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Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues


Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues

Utilisation du budget de fonctionnement, préparation de vos réunions mensuelles, droit d'alerte, élections…

Nos juristes spécialisés dans le droit du comité d'entreprise vous accompagnent pas à pas dans la gestion de votre comité d'entreprise à l'aide d'outils pratiques et sans jargon : fiches pratiques, modèles de document, et Questions-Réponses en droit du travail.

Également disponible sur les solutions métier dédiée aux représentants du personnel : Solution CE Essentiel et Solution CE Intégrale sur www.elnet-ce.fr

 

Les + du produit

  • Un langage clair et orienté terrain
  • Des modèles de documents et tableaux récapitulatifs pour gagner du temps et passer à l'action
  • Un guide papier et une version Internet pour avoir la bonne information n'importe où
 

Fiches pratiques


Plus de 300 Fiches pratiques précises et pédagogiques vous donnent les réponses utiles pour maîtriser le fonctionnement du CE, ses attributions économiques et la gestion de ses activités sociales et culturelles.


Thèmes traités :

  • Ce qu'il faut savoir pour bien commencer
  • Les entités susceptibles de posséder un comité d'entreprise
  • Mise en place et renouvellement du CE
  • Le statut des membres du CE
  • Les ressources financières du CE
  • Les moyens matériels dont dispose le CE pour fonctionner
  • Embaucher un salarié pour le comité d'entreprise
  • La participation du comité d'entreprise à la constitution du CHSCT
  • La création de commissions
  • Les formations des membres du CE
  • La communication du CE
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les attributions économiques du comité d'entreprise
  • Le recours du comité d'entreprise à des experts
  • Les différents comités (comité central d’entreprise,comités d’établissement, comité de groupe…)
  • Les modifications économiques et juridiques de l'entreprise
  • Les entreprises en difficulté
  • La protection des représentants du personnel
  • La contestation de la rupture du contrat…

Modèles et tableaux


Lettres, délibérations, accords... Plus de 70 Modèles et tableaux pour s’assurer que les consultations légales du CE ont bien lieu, pour suivre certaines procédures et pour élaborer des documents dont le CE a besoin.


Thèmes traités :

  • La mise en place des comités : Schéma des opérations électorales pour l'élection du CE - Accord de mise en place d'un comité central d'entreprise - Lettre de désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise…
  • Le fonctionnement du CE : Modèle de convocation et d'ordre du jour pour la première réunion du CE - Exemple d'ordre du jour d'une réunion de CE - Modèle de règlement intérieur du comité central d'entreprise…
  • Les attributions économiques du CE : Tableau des informations/consultations périodiques du CE - Rapport annuel sur la situation économique…
  • Les activités sociales et culturelles du CE : Contrat de prêt d'argent à un salarié par le CE - Tableau récapitulatif des règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles…
  • Le statut protecteur des membres du CE : Procès-verbal réunion du CE après une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu - Schémas de procédure en cas de licenciement économique d'un salarié protégé…

Questions-Réponses


Près de 40 fiches Questions-Réponses pour connaître les notions fondamentales du droit du travail sur lesquelles le CE est souvent interrogé par les salariés.


Thèmes traités :

  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Congés payés
  • Contrôle de l'activité des salariés
  • Heures supplémentaires
  • Inspection du travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Intéressement des salariés
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Règlement intérieur de l’entreprise…


Liste des Questions-Réponses :

  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Accords d'entreprise et d'établissement
  • Accords de méthode
  • Affichages obligatoires
  • Apprentissage
  • Astreinte
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Compte épargne-temps
  • Compte Professionnel de Formation (CPF)
  • Congé individuel de formation (CIF)
  • Congé de maternité ou d'adoption
  • Congé de paternité
  • Congé parental d'éducation
  • Congés payés (acquisition)
  • Congés payés (utilisation)
  • Congés pour raisons familiales
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat à durée déterminée (conclusion)
  • Contrat à durée déterminée (rupture)
  • Convention collective
  • Délégué du personnel
  • Délégué syndical
  • Droit disciplinaire
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Fonds national de l'emploi (FNE)
  • Formation professionnelle continue
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Grève
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Heures supplémentaires
  • Horaires de travail
  • Hygiène et sécurité du travail
  • Inaptitude du salarié
  • Inspection du travail
  • Intéressement des salariés
  • Journée de solidarité
  • Médecine du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Négociation annuelle obligatoire
  • Participation des salariés
  • Périodes et contrat de professionnalisation
  • Plan de formation et actions de formation
  • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
  • Prévoyance des salariés
  • Priorité de réembauche
  • Reclassement des salariés
  • Reconversion des salariés
  • Récupération des heures de travail perdues
  • Registres obligatoires
  • Règlement intérieur de l'entreprise
  • Représentant de la section syndicale
  • Retraite
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Section syndicale d'entreprise
  • Surveillance des salariés
  • Temps de travail effectif
  • Transaction
  • Transfert d'entreprise
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travail à temps partiel
  • Usage, accord atypique et engagement unilatéral
  • L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédacteur en chef : Frédéric AOUATE
  • Chef de rubrique : Virginie GUILLEMAIN
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Refuser de prêter serment en raison de sa religion ne justifie pas un licenciement

