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Guide CHSCT

CHSCT : des réponses pratiques et concrètes à toutes vos questions


Guide CHSCT

CHSCT : des réponses pratiques et concrètes à toutes vos questions

Pratique et opérationnel, le Guide CHSCT vous permet de comprendre et de faciliter la mise en place, le fonctionnement, les missions et les attributions du CHSCT.

Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Fiches risques : structuré en 3 parties, il vous guide pas à pas dans l’élaboration de toutes vos procédures liées au CHSCT.

Vous bénéficiez également de la complémentarité du papier et d’Internet : 
- la version papier pour toutes vos questions au quotidien sur le CHSCT,
- Internet pour veiller aux évolutions de votre matière en permanence.

 

Les + du produit

  • Des cas concrets et des modèles personnalisables
  • Un système de mise à jour exclusif
  • Un guide papier et une version Internet pour gagner en efficacité
 

Fiches pratiques


200 Fiches pratiques apportent des réponses concrètes, accessibles et fiables à toutes les questions que vous vous posez sur la mise en place, le fonctionnement, les missions et les pouvoirs du CHSCT :

  • Mise en place du CHSCT
  • Droits et les obligations du CHSCT
  • Règles de fonctionnement du CHSCT
  • Prévention et sécurité dans l’entreprise
  • La version Internet du Guide CHSCT vous permet d’accéder à toutes les sources utiles cités en référence (jurisprudence, code du travail).


    Thèmes abordés : 

    Mise en place du CHSCT

  • Ce qu'il faut savoir sur le CHSCT pour bien commencer
  • Les établissements devant posséder un CHSCT
  • Les règles de calcul des effectifs
  • Désigner les membres du CHSCT

  • Droits et obligations du CHSCT

  • Le mandat des membres du CHSCT
  • Le crédit d’heures des membres du CHSCT
  • Les déplacements des membres du CHSCT
  • La formation des membres du CHSCT
  • La protection des membres du CHSCT
  • Membres du CHSCT victime de discrimination

  • Règles de fonctionnement du CHSCT

    • L’organisation interne du CHSCT
    • Les moyens de fonctionnement du CHSCT
    • Les réunions du CHSCT
    • Le délit d’entrave

    • Prévention et sécurité dans l’entreprise

    • La sécurité : l’affaire de l’employeur et des salariés
    • La  prévention des risques professionnels
    • Prévenir et agir face aux risques psychosociaux
    • Prévenir et agir face au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral
    • Prévenir les addictions au travail
    • Prévenir les troubles musculo-squelettiques
    • Agir en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’inaptitude
    • Le comité informé et/ou consulté
    • Les différents cas d'intervention du CHSCT
    • Protéger les salariés des autres entreprises
    • Inspecter, enquêter, alerter
    • Se faire assister d'un expert
    • Agir avec les autres représentants du personnel de l’entreprise
    • Bien s'organiser avec l'instant de coordination
    • Travailler en étroite collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

    Modèles et tableaux


    Plus de 40 Modèles et tableaux : planning, check-list, modèles de procès-verbaux... des outils opérationnels et modèles pour accomplir rapidement et en toute sécurité vos formalités :

     

    • Mise en place du CHSCT
    • Fonctionnement et réunions du CHSCT
    • Attributions et prérogatives
    • Protection des représentants du personnel au CHSCT
    • Personnalisez les modèles et gagnez du temps avec la version Internet du Guide CHSCT.


      Parmi les documents proposés :

      Mise en place et renouvellement du CHSCT

    • Planning des étapes de mise en place ou de renouvellement du CHSCT
    • Convocations du collège désignatif
    • Exemple d'accord du collège désignatif en vue de procéder au renouvellement du CHSCT
    • Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT
    • Accord portant création de plusieurs CHSCT dans un établissement de 500 salariés et plus
    • Exemple de lettre pour la désignation d'un représentant syndical au CHSCT
    • Liste des membres du CHSCT à afficher dans l'établissement

