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Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues


Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues

Utilisation du budget de fonctionnement, préparation de vos réunions mensuelles, droit d'alerte, élections…

Nos juristes spécialisés dans le droit du comité d'entreprise vous accompagnent pas à pas dans la gestion de votre comité d'entreprise à l'aide d'outils pratiques et sans jargon: Fiches pratiques, modèles de document, et Questions-Réponses en droit du travail.

Également disponible sur les solutions métier dédiée aux représentants du personnel : Solution CE Essentiel et Solution CE Intégrale sur www.elnet-ce.fr

 

Les + du produit

  • Un langage clair et orienté terrain
  • Des modèles de documents et tableaux récapitulatifs pour gagner du temps et passer à l'action
  • Un guide papier et une version Internet pour avoir la bonne information n'importe où
 

Fiches pratiques


Plus de 300 Fiches pratiques précises et pédagogiques vous donnent les réponses utiles pour maîtriser le fonctionnement du CE, ses attributions économiques et la gestion de ses activités sociales et culturelles.


Thèmes traités :

  • Ce qu'il faut savoir pour bien commencer
  • Les entités susceptibles de posséder un comité d'entreprise
  • Mise en place et renouvellement du CE
  • Le statut des membres du CE
  • Les ressources financières du CE
  • Les moyens matériels dont dispose le CE pour fonctionner
  • Embaucher un salarié pour le comité d'entreprise
  • La participation du comité d'entreprise à la constitution du CHSCT
  • La création de commissions
  • Les formations des membres du CE
  • La communication du CE
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les attributions économiques du comité d'entreprise
  • Le recours du comité d'entreprise à des experts
  • Les différents comités (comité central d’entreprise,comités d’établissement, comité de groupe…)
  • Les modifications économiques et juridiques de l'entreprise
  • Les entreprises en difficulté
  • La protection des représentants du personnel
  • La contestation de la rupture du contrat…

Modèles et tableaux


Lettres, délibérations, accords... Plus de 70 Modèles et tableaux pour s’assurer que les consultations légales du CE ont bien lieu, pour suivre certaines procédures et pour élaborer des documents dont le CE a besoin.


Thèmes traités :

  • La mise en place des comités : Schéma des opérations électorales pour l'élection du CE - Accord de mise en place d'un comité central d'entreprise - Lettre de désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise…
  • Le fonctionnement du CE : Modèle de convocation et d'ordre du jour pour la première réunion du CE - Exemple d'ordre du jour d'une réunion de CE - Modèle de règlement intérieur du comité central d'entreprise…
  • Les attributions économiques du CE : Tableau des informations/consultations périodiques du CE - Rapport annuel sur la situation économique…
  • Les activités sociales et culturelles du CE : Contrat de prêt d'argent à un salarié par le CE - Tableau récapitulatif des règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles…
  • Le statut protecteur des membres du CE : Procès-verbal réunion du CE après une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu - Schémas de procédure en cas de licenciement économique d'un salarié protégé…

Questions-Réponses


Près de 40 fiches Questions-Réponses pour connaître les notions fondamentales du droit du travail sur lesquelles le CE est souvent interrogé par les salariés.


Thèmes traités :

  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Congés payés
  • Contrôle de l'activité des salariés
  • Heures supplémentaires
  • Inspection du travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Intéressement des salariés
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Règlement intérieur de l’entreprise…


Liste des Questions-Réponses :

