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Indices, barèmes et taux

Tous les chiffres et tarifs utiles en droit du travail


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Indices, barèmes et taux

Tous les chiffres et tarifs utiles en droit du travail

Plus besoin de chercher ! Avec ce bulletin spécial du Dictionnaire Permanent Social, vous consultez sans délai tous les chiffres applicables au 1er janvier 2017 en matière sociale :

- Smic et minimum garanti,
- Avantages et frais professionnels,
- Cotisations sociales, exonérations et aides à l'embauche,
- Cotisations dues par les TNS (artisans, professions libérales...) : RSI, CIPAV, CNBF, CAVEC, CARMF, etc.
- Régime social spécifique : VRP, stagiaires, apprentis, etc.
- Prestations sociales diverses : assurance maladie, assurance retraite, chômage, allocations familiales, etc.

Le sommaire détaillé est disponible ci-dessous.
Tout ce contenu est présenté de manière pratique, sous forme de tableaux annotés, et bénéficie de l'expertise de la rédaction du Dictionnaire Permanent Social.

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Les + du produit

  • Tous les chiffres et tarifs indispensables réunis en un seul document
  • Un outil simple d’utilisation
  • Tout le savoir-faire de la rédaction du Dictionnaire Permanent Social
 

Description du produit


Sommaire

SALAIRES

Indices des prix et des salaires

  • Indices des prix et des salaires depuis 2016

SMIC et minimum garanti

  • Taux horaire du SMIC
  • Valeur du SMIC mensuel brut
  • Valeur du SMIC mensuel brut pour les jeunes de moins de 18 ans
  • SMIC mensuel brut majoré pour heures supplémentaires
  • Incidences du SMIC
  • Rémunération minimale des contrats de professionnalisation
  • Rémunération minimale des salariés en congé individuel de formation
  • Valeur du minimum garanti 

Chèques-vacances

  • Contribution de l'employeur aux chèques-vacances

Avantage en nature logement

  • Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement 
  • Valeur locative cadastrale 

Avantage en nature nourriture

  • Titres-restaurant 
  • Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture

Frais professionnels

  • Indemnités forfaitaires de repas
  • Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
  • Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DOM-TOM
  • Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger
  • Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d’activité
  • Barème des frais de transport en région parisienne
  • Barème fiscal des indemnités kilométriques
  • Barème des indemnités kilométriques pour les agents d’administration
  • Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle 

Saisie sur salaire

  • Barème de saisie sur salaires
  • Exemples de la partie saisissable du salaire mensuel 

COTISATIONS SOCIALES, CSG, CRDS

Plafond de la sécurité sociale
  • Plafond de la sécurité sociale
  • Plafonds de la sécurité sociale cumulés (régularisation progressive)
  • Plafonds dérivés : assurance chômage et retraite complémentaire
  • Incidences du plafond de la sécurité sociale

Charges sociales sur les salaires

  • Tableau général des charges sociales
  • Cotisations d’accidents du travail : coûts moyens des catégories d’incapacité
  • Cotisations d’accidents du travail : taux collectifs
  • Cotisations d’accidents du travail dans les DOM
  • Cotisations d’accidents du travail : majorations forfaitaires
  • Cotisations dues à l’URSSAF pour certaines catégories de salariés
  • Garantie minimale de points par l'AGIRC
  • Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques

Seuils d’exonération des cotisations de sécurité sociale

  • Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire
  • Prestations du comité d’entreprise

Dispositifs d’exonération de charges sociales sur les salaires

  • Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)
  • Allégements de cotisations sociales et aides à l’emploi

Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés

  • Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (RDS)
  • Cotisations personnelles d’allocations familiales
  • Cotisations d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions industrielles
  • Cotisations d'assurance maladie-maternité des professions libérales
  • Cotisations d’assurance vieillesse des artisans, commerçants et professions industrielles
  • Cotisations d’assurance vieillesse de base des professions libérales
  • Cotisations d’assurance vieillesse complémentaire des artisans, commerçants et professions industrielles
  • Cotisations d’assurance vieillesse complémentaire ou supplémentaire des professions libérales
  • Cotisations d’assurance invalidité décès des artisans, commerçants et professions industrielles
  • Cotisations d’assurance invalidité décès des professions libérales

Charges sociales sur les revenus de remplacement

  • Cotisation maladie, CSG et CRDS sur les revenus de remplacement autres que les allocations de chômage total
  • Cotisation de retraite complémentaire, CSG et CRDS sur les allocations de chômage total
  • Retraite « chapeau » : contribution due par le bénéficiaire de la rente

Assurance volontaire

  • Assurance volontaire : cotisations vieillesse et invalidité
  • Assurance volontaire : cotisations d’accidents du travail

PRESTATIONS SOCIALES


Prestations en nature d'assurance maladie et maternité

  • Taux de remboursement des soins et forfait hospitalier
  • Tarifs de consultation des médecins dans le cadre d'un parcours de soins coordonnées
  • Tarifs de consultation des médecins hors du parcours de soins coordonnées
  • Tarifs de consultation des médecins pour les patients de moins de 16 ans
  • Tarifs de l'interruption volontaire de grossesse
  • Cures thermales

Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité

  • Indemnités journalières de maladie des salariés
  • Indemnités journalières de maternité et paternité des salariés
  • Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Indemnités journalières de maladie ou accident des artisans, des industriels et des commerçants
  • Indemnités journalières de maternité des travailleurs indépendants

PMUa, CMUc et ACS

  • Protection universelle maladie (PUMa) : cotisation subsidiaire
  • Couverture maladie universelle complémentaire
  • Aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS)

