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Comité social et économique : le budget de fonctionnement pourra être utilisé pour les activités sociales et culturelles

Comité social et économique : le budget de fonctionnement pourra être utilisé pour les activités sociales et culturelles


13/09/17 | Comité d'entreprise
13/09/17 | Comité d'entreprise

De quels moyens matériels et financiers doit disposer le futur comité social et économique ? Comment sont calculés ses budgets ? C'est à ces questions essentielles que répond cette nouvelle fiche pratique.

Comme c’était déjà le cas pour le comité d’entreprise, le nouveau comité social et économique doit disposer d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné au financement ses activités sociales et culturelles.
Cependant, par rapport au CE, il y a une grande nouveauté. L’excédent de budget de fonctionnement peut servir pour les activités sociales et culturelles et inversement. Il y a un autre changement important à connaître dès à présent, il concerne la masse salariale brute servant à calculer les budgets du CSE. On peut en effet dire adieu à la masse salariale du compte 641 et à la prise en compte des indemnités de rupture.

Que faut-il savoir quand on est nouvel élu du CE ?

Souvent, les nouveaux élus ignorent tout du comité d’entreprise. Très vite, ils découvrent que le CE n’est pas seulement là pour vendre des places de cinéma aux salariés ou pour distribuer des bons d’achat à Noël. Voilà un dossier qui leur permettra d’avoir une idée un peu plus précise sur le rôle d’un comité d’entreprise et de ses membres. Quand on commence un mandat de membre élu du comité d’...

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