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Guide DUP

Le partenaire des élus de la DUP


Guide DUP

Le partenaire des élus de la DUP

Pour vous aider à mener à bien votre mandat, découvrez le nouveau Guide DUP.

Pratique et pédagogique, il vous permet de maîtriser :
- la mise en place de la DUP légale ou "nouvelle DUP"
- et les missions de CE, de CHSCT et de délégués du personnel qui incombent aux élus.

Par les auteurs du Guide CE et du Guide CHSCT.

 

Les + du produit

  • Complet : bonnes pratiques, points de vigilance... vous êtes sûrs d'avoir toutes les infos utiles
  • Accessible : pas de jargon, mais des infos pratiques, directement applicables
  • Fiable : la version en ligne est mise à jour en permanence en fonction de l'actualité
 

Fiches pratiques



420 fiches pratiques
vous donnent toutes les informations utiles pour maîtriser la mise en place et le fonctionnement de la DUP, ainsi que les attributions et la gestion de chaque instance au sein de la DUP.



Thèmes traités : 

  • Ce qu'il faut savoir pour bien commencer
  • Les entreprises pouvant posséder une DUP
  • L'élection de la DUP
  • Les droits et les obligations des membres de la DUP
  • Le budget et le fonctionnement de la DUP
  • Les réunions de la DUP
  • Les règles d'information/consultation de la DUP
  • La DUP et son rôle de CE
  • La DUP et son exercice des attributions d'un CHSCT
  • La DUP et ses missions de délégués du personnel
  • Modèles et outils



    Les modèles

    Lettres, schémas, check-lists, règlement intérieur, demandes, accords... Vous disposez de plus de 70 modèles pour être bien accompagné, quel que soit le sujet.
    Exclusif : les modèles sont personnalisables en ligne.
    Exemples :
    - Schéma des opérations électorales pour l'élection de la DUP
    - Modèle de procès-verbal de la première réunion de la DUP
    - Exemple de bon de délégation
    - Modèle de mandat pour représenter le comité d'entreprise
    - Tableau des informations relatives à la consultation du CE sur la situation économique et financière


    Votre convention collective à jour

    Des tableaux complets résument les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales des salariés. Une alerte e-mail vous informe de toute modification.


    Des exemples d'accords d'entreprise

    Vous disposez d'exemples précieux pour être force de proposition et négocier avec la direction, dans les domaines comme la pénibilité, les séniors.


    L'outil Ruptures du contrat de travail

    Il vous permet d'établir une procédure avec ses modèles et documents associés, et de calculer les indemnités dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

    L'appel expert


    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédacteur en chef : Frédéric AOUATE
  • Chef de rubrique : Virginie GUILLEMAIN
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      22/01/18
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 10, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Guide DUP / DUP

      L'usage d'un nouveau logiciel peut révéler un changement des conditions de travail nécessitant l'accord de l'élu

      19/01/18
       

      L'employeur ne peut en aucun cas toucher aux conditions de travail d'un représentant du personnel sans son accord. Une récente jurisprudence illustre ce qu'on peut en pratique entendre par changement des conditions de travail.

    • Guide DUP / DUP

      Prévenir les agissements de harcèlement sexuel, c'est prendre les bonnes mesures pour éviter de tels agissements

      19/01/18
       

      En matière de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, il ne suffit pas d'auditionner, d'enquêter et de muter l'auteur des faits. Il faut d'abord faire de la prévention en informant et en formant les salariés sur le sujet.

    • Guide DUP / DUP

      Les heures de délégation : faire la différence entre les CE/CHSCT/DP et le comité social et économique

      19/01/18
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel entre dans les entreprises. Beaucoup de choses changent pour les représentants du personnel, notamment en matière d'heures de délégation.

    • Guide DUP / DUP

      Un nouveau portail pour prévenir et gérer les conduites addictives au travail

      19/01/18
       

    • Guide DUP / DUP

      Quand un représentant du personnel prend ses heures de délégation pendant une grève, payé ou pas payé ?

