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Guide CHSCT

CHSCT : des réponses pratiques et concrètes à toutes vos questions


Guide CHSCT

CHSCT : des réponses pratiques et concrètes à toutes vos questions

Pratique et opérationnel, le Guide CHSCT vous permet de comprendre et de faciliter la mise en place, le fonctionnement, les missions et les attributions du CHSCT.

Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Fiches risques : structuré en 3 parties, il vous guide pas à pas dans l’élaboration de toutes vos procédures liées au CHSCT.

Vous bénéficiez également de la complémentarité du papier et d’Internet : 
- la version papier pour toutes vos questions au quotidien sur le CHSCT,
- Internet pour veiller aux évolutions de votre matière en permanence.

 

Les + du produit

  • Des cas concrets et des modèles personnalisables
  • Un système de mise à jour exclusif
  • Un guide papier et une version Internet pour gagner en efficacité
 

Fiches pratiques


200 Fiches pratiques apportent des réponses concrètes, accessibles et fiables à toutes les questions que vous vous posez sur la mise en place, le fonctionnement, les missions et les pouvoirs du CHSCT :

  • Mise en place du CHSCT
  • Droits et les obligations du CHSCT
  • Règles de fonctionnement du CHSCT
  • Prévention et sécurité dans l’entreprise
  • La version Internet du Guide CHSCT vous permet d’accéder à toutes les sources utiles cités en référence (jurisprudence, code du travail).


    Thèmes abordés : 

    Mise en place du CHSCT

  • Ce qu'il faut savoir sur le CHSCT pour bien commencer
  • Les établissements devant posséder un CHSCT
  • Les règles de calcul des effectifs
  • Désigner les membres du CHSCT

  • Droits et obligations du CHSCT

  • Le mandat des membres du CHSCT
  • Le crédit d’heures des membres du CHSCT
  • Les déplacements des membres du CHSCT
  • La formation des membres du CHSCT
  • La protection des membres du CHSCT
  • Membres du CHSCT victime de discrimination

  • Règles de fonctionnement du CHSCT

     

    • L’organisation interne du CHSCT
    • Les moyens de fonctionnement du CHSCT
    • Les réunions du CHSCT
    • Le délit d’entrave

    • Prévention et sécurité dans l’entreprise

    • La sécurité : l’affaire de l’employeur et des salariés
    • La  prévention des risques professionnels
    • Prévenir et agir face aux risques psychosociaux
    • Prévenir et agir face au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral
    • Prévenir les addictions au travail
    • Prévenir les troubles musculo-squelettiques
    • Agir en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’inaptitude
    • Le comité informé et/ou consulté
    • Les différents cas d'intervention du CHSCT
    • Protéger les salariés des autres entreprises
    • Inspecter, enquêter, alerter
    • Se faire assister d'un expert
    • Agir avec les autres représentants du personnel de l’entreprise
    • Bien s'organiser avec l'instant de coordination
    • Travailler en étroite collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

    Modèles et tableaux


    Plus de 40 Modèles et tableaux : planning, check-list, modèles de procès-verbaux... des outils opérationnels et modèles pour accomplir rapidement et en toute sécurité vos formalités :

     

    • Mise en place du CHSCT
    • Fonctionnement et réunions du CHSCT
    • Attributions et prérogatives
    • Protection des représentants du personnel au CHSCT
    • Personnalisez les modèles et gagnez du temps avec la version Internet du Guide CHSCT.


      Parmi les documents proposés :

      Mise en place et renouvellement du CHSCT

    • Planning des étapes de mise en place ou de renouvellement du CHSCT
    • Convocations du collège désignatif
    • Exemple d'accord du collège désignatif en vue de procéder au renouvellement du CHSCT
    • Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT
    • Accord portant création de plusieurs CHSCT dans un établissement de 500 salariés et plus
    • Exemple de lettre pour la désignation d'un représentant syndical au CHSCT
    • Liste des membres du CHSCT à afficher dans l'établissement

    • Fonctionnement et réunions du CHSCT

    • Exemple de règlement intérieur du CHSCT
    • Congé de formation d’un membre du CHSCT : Lettre de demande de congé et de renouvellement, réponse de l'employeur
    • Courrier d’un membres du CHSCT justifiant d’un dépassement de son crédit d’heures et modèle de bon de délégation pour leur utilisation
    • Réunion du CHSCT : exemple de convocation pour une réunion trimestrielle, schéma des étapes à suivre dans le cadre d'une réunion trimestrielle et demande d'organisation d'une réunion extraordinaire
    • Exemple de mandat donné au secréataire du CHSCT pour représenter le comité en justice

    • Attributions et les prérogatives du CHSCT

    • Informations et consultations du CHSCT : tableaux et schémas
    • Bilan annuel de l'entreprise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
    • Médecin du travail : rapport annuel d'activité et fiche d'entreprise
    • Schéma de mise en oeuvre d'une inspection du CHSCT
    • Postes et lieux de travail : check-list de vérification et guide d'analyse
    • Schéma de compte-rendu d'une mission d'inspection du CHSCT
    • Fiche de signalement du CHSCT (accident du travail, risque de maladie professionnelle, risque grave...)
    • Délibérations du CHSCT en vue de se faire assister par un expert

    • Protection des représentants du personnel au CHSCT

    • Schéma de procédures en cas de licenciement
    • Exemple de transaction consécutive au licenciement d'un membre du CHSCT
    • Demande de réintégration d'un membre du CHSCT licencié sans autorisation administrative et d'un membre dont l'autorisation de licenciement a été annulée
    • Exemple de recours hiérarchique contre une autorisation de licenciement

    Fiches risques


    Près de 30 Fiches risques : définition, origines, conséquences, solutions, réglementation…

    Parmi les thèmes traités : consignes de sécurité, déchets, bruit, éclairage, électricité, incendie, manutention, position de travail, travail sur écran, travaux dangereux,…

    Les Fiches risques vous apportent des explications et des conseils très pratiques sur les principaux risques professionnels auxquels les salariés peuvent être confrontés.


    Parmi les Fiches risques proposées :

    - Bruit
    - Consignes de sécurité
    - Déchets
    - Éclairage
    - Électricité
    - Incendie
    - Manutention
    - Position de travail
    - Pression
    - Travail sur écran
    - Travaux dangereux
    - Troubles musculo-squelettiques

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédacteur en chef adjoint : Frédéric AOUATE
  • Chef de rubrique : Virginie GUILLEMAIN
  •  

    Auteurs :

  • Guillaume BARD, gérant de Préventiv', consultant formateur en santé et sécurité au travail
  • Grégory BARDIN, consultant formateur, Préventiv'
  • Jérôme MELI, conseiller en prévention et en ergonomie
  • Stéphan PEZÉ, consultant formateur en santé et sécurité au travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Charge de travail : la mesure du temps de travail ou du volume de travail n'est que la partie visible de l'iceberg

      12/01/17
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      CHSCT : la liste des cabinets d'experts agréés est complétée

      11/01/17
       

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      11/01/17
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 61, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Pour contester l'expertise du CHSCT, l'employeur doit saisir le tribunal de grande instance

      10/01/17
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le dépistage de drogues peut être effectué par un supérieur hiérarchique

      03/01/17
       

      Un supérieur hiérarchique peut effectuer un test salivaire de dépistage de drogues sur un salarié. Le dépistage n'a pas à être pratiqué par un professionnel de santé. ll doit être prévu par le règlement intérieur de l'entreprise, être soumis à contre-expertise si le salarié le demande et justifié par la nature du poste occupé par le salarié.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Suivi médical des salariés : le recours au médecin du travail n'est plus systématique

      02/01/17
       

      Depuis le 1er janvier 2017, les visites médicales d'aptitude sont remplacées, sauf pour les emplois à risques, par des visites d'information et de prévention.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      En matière de prévention des risques professionnels, il ne suffit de dire qu'on va s'en occuper, il faut le faire

      28/12/16
       

      L'employeur qui ne s'implique pas dans la prévention des risques de violence et d'incivilités auxquels est exposé un salarié, éducateur spécialisé, manque à son obligation de sécurité de résultat.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Les conditions de travail des salariés d'un sous-traitant, ça regarde le CHSCT du donneur d'ordre

      26/12/16
       

      Le CHSCT est compétent pour exercer ses prérogatives à l'égard de toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. A ce titre, il peut intervenir au profit des salariés d'une entreprise sous-traitante

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Mise en place d'une DUP : être maître à bord ne veut pas dire s'affranchir de ses obligations légales

      26/12/16
       

      Ne pas consulter les instances représentatives du personnel de l'entreprise avant de prendre la décision d'instituer une délégation unique du personnel justifie l'annulation des élections

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      12/12/16
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 60, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Menaces, violence, conditions de travail dégradées, arrêts maladie... : pas de doute, il y a risque grave !