Prestations d'accident du travail des salariés

  • Indemnités journalières d'accident du travail
  • Indemnités en capital (si le taux d'incapacité est < 10 %)
  • Rente d'accident du travail (si le taux d'incapacité est ≥ 10 %)
  • Prestations d'accident du travail en cas de recours à l'assistance d'une tierce personne
  • Autres prestations d'accident du travail

Prestations d'assurance invalidité décès

  • Pension d'invalidité
  • Allocation supplémentaire d'invalidité
  • Allocation veuvage
  • Capital-décès

Prestation d'assurance vieillesse des salariés

  • Modalités de calcul de la retraite de base
  • Montant des pensions de retraite et des majorations
  • Pension de réversion
  • Rachat des cotisations vieillesse pour certaines catégories d'assurés
  • Rachat des périodes d'études ou des années incomplètement validées 

Minimum vieillesse

  • Montant des allocations non contributives
  • Plafond de ressources des allocations non contributives

Aides sociales aux personnes âgées

  • Aide-ménagère légale
  • Action sociale facultative de la CNAV

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

  • APA à domicile
  • APA en établissement

Retraite complémentaire

  • Salaire de référence et valeur du point ARRCO et AGIRC

Prestations familiales

  • Prestations familiales accordées sous condition de ressources
  • Allocation de soutien familial (ASF)
  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
  • Plafonds de ressources (pour les prestations sous condition de ressources)
  • Montants de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
  • Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
  • Conditions de ressources pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
  • Prestations familiales dans les DOM

Prestations sociales pour les personnes handicapées

  • Prestation de compensation
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Autres prestations pour les personnes handicapées

Revenu de solidarité activé (RSA)

  • Montant forfaitaire du RSA

Indus des prestations familiales, du RSA et des aides au logement

  • Barèmes des retenues applicables en fonction des tranches de revenus

Aides au logement en secteur location

  • Forme de calcul
  • Loyer mensuel plafonné (Lp)
  • Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
  • Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
  • Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
  • Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
  • Calcul du taux appliqué aux ressources

Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété

  • Formule de calcul
  • Loyers minima
  • Plafonds des mensualités

ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET DE PRÉRETRAITE

Allocations de chômage

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS)
  • Allocation temporaire d'attente (ATA)
  • Aide à la mobilité
  • Action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Allocations de préretraite

  • Préretraite totale (AS-FNE)

CATÉGORIES PARTICULIÈRES


Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires

  • Vendeurs à domicile
  • Vendeurs-colporteurs et porteurs de presse
  • Animateurs de centres de vacances
  • Formateurs occasionnels
  • Personnels au pourboire non centralisé des hôtels, cafés, restaurants
  • Artistes du spectacle
  • Autres catégories de salariés

Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise

  • Gratification minimale et limite d’exonération de la gratification

Apprentis

  • Salaire minimum des apprentis
  • Assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis

VRP

  • VRP exclusifs
  • VRP multicartes
  • VRP : garantie minimale de points

Employés de maison

  • Salaires minima nationaux des employés de maison
  • Cotisations et contributions sociales des employés de maison
  • Exonération de cotisations pour l’emploi d’une aide à domicile

Travailleurs au pair

  • Employés au pair rémunérés exclusivement par des avantages en nature
  • Stagiaires aides-familiaux étrangers

Assistants maternels

  • Rémunération minimale des assistants maternels
  • Cotisations et contributions sociales pour les assistants maternels employés par des particuliers

Travailleurs handicapés

  • Contribution à l’AGEFIPH
  • Pénalité pour non-respect de l’obligation d’emploi des handicapés
  • Aide à l’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
  • Aide à l’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
  • Rémunération des travailleurs handicapés admis dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
  • Autres aides à l’emploi de travailleurs handicapés

Travailleurs temporaires

  • Garantie financière des entreprises de travail temporaire

Travailleurs étrangers

  • Taxe due par l’employeur à l’OFII
  • Carte bleue européenne
  • Contribution due à l’OFII pour l’emploi d’un étranger sans titre de travail
  • Taxe due par les étrangers à l’OFII pour la délivrance d’un premier titre de séjour
  • Taxe due par les étrangers à l’OFII pour le renouvellement ou le duplicata d’un titre de séjour

Personnes expatriées : assurance volontaire

  • Cotisations d’assurance maladie, maternité et invalidité des salariés expatriés
  • Cotisations d’assurance maladie-maternité des non-salariés expatriés et des inactifs expatriés
  • Cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés
  • Cotisations d’assurance vieillesse des personnes expatriées

Dirigeants d’entreprise

  • Association pour la protection des patrons indépendants (APPI)
  • Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC)

DIVERS

Justice

  • Aide juridictionnelle
  • Conseil de prud’hommes
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Conseiller du salarié
  • Taux de l’intérêt légal 

Formation des membres de CHSCT

  • Frais pris en charge par l’employeur

Calendrier des vacances scolaires

  • Calendrier des vacances scolaires en métropole
  • Calendrier des vacances scolaires dans les départements d'outre-mer

Table alphabétique (renvoi aux numéros des tableaux)

Offre

Vous trouvez dans ce bulletin tous les chiffres et tarifs parus en matière sociale au 1er janvier 2017 :

  • Plafond de la sécurité sociale, charges sociales, seuils d'exonération,
  • Indices des salaires, montant d'avantages,
  • Prestations sociales (assurances maladie, assurances vieillesse, AT...) et familiales,
  • Barèmes et taux pour les catégories particulières (VRP, travailleurs handicapés, apprentis...)...


40 € TTC, frais d’envoi de 2,50 € inclus

Format : 20,6 x 29,7 cm - 100 pages

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