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Gestion du personnel
Ce qui va changer dans la présentation du bulletin de paie

Ce qui va changer dans la présentation du bulletin de paie

15.05.2018

Gestion du personnel

Avec la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, l'entrée en vigueur prochaine du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source et de la fusion des régimes Agirc Arrco, la présentation du bulletin de paie, déjà récemment modifiée, évolue. Présentation de ce qui change immédiatement, puis au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de 300 salariés et plus et, depuis le 1er janvier 2018 l'ensemble des entreprises, ont dû adopter le bulletin de paie "clarifié". Ce nouveau modèle va de nouveau évoluer en trois étapes. Détail en tableaux de ce qui va changer.

Présentation actuelle du bulletin de paie (non cadres)

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part salarié	Part employeur
Santé Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Accidents du travail - Maladies professionnelles	Valeur			Valeur
Retraite Sécurité sociale plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	�� Valeur
Sécurité sociale déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 1	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 2
Supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Famille - Sécurité sociale	Valeur			Valeur
Assurance chômage	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Autres contributions dues par l'employeur				Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
Allégement de cotisations				Valeur
Total des cotisations et contributions			Valeur	Valeur
			Net à payer en euros Valeur
			Total versé par l'employeur	Allègements de cotisations
			Valeur	Valeur

Présentation actuelle du bulletin de paie (cadres)

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part salarié	Part employeur
Santé Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Accidents du travail - Maladies professionnelles	Valeur			Valeur
Retraite Sécurité sociale plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Sécurité sociale déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche A	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Garantie minimale de points
Complémentaire Tranche B	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche C		Valeur
Supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Famille - Sécurité sociale	Valeur			Valeur
Assurance chômage Chômage	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Apec	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Autres contributions dues par l'employeur				Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
Allégement de cotisations				Valeur
Total des cotisations et contributions			Valeur	Valeur
			Net payé en euros Valeur
			Total versé par l'employeur	Allégement de cotisations
			Valeur	Valeur

Présentation du bulletin de paie à compter du 13 mai 2018 (non cadres)

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part salarié	Part employeur
Santé Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	(1)	(1)	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Accidents du travail - Maladies professionnelles	Valeur			Valeur
Retraite Sécurité sociale plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Sécurité sociale déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 1	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 2
Supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Famille	Valeur			Valeur
Assurance chômage	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Autres contributions dues par l'employeur				Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
Exonération de cotisations employeur				Valeur
Total des cotisations et contributions			Valeur	Valeur
			Net à payer en euros
			Valeur
			dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie	Valeur
			Allégement de cotisations employeur	Valeur
			Total versé par l'employeur	Valeur

(1) Le bulletin de paie devra préciser le "Taux salarial" et la "Part salarié" des cotisations d'assurance maladie s'agissant des salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin et de la Moselle.

Présentation du bulletin de paie à compter du 13 mai 2018 (cadres)

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part salarié	Part employeur
Santé Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	(1)	(1)	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Accidents du travail - Maladies professionnelles	Valeur			Valeur
Retraite Sécurité sociale plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Sécurité sociale déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche A	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire garantie minimale de points
Complémentaire Tranche B
Complémentaire Tranche C			Valeur
Supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Famille	Valeur			Valeur
Assurance chômage Chômage	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Apec	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Autres contributions dues par l'employeur				Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
CSG déductible l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
Exonération de cotisations employeur				Valeur
Total des cotisations et contributions			Valeur	Valeur
			Net à payer en euros
			Valeur
			dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie	Valeur
			Allégements de cotisations employeur	Valeur
			Total versé par l'employeur	Valeur

Explication : Ce nouveau formulaire, applicable dès à présent, acte la suppression de la cotisation salariale maladie depuis le 1er janvier 2018 et la suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage en deux temps (1er janvier 2018 et 1er octobre 2018). A cet effet, une ligne est réservée à la mise en valeur de "l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie".

L'arrêté précise que cette évolution de salaire doit être calculée ainsi :

1° D'une part, la somme des montants correspondants à :

a) la part de la contribution salariale d'assurance chômage exonérée ;

b) la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès qui aurait été mise à la charge du salarié, calculée en application des règles et taux applicables au 31 décembre 2017 ;

2°) D'autre part, le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la CSG.

► A noter que des intitulés de lignes du bulletin du paie sont également modifiés.

Présentation du bulletin de paie à partir du 1er octobre 2018 (non cadres)

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part salarié	Part employeur
Santé Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	(1)	(1)	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Accidents du travail - Maladies professionnelles	Valeur			Valeur
Retraite Sécurité sociale plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Sécurité sociale déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 1	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 2
Supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Famille	Valeur			Valeur
Assurance chômage	Valeur			Valeur
Autres contributions dues par l'employeur				Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
Exonération de cotisations employeur				Valeur
Total des cotisations et contributions			Valeur	Valeur
			Net à payer en euros
			Valeur
			dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie	Valeur
			Allégement de cotisations employeur	Valeur
			Total versé par l'employeur	Valeur

Présentation du bulletin de paie à partir du 1er octobre 2018 (cadres)

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part salarié	Part employeur
Santé Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	(1)	(1)	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Accidents du travail - Maladies professionnelles	Valeur			Valeur
Retraite Sécurité sociale plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Sécurité sociale déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche A	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Garantie minimale de points
Complémentaire Tranche B
Complémentaire Tranche C		Valeur
Supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Famille	Valeur			Valeur
Assurance chômage Chômage	Valeur			Valeur
Apec	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Autres contributions dues par l'employeur				Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
Exonération de cotisations employeur				Valeur
Total des cotisations et contributions			Valeur	Valeur
			Net à payer en euros
			Valeur
			dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie	Valeur
			Allégement de cotisations employeur	Valeur
			Total versé par l'employeur	Valeur

Explication : Ce modèle, qui devra être utilisé à compter du 1er octobre 2018, tire les conséquences de la suppression totale de la cotisation salariale chômage à compter de cette date.

Présentation du bulletin de paie à partir du 1er janvier 2019 (non cadres et cadres)

Cotisations et contributions sociales	Base	Taux salarial	Part salarié	Part employeur
Santé Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	(1)	(1)	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Complémentaire santé	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Accidents du travail - Maladies professionnelles	Valeur			Valeur
Retraite Sécurité sociale plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Sécurité sociale déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 1	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 2
Supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Famille	Valeur			Valeur
Assurance chômage Chômage	Valeur			Valeur
Apec (2)	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Autres contributions dues par l'employeur				Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
Exonération de cotisations employeur				Valeur
Total des cotisations et contributions			Valeur	Valeur
Net à payer avant impôt sur le revenu	Valeur
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie				Valeur

Impôt sur le revenu	Base	Taux personnalisé / Taux non personnalisé	Montant
Impôt sur le revenu prélevé à la source	Valeur	Valeur	Valeur
			Net payé en euros
			Valeur
			Allégement de cotisations employeur	Valeur
			Total versé par l'employeur	Valeur

(2) Cette ligne ne devra apparaître que pour les salariés qui relèvent de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

Explication : Ce modèle, applicable à compter du 1er janvier 2019, prend en compte l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco à cette date.

Attention ! L'arrêté du 9 mai 2018 précise que pour la mention "Net à payer avant impôt sur le revenu" et de la valeur correspondant à cette mention, il devra être utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demie le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la rédaction des intitulés des autres lignes.

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