Déclaration de performance extra-financière : suivez le guide
10.04.2018
Environnement
Le dispositif législatif et réglementaire du "reporting" RSE a récemment évolué à l'occasion de la transposition de la directive 2014/95/UE. L'association ORÉE propose une analyse des nouveaux textes, assortie de regards croisés des différents acteurs et de retours d'expérience d'entreprises.
La directive RSE 2014/95/UE du 22 octobre 2014 est venue prescrire à certaines grandes entreprises et certains groupes l'établissement d'une déclaration non financière (v. notre actualité du 18 novembre 2014 "Un cadre européen pour davantage de transparence environnementale et sociale".
Cette directive a été transposée au sein du code de commerce via une ordonnance du 19 juillet et un décret du 9 août 2017 (v. nos actualités des 27 juillet et 7 septembre 2017 "Transposition de la directive RSE : place à la déclaration de performance extra-financière" et "RSE : modalités d'application du dispositif de déclaration de performance extra-financière").
Le dispositif ainsi rénové s'applique aux rapports afférents aux exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017.
Afin d'aider les entreprises dans leur démarche, l'association ORÉE a réalisé le guide "Transposition de la Directive européenne : une opportunité pour repenser votre reporting RSE - Focus sur les items environnementaux", avec le soutien du ministère de la transition écologique.
Le guide propose en première partie des regards croisés sur la transposition de la directive européenne et le nouveau cadre ainsi mis en place, regards de représentants de la Plateforme RSE, de la Direction générale du Trésor, d'organismes tiers indépendants (OTI), d'ONG, etc.
Dans une deuxième partie, le guide revient -notamment- sur les lignes directrices élaborées par la Commission européenne dans une communication du 5 juillet 2017 (v. notre actualité du 10 juillet 2017 "Information extra-financière : publication des lignes directrices méthodologiques"), en les illustrant de premiers retours d'expérience d'entreprises.
Dans un troisième temps, le guide fait un focus sur les items environnementaux, en les définissant, en proposant des indicateurs types, en présentant la vision du ministère de la transition écologique vis-à-vis des items, et en faisant des liens entre les items afin d'éviter un reporting en silo.
En conclusion, le guide propose un tableau avant/après transposition qui permet de visualiser les changements apportés.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