    • Fonctionnement et réunions du CHSCT

    • Exemple de règlement intérieur du CHSCT
    • Congé de formation d’un membre du CHSCT : Lettre de demande de congé et de renouvellement, réponse de l'employeur
    • Courrier d’un membres du CHSCT justifiant d’un dépassement de son crédit d’heures et modèle de bon de délégation pour leur utilisation
    • Réunion du CHSCT : exemple de convocation pour une réunion trimestrielle, schéma des étapes à suivre dans le cadre d'une réunion trimestrielle et demande d'organisation d'une réunion extraordinaire
    • Exemple de mandat donné au secréataire du CHSCT pour représenter le comité en justice

    • Attributions et les prérogatives du CHSCT

    • Informations et consultations du CHSCT : tableaux et schémas
    • Bilan annuel de l'entreprise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
    • Médecin du travail : rapport annuel d'activité et fiche d'entreprise
    • Schéma de mise en oeuvre d'une inspection du CHSCT
    • Postes et lieux de travail : check-list de vérification et guide d'analyse
    • Schéma de compte-rendu d'une mission d'inspection du CHSCT
    • Fiche de signalement du CHSCT (accident du travail, risque de maladie professionnelle, risque grave...)
    • Délibérations du CHSCT en vue de se faire assister par un expert

    • Protection des représentants du personnel au CHSCT

    • Schéma de procédures en cas de licenciement
    • Exemple de transaction consécutive au licenciement d'un membre du CHSCT
    • Demande de réintégration d'un membre du CHSCT licencié sans autorisation administrative et d'un membre dont l'autorisation de licenciement a été annulée
    • Exemple de recours hiérarchique contre une autorisation de licenciement

    Fiches risques


    Près de 30 Fiches risques : définition, origines, conséquences, solutions, réglementation…

    Parmi les thèmes traités : consignes de sécurité, déchets, bruit, éclairage, électricité, incendie, manutention, position de travail, travail sur écran, travaux dangereux,…

    Les Fiches risques vous apportent des explications et des conseils très pratiques sur les principaux risques professionnels auxquels les salariés peuvent être confrontés.


    Parmi les Fiches risques proposées :

    - Bruit
    - Consignes de sécurité
    - Déchets
    - Éclairage
    - Électricité
    - Incendie
    - Manutention
    - Position de travail
    - Pression
    - Travail sur écran
    - Travaux dangereux
    - Troubles musculo-squelettiques

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédacteur en chef adjoint : Frédéric AOUATE
  • Chef de rubrique : Virginie GUILLEMAIN
  •  

    Auteurs :

  • Guillaume BARD, gérant de Préventiv', consultant formateur en santé et sécurité au travail
  • Grégory BARDIN, consultant formateur, Préventiv'
  • Jérôme MELI, conseiller en prévention et en ergonomie
  • Stéphan PEZÉ, consultant formateur en santé et sécurité au travail
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Expertise du CHSCT : le juge peut en limiter le nombre de jours

      18/10/18
       

      Lorsque l'expertise couvre deux établissements de la même entreprise à l'activité similaire, elle peut être globalisée. Bien que le CHSCT ait recouru à l'expertise par deux délibérations distinctes, l'expert ne repart pas de zéro avec le second établissement. L'expert doit en tenir compte dans l'évaluation de sa mission et de son coût, au risque que le juge diminue le nombre de jours de l'expertise.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : une commission de prévention et de proximité

      15/10/18
       

      Une commission de prévention et de proximité chargée de recueillir les questions des collaborateurs sur le terrain et d'y répondre ou, le cas échéant, de les relayer au comité social et économique, c'est ce que prévoit l'accord Micromania.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'accident de ski intervenu à l'occasion d'un séminaire d'entreprise constitue un accident de travail

      12/10/18
       

      L'accident de ski survenu à un salarié au cours d'une journée de détente, prévue dans le cadre d'un séminaire d'entreprise obligatoire et rémunérée comme du temps de travail, constitue un accident du travail.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      12/10/18
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 80, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Un nouvel exemple d'expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important

