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Le Guide Pratique des Élections

La référence pour organiser les scrutins 2017


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Le Guide Pratique des Élections

La référence pour organiser les scrutins 2017

À paraître le 23 janvier 2017.

2017 est une année riche en échéances électorales : élections présidentielles les 23 avril et 7 mai, législatives les 11 et 18 juin et sénatoriales le 24 septembre.
De l'inscription sur les listes à la proclamation des résultats, ce guide vous permet d'appréhender toutes les règles du droit électoral et les mesures propres à chaque catégorie d'élections politiques.

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Les + du produit

  • Un contenu pratique : plus de 500 questions-réponses et des modèles prêts à l'emploi
  • L'intégralité du code électoral et les textes complémentaires indispensables
  • Une veille permanente pour rester au fait des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles
 

Description du produit


Présentation

Outil 100% fiable, pratique et opérationnel, le Guide Pratique des Élections vous permet de :
- répondre à l'ensemble de vos interrogations avec plus de 500 questions-réponses ;
- faire le point sur la réglementation grâce à l'intégralité du Code Électoral et à l'essentiel des textes relatifs aux élections ;
- gagner en rapidité avec des modèles de documents prêts à l'emploi ;
- rester au fait des évolutions juridiques grâce à la Veille Permanente Élections : lorsque l'actualité le justifie, vous êtes alerté par e-mail des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives au droit électoral.

Sommaire

PARTIE 1 : QUESTIONS / RÉPONSES

  • Qui est électeur ?
  • Qui peut voter ?
  • Quelles sont les formalités d'inscription sur une liste électorale ?
  • Comment contester une inscription ou une radiation opérée sur une liste électorale ?
  • Quel est le calendrier des opérations de révision de la liste électorale ?
  • Comment effectué le contrôle des listes électorales ?
  • Un électeur peut-il demander communication des listes électorales et des listes d'émargement ?
  • Qu'est-ce qu'une carte électorale ?
  • Quelles sont les conditions générales pour être candidat ?
  • Quelles sont les règles à observer en matière de propagande ?
  • Quelles sont les règles concernant le financement électoral ?
  • Quelles sont les règles relatives à la transparence de la vie publique ?
  • Quelles sont les règles en matière de communication des collectivités territoriales en période d'élection ?
  • Comment vote-t-on ?
  • Comment fonctionne un bureau de vote ?
  • Comment se déroulent les opérations électorales ?
  • Qu'est-ce qu'un scrutateur ?
  • Comment s'opère le dépouillement du scrutin ?
  • À quoi sert le délégué du candidat ?
  • Qu'est-ce qu'un suffrage exprimé ?
  • Quelles sont les règles de majorité pour être élu ?
  • Comment faire annuler une élection ?
  • Où les Français établis hors de France peuvent-ils voter ?
  • Comment est appliquée la parité hommes/femmes ?
  • Quelles sont les règles applicables à l'élection des conseillers municipaux ?
  • Quelles sont les règles applicables à l'élection des conseillers départementaux ?
  • Quelles sont les règles applicables pour l'élection des députés ?
  • Quelles sont les règles applicables à l'élection du président de la République ?
  • Quelles sont les règles applicables pour l'élection des sénateurs ?
  • Comment désigne-t-on les maires et les adjoints ?
  • Quelles sont les règles applicables pour l'élection des représentants au Parlement européen ?
  • Quelles sont les règles applicables pour les élections aux conseillers régionaux ?
  • Quelles sont les règles applicables pour les élections à l'assemblée de Corse ?
  • Quelles sont les règles applicables pour les élections aux assemblées des anciens territoires d'outre-mer ?
  • Quelles sont les règles applicables au référendum ?
  • Quels procédés permettent aux électeurs de participer à la prise des décisions locales ?

PARTIE 2 : JURISPRUDENCE

  • Organisation des élections
  • Propagande
  • Comptes de campagnes
  • Conditions de vote
  • Inéligibilité
  • Élection du conseil régional
  • Élections municipales
  • Consultation des électeurs des collectivités pour lesquelles un changement de statut est envisagé

PARTIE 3 : TEXTES

  • Constitution
  • Code électoral intégral
  • Textes complémentaires au Code électoral
  • Textes relatifs à l'élection du président de la République
  • Textes relatifs au référendum
  • Textes relatifs à l'élection des représentants au Parlement européen

PARTIE 4 : MODÈLES DE DOCUMENTS

  • Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif dressé par la Commission administrative
  • Attestation concernant la communication des listes électorales
  • Attestation d'inscription tenant lieu de carte électorale
  • Notification d'une décision de rejet d'inscription sur la liste électorale
  • Notification d'une décision de radiation prononcée, soit d'office, soit à la suite d'une constestation d'inscription sur la liste électorale
  • Élections législatives - Reçu provisoire de déclaration de candidature
  • Élections législatives - Récépissé définitif de déclaration de candidature
  • Financement des campagnes électorales - Modèle de compte de campagne
  • Financement des campagnes électorales - Modèle du reçu à remettre au donateur
  • Référendum - Modèle de formulaire papier de soutien par les électeurs d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution
  • Calendrier des consultations électorales politiques - Élections législatives
  • Calendrier des consultations électorales politiques - Élections du président de la République
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