Employabilité des salariés : la suppression de cette obligation sème le trouble
11.04.2018
Gestion du personnel
L’article 6 de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" suscite une levée de boucliers dans le monde de la formation professionnelle. Le texte mentionne, en effet, que le deuxième alinéa de l’article L 6321-1 est supprimé. Or, cet alinéa fait explicitement référence à l’obligation de l’employeur de maintenir l’employabilité de ses salariés, en sus de celle de proposer des actions d’adaptation au poste de travail. C’est ce que dénonce Anne Fretel, membre du collectif d’animation des économistes atterrés. "Au moment où la relation d’emploi cesse, l’employeur doit rendre au marché du travail un salarié dans l’état d’employabilité où il l’a embauché". Ce principe a, d’ailleurs, trouvé "à se loger dans de nombreuses décisions de la Cour de cassation". Le ministère plaide "l’erreur légistique", c'est-à-dire l'erreur dans la rédaction de l'avant-projet de loi et assure que cette obligation sera bel et bien maintenue… Reste à savoir si elle figuerera dans le texte présenté le 27 avril en Conseil des ministres voire dans celui déposé à l'Assemblée nationale avant les débats... En attendant, l'inquiétude grandit!
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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