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Guide DUP

Le partenaire des élus de la DUP


Guide DUP

Le partenaire des élus de la DUP

Pour vous aider à mener à bien votre mandat, découvrez le nouveau Guide DUP.

Pratique et pédagogique, il vous permet de maîtriser :
- la mise en place de la DUP légale ou "nouvelle DUP"
- et les missions de CE, de CHSCT et de délégués du personnel qui incombent aux élus.

Par les auteurs du Guide CE et du Guide CHSCT.

 

Les + du produit

  • Complet : bonnes pratiques, points de vigilance... vous êtes sûrs d'avoir toutes les infos utiles
  • Accessible : pas de jargon, mais des infos pratiques, directement applicables
  • Fiable : la version en ligne est mise à jour en permanence en fonction de l'actualité
 

Fiches pratiques



420 fiches pratiques
vous donnent toutes les informations utiles pour maîtriser la mise en place et le fonctionnement de la DUP, ainsi que les attributions et la gestion de chaque instance au sein de la DUP.



Thèmes traités : 

  • Ce qu'il faut savoir pour bien commencer
  • Les entreprises pouvant posséder une DUP
  • L'élection de la DUP
  • Les droits et les obligations des membres de la DUP
  • Le budget et le fonctionnement de la DUP
  • Les réunions de la DUP
  • Les règles d'information/consultation de la DUP
  • La DUP et son rôle de CE
  • La DUP et son exercice des attributions d'un CHSCT
  • La DUP et ses missions de délégués du personnel
  • Modèles et outils



    Les modèles

    Lettres, schémas, check-lists, règlement intérieur, demandes, accords... Vous disposez de plus de 70 modèles pour être bien accompagné, quel que soit le sujet.
    Exclusif : les modèles sont personnalisables en ligne.
    Exemples :
    - Schéma des opérations électorales pour l'élection de la DUP
    - Modèle de procès-verbal de la première réunion de la DUP
    - Exemple de bon de délégation
    - Modèle de mandat pour représenter le comité d'entreprise
    - Tableau des informations relatives à la consultation du CE sur la situation économique et financière


    Votre convention collective à jour

    Des tableaux complets résument les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales des salariés. Une alerte e-mail vous informe de toute modification.


    Des exemples d'accords d'entreprise

    Vous disposez d'exemples précieux pour être force de proposition et négocier avec la direction, dans les domaines comme la pénibilité, les séniors.


    L'outil Ruptures du contrat de travail

    Il vous permet d'établir une procédure avec ses modèles et documents associés, et de calculer les indemnités dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

    L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédacteur en chef : Frédéric AOUATE
  • Chef de rubrique : Virginie GUILLEMAIN
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Guide DUP / DUP

      L'accident de ski intervenu à l'occasion d'un séminaire d'entreprise constitue un accident de travail

      15/10/18
       

      L'accident de ski survenu à un salarié au cours d'une journée de détente, prévue dans le cadre d'un séminaire d'entreprise obligatoire et rémunérée comme du temps de travail, constitue un accident du travail.

    • Guide DUP / DUP

      Un nouvel exemple d'expertise CHSCT pour projet d'aménagement important

      12/10/18
       

      Le projet de réorganisation du service de chirurgie viscérale qui affecte l'ensemble du service et est susceptible d'avoir une incidence sur la charge et les conditions de travail du personnel hospitalier est un projet important, justifiant le recours à un expert.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : une commission de prévention et de proximité

      12/10/18
       

      Une commission de prévention et de proximité chargée de recueillir les questions des collaborateurs sur le terrain et d'y répondre ou, le cas échéant, de les relayer au comité social et économique, c'est ce que prévoit l'accord Micromania.

    • Guide DUP / DUP

      Un syndicat n'a pas à prouver qu'il a des adhérents dans l'entreprise pour pouvoir contester les élections

      10/10/18
       

      Toute organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral du comité social et économique a nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : la mise en route du CSE dans l'entreprise

      08/10/18
       

      Majorer le nombre d'heures de délégation les quatre premières années de mandat afin de prendre en compte la nouveauté que constitue le comité social et économique, c'est ce que prévoit l'accord d'entreprise pour le CSE de la société Bio Habitat.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au CSE : le secrétaire adjoint du comité social et économique

      04/10/18
       

      La désignation, au sein du bureau du comité, d'un secrétaire adjoint est née de la pratique des CE. Si on la retrouve assez souvent dans les accords relatifs au CSE, rares sont ceux qui prennent la peine de préciser le rôle de ce secrétaire adjoint.

