Retour

Prévention des difficultés et procédures collectives

Pour être à jour sur le droit des entreprises en difficulté


Lire un extrait

Prévention des difficultés et procédures collectives

Pour être à jour sur le droit des entreprises en difficulté

À jour des derniers textes publiés, ce hors-série du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables. Vous retrouvez en correspondance les textes législatifs et réglementaires ainsi que des observations faisant la synthèse des principales évolutions.

Parution Juin 2017

ACCÉDER À LA DESCRIPTION DU PRODUIT
 

Les + du produit

  • Un ouvrage complet et à jour des derniers textes publiés
  • Une correspondance avec les textes législatifs et réglementaires
  • Des annotations de nos experts sur les décisions jurisprudentielles rendues
 

Description du produit


Contenu

Actualisé chaque année, cet ouvrage vous présente les dernières modifications avec en correspondance les textes législatifs et réglementaires.

Découvrez les nouveautés de cette édition 2016 :

- les tribunaux de commerce spécialisés (D. n° 2016-1851, 23 déc. 2016),
- la suppression de l'action en insuffisance d'actif pour simple négligence (L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016),
- la mission d'assistance de l'administrateur et son rôle dans la vérification des créances (Cass. comm., 20 avr. 2017),
- les nouvelles dispenses de dépôt des comptes sociaux (Arr. 30 mai 2016).

Sommaire

Compétence
Groupements de prévention agréés
Obligations comptables
Alerte - Commissaire aux comptes
Alerte - Président du tribunal
Mandat Ad Hoc

CONCILIATION

  • Conciliation - Ouverture
  • Conciliation - Délais de paiement
  • Conciliation - Accord
  • Conciliation - Privilège
  • Conciliation - Rémunération
  • Règlement amiable agricole

SAUVEGARDE

  • Sauvegarde - Demande d'ouverture
  • Sauvegarde - Jugement d'ouverture
  • Sauvegarde - Période d'observation - conversion
  • Sauvegarde - Organes de la procédure
  • Sauvegarde - Information sur la procédure
  • Sauvegarde - Juge-Commissaire
  • Sauvegarde - Administration de l'entreprise
  • Sauvegarde - Mesures conservatoires
  • Sauvegarde - Gestion courante
  • Sauvegarde - Poursuite de l'activité
  • Sauvegarde - Contrats en cours
  • Sauvegarde - Bail
  • Sauvegarde - Créanciers postérieurs
  • Sauvegarde - Arrêt des poursuites
  • Sauvegarde - Déclaration des créances
  • Sauvegarde - Forclusion
  • Sauvegarde - Cours des intérêts et inscription des sûretés
  • Sauvegarde - Caution, coobligé et garant
  • Sauvegarde - Bilan économique et social
  • Sauvegarde - Vérification des créances
  • Sauvegarde - Droits du conjoint
  • Sauvegarde - Revendication et restitution
  • Sauvegarde - Libération du capital
  • Sauvegarde - Créances salariales
  • Sauvegarde - AGS
  • Sauvegarde - Projet de plan
  • Sauvegarde - Créanciers publics
  • Sauvegarde - Arrêté du plan
  • Sauvegarde - Contenu du plan
  • Sauvegarde - Délais et remises
  • Sauvegarde - Sûretés
  • Sauvegarde - Exécution du plan
  • Sauvegarde - Inexécution du plan
  • Sauvegarde - Comités de créanciers
  • Sauvegarde - Sans administrateur

SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE

  • Sauvegarde accélérée - Ouverture
  • Sauvegarde accélérée - Effets
  • Sauvegarde financière accélérée

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

  • Redressement judiciaire - Ouverture
  • Redressement judiciaire - Dirigeants
  • Redressement judiciaire - Période d'observation
  • Redressement judiciaire - Plan
  • Redressement judiciaire - Cession
  • Redressement judiciaire - Période suspecte

LIQUIDATION JUDICIAIRE

  • Liquidation judiciaire - Ouverture
  • Liquidation judiciaire - Vérification des créances
  • Liquidation judiciaire - Dessaisissement
  • Liquidation judiciaire - Maintien de l'activité
  • Liquidation judiciaire - Bail
  • Liquidation judiciaire - Créanciers postérieurs
  • Liquidation judiciaire - Créances salariales
  • Liquidation judiciaire - Mission du liquidateur
  • Liquidation judiciaire - Cession de l'entreprise
  • Liquidation judiciaire - Plan de cession
  • Liquidation judiciaire - Location-gérance
  • Liquidation judiciaire - Cession de l'actif
  • Liquidation judiciaire - Règles communes aux cessions
  • Liquidation judiciaire - Apurement du passif
  • Liquidation judiciaire - Clôture
  • Liquidation judiciaire simplifiée

RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL

  • Rétablissement professionnel - Ouverture
  • Rétablissement professionnel - Effets

RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS

  • Insuffisance d'actif
  • Faillite personnelle
  • Banqueroute

DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

  • Voies de recours
  • Règles de procédure
  • Portail électronique
  • AJMJ - Fonds détenus
  • Frais de procédure
  • AJMJ - Rémunération
  • Publicité
  • Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)

Offre

85 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 2,10%.
Format : 19 x 28,5 cm - 241 pages

Satisfait ou remboursé pendant 2 semaines
Qualité et mise à jour assurées par nos experts
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits
Règlement par chèque, virement, ou cb sécurisé en ligne