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Jours fériés et congés payés 2016

50 questions utiles pour bien les gérer


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Jours fériés et congés payés 2016

50 questions utiles pour bien les gérer

Chaque année, l'organisation des départs en congés et tout ce qui s'ensuit, ainsi que la gestion des jours fériés, peuvent constituer de vrais tracas pour les Ressources Humaines d'une entreprise.

- Comment rémunérer un jour férié travaillé ?
- Un pont peut-il être récupéré ?
- Journée de solidarité : doit-elle être la même pour tous les salariés d'une entreprise ?
- Comment calculer l'indemnité de congés payés ?

Trouvez toutes les réponses dans ce bulletin spécial du Dictionnaire Permanent Social.

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Les + du produit

  • Une approche pratique des droits respectifs des salariés et de l'employeur
  • Des focus sur certains aspects spécifiques
  • Des tableaux synthétiques et des exemples de calcul
 

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Sommaire

JOURS FÉRIÉS

DÉCIDER DE FAIRE TRAVAILLER OU NON LES JOURS FÉRIÉS

  • « Jours fériés » signifie-t-il « jours non travaillés » ?
  • Peut-on imposer de travailler un jour férié ?
  • Et si un salarié refuse de travailler ?
  • Peut-on faire récupérer le repos accordé un jour férié chômé ?
  • Jour férié tombant un jour de RTT : report possible ?
  • Le salarié absent peut-il bénéficier d'un jour férié chômé payé ?

RÉMUNÉRER OU NON LES JOURS FÉRIÉS

  • Comment rémunérer un jour férié travaillé ?
  • Doit-on rémunérer un jour férié non travaillé ?
  • Sur quelle base est maintenu le salaire ?
  • Le chômage des jours fériés peut-il entraîner la perte des heures supplémentaires ?

ACCORDER UN PONT

  • Donner un pont : est-ce une obligation ?
  • Quelles formalités accomplir ?
  • Peut-on imputer un pont sur un congé payé ou un RTT ?
  • Un pont peut-il être récupéré ?

LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

  • Une journée de solidarité, mais laquelle ?
  • Comment informer les salariés de la date retenue ?
  • Tous les salariés sont-ils concernés par cette journée ?
  • Un salarié peut-il refuser d'effectuer la journée de solidarité un jour férié habituellement chômé ?
  • Un salarié peut-il prendre un jour de congé ou de RTT le jour fixé pour la journée de solidarité ?
  • En cas de changement d'employeur en cours d'année, un salarié peut-il avoir à travailler plusieurs journées de solidarité ?
  • Cette journée est-elle rémunérée ?
  • Quelles sont les incidences sur les heures supplémentaires ?

LES CONGÉS PAYÉS

CALCULER LES CONGÉS PAYÉS

  • Comment calculer le droit aux congés payés de ses salariés ?
  • Faut-il une durée de travail effectif minimale pour ouvrir droit à des congés ?
  • Que se passe-t-il en cas de présence incomplète ?
  • Qu'est-ce qu'une période de travail effectif ?
  • Jour « ouvrable », jour « ouvré » : quelle est la différence ?
  • RTT, jour férié, pont : quelles incidences ?
  • Certains salariés ont-il droits à des congés supplémentaires ?

FIXER LA PÉRIODE DE PRISE DES CONGÉS

  • Quelle latitude l'employeur a-t-il en matière de départ en congés ?
  • Comment déterminer la période de prise des congés ?
  • Comment fixer l'ordre des départs en congés ?
  • Peut-on modifier les dates de congés après les avoir acceptées ?
  • Comment procéder si l'on veut fermer l'entreprise pendant les congés payés ?

ORGANISER LA PRISE DE CONGÉS

  • Un salarié peut-il prendre ses 5 semaines de congés en une seule fois ?
  • Pouvez-vous demander à votre salarié de fractionner ses congés ?
  • Quand sont dus les jours supplémentaires de fractionnement ?
  • La 5e semaine doit-elle être prise en continu ?

ANTICIPER ET REPORTER LES CONGÉS PAYÉS

  • Un salarié peut-il demander des congés par anticipation ?
  • Peut-on demander au salarié de reporter ses congés ?

RÉMUNÉRER LES CONGÉS PAYÉS

  • Comment l'indemnité est-elle calculée ?
  • Quand faire la comparaison entre les deux modes de calcul ?
  • Quelle rémunération prendre en compte ?
  • Quand verser une indemnité compensatrice ?
  • Qui paye l'indemnité de congés payés ?
  • Comment le bulletin de salaire doit-il être rédigé ?
  • Quelle prescription en cas de non-paiement des congés ?

GÉRER LES CONGÉS DES SALARIÉS A TEMPS PARTIEL

  • Les congés payés des salariés à temps partiel sont-ils proratisés ?
  • Comment décompter les congés payés ?
  • Existe-t-il un autre mode de décompte mieux adapté ?

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25 € TTC, frais d’envoi de 2,50 € inclus.

Format : 20,6 x 29,7 cm - 24 pages

Vous trouverez dans ce bulletin spécial toutes les clés pour connaitre et maîtriser les modalités de gestion des jours fériés et congés payés 2016.

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