Dématérialisation de la déclaration des revenus professionnels agricoles
03.07.2018
Gestion du personnel
Le seuil de la dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus professionnels et du paiement des cotisations des travailleurs indépendants agricoles est progressivement abaissé.
Un décret abaisse le seuil de revenu au-delà duquel la déclaration des revenus professionnels et le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles doivent être réalisés par voie dématérialisée.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Ce seuil, qui est de 10 000 € actuellement sera abaissé à :
- 20 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale pour 2019 ;
- 15 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale pour 2020 ;
- et 10 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale à compter de l'année 2021.
Ces dispositions s'appliquent aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2019.
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