    • Guide DUP / DUP

      Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations issues de la loi Avenir professionnel

      03/10/18
       

      La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 crée l'obligation de désigner des référents en matière de harcèlement sexuel et comportements sexistes et renforce l'obligation d'affichage de l'employeur en la matière. Entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.

    • Guide DUP / DUP

      Pas de délégué syndical dans l'entreprise ? Et alors, cela n'empêche pas de négocier son CSE avec l'employeur

      02/10/18
       

      Tel qu'il a été conçu par l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le comité social et économique peut très largement être adapté par un accord. Reste à savoir avec qui la négociation peut avoir lieu et sur quoi elle peut porter. Il faut aussi le poser la question "pourquoi négocier ?".

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord d'entreprise relatif au comité social et économique : 16 réunions ordinaires par an

      01/10/18
       

      Un accord d'entreprise consacré au comité social et économique de la société Global Business Travel France augmente le nombre annuel de réunions ordinaires de son CSE pour le faire passer à 16. Ce n'est pas la tendance générale des accords d'entreprise.

    • Guide DUP / DUP

      Rémunération des heures de délégation : complément de salaire ou remboursement de frais professionnels ?

      28/09/18
       

      Des indemnités qui constituent un remboursement de frais et non un complément de salaire n'ont pas à être intégrées dans la rémunération due aux représentants du personnel au titre des heures de délégation. Plusieurs jurisprudences illustrent cette importante distinction.

    • Guide DUP / DUP

      La mutation d'un salarié dans un autre établissement en cours de cycle électoral ne peut pas le priver de son droit de vote

      26/09/18
       

      Le salarié affecté dans un autre établissement a le droit d'y voter dès lors qu'il est présent dans les effectifs au premier tour. Peu important qu'il ait déjà exercé son droit de vote lors des précédentes élections au sein de son établissement d'origine.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au CSE : la commission des réclamations individuelles et collectives des salariés

      25/09/18
       

      Deux accord d'entreprise relatifs au CSE, celui de Naval Group et celui de l'Établissement Français du Sang, mettent en place une commission des réclamations individuelles et collectives des salariés (CRIC).

    • Guide DUP / DUP

      Droit d'alerte économique du comité d'entreprise : pas de besoin d'un formalisme excessif

      25/09/18
       

      Avant de désigner un expert-comptable dans le cadre du droit d'alerte économique, l'employeur doit avoir été mis en mesure de fournir des explications aux élus. Cette indispensable étape de dialogue sur la situation de l'entreprise peut s'engager sans nécessairement faire l'objet d'un point identifié comme tel à l'ordre du jour.

    • Guide DUP / DUP

      Obligation de sécurité de l'employeur : une notice d'information peut suffire

      25/09/18
       

      L'employeur peut voir sa responsabilité écartée lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Une nouvelle illustration montre que la simple remise d'une notice d'information au salarié peut suffire à écarter la responsabilité de l'employeur.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au CSE : les réclamations individuelles et collectives des salariés

      24/09/18
       

      Pour permettre au secrétaire du CSE d'élaborer avec le président de l'instance l'ordre du jour des réunions, certains accords d'entreprise prévoient que les élus doivent lui transmettre les réclamations individuelles et collectives des salariés.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : le budget de fonctionnement du CSE central

      21/09/18
       

      Quelques accords d'entreprise consacrés aux CSE d'établissement et au comité social et économique central règlent la question du budget de fonctionnement du comité central. Petit tour d'horizon de ce qu'ils prévoient.

    • Guide DUP / DUP

      Donner à la santé/sécurité toute la place qu'elle mérite d'avoir au sein du comité social et économique

      20/09/18
       

      En avant-première, notre dossier à paraître prochainement dans le premier numéro de notre lettre mensuelle d'information consacrée au comité social et économique.

