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Guide Protection sociale des TNS

Toute la protection sociale pour tous les travailleurs non salariés


Guide Protection sociale des TNS

Toute la protection sociale pour tous les travailleurs non salariés

Découvrez un guide bi-média complet et opérationnel, dont la structure est spécialement adaptée à la gestion de la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour vous faciliter l’accès à l’information, il comporte 4 grandes parties :
- Le statut juridique de l’entreprise : droit des sociétés, droit fiscal et gestion du patrimoine.
- Le régime obligatoire (assujettissement, cotisations, prestations) : développe d’une part le régime obligatoire des artisans et commerçants et d‘autre part le régime obligatoire des professions libérales.
- EXCLUSIF La protection sociale complémentaire facultative : mutuelle, retraite, prévoyance, chômage…
- La protection sociale du conjoint

Dans chacune de ces parties, vous retrouverez tout le savoir-faire des Éditions Législatives : Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Fiches décryptages et outils interactifs.

 

Les + du produit

  • Une approche complète de la protection sociale des TNS, pour tous types de métiers (artisans, commerçants et professions libérales)
  • La seule documentation sur le marché à traiter de la protection sociale complémentaire facultative
  • Un système de mise à jour exclusif
 

Fiches pratiques


Plus de 300 Fiches pratiques répondent de manière précise et complète à toutes vos questions en matière de protection sociale des TNS et vous accompagnent dans vos missions de conseil.


Quelques exemples :

  • Dirigeant de SARL : la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes morales
  • Dividendes : comment apprécier le seuil d'assujettissement de 10 %
  • Société soumise à l'impôt sur les sociétés : soumettre la rémunération du dirigeant
  • Un calcul simplifié des cotisations : la perte de l'option par les micro-entreprises
  • Bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident 
  • Bénéficier de la pension pour l'incapacité totale au métier artisanal
  • Cumuler retraite et revenus professionnels dans le cadre d'une transmission d'entreprise
  • Gérer l'exercice simultané d'activités non salariées...
  • Modèles et tableaux


    Plus de 60 modèles de documents prêts à l’emploi vous permettant d'agir rapidement et de sécuriser vos calculs.


    Quelques exemples :

  • CSG et CRDS
  • Cotisations personnelles d'allocations familiales
  • Cotisations d'assurance maladie-maternité
  • Cotisations d'assurance vieillesse de base
  • Cotisations de retraite complémentaire
  • Cotisations d'assurance invalidité décès des artisans
  • Cotisations d'assurance invalidité décès des commerçants
  • Indemnités et allocations maladie et maternité 
  • Conditions requises pour bénéficier de la retraite anticipée pour longue carrière…
  • Fiches décryptages


    Les Fiches décryptages vous apportent un éclairage spécialisé sur des points particuliers.


    Quelques exemples :

  • Le cumul contrat de travail et mandat social
  • Le contrat d'appui au projet d'entreprise
  • Les régimes de retraite facultatifs par capitalisation : en voie de disparition
  • La garantie homme-clé
  • Profiter de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale…
  • Outils interactifs


    Des outils interactifs (tableaux animés, annuaires...) vous permettent de simplifier vos recherches et d'étayer chacun de vos dossiers.

    NOUVEAU Parmi les outils, retrouvez l'outil "Contrats Madelin".

    Il vous permet de déterminer le montant déductible des cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin, pour chaque type de garantie : retraite, prévoyance et perte d’emploi subie.
    Vous évaluez ainsi le montant des cotisations déductibles, le montant non utilisé du plafond de déduction et le montant des cotisations à réintégrer en cas de dépassement du plafond d’exonération.

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef adjointe : Dominique RAUX
  • Rédactreurs : Géraldine ANSTETT, Guide Rémunération et avantages sociaux) et Laurence BURCHIA (Guide Permanent Paie)
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    Avec la participation de :

  • Nicolas LETTELIER, Guide Permanent Paie
  • Alain LEZONGAR, Guide Permanent Paie
  • Laure SIGNORINI, Dictionnaire Permanent Gestion fiscale
  • Thomas SILLAS, Dictionnaire Permanent Gestion fiscale
  • Mehdi ZOUARI, Dictionnaire Permanent Gestion fiscale
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    Auteurs :

  • Sarah ELKAÏM, juriste en droit des sociétés
  • Martine MONZO, diplômée d'expertise comptable
  • Veille Permanente


    La newsletter Veille Permanente analyse et décrypte l'actualité juridique des TNS, notamment toutes les informations utiles au calcul de leurs cotisations.

     

    Notre offre


     

    Guide bi-média

    343,70 € HT
    491 € HT
    Cliquer ici pour en savoir plus
    Le Guide papier  
    Les Fiches Pratiques  
    Les Modèles et tableaux  
    Les Fiches Décryptrages  
    Le Guide en ligne  
    La Veille Permanente  
    La mise à jour  

    Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
    Qualité et mise à jour assurées par nos experts
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