  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Accords de méthode
  • Affichages obligatoires
  • Apprentissage
  • Astreinte
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Compte épargne-temps
  • Compte Professionnel de Formation (CPF)
  • Congé individuel de formation (CIF)
  • Congé de maternité ou d'adoption
  • Congé de paternité
  • Congé parental d'éducation
  • Congés payés (acquisition)
  • Congés payés (utilisation)
  • Congés pour raisons familiales
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat à durée déterminée (conclusion)
  • Contrat à durée déterminée (rupture)
  • Convention collective
  • Délégué du personnel
  • Délégué syndical
  • Droit disciplinaire
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Fonds national de l'emploi (FNE)
  • Formation professionnelle continue
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Grève Harcèlement moral et sexuel
  • Heures supplémentaires
  • Horaires de travail
  • Hygiène et sécurité du travail
  • Inaptitude du salarié
  • Inspection du travail
  • Intéressement des salariés
  • Journée de solidarité
  • Médecine du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Participation des salariés
  • Périodes et contrat de professionnalisation
  • Plan de formation et actions de formation
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Prévoyance des salariés
  • Priorité de réembauche
  • Reclassement des salariés
  • Reconversion des salariés
  • Récupération des heures de travail perdues
  • Registres obligatoires
  • Règlement intérieur de l'entreprise
  • Représentant de la section syndicale
  • Retraite
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Section syndicale d'entreprise
  • Surveillance des salariés
  • Temps de travail effectif
  • Transaction
  • Transfert d'entreprise
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travail à temps partiel
  • Usage, accord atypique et engagement unilatéral
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directeur des rédactions : Philippe DÉROCHE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédacteur en chef : Frédéric AOUATE
  • Rédactrice : Floriane RIFFAUD-UNG
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      C'est parti pour la nouvelle consultation du CE sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail

      22/07/16
       

      On connaît enfin les informations que l'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      C'est parti pour la nouvelle consultation du CE sur la situation économique et financière de l'entreprise

      21/07/16
       

      On connaît enfin les informations que l'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      BDES : la rubrique consacrée à l'égalité professionnelle est détaillée

      21/07/16
       

      Le décret d'application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 précise le contenu de la base de données économiques et sociales en matière d'égalité professionnelle. Ce contenu est identique quelle que soit la taille de l'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Consultation conjointe du comité central d'entreprise et des comités d'établissement

      21/07/16
       

      Le décret d'application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 fixe les délais de consultation lorsque CCE et comités d'établissement doivent donner leurs avis sur un même projet.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Attention à bien respecter le délai de dépôt des listes de candidats prévu par le protocole d'accord préélectoral

      01/07/16
       

      Normalement, les listes syndicales déposées pour le premier tour des élections n'ont pas à l'être pour le second tour, elles sont automatiquement maintenues. Encore faut-il qu'elles aient été régulièrement déposées.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Calculer les budgets du CE d'une entreprise dont certains salariés sont mis à disposition, ce n'est pas simple

      30/06/16
       

      La rémunération des salariés mis à disposition, c'est le CE de l'entreprise d'accueil qui en bénéficie pour le calcul de ses budgets. Il en est ainsi sauf si on parvient à prouver que ces salariés sont, malgré leur mise à disposition, toujours intégrés à la communauté de travail de leur entreprise d'origine.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Une délégation de pouvoir n'écarte pas systématiquement la responsabilité de l'employeur accusé d'entrave

      29/06/16
       

      L'employeur qui commet des faits constituant un délit d'entrave ne peut pas invoquer la délégation de pouvoir donnée à un salarié pour éviter une condamnation.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le comité d'entreprise est protégé par le code de la consommation

      29/06/16
       

      En cas de conclusion d'un contrat à tacite reconduction, c'est au prestataire d'informer par écrit le CE que la date limite de résiliation du contrat approche. Si ce n'est pas fait, le comité d'entreprise pourra reprendre sa liberté à tout moment.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Il faut d'abord consulter le CE avant d'arrêter le recours massif et abusif à l'intérim

      27/06/16
       

      Une société qui utilise massivement l'intérim afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente doit consulter le CE avant de cesser d'y recourir.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le comité d'entreprise a 5 ans pour réclamer le paiement d'un rappel de budget

      17/06/16
       

      Le délai de prescription de 5 ans ne commence à courir qu'à compter du jour où le comité d'entreprise a eu connaissance de la masse salariale ayant servi de base de calcul de ses budgets.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      On ne touche pas au compte 641 qui sert à calculer les budgets du comité d'entreprise

      17/06/16
       

      Même les gratifications versées aux stagiaires doivent être prises en compte dans masse salariale brute de l'entreprise servant à calculer les budgets dus au comité d'entreprise. Et ce n'est pas tout...

