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Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues


Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues

Utilisation du budget de fonctionnement, préparation de vos réunions mensuelles, droit d'alerte, élections…
Nos juristes spécialisés dans le droit du comité d'entreprise vous accompagnent pas à pas dans la gestion de votre comité d'entreprise à l'aide d'outils pratiques et sans jargon: Fiches pratiques, modèles de document, et Questions-Réponses en droit du travail.

 

Egalement disponible sur la nouvelle solution métier dédiée aux représentants du personnel : Solutions CE sur www.elnet-ce.fr

 

Les + du produit

  • Un langage clair et orienté terrain
  • Des modèles de documents et tableaux récapitulatifs pour gagner du temps et passer à l'action
  • Un guide papier et une version Internet pour avoir la bonne information n'importe où
 

Fiches pratiques


Plus de 300 Fiches pratiques précises et pédagogiques vous donnent les réponses utiles pour maîtriser le fonctionnement du CE, ses attributions économiques et la gestion de ses activités sociales et culturelles.

Thèmes traités

  • Ce qu'il faut savoir pour bien commencer
  • Les entités susceptibles de posséder un comité d'entreprise
  • Mise en place et renouvellement du CE
  • Le statut des membres du CE
  • Les ressources financières du CE
  • Les moyens matériels dont dispose le CE pour fonctionner
  • Embaucher un salarié pour le comité d'entreprise
  • La participation du comité d'entreprise à la constitution du CHSCT
  • La création de commissions
  • Les formations des membres du CE
  • La communication du CE
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les attributions économiques du comité d'entreprise
  • Le recours du comité d'entreprise à des experts
  • Les différents comités (comité central d’entreprise,comités d’établissement, comité de groupe…)
  • Les modifications économiques et juridiques de l'entreprise
  • Les entreprises en difficulté
  • La protection des représentants du personnel
  • La contestation de la rupture du contrat…

Modèles et tableaux


Lettres, délibérations, accords…Plus de 70 Modèles et tableaux pour s’assurer que les consultations légales du CE ont bien lieu, pour suivre certaines procédures et pour élaborer des documents dont le CE a besoin.

Thèmes traités

  • La mise en place des comités : Schéma des opérations électorales pour l'élection du CE - Accord de mise en place d'un comité central d'entreprise - Lettre de désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise…
  • Le fonctionnement du CE : Modèle de convocation et d'ordre du jour pour la première réunion du CE - Exemple d'ordre du jour d'une réunion de CE - Modèle de règlement intérieur du comité central d'entreprise…
  • Les attributions économiques du CE : Tableau des informations/consultations périodiques du CE - Rapport annuel sur la situation économique …
  • Les activités sociales et culturelles du CE : Contrat de prêt d'argent à un salarié par le CE - Tableau récapitulatif des règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles…
  • Le statut protecteur des membres du CE : Procès-verbal réunion du CE après une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu - Schémas de procédure en cas de licenciement économique d'un salarié protégé…

 

Questions-Réponses


Près de 40 fiches Questions-Réponses pour connaître les notions fondamentales du droit du travail sur lesquelles le CE est souvent interrogé par les salariés.


Thèmes traités

  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Congés payés
  • Contrôle de l'activité des salariés
  • Heures supplémentaires
  • Inspection du travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Intéressement des salariés
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Règlement intérieur de l’entreprise…


Liste des Questions-Réponses :

  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Accords de méthode
  • Affichages obligatoires
  • Apprentissage
  • Astreinte
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Compte épargne-temps
  • Congé individuel de formation (CIF)
  • Congé de maternité ou d'adoption
  • Congé de paternité
  • Congé parental d'éducation
  • Congés payés (acquisition)
  • Congés payés (utilisation)
  • Congés pour raisons familiales
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat à durée déterminée (conclusion)
  • Contrat à durée déterminée (rupture)
  • Convention collective
  • Délégué du personnel
  • Délégué syndical
  • Droit disciplinaire
  • Droit individuel à la formation (DIF)
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Fonds national de l'emploi (FNE)
  • Formation professionnelle continue
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Grève Harcèlement moral et sexuel
  • Heures supplémentaires
  • Horaires de travail
  • Hygiène et sécurité du travail
  • Inaptitude du salarié
  • Inspection du travail
  • Intéressement des salariés
  • Journée de solidarité
  • Médecine du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Participation des salariés
  • Périodes et contrat de professionnalisation
  • Plan de formation et actions de formation
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Prévoyance des salariés
  • Priorité de réembauche
  • Reclassement des salariés
  • Reconversion des salariés
  • Récupération des heures de travail perdues
  • Registres obligatoires
  • Règlement intérieur de l'entreprise
  • Représentant de la section syndicale
  • Retraite
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Section syndicale d'entreprise
  • Surveillance des salariés
  • Temps de travail effectif
  • Transaction
  • Transfert d'entreprise
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travail à temps partiel
  • Usage, accord atypique et engagement unilatéral
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/02/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 164, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CE / Comité d'entreprise