    • Guide DUP / DUP

      Expertise pour risque grave : la délibération du CHSCT doit au minimum être en lien avec l'ordre du jour de la réunion

      20/09/18
       

      Un CHSCT ne peut pas valablement délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion ou qui n'est pas en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. Illustration de cette règle à propos d'une délibération relative à une expertise pour risque grave.

    • Guide DUP / DUP

      Moins d'élus au sein du comité social et économique, mais plus d'heures de délégation pour les élus

      20/09/18
       

      Au cours de la négociation du protocole préélectoral, employeur et syndicats peuvent prévoir une diminution du nombre d'élus dès lors que cette diminution se traduit par une augmentation équivalente du volume d'heures de délégation. Retour sur une application assez originale de ce dispositif chez B&B Hôtels.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les réunions du CSE en visioconférence

      18/09/18
       

      Quelques accords d'entreprise consacrés au comité social et économique abordent la question de l'organisation des réunions du CSE en visioconférence. Nous vous proposons une synthèse de ce qu'ils envisagent.

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      18/09/18
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 17, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord d'entreprise relatif au comité social et économique : les établissements distincts

      17/09/18
       

      Quelques accords d'entreprise prennent la peine de mettre en place leurs propres critères pour déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de l'entreprise. Quelques-uns ont retenu notre attention.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au CSE : la consultation sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail

      14/09/18
       

      Un accord d'entreprise conclu par la société Lilly France pour organiser les consultations récurrentes du CSE découpe la consultation annuelle sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail en 5 thématiques. Un exemple intéressant dont on pourra s'inspirer.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les réunions préparatoires du CSE

      13/09/18
       

      Certain accords d'entreprise consacrés au CSE abordent la question des réunions préparatoires du comité. L'un d'entre eux, celui de la société Lilly France, a retenu notre attention. Les autres accords lus font l'objet d’un tableau récapitulatif.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les consultations récurrentes du CSE

      10/09/18
       

      Comme le permet le code du travail, certains accords d'entreprise organisent et aménagent les consultations récurrentes du comité social et économique. C'est le cas de celui de la société Areas Services et de de la société Lilly France.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : l'ordre du jour des réunions du CSE

      10/09/18
       

      Plusieurs accords relatifs au fonctionnement du comité social et économique abordent la question de l'ordre du jour des réunions plénières. C'est notamment le cas de l'accord de Bouygues Construction.

    • Guide DUP / DUP

      Les expertises du comité social et économique: qui paye quoi ?

      07/09/18
       

      Nous faisons le point sur le recours à l'expertise par le comité social et économique. A quel type d'expertise peut recourir le CSE ? A quel expert peut-il faire appel ? Qui prend en charge le coût de l'expertise ?

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : les délais de consultation du CSE

      07/09/18
       

      Plusieurs accords d'entreprise relatifs au fonctionnement du comité social et économique ramènent le délai de consultation du CSE à 15 jours.C'est le cas de celui de la société Le Jacquard Français. L'accord de France Télévision Publicité- France Télévisions Publicité Inter-Océans descend même à 8 jours.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord relatif au comité social et économique : la périodicité des réunions du CSE

      06/09/18
       

      Afin de tenir compte du caractère saisonnier de son activité d'exploitation des téléphériques d'une station de ski, la société STMG aménage par accord la périodicité des réunions de son comité social et économique. La S.E. VA. BEL. fait de même.

    • Guide DUP / DUP

      Consultation du CE sur le licenciement d'un représentant du personnel : vote à main levée ou à bulletin secret ?

      05/09/18
       

      Le fait de ne pas avoir recueilli l'avis consultatif du CE sur le licenciement d'un représentant du personnel par un vote à bulletin secret ne rend pas forcément la consultation irrégulière et ne permet pas de remettre en cause la décision de l'administration.

    • Guide DUP / DUP

      Le CHSCT peut décider de recourir à un expert en 2 temps

      05/09/18
       

      Le CHSCT peut voter le principe du recours à une expertise dans une première délibération. Puis désigner l'expert dans une seconde délibération.

    • Guide DUP / DUP

      Un CE ayant organisé une activité de karting est condamné pour manquement à son obligation d'information

      03/09/18
       

      Particulièrement prisée des salariés, l'activité de karting n'est pas sans danger. Sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident, le CE qui l'organise a donc tout intérêt à vérifier qu'il est assuré et à informer les salariés si ce n'est pas le cas.

