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Comité social et économique : une nouvelle instance représentative du personnel est sur le point de voir le jour

Comité social et économique : une nouvelle instance représentative du personnel est sur le point de voir le jour


11/09/17 | Comité d'entreprise
11/09/17 | Comité d'entreprise

Dans un avenir très proche, on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Cette nouvelle instance fusionne purement et simplement le CE, le CHSCT et les délégués du personnel.

Parmi les ordonnances Macron, qui défraient la chronique depuis un certain temps, il y en a une qui concerne directement les représentants du personnel. Il s’agit de l’ordonnance "relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales".
C’est cette ordonnance qui projette de fusionner le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une seule et même instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE).
Dans quelles entreprises le CSE est-il obligatoire ? Comment est-il organisé ? Quelles sont ses règles de fonctionnement ? Quelles sont ses attributions ? Que deviennent les missions du CHSCT ? De quels moyens doit disposer le CSE ? Quand doit-il être consulté ? Quel est son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ? etc.
Afin de vous aider à découvrir cette nouvelle instance représentative du personnel, nous vous proposons une série de Fiches pratiques rédigées à partir du projet d’ordonnance. L’ordonnance définitive devrait être publiée d’ici la fin septembre. Les décrets d’application, nécessaires à l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ne devraient pas se faire attendre trop longtemps.
A lire aujourd'hui, une fiche consacrée à la présentation du CSE et une fiche abordant l'organisation interne du comité social et économique.

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