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Ordonnances Macron

La réforme du code du travail : ce qui change


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Ordonnances Macron

La réforme du code du travail : ce qui change

Les ordonnances Macron vont, très rapidement, bousculer le quotidien de tous ceux qui appliquent le droit social.

- Renforcement de la négociation collective d'entreprise,
- Nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprise,
- Fusion des IRP avec la création du comité social économique,
- Sécurisation du contentieux du licenciement,
- Nouvelles règles de rupture du contrat de travail (licenciement économique, licenciement pour inaptitude, plans de départs volontaires),
- Télétravail, CDD, intérim et CDI de chantiers repensés...

Pour vous préparer sereinement à tous ces changements, consultez dès aujourd'hui cet ouvrage pratique !

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Les + du produit

  • Une analyse concrète et complète des ordonnances Macron
  • Des recommandations pratiques pour appliquer la réforme du code du travail
  • Les points de vue éclairés de praticiens et experts du droit social
 

Description du produit


Description du produit

Pour faire un point complet sur la réforme du code du travail portée par les ordonnances Macron, fiez-vous à ce broché. La rédaction du Dictionnaire Permanent Social :
- vous livre ses commentaires, clairs et opérationnels,
- pointe les zones d'ombre des textes,
- relaie les points de vue d'avocats et de professeurs experts en droit du travail
- et vous donne accès aux articles du Code du travail consolidés donc à jour

Tarif

60 € TTC, frais d’envoi de 1 € inclus.
TVA : 5,50%
Format : 15,5 x 24 cm - environ 380 pages

Sommaire

NÉGOCIATION COLLECTIVE : UN CHANGEMENT DE MODÈLE ?

  • Une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise
  • Accords d'entreprise majoritaires : généralisation avancée et référendum facilité
  • Nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
  • Création d'un observatoire départemental pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises
  • Sécurisation des accords collectifs
  • Négociations obligatoires dans l'entreprise
  • Contenu et périodicité des négociations obligatoires de branche
  • Les nouveautés en matière d'extension et d'élargissement des accords collectifs
  • Accélération de la restructuration des branches

EXTENSION DES "ACCORDS EMPLOI"

  • Les "accords emploi" harmonisés
  • Un accord au contenu librement défini
  • Primauté de l'accord sur le contrat de travail

MISE EN PLACE, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Mise en place du CSE : à quelle date ?
  • Élections du CSE : peu de changements, mais des changements notables
  • Composition du CSE
  • Fonctionnement du CSE

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel "allégés"
  • Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : un grand remaniement
  • Modalités d'exercice des attributions du CSE

LES EXPERTISES DU CSE

  • Les cas de recours à expertise du CSE
  • Modification de la procédure de décision de recours à expertise
  • La constestation par l'employeur des expertises
  • Les droits et obligations des experts précisés
  • La prise en charge des expertises du CSE

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL

  • Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement
  • Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d'établissement

DEUX NOUVELLES INSTANCES : LE CONSEIL D'ENTREPRISE ET LE REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ

  • Le conseil d'entreprise : l'instance unique de dialogue
  • Le représentant de proximité

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

  • Reconnaissance des parcours syndicaux et électifs
  • Les évolutions du dialogue social dans la branche

RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES MESURES DESTINÉES À LES SÉCURISER ET EN LIMITER LE CONTENTIEUX

  • Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
  • Licenciement économique : un régime amendé
  • Contentieux du licenciement : les règles d'indemnisation profondément revues
  • Contrepartie à tous ces assouplissements : l'indemnité légale de licenciement est améliorée
  • Procédure contentieuse : concilitation prud'homale et délai de recours

INAPTITUDE AU TRAVAIL : LES NOUVELLES RETOUCHES

  • Une obligation de reclassement plus restreinte
  • La contestation de l'avis d'(in)aptitude corrigée
  • Une indemnité de licenciement modifiée

DE NOUVEAUX MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AUTONOMES

  • Les accords de rupture conventionnelle collective
  • Le champ d'application du congé de mobilité élargi

FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

  • Télétravail : un cadre juridique plus adapté
  • Modifications apportées au régime des contracts précaires
  • Sécurisation du contrat d'opération (CDI de chantier)
  • Modifications apportées à la durée du travail
  • Recours au prêt de main-d'œuvre non lucratif
  • Contrat de génération : abrogation du dispositif

SIMPLIFICATION DES DISPOSITIFS RELATIFS À LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

  • La consécration légale des 10 facteurs de risques professionnels
  • Simplification du compte pénibilité et des obligations patronales en découlant
  • Le sort des 4 facteurs exclus du champ du compte professionnel de prévention
  • Le financement de la pénibilité révisé
  • Accord de prévention de la pénibilité : des changements à compter du 1er janvier 2019

TEXTES

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