitive de fermer un site et qui confie à son directeur le soin d'effectuer toutes les démarches nécessaires, alors que la consultation du CE n'est pas achevée, commet un délit d'entrave.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      On connaît désormais les conditions dans lesquelles le CE peut être réuni en visioconférence

      18/04/16
       

      Comité d'entreprise, comité central d'entreprise, CHSCT et comité de groupe notamment peuvent à présent être réunis en visioconférence.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le code du travail réglemente l'enregistrement et la sténographie des réunions du CE

      18/04/16
       

      C'est désormais écrit dans le code du travail, l'employeur ou la délégation du personnel au comité d'entreprise peuvent décider du recours à l'enregistrement ou à la sténographie des réunions.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le secrétaire du comité d'entreprise a désormais 15 jours pour faire son PV de réunion

      15/04/16
       

      Un des décrets d'application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 vient, enfin, préciser les délais et modalités d'établissement et de transmission à l'employeur des procès-verbaux de réunion.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Comités d'entreprise, faites attention aux clauses de tacite reconduction !

      14/04/16
       

      Le code de la consommation protège les consommateurs et les non-professionnels qui ont signé un contrat contenant une clause de tacite reconduction. Le CE n'est pas un non-professionnel, il ne bénéficie donc pas de la protection du code de la consommation.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/04/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 166, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Les entreprises de 300 salariés et plus peuvent désormais négocier une Délégation Unique du Personnel conventionnelle

      29/03/16
       

      Un décret du 23 mars 2016, pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, apporte les précisions qui manquaient pour permettre aux entreprises de 300 salariés et plus de se lancer dans la négociation d'un accord ayant pour objet de regrouper tout ou partie des instances représentatives du personnel au sein d'une instance unique, la DUP conventionnelle.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      C'est parti depuis le 25 mars pour la nouvelle délégation unique du personnel, version loi Rebsamen du 17 août 2015

      29/03/16
       

      La nouvelle DUP, celle qui permet aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper le CE, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d'une seule instance, est devenue réalité avec la parution au Journal officiel du décret d'application tant attendu par les employeurs.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Décider avant de consulter, c'est une entrave au comité d'entreprise

      23/03/16
       

      Le fait de lancer la procédure d'information/consultation du CE sur un projet de déménagement, alors que le bail des locaux existants a été dénoncé et qu'un nouveau bail a déjà été conclu pour transférer les salariés, constitue un délit d'entrave.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Il ne peut pas y avoir d'aléa dans la répartition des suffrages entre les syndicats à l'origine d'une liste commune

      22/03/16
       

      Les syndicats qui ont présenté une liste commune aux élections de CE et de délégués du personnel ne peuvent pas modifier, une fois les résultats connus, la clé de répartition des suffrages portée à la connaissance des salariés avant les élections.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      S'acharner contre un salarié qui souhaite devenir membre du CE, c'est abuser

      21/03/16
       

      Le fait de contester de manière systématique la désignation d'un salarié comme représentant syndical au CE et sa candidature aux élections professionnelles peut constituer un abus du droit d'agir en justice. Illustration.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Quand la facture de l'expert-comptable du comité d'entreprise est beaucoup trop salée

      21/03/16
       

      Une facture de 55 000 euros pour un examen annuel des comptes d'un établissement occupant 52 salariés, c'est beaucoup trop cher, la facture sera divisée par 5.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Une élection de délégués du personnel qui ressemble à un jeu des "7 familles"

      21/03/16
       

      Seuls certains membres de la famille de l'employeur ne peuvent pas se porter candidats aux élections de délégués du personnel. Les inéligibilités prévues par le code du travail doivent être interprétées strictement.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Qui dit délégation de pouvoirs ne dit pas forcément interdiction d'être élu au CE

      18/03/16
       

      Le salarié bénéficiant d'une délégation de pouvoirs de la part de l'employeur n'est pas forcément privé du droit de participer aux élections de comité d'entreprise, et même d'être élu.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Il faut penser à annexer les bulletins de vote blancs et nuls au PV des élections

      18/03/16
       

      Le défaut d'annexion au procès-verbal des élections des bulletins blancs et nuls peut justifier l'annulation des élections professionnelles.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Une fois que le protocole préélectoral a été signé, l'employeur n'a plus la main

      18/03/16
       

      Sous peine d'annulation des élections, l'employeur n'a pas le droit de modifier le calendrier des élections fixé par le protocole d'accord préélectoral.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un exemple de ce que l'on ne peut pas faire avec le droit d'alerte des délégués du personnel

      18/03/16
       

      Un délégué du personnel ne peut pas faire jouer son droit d'alerte pour faire annuler une sanction disciplinaire dont a fait l'objet un délégué syndical.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un nouveau tableau des consultations récurrentes du CE qui pourra servir

      18/03/16
       

      Depuis le 1er janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un exemple de délit d'entrave relative à la taille du local du comité d'entreprise

      18/03/16
       

      L'employeur qui met à la disposition du CE un local dont la superficie ne permet pas aux élus de ce réunir et de recevoir des personnalités extérieures commet un délit d'entrave.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un exemple de délit d'entrave portant sur le paiement des heures de délégation prises hors temps de travail

      18/03/16
       

      Ne pas respecter ce que prévoit une convention collective étendue pour la rémunération des heures de délégation prises par les représentants du personnel hors temps de travail, c'est un délit d'entrave.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Rémunération des heures de délégation : on ne tient pas compte des frais professionnels

      18/03/16
       

      Un représentant du personnel ne peut pas demander le remboursement de frais professionnels qu'il n'a pas exposés pendant qu'il était en délégation.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      La formation économique, sociale et syndicale, ce n'est pas sur le temps personnel

      18/03/16
       

      Les jours de formation pis par un salarié dans le cadre d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ne peuvent pas être imputés sur les congés payés conventionnels

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/03/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 165, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/02/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 164, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CE / Comité d'entreprise

      Un employeur condamné à reprendre à zéro la consultation du comité d'entreprise

      25/01/16
       

      Obliger l'employeur à suspendre la mise en oeuvre d'un projet et à recommencer la procédure d'information/consultation du CE, c'était possible avant la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Aujourd'hui, c'est très différent...

     

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