Barèmes 2018 du bonus-malus automobile
11.01.2018
Environnement
Le malus écologique est durci et le bonus réduit. Le dispositif de la prime à la conversion est quant à lui remanié.
La loi de finances pour 2018 ainsi qu'un décret et un arrêté du 29 décembre 2017 actualisent les dispositions concernant les aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants et le malus écologique.
Durcissement du barème du malus écologique
Applicable depuis le 1er janvier 2018, le nouveau barème de malus vise à équilibrer budgétairement le compte d’affectation spéciale "Aides à l’acquisition de véhicules propres", afin notamment de financer la prime à la conversion, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus.
Un abaissement du seuil d'application...
Le malus écologique se déclenche désormais à 120 g CO2/km, contre 127 g CO2/km en 2017.
... et des tarifs en hausse
Comme l'année dernière pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe augmente cette année à chaque gramme par kilomètre, débutant à 50 euros pour le taux d'émission de 120 g de CO2/km pour atteindre les 10 500 euros pour les taux supérieurs ou égal à 185 g de CO2/km.
Concernant les tarifs de la taxe pour les autres véhicules de tourisme, ceux-ci sont également revus à la hausse.
Le détail des tarifs figure à l'article 51 de la loi de finances et l'article 1011 bis, III du code général des impôts est modifié en conséquence.
Bonus écologique 2018 et prime à la conversion
Recentrage du bonus sur les véhicules électriques et abaissement de son plafond
Depuis le 1er janvier 2018, le bonus n'est plus attribuable aux voitures particulières ou camionnettes émettant une quantité de CO2 comprise en 21 g/km et 60 g/km (C. énergie, art. D. 251-1, 5° et D. 251-7, 1°, b) abr.).
Pour une voiture particulière ou une camionnette émettant au maximum 20 g de CO2/km, le montant du bonus est de 6 000€ dans la limite de 27 % du coût d’acquisition (C. énergie, art. D. 251-7, 1°).
En outre, le plafond de l'aide pour les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles utilisant l'électricité comme source d'énergie qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts est abaissé, passant de 1 000 à 900 euros (C. énergie, art. D. 251-7, 2°, b) mod.).
Un abaissement du plafond est aussi acté pour ceux dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 3 kilowatts, passant de 200 à 100 euros (C. énergie, art. D. 251-7, 3°)
Remaniement du dispositif de la prime à la conversion
Les dispositions relatives aux véhicules éligibles (C. énergie, art. D. 251-3) et aux montants de la prime (C. énergie, art. D. 251-8) ont été remaniées.
De manière générale, la prime à la conversion s’adresse à tous les Français. Son montant varie entre 2 500 € et 100 € selon le véhicule acquis et la situation fiscale du demandeur (C. énergie, art. D. 251-8).
Une plate-forme d'information a opportunément été lancée : primealaconversion.gouv.fr, afin de répondre aux questions des particuliers et des professionnels qui veulent bénéficier du dispositif (test rapide d'éligibilité, téléservice, FAQ, espace réservé aux professionnels).
Dispositions transitoires favorables
Les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier 2018 et facturés ou dont le versement du premier loyer est intervenu au plus tard le 31 mars 2018, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2017, dans le cas où celui-ci est plus avantageux (D., art. 2).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
