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Le Guide Pratique des Élections

La référence pour organiser les scrutins


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Le Guide Pratique des Élections

La référence pour organiser les scrutins

De l'inscription sur les listes à la proclamation des résultats en passant par la mise en place des bureaux de vote et le financement des campagnes électorales, ce guide vous permet d'appréhender toutes les règles du droit électoral et les mesures propres à chaque catégorie d'élections politiques.

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Les + du produit

  • Un contenu pratique : plus de 1000 questions-réponses et des modèles prêts à l'emploi
  • L'intégralité du code électoral et les textes complémentaires indispensables
  • Une veille permanente pour rester au fait des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles
 

Description du produit


Présentation

Outil 100% fiable, pratique et opérationnel, le Guide Pratique des Élections vous permet de :
- répondre à l'ensemble de vos interrogations avec plus de 1000 questions-réponses ;
- faire le point sur la réglementation grâce à l'intégralité du code Électoral et à l'essentiel des textes relatifs aux élections ;
- gagner en rapidité avec des modèles de documents prêts à l'emploi ;
- rester au fait des évolutions juridiques grâce à la Veille Permanente Élections : lorsque l'actualité le justifie, vous êtes alerté par e-mail des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives au droit électoral.

Sommaire

PARTIE 1 : QUESTIONS / RÉPONSES

  • Qui peut être électeur en France ?
  • Qui peut s'inscrire sur les listes électorales ?
  • Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
  • Dans quels délais la liste électorale est-elle révisée ?
  • Y-a-t-il des inscriptions et des radiations en dehors de la période de révision ?
  • Comment contester une inscription ou une radiation ?
  • Quel est le rôle de l'INSEE dans le contrôle des listes électorales ?
  • Qu'est-ce qu'une carte électorale ?
  • Qui peut présenter sa candidature ?
  • Quels sont les cas d'inéligibilité ?
  • Quelles sont les incompatibilités de mandat ?
  • Quels mandats ne peuvent pas être cumulés ?
  • Quelles sont les règles relatives à la distribution des circulaires et des bulletins de vote ?
  • Quels sont les autres moyens de propagande utilisables par les candidats ?
  • Existe-t-il des limites à la propagande électorale ?
  • Les dépenses électorales sont-elles plafonnées ?
  • Comment est financée une campagne électorale ?
  • Quel est le rôle du mandataire financier ?
  • Que contient le compte de campagne ?
  • Comment est contrôlé le compte de campagne ?
  • À quelle hauteur l'État rembourse-t-il les dépenses de campagne ?
  • Quelles sont les règles relatives à la transparence de la vie publique ?
  • Comment vote-t-on ?
  • Comment est agencé le bureau de vote ?
  • Qui s'assure du bon déroulement des opérations de vote ?
  • Comment se déroule le vote ?
  • Comment voter par procuration ?
  • Comment voter par correspondance ?
  • Comment s'opère le dépouillement des votes ?
  • Qu'est-ce qu'un suffrage exprimé ?
  • Comment faire un recours contre une élection ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections européennes ?
  • Quelles sont les règles applicables à l'élection du présidentielle ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections sénatoriales ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections législatives ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections régionales ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections départementales ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections municipales ?
  • Comment les conseillers d'arrondissement sont-ils élus à Paris, Lyon et Marseille ?
  • Comment désigne-t-on les maires et les adjoints ?
  • Quelles sont les règles applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ?
  • Comment les membres des institutions calédoniennes sont-ils élus ?
  • Comment les membres de l'Assemblée de Polynésie française sont-ils élus ?
  • Comment les membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna sont-ils élus ?
  • Comment les conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique sont-ils élus ?
  • Quels sont les différents types de référendum ?
  • Quelles sont les règles applicables au référendum législatif ?
  • Quelles sont les règles applicables au référendum constitutionnel et européen ?
  • Comment organiser un référendum local ?
  • Qu'est-ce que la consultation locale environnementale ?
  • Comment se déroule une consultation locale ?
  • Comment s'organise la consultation sur la création d'une commune nouvelle ?
  • Quelles sont les consultations prévues pour les collectivités à statut particulier et l'Outre-mer ?
  • Comment la consulation sur l'accession à la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est-elle organisée ?

PARTIE 2 : JURISPRUDENCE

Une sélection et un classement chronologiques de plus de 120 décisions pertinentes en droit des élections rendues par les juridictions compétentes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de Cassation.

PARTIE 3 : TEXTES

  • Constitution
  • Code électoral intégral
  • Textes complémentaires au Code électoral
  • Textes relatifs à l'élection du président de la République
  • Textes relatifs au référendum
  • Textes relatifs à l'élection des représentants au Parlement européen

PARTIE 4 : MODÈLES

Listes électorales
  • Demande d'inscription sur les listes électorales
  • Attestation d'inscription sur les listes électorales tenant lieu de carte électorale
  • Notification d'une décision de rejet d'une demande d'inscription sur les listes électorales
  • Notification d'une décision de radiation des listes électorales
  • Recours contre une décision de la commission administrative relative à l'établissement ou à la révision de la lsite électorale
  • Recours contre une omission d'inscription
  • Recours contre une radiation (L. 23)
  • Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif de la Commission administrative
  • Attestation annexée à une demande de la communication des listes électorales
  • Recours contre un refus de communication des listes électorales

Financement électoral
  • Déclaration d'un mandataire financier et accord du mandataire
  • Récépissé de déclaration du mandataire financier
  • Attestation sur l'honneur du mandataire financier pour l'ouverture d'un compte
  • Déclaration d'une association de financement électorale et accord du candidat
  • Status-type d'une association de financement électorale
  • Reçu à remettre au donateur pour le financement d'un parti politique
  • Compte de campagne
  • Annexes au compte de campagne
  • Notice explicative pour remplir le compte de campagne

Vote

  • Demande d'établissement d'une procuration
  • Demande de déplacement d'un agent à domicile pour établissement d'une procuration
  • Notification de nullité d'une procuration
  • Notification au maire des assesseurs et suppléants désignés
  • Récépissé de la notification du maire au président du bureau de vote des assesseurs et suppléants

Élections européennes

  • Déclaration de candidature (pour chaque candidat)
  • Déclaration de candidature (pour le candidat tête de liste)

Élections municipales
  • Déclaration de candidature (commune de moins de 1000 habitants)
  • Déclaration de candidature de chaque candidat (commune de plus de 1000 habitants)
  • Déclaration de candidature du responsable de liste (commune de plus de 1000 habitants)
  • Convocation des conseillers municipaux pour l'élection du maire

Référendum
  • Soutien par les électeurs d'une proposition de loi référendaire

Offre

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