      22/02/17
       

      La prestation de serment à laquelle sont soumises certaines professions peut être aménagée pour tenir compte des convictions religieuses de l'intéressé. Le refus d'assermentation qui en découle ne peut pas justifier un licenciement. Celui-ci est discriminatoire.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un syndicat peut produire en justice des documents photographiés par un délégué du personnel

      17/02/17
       

      Le repos dominical, c'est sacré ! Au point qu'un syndicat peut utiliser les documents consultés par le délégué du personnel pour prouver que l'entreprise est illégalement ouverte le dimanche. Et ce, même si certains de ces documents contiennent des informations relevant de la vie privée des salariés.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le ministère du travail publie un guide pratique du fait religieux en entreprise

      17/02/17
       

      Présenté début novembre aux partenaires sociaux, le guide du fait religieux dans les entreprises privées vient d'être publié sur le site du ministère du travail, www.travail.gouv.fr.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Consultation annuelle sur les orientations stratégiques : l'employeur doit donner les prévisions à 3 ans

      16/02/17
       

      Support des consultations annuelles du CE, et notamment celle sur les orientations stratégiques, la base de données économiques et sociales doit permettre un vrai débat sur la conduite de l'entreprise à l'horizon de 3 ans. Une note de 4 pages sous forme de tableaux très synthétiques sur les perspectives 2018-2020 ne suffit pas.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un accord d'entreprise signé dans les conditions de droit commun peut ramener le mandat à 3 ou 2 ans

      16/02/17
       

      Aujourd'hui, le droit commun, c'est une majorité de 30 % des voix au premier tour des dernières élections du CE et une possibilité de droit d'opposition. Demain, ce sera 50 % et une possibilité de référendum.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      L'expert-comptable du CE peut demander la transmission d'informations relatives à la situation du groupe

      16/02/17
       

      L'expert-comptable chargé d'assister le CE dans le cadre d'une mission légale a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, c'est à lui de déterminer les documents d'ordre économique, financier ou social utiles pour mener sa mission à bien.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Calcul de la rémunération des heures de délégation d'un VRP : on tient compte de toutes les commissions

      16/02/17
       

      La rémunération des heures de délégation d'un VRP doit être calculée en prenant en compte l'intégralité des commissions qu'il a perçues, peu important qu'elles aient été générées par des ordres directs ou des ordres indirects.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Pas besoin de consulter le comité d'entreprise pour une extension des bureaux d'un demi-étage supplémentaire

      16/02/17
       

      A partir du moment où un projet n'a pas de répercussions sur la marche générale de l'entreprise, l'organisation du travail et les conditions d'emploi des salariés, le comité d'entreprise n'a pas à être consulté.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/02/17
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 175, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Le portail internet du Compte Personnel d'Activité (CPA) est désormais opérationnel

      13/01/17
       

      En créant son espace personnel sur le site wwww.moncompteactivite.gouv.fr, chaque actif peut consulter ses droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d'engagement citoyen (CEC).

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Activités sociales et culturelles : les quelques chiffres dont les CE auront besoin en 2017

      10/01/17
       

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      02/01/17
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 174, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Les élections partielles n'affectent pas la représentativité syndicale

      28/12/16
       

      Un syndicat ne peut pas gagner ou perdre sa représentativité dans l'entreprise à l'occasion d'élections partielles. Seuls comptent, pour toute la durée du cycle électoral, les résultats au scrutin général. Et ce, y compris s'il en résulte une situation de blocage de la négociation collective pour l'ensemble des salariés dans l'entreprise

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Assistance du CE en cas de PSE : dire qu'on approuve la faculté à titre éventuel ne suffit pas, il faut décider

      27/12/16
       

      La décision du comité d'entreprise de se faire assister par un expert-comptable en cas de projet de licenciement économique avec plan de sauvegarde doit être prise dès la première réunion. Après, il sera trop tard

