CLP : traduction de l'annexe VI relative aux classifications harmonisées des substances en 23 langues

Afin d'adapter le règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit CLP au progrès scientifique et technique, un règlement du 16 avril 2018 remplace les entrées de son annexe VI à compter du 1^er décembre 2019. Pour rappel, l’annexe VI de CLP liste les classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses dans l’Union européenne.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Cette liste jusqu’alors uniquement disponible en Anglais sera prochainement disponible dans les 22 langues suivantes : Bulgare, Espagnol, Tchèque, Danois, Allemand, Estonien, Grec, Français, Croate, Italien, Letton, Lituanien, Hongrois, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Finnois, Suédois.

De plus, le tableau 3.2 de cette annexe VI contenant la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE abrogée avec effet au 1^er juin 2015 qui devait être supprimé au 1^er juin 2017, est enfin supprimé.

L’annexe VI de CLP sera donc désormais composée que d’un unique tableau.