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Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues


Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues

Utilisation du budget de fonctionnement, préparation de vos réunions mensuelles, droit d'alerte, élections…

Nos juristes spécialisés dans le droit du comité d'entreprise vous accompagnent pas à pas dans la gestion de votre comité d'entreprise à l'aide d'outils pratiques et sans jargon : fiches pratiques, modèles de document, et Questions-Réponses en droit du travail.

Également disponible sur les solutions métier dédiée aux représentants du personnel : Solution CE Essentiel et Solution CE Intégrale sur www.elnet-ce.fr

 

Les + du produit

  • Un langage clair et orienté terrain
  • Des modèles de documents et tableaux récapitulatifs pour gagner du temps et passer à l'action
  • Un guide papier et une version Internet pour avoir la bonne information n'importe où
 

Fiches pratiques


Plus de 300 Fiches pratiques précises et pédagogiques vous donnent les réponses utiles pour maîtriser le fonctionnement du CE, ses attributions économiques et la gestion de ses activités sociales et culturelles.


Thèmes traités :

  • Ce qu'il faut savoir pour bien commencer
  • Les entités susceptibles de posséder un comité d'entreprise
  • Mise en place et renouvellement du CE
  • Le statut des membres du CE
  • Les ressources financières du CE
  • Les moyens matériels dont dispose le CE pour fonctionner
  • Embaucher un salarié pour le comité d'entreprise
  • La participation du comité d'entreprise à la constitution du CHSCT
  • La création de commissions
  • Les formations des membres du CE
  • La communication du CE
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les attributions économiques du comité d'entreprise
  • Le recours du comité d'entreprise à des experts
  • Les différents comités (comité central d’entreprise,comités d’établissement, comité de groupe…)
  • Les modifications économiques et juridiques de l'entreprise
  • Les entreprises en difficulté
  • La protection des représentants du personnel
  • La contestation de la rupture du contrat…

Modèles et tableaux


Lettres, délibérations, accords... Plus de 70 Modèles et tableaux pour s’assurer que les consultations légales du CE ont bien lieu, pour suivre certaines procédures et pour élaborer des documents dont le CE a besoin.


Thèmes traités :

  • La mise en place des comités : Schéma des opérations électorales pour l'élection du CE - Accord de mise en place d'un comité central d'entreprise - Lettre de désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise…
  • Le fonctionnement du CE : Modèle de convocation et d'ordre du jour pour la première réunion du CE - Exemple d'ordre du jour d'une réunion de CE - Modèle de règlement intérieur du comité central d'entreprise…
  • Les attributions économiques du CE : Tableau des informations/consultations périodiques du CE - Rapport annuel sur la situation économique…
  • Les activités sociales et culturelles du CE : Contrat de prêt d'argent à un salarié par le CE - Tableau récapitulatif des règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles…
  • Le statut protecteur des membres du CE : Procès-verbal réunion du CE après une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu - Schémas de procédure en cas de licenciement économique d'un salarié protégé…

Questions-Réponses


Près de 40 fiches Questions-Réponses pour connaître les notions fondamentales du droit du travail sur lesquelles le CE est souvent interrogé par les salariés.


Thèmes traités :

  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Congés payés
  • Contrôle de l'activité des salariés
  • Heures supplémentaires
  • Inspection du travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Intéressement des salariés
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Règlement intérieur de l’entreprise…


Liste des Questions-Réponses :