      10/01/18
       

      La grève ne suspendant pas le mandat représentatif, les heures de délégation prises pendant le mouvement de grève doivent être normalement payées par l'employeur à l'échéance normale.

    • Guide DUP / DUP

      Depuis quand on ne peut pas utiliser ses heures de délégation pour suivre une formation !

      10/01/18
       

      Le délégué du personnel qui utilise ses heures de délégation pour suivre une formation organisée par son syndicat sur l'exercice de son mandat et se faire aider à préparer les réunions mensuelles avec l'employeur n'est pas dans les clous.

    • Guide DUP / DUP

      Report et partage des heures de délégation : faire la différence entre les CE/CHSCT/DP et le comité social et économique

      10/01/18
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel entre dans les entreprises. Beaucoup de choses changent pour les représentants du personnel, notamment en matière de report et partage des heures de délégation.

    • Guide DUP / DUP

      Nombre d'élus : faire la différence entre les CE/CHSCT/DP et le comité social et économique (CSE)

      09/01/18
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel entre dans les entreprises. Beaucoup de choses changent pour les représentants du personnel, notamment le nombre d'élus composant la nouvelle instance.

    • Guide DUP / DUP

      L'employeur qui manage par la terreur manque à son obligation de prévention des risques psychosociaux

      08/01/18
       

      Un manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l'égard de l'ensemble des salariés de l'entreprise justifie l'octroi de dommages et intérêts, même s'il n'y a pas eu de harcèlement moral.

    • Guide DUP / DUP

      On ne peut pas sanctionner un représentant du personnel pour des faits commis pendant l'exercice du mandat, sauf si...

      08/01/18
       

      Ce n'est que si l'employeur prouve que le représentant du personnel a commis un abus qu'il pourra le sanctionner pour des faits commis pendant l'exercice du mandat.

    • Guide DUP / DUP

      Les syndicats représentatifs d'un établissement peuvent par accord unanime modifier le nombre de collèges électoraux

      08/01/18
       

      La condition d'unanimité requise pour modifier le nombre de collèges électoraux s'apprécie au niveau auquel doit se dérouler l'élection. Selon le cas, c'est donc soit l'établissement, soit l'entreprise.

    • Guide DUP / DUP

      Changer de syndicat après l'élection de la DUP n'empêche pas de devenir délégué syndical

      08/01/18
       

      Un syndicat représentatif est autorisé à débaucher un élu d'une organisation concurrente et d'en faire son délégué syndical. Il n'y a pas de priorité à respecter au profit des militants "historiques" du syndicat désignataire.

    • Guide DUP / DUP

      Pour l'adoption du protocole préélectoral, la majorité des syndicats, c'est au moins la moitié plus un

      08/01/18
       

      Deux syndicats négocient le protocole préélectoral mais un seul signe ! Ce protocole n'est pas valable, il n'a pas été signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.

    • Guide DUP / DUP

      Ce n'est pas parce que les élections sont contestées en justice que le CE doit perdre ses droits à budgets

      08/01/18
       

      Le comité d'entreprise empêché de fonctionner par suite de l'annulation des élections demeure créancier de la subvention de fonctionnement due annuellement par l'employeur.

    • Guide DUP / DUP

      Qui l'employeur doit-il inviter à la négociation du protocole préélectoral en l'absence de syndicats dans l'entreprise ?

      08/01/18
       

      L'invitation d'une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel à la négociation du protocole préélectoral est valablement adressée à la confédération syndicale représentative nationale et interprofessionnelle.

    • Guide DUP / DUP

      Tenir des propos à connotation ouvertement sexuelle justifie le licenciement du salarié

      08/01/18
       

      Des propos à connotation ouvertement sexuelle sont de nature à caractériser un harcèlement sexuel et justifie au minimum un licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse.

