Ecolabel : nouveaux critères écologiques pour les ordinateurs et tablettes

Deux décisions de la Commission (Déc. 2011/330, 6 juin 2011 et Déc. 2011/337/UE) fixent les conditions d'attribution du label écologique de l’Union européenne concernant les ordinateurs portables et personnels. Afin de prendre en considération les progrès réalisés en matière d’innovation, la Commission européenne a décidé de réviser les critères écologiques de ces produits et d’abroger ces décisions en les fusionnant par une nouvelle décision du 10 août 2016, afin de réduire la charge administrative des organismes compétents et des demandeurs.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

Découvrir tous les contenus liés

Le nouveau texte, applicable aux ordinateurs portables et aux ordinateurs personnels, voit son champ d'application élargi aux tablettes et aux ordinateurs portables tout-en-un, ainsi que des nouvelles exigences relatives aux substances dangereuses mise en place par le règlement n° 66/2010.

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement

Les ordinateurs labellisables comprennent : les ordinateurs de bureau, les ordinateurs de bureau intégrés, les ordinateurs portables tout-en-un, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables deux-en-un, les ultraportables, les tablettes, les clients légers (ordinateur à alimentation indépendante tributaire d'une connexion à des ressources informatiques distantes pour bénéficier de fonctionnalités de base), les stations de travail et les petits serveurs.

Ces produits doivent satisfaire à des critères reproduits en annexe de la décision. Ils visent notamment à promouvoir les produits ayant une faible incidence sur l'environnement et qui contribuent au développement durable tout au long de leur cycle de vie, qui sont économes en énergie, durables, réparables, susceptibles d'être mis à niveau, faciles à démonter et à recycler à la fin de leur durée de vie utile et qui contiennent moins de substances dangereuses.

Les critères d'attribution de ce label et les exigences s'y rapportant sont applicables à compter du 10 octobre 2016. Ils sont valables trois ans à compter de la date d'adoption de la décision, soit jusqu'au 10 août 2019.

Toutefois, les demandes d'attribution du label présentées avant le 10 octobre 2016 peuvent se fonder, soit sur les anciennes dispositions, soit sur les nouvelles. De plus, les produits ayant reçu le label sur la base des anciennes dispositions - qui viennent à échéance le 31 décembre 2016 - peuvent continuer à l'utiliser jusqu'au 10 août 2017.