Des députés de la majorité proposent d'élargir le travail dominical

Vingt députés de la République en marche ont publié dimanche une tribune dans le Journal du dimanche appelant à libéraliser encore davantage l'ouverture des commerces le dimanche, et de franchir un pas supplémentaire par rapport à ce que prévoit la loi Macron du 6 août 2015. "Premier assouplissement, la loi Macron d'août 2015 a été une bouffée d'oxygène pour nos commerces et nos centre-villes. Au sein des zones touristiques internationales créées à l'époque, le chiffre d'affaires des magasins a augmenté de 15 % et le dimanche est même devenu le deuxième meilleur score de la semaine pour certaines boutiques. Le nombre d'emploi a progressé d'environ 10 % et 1500 postes ont été créés dans les grands magasins parisien. La loi Macron a été un grand succès. Qu'attendons-nous pour aller plus loin ?", déclarent ainsi les députés de la majorité.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Trois objectifs sont ainsi mis sur la table : revitaliser les centre-villes et recréer du lien social, faire face au développement du e-commerce et renforcer l'attractivité touristique de la France.

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"Il faut ouvrir une réflexion nationale et rendre possibles toutes les demandes de commerces qui souhaitent ouvrir le dimanche", soutient Gregory Besson Moreau, député de la 1ère circonscription de l'Aube et l'un des signataires de la tribune. Il défend ainsi une libéralisation totale du travail dominical tout en respectant un cadre protecteur pour les salariés. "Il faut établir une relation gagnant-gagnant". Les députés souhaitent également rester dans le cadre du volontariat institué par la loi Macron de 2015. "Des discussions doivent s'ouvrir entre l'employeur et les salariés et des contreparties importantes doivent leur être accordées comme dans le cadre de la loi Macron", estime Denis Masséglia, député LREM de la 5e circonscription du Maine-et-Loire. Ce dernier insiste par ailleurs sur la demande des jeunes qui ont besoin de travailler le week-end pour financer leurs études.

L'idée serait donc de permettre aux commerces de pouvoir ouvrir tous les dimanches s'ils le souhaitent. "A Cholet, le taux de vacances des commerces atteint presque 17 %", se désole Denis Masséglia. "Les causes sont multiples, notamment le développement d'offres de grands surfaces. L'une des solutions est de laisser la liberté aux petits commerces d'ouvrir le dimanche afin d'augmenter leur chiffre d'affaires".

 "L'ouverture dominicale est avant tout un enjeu sociétal qui correspond à l'aspiration des Français : être libre d'acheter, de se divertir, de travailler ou non le dimanche", insistent les rédacteurs de la tribune. "Le consommateur a changé sa façon de consommer. Les gens travaillent de plus en plus tard, passent plus de temps dans les embouteillages et veulent passer plus de temps en famille", complète Gregory Besson Moreau pour justifier la nécessité de commerces ouverts le dimanche.

Les députés réfléchissent désormais au meilleur véhicule législatif pour introduire des amendements en ce sens. Le projet de loi Pacte est une piste. "Ce serait un bon véhicule mais sinon nous attendrons un autre texte l'année prochaine ; l'idée est d'ouvrir la réflexion", explique Gregory Besson Moreau, qui a déjà consulté les acteurs locaux de sa circonscription.

Si les deux initiatives sont bien distinctes, un autre rapport publié en mars dernier abondait déjà dans ce sens. André Marcon, président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France et maire de Saint-Bonnet-Le-Froid (Haute-Loire), a remis un rapport au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, Delphine Gény-Stéphann, sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes qui traite notamment de l'ouverture des commerces le dimanche.

Ce rapport propose notamment de supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 heures sous condition d'un accord collectif préalable, lorsque les établissements ont une surface de vente de moins de 3 000 m2 ; de donner la liberté à chaque entreprise et à chaque établissement de choisir ses jours et heures d’ouverture, sous réserve de contreparties négociées avec le personnel ; de favoriser l'ouverture des commerces le midi.

Autant de signaux qui confirment que ce dossier sensible pourrait être rouvert dans les prochains mois.