      09/12/16
       

      Lorsque différents documents, enquête du CHSCT, rapports, courriers et témoignages font état de conditions de travail dégradées, de violence, de souffrance, de pressions, d'augmentation des arrêts de travail, de menaces de sanction et/ou de licenciement, le risque grave est caractérisé et nécessite une expertise.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Un exemple d'annulation d'expertise pour risque grave

      09/12/16
       

      En cas de nouvelle expertise ayant pour origine le même projet, le CHSCT doit démontrer l'existence d'un nouveau risque grave identifié et actuel. Dans le cas contraire, l'expertise sera annulée.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      La réunion extraordinaire du CHSCT, l'employeur doit l'organiser telle qu'elle est demandée

      06/12/16
       

      Quand il est saisi d'une demande de réunion extraordinaire de CHSCT, l'employeur doit reprendre dans l'ordre du jour tous les points figurant dans la demande de réunion.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Licencier l'auteur d'un harcèlement moral ne suffit pas à mettre l'employeur à l'abri d'une condamnation

      06/12/16
       

      Pour protéger la santé des salariés, on commence par prendre toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail, en mettant notamment en oeuvre des actions d'information et de formation.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'employeur n'est pas toujours responsable du harcèlement commis par un tiers à l'entreprise

      05/12/16
       

      Un employeur ne peut être tenu pour responsable d'actes de harcèlement moral commis par un tiers à l'entreprise qui n'exerce aucune autorité, de fait ou de droit, sur les salariés.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Un relevé déclaratif assure le suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours

      21/11/16
       

      Un relevé déclaratif mensuel signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet d'assurer le droit à la santé et au repos du salarié en forfait jours.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      14/11/16
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 59, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le salarié qui dénonce un harcèlement ne peut pas être poursuivi pour diffamation

      18/10/16
       

      Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement dont il s'estime victime ne peut pas être poursuivi pour diffamation. En revanche, il peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse s'il est de mauvaise foi.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Assouplissement des obligations légales en matière de vestiaires et d'emplacement de restauration

      14/10/16
       

      A compter du 1er janvier 2017, deux changements à connaître : l'un sur les vestiaires collectifs, l'autre sur l'aménagement d'un emplacement pour la restauration des salariés

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      14/10/16
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 58, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      13/09/16
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 57, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      La liste des experts agréés auxquels le CHSCT peut recourir a été complétée

      08/09/16
       

      Le CHSCT peut se faire assister par un expert en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail. Une condition à respecter, il doit s'agir d'un expert agréé, dont la liste a récemment été mise à jour.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le CHSCT peut être élu en deux temps

      06/09/16
       

      La désignation des nouveaux membres du CHSCT peut être effectuée par deux scrutins séparés, même en l'absence d'accord unanime.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      La loi Rebsamen a défini les agissements sexistes, la loi Travail oblige l'employeur à faire de la prévention.

      26/08/16
       

      L'employeur doit désormais tenir compte dans la prévention des risques professionnels du risque d'agissements sexistes. Quant au CHSCT, il peut proposer des actions de prévention

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Passé un certain délai, l'employeur ne peut plus contester la décision du CHSCT de se faire assister par un expert

      26/08/16
       

      L'employeur qui n'est pas d'accord avec la décision du CHSCT de se faire assister par un expert ou avec la facture que lui présente l'expert en fin de mission a 15 jours pour agir en justice. Passé ce délai, il ne peut plus rien faire.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      On sait enfin compter les heures de délégation des représentants du personnel soumis à un forfait jours

      24/08/16
       

      Pour un représentant du personnel du CHSCT soumis à un forfait jours, 4 heures de délégation correspondent à une demi-journée de travail, c'est le code du travail qui le dit.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      BDES : la rubrique consacrée à l'égalité professionnelle est détaillée

      21/07/16
       

      Le décret application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 précise le contenu de la base de données économiques et sociales en matière d'égalité professionnelle à laquelle le CHSCT a accès. Ce contenu est identique quelle que soit la taille de l'entreprise.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      On connaît enfin les nouveaux délais de consultation du CHSCT

      21/07/16
       

      Le décret d'application de la loi Rebsamen aligne les délais de consultation du CHSCT sur ceux du CE. Il organise la prorogation des mandats des membres du CHSCT pour éviter la carence, ainsi que la consultation sur un même projet de l'ICCHSCT et de un ou plusieurs CHSCT, ou du CE et du CHSCT.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le CHSCT peut recourir à un expert en cas d'accident mortel inexpliqué

      07/07/16
       

      Le recours par le CHSCT à un expert agréé est justifié en cas d'accident mortel inexpliqué. Les zones d'ombre entourant les circonstances de l'accident ne font pas obstacle à l'expertise. Au contraire !

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Un exemple de recours à l'expert CHSCT en cas de projet important

      06/07/16
       

      Le recours à l'expert par le CHSCT est justifié en cas de réorganisation de l'entreprise ayant pour conséquence l'extension du secteur géographique des salariés, un nouveau régime des astreintes et une modification du rattachement hiérarchique organisationnel et des processus RH par automatisation.

     

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