  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Accords de méthode
  • Affichages obligatoires
  • Apprentissage
  • Astreinte
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Compte épargne-temps
  • Compte Professionnel de Formation (CPF)
  • Congé individuel de formation (CIF)
  • Congé de maternité ou d'adoption
  • Congé de paternité
  • Congé parental d'éducation
  • Congés payés (acquisition)
  • Congés payés (utilisation)
  • Congés pour raisons familiales
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat à durée déterminée (conclusion)
  • Contrat à durée déterminée (rupture)
  • Convention collective
  • Délégué du personnel
  • Délégué syndical
  • Droit disciplinaire
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Fonds national de l'emploi (FNE)
  • Formation professionnelle continue
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Grève Harcèlement moral et sexuel
  • Heures supplémentaires
  • Horaires de travail
  • Hygiène et sécurité du travail
  • Inaptitude du salarié
  • Inspection du travail
  • Intéressement des salariés
  • Journée de solidarité
  • Médecine du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Participation des salariés
  • Périodes et contrat de professionnalisation
  • Plan de formation et actions de formation
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Prévoyance des salariés
  • Priorité de réembauche
  • Reclassement des salariés
  • Reconversion des salariés
  • Récupération des heures de travail perdues
  • Registres obligatoires
  • Règlement intérieur de l'entreprise
  • Représentant de la section syndicale
  • Retraite
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Section syndicale d'entreprise
  • Surveillance des salariés
  • Temps de travail effectif
  • Transaction
  • Transfert d'entreprise
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travail à temps partiel
  • Usage, accord atypique et engagement unilatéral
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédacteur en chef : Frédéric AOUATE
  • Chef de rubrique : Virginie GUILLEMAIN
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/12/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 173, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Licenciement injustifié : référentiel indicatif d'indemnités

      30/11/16
       

      Deux décrets relatifs à l'indemnisation en cas de licenciement injustifié viennent de paraître au JO. Ils fixent 2 barèmes indicatifs auxquels le juge peut se référer, l'un en cas de conciliation, l'autre devant le bureau de jugement.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Moins de 300 salariés, 300 salariés et plus, il y a de vraies différences pour le comité d'entreprise

      21/11/16
       

      Le seuil de 300 salariés, qui détermine notamment la périodicité des réunions de CE, on le calcule comme en matière d'élections professionnelles. Il doit donc avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Oui à une double candidature titulaire/suppléant, oui à une liste de candidats incomplète

      21/11/16
       

      Une liste peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, et un salarié peut se porter candidat à une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Les mandats, on ne peut les proroger que par accord unanime entre l'employeur et les syndicats

      21/11/16
       

      A défaut de prorogation régulière des mandats des élus d'une délégation unique du personnel, les délibérations adoptées par les représentants du personnel restés irrégulièrement en poste sont nulles.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      L'employeur doit laisser l'expert-comptable accéder à sa base de données relative au personnel

      21/11/16
       

      Ce n'est pas à l'employeur de décider si les documents dont l'expert-comptable du CE estime avoir besoin pour mener à bien sa mission légale sont ou non utiles à l'accomplissement de la mission légale.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      En période électorale, l'employeur ne doit pas s'exprimer contre les instances représentatives du personnel

      21/11/16
       

      Manque à son obligation de neutralité, l'employeur qui diffuse une note de service reprochant aux membres du CHSCT leur position sur un projet en cours. Dès lors que ces membres sont clairement identifiés comme adhérents à des syndicats en lice aux élections, il y a là motif à reprendre le processus électoral depuis zéro.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Une fois le délai de consultation du CE négocié avec l'employeur arrivé à expiration, il est trop tard pour agir

      21/11/16
       

      Les élus qui ne s'estiment pas suffisamment informés ou qui exigent une consultation préalable du CHSCT doivent impérativement agir avant l'expiration du délai fixé par accord. À défaut, toute contestation apparaît inutile.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Masse salariale servant au calcul des budgets du CE : les mandataires sociaux ne sont pas des salariés

      21/11/16
       

      L'employeur a le droit de sortir de la masse salariale du compte 641 servant à calculer les budgets à verser au comité d'entreprise la rémunération des dirigeants sociaux qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      La prescription pour réclamer un rappel de budget à l'employeur, c'est 5 ans à compter du jour où...

      21/11/16
       

      Le délai de 5 ans dont dispose un CE pour demander un rappel de budget à l'employeur a pour point de départ le jour où il a eu connaissance de la masse salariale du compte 641 figurant dans les comptes de l'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un relevé déclaratif assure le suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours

      21/11/16
       

      Un relevé déclaratif mensuel signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet d'assurer le droit à la santé et au repos du salarié en forfait jours.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      02/11/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 172, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Plan de formation : comment organiser la nouvelle consultation du comité d'entreprise ?

