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Guide des bénéfices agricoles

Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition des bénéfices agricoles


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Guide des bénéfices agricoles

Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition des bénéfices agricoles

Ce guide est un véritable mode d'emploi détaillé pour remplir au mieux les Cerfa millésimés 2017 (déclaration des revenus perçus en 2016) doublé d'une étude approfondie des régimes d'imposition des bénéfices agricoles présents et à venir :
qui est concerné ? Quels bénéfices déclarer ? Comment les déclarer ? Sous quel délai ? Comment seront-ils imposés ?

Toutes ces questions trouvent des réponses dans le guide. Ces réponses sont illustrées de cas pratiques et des dernières décisions jurisprudentielles pour une parfaite maîtrise de la fiscalité agricole.

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Les + du produit

  • À jour de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016
  • Un outil théorique et pratique indispensable
  • Simple d'utilisation
 

Description du produit


Description du produit

Une étude sur les règles d'imposition
La première partie du guide livre une analyse approfondie des règles d'imposition des bénéfices agricoles et plus-values professionnelles. Elle éclaire la position de l'administration fiscale, met en perspective celle des juges et illustre ses propos d'exemples et de cas pratiques.
La fiscalité agricole à portée de main pour une gestion optimale de ses revenus.

Un guide détaillé des imprimés fiscaux à remplir

Case par case, il indique comment remplir votre déclaration et vous apporte toutes les précisions nécessaires, notamment en faisant le lien entre plan comptable des exploitations agricoles et les imprimés fiscaux.

Des recherches facilitées
Vous disposez de tables analytiques et alphabétiques pour affiner vos recherches par sujet traité (personnes concernées, détermination du bénéfice imposable, régime des revenus accessoires et des plus-values...).

Sommaire

REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES

DÉFINITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES

  • Principes généraux
  • Vente de produits de l'exploitation
  • Autres activités agricoles

REVENUS EXCLUS DE LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES

  • Activité agricole accessoire à une activité commerciale ou non commerciale
  • Activité de nature non agricole

PERSONNES IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES

EXPLOITANT INDIVIDUEL

SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS

TERRITORIALITÉ

RÉGIMES D'IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ET CHAMP D'APPLICATION

EXPLOITANT RELEVANT OBLIGATOIREMENT D'UN RÉGIME DE BÉNÉFICE RÉEL

  • Agriculteur imposé obligatoirement d'après son bénéfice réel, compte tenu de l'importance de ses recettes
  • Agriculteur imposé obligatoirement d'après son bénéfice réel

OPTIONS OFFERTES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES EN MATIÈRE DE RÉGIME D'IMPOSITION

  • Option pour le régime simplifié ou le régime réel normal
  • Option des exploitants relevant du réel simplifié pour le réel normal
  • Retour au micro-BA

DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE

RÉGIME MICRO-BA

  • Seuil d'application du régime micro-BA
  • Imposition des bénéfices agricoles
  • Obligations déclaratives

RÉGIMES DE BÉNÉFICE AGRICOLE RÉEL : NORMAL ET SIMPLIFIÉ

  • Dispositions générales
  • Détermination du produit brut
  • Frais et charges
  • Participation dans des sociétés ou groupements
  • Incidence de la situation des agriculteurs au regard des taxes sur le chiffre d'affaires
  • Obligations des contribuables
  • Étalement des revenus exceptionnels
  • Changement de régime d'imposition

RÉGIME D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES

  • Régime d'imposition des plus-values professionnelles
  • Plus ou moins-values sur des éléments d'actif étrangers à l'activité professionnelle
  • Régime d'imposition des plus-values privées

ABATTEMENTS SUR LE BÉNÉFICE

ADHÉRENTS DES CENTRES OU ORGANISMES MIXTES DE GESTION AGRÉÉS (CGA)

JEUNES AGRICULTEURS

  • Installation à titre individuel
  • Installation en société

CRÉDITS D'IMPÔTS SPÉCIFIQUES À L'AGRICULTURE

  • Crédits d'impôts spécifiques à l'agriculture
  • Autres crédits d'impôts

RÉGIME PARTICULIER : EXPLOITATIONS FORESTIÈRES

GUIDE DES DÉCLARATIONS

Offre

55 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 2,10%.
Format : 19 x 28,5 cm - 144 pages
Édition : 2017

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