"Cette réforme déçoit, au pire elle inquiète"

Avec 200 amendements déposés (sur 2 000 au total), le groupe Nouvelle Gauche (ex-PS) de l’Assemblée nationale, présidé par Valérie Rabault, compte bien peser dans le débat qui se déroule actuellement dans l’Hémicycle sur le projet de loi de loi "Avenir professionnel". "C’est une loi libérale, destinée à libérer les marchés plutôt que les individus", a fustigé Boris Vallaud, député des Landes, hier, lors d'une conférence de presse, avant le début de l'examen du texte en séance publique. "Cette réforme déçoit, au pire elle inquiète", a renchéri Ericka Bareigts, députée de La Réunion.

Plusieurs mesures sont, en effet, dans le viseur des députés de gauche. A commencer par la monétisation du compte personnel de formation (CPF). Le gouvernement a choisi de retenir un taux de conversion de 14,28 euros par heure de formation. Or, pour le groupe Nouvelle Gauche, le coût moyen de prise en charge se situe davantage à 37,80 euros. D’où le risque d’un "CPF diminué". C’est-à-dire donnant droit non plus à 24 heures de formation chaque année, par individu, mais à 13 heures avec un CPF doté de 500 euros par an. C’est pourquoi, les députés de gauche suggèrent de retenir la proposition des partenaires sociaux, lors de l’accord national interprofessionnel de février dernier (ANI), à savoir un CPF doté de 35 heures par an.

Sur le CPF de transition, ils souhaitent fixer un taux de rémunération de 80% de la rémunération brute antérieure du bénéficiaire, équivalent au CIF actuel, "non garanti dans le projet de loi". Ils réfutent, en outre, l’ouverture du Conseil en évolution professionnelle (CEP) à des opérateurs privés.

Côté apprentissage, les critiques sont tout aussi sévères. Le pilotage du système par les branches professionnelles est qualifié de "pari insensé" ; toutes les branches n’ayant pas "de représentation régionale". De même, le mode de financement au contrat risque, selon Joël Aviragnet, député de la Haute-Garonne, "de fragiliser les CFA des bassins d’emplois ruraux ou éloignés des grandes villes" alors que cette mesure suscite "des effets d’aubaine pour les CFA privés". Sans compter les interrogations portant sur "l’existence des CFA interprofessionnels qui mutualisent les matières théoriques, tels que les maths ou le français".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

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- La gestion administrative du personnel ;
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Autre sujet sensible : l’assurance chômage. Là encore, les députés rejettent le terme "universel" alors que "quelque 20 000 démissionnaires et 30 000 indépendants y accèderont". "On ne sait pas vraiment où sont les avancées, a souligné Boris Vallaud. C’est une loi qui va faire pschitt très vite". Ils proposent de taxer les contrats courts, soit "une cotisation de 10 à 15 euros à chaque clôture de contrat de travail" et "de supprimer les exonérations de cotisations patronales prévues au PLFSS pour les entreprises qui concluent de nombreux contrats courts". Le gouvernement laisse aux branches le soin de négocier sur le sujet tout en brandissant la menace d’un bonus-malus.

A noter également : une proposition visant à créer "une allocation spécifique contre la perte de revenu pour les travailleurs de plateformes ayant réalisé un chiffre d'affaires au moins égal à 5 100 euros dans l'année avec une ou plusieurs plateformes". Le gouvernement projette, de son côté, de sécuriser les plateformes, en "formalisant dans une charte" leurs relations avec les travailleurs.

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Sur le terrain du handicap, le groupe se dit favorable à la création d’un référent ad hoc dans les entreprises d’au moins 250 salariés qui facilitera l’accompagnement des personnes dans l'emploi. Par ailleurs, ils plaident pour que "tout employeur qui présente un taux de licenciement pour inaptitude supérieur à une moyenne régionale et sectorielle" soit tenue "de verser une contribution financière égale à 1500 fois le SMIC horaire par salarié licencié pour inaptitude âgé de 50 ans ou plus".

Parmi les amendements déposés figurent également l’allongement du congé paternité et la création d’un temps partiel civique "pour les salariés souhaitant réduire leur temps de travail pour s’engager dans un projet associatif".