      11/10/18
       

      Le projet de réorganisation du service de chirurgie viscérale qui affecte l'ensemble du service et est susceptible d'avoir une incidence sur la charge et les conditions de travail du personnel hospitalier est un projet important, justifiant le recours à un expert.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : la mise en route du CSE dans l'entreprise

      08/10/18
       

      Majorer le nombre d'heures de délégation les quatre premières années de mandat afin de prendre en compte la nouveauté que constitue le comité social et économique, c'est ce que prévoit l'accord d'entreprise pour le CSE de la société Bio Habitat.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Vu dans un accord relatif au CSE : le secrétaire adjoint du comité social et économique

      04/10/18
       

      La désignation, au sein du bureau du comité, d'un secrétaire adjoint est née de la pratique des CE. Si on la retrouve assez souvent dans les accords relatifs au CSE, rares sont ceux qui prennent la peine de préciser le rôle de ce secrétaire adjoint.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations issues de la loi Avenir professionnel

      04/10/18
       

      La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 crée l'obligation de désigner des référents en matière de harcèlement sexuel et comportements sexistes et renforce l'obligation d'affichage de l'employeur en la matière. Entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Rémunération des heures de délégation : complément de salaire ou remboursement de frais professionnels ?

      28/09/18
       

      Des indemnités qui constituent un remboursement de frais et non un complément de salaire n'ont pas à être intégrées dans la rémunération due aux représentants du personnel au titre des heures de délégation. Plusieurs jurisprudences illustrent cette importante distinction.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Obligation de sécurité de l'employeur : une notice d'information peut suffire

      25/09/18
       

      L'employeur peut voir sa responsabilité écartée lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Une nouvelle illustration montre que la simple remise d'une notice d'information au salarié peut suffire à écarter la responsabilité de l'employeur.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Donner à la santé/sécurité toute la place qu'elle mérite d'avoir au sein du comité social et économique

      20/09/18
       

      En avant-première, notre dossier à paraître prochainement dans le premier numéro de notre lettre mensuelle d'information consacrée au comité social et économique.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Expertise pour risque grave : la délibération du CHSCT doit au minimum être en lien avec l'ordre du jour de la réunion

      20/09/18
       

      Un CHSCT ne peut pas valablement délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion ou qui n'est pas en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. Illustration de cette règle à propos d'une délibération relative à une expertise pour risque grave.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Moins d'élus au sein du comité social et économique, mais plus d'heures de délégation pour les élus

      18/09/18
       

      Au cours de la négociation du protocole préélectoral, employeur et syndicats peuvent prévoir une diminution du nombre d'élus dès lors que cette diminution se traduit par une augmentation équivalente du volume d'heures de délégation. Retour sur une application assez originale de ce dispositif chez B&B Hôtels.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Vu dans un accord d'entreprise relatif au comité social et économique : les établissements distincts

      17/09/18
       

      Quelques accords d'entreprise prennent la peine de mettre en place leurs propres critères pour déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de l'entreprise. Quelques-uns ont retenu notre attention.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      11/09/18
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 79, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Les expertises du comité social et économique : qui paye quoi ?

      10/09/18
       

      Nous faisons le point sur le recours à l'expertise par le comité social et économique. A quel type d'expertise peut recourir le CSE ? A quel expert peut-il faire appel ? Qui prend en charge le coût de l'expertise ?

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : l'ordre du jour des réunions du CSE

      06/09/18
       

      Plusieurs accords relatifs au fonctionnement du comité social et économique abordent la question de l'ordre du jour des réunions plénières. C'est notamment le cas de l'accord de Bouygues Construction.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Consultation du CE sur le licenciement d'un représentant du personnel : vote à main levée ou à bulletin secret ?

