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Guide CHSCT

CHSCT : des réponses pratiques et concrètes à toutes vos questions


Guide CHSCT

CHSCT : des réponses pratiques et concrètes à toutes vos questions

Pratique et opérationnel, le Guide CHSCT vous permet de comprendre et de faciliter la mise en place, le fonctionnement, les missions et les attributions du CHSCT.

Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Fiches risques : structuré en 3 parties, il vous guide pas à pas dans l’élaboration de toutes vos procédures liées au CHSCT.

Vous bénéficiez également de la complémentarité du papier et d’Internet : 
- la version papier pour toutes vos questions au quotidien sur le CHSCT,

- Internet pour veiller aux évolutions de votre matière en permanence.

 

Les + du produit

  • Des cas concrets et des modèles personnalisables
  • Un système de mise à jour exclusif
  • Un guide papier et une version Internet pour gagner en efficacité
 

Fiches pratiques


200 Fiches pratiques apportent des réponses concrètes, accessibles et fiables à toutes les questions que vous vous posez sur la mise en place, le fonctionnement, les missions et les pouvoirs du CHSCT :

  • Mise en place du CHSCT
  • Droits et les obligations du CHSCT
  • Règles de fonctionnement du CHSCT
  • Prévention et sécurité dans l’entreprise
  • La version Internet du Guide CHSCT vous permet d’accéder à toutes les sources utiles cités en référence (jurisprudence, code du travail).


    Thèmes abordés : 


    Mise en place du CHSCT

  • Ce qu'il faut savoir sur le CHSCT pour bien commencer
  • Les établissements devant posséder un CHSCT
  • Les règles de calcul des effectifs
  • Désigner les membres du CHSCT

  • Droits et les obligations du CHSCT

  • Le mandat des membres du CHSCT
  • Le crédit d’heures des membres du CHSCT
  • Les déplacements des membres du CHSCT
  • La formation des membres du CHSCT
  • La protection des membres du CHSCT
  • Membres du CHSCT victime de discrimination

  • Règles de fonctionnement du CHSCT

    • L’organisation interne du CHSCT
    • Les moyens de fonctionnement du CHSCT
    • Les réunions du CHSCT
    • Le délit d’entrave

    • Prévention et sécurité dans l’entreprise

    • La sécurité : l’affaire de l’employeur et des salariés
    • La  prévention des risques professionnels
    • Prévenir et agir face aux risques psychosociaux
    • Prévenir et agir face au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral
    • Prévenir les addictions au travail
    • Prévenir les troubles musculo-squelettiques
    • Agir en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’inaptitude
    • Le comité informé et/ou consulté
    • Les différents cas d'intervention du CHSCT
    • Protéger les salariés des autres entreprises
    • Inspecter, enquêter, alerter
    • Se faire assister d'un expert
    • Agir avec les autres représentants du personnel de l’entreprise
    • Bien s'organiser avec l'instant de coordination
    • Travailler en étroite collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

    Modèles et tableaux


    Plus de 40 Modèles et tableaux : planning, check-list, modèles de procès-verbaux...des outils opérationnels et modèles pour accomplir rapidement et en toute sécurité vos formalités :

    • Mise en place du CHSCT
    • Fonctionnement et réunions du CHSCT
    • Attributions et prérogatives
    • Protection des représentants du personnel au CHSCT
    • Personnalisez les modèles et gagnez du temps avec la version Internet du Guide CHSCT.


      Parmi les documents proposés :


      Mise en place et renouvellement du CHSCT

    • Planning des étapes de mise en place ou de renouvellement du CHSCT
    • Convocations du collège désignatif
    • Exemple d'accord du collège désignatif en vue de procéder au renouvellement du CHSCT
    • Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT
    • Accord portant création de plusieurs CHSCT dans un établissement de 500 salariés et plus
    • Exemple de lettre pour la désignation d'un représentant syndical au CHSCT
    • Liste des membres du CHSCT à afficher dans l'établissement