    • Guide DUP / DUP

      Trouver les coordonnées d'une section d'inspection du travail d'Ile-de-France en quelques clics de souris

      30/08/18
       

      Un annuaire Web permet aux représentants du personnel et aux salariés travaillant en Ile-de France de trouver les coordonnées de la section d'inspection du travail dont leur entreprise relève.

    • Guide DUP / DUP

      Négocier la mise en place du nouveau comité social et économique de l'entreprise (CSE)

      29/08/18
       

      Un accord d'entreprise peut définir un grand nombre de règles touchant directement au fonctionnement, aux moyens et aux missions du CSE. Reste à savoir ce qui peut être négocié et quelles règles on doit appliquer en l'absence d'accord.

    • Guide DUP / DUP

      Deux fiches pratiques pour vous aider à négocier la mise en place de représentants de proximité

      28/08/18
       

      Nombre de représentants de proximité, modalités de désignation, rôle et attributions, modalités de fonctionnement, heures de délégation, formation... tout passe par la négociation d'un accord d'entreprise.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans certains accords relatifs au comité social et économique : la présence des suppléants aux réunions

      28/08/18
       

      Certains accords relatifs au CSE prennent la peine d'aménager la règle en vertu de laquelle les suppléants ne peuvent assister aux réunions du CSE qu'en cas de remplacement d'un titulaire. Tour d'horizon de ces accords.

    • Guide DUP / DUP

      Quand l'employeur remplit son obligation de sécurité

      27/08/18
       

      L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

    • Guide DUP / DUP

      Les représailles contre un représentant du personnel, c'est de la discrimination et du harcèlement !

      27/08/18
       

      Isoler un délégué syndical de ses collègues, lui notifier des sanctions puis les retirer, le priver d'outils de travail et le menacer de licenciement, sont autant de faits pouvant constituer à la fois de la discrimination et du harcèlement moral.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord d'entreprise relatif au conseil d'entreprise : quand le CSE devient CE !

      08/08/18
       

      Une seule instance représentative du personnel pour négocier les accords d'entreprise et exercer les missions légales d'un comité social et économique, c'est le conseil d'entreprise. La société SNIE est la toute première à avoir franchi le pas.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord d'entreprise relatif au comité social et économique : le financement des expertises légales

      28/06/18
       

      Peu d'accords sur la mise en place du comité social et économique abordent la question des expertises et de leur prise en charge. C'est l'un des intérêts de l'accord conclu par la société Hendrickson France qui aborde la question.

    • Guide DUP / DUP

      Vu dans un accord d'entreprise relatif au comité social et économique : le représentant de proximité

      28/06/18
       

      Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés.

    • Guide DUP / DUP

      Annulation d'un accord de mise en place du CSE : la jurisprudence semble vouloir prendre les devants

      26/06/18
       

      La nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel n'a pas d'effet rétroactif. Voilà une règle dont il faudra se souvenir en cas d'annulation d'un accord de mise en place du CSE.

    • DUP / Bulletin

      Lettre DUP

      20/06/18
       

      Votre lettre d'information DUP n° 15-16, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Guide DUP / DUP

      Quand il y a brimades, menaces, insultes, intimidations, déclassification, il y a harcèlement moral

      15/06/18
       

      En matière de harcèlement moral, le salarié doit présenter des faits qui permettent de présumer l'existence du harcèlement. Ce sera ensuite à l'employeur de démontrer que ces faits sont étrangers à tout harcèlement. Voici deux nouveaux exemples dans lesquels les juges ont reconnu le harcèlement.

    • Guide DUP / DUP

      La mise en place d'un nouveau logiciel modifiant le décompte du temps de travail peut constituer un projet important

      14/06/18
       

      Le CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de projet important modifiant notamment les conditions de travail des salariés. Toute la question est alors de savoir ce qu'est un tel projet. En voici une nouvelle illustration.

    • Guide DUP / DUP

      Mise en place d'une base de données économiques et sociales : les juges commencent à s'impatienter

      13/06/18
       

      En l'absence de base de données économiques et sociales, le délai de consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise ne court pas. Une règle applicable au comité social et économique.