      Un employeur condamné à reprendre à zéro la consultation du comité d'entreprise

      25/01/16
       

      Obliger l'employeur à suspendre la mise en oeuvre d'un projet et à recommencer la procédure d'information/consultation du CE, c'était possible avant la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Aujourd'hui, c'est très différent...

    • CE / Comité d'entreprise

      Ce qui a changé au 1er janvier 2016 dans le rôle économique du comité d'entreprise

      25/01/16
       

      La loi Rebsamen du 17 août 2015 a réorganisé de fond en comble les informations/consultations récurrentes du comité d'entreprise. Désormais, il n'y a plus que 3 grands rendez-vous par an.

    • CE / Comité d'entreprise

      Les règles de fonctionnement du CE, on ne les trouve pas que dans le code du travail

      25/01/16
       

      Depuis le 1er janvier 2016, un accord d'entreprise négocié avec les syndicats représentatifs peut désormais définir un certain nombre de règles relatives au fonctionnement et aux consultations du comité d'entreprise.

    • CE / Comité d'entreprise

      Elections professionnelles : les syndicats ont le droit de vérifier l'effectif et les listes électorales

      25/01/16
       

      Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales, il doit mettre à leur disposition le registre unique du personnel et la DADS.

    • CE / Comité d'entreprise

      Congé de formation syndicale : l'employeur peut se faire rembourser le salaire maintenu

      25/01/16
       

      Un décret du 30 décembre 2015 précise dans quelles conditions l'employeur peut se faire rembourser le salaire qu'il a maintenu pendant un congé de formation économique, sociale et syndicale.

    • CE / Comité d'entreprise

      Les travailleurs mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice ont parfois le droit d'y voter

      06/01/16
       

      Se rendre dans les locaux de l'entreprise utilisatrice, y prendre les commandes, charger, décharger, s'y habiller, s'y doucher et y prendre ses repas, c'est de l'intégration à la communauté de travail, ça permet de voter aux élections professionnelles.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      04/01/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 163, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CE / Comité d'entreprise

      La loi Rebsamen, on en a déjà parlé et on n'a pas fini d'en parler

      04/01/16
       

      Suite à la loi Rebsamen du 17 août 2015, d'importants changements devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Faute de décret d'application, ce n'est pas vrai pour toutes les mesures prévues par cette loi.

    • CE / Comité d'entreprise

      Vote électronique : les codes d'authentification peuvent être envoyés sur la messagerie professionnelle

      30/12/15
       

      Dès lors que l'accès à l'ordinateur professionnel du salarié est protégé par un mot de passe qui lui est personnel, les codes d'authentification nécessaires au vote électronique peuvent a priori être envoyés sur la boite mail professionnelle.

    • CE / Comité d'entreprise

      Une autre manière de répartir le budget des activités sociales et culturelles entre les comités d'établissement

      29/12/15
       

      La part de budget des activités sociales et culturelles revenant à chaque comité d'établissement peut être fonction de l'effectif de l'établissement et non de la masse salariale.

    • CE / Comité d'entreprise

      Après une annulation des élections, l'employeur doit se remettre à l'ouvrage

      24/12/15
       

      Une fois que les élections ont été annulées à la suite d'un contentieux, la balle est dans le camp de l'employeur, il doit reprendre le processus électoral de sa propre initiative.

    • CE / Comité d'entreprise

      En 2016, les bons d'achat du comité d'entreprise ne devront pas dépasser 161 euros

      24/12/15
       

      Comme tous les ans, le montant maximum des bons d'achat du CE est revalorisé de quelques euros. C'est l'occasion de rappeler les règles essentielles à respecter pour ne pas s'attirer les foudres de l'Urssaf.

