Un arrêté du 10 avril 2024 fixe la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l’art ».
Type de résultat
-
ELnet SOCIAL
La documentation de référence en ligneMeilleure vente- Tout le droit du travail et de la protection sociale
- Une approche opérationnelle pour comprendre et mettre en œuvre le droit en vigueur
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
à partir de267,92 €
HT/mois -
ELnet CONVENTIONS COLLECTIVES
Le système le plus performant du marchéMeilleure vente- Plus de 450 conventions collectives disponibles en synthèse et texte intégral
- L'Alerte Conventions collectives vous signale toute modification intervenue sur vos conventions
à partir de450,97 €
HT/mois -
GUIDE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Votre allié pour maîtriser la formation et ses évolutions- Un ouvrage clair et opérationnel
- Des réponses simples et précises
- Des informations actualisées en permanence
à partir de124,29 €
HT/mois -
GUIDE PAIE
L’ouvrage pratique de référence des professionnelsMeilleure vente- Alliez la praticité du papier et la réactivité du web
- Des outils de calcul et de simulation performants
à partir de123,9 €
HT/mois -
Le Guide du manager 2024
- Un guide pratique indispensable au quotidien des managers
- Des réponses précises et opérationnelles en droit du travail
- Une sécurisation de l'information et des bonnes pratiques
49,2 €HT -
ELnet DROIT DES AFFAIRES
L'indispensable pour accompagner la vie de l'entreprise !- Tout le droit des affaires dans une seule documentation
- Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes
à partir de465,05 €
HT/mois -
Prévention des difficultés et procédures collectives
Meilleure vente / Hors-série 2023
- Un ouvrage complet et à jour des derniers textes publiés en 2023
- Rapide et fiable : une correspondance avec les textes législatifs et réglementaires
- Pratique : les textes sont regroupés par thèmes.
83,32 €HT -
actuEL RH
Le journal en ligne dédié à votre métier30 jours d'essai gratuit
- Chaque jour, l’indispensable de l’actualité sociale, juridique et managériale
- Un contenu clair avec une approche concrète
à partir de75,83 €
HT/mois -
actuEL Expert-comptable
Le 1er journal en ligne dédié aux experts-comptables30 jours d'essai gratuit
- Informez-vous vite et bien de l’actualité qui vous concerne
- Partagez vos problématiques et expériences avec d’autres professionnels
à partir de75,83 €
HT/mois -
GUIDE DES SALAIRES
Pour une gestion efficace de votre politique salarialeMeilleure vente- Situez les rémunérations par rapport au marché
- 41 000 données salariales, 121 fonctions dans 17 secteurs d’activité
à partir de1310 €
HT/an -
GUIDE RH, ADMINISTRATION ET FINANCE EN PME
Un ouvrage pratique et pluridisciplinaire pour mener à bien vos missions- Tous les domaines sont traités : social, fiscal, comptable, achats, banques-assurances
- Des réponses claires et opérationnelles
à partir de90,67 €
HT/mois -
GUIDE RECRUTEMENT ET GESTION DES CARRIÈRES
Un outil pratique et opérationnel pour mener à bien vos missions- Rédigé dans un style simple et accessible
- Des cas concrets et modèles personnalisables
- Un système de mise à jour exclusif
à partir de124,54 €
HT/mois -
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Assistez-vous d’un expert- Pour gérer tous types de ruptures de contrat, au regard de plus de 450 conventions collectives
- Un calcul exact des indemnités légales et conventionnelles (nationales/locales) et de leur régime social et fiscal.
à partir de298,79 €
HT/mois -
ELnet TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente- Vous avez toutes les cartes en main pour réussir vos ventes
- Des commentaires synthétiques et objectifs coécrits par des professionnels
à partir de160,08 €
HT/mois -
ELnet SANTÉ, BIOÉTHIQUE, BIOTECHNOLOGIES
La réponse à chacune de vos problématiquesMeilleure vente- Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la matière
- Toutes les sources de votre matière, même les plus difficiles d'accès
à partir de348,9 €
HT/mois -
Protection des données personnelles - 2ème édition
Réussir sa mise en conformitéMeilleure vente- Témoignages concrets de DPO du privé et du public avec leur plan d’action
- Des modèles de clauses pour adapter vos contrats et des outils d’aide à la mise en conformité
- À jour de la loi informatique et libertés modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018
56,87 €HT -
Indemnisation des dommages corporels - Avril 2024
La jurisprudence analysée et comparéeNouvelle édition
- Une illustration chiffrée : des montants alloués par les cours d’appel
- Pratique : une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
- Un focus sur l'incidence professionnelle des blessés moyens
26,54 €HT -
ELnet SOCIAL AGRICOLE
Tout le droit social pour les exploitants et leurs salariés- Une application aisée des directives de la MSA
- Les indices, barème et taux ainsi qu’un accès rapide et facile aux avenants et accords de salaires
- Les conventions collectives du secteur en texte intégral
à partir de303,62 €
HT/mois -
ELnet RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET PROCÉDURES D'EXECUTION
- Une offre documentaire complète pour vous aider à gagner du temps et sécuriser vos prises de décision
- Un service personnalisé
à partir de275,81 €
HT/mois -
Gérer la mobilité en entreprise
Ce qu'il faut savoir- Complet et opérationnel : un guide complet pour construire et mettre en œuvre sa politique de mobilité
- Illustré : "people review", charte mobilité... de nombreux exemples d'outils que les RH pourront utiliser
- Pratique : les avantages et inconvénients des différents dispositifs juridiques
45,02 €HT
Les dispositions qui interdisent aux pharmaciens d’avoir recours à des moyens de fidélisation de la clientèle pour une officine donnée ne font pas obstacle à ce qu’un pharmacien participe à des procédés de fidélisation mis en place par des groupements ou réseaux de pharmacies dont les avantages sont valables dans l’ensemble des officines du réseau ou du groupement.
Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.
Dans une décision du 5 mars 2024, la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l'UE rejetant la demande d'un citoyen slovaque tendant à l'obtention d'une réparation pour des préjudices qu'il a subi du fait de la divulgation par Europol de données à caractère personnel. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de la décision.
Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, revient sur l’échec des négociations des partenaires sociaux sur le "Pacte de la vie au travail". S’il regrette l’absence de compromis, il espère bien que certaines mesures seront poussées auprès du gouvernement pour l’écriture de l’acte II de la réforme du travail.
Un conseil pour les élus CSE qui entament leur mandat ? La Lilloise Gwenola Deroo, experte chez Syndex, souligne l'intérêt des informations-consultations, à bien préparer.
Pour ce 2e rendez-vous de "5 minutes d'arrêts en social", Violaine Magnier et Auréa Villeleger, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, nous commentent deux décisions de la Cour de cassation portant l'une sur une salariée souffrant de troubles mentaux et dont le licenciement a été jugé discriminatoire, l'autre sur la dénonciation d'un usage concernant un treizième mois.
Les administrateurs salariés acquièrent des compétences au cours de leur mandat. Pourtant, rien n'est prévu pour les valoriser. L'association Réalités du dialogue social a interrogé un certain nombre d'entre eux qui font part de leur souhait de disposer d'un véritable accompagnement RH. Pour intégrer leur mandat, mais aussi pour en sortir.
La Commission a publié une nouvelle version de sa communication sur la définition du marché pertinent qui remplace celle de 1997 et adapte la méthodologie suivie aux réalités actuelles du marché. Frédéric Puel, avocat associé et Nicolas Hipp, avocat chez Fidal, nous éclairent sur les apports de cette communication.
Dans cette chronique, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, pointe les différents enjeux du développement de l'intelligence artificielle pour les professionnels RH : formation des salariés, risques d'inégalités dans les conditions de travail, sensibilisation aux risques inhérents à l'IA.
Dans son livre "Un cadre en révolte", Marc Verret, manager audit et porte-parole de l'intersyndicale d'EY & associés, témoigne de la pression à la rentabilité et des journées à rallonge et retrace son combat syndical au sein du Big four. Interview.
Le cabinet Plein Sens a signé un accord sur l'égalité professionnelle. Mathilde Fochesato et Alexandre Chernet, tous deux consultants au sein du cabinet, se sont prêtés à un exercice d'interviews croisées pour un retour d'expérience sur la négociation de cet accord à laquelle ils ont tous deux directement participé.
Elu titulaire du CSE d'une entreprise de transport, Allan nous explique avoir obtenu le versement, par l'entreprise, de l'abondement de 3 000€ sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés qui n'ont pas bénéficié d'un entretien professionnel, qui doit être organisé tous les deux ans.
Le Conseil d’État rejette la requête d’une association dénommée « Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles » en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant, en application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation.
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société... sans pour autant constituer un abus de minorité. Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires au sein du cabinet SORECO revient sur les enjeux pratiques de cette décision.
Dans une instruction du 19 mars 2024, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail met l'inspection du travail en ordre de marche afin d'encadrer et de contrôler les entreprises qui interviendront dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à compter du 26 juillet.
Un arrêt du 28 février retient que le simple refus pour un gérant de communiquer sur place des pièces à son commissaire aux comptes suffit pour caractériser le délit. Peu importe la volonté d’entraver l'exercice de ses fonctions.
La révocation de la présidente d'une SAS intervenue lors d'une assemblée en raison d'une divergence de vues avec les associés majoritaires sur les orientations stratégiques, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour, n'a pas été jugée abusive.
Que penser des annonces de Gabriel Attal concernant l'assurance chômage ? Pour Mathieu Grégoire, sociologue spécialiste de la protection sociale, le soutien populaire à une réduction des droits des demandeurs d'emploi, fondée sur le pari politique de diviser les actifs et les "assistés", paraît très incertain, de même que les effets réels sur la reprise d'emploi. Interview.
Le 26 mars 2024, la CNIL a dévoilé un premier bilan des notifications de violations de données personnelles reçues depuis l'entrée en application du RGPD. Quels sont les secteurs d'activité les plus touchés ? Quelles sont les attaques privilégiées ? Les organismes déclarent-ils dans les temps ? Synthèse.
Les représentants du personnel de Stellantis, nous explique Philippe Dumarché, le secrétaire du CSE du site de Velizy, ont obtenu la relance par le groupe d'un plan d'actionnariat salarié abondé par l'employeur.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.