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Élection des représentants du personnel : avant de proclamer, tout le monde doit signer

      27/12/16
       

      Le procès-verbal des élections doit impérativement être signé par tous les membres du bureau de vote avant la proclamation des résultats. Voilà un principe général du droit électoral dont la violation suffit à justifier l'annulation des élections.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un CE ne peut pas agir en justice pour faire condamner l'employeur à payer des heures supplémentaires

      22/12/16
       

      Bien que ses budgets dépendent de la masse salariale, le CE ne peut pas agir contre l'employeur pour faire reconnaître que les conventions de forfait n'étaient pas régulières au regard de la convention collective et le faire condamner au paiement d'heures supplémentaires.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Mise en place d'une DUP : être maître à bord ne veut pas dire s'affranchir de ses obligations légales

      20/12/16
       

      Ne pas consulter les instances représentatives du personnel de l'entreprise avant de prendre la décision d'instituer une délégation unique du personnel justifie l'annulation des élections

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      01/12/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 173, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Licenciement injustifié : référentiel indicatif d'indemnités

      30/11/16
       

      Deux décrets relatifs à l'indemnisation en cas de licenciement injustifié viennent de paraître au JO. Ils fixent 2 barèmes indicatifs auxquels le juge peut se référer, l'un en cas de conciliation, l'autre devant le bureau de jugement.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Moins de 300 salariés, 300 salariés et plus, il y a de vraies différences pour le comité d'entreprise

      21/11/16
       

      Le seuil de 300 salariés, qui détermine notamment la périodicité des réunions de CE, on le calcule comme en matière d'élections professionnelles. Il doit donc avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Oui à une double candidature titulaire/suppléant, oui à une liste de candidats incomplète

      21/11/16
       

      Une liste peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, et un salarié peut se porter candidat à une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Les mandats, on ne peut les proroger que par accord unanime entre l'employeur et les syndicats

      21/11/16
       

      A défaut de prorogation régulière des mandats des élus d'une délégation unique du personnel, les délibérations adoptées par les représentants du personnel restés irrégulièrement en poste sont nulles.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      L'employeur doit laisser l'expert-comptable accéder à sa base de données relative au personnel

      21/11/16
       

      Ce n'est pas à l'employeur de décider si les documents dont l'expert-comptable du CE estime avoir besoin pour mener à bien sa mission légale sont ou non utiles à l'accomplissement de la mission légale.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      En période électorale, l'employeur ne doit pas s'exprimer contre les instances représentatives du personnel

      21/11/16
       

      Manque à son obligation de neutralité, l'employeur qui diffuse une note de service reprochant aux membres du CHSCT leur position sur un projet en cours. Dès lors que ces membres sont clairement identifiés comme adhérents à des syndicats en lice aux élections, il y a là motif à reprendre le processus électoral depuis zéro.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Une fois le délai de consultation du CE négocié avec l'employeur arrivé à expiration, il est trop tard pour agir

      21/11/16
       

      Les élus qui ne s'estiment pas suffisamment informés ou qui exigent une consultation préalable du CHSCT doivent impérativement agir avant l'expiration du délai fixé par accord. À défaut, toute contestation apparaît inutile.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Masse salariale servant au calcul des budgets du CE : les mandataires sociaux ne sont pas des salariés

      21/11/16
       

      L'employeur a le droit de sortir de la masse salariale du compte 641 servant à calculer les budgets à verser au comité d'entreprise la rémunération des dirigeants sociaux qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      La prescription pour réclamer un rappel de budget à l'employeur, c'est 5 ans à compter du jour où...

      21/11/16
       

      Le délai de 5 ans dont dispose un CE pour demander un rappel de budget à l'employeur a pour point de départ le jour où il a eu connaissance de la masse salariale du compte 641 figurant dans les comptes de l'entreprise.

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Un relevé déclaratif assure le suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours

      21/11/16
       

      Un relevé déclaratif mensuel signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet d'assurer le droit à la santé et au repos du salarié en forfait jours.

    • Comité d'entreprise / Bulletin

      Lettre CE

      02/11/16
       

      Votre lettre d'information Comité d'entreprise n° 172, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Comité d'entreprise / Comité d'entreprise

      Plan de formation : comment organiser la nouvelle consultation du comité d'entreprise ?

      19/10/16
       

      Depuis le 1er janvier 2016, l'examen par le comité d'entreprise du plan de formation fait partie d'une grande consultation annuelle sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.

     

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