Compte pénibilité : quatre premiers référentiels homologués

La Fédération nationale des boissons avait ouvert la marche en juin dernier. Vendredi, quatre arrêtés d'homologation des ministères du travail et des affaires sociales ont été publiés au Journal officiel, après validation par le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). Ce sont donc quatre branches qui se sont dotées d'un référentiel sur l'évaluation de la pénibilité : la Fédération du négoce des matériaux de construction et du bois (FNBM, 79 500 salariés), celle du commerce de gros et international (CGI, 365 000 salariés), celle du machinisme agricole (80 000 salariés) et celle des poissonniers écaillers de France (CNPEF, 5 000 salariés). Prévus par la loi Rebsamen, ces référentiels permettent de faciliter l'évaluation de la pénibilité, en particulier dans les PME. Leur homologation signe leur entrée en vigueur pour une durée de cinq ans.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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Comme la Fédération des boissons, les deux branches dont nous nous sommes procuré les référentiels ont choisi pour les aider dans leur démarche d'évaluation des risques l'intervenant en prévention des risques professionnels Didacthem. Ce dernier a missionné des équipes composées d'experts en gestion des risques et d'experts médicaux afin d'évaluer les conditions de travail dans un panel d'établissements (24 agences pour la FNMB, ). L'analyse repose pour partie sur l'observation des postes et environnements de travail (position de travail, manipulations, port de charges, etc.), et d'autre part sur des échanges avec les salariés concernant les tâches qu'ils accomplissent et leur perception de la pénibilité.

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Une liste des différentes activités rencontrées a ainsi été établie. Didacthem a ensuite élaboré une fiche de diagnostic permettant à chaque chef d'entreprise, en fonction de l'activité d'un salarié, d'établir son diagnostic d'exposition. Les branches se sont également vues remettre un ensemble de fiches génériques d'exposition aux facteurs de pénibilité pour chaque tâche organisationnelle observée. Ces dernières sont établies sur la base d'un salarié qui effectuerait cette tâche 100% de son temps de travail c'est à dire 7 heures par jour. Bien que cela soit rarement le cas en pratique, ces fiches permettent d'estimer la polyvalence d'un salarié sur plusieurs activités. Une analyse des points essentiels de la pénibilité pour chaque activité est également élaborée, ainsi qu'un recueil d'axes de réflexion en matière de mise en place d'actions de prévention.

Les résultats sont présentés sous la forme de tableaux de synthèse. Le premier cartographie les métiers selon les facteurs de pénibilité, en indiquant, grâce à un code couleur, si chaque activité effectuée par le salarié l'expose:

• en dessous du seuil de pénibilité (vert) ;
• en dessous du seuil de pénibilité mais avec un impact devant être pris en compte dans le cadre du document unique (orange) ;
• au dessus du seuil de pénibilité (rouge).

Ici, l'exemple du document établi pour la fédération du négoce de bois et matériaux de construction.

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Sur le même modèle, le tableau suivant présente l'impact des mesures de prévention mises en place, notamment via des équipements de protection individuelle ou collective, ou par des investissements réalisés par l'entreprise sur le matériel ou l'organisation.

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Enfin, le troisième et dernier tableau présente les données mesurées sur le terrain pour chaque facteur de pénibilité constaté dans l'entreprise (degré et durée d'exposition).

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[Mise à jour du 5 décembre : le ministère du travail a publié aujourd'hui les quatre référentiels homologués dont vous trouverez l'intégralité en pièce jointe]