    • Guide DUP / DUP

      Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections : une législation d'ordre public absolu

      13/06/18
       

      Même par un protocole préélectoral adopté à l'unanimité, il n'est pas possible de s'affranchir des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

    • Guide DUP / DUP

      Une liste avec un seul candidat ne respecte pas la représentation équilibrée des femmes et des hommes

      13/06/18
       

      Dès lors qu'au moins deux sièges sont à pourvoir dans un collège électoral, chaque liste de candidats doit impérativement présenter au moins un homme et une femme. Et ce, quelle que soit la proportion de femmes et d'hommes dans ce collège. Objectif de mixité oblige.

    • Guide DUP / DUP

      Pas d'obligation pour l'employeur de payer l'avocat qui assiste le CHSCT dans la rédaction son règlement intérieur

      13/06/18
       

      Même si l'employeur est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à la tenue des réunions, le CHSCT ne peut pas lui imposer de prendre en charge des frais supplémentaires, tels que les frais d'avocat chargé d'assister le comité dans la rédaction de son règlement intérieur.

    • Guide DUP / DUP

      Le CHSCT qui invoque un risque grave n'a pas à en déterminer la cause

      13/06/18
       

      Pour pouvoir bénéficier d'une expertise, le CHSCT doit montrer qu'il existe un risque grave. En revanche, il n'a pas à en déterminer la cause ou l'origine.

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      22/05/18
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 14, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      23/04/18
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 13, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Guide DUP / DUP

      L'utilisation de l'intelligence artificielle ne constitue pas forcément un projet d'aménagement important

      18/04/18
       

      Un nouveau programme informatique reposant sur l'intelligence artificielle et seulement destiné à aider des chargés de clientèle à traiter les nombreux courriels reçus ne constitue pas un projet d'aménagement important. Pas d'expertise pour le CHSCT.

    • Guide DUP / DUP

      Il n'y a pas lieu de négocier un nouveau protocole d'accord préélectoral en cas d'élections partielles

      16/04/18
       

      En cas d'élections partielles, le nombre de sièges à pourvoir est fixé en se référant au nombre de sièges tel qu'il a été déterminé au moment des élections initiales. Il n'y a pas lieu de tenir compte d'une augmentation de l'effectif.

    • Guide DUP / DUP

      Pour pouvoir contester le coût prévisionnel de l'expertise décidée par le CHSCT, encore faut-il le connaître

      09/04/18
       

      Le délai de 15 jours dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT ne peut commencer à courir qu'à compter du jour où il a été informé de ce coût. Quoi de plus logique !

    • Guide DUP / DUP

      Elections professionnelles : on n'a pas forcément besoin d'un isoloir pour s'isoler

      06/04/18
       

      Comme le rappelle une récente jurisprudence, pour l'élection des représentants du personnel, les électeurs doivent bénéficier d'un dispositif d'isolement et non d'un isoloir

    • Guide DUP / DUP

      Quelle liste de candidats choisir lorsque deux syndicats de la même confédération déposent une liste ?

      06/04/18
       

      Les syndicats affiliés à une même confédération ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats. En cas de dépôt de listes concurrentes, ce sont les statuts du syndicat qui tranchent, et à défaut, seule la liste déposée en premier lieu est retenue.

    • Guide DUP / DUP

      On n'utilise pas son droit de retrait pour contraindre la direction à revenir sur une nouvelle organisation

      06/04/18
       

      Refuser de reprendre le travail en invoquant son droit de retrait, alors qu'il est établi qu'il n'y a pas de danger grave et imminent, peut constituer une faute grave et justifier un licenciement du salarié.

    • Guide DUP / DUP

      Violation de l'obligation de sécurité ne veut pas forcément dire harcèlement moral

      06/04/18
       

      Le seul fait de constater que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat ne permet pas d'en conclure automatiquement que le salarié a été victime d'un harcèlement moral.

    • Guide DUP / DUP

      Attention à une dénonciation de mauvaise foi de harcèlement moral, elle peut déboucher sur un licenciement

      06/04/18
       

      Une salariée qui dénonce un harcèlement moral en se fondant sur un courrier factice, courrier dont elle aurait facilement pu mettre en doute l'authenticité compte tenu de ses fonctions de secrétaire, agit de mauvaise foi.

