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Comité social et économique : le budget de fonctionnement pourra être utilisé pour les activités sociales et culturelles

Comité social et économique : le budget de fonctionnement pourra être utilisé pour les activités sociales et culturelles


13/09/17 | Comité d'entreprise
13/09/17 | Comité d'entreprise

De quels moyens matériels et financiers doit disposer le futur comité social et économique ? Comment sont calculés ses budgets ? C'est à ces questions essentielles que répond cette nouvelle fiche pratique.

Comme c’était déjà le cas pour le comité d’entreprise, le nouveau comité social et économique doit disposer d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné au financement ses activités sociales et culturelles.
Cependant, par rapport au CE, il y a une grande nouveauté. L’excédent de budget de fonctionnement peut servir pour les activités sociales et culturelles et inversement. Il y a un autre changement important à connaître dès à présent, il concerne la masse salariale brute servant à calculer les budgets du CSE. On peut en effet dire adieu à la masse salariale du compte 641 et à la prise en compte des indemnités de rupture.

Les nouvelles obligations comptables des CE

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise sont soumis à de véritables obligations comptables. Pour autant, tous n’ont pas les mêmes obligations, tout dépend du niveau de ressources du comité d’entreprise. On distingue les petits CE, les CE de taille intermédiaire et les gros comités d’entreprise. Depuis une loi du 5 mars 2014, les comités d'entreprise ont de véritables obligations...

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