      19/10/16
       

      Depuis le 1er janvier 2016, l'examen par le comité d'entreprise du plan de formation fait partie d'une grande consultation annuelle sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      A travail égal, le salaire n'est pas forcément égal

      14/10/16
       

      Un employeur peut tenir compte de la disparité du coût de la vie pour rémunérer différemment des salariés effectuant un travail identique... mais n'habitant pas dans la même région

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Droit d'alerte économique du CE : on est parfois obligé de sortir du périmètre de l'entreprise

      07/10/16
       

      Le comité d'entreprise d'une filiale dont la situation de dépendance vis-à-vis de la société mère est extrêmement délicate est en droit d'obtenir des informations sur la stratégie de la société mère à l'égard de sa filiale.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un comité d'entreprise qui embauche un salarié, c'est un employeur qui peut être amené à licencier

      06/10/16
       

      Quand une secrétaire comptable, salariée d'un comité d'établissement, dissimule ses négligences informatiques et manifeste un comportement irrespectueux à l'égard des autres salariés et de sa hiérarchie, il y a faute grave justifiant un licenciement.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Consultation du CE : on l'a déjà dit, et on le redit, le temps joue désormais contre le comité d'entreprise

      06/10/16
       

      Il est devenu fondamental pour les CE de bien connaître les règles de consultation prévues par le code du travail, et notamment les délais dont ils disposent pour rendre leurs avis consultatifs. Deux récentes jurisprudences nous donnent l'occasion de faire un point sur le sujet.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Accords PSE : le CE doit être associé à la mise en oeuvre des mesures de reclassement

      06/10/16
       

      L'accord majoritaire ou le document unilatéral mettant en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit, pour être validé ou homologué, comporter les modalités de suivi par le comité d'entreprise de la mise en oeuvre des mesures de reclassement.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      L'expert comptable peut prendre connaissance de la stratégie du groupe

      04/10/16
       

      L'expert-comptable, désigné par le CE pour l'assister sur l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, peut accéder aux documents définissant la stratégie du groupe

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      L'employeur n'a pas intérêt à oublier de consulter les comités d'établissement

      04/10/16
       

      Dès lors qu'un projet émanant de la direction générale de la société a un effet direct local sur les conditions de travail des salariés d'un établissement, le CE de cet établissement doit bien être consulté.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Gestion des activités sociales et culturelles : ce que l'employeur économise revient au CE

      04/10/16
       

      Pour calculer les budgets des activités sociales et culturelles d'un CE, il faut tenir compte de toutes les dépenses sociales consacrées par l'employeur aux ASC. Cela comprend les économies réalisées par l'entreprise et c'est du TTC.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      03/10/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 171, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/09/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 170, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Utilisation de la visioconférence pour réunir la DUP : la loi Travail répare un oubli de la loi Rebsamen

      26/08/16
       

      Les réunions de la Délégation Unique du Personnel (DUP) peuvent désormais être organisées en visioconférence dans les conditions de droit commun.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Il devient plus facile pour l'employeur d'utiliser le vote électronique pour les élections professionnelles

      26/08/16
       

      L'employeur pourra bientôt décider de sa propre initiative que les élections de comité d'entreprise et de délégués du personnel auront lieu par vote électronique.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      On sait enfin compter les heures de délégation des représentants du personnel soumis à un forfait jours

      24/08/16
       

      Pour un représentant du personnel ou un représentant syndical soumis à un forfait jours, 4 heures de délégation correspondent à une demi-journée de travail, c'est le code du travail qui le dit.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      L'effectif des établissements peut servir de critère pour répartir entre les CE la subvention activités sociales et culturelles

      24/08/16
       

      On peut désormais mettre en place par accord une répartition du budget des activités sociales et culturelles devant revenir aux comités d'établissement de l'entreprise en fonction de l'effectif de chaque établissement.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      On peut adapter par accord l'ordre dans lequel le CCE et les comités d'établissement sont consultés

      24/08/16
       

      Le code du travail donne désormais la possibilité de définir par accord l'ordre dans lequel l'employeur doit consulter le comité central d'entreprise et les comités d'établissement.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      De nouvelles possibilités d'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise

      24/08/16
       

      Le comité d'entreprise peut désormais utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une formation au profit des délégués du personnel et/ou des délégués syndicaux de l'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      C'est parti pour la nouvelle consultation du CE sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail

      22/07/16
       

      On connaît enfin les informations que l'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.

     

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