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Les élections partielles, ça sert à pourvoir tous les sièges vacants

      17/06/16
       

      Dès lors que l'employeur doit organiser des élections partielles, il doit le faire pour tous les sièges vacants titulaires et suppléants du collège concerné, y compris pour ceux qui étaient vides depuis l'origine.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le délégué syndical et le représentant syndical au CE conservent leur mandat malgré l'annulation des élections

      03/06/16
       

      L'annulation des élections n'a pas d'effet immédiat sur les mandats syndicaux en cours. Le délégué syndical et le représentant syndical au CE conservent leur mandat le temps d'organiser les nouvelles élections.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Une absence de transparence qui ne justifie pas forcément l'annulation des élections professionnelles

      01/06/16
       

      Le fait de ne pas avoir utilisé des urnes transparentes ne constitue pas une cause d'annulation automatique de l'élection des représentants du personnel.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un délégué du personnel d'une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit

      01/06/16
       

      Sous peine d'entrave, l'employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu'en raison d'impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/06/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 168-169, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Même occupé à 100 % de son temps de travail par ses mandats, le représentant du personnel doit être formé

      31/05/16
       

      Exclure un représentant du personnel du planning de formation de l'entreprise sous prétexte que ses diverses fonctions électives l'occupent à temps plein, c'est discriminatoire.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Paiement des heures de délégation : l'employeur ne doit pas mettre la charrue avant les boeufs

      31/05/16
       

      Même les heures de délégation prises en dehors des heures habituelles de travail du salarié doivent d'abord être payées à l'échéance normale avant de faire l'objet d'une éventuelle contestation de la part de l'employeur.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Usage du crédit d'heures : l'élu n'a pas à entrer dans les détails de son activité pendant ses absences

      13/05/16
       

      Répondre à l'employeur que les heures de délégation ont été utilisées pour les permanences, les réunions préparatoires, des saisies informatiques diverses, la préparation de l'arbre de Noël, des rencontres avec des prestataires, etc. suffit.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale

      13/05/16
       

      Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Une des toutes premières jurisprudences concernant la consultation du CE sur les orientations stratégiques

      04/05/16
       

      L'expert-comptable chargé d'assister le CE dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise doit avoir accès aux informations sur la stratégie du groupe.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      03/05/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 167, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      L'édition 2016 du Guide CE est en ligne, l'ouvrage papier ne va pas tarder à arriver

      25/04/16
       

      Nouvelle délégation unique du personnel, regroupement des consultations récurrentes du comité d'entreprise, réunions communes à plusieurs instances représentatives du personnel, périodicité des réunions..., la loi Rebsamen du 17 août 2015 n'y est pas allée de main morte avec les comités d'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Ne pas attendre la fin de la consultation du comité d'entreprise pour décider, c'est entraver

      18/04/16
       

      L'employeur qui prend la décision définitive de fermer un site et qui confie à son directeur le soin d'effectuer toutes les démarches nécessaires, alors que la consultation du CE n'est pas achevée, commet un délit d'entrave.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      On connaît désormais les conditions dans lesquelles le CE peut être réuni en visioconférence

      18/04/16
       

      Comité d'entreprise, comité central d'entreprise, CHSCT et comité de groupe notamment peuvent à présent être réunis en visioconférence.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le code du travail réglemente l'enregistrement et la sténographie des réunions du CE

      18/04/16
       

      C'est désormais écrit dans le code du travail, l'employeur ou la délégation du personnel au comité d'entreprise peuvent décider du recours à l'enregistrement ou à la sténographie des réunions.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le secrétaire du comité d'entreprise a désormais 15 jours pour faire son PV de réunion

      15/04/16
       

      Un des décrets d'application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 vient, enfin, préciser les délais et modalités d'établissement et de transmission à l'employeur des procès-verbaux de réunion.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Comités d'entreprise, faites attention aux clauses de tacite reconduction !

      14/04/16
       

      Le code de la consommation protège les consommateurs et les non-professionnels qui ont signé un contrat contenant une clause de tacite reconduction. Le CE n'est pas un non-professionnel, il ne bénéficie donc pas de la protection du code de la consommation.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/04/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 166, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Les entreprises de 300 salariés et plus peuvent désormais négocier une Délégation Unique du Personnel conventionnelle

      29/03/16
       

      Un décret du 23 mars 2016, pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, apporte les précisions qui manquaient pour permettre aux entreprises de 300 salariés et plus de se lancer dans la négociation d'un accord ayant pour objet de regrouper tout ou partie des instances représentatives du personnel au sein d'une instance unique, la DUP conventionnelle.

     

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