Bonne résolution 2018 : comprendre sa cotisation AT-MP

Depuis 2015, le taux net moyen national de cotisation AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) a diminué de 0,22 point. En 2018, il sera de 2,22 %, ce qui marque la plus forte baisse de ces dernières années – il s'élevait en 2017 à 2,32 %, en 2016 à 2,38 % et en 2015 et 2014 à 2,44 % – et continue de refléter une diminution du nombre des sinistres professionnels. Fin 2015, la CnamTS se félicitait déjà de pouvoir proposer aux partenaires sociaux qui gèrent la branche AT-MP, pour la première fois, des cotisations moindres pour l'année suivante, et envisageait de pouvoir poursuivre dans ce sens. Depuis l'excédent de la branche fait chaque année des envieux.

Tous les taux nécessaires au calcul des cotisations AT-MP viennent d'être fixés, comme chaque année, par plusieurs arrêtés. Ils ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017.

La tarification AT-MP repose sur un principe a priori simple qui doit inciter à la prévention : plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité. Trois types de taux sont possibles.

La tarification collective concerne les entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national. Chaque établissement est classé en fonction de son activité, selon la nomenclature des risques fixée par la Sécurité sociale. L'idée est que les entreprises d'un même secteur d'activité soient économiquement solidaires, puisque faisant face aux mêmes types de risques. Le taux est calculé en fonction des résultats statistiques nationaux des trois dernières années connues.

De 20 à 149 salariés, l'entreprise est soumise à une tarification mixte, compromis entre le taux collectif de l'activité (on retrouve le code risque de la Sécurité sociale) et le taux individuel de l'établissement. Plus l'effectif de l'entreprise s'approche de 149 salariés, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux collectif.

À partir de 150 salariés, l'entreprise passe à la tarification individuelle, même si l'effectif est réparti entre plusieurs établissements. La tarification individuelle repose sur ce que l'assurance maladie appelle le "coût du risque", qui englobe les dépenses réglées par les CPAM au titre des AT-MP. Un barème de coûts moyens est fixé chaque année par les partenaires sociaux. Par exemple, dans la métallurgie, un arrêt de travail de 4 à 15 jours aura un coût moyen de 570 euros, quand il ne coûtera que 396 euros dans le secteur des services (banques, assurances, administrations, etc.).

Pour le calcul du taux individuel et de la part individuelle du taux mixte, 4 majorations forfaitaires viennent se greffer. En 2018, par rapport à 2017, toutes les majorations forfaitaires sont en baisse, à l'exception de la dernière qui concerne les départs anticipés à la retraite pour pénibilité.

• La première majoration couvre les charges liées aux accidents de trajet. Elle est en 2018 fixée à 0,21 % des salaires (les salaires pris en compte étant la totalité des salaires bruts déclarés sur les 3 dernières années), contre 0,22 en 2017.

• La deuxième majoration couvre les frais de gestion du risque professionnel – c'est-à-dire à la fois les dépenses de fonctionnement de la branche AT-MP (gestion administration, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie. Dans la formule du calcul, cette majoration est fixée à 53 %, contre 58 % l'an dernier.

• La troisième majoration couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante. Elle s'élève en 2018 à 0,49% des salaires, contre 0,54 % en 2017.

• Et la dernière majoration, qui doit permettre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour travaux pénibles, est très légèrement augmentée, elle passe de 0,01 % des salaires en 2017 à 0,03 %.  

Pour les entreprises en tarification mixte, la part du taux individuel était jusqu'à l'an dernier plafonnée à 1% de la cotisation totale. Mais à partir de cette année, ce plancher est relevé à 10 %, ce qui permet de mieux prendre en compte la sinistralité réelle de l’entreprise. Les entreprises les plus actives dans la réduction des risques, des accidents du travail et des maladies professionnelles verront donc leur taux de cotisation baisser. Une formule déjà appliquée en Alsace-Moselle, qui a par ailleurs des tarifs particuliers.

Sur ce même principe, les entreprises de 10 à moins de 20 salariés soumises au taux collectif, si elles mettent en place des mesures de prévention, pourront bénéficier d’une prime à la diminution du risque et voir leur taux de cotisation baisser. Mais ce ne sera qu'à partir de 2022.

À l'inverse, si ces petites entreprises ont plusieurs accidents du travail en peu de temps – au moins un AT avec arrêt par an, pendant trois années consécutives – elles pourront être sanctionnées par une augmentation, qui ne pourra pas excéder les 10 % du taux net moyen national. "Cette augmentation symbolique du montant de la cotisation constituera un signal pour les entreprises à sinistralité atypique", explique la CnamTS, précisant que "ce n’est pas la gravité des accidents qui sera prise en compte mais leur récurrence, qui peut être le signe d’un dysfonctionnement dans la prévention". L'éventuelle majoration s'appliquera à partir de 2022. Les entreprises doivent donc commencer à renforcer leur prévention dès maintenant, puisque 2018 sera la première année prise en compte.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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