      05/09/18
       

      Le fait de ne pas avoir recueilli l'avis consultatif du CSE sur le licenciement d'un représentant du personnel par un vote à bulletin secret ne rend pas forcément la consultation irrégulière et ne permet pas de remettre en cause la décision de l'administration.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Vu dans un accord relatif au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (seconde partie)

      30/08/18
       

      Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d'entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Vu dans un accord relatif au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (première partie)

      30/08/18
       

      La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d'un accord d'entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Trouver les coordonnées d'une section d'inspection du travail d'Ile-de-France en quelques clics de souris

      30/08/18
       

      Un annuaire Web permet aux représentants du personnel et aux salariés travaillant en Ile-de France de trouver les coordonnées de la section d'inspection du travail dont leur entreprise relève.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le CHSCT peut décider de recourir à un expert en 2 temps

      30/08/18
       

      Le CHSCT peut voter le principe du recours à une expertise dans une première délibération. Puis désigner l'expert dans une seconde délibération.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Les représailles contre un représentant du personnel : c'est de la discrimination et du harcèlement !

      30/07/18
       

      Isoler un délégué syndical de ses collègues, lui notifier des sanctions puis les retirer, le priver d'outils de travail et le menacer de licenciement sont autant de faits pouvant constituer à la fois de la discrimination et du harcèlement moral.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Quand l'employeur remplit son obligation de sécurité

      30/07/18
       

      L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Délais de contestation de l'expertise décidée par le CHSCT

      24/07/18
       

      A quel moment se placer pour vérifier que l'employeur est bien dans le délai pour contester l'expertise ? Et quelles sont les conséquences si le juge ne statue pas dans le délai qui lui est imparti ? La Cour de cassation répond à ces deux questions dans deux arrêts importants.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Des dysfonctionnements de tablettes tactiles n'entraînent pas automatiquement un risque grave

      19/07/18
       

      Les nombreux dysfonctionnements de tablettes tactiles mises à la disposition des salariés ne relèvent pas systématiquement du risque grave. Pour justifier une expertise, le CHSCT doit apporter des éléments montrant l'existence de ce risque grave.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Quand il y a brimades, menaces, insultes, intimidations, déclassification, il y a harcèlement moral

      13/06/18
       

      En matière de harcèlement moral, le salarié doit présenter des faits qui permettent de présumer l'existence du harcèlement. Ce sera ensuite à l'employeur de démontrer que ces faits sont étrangers à tout harcèlement. Voici deux nouveaux exemples dans lesquels les juges ont reconnu le harcèlement.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      La mise en place d'un nouveau logiciel modifiant le décompte du temps de travail peut constituer un projet important

      13/06/18
       

      Le CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de projet important modifiant notamment les conditions de travail des salariés. Toute la question est alors de savoir ce qu'est un tel projet. En voici une nouvelle illustration.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Pas d'obligation pour l'employeur de payer l'avocat qui assiste le CHSCT dans la rédaction son règlement intérieur

      13/06/18
       

      Même si l'employeur est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à la tenue des réunions, le CHSCT ne peut pas lui imposer de prendre en charge des frais supplémentaires, tels que les frais d'avocat chargé d'assister le comité dans la rédaction de son règlement intérieur.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le CHSCT qui invoque un risque grave n'a pas à en déterminer la cause

      13/06/18
       

      Pour pouvoir bénéficier d'une expertise, le CHSCT doit montrer qu'il existe un risque grave. En revanche, il n'a pas à en déterminer la cause ou l'origine.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      11/06/18
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 77-78, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      09/05/18
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 76, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'utilisation de l'intelligence artificielle ne constitue pas forcément un projet d'aménagement important

      18/04/18
       

      Un nouveau programme informatique reposant sur l'intelligence artificielle et seulement destiné à aider des chargés de clientèle à traiter les nombreux courriels reçus ne constitue pas un projet d'aménagement important. Pas d'expertise pour le CHSCT.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      10/04/18
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 75, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Pour pouvoir contester le coût prévisionnel de l'expertise décidée par le CHSCT, encore faut-il le connaître

      09/04/18
       

      Le délai de 15 jours dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT ne peut commencer à courir qu'à compter du jour où il a été informé de ce coût. Quoi de plus logique !