    • Fonctionnement et réunions du CHSCT

    • Exemple de règlement intérieur du CHSCT
    • Congé de formation d’un membre du CHSCT : Lettre de demande de congé et de renouvellement, réponse de l'employeur
    • Courrier d’un membres du CHSCT justifiant d’un dépassement de son crédit d’heures et modèle de bon de délégation pour leur utilisation
    • Réunion du CHSCT : exemple de convocation pour une réunion trimestrielle, schéma des étapes à suivre dans le cadre d'une réunion trimestrielle et demande d'organisation d'une réunion extraordinaire
    • Exemple de mandat donné au secréataire du CHSCT pour représenter le comité en justice

    • Attributions et les prérogatives du CHSCT

    • Informations et consultations du CHSCT : tableaux et schémas
    • Bilan annuel de l'entreprise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
    • Médecin du travail : rapport annuel d'activité et fiche d'entreprise
    • Schéma de mise en oeuvre d'une inspection du CHSCT
    • Postes et lieux de travail : check-list de vérification et guide d'analyse
    • Schéma de compte-rendu d'une mission d'inspection du CHSCT
    • Fiche de signalement du CHSCT (accident du travail, risque de maladie professionnelle, risque grave...)
    • Délibérations du CHSCT en vue de se faire assister par un expert

    • Protection des représentants du personnel au CHSCT

    • Schéma de procédures en cas de licenciement
    • Exemple de transaction consécutive au licenciement d'un membre du CHSCT
    • Demande de réintégration d'un membre du CHSCT licencié sans autorisation administrative et d'un membre dont l'autorisation de licenciement a été annulée
    • Exemple de recours hiérarchique contre une autorisation de licenciement

    Fiches risques


    Près de 30 Fiches risques : Définition, origines, conséquences, solutions, réglementation…

    Parmi les thèmes traités : Consignes de sécurité, déchets, bruit, éclairage, électricité, incendie, manutention, position de travail, travail sur écran, travaux dangereux,…

    Les Fiches risques vous apportent des explications et des conseils très pratiques sur les principaux risques professionnels auxquels les salariés peuvent être confrontés.

    Parmi les Fiches risques proposées :
    - Bruit
    -
    Consignes de sécurité
    -
    Déchets
    -
    Éclairage
    -
    Électricité
    -
    Incendie
    -
    Manutention
    -
    Position de travail
    -
    Pression
    -
    Travail sur écran
    -
    Travaux dangereux
    -
    Troubles musculo-squelettiques

    Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Au CHSCT, le siège réservé aux cadres peut être attribué au bénéfice de l'âge

      08/02/16
       

      Si les sièges réservés aux cadres n'ont pas pu être attribués en respectant l'ordre de présentation des listes, il faudra désigner comme élus les candidats les plus âgés. Et ce, uniquement si plusieurs listes sont en concurrence pour asseoir un cadre sur ce siège.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      13/01/16
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 50, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      La consultation du CHSCT, ce n'est qu'en cas de projet d'aménagement important

      17/12/15
       

      La mise en oeuvre d'un nouveau dispositif d'évaluation de satisfaction de la clientèle et de rémunération variable qui va avec ne doit pas forcément donner lieu à consultation du CHSCT. Un exemple de jurisprudence intéressant.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'utilisation d'heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire

      17/12/15
       

      Les indemnités de déplacement qui constituent un complément de salaire doivent être prises en compte pour le calcul de la rémunération des heures de délégation.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Mandat donné au secrétaire pour représenter le CE devant le tribunal correctionnel

      17/12/15
       

      Même si le secrétaire démissionne de sa fonction après avoir reçu un mandat pour représenter le CE dans une action pour entrave, il peut continuer à agir au nom du comité d'entreprise en tant qu'élu.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Un mail pour convoquer les représentants du personnel et leur transmettre l'ordre du jour, c'est valable

      17/12/15
       

      Une jurisprudence nous apprend que la convocation aux réunions de CHSCT, l'ordre du jour et les éventuels documents s'y rapportant peuvent être envoyés par mail.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Une journée de sensibilisation, ça ne suffit pas pour faire disparaître un risque grave