    • CE / Comité d'entreprise

      Un mail pour convoquer les représentants du personnel et leur transmettre l'ordre du jour, c'est valable

      22/12/15
       

      Une jurisprudence nous apprend que la convocation aux réunions de CHSCT, l'ordre du jour et les éventuels documents s'y rapportant peuvent être envoyés par mail

    • CE / Comité d'entreprise

      L'action du CE pour faire appliquer une convention collective est irrecevable

      21/12/15
       

      Le CE ne peut pas agir en justice contre l'employeur pour demander l'application des clauses de la convention collective dont l'entreprise relève. Une telle action ne peut être intentée que par les syndicats représentatifs.

    • CE / Comité d'entreprise

      Tout salarié éligible au comité d'entreprise doit pouvoir s'y porter candidat

      21/12/15
       

      C'est très bien de chercher à coller à la réalité du terrain en prévoyant une répartition géographique des sièges à pourvoir au CE, mais, il faut faire attention, personne ne doit être sacrifié.

    • CE / Comité d'entreprise

      Mandat donné au secrétaire pour représenter le CE devant le tribunal correctionnel

      21/12/15
       

      Même si le secrétaire démissionne de sa fonction après avoir reçu un mandat pour représenter le CE dans une action pour entrave, il peut continuer à agir au nom du comité d'entreprise en tant qu'élu.

    • CE / Comité d'entreprise

      L'utilisation d'heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire

      21/12/15
       

      Les indemnités de déplacement qui constituent un complément de salaire doivent être prises en compte pour le calcul de la rémunération des heures de délégation.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/12/15
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 162, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CE / Comité d'entreprise

      Le salarié qui demande l'organisation d'élections n'est pas forcément protégé

      18/11/15
       

      Le salarié qui demande l'organisation d'élections professionnelles dans l'entreprise n'est protégé que si sa demande est reprise par un syndicat. Mais attention, il ne peut pas s'agir de n'importe quel syndicat.

    • CE / Comité d'entreprise

      Consultation du CHSCT en cas de plan de sauvegarde de l'emploi

      13/11/15
       

      Même s'il estime qu'il n'a pas été régulièrement consulté, le CHSCT ne peut pas contester en justice la décision par laquelle l'administration valide ou homologue le plan de sauvegarde de l'emploi.

    • CE / Comité d'entreprise

      Il faut faire attention à ne pas déraper en réunion de CE, l'employeur pourrait sanctionner

      03/11/15
       

      Tant que le représentant du personnel reste dans les limites de son mandat de membre du comité d'entreprise, il ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire. En revanche, en cas d'abus de sa part...

    • CE / Comité d'entreprise

      Tous les membres du bureau de vote doivent signer la liste d'émargement

      03/11/15
       

      L'absence de signature de la feuille d'émargement par les membres du bureau de vote à l'issue du scrutin suffit à justifier l'annulation des élections professionnelles. Respect des principes généraux du droit électoral oblige.

    • CE / Comité d'entreprise

      Les salariés mis à disposition, on ne les décompte pas toujours dans l'effectif

      03/11/15
       

      Les salariés qui effectuent des missions ou des interventions ponctuelles n'ont pas à être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice au sein de laquelle ils interviennent.

    • CE / Comité d'entreprise

      Même si elle a été déposée en retard, l'employeur doit enregistrer la liste de candidats

      03/11/15
       

      L'employeur ne peut pas écarter une liste de candidats au seul motif qu'elle a été déposée en retard par rapport à la date et l'heure limites de dépôt qu'il a lui-même fixées

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      02/11/15
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 161, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/10/15
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 160, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CE / Comité d'entreprise

      Une nouvelle garantie d'évolution de salaire pour certains élus du personnel et représentants syndicaux

      09/09/15
       

    • CE / Comité d'entreprise

      Bientôt, il faudra faire attention à la proportion d'hommes et de femmes sur les listes de candidats aux élections

      04/09/15
       

    • CE / Comité d'entreprise

      A compter du 1er janvier 2016, il reviendra aux délégués syndicaux de négocier les délais de consultation du CE

      04/09/15
       

     

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