    • Guide DUP / DUP

      Un salarié ne peut à la fois représenter l'employeur et la section syndicale

      29/03/18
       

      Le salarié, directeur d'agence, qui exerce au nom de l'employeur le pouvoir disciplinaire au sein de l'agence, ne peut pas devenir représentant d'une section syndicale

    • Guide DUP / DUP

      La base de données économiques et sociales peut-elle être confidentielle de la première à la dernière ligne ?

      28/03/18
       

      Conçue pour améliorer la qualité du dialogue social, la base de données économiques et sociales (BDES) ressemble plutôt à une chambre forte dans certaines entreprises. Toute la question est alors de savoir si un employeur peut imposer aux élus la confidentialité sur l'intégralité de la BDES

    • Guide DUP / DUP

      Un salaire "pris en charge" par l'entreprise ne signifie pas "offert" au comité d'entreprise

      28/03/18
       

      Une clause d'un accord par laquelle l'employeur s'engage à prendre en charge le coût salarial d'une assistante administrative mise à la disposition du CE n'interdit pas de déduire ce coût du budget de fonctionnement du comité

    • Guide DUP / DUP

      Le protocole préélectoral doit être négocié avec toutes les organisations syndicales intéressées

      28/03/18
       

      Le refus de l'employeur de négocier le protocole préélectoral avec une organisation syndicale intéressée entraîne en lui-même l'annulation des élections professionnelles.

    • Guide DUP / DUP

      Revue de brèves de jurisprudence

      28/03/18
       

      Vous trouverez dans cet article les jurisprudences qui ont retenus notre attention au cours des semaines passées.

    • Guide DUP / DUP

      Le recours à un expert pour projet important reste possible même si la mise en oeuvre du projet a commencé

      26/03/18
       

      Un projet d'entreprise, qui entraîne un changement de technologie accompagné d'une formation et encourage le nomadisme au détriment de postes sédentaires, constitue un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Un tel projet justifie que le CHSCT recourt à un expert, même si sa mise en oeuvre a déjà commencé.

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      23/03/18
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 12, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Guide DUP / DUP

      Le salarié ne doit pas être tenu à l'écart de l'audit destiné à contrôler son activité.

      13/03/18
       

      L'employeur peut contrôler l'activité d'un salarié par le biais d'un audit conduit par un cabinet d'expertises. Le salarié n'a pas à en être informé au préalable, dès lors qu'il n'est pas tenu à l'écart des investigations conduites dans le cadre de l'audit.

    • Guide DUP / DUP

      Assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise : la fin du compte 641

      13/03/18
       

      Adieu le compte 641 "Rémunérations du personnel", adieu les indemnités de rupture des contrats de travail, bonjour la masse salariale déclarée à l'Urssaf par l'entreprise pour le calcul des cotisations sociales.

    • Guide DUP / DUP

      Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave

      13/03/18
       

      Augmentation du nombre d'arrêts de travail, climat de stress, d'intimidation et de peur, harcèlement psychologique, augmentation de la charge de travail et des accidents du travail... Si avec tout ça il n'y a pas risque grave !

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      23/02/18
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 11, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      22/01/18
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 10, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Guide DUP / DUP

      L'usage d'un nouveau logiciel peut révéler un changement des conditions de travail nécessitant l'accord de l'élu

      19/01/18
       

      L'employeur ne peut en aucun cas toucher aux conditions de travail d'un représentant du personnel sans son accord. Une récente jurisprudence illustre ce qu'on peut en pratique entendre par changement des conditions de travail.

    • Guide DUP / DUP

      Prévenir les agissements de harcèlement sexuel, c'est prendre les bonnes mesures pour éviter de tels agissements

      19/01/18
       

      En matière de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, il ne suffit pas d'auditionner, d'enquêter et de muter l'auteur des faits. Il faut d'abord faire de la prévention en informant et en formant les salariés sur le sujet.

    • Guide DUP / DUP

      Les heures de délégation : faire la différence entre les CE/CHSCT/DP et le comité social et économique

      19/01/18
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel entre dans les entreprises. Beaucoup de choses changent pour les représentants du personnel, notamment en matière d'heures de délégation.

     


     

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