      17/12/15
       

      De l'amiante dans certaines locomotives encore en service, un risque d'exposition qui pourrait se réaliser à l'occasion de certains événements accidentels, il y a bien risque grave justifiant une expertise du CHSCT.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Pénibilité, un mot qui ne déclenche pas automatiquement l'expertise CHSCT

      16/12/15
       

      Le fait que le CHSCT ait pour mission d'analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ne lui permet pas de faire automatiquement appel à un expert, il doit prouver que cette exposition constitue un risque grave.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Pour être membre du CHSCT, nul besoin de travailler dans le secteur d'activité couvert par le comité

      16/12/15
       

      Lorsque plusieurs CHSCT sont institués dans un même établissement selon un critère géographique, tout salarié travaillant dans le secteur géographique du comité peut y être désigné, peu important qu'il ne travaille pas dans le secteur d'activité couvert.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le projet de délibération du CHSCT n'a pas à être communiqué à l'employeur

      16/12/15
       

      Avant la tenue d'une réunion du CHSCT, l'employeur doit communiquer l'ensemble des documents se rapportant à l'ordre du jour. Un projet de délibération rédigé par des membres du comité ne fait pas partie des documents devant être envoyés.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      15/12/15
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 49, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'employeur n'a pas besoin d'attendre la fin de l'expertise pour en contester le coût

      02/12/15
       

      Avant de débuter ses travaux, l'expert présente en général à l'employeur une estimation du montant de la facture. En cas de désaccord, rien n'empêche ce dernier de saisir le juge pour en contester le coût. Et ce, peu important que l'expertise ne soit pas finie.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'arrêt de mort des expertises CHSCT a-t-il été signé ?

      02/12/15
       

      Les frais d'expertise du CHSCT sont à la charge de l'employeur. La disparition de cette phrase du code du travail est programmée pour le 1er janvier 2017.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      16/11/15
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 48, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Consultation du CHSCT en cas de plan de sauvegarde de l'emploi

      13/11/15
       

      Même s'il estime qu'il n'a pas été régulièrement consulté, le CHSCT ne peut pas contester en justice la décision par laquelle l'administration valide ou homologue le plan de sauvegarde de l'emploi.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Il faut faire attention à ne pas déraper en réunion de CHSCT, l'employeur pourrait sanctionner

      03/11/15
       

      Tant que le représentant du personnel reste dans les limites de son mandat de membre du comité d'entreprise, il ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire. En revanche, en cas d'abus de sa part...

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Pas de projet d'aménagement important, pas d'expertise pour le CHSCT

      03/11/15
       

      La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Désignation du CHSCT : il ne revient pas aux syndicats de fixer les règles du jeu

      03/11/15
       

      Les modalités de désignation des membres du CHSCT, ce sont les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel regroupés en collège désignatif qui les déterminent, pas les syndicats.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Désignation d'un représentant syndical au CHSCT

      03/11/15
       

      Seul un salarié travaillant dans l'établissement peut être désigné en qualité de représentant syndical au sein du CHSCT de cet établissement.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      S'accrocher ne veut pas forcément dire harceler

      03/11/15
       

      Quelques SMS nostalgiques d'un salarié à son ex-maîtresse ne suffisent pas à caractériser un harcèlement sexuel.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      16/10/15
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 47, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      15/09/15
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 46, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le délit d'entrave, c'est désormais 7500 euros, sans passer par la case prison

      01/09/15
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      CE, CHSCT, CCE, délégation unique du personnel, etc. : on va pouvoir les réunir en visioconférence

      01/09/15
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Une délégation unique du personnel à la carte pour les entreprises de 300 salariés ou plus

      01/09/15
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le président du CHSCT n'a pas forcément le droit de voter en réunion

      28/08/15
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Instance de coordination des CHSCT : elle ressemble de plus en plus à un CHSCT central

      28/08/15
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Tous les salariés doivent être rattachés à un CHSCT, personne ne doit rester sur le bas coté

      28/08/15
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      CE, CHSCT, comité central d'entreprise, etc. : l'employeur peut maintenant organiser des réunions communes

      28/08/15
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Durée du mandat des membres du CHSCT : c'est désormais la même que celle des élus du CE

      26/08/15
       

     

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