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      21/12/17
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 9, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      22/11/17
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 8, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Guide DUP / DUP

      L'expert-comptable du CE peut accéder aux comptes des autres sociétés que celle dans laquelle il intervient

      16/11/17
       

      Lorsque plusieurs sociétés sont sous le contrôle d'une même personne et que l'une de ces sociétés fait l'objet d'un droit d'alerte économique, l'expert-comptable du CE peut exiger d'accéder aux comptes de l'ensemble des sociétés contrôlées.

    • Guide DUP / DUP

      Le budget de fonctionnement, c'est 0,2 % de la masse salariale brute déduction faite des moyens supplémentaires

      15/11/17
       

      L'employeur n'a pas besoin de l'accord exprès du comité d'entreprise pour déduire du budget de fonctionnement les sommes ou moyens en personnel déjà mis à la disposition pour le fonctionnement du CE.

    • Guide DUP / DUP

      Les extras, les intermittents, les vacataires ont eux-aussi le droit de voter et de se porter candidats

      15/11/17
       

      Le protocole préélectoral ne peut pas se montrer plus restrictif que le code du travail au regard de la condition d’ancienneté de 3 mois requise pour pouvoir voter aux élections professionnelles de l'entreprise.

    • Guide DUP / DUP

      Les conditions d'électorat et d'éligibilité doivent être appréciées à la date du premier tour des élections

      15/11/17
       

      Un protocole d'accord préélectoral ne peut pas priver certains salariés de leurs droits électoraux en modifiant la date à laquelle les conditions d'électorat et d'éligibilité doivent être appréciées.

    • Guide DUP / DUP

      Des exemples d'expertises CHSCT justifiées : une pour risque grave, une pour projet d'aménagement important

      14/11/17
       

      Dans un cas, c'est un risque grave qui est reconnu en présence de nombreuses heures supplémentaires et d'un manque d'effectif conduisant à du stress et un risque d'épuisement. Dans l'autre cas, c'est un projet important modifiant les conditions de travail qui est admis face à la suppression de 7 postes de travail nécessitant la reconversion des salariés dont le poste est supprimé.

    • Guide DUP / DUP

      Revue de jurisprudence

      13/11/17
       

      Nous vous présentons ci-après les arrêts qui ont retenu notre attention et qui peuvent vous être utiles dans l'exercice de votre mandat.

    • Guide DUP / DUP

      Présence des suppléants aux réunions : aujourd'hui, c'est comme ça, mais demain qu'en sera-t-il pour le CSE ?

      08/11/17
       

      Le comité social et économique qui fusionne CE, CHSCT et délégués du personnel est sur le point de faire son entrée dans les entreprises. Beaucoup de choses vont changer pour les représentants du personnel, notamment en ce qui concerne la présence des suppléants aux réunions du CSE.

    • Délégation Unique du Personnel / Bulletin

      Lettre Délégation Unique du Personnel

      24/10/17
       

      Votre lettre d'information Délégation Unique du Personnel n° 7, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Guide DUP / DUP

      L'employeur ne peut pas priver un représentant du personnel de sa convention de forfait

      19/10/17
       

      Il est interdit d'imposer à un représentant du personnel une modification du contrat ou bien même un changement de ses conditions de travail. Côté employeur, il faut alors composer avec le refus du salarié ou engager auprès de l'administration une procédure de licenciement.

    • Guide DUP / DUP

      Le CE peut agir en justice lorsque l'expert-comptable n'a pas accès aux documents dont il a besoin

      19/10/17
       

      Même si les documents sont destinés à l'expert-comptable, le comité d'entreprise a bien le droit agir en justice en cas de refus de l'employeur de communiquer certains documents dont l'expert estime avoir besoin pour sa mission.

    • Guide DUP / DUP

      Une seule liste d'émargement pour les titulaires et les suppléants, ça suffit

      18/10/17
       

      En cas de votes séparés au cours d'une même élection, rien n'impose la tenue de deux listes d'émargement distinctes par bureau de vote.

     


     

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