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Amiante : la DGT délimite plus précisément les travaux des sous-sections 3 et 4

Amiante : la DGT délimite plus précisément les travaux des sous-sections 3 et 4


27/03/18 | Risques physiques
27/03/18 | Risques physiques Voir l'édition du jour

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Des doutes perduraient. Dans une note du 5 décembre 2017, la DGT (direction générale du travail) synthétise ses réponses concernant le cadre juridique applicable aux travaux de sous-section 4. Une note diffusée à l’inspection du travail, mais qui éclaire aussi les entreprises concernées.

Dans une première fiche, la direction revient sur la définition de ce qui relève de la sous-section 4 (SS4) ou de la sous-section 3 (SS3). Pour rappel, les opérations dites de SS3 sont des "travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris en cas de démolition". Elles visent le traitement final de l'amiante. Les opérations dites de SS4 sont des "interventions sur des métariaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante".

Zones de flou éclaircies 

"La réglementation n’était pas assez précise. La note vient préciser les zones de flou", commente Souhila Yahia-Chérif, chargée de mission santé sécurité au Sned (syndicat national des entreprises de démolition, découpe du béton et désamiantage). Cette dernière pense notamment aux interventions à proximité des matériaux contenant de l’amiante ou pollués par de l’amiante. Il est désormais clair qu’elles relèvent de la SS4. La section "englobe donc, notamment, les travaux portant sur des matériaux, équipements, matériels ou artiles contaminés par des poussières d'amiante", écrit la DGT.

La note donne l’exemple de la dépose manuelle et sous humidification d’un isolant situé sous toiture qui a été pollué par des fibres d’amiante émises par la couverture en fibrociment. "En tout état de cause, quelle que soit leur ampleur, ce type de travaux ne peut être qualifié de "travaux de retrait" de matériaux contenant de l’amiante relevant de la sous-section 3". En résumé, le traitement de la toiture relève de la SS3 et celui de la laine de verre de la SS4. 

Conséquences financières

Une interprétation trop large de la sous-section 4 et donc, en creux, trop restrictive de la sous-section 3 ? Pas du tout, estime Souhila Yahia-Chérif, qui parle pourtant du point de vue de professionnels de désamiantage, donc qui interviennent en SS3 : "il s’agit juste de bon sens", résume-t-elle. Cette définition, moins que de soustraire des opérations au périmètre de la SS3, rappelle que des opérations réalisées sans aucune précaution particulière, parfois par des artisans sans formation en la matière (plombiers, charpentiers...), relèvent bien de la SS4, commente l'experte sur les questions d'amiante.

Cela n'est pas sans conséquence, note Dominique Payen, responsable risques chimiques et environnement à l’OPPBTP : les travaux de SS3 et de SS4 ont des contraintes réglementaires communes, mais les entreprises de SS3 doivent être certifiées, ce qui représente un coût pour le donneurs d'ordre en cas de travaux relevant de la SS3. C'est bien au maître d'ouvrage d'évaluer les risques et donc d'identifier de quelle section relèvent les travaux.

Merci Carto amiante

Dans une deuxième fiche, le ministère exploite les résultats issus de la campagne de mesurage Carto Amiante, menée par la DGT, l'OPPBTP et l'INRS. Normalement, l’employeur doit procéder lors de la première mise en oeuvre du processus à une évaluation du niveau d’empoussièrement en réalisant des prélèvements de l'air ambiant. Or, l’employeur qui respecte à la lettre les processus décrits dans Carto Amiante qui ont donné des résultats fiables (moins d’une dizaine pour le moment), est désormais dédouané de la réalisation de ces prélèvements. "La reconnaissance par la DGT de ces résultats comme étant une base de données fiable est une bonne nouvelle, dans ces cas très précis, les employeurs n’ont plus besoin de fournir X preuves de leur évaluation du risque", résume Souhila Yahia-Chérif.

Et de bien nuancer : cela concerne une poignée de processus par rapport à la multitude d’existants. Carto Amiante se poursuit, nous confirme Dominique Payen. Le projet a eu du mal à démarrer en 2014, avec peu de chantiers volontaires au début, mais "nous sommes maintenant à notre rythme de croisière", assure ce représentant de l'OPPBTP.

Attention, l'utilisation des données issues de Carto Amiante n'exonère pas l'employeur de réaliser ses propres mesurages sur opérateur permettant de vérifier le respect de la VLEP au poste de travail (à ne pas confondre avec les mesures de niveau d'empoussièrement). En SS4, la réglementation ne fixe pas de programme de mesurage, à la différence des travaux relevant de SS3. Il appartient à l'employeur de déterminer dans chaque mode opératoire la fréquence et les modalités de ses mesures. Dominique Payen préconise une fréquence d'un an. 

Solutions pour les diagnostiqueurs

La note évoque le cas des opérateurs de repérages de MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante), autrement dit, des diagnostiqueurs. Leur cas est particulier parce qu’ils ne savent pas à l’avance si le matériau sur lequel ils interviennent contient ou non de l’amiante : c’est justement leur mission. La note rappelle : leur activité relève bien de la SS4. En revanche, l'estimation du niveau d’empoussièrement tel que décrit par la réglementation est difficilement réalisable sur ces opérateurs. Difficile par exemple de mesurer l’empoussièrement pour des processus de très courte durée. La DGT convient dans ce cas d'un aménagement : elle précise que le mesurage peut concerner plusieurs opérations distinctes mettant en œuvre le même processus.

La note revient sur le remplacement des cartouches P3 qui équipent les masques à ventilation assistée. Ici rien de nouveau : la DGT ne fait que rappeler que les cartouches doivent être changées à chaque vacation, et non pas seulement à chaque opération. La note rappelle également qu’il ne faut pas se fier aux notices d’instruction. En effet, nombreux de ces EPI sont fabriqués à l’étranger, leurs notices ne sont pas applicables à la réglementation française.

 

Lire aussi :  Désamiantage : l'IRSN teste deux nouvelles cagoules ventilées

 

Un même mode opératoire pour plusieurs établissements ?

Une quatrième fiche traite de l’élaboration du mode opératoire (document afférent à un processus, dans lequel l'employeur explicite les mesures de protection individuelle et collective en fonction de l'estimation du niveau d'empoussièrement) et de sa transmission à l’inspection du travail et à la Carsat.

La question posée était de savoir si chaque établissement d’une même entreprise devait envoyer son mode opératoire. Réponse : s’il s’agit du même mode opératoire, le siège peut envoyer un seul document, mais à condition de bien prouver que cela est pertinent, en détaillant les processus et les mesures d’empoussièrement pour chaque établissement.

Quelle était la pratique jusqu'à présent ? Beaucoup de modes opératoires ne sont même pas envoyés, souvent parce qu'ils n'existent même pas, nous raconte Philippe Guyon, formateur, entre autres, pour des entreprises intervenant en SS4.

► Lire aussi Risque amiante : pour aider les employeurs, la Fedene propose des modes opératoires

 

 

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