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Les nouvelles DUP

La loi Rebsamen en application


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Les nouvelles DUP

La loi Rebsamen en application

DUP nouvelle formule, DUP conventionnelle, ancienne DUP... la loi Rebsamen a ouvert le choix de la délégation unique du personnel à toutes les entreprises et permet dans certains cas d'y intégrer le CHSCT.
De nouvelles règles sont à appliquer désormais, ce qui soulève des interrogations concrètes.
- Faut-il obligatoirement passer en nouvelle DUP ?
- Qui décide de la mise en place de la DUP ?
- Qui la préside ?
- Comment organiser le suivi des heures de délégation ?
- Comment mettre fin à la DUP ?

Trouvez toutes les réponses dans le nouveau bulletin spécial du Dictionnaire Permanent Social.

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Les + du produit

  • Une présentation pratique, sous forme de questions/réponses
  • Des focus sur certains points spécifiques : commission, visioconférence, enregistrement des réunions...
  • Des exemples et remarques pour approfondir les sujets abordés
 

Description du produit


Sommaire

ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS : LA DUP "NOUVELLE FORMULE"

METTRE EN PLACE LA DUP NOUVELLE FORMULE

  • Quelles entreprises peuvent mettre en place une DUP ?
  • Qui décide de la mise en place de la DUP ?
  • À quel niveau la DUP est-elle mise en place ?
  • À quel moment peut-on mettre en place la DUP ?
  • Comment tenir compte des différentes échéances des mandats ?
  • Quelles sont les règles électorales applicables à la mise en place de la DUP ?
  • Combien y a-t-il de représentants élus à la DUP ?

ORGANISER LA DUP NOUVELLE FORMULE

  • Quelles sont les attributions de la DUP ?
  • La DUP a-t-elle la personnalité morale ?
  • La DUP dispose-t-elle de budgets ?
  • Comment fonctionne la DUP ?
  • Comment est composé le bureau de la DUP ?
  • La DUP doit-elle se doter d’un règlement intérieur ?
  • De quel droit à la formation bénéficient les délégués uniques ?

RÉUNIR LA DUP NOUVELLE FORMULE

  • Qui préside la DUP ?
  • Quels collaborateurs de l’employeur pour quelles   interventions ?
  • Qui convoquer aux réunions de la DUP ?
  • Quelle est la périodicité des réunions de la DUP ?
  • Quelles sont les règles relatives à l’ordre du jour des réunions de la DUP ?
  • Comment la DUP est-elle convoquée ?
  • Qu’est-ce que l’avis unique de la DUP ?
  • Qu’est-ce que l’expertise unique ?
  • Dans quels délais la DUP doit-elle rendre son avis ?
  • Comment s’établit le PV des réunions de la DUP ?

GÉRER LES HEURES DE DÉLÉGATION

  • De quel crédit d’heures disposent les membres de la DUP ?
  • Le crédit d’heures est-il toujours mensuel ?
  • Les heures de délégation sont-elles toujours individuelles ?
  • L’élu suppléant a-t-il des heures de délégation ?
  • Comment peut être utilisé le crédit d’heures ?
  • Le crédit mensuel peut-il encore être dépassé ?
  • Comment organiser le suivi des heures de délégation ?

METTRE FIN À LA NOUVELLE DUP

  • Comment peut-on mettre fin à la DUP ?
  • Que se passe-t-il en cas de diminution de l’effectif en deçà de 50 salariés ?
  • Que faire si l’effectif atteint 300 salariés ?
 

ENTREPRISES DE MOINS DE 200 SALARIÉS : MAINTIEN POSSIBLE DE L' "ANCIENNE DUP"

MAINTIEN POSSIBLE DE L' "ANCIENNE DUP"

  • Quelles entreprises peuvent conserver la DUP ancienne formule ?
  • Quelles règles s’appliquent à cette DUP ancienne formule ?
  • Quelles sont les règles électorales applicables à l’ancienne DUP ?
  • Combien de délégués uniques faut-il élire dans la DUP ancienne formule ?
  • Quel est le crédit d’heures des membres de la DUP ancienne formule ?
  • Comment s’organisent les réunions de la DUP ancienne formule ?
  • Comment mettre fin à l’ancienne DUP ?
 

ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS : LA "DUP CONVENTIONNELLE"

METTRE EN PLACE LA DUP CONVENTIONNELLE

  • Quelles entreprises peuvent mettre en place une DUP conventionnelle ?
  • Quelle configuration peut adopter la DUP conventionnelle ?
  • À quel niveau la DUP conventionnelle est-elle mise en place ?
  • Quel type d’accord permet de mettre en place la DUP conventionnelle ?
  • Quid en cas d’établissements distincts ?
  • Y a-t-il une instance centrale en cas d’établissements    distincts ?
  • À quel moment la DUP conventionnelle peut-elle être mise en place ?
  • Quid des représentants syndicaux ?
  • Comment s’organisent les élections ?

ORGANISER LA DUP CONVENTIONNELLE

  • Quelles sont les attributions de la DUP conventionnelle ?
  • La DUP conventionnelle a-t-elle la personnalité morale ?
  • La DUP conventionnelle dispose-t-elle de budgets ?
  • Comment fonctionne la DUP conventionnelle ?
  • Comment est composé le bureau de la DUP conventionnelle ?
  • Qui préside la DUP conventionnelle ?
  • Qu’est-ce que la commission hygiène et sécurité ?
  • Quid des autres commissions dans la DUP conventionnelle ?
  • La DUP conventionnelle doit-elle établir un règlement intérieur ?
  • De quel droit à la formation bénéficient les membres de la DUP conventionnelle ?

RÉUNIR LA DUP CONVENTIONNELLE

  • Comment s’organisent les réunions ?
  • Quelles sont les règles relatives à la convocation et à l’ordre du jour des réunions ?
  • Quel est le rôle des suppléants ?
  • Qui faut-il convoquer aux réunions de la DUP conventionnelle ?
  • Dans quels délais la DUP conventionnelle doit-elle rendre son avis ?
  • Comment s’établit le PV des réunions de la DUP conventionnelle ?

GÉRER LES HEURES DE DÉLÉGATION

  • De quel crédit d’heures disposent les membres de la DUP conventionnelle ?
  • Ces heures peuvent-elles être reportées et partagées ?

METTRE FIN À LA DUP CONVENTIONNELLE

  • Comment supprimer la DUP conventionnelle ?
  • Quid en cas de réduction de l’effectif en dessous de 300 salariés ?
 
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