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      On n'utilise pas son droit de retrait pour contraindre la direction à revenir sur une nouvelle organisation

      06/04/18
       

      Refuser de reprendre le travail en invoquant son droit de retrait, alors qu'il est établi qu'il n'y a pas de danger grave et imminent, peut constituer une faute grave et justifier un licenciement du salarié.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Violation de l'obligation de sécurité ne veut pas forcément dire harcèlement moral

      06/04/18
       

      Le seul fait de constater que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat ne permet pas d'en conclure automatiquement que le salarié a été victime d'un harcèlement moral.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Attention à une dénonciation de mauvaise foi de harcèlement moral, elle peut déboucher sur un licenciement

      06/04/18
       

      Une salariée qui dénonce un harcèlement moral en se fondant sur un courrier factice, courrier dont elle aurait facilement pu mettre en doute l'authenticité compte tenu de ses fonctions de secrétaire, agit de mauvaise foi.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      La base de données économiques et sociales peut-elle être confidentielle de la première à la dernière ligne ?

      28/03/18
       

      Conçue pour améliorer la qualité du dialogue social, la base de données économiques et sociales (BDES) ressemble plutôt à une chambre forte dans certaines entreprises. Toute la question est alors de savoir si un employeur peut imposer aux élus la confidentialité sur l'intégralité de la BDES

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le recours à un expert pour projet important reste possible même si la mise en oeuvre du projet a commencé

      26/03/18
       

      Un projet d'entreprise, qui entraîne un changement de technologie accompagné d'une formation et encourage le nomadisme au détriment de postes sédentaires, constitue un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Un tel projet justifie que le CHSCT recourt à un expert, même si sa mise en oeuvre a déjà commencé.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      14/03/18
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 74, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Le salarié ne doit pas être tenu à l'écart de l'audit destiné à contrôler son activité.

      13/03/18
       

      L'employeur peut contrôler l'activité d'un salarié par le biais d'un audit conduit par un cabinet d'expertises. Le salarié n'a pas à en être informé au préalable, dès lors qu'il n'est pas tenu à l'écart des investigations conduites dans le cadre de l'audit.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Pour pouvoir désigner un représentant syndical au CHSCT, il faut être représentatif

      27/02/18
       

      Seules les organisations syndicales représentatives, selon le cas, dans l'entreprise ou l'établissement peuvent désigner un représentant syndical au CHSCT

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave

      27/02/18
       

      Augmentation du nombre d'arrêts de travail, climat de stress, d'intimidation et de peur, harcèlement psychologique, augmentation de la charge de travail et des accidents du travail... Si avec tout ça il n'y a pas risque grave !

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      12/02/18
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 73, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'usage d'un nouveau logiciel peut révéler un changement des conditions de travail nécessitant l'accord de l'élu

      19/01/18
       

      L'employeur ne peut en aucun cas toucher aux conditions de travail d'un représentant du personnel sans son accord. Une récente jurisprudence illustre ce qu'on peut en pratique entendre par changement des conditions de travail.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Prévenir les agissements de harcèlement sexuel, c'est prendre les bonnes mesures pour éviter de tels agissements

      19/01/18
       

      En matière de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, il ne suffit pas d'auditionner, d'enquêter et de muter l'auteur des faits. Il faut d'abord faire de la prévention en informant et en formant les salariés sur le sujet.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Les heures de délégation : faire la différence entre les CE/CHSCT/DP et le comité social et économique

      19/01/18
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel entre dans les entreprises. Beaucoup de choses changent pour les représentants du personnel, notamment en matière d'heures de délégation.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Quand un représentant du personnel prend ses heures de délégation pendant une grève, payé ou pas payé ?

      10/01/18
       

      La grève ne suspendant pas le mandat représentatif, les heures de délégation prises pendant le mouvement de grève doivent être normalement payées par l'employeur à l'échéance normale.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Depuis quand on ne peut pas utiliser ses heures de délégation pour suivre une formation !

