Retour

Loi Travail

Ce qui change vraiment


Lire un extrait

Loi Travail

Ce qui change vraiment

Pour comprendre quels sont les véritables changements qu'implique la loi Travail, reportez-vous au bulletin spécial
"Loi Travail"
, qui traite de façon claire et détaillée tous les pans de cette nouvelle loi.

- Modification des règles de la négociation collective
- Réforme de la durée du travail
- Mesures sur les congés et absences diverses
- Simplification des obligations employeur en cas d'inaptitude
- Sécurisation des licenciements économiques
- Création du CPA et modification du CPF...

Le contenu de ce bulletin bénéficie de l'expertise de la Rédaction du Dictionnaire Permanent Social.

ACCÉDER À LA DESCRIPTION DU PRODUIT
 

Les + du produit

  • La loi Travail traitée et expliquée dans son intégralité par notre rédaction
  • Un échéancier de mise en application de la loi, pour ne manquer aucun décret
  • Des remarques pour approfondir et clarifier certains points
 

Description du produit


Sommaire

UNE MODIFICATION EN PROFONDEUR DES RÈGLES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

  • Condition de validité des accords d'entreprise
  • Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux : deux nouveautés
  • Les règles de révision des accords collectifs adaptées
  • Un nouveau cadre juridique pour la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
  • Les accords de groupe et les accords interentreprises
  • Une nouvelle articulation des différents niveaux de négociation
  • Bonnes pratiques en matière de négociation collective
  • Application des accords collectifs en outre-mer

DURÉE DU TRAVAIL

  • L'articulation accord de branche / accord d'entreprise
  • Modification des dispositions relatives à la durée du travail
  • Forfait jours

CONGÉS ET ABSENCES DIVERSES

  • Congés payés
  • Congés et absences pour raisons personnelles

LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE

  • Exercice du droit syndical
  • Retouches de la loi Rebsamen
  • Quelques nouveautés pour le CE et les DP
  • CHSCT
  • Création d'une instance de dialogue dans les réseaux de franchise
  • Révision de la représentativité patronale

SANTÉ AU TRAVAIL ET INAPTITUDE

  • La surveillance médicale des salariés
  • La procédure d'inaptitude

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

  • Sécuriser le motif économique du licenciement
  • Revitaliser les bassins d'emploi : l'obligation précisée
  • Préserver ou développer l'emploi par des accords offensifs

FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE

  • Compte personnel d'activité (CPA) : une mise en place au 1er janvier 2017
  • Compte personnel de formation (CPF) : alimentation et formations éligibles modifiées
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) : un accès simplifié
  • Actions de formation : une définition élargie
  • Dispositions relatives à la formation en alternance

TRAVAIL SAISONNIER

PORTAGE SALARIAL

DÉTACHEMENT TRANSNATIONAL

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION ET AGISSEMENTS SEXISTES

DISPOSITIONS DIVERSES

ÉCHÉANCIER DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI

Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
Qualité et mise à jour assurées par nos experts
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne