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Comité social et économique : une nouvelle instance représentative du personnel est sur le point de voir le jour

Comité social et économique : une nouvelle instance représentative du personnel est sur le point de voir le jour


11/09/17 | Comité d'entreprise
11/09/17 | Comité d'entreprise

Dans un avenir très proche, on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Cette nouvelle instance fusionne purement et simplement le CE, le CHSCT et les délégués du personnel.

Parmi les ordonnances Macron, qui défraient la chronique depuis un certain temps, il y en a une qui concerne directement les représentants du personnel. Il s’agit de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 "relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales". Elle a été publiée au Journal officiel du 23 septembre.
C’est cette ordonnance qui fusionne le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une seule et même instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE).
Dans quelles entreprises le CSE est-il obligatoire ? Comment est-il organisé ? Quelles sont ses règles de fonctionnement ? Quelles sont ses attributions ? Que deviennent les missions du CHSCT ? De quels moyens doit disposer le CSE ? Quand doit-il être consulté ? Quel est son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ? etc.
Afin de vous aider à découvrir cette nouvelle instance représentative du personnel, nous vous proposons une série de fiches pratiques.
A lire aujourd'hui, une fiche consacrée à la présentation du CSE et une fiche abordant l'organisation interne du comité social et économique.

Les nouvelles obligations comptables des CE

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise sont soumis à de véritables obligations comptables. Pour autant, tous n’ont pas les mêmes obligations, tout dépend du niveau de ressources du comité d’entreprise. On distingue les petits CE, les CE de taille intermédiaire et les gros comités d’entreprise. Depuis une loi du 5 mars 2014, les comités d'entreprise ont de véritables obligations...

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