      10/01/18
       

      Le délégué du personnel qui utilise ses heures de délégation pour suivre une formation organisée par son syndicat sur l'exercice de son mandat et se faire aider à préparer les réunions mensuelles avec l'employeur n'est pas dans les clous.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Report et partage des heures de délégation : faire la différence entre les CE/CHSCT/DP et le comité social et économique

      10/01/18
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel entre dans les entreprises. Beaucoup de choses changent pour les représentants du personnel, notamment en matière de report et partage des heures de délégation.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      10/01/18
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 72, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Nombre d'élus : faire la différence entre les CE/CHSCT/DP et le comité social et économique (CSE)

      09/01/18
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel entre dans les entreprises. Beaucoup de choses changent pour les représentants du personnel, notamment le nombre d'élus composant la nouvelle instance.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Un nouveau portail pour prévenir et gérer les conduites addictives au travail

      08/01/18
       

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'employeur qui préside une réunion de CHSCT en présence de plusieurs directeurs d'établissement est coupable d'entrave

      08/01/18
       

      Un directeur général, une responsable des ressources humaines et cinq directeurs d'établissement, ça fait beaucoup de monde côté direction pour une réunion. C'est même un délit d'entrave.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      L'employeur qui manage par la terreur manque à son obligation de prévention des risques psychosociaux

      08/01/18
       

      Un manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l'égard de l'ensemble des salariés de l'entreprise justifie l'octroi de dommages et intérêts, même s'il n'y a pas eu de harcèlement moral.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      On ne peut pas sanctionner un représentant du personnel pour des faits commis pendant l'exercice du mandat, sauf si...

      08/01/18
       

      Ce n'est que si l'employeur prouve que le représentant du personnel a commis un abus qu'il pourra le sanctionner pour des faits commis pendant l'exercice du mandat.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      11/12/17
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 71, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Tenir des propos à connotation ouvertement sexuelle justifie le licenciement du salarié

      06/12/17
       

      Des propos à connotation ouvertement sexuelle sont de nature à caractériser un harcèlement sexuel et justifient au minimum un licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Désignation du CHSCT : rappel de deux principes essentiels

      05/12/17
       

      La Cour de cassation rappelle que le fonctionnement, la composition ou les pouvoirs du CHSCT ne peuvent faire l'objet que d'un accord collectif ou d'un usage. Elle rappelle également que l'effectif de l'entreprise, servant à déterminer le nombre de sièges au CHSCT, s'apprécie au jour de la désignation des membres du CHSCT par le collège désignatif.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Désignation des membres du CHSCT : quelques jurisprudence récentes qu'il est intéressant de connaître

      28/11/17
       

      On fait le point sur la désignation des membres du CHSCT avec quatre arrêt récents. Deux d'entre eux rappellent que la désignation du CHSCT est réservée au CE et aux DP et qu'il faut leur accord unanime pour que la désignation ne se déroule pas dans un même lieu et à la même date. Deux autres évoquent l'attribution des sièges réservés à l'encadrement et leur désignation par scrutin séparé.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Des exemples d'expertises CHSCT justifiées : une pour risque grave, une pour projet d'aménagement important

      16/11/17
       

      Dans un cas, c'est un risque grave qui est reconnu en présence de nombreuses heures supplémentaires et d'un manque d'effectif conduisant à du stress et un risque d'épuisement. Dans l'autre cas, c'est un projet important modifiant les conditions de travail qui est admis face à la suppression de 7 postes de travail nécessitant la reconversion des salariés dont le poste est supprimé.

    • CHSCT / Bulletin

      Lettre CHSCT

      13/11/17
       

      Votre lettre d'information CHSCT n° 70, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Présence des suppléants aux réunions : aujourd'hui, c'est comme ça, mais demain qu'en sera-t-il pour le CSE ?

      08/11/17
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel est sur le point de faire son entrée dans les entreprises. Beaucoup de choses vont changer pour les représentants du personnel, notamment en ce qui concerne la présence des suppléants aux réunions du CSE.

    • CHSCT / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

      Expertises légales du CE et du CHSCT : aujourd'hui, c'est comme ça, mais demain qu'en sera-t-il pour le CSE ?

      20/10/17
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel est sur le point de faire son entrée dans les entreprises. Beaucoup de choses vont changer pour les représentants du personnel, notamment en matière d'expertises.

     

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